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PLU - Autres - PPR luz saint sauveur 20231222
Déliberation - Delib2023 049 Modificationcomposition comite direc
PLU - Autres - Etablissement thermal de Saint Sauveur I66HKP 1975
PLU - Autres - PPRN luz saint sauveur 20100824
Procès Verbal - 230620 Comite direction office de tourisme luz saint sauveur
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Luz-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230620 Comite direction office de tourisme luz saint sauveur)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
f J’ ~‘O
OFFICE DE TOURISME
WWW.LUZ.ORG I ot@luz.org
SIRET: 31896425100017 / NAF : 7990Z
ATOUT FRANCE: 1M0651 80007
20 Place du 8 mai, 65120 Luz-Saint-Sauveur
+ 33 (0)5 62 92 30 30
Hautes-Pyrénées - Office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur - Comité de direction - 20/06/2023
ORDRE DUJOUR COMITÉ DE DIRECTION
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15/04/23
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU VOTE:
14. Tarif de la rémunération d’un(e) Conseiller(e) en séjour saisonnier(e)
15. Tarification des produits à la vente pour la Foire aux côtelettes (fête de la Saint-Michel)
16. Décision modificative n°1 de l’exercice 2023 Hautes-Pyrénées - Office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur - Comité de direction - 15/04/2023
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE DIRECTION
DE L’OFFICE DE TOURISME DE LUZ-SAINT-SAUVEUR
SOUS PREFECTURE L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à quatorze heures et trente DARG~~AZO~ minutes,
21 Ju~ 2023 Le Comité de direction de l’Office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur, dûment convoqué le 11/04/2023 par courriel,
A RRIVEE s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Luz-Saint-Sauveur, sous la présidence de Mme An nie Sagnes-Lagrange.
Présent(es) : Annie SAGNES-LAGRANGE, Valérie MASSON BORDEROLLE, Fabrice LE BOUCHER, Hervé MARCHAND,Jérôme LURIE, Marie-Rose HAURINE, Laurence BALET, Céline COUDERC.
Excusé(es): Florence MARQUE, Patrice ROBERT, Laurent CAZAUX, Angéline SOLE, Pierre SALIS.
DÉBUT DE SÉANCE
La feuille d’émargement est distribuée aux membres présents avec l’ordre du jour.
La Présidente précise que le quorum est atteint, y compris pour le vote du compte administratif de l’exercice 2022 : 7 membres sont présents.
ORDRE DUJOUR
La Présidente donne lecture de l’ordre du jour:
SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13/02/23
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES DEUX SÉANCES PRÉCÉDENTES
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU VOTE:
8. Compte administratif 2022
9. Compte de gestion 2022
10. Plan promotion 2023
11. Tarif de la rémunération d’un(e) Responsable financier
12. Affectation des résultats de l’exercice 2022
13. Budget primitif 2023
Suite aux recommandations du Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, la Présidente propose d’inverser les deux premières délibérations afin de soumettre au vote, en premier lieu, le compte de gestion 2022, et en deuxième lieu, le compte administratif 2022.
Elle soumet ce changement au vote à main levée.
1/5 L’inversion des deux premières délibérations dans l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité à 7 voix sur 7 (7 pour, O contre, O abstention(s)).
PROCÈS-VERBAUX
La Présidente fait passer le Procès-verbal du 13/02/2023 qui avait été voté pour signatures aux membres présents.
La Présidente soumet au vote du Comité de direction le procès-verbal du 03/03/2023 envoyé la veille par courriel à l’ensemble des membres titulaires et suppléants, et soumis pour lecture en début de séance. Le procès-verbal du 03/03/2023 est adorté à l’unanimité à 7 voix sur 7 (7 pour, O contre, O abstention(sï).
La Présidente soumet au vote du Comité de direction le procès-verbal du 11/04/2023 envoyé la veille par courriel à l’ensemble des membres titulaires et suppléants, et soumis pour lecture en début de séance. Le procès-verbal du 11/04/2023 est adopté à l’unanimité à 7 voix sur 7 (7 pour, O contre, O abstention(s)).
D E LI B E RATIONS
Céline COUDERC rejoint la séance.
La Présidente introduit la présentation des délibérations budgétaires, en donnant les grandes lignes:
• suppression de la subvention de l’Agence Touristique des Vallées de Gavarnie (20 000€) suite à une volonté réciproque d’ouverture plus large au territoire touristique compensée par une augmentation de la taxe de séjour communale en recettes de fonctionnement,
• dépenses de fonctionnement constantes d’une année sur l’autre mais des retards de traitement des dépenses par l’ancien comptable induisant des augmentations au niveau des charges salariales en 2023 pour régulariser les erreurs de ce dernier,
• aucune remarque particulière sur les recettes d’investissement principalement abondées par des opérations d’ordre,
• l’inscription de crédits alloués à la refonte du site internet de l’Office de tourisme en raison de sa fragilité.
La directrice est invitée à commenter le tableau récapitulatif envoyé la veille par mail à l’ensemble des membres du Comité de direction, mentionnant le budget primitif de l’exercice 2022, les décisions modificatives de l’exercice 2022, le résultat définitif de l’exercice 2022, l’affectation du résultat de l’exercice 2022 et le budget primitif de l’exercice 2023.
1. La Présidente explique ce qu’est le Compte de gestion qui correspond à la gestion comptable de la DGFIP et fait lecture de la délibération n°8 de l’exercice 2023 nommée “Compte de gestion 2022” aux membres présents.
La délibération est mise au vote à main levée par la Présidente.
2/5 La délibération est adoptée à l’unanimité à l’unanimité à 8 voix sur 8 (8 pour, O contre, O a bstention(s)).
Marie-Rose HA URINE quitte la séance.
La Directrice distribue les documents suivants aux membres présents plan promotion 2023, Compte administratif 2022, Budget primitif 2023...).
La Présidente et la Directrice quittent la séance.
2. Le Vice-président fait lecture de la délibération n°9 de l’exercice 2023 nommée “Compte administratif 2022” aux membres présents.
La délibération est mise au vote à main levée par le Vice-président.
La délibération est adoptée à l’unanimité à l’unanimité à 6 voix sur 6 (6 rour, O contre, O abstention(s)).
La Présidente et la Directrice sont invitées à réintégrer la séance.
3. Après avoir laissé la Directrice détailler les actions du plan promotion, la Présidente fait lecture de la délibération n°10 de l’exercice 2023 nommée “Plan promotion 2023” aux membres présents.
La délibération est mise au vote à main levée par la Présidente.
La délibération est adoptée à l’unanimité à l’unanimité à 7 voix sur 7 (7 pour, O contre, O a bstention(s)).
4. La Présidente présente la situation critique dans laquelle l’Office de tourisme se trouve suite au départ du comptable fin février dont notamment:
- arriérés énormes sur plusieurs articles,
- accès aux comptes bloqués par le statut d’administrateur du comptable,
- appel à un cabinet comptable pour prendre en charge a minima le social.
La Présidente regrette de ne pas avoir agi avant eu égard aux nombreuses alertes de la Directrice qui avait soulevé les problèmes rencontrés avec le comptable à plusieurs reprises depuis des années.
Elle explique que quelques heures pourraient être effectuées par un personnel de la mairie (12h) pendant la période de transition avant le recrutement d’un(e) Responsable financier dont le salaire pourrait être indexé en fonction de son niveau de formation. La Présidente et la Directrice dévoilent le nom de la candidate retenue et évoquent son parcours.
La Présidente fait ensuite lecture de la délibération n°11 de l’exercice 2023 nommée “Tarif de la rémunération d’un(e) Responsable financier” aux membres présents.
La délibération est mise au vote à main levée par la Présidente.
3/5 La délibération est adoptée à l’unanimité à l’unanimité à 7 voix sur 7 (7 pour. O contre, O a bstention(s)).
5. L’affectation du résultat ayant été présentée auparavant dans un tableau récapitulatif, la Présidente fait lecture de la délibération n°12 de l’exercice 2023 nommée “Affectation des résultats de l’exercice 2022” aux membres présents.
La délibération est mise au vote à main levée par la Présidente.
La délibération est adoptée à l’unanimité à l’unanimité à 7 voix sur 7 (7 pour, O contre, O abstention(s)).
6. La Présidente fait lecture de la délibération n°13 de l’exercice 2023 nommée “Budget primitif 2023” aux membres présents puisque les documents qui s’y rapportent ont précédemment été présentés.
La délibération est mise au vote à main levée par la Présidente.
La délibération est adoptée à l’unanimité à l’unanimité à 7 voix sur 7 (7 pour, O contre, O abstention(s)).
SIGNATURES
Le Vice-président donne lTarrêté du compte administratif 2022 pour signatures aux membres ayant participé au vote de la délibération correspondante.
La Présidente donne l’arrêté du budget primitif 2023 pour signatures aux membres ayant participé au vote de la délibération correspondante.
FIN DE SÉANCE
La séance se poursuit autour d’échanges avant d’être levée quelques minutes plus tard.
Les membres présents.
Au registre du Comité de Direction sont les signatures.
/
Annie SAGNES: Marie-Ros AURI
M’ Patrice ROBERT: VaIéri~N BORDEROLLE:
Hervé MARCHAND: Angéline SOLE: (~. — ~ ~ ——
Office d2 .:~WLWW Fabrice LEBOUCHER: I A Laurent CAZAUX: 20 ~ ~ Mai
1 sous PREFECTURE 65120 Luz~Ht.S~u”e1Jr t,,—~: D’ARGELES-GAZOST 056292 3~ 30 - ~ 21 JUIN 2023
4/5
ARRIVEE Florence MARQUE:
Pierre SALIS:
Laurence BALET:
Céline COU DERC:
Jérôme LU RIE:
Sylvie HONDELATTE:
Elodie ROYO:
Diana ZUBILLAGA:
L 21JUIN2023 7 LZZ~j~j5~j~j0fflced ~
65120 Luz•S~~r.Sa~~jpur
05 62 92 E~. ~ Hautes-Pyrénées - Office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur - Comité de direction - 20/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITÉ DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin, à treize heures,
Le Comité de direction de l’Office de tourisme de
Luz-Saint-Sauveur, dûment convoqué le 13/06/2023 par courriel,
s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Luz-Saint-Sauveur-,
sous la présidence de Mme Annie Sagnes-Lagrange.
Membres en exercice: 9.
Membres votants: 9.
Membres présents : 7.
Suffrages exprimés : 7.
Présent(es) : Annie SAGNES LAGRANGE, Fabrice LE BOUCHER, Céline COUDERC, Valérie MASSON BORDEROLLE, Hervé MARCHAND,jérôme LURIE, Marie-Rose HAURINE.
Excusé(es): Florence MARQUE, Patrice ROBERT, Pierre SALIS.
DÉLIBÉRATION N°14
Objet: Tarif de la rémunération d’un(e) Conseiller(e) en séjour saisonnier(e)
La présidente soumet au vote du Comité de direction le recrutement d’un(e) Conseiller(e) en
séjour saisonnier(e) à compter du 28 juin 2023 et jusqu’au 31 août 2023 dont le salaire sera
indexé sur l’échelon 2.1 et l’indice 1490 de la Convention collective nationale des organismes de
tourisme du 5 février 1996 étendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
LE COMITÉ DE DIRECTION:
- approuve la proposition de la Présidente à l’unanimité à 7 voix sur 7 (7 pour, O contre, O
abstention).
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être
1/2 saisi par ‘application informatique “Télérecours Citoyens” accessible par le site Internet
www.telerecou rs.fr
Fait et délibéré le 20juin 2023 à Luz-Saint-Sauveur.
Au registre du Comité de Direction sont les signatures.
La Présidente, Annie Sagnes-Lagrange.
q~1ce c!~?
20 PI~CE.~ du B Mai I~C1 ~)fl I
/~) Z)d!i~..Sauvau~
~J ~ I
SOUS PREFÉbTURE
D’ARGELES-GAZOST
21 JUIN 2023
ARRIVEE
2/2 Hautes-Pyrénées - Office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur - Comité de direction - 20/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITÉ DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin, à treize heures,
Le Comité de direction de l’Office de tourisme de
Luz-Saint-Sauveur, dûment convoqué le 13/06/2023 par courriel,
s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Luz-Saint-Sauveur,
sous la présidence de Mme Annie Sagnes-Lagrange.
Membres en exercice: 9.
Membres votants : 9.
Membres présents : 7.
Suffrages exprimés : 7.
Présent(es) : Annie SAGNES LAGRANGE, Fabrice LE BOUCHER, Céline COUDERC, Valérie MASSON BORDEROLLE, Hervé MARCHAND,jérôme LURIE, Marie-Rose HAURINE.
Excusé(es): Florence MARQUE, Patrice ROBERT, Pierre SALIS.
Il est demandé au Comité de direction d’habiliter l’Office de tourisme à vendre les articles
suivants pour participer à la promotion de la Foire aux côtelettes (fête de la Saint-Michel) pour le
compte de la commune de Luz-Saint-Sauveur selon les nouveaux tarifs publics unitaires et les
commissions Toutes Taxes Comprises ci-dessous:
COMMISSION TARIF PUBLIC OFFICE DE TOURISME
1 affiche A3 édition 2021 1€ 0,10€
1 affiche A3 édition de 2022 3€ 0,50€
1 afficheA3 édition de 2023 5€ 1€
1 foulard 4€ 0,50€
1 Ecocup (gobelet) 1€ 0,10€
Il est également demandé au Comité de direction d’autoriser la Directrice à signer la
convention de dépôt-vente et les documents nécessaires afin de formaliser et de définir les
conditions de ces ventes sur les exercices 2023 et suivants. Les articles sus-désignés seront vendus
DÉLIBÉRATION N°15
Objet : Tarification des produits à la vente pour la Foire aux côtelettes (fête de la Saint-Michel)
1/2 au public via la Régie de recettes et sous la responsabilité de la Régisseur qui sera chargée de
suivre et produire un état des ventes.
APRÈS MODIFICATION DES PROPOSITIONS INITIALES DE TARIFS, LE COMITÉ DE DIRECTION:
approuve la oroøosition suivante de la Présidente à l’unanimité à 7 voix sur 7 (7 pour. O
contre, O abstention):
COMMISSION TARIF PUBLIC
OFFICE DE TOURISME
1 affiche A3 édition 2021 1€ 0,10€
Fait et délibéré le 20 juin 2023 à Luz-Saint-Sauveur.
Au registre du Comité de Direction sont les signatures.
re, Annie Sagnes-Lagrange.
1 affiche A3 édition de 2022 3€ 0,50€
1 afficheA3 édition de2023 5€ 1€
1 lot de 3 affiches A3 : une édition 2021, une 7€ 1 20€ édition 2022, une édition 2023.
1 foulard 4€ 0,50€
1 Ecocup (gobelet) 1€ 0,10€
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique “Télérecours Citoyens” accessible par le site internet
www.telerecou rs.fr.
SOUS PREFECTURE
D’ARGELES.GAZOST
21 JUIN 2023
ARRIVEE
20 Place du 8 Mai
65120 Luz.Sajnt5ajjveur
0562923030 - Ot@luz.org
2/2 Hautes-Pyrénées - Office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur - Comité de direction - 20/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin, à treize heures,
Le Comité de direction de l’Office de tourisme de
Luz-Saint-Sauveur, dûment convoqué le 13/06/2023 par courriel,
s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Luz-Saint-Sauveur,
sous la présidence de Mme Annie Sagnes-Lagrange.
Présent(es) : Annie SAGNES LAGRANGE, Fabrice LE BOUCHER, Céline COUDERC, Valérie MASSON BORDEROLLE, Hervé MARCHAND,jérôme LURIE, Marie-Rose HAURINE.
Excusé(es): Florence MARQUE, Patrice ROBERT, Pierre SALIS.
La Présidente expose au Comité de direction que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l’exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions
modificatives suivantes
6132 Locationsimmobilières +411
6135 Locations mobilières - 632
6156 Maintenance + 1728
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue + 465
6512 Droits d’utilisation — Informatique en nuage + 461
6518 Autres + 2895
023 Virement à la section d’investissement - 5328
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITÉ DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME
Membres en exercice : 9.
Membres votants: 9.
Membres présents : 7.
Suffrages exprimés : 7.
DÉLIBÉRATION N°16
Objet: Décision modificative n°1 de l’exercice 2023
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
TOTAL: O O
1/2 2051 Concessions et droits assimilés - 5328
La Présidente invite le Comité de direction à voter ces crédits.
LE COMITÉ DE DIRECTION APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ:
• vote la décision modificative ci-dessus à l’unanimité à 7 voix sur 7 (7 pour, O contre, O
abstention).
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique “Télérecours Citoyens” accessible par le site internet
www.telerecou rs.fr.
Fait et délibéré le 20 juin 2023 à Luz-Saint-Sauveur.
Au registre du Comité de Direction sont les signatures.
La Présidente, An nie Sagnes-Lagrange.
~
20
6~20 ~ J
056292303
021 Ivirement de la section d’exploitation (recettes)
TOTAL:I -5328 -5328
- 5328
2/2