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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 310 bis recueil des actes administratifs special du 17 octobre 2025
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 310 bis recueil des actes administratifs special du 17 octobre 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
E =
PRÉFET
DES BOUCHES- Préfète de police déléguée
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le
centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter
le 2025
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 3321 à L 332-21;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
L.271-2 et L.271-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
modifié en dernier lieu par le décret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant
l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du
code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 - Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
du Havre Athlétic Club
18 octobre Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône - M. Georges-François LECLERC ;
Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services
préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-
préfète, en qualité de directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet et M.
Yanis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 18 octobre 2025 à 21h05, au
stade Orange Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et
celle du Havre Athlétic Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes
parmi lesquels près de 400 supporters du HAC dont des ultras ; qu'une foule de
spectateurs composée de familles et d'enfants sera présente aux abords des parvis
du stade Orange Vélodrome ;
Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du
dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange
Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d'attiser les rivalités avec les
supporters marseillais et entraîner des troubles à l'ordre public;
Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des
supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie
publique la présence de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ;
Considérant qu'en application de l'article L. 33216-2 du code du sport, le
représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une
équipe sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible
d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux
abords du stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de
supporters du OU se comportant comme tels, implique des risques
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la
Havre Athlétic Club
Havre Athlétic Club liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter
du ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques
d'affrontements :
Sur proposition de la sous-préfête, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: À l’occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille au
il est interdit le 18 octobre 2025 de 9h00 à 23h59, à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du , OU se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1°",
2ème Gène, 7ème et 8" arrondissements de la commune de Marseille.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services
de l’État dans les Bouches-du-Rhône. || peut faire l'objet d'un recours dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est
compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé
recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3: Le directeur interdépartemental de la police nationale et le maire de
Marseille sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 18 octobre 2025
la préfète de police déléguée,
9
Corinne SIMON
Havre Athlétic Club
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