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Procès Verbal - 10012023 Comite de direction office tourisme luz
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Luz-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10012023 Comite de direction office tourisme luz)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Dialogue social,
©8600
OFFICE DE TOURISME
WWW.LUZ.ORG / ot@luz.org
SIRET : 31896425100017 / NAF : 79907
ATOUT FRANCE : IM065180007
20 Place du 8 mai, 65120 Luz-Saint-Sauveur
+ 33 (0)5 62 92 30 30
Hautes-Pyrénées - Office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur - Comité de direction - 10/01/2023
ORDRE DU JOUR COMITÉ DE DIRECTION
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU VOTE :
2 - Création d'un poste de conseiller(e) en séjour saisonnier(e) pour les vacances d'hiver
3 - Recrutement d'un(e) directeur(trice) Hautes-Pyrénées - Office de tourisme de Luz-Saint-Sauveur - Comité de direction - 02/12/2022
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE DIRECTION
DE L'OFFICE DE TOURISME DE LUZ-SAINT-SAUVEUR
L'an deux mille vingt-deux, le deux décembre,
à quatorze heures et trente minutes,
Le Comité de direction de l'Office de tourisme de
Luz-Saint-Sauveur, dûment convoqué le 28/11/2022 par courriel,
s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Luz-Saint-Sauveur, sous la
présidence de Mme Annie Sagnes Lagrange.
Membres en exercice : 9.
Mernbres votants : 9.
Nombre d'abstentions : 0.
Présent(es) :
Annie SAGNES LAGRANGE, Fabrice LE BOUCHER, Laurence BALET, Angéline SOLE, Jérôme EURIE.
Excusé(es) : Hervé MARCHANE, Florence MARQUE, Pierre SALIS, Céline COUDERC.
Absent(es) : Laurent GRANDSIMON, Patrice ROBERT.
Autre personne présente : Marion LAVIT (Directrice).
BR TN
La Présidente ouvre la séance en évoquant la démission du Maire et excuse son absence. Elle dit qu'il manquera au Comité de direction tout comme sa vision touristique.
Chaque membre présent se voit distribuer le protocole d'organisation du temps de travail pour lecture (annexe à la délibération n°29).
QUORUM
La Présidente énonce les membres excusés, liste les membres présents et mentionne les membres absents. Elle remercie Jérôme Lurie pour sa présence qui permet d'atteindre le quorum.
ORDRE DU JOUR
La Présidente rappelle l'ordre du jour qu'elle précise être plutôt court, axé sur les Ressources Humaines et des points techniques :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU VOTE :
e 27 -Décision Modificative n°3 de l'exercice 2022.
e 28 - Gratification de fin d'année 2022 ou de fin d'exercice pour les salariés de droit privé.
e 29 - Organisation du temps de travail (en application de la loi N°2019-828 de transformation de la fonction publique).
1/4 e 30- Nature et durée des autorisations spéciales d'absence.
APPROBATION DÜ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
La Présidente fait circuler le procès-verbal du 21/10/2022 qui avait été envoyé par mail en même temps que la convocation aux membres présents le 28/11/2022. Elle le soumet au vote du Comité de direction et le fait passer pour signature.
Le procès-verbal du 21/10/2022 est adopté à l'unanimité à 5 voix sur 5 (5 pour, O0 contre, Q
abstention(s)).
CNP) ERP ANeNNE
Les projets de délibérations sont diffusés sur un écran.
1. La Présidente présente la Décision Modificative °3 en expliquant qu'il s'agit d'ajustements des besoins
en rééquilibrant certains articles comme cela se fait toujours en fin d'année. 400 crédits perçus des
recettes des indemnités journalières sont fléchés sur les articles pour lesquels il manque des crédits.
Pour la section d'investissement, il s'agit de certaines factures qui ont été payées en 2022 au lieu de
2021 entraînant Un ajustement sans crédits supplémentaires nécessaires.
La Présidente fait lecture de la délibération 27 nommée : “Décision Modificative n°3 de
l'exercice 2022”.
2. La Présidente poursuit avec la deuxième délibération. Elle explique que la différence entre les
montants est due à l'application d'un pourcentage sur la rémunération de base brute mensuelle qui
est calculée en fonction du salaire et du temps de présence du salarié.
La Présidente fait lecture de la délibération 28 nommée : “28 - Gratification de fin d'année 2022
ou de fin d'exercice pour les salariés de droit privé”.
La délibération est mise au vote à main levée par la Présidente.
1
3. La Présidente explique le contexte de mise en place de la loi encadrant les 1607 heures obligatoires
dans la fonction publique. Elle précise que ce qui est proposé au vote est une mise en conformité
applicable à tous les agents de droit public. Elle explique que le Centre de Gestion 65 est à l'origine
des documents présentés qui ont fait l'objet d'un avis favorable au sein de leur comité technique du 11 octobre 2022.
Il est proposé au Comité de direction, de commenter les deux dernières délibérations en même
temps car les détails figurent dans le protocole d'accord du temps de travail, et de les soumettre au
vote après avoir répondu aux questions des membres présents.
Il est demandé au Comité de direction d'adopter la délibération n°29 et le protocole associé en
annexe pour adapter la présence de l'agent à ses missions en fonction des impératifs de travail et de
la variation de l'activité touristique. Les propositions faites portant sur la fixation de la durée
hebdomadaire de travail à 39h, fa détermination du cycle de travail avec les bornes horaires et la
détermination de la journée de solidarité répondent aux obligations légales.
2/4 Concernant les Autorisations Spéciales d'Absence, la Présidente spécifie aussi qu'il ne s'agit pas du
choix de l'organe délibérant mais de ce que prévoit la loi.
Après de nombreux échanges et explications, la Présidente fait lecture d'une partie des deux dernières délibérations diffusées sur écran.
La Directrice quitte la séance.
La Présidente après avoir présenté la délibération 29 nommée : “29 - Organisation du temps de
travail (en application de la loi N°2019-828 de transformation de la fonction publique)",
procède au vote de cette dernière à main levée.
La délibération $e à l'unanimi voix
La Présidente après avoir présenté la délibération 30 nommée : “30 - Nature et durée des
autorisations spéciales d'absence”, procède au vote de cette dernière à main levée.
La délibération est adoptée à l'unanimité à 5 voix sur 5 (5 pour, O contre, 0 abstention(s)).
La directrice réintègre la séance.
FIN DE SÉANCE
La directrice réintègre la séance.
La Présidente évoque des points divers :
1. Elle fait état des améliorations concernant les relations et la collaboration entre le personnel de l'Office de tourisme et la station de ski Luz Ardiden. Une meilleure information est aussi notée notamment auprès de l'accueil et à propos du bulletin neige par exemple. Le service promotion et la direction de l'Office de tourisme accompagnent Andréa Marec, Chargée de communication à Luz Ardiden dans la réalisation de ses missions sur le plan du digital (réseaux sociaux, captations...).
La Directrice présente aux membres restants le Dossier de presse hiver et le nouveau visuel du panneau 4x3m des festivités de fin d'année réalisés entièrement en interne.
La séance se poursuit autour d'échanges avant d'être levée.
Annie SAGNES LAGRANGE Jérôme LURIE
Florence MARQUE Marie-Rose HAURINE
Valérie MASSON BORDEROLLE Laurent CAZAUX
3/4 Fabrice LE BOUCHER Angéline SOLE
Patrice ROBERT
Hervé Vus.
Pierre SALIS Sylvie HONDELATTE
rte eee
Laurence BALET Elodie ROYO
Diana ZUBILLAGA
4/4