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Document publié le Lundi 6 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+053+spécial+publie+le+06+06+16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 053 spécial publié le 6 juin 2016
Sommaire affiché du 6 juin 2016 au 5 août 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°053 spécial – publié le 6 juin 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
ARS
- Arrêté conjoint n°2016-128 portant changement de dénomination de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé « Résidence le Flore » sis 8 rue René Cassin à Montgeron (91230) pour « Korian le Flore »
DRCL
- Arrêté préfectoral N°2016.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL 391 du 2 juin 2016 portant autorisation d’exploiter une plate-forme logistique par la société LPFE Bondoufle ZAC des Bordes, sur les communes de BONDOUFLE et du PLESSIS-PATE
DRIEA-DiRIF
- Arrêté Préfectoral n°2016/ DIREA/DiRIF/2016-019 portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de sortie 7.1 « Grigny - Ris-Orangis » de l’autoroute A6 dans le sens Paris-province, pour des travaux de forage
2 Île-de-France LE DEPARTEMENT
Direction Générale des Solidarités
DPAH/Service des Etablissements
Arrêté conjoint n° 2016- 128
Portant changement de dénomination
de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé « Résidence le Flore »
sis 8 rue René Cassin à Montgeron (91230)
pour « Korian Le Flore »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.313-1 et suivants, L314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D312-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Justice Administrative et notamment son article R.312-1 ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par la délibération du Conseil Départemental n° 2016-03-0009 du 15 février 2016 ;
VU la délibération du Conseil général n°2013-02-0002 du 25 mars 2013 relative à la mise en œuvre de l’habilitation partielle à l’aide sociale pour les établissements privés non habilités d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU le schéma départemental des personnes âgées pour la période 2011-2016, adopté par l’Assemblée Départementale du Conseil général de l’Essonne le 7 février 2011,
VU l’arrêté n° 98-01792 du 17 août 1998 portant autorisation de transfert de gestion de la maison de retraite privée à but lucratif « Pavillon Flore » 146 avenue de la République à Montgeron à la SARL groupe Bellity ; VU l’arrêté conjoint n° 042200 du 23 décembre 2004 de Monsieur le Préfet de l’Essonne et n° 2004-06024 du 28 décembre 2004 de Monsieur le Président du Conseil général de l’Essonne, portant extension de 13 places dont 4 places en accueil de jour, ainsi que la transformation en EHPAD de la maison de retraite Le Flore accordées à la SARL Le Flore filiale de la SAS Aplus santé dont le siège est situé rue Archimède à Bourges (18000) ;
VU l’arrêté conjoint n° 2012-43 du 23 mars 2012 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil général de l’Essonne, portant modification de capacité de l’EHPAD dénommé Résidence le Flore sis 8 rue René Cassin à Montgeron (91230) par extension de 2 places relatives à l’accueil de jour ;
VU l’arrêté n° 2014-ARR-DPAH-0011 du 14 janvier 2014 du Président du Conseil général portant habilitation partielle à l’aide sociale de l’EHPAD dénommé Résidence le Flore sis 8 rue René Cassin à Montgeron (91230) géré par la SAS Résidence le Flore, dont le siège est situé au 8 rue René Cassin à Montgeron (91230) ;
VU l’arrêté conjoint n° 2014-17 du 31 janvier 2014 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil général de l’Essonne portant autorisation de transfert de gestion de l’établissement dénommé Résidence le Flore sis 8 rue René Cassin à Montgeron (91230) géré par la SAS Résidence le Flore au bénéfice de la SA Médica France sise 39 rue du Gouverneur Félix Eboué à Issy-les-Moulineaux (92442) ;
VU la convention tripartite pluriannuelle signée entre le Département, l’Agence régionale de santé et l’établissement le 30 janvier 2012 avec une date d’effet au 1er janvier 2012 ;
VU la demande formulée par courrier du 11 février 2016, par Madame Anaïs André, Directeur de l’établissement, informant du changement d’enseigne de l’EHPAD « Résidence le Flore» pour « Korian Le Flore » à partir du 11 février 2016 ;
CONSIDERANT qu’il importe de régulariser le changement de dénomination commerciale de l’EHPAD « Résidence le Flore » sis 8 rue René Cassin à Montgeron (91230) suite à la fusion des groupes Korian et Médica,
SUR propositions conjointes du Délégué territorial de l’Essonne et du Directeur général des services du département de l’Essonne,
ARRETENT
ARTICLE 1ER :
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence le Flore » sis 8 rue René Cassin à Montgeron (91230), est renommé « Korian Le Flore », à partir du 11 février 2016.
ARTICLE 2 :
Ce changement de dénomination n’entraîne aucune modification dans la gestion de l’établissement. Sa capacité est maintenue à 112 places réparties comme suit :
- 92 places en hébergement permanent, dont 2 unités spécifiques Alzheimer représentant 25 places
- 14 places en hébergement temporaire
- 6 places dédiées à l’accueil de jour. Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 91 070 161 4
o Code catégorie : [500] Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
o
o Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
o Code fonctionnement (type d’activités) : [11] Hébergement complet internat o Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
o Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
o Code fonctionnement (type d’activités) : [11] Hébergement complet internat o Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
o Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
o Code fonctionnement (type d’activités) : [21] Accueil de jour
o Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
o Code discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgées o Code fonctionnement (type d’activités) : [11] Hébergement complet internat o Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
o Code tarif (mode de fixation des tarifs) : [45] ARS/PCD, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI
- N° FINESS gestionnaire : 75 005 633 5
o Code statut : [73] Société Anonyme (S.A)
ARTICLE 3 :
L’établissement est partiellement habilité à l’aide sociale pour une capacité de 15 places.
ARTICLE 4 :
Tout changement intervenant dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente conformément à l’article L.313-1 du Code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord des autorités compétentes concernées.
ARTICLE 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification. cg cg
ARTICLE 6 :
Le Délégué territorial de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, le Directeur Général des Services et le Directeur Général Adjoint des Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du Département de l’Essonne et aux recueils des actes administratifs de la préfecture d’Ile de France, de la préfecture de l’Essonne, de la Mairie de Montgeron et notifié au demandeur.
A Paris, le 4 avril 2016
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY RérGaPRqE
PRÉFÊTE DE L'LSSONNL
TRERRGrURE DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DS
FN
QULERS
URLIQUES,
DES
AGNVAS
PONCIURES
Et
NDUSERLELLES
ARRÊTÉ
N° 2016.PREF.DRCL/BEPAFL/SSPILL 391 du 2 juin 2016
portant autorisation d’exploiler une plate-forme logistique
par la société LPFE Bondouile
ZAC des Bordes, sur les communes de BONDOUFLE et du PLESSIS-PATF.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
VU
le code de l’environnement, notamment les titres I et IV de son livre V ;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
rural,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU
le
déeret
n°
2004-374
du
29
avril 2004
modifié,
relatif aux pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de
l'Rssonne, VU
Le
décret
du
20
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
David
PHIILOT,
en
qualité
de
secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne, VU
l'arrêté préfectoral
n° 20 16-PREF-MCP-019 qu
17 mai 2016 portant délégation
de signature
à M.
David
PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu, VU
le code de l'envirannement ct notamment son titre
1° du livre V
VU l'arrêté du 29
février 2012 lixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.
541-43
et R.
541-46
du code de l'environnement
;
VU l'arrêté du 4
octobre 2010 relatif
à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées
pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; VU L'anrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations elassées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos
1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743,
4744, 4746, 4747 ou
4748, ou pour Le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nas 4510 ou 451
;
VU
l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier
el de carton
soumis à autorisation au litre de La rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées :
14 VU
l'arrêté
ministériel
du 5
août 2002
modifié relatif à
la
prévention
des
sinistres dans
les
entrepôts
couverts
soumis à autorisation 3 VU
Farrêté
du
10
octobre
2000
fixant
Ia
péricdieiné,
l'objet
et
l'étendue
des
vérifications
des
installations
électriques
qu
titre
de
la
protection
des
travailleurs
ainsi
que
le
contenu
des
rapports
relatifs
aux
dites
vérifications ; VU
l'arrêté du 29
mai
2000
relatif aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
À déclaration
sous
la
rubrique
n°2925
%
accumulateurs
(ateliers
de
charge d}”; VIT l'arrêté
mivistériel
du
2
février
1998
relatif aux
prélèvements
el
à
ki
consommation
d'ean ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
auborisation
;
VU l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif
à
la limitation des braits én
classées pour la protection de l'environnement ;
s
dans
l'environnement par
les insialiations
VU l'arrêté du 31 mars 1980 relatif à la
réglementation des installations électriques des établissements
réglementés au titre de la législation sur les installations classées el suscepüibles de présenter des
risques
d'explosion, VU l'anété préfectoral d'autorisarion 2°96,3453 du 6 août
1996 antorisant la société LIAYS FRIL d'exploiter ses
installations sise -11
me Piorre Jose, ZAC des Bordes à BONDOUFLE pour les activités suivantes
+
1SLO-E (A
stockage de matières, produits ou substances combustibles, supérieur à 500 tonnes dans des
entrepôts couverts, volume de l'entrepôt de
428 904m* ct capacité de stockage de 2 245 tomes
+
2925 (D): ateliers
de charge d'accumulaleurs, atelier n°1 de puissanco maximale de 21kW et atelier n°2
de puissance de 26,6
W
+
2930-b (D}:
atelier de réparation ct d'entretien de véhicules à moteur (surface 531m2)
=
2662-1b {D} slockage de matières plastiques (volume de PVC:
1 30m?)
+
1434-1b (D)
installations de disibution de liquides inflammables (débit maximum équivalent 2m/h)
VU
le récépissé de changement d'exploitant délivré le 28 octobre 2004 à Ia société ACR LOGISTIC FRANCE
deal te siège social sf situé ZAC des Ilauis de Ferrières, l'arc d'activités du Nid de Grives à TERRIERES-CN- BRIE faisant connaître fn reprise de l'exploitation des installations précédemment exploitées par fa société HAYS FRIL VA Le récépissé de chamgement de dénomination délivré le
12 février 2008 à la société KUEHNES&NAGFT,
dont
le siège social est situé
Z,AC
des Lauts de Ferrières, Parc d'activités du
Nid de Grives à FERRITRES-EN-BRIE et
précédemment nommée ACK LOGISTIC FRANCE VU le récépissé
de changement d'exploitant délivré Le 14 août 20 14 à la société
S
BONDOUFLE dont le
siège
sovial
est silné
LL
place
Mdonard VIH
à Paris (75009)
faisant comafre
Le
reprise
de
l'exploitation
des
installations précédemment exploitées par La société KUEHNF& NAGEI., VU la demande présentée le 18 décembre 2014 complétée le 09 avril 2015 par
SCI LPFE BONDOUFLE dont e
siège
social
est situé
11
place
Mdouard VII
à Paris (75009)
en
vue
d'obtenir
l'aulerisation
d'exploiter
une
affation de plate-forme logistique sur le terriwvire dé Ha commmne de Bondoufle à
l'adresse ZAC: des Burdes 5
TL rue Pierre Jose VE Le dussiur déposé à l'appui de sa demande le 18 décembre 2014 complété le 09 avril 2045 el le 03 mars 2016, VU le dossier à l'appui de celle demande, comportant une émde d'impact, VE
l'avis de l'autorité envirommementale en date di 24 avrit 2015,
2144 VU Ie rapport de l'inspection des installations classées en date du 24
avril 2013, déclarant le dossier présenté par
la société L,PFT Randoufle complet et régutier, VU
la
décision
n°R1$0000$1/78
en
date
du
20
mui 20H
du
président
du
tribunal
administratif de
Versailles
portant désignation du commissaire-enquêteur VU
f'amêté
préfectoral
n°2015-PREF/DRCT-BMPAFISSPILL
340
cu
date
du
8
juin
2015
vrdonnat
Porganisation d’une enquête publique pour
une durée d’un
mois du 22 juin 2015
au 24 juillet 2015
inclus sur he:
territoire des communes de BONDOUFLE, LE PLESSIS-PAIE,
FLEURY-MEROGIS,
SAINTE GENEVIEVE-
DÉS-BOIS
et
VERI-LE-GRAND,
U laccomplissement des formalités d‘aifichage réalisé dans ces communs de L'avis au public VU tes publications de cet avis dans deux journaux locaux, les 4, 5 ct 25, 26, VU
les registres d'enquête déposés dans les communes de BONDOUFLE et LE PLESSIS-PALE,
VU Paccomplissement des formalités
d'affichage réalisé dans
ces communes de l'avis au publie,
VU les conclusions du commissaire enquêteur parvenues en préfecture Le 27 août 2015, VU
l'accomplissement des formalités de pubtication sur
le site internet de la préfecture,
VU avis émis par
le conseil municipal de la commune de Sainto-Goncviève-es-Tiais,
VU
les avis
oxprimés par les différents services
ct
organismes
consulés en application des
articles R512-19à
R512-24 du code de L'environnement, Vu le rapport et les propositions
en date du 29 mars 2616 de l'inspection des installations classées,
VU
l'avis
en
date
du
1
avril
2016
du
conseil
départemental
de
l'environnement
el
des
risques
sanitaires
cl
technologiques au cours duquel le demandeur a &t£ entendu, VU le projet d'arrêté porté Le 20 avril 2016 à la connaissance due demandeur, VU les observations présentées par le demandeur
sur ce prajet en date du 2 mai 2016,
CONSIPERANT que la demande d'autorisation présentée par la société LPHE Bondoufle comporte
l’ensemble
des renseignements mentionnés aux articles R,S12-3 et spivants du Code de F'Environnement, CONSIDERANT
qu’en
ce qui
concerne
les
nuisances
ct
dangers
potentiels
vis-à-vis
de
l’environnement,
les
mesures et moyens mis en place dans
l'établissement sont de
nature à prévenir les risques ct conséquences, tant
en fonetionneraent normal qu’en situation accidentelle, présentés el engendrés par les installations, CONSIDERANT
qu'en
application
des
disposiions
de
l'anticle
L.
512-1
du
code
de
l'environnement,
Fautorisation
ne pont être accordée que sf les dangers ou
inconvénients de l'installation peuvent être prévenus par
des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral CONSIDÉRANT
que
les
consultations
effectuées
n'ont
pas
mis
en
évidence
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
projet
initial
et
que
les mesures
imposées
à
l'exploitant
sont de nature
à prévenir
les
nuisances er
les
risques
présentés par
les
installations
CONSIDERANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies, Le pétitionnaire entendu, SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
aa ARRÊTÉ
TABLE DES
MATIÈRES
TITRE 1 - Partée de l'autorisation et conditions générales,
CHAPITRE 1.1
Bénéficiaire et portée de l'autorisation.
Article 1.1.1.
Exploitant titulaire de l'autorisation.
Aticle
1.1.2.
Madilcations et compléments appartes aux prescriptions des actes antérieurs
7
Article 11.3.
installations non visées par là nomenclature au soumises à déclaration ou sou
enregistrement
mu
nn
nn
CHAPITRE 1.2
Nature des
installations.
.
Anticle 1.2.1. Liste des installations concernées par
Une rubiaue de a nomenclature des Installations
classées
.
nn
Aile 1.2.2.
Situation
de l'établissement.
Article 1.2.3.
Consistance des installations auioris66s.
CHAPITRE 1.3 Conformité au dossier de demande d'autorisation...
Article 1.3.1. Conformité....
CHAPITRE 1.4 Durée de l'autorisation.
Article 1.4.1. Durée de l'autorisation.
CHAPITRE 1.5 Modifications et cessation d'activité
Article 1.5.1. Porter à connaissance. Aïicle 1.3.2. Miss à jour des études d'impact et de dangers Article 1.5.8. Équipements abandonnés.
.
Article 1.5.4,
Transfert sur un autre
emplacement....
Atticle 1.5.5,
Changement d'exploitant...........
Atticle 1.5.5.
Cessation d'activité.
CHAPITRE 1.6 Réglementation.
Atticle 1.6.1.
Régiementation applicable.
Aricle 1.6.2.
Respect des autres législations et réglementations
TITRE 2 - Gestion de
l'ÉLADSSEMENT.
CHAPITRE 2.1 Exploitation des installations.
Article 2.1.1.
Objectifs généraux.
Aricle 2.1.2.
Consignes d'exploitation
CHAPITRE 2.2 Réserves de produits. CHAPITRE 2.3 Intégration dans le paysage.
Article 2.3.1.
Propreté.
Aricle
2.3.2.
Esthétique,
CHAPITRE
2.4 Danger au nuisance non prévenu
Article 2.4.1.
Danger ou nuisance non prévenu.
CHAPITRE 2.5 Incidents au accidents.
Article 2.5.1.
Déclaration et rapport...
CHAPITRE 2.6 Récapulatf des documents tenus à la disposition de l'inspection.
Aricle 2.6.1.
Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection.
15
TITRE 3 - Prévention de la pollution atmosphérique.
nn
CHAPITRE 3.1 Conception des installations.
Artile 3.1.1.
Dispositions générales.
Article 3.1.2.
Pollutions accidentelles.
Article 3.1.3,
Ocleurs,
:
Article 3.1.4.
Voies de circul&ion....
TITRE 4 Protection des ressourcos en caux ci des milieux aquatiques:
L'implantation ele foncüionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L.
212-1 du code de l'envirannement.
Elle respecte les
dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de yestion des EAUX...
sn
nr
CHAPITRE 4.1 Prélèvements et
consommations d'eau
A7
Article 4.1.1,
Orige des approvisionnements en eau.
A7
Anicie 4.1.2,
Pratection des réseaux d'eau patable.
17
Aricie 4.1.3.
Adaptation des prescriptions en Gas
AT
CHAPITRE 4.2
Gallecte des effluents liquides.
17
Article 4.2.1.
Dispositions générales
17
SeaUx.
17
et
surveillance
18
Article 4.2.4.
Pratectian des réseaux internes à l'établissement.
18
Article 42.5.
Isalement avec les milieux
18
CHAPITRE 4.3 Types d'effluents, leurs ouvrages d'épuration et leurs caractéristiques de rejet
au mieu
....18 aa Article
4,3,1. Identification
des EfUENES..nnenninn
19
Article 4.3.1.1.
Les eaux usées...
nm
:
20
Article 4.3.1.2.
Les eaux pluviales...
»
»
20
Article 4.3.2.
Collecte des effiuents.
nn
20
Article 4.3.3. Gestion des ouvrages
: conception, dysfonctionnement
a
me
»
20
Anicle 4.3.4.
Entretien et conduite des installations de traitement
20
Aticle 4.3.5.
Localisation des points de refet
20
Atticle 4.3.6, Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet.
21
Aticle 4.3.7.
Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets.
21
Aticle 4.3.8.
Gestion des eaux polluées et des eaux résidusires interne à l'établissement.
24
Article 4.3.9.
Valeurs limites d'émission des eaux résiduaires avant rejet dans le mieu naturel ou dans une
station
d'épuration collective
.
21
Anicie 4.3.9.1.
Valeurs limites de rejet des eaux domestiques.
21
Anicle 4.3.9.2.
Compatibilité avec les objectifs de qualité du müieu....
21
TITRE 5 - Déchets...
.
nn
nn
22
CHAPITRE 5.4 Principes de
gestion.
TT
TT
ETES
EEE
rs
22
Article 5.1.1. Généralités.
n
v
o
men
mn
28
Atcle
5.12:
Limitation de la production de déchets.
:
23
Article
5.1.3. Séparation des déchets.
u
23
Attice
5.1.4,
Conception et exploitation des installations d'entreposage Internes des déchets.
23
Atticle 5.1.5.
Déchets gérés
à
l'extérieur de l'établissement.
»
»
»
23
Aricle
5.1.6.
Déchets gérés à
l'intérieur de l'établissement.
73
Article 5.1.7.
Transpoit.
mes
mens
me
ZE
Aticle
5.1.8,
Registre relatifà l'élimination des déchets.
.
23
Article 5.1.9.
Déclaration annuelle....
mr.
24
TITRE
6 - Prévention des nuisances sonores, des vi rations et PES EMISSIONS LUMINEUSES.
25
CHAPITRE 6.1 Dispositions générales...
re
u
25
Article 6.1.1.
Aménagements.
25
Article 6.1.2.
Véhicutes et engins.
nerrers
c
manne
nn
a
25
Aicle 6.1.3,
Appareils de communication
2
Article 6.1.4.
Surveflance par l'exploitant des émissions sonores,
25
CHAPITRE 6.2 Niveaux acoustiques.
2
25
Aricle
6.2.1.
Valeurs Limites d'émergence
26
Aicle 6.2.2, Niveaux limites de bruit en limites d'Exploitation.
26
Article 6.2.3. Tonalité marquée.
CHAPITRE 6.3 Vibratians.
Article 6.3.1.
Vibrations
TITRE 7 - Prévention des
risques technalagiques.
CHAPITRE 7.1 Généralités
Atlicle 7.1.1.
Localisation des risques.
Article 7.1.2.
Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux
Article 7.1.3,
Propreté de Vinstallation.
Article 7.1.4,
Contrle des accès.
Anticle 7.1.5.
Circulation dans l'établissement.
Article 7.1.6.
Étude de dangers.
CHAPITRE 7 2 Dispositions constructives,
Article 7.2.1.
Implantation,
Article
7.2.2,
Comportement au feu.
Aficle
7.2.2.1. Dispositions applicables
à
l'ensemble des celles,
.
Afcle 7.2.2.2. Dispositions applicables aux deux chaufferies présentes sur
le site.
Article
7.2.8,
Intervention des services de secours,
Article 7.2.3.1. Accessibilité... Article 7.2.3-2.
Accessibilité des engins à proximité de l'installation
Article 7.2.3.8. Déplacement des engins de scaurs à
l'intérieur du sic:
Article 7.2.8.4, Mise en Station des échelles.
...
Article 7.2.8.5. Établissement du dispositif
Pydraulique sepuis 1e engins
Article 7.2.4,
Désenfumage.
...
Aricie
7.2.4,1. Cantonnament des cellules,
Article 7.2.4.2,
Désenfumage.
Aricle 7.2.5.
Moyens de lutie contre l'incendie.
CHAPITRE 7.3 Dispositif de prévention
des accidents.
Aricle 7.3.1. Matéricis utilisables en atmosphères ose. Anicle 7.3.2,
Installations
électriques...
.
ne
Article 7.3.8.
Ventilation des locaux
sa Article 7.3.4,
Systèmes de détection et extinctian automatiques.
Article 7.3.5.
Stockages.
.
Article 7.3.5.1
stockage de matières plastiques.
Article 7.3.5.2.
stockage de matières réfrigérées.
Article 7.3.5.3.
stockage de bois
/ papier
/ cartan,
Arc 7.44, stockage de matières combustibles autres que plastiques, os/
papier {carion, au
réfrigérées.
.
.
:
Article 7.3.5.5,
Malières
dangereuses
Article 7.3.5.6.
Liquides mflammables,
aérosols et alcools de bouche
CHAPITRE 7.4 Dispositif de
rétention des palltions accidentelles.
Article 7.4.1.
Rétentions et confinement.
CHAPITRE 7.5
Dispositions d'exploitatian.
Arêcle 7.5.1.
Surveillance de l'installation
Article
7.5.2.
Travaux
de 7.5.3.
Vérification périodique et maintenance des équipements.
Article 7.5.4.
Consignes d'exploitation.
TITRE 8 - Conditions pariculières
aprlicables aux ateliers de charge d'accumulateurs.
CHAPITRE 8.1 Dispositions générales.
Article
8.1.1.
Conditions générales.
Article
8.1.2.
Définitions
CHAPITRE 8.2 Implantation - aménagements.
Article 8.2.1.
Règles d'implantation
Article
8.2.2,
Accessibilité.
CHAPITRE 8.3
Dispositions constructives.
Article 8.3.1.
comportement au feu des bâtiments,
Article 8.3.2.
Déragatian
Article
8.3.3.
désenfumage
Article 8.3.4.
ventilation.
CHAPITRE 8.4 Rétentians des aires et locaux de travail, CHAPITRE 8,5
Risques,
Article 8.5.1.
Protection individuelle.
Anicle 8.5.2.
Matériel Slectrique de
sécurité.
Article 8.5.3.
consignes d'exploitation.
Aicle 8.5.4,
Seuil de concentration
limité
en hydrogèn
TITRE 9 - Délais et voies de recours — Publicité
- Exécution.
Article 9.1.1.
Délais et voies de recours.
Article 9.1.2. Publicité. Article 9.1.8. Exécution.
39 39 38 .39 39 40 41 41 42 sta TITRE 1 - - PORTÉE DE L’AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE E.1 - BÉNÉFICIAIRE
ET PORTÉE
DE L'AUTORISATION
Article 1.1.1 -
Exploitant titulaire de l'autorisation
La
suciété
SC1
LPFE
BONDOUFLE,
dont
le
siège
social
st
situé
1
place
Edouard
VIE
75009
PARIS.
est
autorisée, sous réserve du respeel des prescriptions
annexées au présent arrêté,
à exploiter
sur le territoire
de
la
commune
de
Bondoutfle
au
5
me
Pierre
losse
ZAC:
des
Bordes,
les
installations
détaiflées
dans
les
auticles
suivants
Article 1.1.2 - Modifications ef compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs
Tes
pr
criplions suivantes sont supprimées par le présent arrêté :
N°96.3453 du 6 août 1996
l'ensemble des articles à
i
l'exception de l'article
1
|
Article 123-
Installations
non
visées
par
la
nomenclature
ou
soumises
à
déclaration
on
soumises &
enregistrement
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations on équipements exploités dans létablissement, qui, mentionnés où non dans la nomenclature, sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec one installation soumise à autorisation à modifier les dangers ou inconvénients de cette instalation.
CHAPITRE L2 - NATURE DES INSFALLATIONS
Articte
L2.1- Liste
des
installations
concernées
par
ane
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations classées
Fume
ubrique
Libellé de ta rubrique {aetivilé)
Nature des installations
Re
Aégime
Entrepôt
d'environ
428
904
Sur La buse d'un stockage de
LE paletrefn
ct d'une surface de stockage de 40 474 mel)
;
d'une
snasse
de
50
ke
par
palell,
ll
quantité
de
matières
combustibles
stockées)
ans
l'entrepôt
représentern
au
maire
36
606 tomes, Cote
valeur
est
atome
si
la
alé
den
Biockages
de
Tentrepôl
est
liée
à
veuel
rubrique.
Siockauc
de
matières,
produits
où
substances
fcambustibtes en quantité supérieure à
S0D Ldans des
lenteopiis
couverts
à
Fenclusion des
Hépôts
visés
ur
stockage
de
eatégarios
de
matières,
prodiits
ou
substances
relevant
pa
ailleurs
de
la
présente
1S18-1
[umenclatune,
des
tätiments
destinés
sxctusivement
fau
remisage
de
véhules
à
motenr
et
de
teur
remorque et des élblissements revevint du public. Le volume des entrepérs étant supériour
ou égal à 300]
Em
Entrepôt environ
4
428 904 mt
Be
base d'un
sie
de
LS
paleto#m®
ct d'emc surface de
épi
de
papier,
carton
où
matériaux
combustibles (spcksge
de
40
#74
ni
et
dun
volume)
nsiognes
y
compris
les
produits
Bnis
centétiomés|
imite
de palete de
1,44 n°,
Luépôl
de)
à
l'exception
des
établissements
1cecvant]le
vobume
de
papier
au
carton
stnckées
dans
asso
fé
publie
J'entrepht
représenter au
maximun
105
427/205
427m,
|
A
He
voie
suscepdbte
d'être
stocké
énné
supérieure.
Hi
50
000
(ete
valeur
ese
arteinte
si
%
conti
dl
Biockage
de
l'eaepôt
es
liée
à
cet)
brique
Thé Ls321 126621
Sick
de
bus
ou
nébux
CMP
analogues y
campris Les produits finis
eonditiannés c4
es produits où déchets répondant À la ériniion de 1] iormusse 1 visés pur La rubrique 2910-À, ne relevinl as
de
la
rbrique
1531,
à
l'exception
des
éubtissements recevant du pub: Le volume
anscopéible d'être
stocké étant supéricure|
A 50 OO n° Sudkuge
de
czoutchoues, lemomr smétiques) Le
volume
susceptible
d'être
slocké
étant
supérieur]
ou égai à 40 0
polymères
(malières
plastiques.
5, résines ct adhésifs
Eur Rise d'un
stockage de
LE palettetn|
et d'une surfe de steuéage de 40 874
me el
(d'un
volume uniraire
de palctie de
144 mr
le
voue
de
buis
slockés
dans
entré
beprésentcra an mime (65 427 m3. (Cerre
valeur
est
atante
si
la
totalité
des
blockuges
de
l'entrepôl
es
lé
à
tte
brique.
105
427
Sur
Ia
base d’un
stockage
de
L4 palotichne]
er d'une surface de stockage de 40 874 m#ct| d'un
volume unitaire de palette de
1,44
103!
le voturne de praduits concernés représentera ou muxéran $C 990 lCure
valeur
est
atlcinte
si
In
tialié
des,
lsackages
de
l'enepie
est
liée
à
cette
feubrique.
100 mt
(2663-12
Sicchage
de
pneumatiques
1 produits
dont
30%
au
moins
de
la
masse
totale
unitaire
cst
composée
de
vbrères
Guières
plisiques
caoutchouc
léastomêres, résines el adhésif synthétiques), à l'état ltvéolaire
on
expansé
tofs
que
mousse
de
latex,
de:
Pourélunne,
de
polyasrène,
ele,
le
volume:
Isuscoptinte d’être stocké érant
supérieur
ou égal à 45.
gr
m3
Sur La
buse
W'un stéckage de
LA
puttéinr)
et d'une
surfaec de stnckage de 40 674 me el
un
volume eioire
de
palelté
de
1,44
an)
fe volume de produits voncemés représenlerl aa maximum K1 969 m° ÉCelte
valeur
es
alérinte
SE
Ie
LOUE
des]
inckages
de
Pontrenér
om
liée
à
cert|
rurique.
81 999 mt
12925 4202
Hctage
de
pneumatiques
et
predule dont
30% an
vins
de
M
susso
totale
urilaire
est
composée
1e]
polymères
{matières
plastiques,
caoutchoucs|
Éastomères,
résines
et
adhésifs
synthéiques),
dou
un ét non uote
ou expansé les que mousse del
latex, de potraréthanne, de polystyrène, re. ct pour] es pheurtuliques, le volurne suseepubie d'ére stuuké] étant sopéricur ou égal à 80 000 m°
sur
Ia
base d'un
stockage
de
1,4 paletr'i
et d'une surfe de stackage de 10 674
re”
(d'un volume mitaire de palete de
1,44 3
le volume de produits concernés représentera] fau mucvimnm 84 990 lee
valeur
est
acinte
si
(a
totalité
des]
beckuges
de
l'entrepôl
est
liée
À
cette]
Imbrique.
1
999
im
A
[Ateliers de charge d'uceumaulateuts En
puissance maximale ce courant canin ntiisabtel
[pour
ect
opération:
étant supérieure à 50 kW Aérosols
cxrémement
inflemmables
ou]
onarrangbles de catégorie
1
ve 2, contenant
des ga]
éolammables
du
culégerie
1
ou
2
ou
des
liquides|
inflammahles de omégorte 1 Ha
quantité
wie
susceptinle
d’ätre
présente
dansl
L'installation
étant
supérieure
ou
égale
à
15
€
el
Éaférieure à 130
+
(Plusieurs
zones
de
chrge
des
bufleries
del
engins de manutention dont Na
puissance
pour
cette
opératian
sera
kW
upéricure à 50 kW.
É
La
phnisionnc
es
vor
à
sur
ds
furoduits
afimentaires
ct
de
grandes.
distribution dont
des aérneols visés par cette
brique. NI
cet
prévu
de
stocker
au
maxiomun
4949 tonnes
lounes
d'uérosols
{en
cousdétint
te
ur
des
aérosols
comespondent
à
la
présenle:
Inibrique et à la rnbrique 4721). (Ce songe svra loeuisé dns
Je
lee
CA.
43302 ETES
Fiquites
ioamnaples
de
onéente
1
ques
Eremeubles
smuénlenns
à
vue
lerpérulurel
supérieure
à
leur poënt d'ébullition,
auren
liquides doie
ste
ce
csenccllement
destiné
a
Hpobnt éclair intérieur ou égal à 60°C maintenus à nel fempériar
supérieure
à
Leur
Litement, telles qu'une pression vu ne lerpérture. élevé. La quantité ratale meceprihle d'être présence dans ls! hnsttions y
compris
duos
les
casilés
souterraines
(étant supéricure ou égale à À mais inférieure à
10 À
ltackage
de
prduits
mamfacerés
lanpénureiPonetuellement.
des
produils de
uelfoyageivaluane
ld'ébullition
en
dans
des
conditions parieulières
dc pouvant étre visés par cote rubrique
y serontfinférieur à à
fégaement
stockés,
Hs
représenteronc
ni
Loue inférieur à 3 Lors.
le sinckage sera Jorafisé dans k
collule C4.
D
Liquides infraunubies de catégorie 2
uu catégorie 3
H
lexctusion de In rubrique 4330.
La qmantité atale susceptible d’être présence dans les! Ensulations y
compris
dens
Les
cuvilés
souterines
tan supérieurs ou égale à 50 € mais inférieure À 100! hi
Te
ste
et
emenielenent
dé
a
slockage
de
produils
mmuturé
onemellement,
des
produits
de
neroyageivolumne
pouvant être sé par
cette ruhrique ÿ
seron
également
stockés,
Es
reprsenterent
automne,
volume inférieur
à 99 ones.
Ce
stathage
sera
Tounfisé
dans
la
gellile
C4.
À
fée
à 99
be
gt JAtcools
de
bouche
d'origine
agricole
à
leurs
constituants
édisuillats,
infusians
aleool
d'ariginc.
givole
euro
reculé
extraits
el
armes}
(présentant des propriétés équivalentes aux subetuntes letnsées
dans
les
catégories
2
ou
4
des
liquides
fflammabies. (2.
Dans
les
autres
cas
et
lorsque
le
tre
Elcoométique
votunique
est
supérieur
à
40
% :
la
quantité susceptible d'être présente élant supérieur ul él
à.
Sur
Le volume d'aleouls de bouche siouké sur I] site ne dépassora par Les
100 m3.
Ce
stockage
sern Jocalisé
dns
1
cellule
C4
ÉÉnepôt
Aigoufiques,
à
l'exceplion
des
44
tiisés an stackeage de leatégeries
de
matières,
produits
ou
substanesl
sut
olevanr par
afleurs, dela présente nomenclature.
Le volume susceptible ('êtce siocké snnc iaférienc à] LS 000 me
Sur La buse d'un volume
de siockue, au sens
du
sackage
physique
dant
les
racks,
Le
ohne
susceptible
d'être
stocké
sera
de:
(2160 m°
combustion à Fexcason des istitäuns
VSÉE Bal
Ée nhriques 2770 277 Ga
en
mélange,
do
eur
meaicl,
des
qu
de
pére
ques, du ou domestique,
du charbon,
des fioul
Bones
ini de bomane on laque k Homes
a
ue
de Che a
cn
de
la
AI
je
one
nt
uns de
nomenclature pour Lessuelles la eormhustion
participe
à
La fusion,
La cuisson
où
au trailement,
en rage!
ave
Des
pu ae corabustion,
des matières entrants, si
La poissunce
Ihermique numnimile de l'inslillution
«56
inférieure à 2 MW
Fa
plefing
2
vouée
à
socker
de
(aérosols
exhémement
infemmables
©
oufproduits
ulimentires
el
de
grandes|
inammahles
de
catégorie
1
où 2,
ne
conenant pari distribution dont des nérosols visés
par ecltel
de
aux
inflammables
de
walégurie
1
vu
2
où
des:
rubrique.
liquides inflammables
de
catéaorie
L
Hs
prévu
de
stocker
au
muxiruun
49]
La
auuntité
toute
susceprible
d’être
présente
dans tannes
d’aérosols (en
cansidérant le curmu
installation étant inférieure à500
fes
uérasols
correspandant
à
la
présente|
Àrubrique et à ta rubrique 43201. Ce stockage sera localisé dans la cellule C4.
aa
Fois
éier
umpris)
+
gucoles
(uk
del,
gavole
de]
chantage
domestique
er
métanges
de
gazoteslLe
#roupe
molopompe
pour
le
systêrne)
sages
er
prétent
des
proprités
simiires
60]
300 4,
spécifiques
ce
emburums
de
fenvironnernent a qunéié toute susceptible d'être présente dans les fnstaliations étant infériemc à 50 + au Loal ue
à
elle de
serre
fucrés
visés à
l'annexe
1
du
Léglement (LE) n°512044 reluil aux gue à let del este
fluorés
et
ahrogeant
le
réglement
(CE)
n°
1252006 ou substances qui
appavrisse.n
I couche
ozone visées par
Le réglement (CE) n° 1005/2009 eu La ctimatisation de Lu chambre froitke, il
480222
|(ibrication.
emploï, stockage).
hu
pure
dalles
des
groupes
Hold
L.
Emploi
dus des équipements clos en exploitation
nehonmunt
au
RÉ
du
mu
RON,
Val
Méquipements
tavvifiques
on
elimatiques
_{ylcharge prévue sera
inférionte
à 300 kg
compris
pompe
à
chkur)
de
capacité
unitirel
Lupérieune
à
2
Ke,
la
quanité
cunmlée
de
fiidel
susceptible
d'êre
présente
dans
Finstellutiun
tue
L.
Future
nano
ke.
!
A Auidrisation) on F
(Enregistrement) où D (Déclaration) ou NC
(Non Chssée) Les activités
de
la
société LPFE Bondoufle ne
sont pas soumises à
{a taxe générale
sur les activités polluantes
€LGAP). L'exploitant s'assure à tout instant que les quantités et la nature des produits, matières où substances présents dans son établissement sont
eonformes ave les rubriques et seuils autorisés par
le présent arrêté.
L'exploitant contrôle
avlamment
que la somme des volumes de praduits,
matières
où substances stockés dans l’entrepôt
relevant
des
rubriques
1S10,
1541,
1520,
1532, 2662 ei 2663
de la nomenclature des
installations cassée
n'excède pas
105
427
dont:
# 81
990 1 au Ltre des rubriques 2662 et 2663
+
2.160 m'de marchandise dans la cellule frigorifique
* 49 Lonnes pour Les aérosols #
300
m°
d'alcool
de
bouche
* 99 tonnes de
liquides inflammabies
Les installations citées à cet artiele sont reporlées avec leurs références sur
Le plan de situation de l'établissement
aunexé au présent amêté (Annexe 1)
Article
4.2.2 -
Situation de l'établissement
Les installations autorisées sont situées sur Les communes, parcelles et lieux-dits suivants : Communes
Pareclles
Lieux-dirs
Bandoufle
parcelle n°78 de la section BA
ZAC des Bordes
Le Plessis Paré
parcelles n°5, 6, 7 et 8 de la section Ar
Article 1.2.3 -
Consistance des installations autorisées
L'entrepôt
est
constitué
de
trois
bâtiments,
composés
chaeun
de
quatre
cellules
de
stockage
cl
de
locaux
techniques,
La hauteur sous fflage maximale est celle du
bâtiment 1
soit 13,6 mètres.
Les deux autres bâtiments
ont une hauteur sous fañtage de 11.25 mètres. Les douze cellules de stnckage sont répartis de la manière suivante: Bâtiment
1 d'une surface totale d'environ
13 620 m°
‘a Cellule de stockage C1 d'environ
1 170 m°
Cellule de stockage C2 d’enviran $ 800 m°
©
Cellule de suckage C3 d'environ $ 425 nè
o Cetlule de
stockage C4 d'environ
655 m?
Bâtiment 2 d'une surface totale d'environ
15 680 m?
| a Cellule de srackage AA d'environ 3 980 m2 o
Cellule de stockage A2 d'environ 3 980 m°
e Cellule de stuekage A3 d'environ 5 990 m2 o Cetlle de stockage A4 d'environ 655 m?
Bâtiment 3 d’une surface totale d'environ
E4 305 m
[a Cellule de stockage BE
environ 6 000
il
o Cefluie de stnckage B2 d'environ 6 000 m? 9 Cellule de stockage B3 d'environ 421 m2 o Cellule de stockage B4 d'environ 483
m?
Anotr, la cellule A4 pourra recevoir une activité à froid positif correspondant à la rubrique
1511.
Les
locaux techniques sont notamment
les ateliers de
charge,
un atelier
de maintenunee,
la
chaufferie et le
local
sprinkker. La plate-forme logistique est destinée à recevoir des produits alimentaires, aînsi que des combustibles divers. Les matières combustibles associées à ces marchandises sont principalement : * Des produits combustibles divers (produits alimentaires, praduils de grande distribution, ele.) ; * Le bois proveaul des palettes supportant [ss marchandises
;
* Le papier,
carton pouvant venir
des articles stockés mais égélement des emballages (colisage) :
20144 * Des polymères (matières plastiques) pouvant venir des articles stockés maïs également du conditionnement de certains produits (Films de palettisation en palyprapylène, palystyrène de calage, ete.). Certains produits plus
spécifiques seront également réceptionnés et stockés sur
Le site.
1] s'agit :
+
D'aérosols contenus
dans
des produits
alimentaires
(crème
chantilly,
ele.),
des
produits d'hygiène
corporetle
{mousses et gels de rasage, déodorant,
laque pour cheveux, ete.) et des produits d'entretien
domestique ou automobile (détergent, isecticide, cire) ; * Des alcools de bouchi
* Des produits divers comportant des liquides inflammables (produits d'entretien). La réception et expédition des marchandis
s se fait par voie routière.
L'effectif total
du site s'établit à onviran 300 personnes.
Le site fonctionne ossonticllement on
38 du dimanche
18h au samedi 22h20 mais peut ponctueilement fonctionner 7/7.
La fréquentation par les camions se fait durant
les heures d'ouverture du sile à raison de
150 camions entranis,
LSO camions sortants par jour.
CHAPITRE L3 - CONFORMITÉ
AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
Article 1.3.1-
Conformité
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux
plans
et données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par l'exploitant,
Ra tout
état de
ause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
amêtés
complémentaires
et
les
réglementations autres en vigueu
CHAPIFRE 14 - DURÉE DE L'AUTORISATTON
Ariicle L.4.1- Durée de Pautorisation
L'anêté d'autorisation cesse de produire ef lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été mise en service
dans
le
délai
de
trois
ans
ou
forsque
exploitation
a
été
interrompue
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
CHAPITRE
LS
-
MODIFICATIONS
ET
CES
ATION IPACTIVITI
Article
1.5,1-
Porter à connaissance
“loute modification apportée par le demandeur aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement
nolable des éléments du dossier de demande d'antarisation, est portée avant
sa
réalisation à la connaissance du Préfet
avec tous fes éléments d'appréciation.
Article 1.3.2 +
Mise à jour des études d'impact et de dangers
1Les études d'impact et de dangers sont actualisées à
l'accasion de toute modification
notable telle que
prévue à
Particle
KR
512-33
du
code
de
l'environnement.
Ces
compléments
sont
systématiquement
communiqués
à
la
Peéfète qui pourra demander une analyse critique d'éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation.
Tous les frais engagés à
ectle occasion sonl supporlés par l'exploitant,
Article L5.3- Équipements abandonnés
Les égipements abandonnés ne sont pas maintenus dans une
installation
en
service.
Toutefois,
lorsque leur
enlèvement
est
incompatible avec
Les conditions
immédiates d'exploitation,
ces équipements
sont
vidés
de
leur
canenu
et
physiquement
isolés
du
reste
des
installations
afin
d'interdire
leur
réutilisation
{sectionnement et bridage des conduites, ete.) .
Ariiele 1.5.4 - Transfert sur un autre emplacement
Tout
transfert
sur
un
autre
emplacement
des
installations
visées
sous
l'article
1.2
du présent
arrêté
nécessite une nouvelle demande d'autorisalion ou d'enregistrement où déclaration.
add Article
1.5.5 -
Changentent d'exploitant
Dans le cas où l'établissement change
d'exploitant,
le successeur
fait la
déclaration au Préfet dans le
mois qui suit la prise en chaige de l'exploitation. Certe déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom,
prénoms et domicile du
nouvel
exploitant
ct,
s'il
s'agit d'unc porsonne morale,
sa
dénomination ou sa raison sociale, sa lonne juridique, l'adresse de
son siège social ainsi que la quatité
du signataire de la déclaration.
Article
1.5.6 -
Cessation d'activité
Sans préjudice des mesures de l’article R. 512-74 du code de l’environnement,
pour l’a
ailes R. 512-30.1
à R.
512-395,
lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt déliniti
notilie au préfet la date de cet arrêl (rois mois. Cette
notification
indique
les
mesures
prises
où prévues
pour assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
on
séeurilé du site. Ces mesures comportent nolamment
*_
Févacnation on
l'élimination des produits dangereux, cl, pour les installations autres que Les installations
de stnckage de déchets, celle des déchets présents sur le sit :
+
des interdictions ou limitations
d'accès au site ;
+
la
suppression
des
risques
d'incendie
el
d'explosion
;
#
la
surveiliance
des
etfots
do
l'installation
sur
son
environnement.
En
outre,
l'exploitant
place
le
site
de
l'installation
dans
un
état tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés à l'article L. 511-1. Le site sera
:
#
soit cédé en l’état en vue d’une exploitation similaire par un
nouvel exploitant où d’une opération patrimoniale
d'une suciélé de gestion el d’un investisseur : #
soir vidé des produits,
déchets et équipements
présents sur le site en vue
d'une
vente des
béliments pour unc
réabfectation dans Le cudre d’une opération patrimoniale d’une société de gestion et d’un
investisseur.
lication des l'exploitant
CUAPITRE
1.6 - RÉGLEMENTATION
Anticle
1,61 -
Réglementation
applicable
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sant notamment applicables à
l'établissement [es prescriptions qui
le concement des tetes cités ci-dessous
(liste non exhaustive)
Dates
—
Textes
20/02/12
l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R,
S41-43 et R
541-46 du code de l'environnement
4/10/10
|l'arrété du 4
octobre 2010
relatif à ta prévention
des risques accidentels au soin des installationsl
Liassées pour la protection de l'environnement sournises
29/09/08
[l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif
à
la prévention des sinistres dans les dépôts de papier
et del
î
lcarion soumis à autorisation au titre de La rubrique n° 1530 de la nomenclature des installationsl
h
lciassées
05/08/02
|larrêté minisiériot du 5 août 2002 modifié relatif
à la prévention des sinistres dans les entrepôts]
lcouverts soumis à autorisation
10/10/00
[arrêté
du
10
oetobre
2000
fixant
Ex
périodicité,
objet
et
lélendue
des
vérifications
des
installations
électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenx des rapports
ohaifs aux dites vérifications
29/05/00
[l'arrêté du 29
mai
2000
relatif aux prescriptions
générales applienbles
aux
installations elassées|
pour
la
proiction
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°2925
accumulateurs (ateliers de charge d'}”
144 (02/02594
l'anêté ministériel
du 2
février
1998 relatif aux prélèvements el
à la
consommation d'eau
ainsil
lqu'aux émissions de loute nature des
installations classées pour I
protection
de l'environnement]
Isoumises à autorisation l'arrêté du 23 janvier
1997 relatif à la limitation des braits émis dans
l'environnement par le:
23/0197
installations classées pour la protection de l'environnement
BUU3#O
arrêté
du
31
mars
IO8O
reltif
à
la
réglementation
des
installations
électriques
des
établissements réglementés au
titre de
la
législation
sur Jes
installations classées ct suscaptihles|
de présenter des risques d'explosion
Article 1.6.2 - Respect des autres
législations
et réglementations
Les dispositions de cet arêté préfectoral sont prises sans préjudice - des
autres
législations et
réglementations
applicables,
et notamment le code
minier,
le code
if,
le code
de
Furbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
(eritoriales,
la
réglementation
sur
les
Équipements sous pression, - des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés La présonte autorisation ne vaut pas permis de construire
13144 TITRE 2 - - GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT CHAPITRE 2.1 - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
Article 2.1.1 - Objectifs généraux
exploitant prend toutes
les dispositions
nécessaires dans
la conception
l'aménagement, f'entrotien ct
l'exploitation des installations pour :
=
limiter le prélèvement et Ja consommation d’eau :
-
limiter Les émissions de polluants dans l'environnement :
=
respecter les valeurs limites d'émissions pour Les substances polluantes définics ci-après
-
la gestion des effluents et déchels en
fonction de leurs curacléristiques, ainsi que la réduction des
quantités rejetées
+
prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques où accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénicats pour la commodité de voisinage,
pour la santé, la sécurité, la salubrité publique,
pour
l'agriculture,
pour
la
protection
de
la nalure,
de
l'environnement
el
des
paysages,
pour
l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que pour k
conservation des
sites et des monuments
ainsi que des éléments du patrimoine archéologique
Article 2.1.2 «
Consignes d'exploitation
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploilation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d'exploitation
nonnale,
en
périodes
de
démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstances Le respect des dispositions du présent arrêté. L'exploitation se fair sous Ia surveillance de personnes nommément désignées par l'exploitant ct ayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l‘installation.
CHAPILRE 2.2 - RÉSERVES DE PRODUITS
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
atilisés
de
manière courante ou occasionnelle
pour assurer la
protection de l'environnement tels que manches de
filtre, produits de neutralisation, Fiquides inhibiteurs, produits absorbants...
CHAPITRE 2,3 - INFÉGRATION DANS LE PAYSAGE
Article 21.3.1-
Propreté
L'exploitant prend
les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer
l'installation dans
Le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. L'exploitant prend Les mesures nécessaires afin d'éviter la dispersion sur les voies publiques et es zones cnvironnames
de
poussières,
papiers,
boues,
déchets,
...
Des
dispositifs
d'arrosage,
de
lavage
de
roues, ...
sont mis cn place en tant que de besoin.
Article 2.3.2 -
Esthétique
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de
propreté
(peinture,
poussières,
envols..).
Les
émissaires
de rejer ct leur périphérie font l'objet
d'un soin partieutier (plantations. engazonnement,.)
CHAPEFRE 24 - DANGER OU NUISANCE NON PRÉVENU
Article 2.4.1 -
Danger ou nuisance nou prévenu
Yout
danger
ou
nuisance
non
susceptible
d’être
prévenu
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
est
immédiatement porté à la connaissance du Préfot par L'exploitant.
14144 CHAPITRE
2.5 - INCIDENTS OÙ ACCIDENTS
Article 2,5, -
Déclaration et rapport
L'exploitant
est
tenu
à déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées
Tes
accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à
l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou,
sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident es
transmis
par
Fexploitent à l'inspection des installations
classées, Il précise
notamment les circonstances
et les
causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les
personnes er l'environnement, les mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter un
accident
où
un
incident
similaire
ct
pour
en
pallier Les
offèts
à
moyen où long tcrme. Ce rapport est transmis sous 15 jouts à l'inspeclion de installations classées.
CHAPITRE 2.6 - RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSTTION DE
L'INSPÉCTIO!
Artiele 2,6,1-
Récapitulatif des
documents tenus à la disposition
de l'inspection
L'exploitant établit ei Lient à jour un dossier
comportantles documents suivanis :
=
le dossier de demande d'autorisalion initial,
=
les plans tenus à jour
(dont le plan de recensement des zones à risques, Le plan des réseaux
d'alimentation et de collecte des caux)
=
les récépissés
de déclaration ct
les prescriptions générales,
cn cas d'installations soumises à
déclaration non couvertes par ur arrêté d'autorisation,
-
es
anrêlés
prélécioraux
essociés
aux
enregisuements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en cas
d'installations
soumises
À enregistrement non couvertes
par un
arrété
d'autorisation,
—
les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement,
=
tous Les documents,
enrégistremenis, résullals
de vérification
et registres répertoriés
dans
le
présent
amis
; ces documents peuvent être
infommatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent être prises pour la sauvegarde des données ;
=
les justificatifs des mesures constructives (dent les caractéristiques du débit d'extraction dans les locaux de charges, du comportement au fou des matériaux , des cantonnements,
du système
de désenfumage) ;
-
les résubtals des dernières mesures sur les elMluents el le bruit ;
=
l'ensemble des documents
ant l'information et la formation du personnel ;
=
la rapport de vérification périodique des installations électriques ;
=
l'analyse risque foudre, l'étude tcchnique foudre ct la vérification initiale foudre ;
-
les
justificatifs
d'élimination
des
déchets
industricls
dangereux
dont
les
accumulateurs
à
électrolyle usagés.
Les
documents
visés
dans
le
dernier
alinéa
ci-dessus
sont tenus
à
la
disposition de l'inspection
des
installations classées sur Le site durant $ années au minimum.
a5444 TITRE 3 - + PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
CITAPITRE 341
- CONCEPTION DES INSTALLATIONS
Article 3.41 -
Dispositions générales
L'exploitant
prend
toutes
fes
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations de manière
à
limiter
les
émissions
à
l'atmosphère,
y
compris
difluses, notamment par lu
mise
en
œuvre
de
technologies
propres,
le
dévelappement
de
techniques
de
valorisation,
la
collecte
sélective
et
le
traitement des eMuents en fonction de
leurs caractéristiques et la réduction des quantités réjeiées en oplimisunt
notamment
l'eMiencité éncrgétique,
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
limiter
les
émissions
à
l'atmosphère,
y
compris
dilluses dent notamment -
une limitation de vitesse sur
le site,
=
l'obligation des véhicules en attente, en cours de chargement ou de déchargement d'avoir leur moteur à l'arrêt excepté Les moteurs lhermiques associés aux groupes froids,
=
une ventilation mécanique correctement dimensionnée et asservie à In charge des batteries dans les locaux de charge.
Le brûlage à l’air fibre est interdit,
Article 3.1.2 -
Pollutions accidentelles
Les dispositions appropriées sant prises
pour réduire [a probabilité des émissions accidentelles ct pour
que
les réjels correspondants ne présentent pas
de dangers pour la santé
et la sécurité publique.
Les
incidents ayant entraîné des rejels duns J’air non conforme ainsi
que les
causes de ces incidents ct less
remèdes apportés sont consignés dans un registre.
Article 3.13 <
Odeurs
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas
à
Forigine de gaz odorants,
susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à In sécurité publique.
Article 3.1.4 -
Voies de circulation
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant prend Les dispositions nécessaires pour prévenir les envols de poussières ct de matières diverses :
=
les voics
de circulation
ct aires
de
stationnement
des véhicules
sont
aménagées
(formes de
penle, revêtement, ele.), el convenablement néttuyées,
=
Les véhicules sortant de Pinstallation n'entraînent pas de dépôl de poussière ou de houe sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des
roues des véhicules
doivent être prévues en cas de besoin,
=
les surfaces où ccla est possible sont engazonnées,
=
des écrans do végétation sant mis en place le cas échéant.
1644 TITRE 4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX
AQUATIQUES
L'implantation et le fonctionnement de L'installation est compatihle avec les
objectifs
de qualité
et de
quantité
des eaux
visés an
I
de lerticle L.
217-1 du code de l'environnement.
Elle respecie les dispositions
du schéma
direcieur d'aménagement et de gestion des eur el du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. La canception et l'exploitation de l'installation permellent de fimiter la consommation d'eau et Les flux polluants.
CHAPTIRE 4.1 - PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EATI
Article 4.1.1-
Origine des approvisionnements en eau
L'exploitant
prend
Ies
mesures
néces
L'eau
utilisée par
fexploitant provient du réseau public de distribution d'eau potable qui dessert la zone d'activité
des
Bordes.
La
consommation
d'eau
se
limite
exclusivement
à
l'alimentation
des
installations
sanitaires,
aux
usages du personnel, à l'entretien des locaux, à l'arrasage des espaces veris et à
l'afimentation du réseau incendie:
{réscuu d'extinction automatique, réseau incendie mmé et bornes incendic) L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres, aux exercices de secours ot aux opérations d'entretien ou de maintien hars gel de cc réseau:
ves pour limiter
les consommalions d'eau.
Les
insiallations
de
prélèvement
sont
équipées
de
disposilils
de
mesure
totalisateurs,
Des
mesures
de
consommation sont régulièrement effectuées et le résultat est enregistré et tenu à la disposition de l'inspection des installations
classées.
Article 4.1.2-
Protection des réseaux d'eau potable
Un ou plusiours réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion où tout autre équipement présentant des garantios
équivalentes
sont
installés
afin
d'isoler
les
réseaux
d'eaux
industrielles
el
pour
éviter
des
retours de substances dans Îcs réseaux d'adduction d'eau publique ou dans les milieux de prélèvement. Le bon
fonctionnement
de
ces
équipements
font
l'objet
d’une
vérification
au
moins
annuelle.
Aniele 4.1.3 -
Adaptation des prescriptions eu cas de sécheresse
Les
prélèvements
doivent
êlre
compatibles
avec
les
dispositions
du
schéma
direcieur
d'aménagement
et
de
gestion des vaux et du
schéma d'aménagement el de gestion des eaux
exploitant doit
mere en œuvre
les
mesures
nécessaires pour limiler
sa consommation d'eau lots de périodes de
sécheresse.
“exploitant veille à la swveillance des seuils de suivi (vigilance, alerte, crise, crise renforcée) afin d'anticiper
les.
mesures
de
réduction
de
sa consommation.
Les
seuils
d'alerte
e1
de erise
sont
définis
dans
l'arrêté
préfécloral
cadre en
vigueur en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de l'Essonne.
CHAPITRE 4.2 - COLLECTE DES
EFFEUE]
TS LIQUIDES
Article 4,2,1 -
Dispositions générales
Lous les effluents agueux sont
canalisés,
Lout rejet d’effluent liquide non prévu à l'article 4.3.1
ou non
conforme aux dispositions du chapitre 4.3 est interdit. À l'exception des cas accidentcls où la séeurilé des personnes ou des installations serait compromise, 11 est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
devant
subir un
traitement ou être détruits
el le milieu récepteur.
Article 4.2.2-
l'in des réseaux
Un
schéma de tous les réscaux ct un plan
des égouls
sont établis
par l'exploitant, régulièrement mis
à
jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et
datés.
Ils
sont
Lenus
à
la
disposition
de
l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie el de secours. Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :
=
l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,
-
les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implanialion
des
disconnecteurs
où
tout
autre
dixpositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
...)
174 =
les scctours collectés et les réseaux associés
=
les ouvrages de toutes sortes (vannes, compleurs..)
=
es ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature
finteme
ou
au
milieu).
Article 4.2.3 -
Entretien et surveillance
Les réseaux de collcelc des cffluents sont conçus et aménagés de manière à étre curables, éteuches et résister
dans Je temps aux
actions physiques ct chimiques des efMluents où produits susceptibles d'y
transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de Leur bon état el de leur étanchéité. Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur.
Article 4.2.4-
Protection des réseaux internes à l'établissement
Les
effluents
aqueux rejetés
par
les
installations
ne
sont
pas
susceptibles
de
dégrader
les
réseaux
d'égonts
où de dégager des produits
Loxiques
où inflammables dans ces
égouts,
éventuellement par
mélange avec d'autres effluents.
Article 4.2.5 -
Isolement avec les mifieux
Tontes mosures sont prises pour recueillir l'enseinble des caux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'an sinistre, y compris les caux ulilésées lors d'un
incendie, afin que celles-ci soient
récupérées où traitées afin de
prévenir touie pollution des sols, des égouts, des cours d'eau on du mitieu naturel Les matières canalisées sont collectées, de manière gravitaire puis convergent vers cetre capacilé spécifique. Les
réseaux
de
collecte
des
eaux pluviales
de
l'établissement
sont
équipés
de
cinq
blurateurs
de
façon
à
maintenir toute pollution accidentelle sur le site.
Ces dispositifs soul asservis à
la détection incendie, maintenus
en état de marche, signalés
et actiomables en loule circonstance localement et à partir
d'un poste de commande,
Leur entretien et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne. Les disposit£ls d'isolement
sant positionnés de manière à éviter
toute pollution
dans
fe
réseau de
la ZAC des
Rocdes. Les
aires
de
rétention
des
eaux
d'incendie
soni
cançus
pour permettre
la
rétention
d'un
vole
d'an
moins
2766. L'exploitant s'assure de disposer d'une capacité de rélention sullisante ct dispanible en permanence. Le rejet des eaux d'extinction d'incendie ne pourra s'effectuer qu'après contrôle de leur qualité,
Les rejets doivent
respecter les valeurs limites suivantes:
+
matières on suspension : 35 mgL;
+
DGCO:
125
mg/l;
+.
DROS
:30 mg/L;
+
teneuren
hydrocarbures
:
LO
mg
Si
teur
qualité ne permet pas de jet, les eaux polluées seront à éliminer
en tant
que déchets par une société
agréée selon les modalités prévues au Titre 5 du présent arrêté,
CHAPITRE 4.3 -'LYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'ÉPURATION ET LEURS
CARACTÉRISTIQUES DE REJET AU MILIEU
Article 4.3.1 -
Hontifieation des effluents
L'exploitant est en mesure de distinguer les diflérentes catégories d’effluents suivants : :
Les
caux
usées
(sanitaires)
: EU
:
:
les caux pluviales non polluées (eaux de oiturcs) : Fpop :
-
les
eaux pluviales
susceptibles
d'être polluées
(eaux
de ruissellement
sur
les
zones
de par
voiries
du
site)
: Epp
ng
et
de
FE72) Aniicle 43.11 -
Les eaux usées
Tes caux usées sont
évacuées dans le réseau de collecte des eaux
Article 4.3.1.2 - Les eaux pluviules
Les eaux pluviales de toiture ot de voirie de
l'établissement sont dirigées vers Le réseun publie
eommanal après
passage daus l’un des sept séparateurs hydrocarbures.
de
le
ZAC
des
Bordes
Fin cas de rojet dans un ouvrage collectif
de collecte, le débit maximal est [ix£ par convention entre l'exploitant et
le gestionnaire de l'ouvrage de colleeic
Article 4.3.2 +
Collecte des effluents
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctiannement des ouvrages de traitement La dilulion des cffluents est interdite,
En aucun cas, elle ne doil constiluer ua moyen de respecter
les valeurs
seuils de rejets fixées par le présent arrêté. Il est inierdit d'abaisser les concentrations en substances polluamtes des rejets par
siraples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des eMuents nonmaux de l'établissement
ou celles nécessaires à la bonne marche des installations de traitement. Les rejets directs ou indirects d’effluents dans les nappes d'eaux souterraines où vers les milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
Article 4.3.3 -
Gestion des ouvrages
: conception, dpsfonctionnement
L'établissement
dispose
de
sept
déhourheurs/séparateurs
d'hydrocarbures
pour
traiter
les
eaux
pluv
susceptibles d'être polluées. La
eonception
el
Ka
performance
des
installations
de
traitement (ou
de
pré-traitement)
des
efluents
aqueux
permement
de
respecter
les
valeurs
limites
imposées
au
rejet
par
le
présent
amêté.
Elles
sont
entretenues,
exploitées
et
surveillées
de
manière
à
réduire
au
minimum
les
durées
d'indisponibilité
ou
à
fire
fee
aux
variations des caractéristiques
des effluents bruts (débit, température, composition...) y compris à l’ocension dut
démarrage on d'arrêt des installations. Les débourbeurs/séparaiours d'hydrocarbures sont positionnés en amont des points de rejct des eaux pluviales. Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations do traitement est susceptible de conduire à un dépassement
des
valeurs Jimiles
imposées par le présent arrêté,
l'exploitan! prend
les dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise.
les
Article 4.3.4 -
Entretien et conduite des installations de traitement
Les sept déhourheurs/séparateurs d'hydrocarbures sont conformes aux normes on vigueur Els sont
nettoyés
par
une
société
habilitée
lorsque
le
voiume
des
boues
atteint
2/3
de
le
hauteur
utile
do
l'équipement et dans tous les eus au moins une fois par an.
Ce melloyage consiste en la vidange des hydrocarbures
cf des boues, et en la vérification du bon fonctionnement de l'obturateur Les iches de suivi du nettnyage, l'attestation de conformité à la nonme ainsi que les bordereau de traitement des déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspeetion des installations classées.
Article 4,
Les réseanx de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux points de rejet qui pr caractéristiques suivantes
Fm
de
eat
verse
ml
RE
DE Er
Àpedale
Net
S-
Localisation des points de rejet
Lniors Est
L
Nature
es
een
|
d'érepolhées
(EPpel
EPupi
Éroñie
durer
tés
polie
des
cœux
pluviales
Où
Gépneueéboneor
dydmebue
pour
Fensemble des caux pluviales
:
Leger
u
.
Réseau de Ta AC des Her
ÉBrablemeot
usant
eee
LETTITE LBentoire Ans ÀPoint
de
rejet
vers
le
milieu
réecpleur
endifié
par
le
H
Nez Nord Ouest, Baux
phaviales on, polluées
et
cr phiviiles
suc epules
1944 ET
Exutoire
dursiet
Réseuue publie des eux
pluviales
Oui
Géparteurdéhoutbenr
dhyanenpaeg
pour
ï
Vensenihlé
des
eaux,
pluves
LEmorre
du
get
Réseau
de Ia ZAC
des
Bordes
éxuloire nel
cine
raitemeal
avant
rejet
Fboine
de rejet vers 1e
milieu
récepéèue
coëifé
par
lei
Vos À Quest x
pluviales
non
POS
EU
FAUX
PLUVHIES
SUSGPUDIES
.
d'êre pollués
(EPp e EPnp}
ui du rele
Réseau
publie des eaux
pluviales
Qui
Géprteur-débuurbeur
d'hydroeubars)
pour
:
J'ensernhle der ceux
pluviales
Nülure des lues “Traiement avant 1ejer Exiloire
du
rejet
[
Résenn de la ZAC des Borles
Hrmoire al.
Seine
présent arrêté
N°4
:
Leaf.
ET Eaux
pluviales
nan
polhuées
et eaux
pluviales
susceptibles
d'être
pollués
(EPp
eu
HPoph_.
Foie du rejet
Réseau public des canx pluviales Ou
(épartuedébnnteur
DURS)
PO
:
L'ensemble des eaux pluviales
_.
EEE
Réscau de la ZAC
des ondes
Exuoir fipal Nature
des
elles
Trifemenl avant rt Point de
rejet
vers le
milien
récepteur
tadiié
par
le!
:
résent
arrété
Eeisatien
aux plusiles nom
polluécs
ct
eaux phrdalés suscephles
d'être
pollnées
(HP
er Hp)
nu
os du réja
Réean publie es és pv Ou
Gépasburdébonteu
ddeedue)
pur
l'ensemble
des ex
piaviales
j
Eutoire
durejet
Réseau
de lu ZAG, des
Bordes
Esuaire Ra
Soin
Nate des effluents Trafement avan rejet Point
de
rejet
vers
Bar
Je
présent
arrêté
x
ÉLocalistion
ET Eaux phivisles
non
poliées
dl
Eaux
pavés
urcepuinies
déure
potluses
(EPp
et
FPnp)
Réseut publie des caux pluviales Oui
Gépartenrdéhanrbeur
Ahpuraebures)
Pour
À
Peuserble des œuux pluviales,
de fa ZAC.
des Horde
Name des effluenté: ÆExotoire durer Trailer avant rcjel
pote du rejet
Exutoire final Fo
de
ee mieu
récepreur
codiié GE
Ie
présent anrèté
NT
Localisation
.
Ex
—
!
Malure des eTuents
Liane usées GE)
Hauroire di rejer
sent d'assainissement paie
ÉTniternent av rejet
—
Nan
Étation de maitement collective.
Sion
d'épuration d'Évrs
Seine,
Les points de rejet citées à cet article sont repartées ave leurs références sur le plan des exutoires du site annexé au présent arr01é (Annexe 2).
zou Article 4.3.6-
Conception, aménagement el équipement iles ouvrages de rejet
Sur chaque ouvrage de rejel d'eflluenis Hiquides est prévu un point de prélèvement d'échantillons el des points de mesure {débit, température, concentration en poffuant, ...). Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité Toutes les disposilions doivent épalement être prises pour faciliter Les interventions d'organismes extérieurs à La demande de l'inspection des installations classées. Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la l'olice des eaux, doivent avoir
Tibre accès aux
dispositifs de prélèvement qui
équipent les ouvrages de rejet vers le milieu récepteur
Ces points sont implantés dns une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement} permettent de réaliser des mesures représentatives de manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils on obstacles situés à l'aval et que f'effluent soit sufTisamment homogène.
Ariiole 4.3.7-
Caractéristiques générales de Pensemble des rejets
Les ellluenis rejetés doivent être oxempts
-
de
matières
flottantes,
=
de produits susceptibles de dégager, en égout on dans le milieu nanwel, directement ou indirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,
=
de tout pmduit susceptible de nuire à Ia conservalion des ouvrages, ainsi que des matières déposubles ou précipitables
qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver le bon fonctionnement
des
quvrages.
Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes
=
Température
:
30 °C
=
pl: compris entre 5,5 et 8,5 (ou 9. sil y a neutralisation aîcaline)
=
Couleur : modification de la coloration du milieu récepteur mesurée eu un poini représentatif de la zone de mélange inférieure à 100 mg Pol
Article 4.3.8 -
Gestion des eux poHuées et des eaux résiduaires interne à l'établissement
Les réseaux
de collecte sont conçus pour évacuer
séparément chacune des diverses catégories d'eaux polluées
issues
des
activités
où
sortant des
ouvrages
d'épuration
interne
vers
Les
traitements
appropriés
avant d'être
évacuées vers le milieu récepteur autorisé à les recevoir.
Article 4.3.9-
Valeurs limites d'émission des eaux résiduaires avant rejet daus le milieu naturel
où dans «ne station d'épuration collective
Article 4.3.9.1 -
Vufenrs limites de rejet des eaux domestiques
Les eaux domestiques sont traitées ct évaenées conformément aux règlements en vigueur.
Article 4.3.9.2-
Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu
Les eaux pluviales rejetées respciont les conditions suivantes
:
+
pti
compris
entre
5,5
et
8,5
+
da couleur de Feflluent ne provoque pas de coloration persistante du milieu récepteur ;
+
lefflentne
dégage aucune
odeur
;
+
teneur en matières en suspension inférieure à
100 mpA ;
+
lencuren hydrocarbures inférieure & 5 mg/l:
+
teneur chimique en oxygène sur eluenl non décanté (DCO) inférieure à 300 mg/l ;
2
teneur biochimique en oxygêre sur effluent non décanté (DBOS) inféricure à 100 mg/l
Les eaux pluviales polluées et collectées dans les installations sont éliminées vers les filières de traitement des déchets apprapriées.
[En
l'absence de pollution préalsblement caractérisée, clles pourront être évauées vers le
milieu récepteur
dans Les limiles
autorisées par le présent arrêté
I est interdit
d'établir des liaisons directes enme les réseaux de
vullcete des eaux pluviales et
fes
résemux de
coflecte des effluents pollués
ou susceplibles d'être pollués.
2144 TITRE 5 - - DÉCHETS CHAPITRE 5.1 - PRINCIPES DE G
STION
Article 5.1.1 -
Généralités
L'élimination
des déchets comporte les opérations de collecte, transport,
stockage, tri et traitement nécessaires à
la récupération des éléments ét matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt où au rejet dans Le milieu naturel de tous autres produits duns des conditions qui ne soient pas de
nature à produire des cffèts nocifs sur
Le
soi, la flore et fa faune, et, d'une Yaçon générale, à porier atleinte à la santé de l'homme et à l'environnement. La procédure de gestion des déchets à l'intérieur de l'établissement est écrite et régulièrement mise à jour.
Article 5.1.2 - Limitation
de la production de déchets
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, Faménagement, ct l'exploitation de sus installations pour =
en
priorité,
prévenir
ct
réduire
la
production
el
la
nocivité
des
déchets,
notamment
en
agissant
sur
la
conception,
la fabrication et la distribution
des substances et produits et en favorisant
le récmploi, diminuer
les
incidences lobales de l'utilisation des ressources et amétiorer
l'efficacité
de leur
utilisation ;
=
assurer
une bonne gestion des déchets de sun entreprise en privilégiant,
dans l'ordre :
2)
La
préparation
en
ve
de
la
réutilisation
;
b) le recyclage : ) toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique + d) l'éimination:
Cet ordre de priorité peut être
modifié
si
cela se justifie comple
tenu
des
elleis
sur l'environnement et la santé
humaine,
et
des
conditions
(éclmiques
et
économiques.
L'exploitant tient alors
les
justifications
nécessaires
à
disposition de P’inspection des installations classées
Article
5.13 -
Séparation des déchets
L'exploitant effectme à Pintérieur de son élablissement
la
séparalion des déchets (dangereux ou non) de façon à
assurer
leur
orientation
dans
les
filières
autorisées
adaptées
à
leur
matuce
ct
à
leur
dangerosité,
Les
déchets
dangereux sont définis par Particle R. 544-8 du code de l’environnement. Les
iles
usagées
sont
gérées
conformément
aux
articles
R.
543-3
à
R
543-15
et
R.
543-40
du
code
de
l'envitonmement,
Dans l'attente de leur ramassage, elles sant stackécs
dans des réservoirs étanches
ct
dans
des
conditions
de séparation
satisfaisantes,
évitant
notimment
les mélanges
avec de
Peau ou tout autre déchet non
Huileux ou contaminé par des PCB. Les déchers d'emballages industriels sont gérés dans les conditions des articles R. 543-66
à R. 543-72 du code de
l'environnement Les piles el accumulateurs usagés sont gérés conformément aux dispositions de l'article R. 543-131
du
code de
Fenvironnement. Les pneumaliques usagés soul érés conformément aux dispositions de
l’article
R.
543-137 à R. 543-151
du cade
de
l'enviromement
:
ils
sont
remis
à
des
opérateurs
agréés
(collecieurs
ou
exploitants
d'installations
S'élimination) ou aux professionnels qui utilisent ces déchets pour des travaux publics, de remblaiement, de génie civil ou pour l'ensilage. Les déchets d’équipoments électriques et électroniques sont enlevés et Iraités selon les dispositions des articles R. 543-195 à R. 543-201 du coce de l'environnement.
Article 3.14 -
Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des déchets
Les déchets prodits, entrepnsés dans Fétiblissement, avant
leur orientation dans une filière adaptée, le sont dans
des
canditions ne présentant pas
de risques
de
pollution
Gpréventian
d'un
lessivage
par des
vaux météoriques,
d’une pollution des œaux
snperlicielles dl saulemaines, des envels et des odeurs) pour
les populations avaisinantes
€! l'environnement
22144 Les stockages extériours de déchets et de paletles ainsi que
les
bennes ouvertes sont
situées à une distance d'au
moins 10 mètres du bâtiment au isalés par une paroi ER 120, Le siockage de palettes est à une distance minimum de
10 mètres par rapport aux parois des bâtiments ou de leur
structure et à mn distance des limites de propriélé égale à Ia hauleur du stockage. Les matières
stockées en masse on en vrac forment des ilots limités de la Façon suivante :
La hauteur maximale de stockage est de 3 mètres ; - La surface maximale des îlots an sal est de
100 mètres carrés :
= La dislunce minimale entre deux flots est de 2 mètres. Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuveites de téleulion éianches, proléuées des eaux mélévriques et aménagées pour la récupération
des éventuels liquides
épandus La
quantité
de
déchets
stockés
sur
le
site
et
relatif
aux
ateliers
de
charge
d'accumulalour
ne
dépasse
pas
la
capacité mensuelle produite ou un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.
Article
5.15 -
Déchets gérés à l'extérieur de l'établissement
L'exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres
à garantir Les Intérêts visé
L.
S41-4 du code de l'environnement
If
s'asaure que Ia personne
à qui il remet les
déchets cet autorisé
destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à cet effet.
l'article
I, SLLe et
les prendre en charge ef que Les installations
11 fait en sorte de limiter le transport des déchets en distance ot en votutnc.
Article 5.1.6 -
Déchets gérés à l'intérieur
de
l'établissement
ut traitement de déchets dans l'enceinte de l'établissement est interdit. Le mélange de
déchets
dangereux de
catégories différentes, le mélinge
de
déchets dangereux avec des
déchets
non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, malières ou produits qui ne
sont pas des
déchets soul inlerdits.
Arivée
5,2,7-
Transport
Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R.
54140 à R
S41-64 et R.
541.79 du code de l'enviremement relatif à la collecte, au
transport, au négoce et au courtage de
déchets.
L'exploitant est capable de remetre la liste mise à jour
des transporteurs utilisés lors d'une inspection.
L'importation ou l'exportation de déchets (dmgereux ou non) ne peut être réalisée qu'après accord des autorités compétentes
en
application
du
réglement (CT)
n°
1013/2006
du
Parlement européen et du
Conseil
du
14 juin
2006 concernant les tansferis de déchets
Article 5.1.8 -
Registre relatif
à l'élimination des déchets
exploitant
lent un registre clronologique
où
sont consignés tous
les
déchets sortant,
IL contient a minima
les
informations
suivantes
:
+
la
date
de
l'expédition
du
déchet
;
+
la nature du déchet
sortant (code du dk
R.
S11- du ende de l'environnement) :
+
Ia
quemtité
du
déchel
sortant
;
+
le nom
ct l'adresse de l'installation vers Jaquelle le déchet csl
expédié ;
+
le nom
et
l'adresse
du
ou
des
transporteurs
qui
prennent
en
charge
le
déchet,
ainsi
que
leur
muméro
de
récépissé mentionné à
l'article
R. 41-53 du code de l'environnement ;
+
le
cas
échéant,
le
numéro
du ou
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets
;
+
le
cas
échéant,
le
numéro
du
document
prévu
à
l'amexe
VII
du
règlement
(CE)
n°
1013/2006
du
Parlement européen et du Conseil du
14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
=
Le code
du
tailement
qui va
être opéré
dans
l'installation vers
laquelle
le
déchet est expédié,
selon
les
annexes 1 et I de la dircelive n° 2008/98/CT. da Parlement européen et du Conseil du
19 novembre 2008
relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
+
ia qualification du traitement
final vis--vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à
l'anicle L.
341-1
du code de l'environnement.
Ce registre visé est conservé pendant au moins trois ans eL est (onu à la disposition de l'inspection des installations classées.
[1 peut être contenu dans un document papier où informatique.
het au regard de la nomenclature définie
à l'annexe IE de l'article
23144 Article 5.19 - Déclaration annuelle
L'exploitant déclare chaque année sur
le registre des émissions de polluants el des déchets Éblé par
le ministre
en charge des installations classées,
_les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement
dès lors que la somme de ces quantités est aupéricure 2 fan. Si Féxploïtat
a
déclaré
pour
ne
année
donnée
une
quantité
de
déchets
dangereux
sénérés
ou
expédiés
par
établissement supérieurs au souil de 2
(an, il déclare la quantilé émise de ces déchets dangereux pour
Pannée
suivante même si elle est inférieure à ce seuil
24144 TITRE,
6
--
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORE:
VIBRAFIONS
ET
DES
EMISSIONS
LUMINEUSE:
CHAPITRE 6.1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article
6.1.1
-
Aménagements
Tinstalkition est construite,
équipée et exploitée de fagon
que sou Ronclionnement ne puisse êlte à
l'origine de
bruits
transmis
par
voie aérienne
ou
solidicnne,
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
Fa
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
au de
constituer
une
nuisance
pour
celle-ci.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
L'environnement par
les installations relevant du
livre
V
litre 1
du Code de l'Environnement, ainsi
que les règles.
techniques
amnexées
à
la
eireukuire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées sont
applicables
Aticle
6.1.2 -
Véhieules
ct engins
Les
véhicules
de
transport,
les
matérics
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à
l'intérieur
de
l'établissement,
el
susceptibles
de
constimer
une
gêne pour
le
voisinage,
sont conformes
aux dispositions des
articles
R
57124
à R.
571.24
du
cude de l’environnement, à l'exceplion des
matériels destinés à être
utilisés à
l'extérieur
des
bâtiments
visés par
Parrété
du
18
mars
2002
modifié,
mis
sur
le
marché
après
le
4
mai
2002,
soumis aux
dispositions dudit
arrêté.
Article
6.1.3 -
Appareils de communication
L'usage
de
tout
appareil de
communication par
voie acoustique
(sirènes,
avertisscurs,
baut-parleurs
....)
gênant
pour le voisinage est interdit sauf si
leur
emploi
est exceptionnel et réservé à
la prévention
où
au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents.
Article
6.1.4
-
Surveillance
par
Pexploitant
des émissions
sonores
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
effectuée
sant
impossibilité
technique
dûment
justifiée
dans
Les trois
mois suivant
la mise en service de
l'installation, puis au moins
tous
{es dix ans par une personne ont urt
orgenisme qualifié Les
résultats des
mesures réalisées
sont transmis
à
Madame
la
préfète
de
lTssonne
duns
le mois
qui
suit Teur
réception avec les commentaires et propositions évenmciles d'amélioration. lorsque
des
mesures
sont
effectuées
pour
vérifier
le
respect
des
présentes
dispositions,
elles
sont
effectuées
solant
la
méthode
définie
en
annexe
de
lamêté
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement par les
installations classées pour la protection de l'environnement,
Ces mesures sont eflectuées
dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une derni-heure au moins. Une
mesure des émissions sonores est effecmée aux frais
de exploitant par un
organisme qualifié,
notamment à
la demande du préfet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de l'installaiion susceptible d'impacler Le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réplementée,
CHAPITRE
62
-
NIV
UX ACOUSTIQUES
Aiticle 6.2.1 - Valeurs Limites d'émergence
Au
sens
du
présent
arrêté,
on
appelle
+
émergence
:
Ja
différence
entre
lex
miveuux
de
pression
continus
équivalents
pondérés
À
du
bruit
ambiunt
établissement
en fonctionnement}
eL
du
ruït
résiduel
(eu
Fabsence
du
bruiL
généré par
l'établissement)
;
5
à
émerpence
réglementé
:_
l'intérieur des
immenbles habités au
occupés par
des tiers, existant
à la date de l'arrêté d'autorisation
de
l'installation
et
leurs
parties
extérieures
éventuelles
Les
plus
proches
(cour,
jardin,
terrasse)
;
à
l'exclusion
de
celles
des
immeubles
implantés
dans
fes
zoncs
destinées
à
recevoir
des
activilés
artisanales
ou
industrielles
:
+
les
zones
constructibles définies
par
des
documents
d'urbanisme epposubles
aux
tiers
et
publiés à
la
date de l'arêté d'autorisation; +
l'intérieur
des
immeubles habités où occupés
par des
tiers
qui ont ét
implantés
après
lu
date
de
l'arrêté
d'eutorisation
dans
Les
zones
constructibles
définies
ci-dessus
et
leurs
parlies
oxtérienres
éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exelu
joe de celles des immeubles implantés
dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux NResu de Brui amnbiant exéiant
| Emorgonce admissible pour la période allant de | Émergeice admissible pour la période
ans le zanee à émorgence
7h 4 22 b, saut dimanches et jours fériés
allant de
réglementée {clan 18 brut de
22h & 7h, ainsi que les dimanches et
l'établissement)
_
jours
fériés
Supérieur
à 36
dB(A)
et
éeur
TE)
4
dB)
ou éqel à 45 dB
(A
_
_
Supérieur
à
48 dB{AL
SdB
ETES
Ariicle 6.2.2 - Niveaux limites de bruit en limites d'Exploitation
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser
en
limite
de
propriété
de
l'établissement
les
valeurs
suivantes pour les différentes périodes de fa journée
PÉRIODE
DE
NUIT
Altant
de
22h
à
7h,
PERIODE DE JOUR Ailant
de 7h
à
22h,
(sauf
dimanches
el
jours
fériés)
(ainsi
que dimanches
ct
jours
fé
FNiveau sonore limiic Ladmissible
70
4B(A)
60
dB(a)
|
PERIODES
Article 6.2.3 - Toralité marquée
L'installation ne
dispose pas de
source
à tonalité marquée
au sens du point
19 de
l'anncxe de
famêté du
24 janvier
1997 relatif
à La limitation des bruits émis dans L'environnement par
les installations classées pour la
protection de l’environnement
CHAPITRE 63 - VIBRATIONS
Article
6.3.4
-
Vibrations
Tin eas d'émissions de vibrations mécaniques géantes pour
le voisinage ainsi que pour la sécurité des biens où
des personnes, les punis de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la mesure des niveaux vibraloires
émis
seront
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à
la
ministérielle n° 23 du 23 juillet
1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par
les
installations
classées.
26/44 TITRE 7 - + PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE
7,1
- GÉNÉRALITÉ:
Article
7.1.1
-
Lacafisation des risques
L'exploitant
recense,
sous
sa
responsabilité,
lee
parties
de
linstallation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
où
indirectes
sur
les
intérêts
mentionnés
à
l’artiele L..
511-1 du code de l’envirannement.
L'exploitant dispose d’un plan général des ateliers et des stackages indiquant ces risques. 1e zones à
risques sont matérialisées par ious moyens appropriés,
Article
7.1.2 -
Localisation des stocks
de substances et mélanges dangereux
Einventaire ei l'état des stocks des substances et mélanges
dangercux
décrit précédemment
&
l'article 7.1.1
seront
{nus à
jour dans un
registre, auquel est annexé un plan général des stockages,
Ce registre cs1 leu à la disper
des services d'incendie et de secours,
Article 7.1.3 - Propreté de l'instahation
Les locaux sont maintenus propres ct régulièrement melloyés notamment de manière à éviter
les amas de matières
dangereuses
ou
polluantes
et
de paussières.
Le
matériel
de
netioyage
sl
adaplé
aux risques
présentés
par
les
produits et poussières.
Article 7.1.4 -
Contrôle des accès
Les
installations sont fennées par un dispositif
capable d'interdire l'accès à loute personne non autorisée,
Le site est gardienné en permancnce,
Article 7.1.5 -
Circulation dans l'établissement
L'exploitant fixe les règles de circulation applicables à
l'intérieur de l'établissement.
Llles sont portées à
Ja connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée.
Atticle 7.1.6 -
Éteute de dangers
L'exploitant met en place et entratient l’ensemble des équipements mentionnés
dans Pétdc de dangers.
L'exploilant met en œuvre l'ensemble des mesures d'organisation et de Pormation ainsi que les procédures mentionnées dans l'étude do dangers.
CHAPILRE 7.2 - DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Article 7.2.1 - Implantation
Le bâtiment est construit conformément aux plans présentés dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter. En pariculier, la hauteur au faitage des trois bâtiments osi d'environ 13 mètres La
distance
des parois
des
cellules
de
stockage
de
l'entrepét axe
limites
de propriétés sont au
minimum
de 20
mètres. La
surface
maximale
des
cellules
vsl
égale
à
6
000
mêtres
camés
en
présence
d'un
système
d'extinction
vutematique d'incendie adapté au type de produits stockés, L'installa tiers.
n ne comprend pas,
ne surmante pas, ni n'est surmontée de locaux habités ou occupés par des
Article
7.2.2 - Comportement au feu
Article 7.2.2.1 - Dispositions applieahles à l’ensemble des cellules
À l'exception des bâtiments dont fa structure est entièrement RE
120, l'exploitant réalise une étude technique
démontrant
que
Les
dispositions
constetives
visent
à
cc
que
a
ruine
d'un
élément
(murs,
toiture,
poteaux,
poules
où
mezzanines)
suite
à
un
sinisue
nenmaine
pas
la
vaine
cu
chaîne
de
la
structure
du
bâtiment,
notamment les cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de compartimentage, ni l'effondrement de la sltucture vers l'extérieur de la cellule en feu.
Cette étude est tenue à disposilion de l'inspection des installations
classées et des sorvices publics d'incendie et de secours.
27144 Les
locaux
abr
enicnt
1es caractéristiques
de
réaction et
de résismec
au
feu
minimales
suivanles
:
»
Les parois extérieures des bâtiments sont construites en matériaux
A2 5 d0 ;
+
La structure du bâtiment
1 est stable au feu R1S ct celle des bâtiments
2 et 3 est RG
Les murs séparant les trais bâtiments
sont RE240 ;
fes murs séparant deux cellules dans un même bâtiment sont RÉL126 :
t
l'installation pi
l'ensemble de ces murs dépasse de 1 mètre en oite ou K sous-toiture est floquée sur une largeur de $ ra de part ct d'autre du mur séparatif.
De plus, ces
parvis disposent de retours coupe-feu de 0,5 mètre de
large en façade de part el d'autre du mur séparatif »
«La toiture est recouverte d'une baude de protection sur une largeur minimale de $ mètres de part ot d'autre
des
parois
séparitives,
Cetle
bande
st
en
matériaux
A2
51
dO
où
comporte
en
surlace
une
feuitle
métallique
A2
s1
d
;
e
Les murs séparatifs cuire ne cellule et un local technique (hors chaullèrie) sont RTE
120 jusqu'en sous-
fu
de toiture ou nne distance libre de 10 mètres est respecléc entre la cellule ot le Incal technique ;
e_
Les
caractéristiques des murs séparatifs sont conformes À ceux indiqués dans Le plan de situation annexé
au
présent
arrêté
(Annexe!)
:
«les bureaux
ct lus locaux sociaux, à l'exception des bureaux dits de quais destinés
à acencitlir
le personnel
travaillant directement sur les sinckages er les quais, sont silués dns un local clos distant d'au moins 10 mêtres des cellules de stockage. Cetle distance peut être intérieure à
10 mêtres si les bureuux el Locaux
sociaux sont
:
«= isolés par une paroi jusqu'en cout-face de toire et des portes d'intercommunieation munies d'un ferme-
porte, qui
sunl lous REI 120 ;
sans être contigus avec les cellules où sont présentes des matières dangereuses.
#__
le soi des aires ot locaux de sinckage est de classe AL :
e
les
ouvertures
clceluées
dans
les
parois
séparatives
(baies,
convoyeurs,
passages
de
gaines,
câbles
élecriques el canalisalions, portes, etc.) sont munies
de
disposilif de
[ermeture on
de calfeutrement
assurant un
degré de résistance
au
[en
équivalent
à celui
cxiaé
pour ces
parois.
Les fermetures sont
associées
à
un
disposilil
asservi
à
la
détection
automatique
d'incendie
assurant
leur
fermetne
quiomatique,
mais ce dispositif est aussi mancœuvrable
à
1 main,
que
l'incendie soit d'un côlé ou
de
l'autre de la paroi. Ainsi les partes simées dans un mur REI
120 présentent un classement EI2 120 € et les
pories salisfont une classe de durabilité C2.
L'exploitant dispuse d'un délai de 24
mois à compter de la
publication du présent arrêté pour que les portes coupe-feu existantes
aient un classement M2
120C et
satisassent one classe de durabilité C2 ;
+
on
ce
qui
conceme
la
toiture,
es
éléments
de
support
sont
réalisés
en
matériaux
MO
el
l'isolint
thermique (s'il
existe) est réalisé en matériaux MO où A251d0, Par ailleurs, la toiture et la couverture de
doiture satisfont la ciasse et indice
130-1;
+
les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel salislont à Ia classe d0. Article 7.2.2.2 - Dispositions applicables aux deux chanfferies présentes sur Le site
Une chaufRrie est siuée
dans un local sxchusivement réservé À cet effet à l'extérieur de l’entrepôt
La scconde chaufferie est implantée dans
la cellule B4, cl'Annexe 1 du présent arrêté.
ile est située clans un local
exclusivement réservé à cel elTel isolé par des murs ct un plafond coupe-feu de deuré 2h Toute communication entre Le local et L'entrepôt se fait par une porte coupe-feu de degré 2 heures. À l'exiéricur de chacune des chanfferies sont instatlés = une vanne sur la canalisation d’afimentation des brôleurs permettant d'arrêter l'écoulement du combustible ; - un coupe-cireuit arrôtani Je lonctionnement de fa pompe d'alimentation en combustible ; = un
dispositif sonore d'avertissement, en cas de mauvais
fonctionnement des
brfleurs, où
un autre
système
d'alerte d'efficacité équivalente. Le chauffage des entrepôts et de leurs annexes ne peul être réalisé que par
cau chaude, vapeur produite par
un
générateur thermique ou autre
système présentant un degré de sécurité équivalent. Les systèmes de chauffage par
arothermes à gaz ne sont pas autorisés dans Les cellules di stockage.
2801 Dans
le cas d’un
chauffage par
air chaud pulsé
de type
indirect produit par un
générateur thermique, toutes
les
gaines
d'air
chaud
sont
entièrement
réalisées
en
matériau
MO.
En
particulier,
les
canalisations
métalfiques,
loisqu'elles sont calorifgées,
ne sont garnies que de calorituges MO. Des clapets coupe-feu sant
installés sé les
canalisations traversent um mur entre deux cellules. Le chauffage éleetrique par résistance non protégée csl autorisé dans Les lu ou isulés des cellules de stockage. Tes moyens de chauîlage des postes de conduite des cagins de manutention, s'ils existent, présenteut Les mêmes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels is cireutent. Les moyens
de
chauffage des
bureaux de quais,
s'ils
existent,
présentent
es
mêmes garanties
de
sécurité que
celles prévues pour les locaux dans lesquels is sont situés.
x administratifs ou sociaux séparés
Article
7.2.3 -
Intervention des services de secours
Article 7.2.3.1 -
Accessibitité
Nonobstant
Les
dispositions
du
code
du
travail,
les
parties
de
entrepôt
duns
lesquelles
peut y
avoir
un feu
comportent des dégagements permettant une
intervention rapide des secours.
in outre, le nombre minimal de ces
eirées permel que tout point de l'entrepôt ne soit pas distant de plus de 50 mètres effectifs de l'une d'elles, et de 25 mètres dans Les parties
de l'entrepôt formant out-de-sac, Deux issues au moins vers l'extérieur de l'entrepét où
sur
un espace protégé (une cellule adjacente), dans deux directions opposées, sont prévues dans chaque cellule de
stockage. L'installation
dispose
en
permanence
de
trois
accès
pour
permettre
à
fout
moment
l'intervention
des
services
d'incendie
et
de
socours,
Au
sens
du
présent arrêté,
on
entend
par
& accès
à
l'installation »
une ouverture
reliant
la voie de desserte ou
publique dt l'intérieur
du
site sullisatament
dimensiomnée pour pernelte
l'entrée des engins de secours
el
leur
mise en œuvre.
Cet accès peut être auvert immédiatement sur demande des services d'incendie et de secours
Les véhicules dont [a présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour Vaccessibilité des engins des serviecs de secours depuis les voies de cireulation oxtornes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation La
voie
d'accés
des
services
de
secours
est
maintenue
dégagée
de
tout
stationnement.
Elle
comporte
une
mutérialisation au
50 Disanl apparaître la mention
"
accès pompiers
".
Ce
disposilif peut être renfareé par
une
signalisation verticale de type " stationnement interdit " L'exploitant
tient
à
disposition
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
consignes
précises pour
l'accueil
des
sccours ct les modalités de leur acçës à tous les Ticux, L'exploitant fournira les éléments techniques attestant du respect des caractéristiques des voies prévues à l’article 7232 ui à l'article 7.234.
Article 7.2.8,2 - Accessibilité des engins à proximité de Pinstallation
Une voie « engins » périphérique est maintenue dégagée pour la circulation sur
le périmètre de l'installation er est
positionnée
de façon à ne pouvoir être wbstruée par l’el'ondrement de (out. ou partie de cetlc installation.
Cette voie « engins » respecte les caractéristiques suivantes :
=
La largeur utile est au minimum de 5 mètres,
=
la hauteur Hibre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à
15%,
=
dans Les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres est maialenv ét une sur-largeur de
S
— 15/R mètres est #joutée,
=
la voie résiste à fa force portante calculée pour un véhicule de 320 KN avec un maximum de
130kN par
essieu, ceux-ei étant dislenis de 3,6 mètres au maximum,
=
chaque point du périmètre de l'installation est à une distance maximale de 60 mètres de cette voie,
=
aucun obstacle n’est disposé entre les accès à l'installation ou aux voies échelles et la voie engin. Article 7.2.3,3-
Déplacement des engins de secours à l'intérieur du site
Pour
permettre
Îe
croisement
des
engins
de
secours,
tout
tronçon
de
voie
« engins »
de
plus
de
100
mètres
linéaires dispose d'au moins deux aires diles de croisement, judicieusement positionnées, dont les caractéristiques sont
=
largeur utile minimale de 3 mètres en plus de la vois engin,
=
Hongucur minimale de 10 mères,
=
présentant
a
minima
les
mêmes
qualités
de
pente,
de
force
portante
et
de
hauteur
libre
que
la
voie
4
engins
».
agja4 Article 7.2.3.4 -
Mise en station des
échelles
Chaque cellule dispose d'au moins une layude accessible desservie par une voie permettant ln cireulation et la mise en station
des échelles et bras élévateurs articulés.
Cette voie échelle
est directement accessible
depuis la
voie
engin
définie
à
lasicle
7.2.3.2.
Depuis
cetre voie, une échelle aérienne pour être
mise
en
station pour
accéder à
au
moins
toute
Ia hauteur
du
bâtiment ct défendre chaque mur
séparatif coupe-feu.
La voie respecte par
ailleurs les caractéristiques suivantes :
= La largeur ntile st au minimum de 4
mètres, la longueur de l'aire de stationnement au minimum de 15 mètres, la
pente au maximum de 10 % : -
dans
les
virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à
50
mètres,
un
rayon
intérieur
R
minimal
de
13
mètres
est
maintenu et une sarlargeur
de S = 15/R mètres est ajoutée :
aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces échelles à
la verticale de l'ensemble de {a voie ;
=
{a
distance
par
mpport
à
la
façade
est
de
L
mètre
minimum
cl
8
mètres
maximum
pour
un
stationnement
parallèle au bâtiment et inférieure à 1 mètre pour un stationnement perpendicufaire au bâtiment ; - la voie résiste à 18 force portante calculée pour un véhicule de 320 KN avec un muximum de 130 EN par essieu,
ant distants de
3,6
mêtres au minimum, et présente une
résistance
minimale au polnçonnement
de 88
ceux-ci Née, Par ailleurs, pour (oute installation siuée dans un bâtiment de plusieurs niveaux possédant an moins un plancher Situé à une hauteur supérieure à
8 mètres par rapport au niveau d'accès des secours, sur
au moins deux façades,
elle voie « échelle » permet d'accéder
à des ouvertures.
Ces
ouvenures
permettent
an
moins
un
accès
par élage pour chacune des
façades disposant de voie
échelle et
présentent une hauteur minimale de
1,8 mètres ct une largeur minimale de 0.9 mètre.
Les panneaux d’obluration
où les châssis composant ces accès s'ouvrent et demeurent toujours accessibles de l'extérienr et de l’intérieur.
[ls
sont aisément cepérables de l'extérieur par les services de secours. Tintin, deux aires de mise en station des échelles sont installées au droit des murs coupe-feu séparant les cellules B1
et B2 d’une part et les cellutes
C1
et C2 du bâtiment 3 d'autre part,
Aricle 7.2.3.5 -
Étublis
A partir
de chaque voie « engins » ou & échelle » est prévu un accès à loutes Les
issues du bâtiment ou au moins à
deux côtés opposés de l'installation par un chemin stabilisé de
1,40 mètres de large au minimern.
sement du dispositif
hydraulique depuis les engins
Les quais de déchargement sont équipés d'une rampo dévidoir de L,8 mètre de large cl de pente inférieure ou égale à 10 %, permeltant Faccès à chaque cellule sauf s'il existe des accès de plain-pied.
Article
7.2.4 -
Désenfamage
Article 7.2.4.1 - Cantonnement des ceflales
Les combles sont
divisés en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de
1
600
mètres carrés et d'une
longueur maximale de 60 mètres. Les écrans de
canfonnement sont constitués soit par des éléments de {a structure (couverture, pontre, murs), soit
par des écrans
fixes,
rigides on flexibles, ou
enfin par des
écrans mobiles asservis à la
délection incendie.
Les
écrans de cantonnement sont DH 30, en référence à la norme NE
EN
12
H)-1, version juin 2006.
La haulour des écrans de canlounement est de L,2 mètre minimum.
ions classées les éléments attestant la conformité aux
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installa dispositions du présent article.
Article 7.2.4.2 - Déseninmage
Les
dispositifs
d'évacuation
des
fumées
sont
composés
d'exutoires
à
commande
automatique
ct
mannelle
on
autocommande.
La surface
utile
de
l'ensemble
de
cos
cxuloires
n'est
pus
inférieure
à
2
%
de
Ia
superficie
de
chaque canton de désenfmage. Les cantons de désenfumage sont équipés en
partie hante de dispositifs d'évacnation
naturelle des fumées cl
des
chaleurs
{DENFC),
Afin
d’équitibrer le
système
de
désenlumage
au
niveau
des
cellules
et de
le
répartir de
manière
optimale,
un
DENFC de superficie utile comprise entre
1
61.6 & est prévus pour 250 nf de superficie projetée de toiture.
atyaa Les
DENFC
ne
sont
pas
stockage.
nplantés sur Ka loiture à moins de 7 mêtres des murs coupe-feu séparant les celtules due
Fa exploitation
normale, le téanmement (fermeture) cst possible depuis
le sol
du bâtiment où
depuis fa zone de
désenfamige
ou
la
cellule
on
le
local
à
risque
incendie
à
désenfumer,
La
commande
manuelle
des
cxutoites
est
au minimum
installée en deux points opposés de l'ontrepôt de sorte que l'actionnement d'unc commande empêche
la
manœuvre
inverse
par
la
ou
les
auires
commandes.
Ces
commandes
mamuelles
sont
facilement
accessibles
depuis
les
issues
du béliment
ou de chacune
des
cellules
de stockage
ous
les
dispositifs
nouvetiement
installés
en
référence
à
la
norme
NF
EN
12
101-2,
versian
décembre
2003,
présentent les caraetérisliques suivantes : - système d'ouverture de type B (ouserture + fermeture) - fiabilité : classe RE 300 (300 cyles de rise en sécurité). Les exntoires bi. d'ouverture
en
positian
d'aération.
- ki classification de la surchage neige à ’ouverre est St. 250 (25 daNim®) pour des altitudos inférieures ou égales à 405 mères et SE 500 (50 daNéme) pour des altitudes supérieures à 400 mères er inférieures ou égales à 80 mères. La classe
8LO
esr
utilisable
si
la
région
d'implantation
n’est
pas
sscepiible
d’être
enneigée
on
si
des
dispositions
consietives empêchent accumulation de la neige.
Au-dessus de 800
mètres, les exutoires sont de La classe ST. 500 et
installés avec des dispositions constructives
empéchant
l'aceumulation de la neige:
- classe de rempéraure mnblante T(O0).
sse
d'exposition
À
le
chaleur
B300.
fonction sont soumis à 16 000 cycles
Le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservt
le système
d'extinction autometique lorsqu'il est présent.
Les dispositifs d'ouverlure automatique des exuioires sunt réglés de
telle
façon
que
l'ouverture
des
organes
de
déscnfumage
ne
puisse
se
produire
avant
Le
déclenchement
de
l'extinction
automatique,
Les amenée d'air frais d'une superficie
épale
à
la surlve des exutoires du plus grand
canton, cellule
par cellule,
ÿ
compris les celluies borgues,
sont réalisées soit par des ouvrénts en Fiçade, soit par des bouches raccordées à
des conduits, soit par les portes des cellules à désenfurner donnant sur l'extérieur, L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
attestant
la
conformité
aux
dispositions
du
présent
article.
Article 7.2.5 -
Moyens de lutte contre l'incendie
staflation
est
dotée
de
moyens
de
fntte
contre
l'incendie
appropriés
aux
risques,
nolerment
:
+
d'un moyen pormeltant d'aleater les services d'inccndie et de secours ;
L:
+
de plans des locaux fcäilant
l'intervention des
services d'incendie el de secours avec uno description des
dangers
pour éhaque
local,
comme
prévu
à
l'article
7.1.1
;
+
d'au
moins
dix
appareils
d'incendie (7
privés
ct
3
publics)
d'un
diamètre
nominal
DN100
ou
DN150
implamés
de
telle
some
l'accès
extérieur
de
chaque
cellule
csi
à
moins
de
100
mêtres
d'un
appareil
d'incendie,
l'accès
à
chaque
local
de
charge
est
à
moins
de
200
mètres
d'un
appareil
d'incendie.
Ces
appareils
sont
alimentés
par
un
réseau
public
où
privé
garantissant
Falimentation des
appareils
saus
une
pression
dynamique
minimale
de
|
bar
sans
dépasser
8
bars.
Les
prises
de
raceurdement
sont
conformes
aux
normes
en
vigueur
pour
permettre
au
service
d'incendie
et
de
secours
de
s’alimenter
sur
ces
appareils. Les réseaux
sont ent mesure de fournir un débit
minimal de 360 mh pendant une durée d'au
moins deux
heures,
Si
un
complément
est
nécessaire,
il
peut
être
apporté
par
une
ou
plusieurs
réserves
d'eau
propre
au
site,
accessibles
en
permanence
aux
services
d'incendie
er
de
secours.
Ces
réserves
un
une
capacité
minimale
réellement
utilisable
de
120
mètres
cubes
ct
san
doiées
de
plates-formes
d'aspiration par
tranche
de 120
mètres
cubes
de
capacité.
+
d'un dispositif d'extinction anlomatique sur l’ensemble des cellules ;
+
des robinels d'incendie armés,
répartis dans l'entrepôt en fanction de ses dimensions et situés à proximité
des
issues.
Is
sont
disposés
de
telle
sorte
qu'un
foyer puisse
être
attaqué
par
deux
lances
sous
deux
angles
différents.
ÎIs sont
utilisables cn période de get
+
d'extinetours répuris à
l'intérieur
de
Fentrepôl,
sur les aires extérieures ot dans
les lieux présentant des
risques
spécifiques,
à
proximité
des
dégagements,
bieo
visibles
et
ficilement
accessibles,
Les
agents
d'extinetiun sont
appropriés
aux
risques
à
combalire
et
compatibles avec
les
matières
sluckées
;
gains +
Les
moyens
de
futte
contre
l'incendie
sont
capahles
de
fonctionner
efficacement
quelle
que
soit
la
température
de
l'installation
el
notamment
en
période
de
gel.
Ils
sont
eorrcctement
entretenus
et
rmeimeaus
en
bon
état
de
marche.
Lis
Font
l'objet
de
vérifications
à
minima
annuelles
dont
fe
suivi
est
consigné dans un registre tenu à I disposition de l'inspection des installations chassées.
Dans le trimestre qu suit le début de l'exploitation, l'exploitant organise un exercice de défense contre f'incen et en informe l'inspection des installarians classées,
Cer exercice esl renouvelé au moins tons les trois uns et fuit
objet d'un compte-rendu conservé au moins quatre ans dans le dossier prévu par fe Chapitre 2.6 . Le compte- rendu du premier exercice est transmis à l'inspection des installations classées. L'exploitant
est
en
mesure
de
justifier
au
préfèt
la
disponibilité
elleclive
des
débits
d'eau
ainsi
que
le
dimensionnement de l'éventuel bassin de stockage.
Les mesures des débits sont réalisés notamment sur chaque
poleau
incendie de
manière séparée mais également en débit
simultané.
L'exploitant doit s'assurer
que les
10
poteaux ant un
débit minimal chacun de 60m3/h et que lo débit de simultané de 60° est
atteint avec sie
poteaux incendie au maximum,
CHAPITRE 7.3 - DISPOSIFIF DE PRÉVENTION DES ACCLDEN
Article
7.3.1-
Matériels
utilisables
en atmosphères explosibles
Dans les parties de l'installation mentionnées à Particle 8.1.1
et recensées comme pouvant être à l'origine d’une
explosion,
les
installations
électriques,
mécaniques,
hydrauliques
et
preumatiques
sont
conformes
aux
dispositions du décret du 19 novembre 1996 modifié, relatif
aux appareils et aux systèmes de protection destinés
à être utilisés en atmosphère explosible.
Article
7.3.2 -
Installations électriques
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
linspéclion
des
installations
classées
les
éléments justifiant
que
ses
nstalations électriques sont réalisées conformément aux normes en vigueur, enfrelenues en ban état et vérifiées Au minime une (ais par an parun organisme compétent. Les prescriptions suivantes sonl applicables uniquement pour Ia cetlufe A4 :
=
Les équipements techniques (systèmes de réchuullage élcetrique des encadrements de portes, résistances de dégivrage,
soupapes d'équilibrage de pression, cie.) présents à l'intérieur des chambres froides où sur
les parois de celles-ci ne sont pas une cause possible d'inflammation ou de propagation de fuite
+
En particulier,
si les panneaux
saudwiches ne sont pas A2 s1
dD, les câbles électriques les traversant sont
pourvus de fourreau non propagateurs de flamme, de manière à garantir l'bsence de contact direct entre le
cäble
et
le
parement
du
pammeau
ou
de
lisolant
les
parements
métalliques
devant
être
porcés
proprement et bavurés. Fes résistances électriques de réchaullaue ne sont pas en contact direct avec les isolants.
+
En outre, si les panneaux sandwichs ne sont pas A2 st
dO,
les luminaires sont
positionnés
de fagon à
respecter
une
distance
minimale de 20
centimètres
entre a partie
haute du
tumimaire
el
le parement
inférieur du panneau
isolant.
Les
autres
équipements
électriques
sont maintenus à
vec
distance
d'au
moins 5 centimètres entre la face arrière de l'équipement ci
le parement du panneau. Cette disposition
n'est pas applicable aux câbles isolés de sertion intérienre à 6 millimètres carrés qui peuvent être posés sous tubes IRO Lix6s sur les panneanne
+
Len câbles électriques forment um $ au niveau de l'afimentation du fminaire pour fire goutte d'ean ct éviter la pénétraion d'aumidilé dans le cas de stockages réfiigérés.
À proximité d'au moins une issue de l'établissement, un interrapleur est installé, bien signalé, qui perte de conper l'alimentation électrique générale on de chaque cellule. Les équipements méralliques (réservoirs, euves, canalisations} doivent être mis à la terre et interconncelés pat un résoau
de
liaisons
équipotentielles,
conformément
aux
règlements
et
aux
normes
applicables,
compte
tenu
notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. Tes gainages électriques et autres canalisations ne sont pas une cause possible d'inflammation ou de propagation de finite et sont convenablement praténés contre les chocs, contre la propagalion des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.
32144 Article
7.3.3 -
Ventilation des Incanux
Sans
préjudice des dispositions du code du
travail,
es locaux doivent être convenablement veatilés pour éviter
tout risque d'atmosphère explosible. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines cl des bureaux.
Article 7.3.4 - Systèmes de détection et extinction automatiques
La détection
automatique
d'incendie avec
transmission, en
tout temps,
de l'alarme
à Fexploitant est obligatoire
pour les cellules, les combles (uriquement présents dans la cellule A4), fes locaux techniques et pour les bureaux à proximité des slockages. Cette
détection
actianne une alarme
perceptible
en tout point
du
bâtiment et
le
compartimentage de
In ou des
cellules sinistrées. Cette détretion pout être assurée par le système d'extinction automatique.
Dans ce cas, l'exploitant s'assure que le
système permet une détection précoce de tout départ d'incendie tenant compte de ia nature des produils stockés et réalise une étude (echnique permettant de le démontrer,
L'exploitant s'assure de: la conformité aux référenticls en
vigueur
ct démontre la pertinence du dimensionnement retenu pour
ces dispositifs de détection.
système d'extinction automatique est présent dans L'ensemble des cellules.
L'exploitant s'assure de le conformité aux référentiels en vigueur
et démontre la pertinence du dimensionnement
retenu pour ces dispositifs d'extinction,
il établit des consignes de maintenance et organise à fréquence conforme
aux référentiels
reconnus
des
vérifications
de
maintenance
et
des
lests,
dont
les
comptes
rendus
sont terms
à
disposition de l'inspection des installations classées. Le point le plus haut des stockages se situe à une distance compatible ave les exigences
du fonctionnement des
dispositifs d'extinction on de détection,
Cette distance ae peut en tout état de cause être inférieure à À
mètre.
Article 7.3.5 - Stockages
Les moières chhmiquement
incompatibles ou
qui peuvent
entrer
en réaetion
entre
elles de façon dangereuse ou
qui sont de nature à aggraver un incendie,
ne sont pas stockées dans la même cellule
La hauteur
maximale de
stockage est de
12 m pour tout
1ype de matiêres stockées,
sauf prescriptions contraires
prévues par le présent arrêté Les
stockages
de
matières
combustibles
de
touL
1ype
sont
interdits
à
l'extérieur
des
cellules,
à
lexcepiion
des
palettes qué sont stackées conformément à l’article 5.1.1 du présent arrêté.
Ar
L-stockage de matières plastiques
Le stockage
de produits dont
50 % au
moins de
la
masse
lotale vnitaire est composée
de polymères à l'état
alvéalaire
ou
expansé
est divisé
en
îlots
dont
le vofume
maximal
est de
1
200
mètres
cubes
en
présence
d'un
système d'extinction automatique d'incendie.
icle
Dans les autres vas, le stackage est
divisé
en flats dont Le volume maximaf est de 4
000 mètres cubes en présence
d'un système d'extinction automatique d'imcendie. Des passages libres, d'au moins 2 mètres de Jargeur, entretenus en état de propreté, sont réservés latéralement autour
de chaque ilot, de façon à faciliter l'intervention des services de sécurité en cas d'incendie
Dans tous Les cas, le sluckage est organisé de telle façon qu'a minimum le téers de la surface au sol
n'est en
aucun cas utifisée à des fins de stockage. La hauteur des
stockages n'excède pas 8 mètres
Tes matières combustibles sont stockées sur des îlats séparés d'au moins 5 mètres des îlots de produi de la masse totale unitaire est composée de polymères à l'état alvéolaire ou expansé. Une distance minimale d'1
mètre est respectée par
rapport aux parois et aux éléments de structure
Les sinckages situés à
l'extérieur
des
locaux abritant des
installations relevant des rubriques 2662
el 2663
de ls
nomenctalure des installations classées sont séparés des murs extérieurs de ces locaux par un espace libre d'au moins
5 mètres.
Les matières relevant de la rubrique 2662 et de la rubrique 2662 ne sont pas stockées dans la même cellule. Le stockage des matières relevant de la rubrique 2663 et de La rubrique 2662 est
interdit en mezzanine.
dont 50 % Article 7.3.5.2 - inckage de matières réfrigérées
Une
dislce
minimale de
1
mètre
est maintenue entre
le
sommet des
stockages
et
la
base de
la toiture
ou
Le
piafond où
de
lout
système
de
soulllage
ou
d'aspiration d'air
;
celle
dislmee
respecte
la
distance
minimale
nécessaire an bon fonctionnement du système d'extinction automatique d'incendie, lorsqu'il existe Les matières stockées en vrac
sont sépurées des autres matières par
un espace minimum de 3
mêtres sur Le ou les
côtés ouverts. Une distmee minimale de
L' mètre esl respeclés par rapport aux parois el aux Éléments de structure.
Les matières eonditionnées en masse sont stockées de Ex manière suivante
+
des
flots au sol ont une
surfe
limitée
à
500 mètres carrés
;
+
la hauteur maximale de stockage est égale à
[2 mètres :
+
la distance minimale entre deux
lors est de 2 mètres
Les matières conditionnées dans des contenants autaparteurs gerbables sont stockées de la manière suivante
+
les îlols au sol ont une surface Himitée à |
O0D mètres
carrés ;
*
Iehanleur maximale de stockage est égale à 10 mètres ;
+
la distance minimale entre deux flots est de 2 mètres.
Les
matières stockées sous température positive
dans
des
supports de stoekage porteurs
les que les rayonnages
Qu les paletliers sont stockées à une hauteur maximale de 10 mêtres en l'absence d'extinction automatique. La hauteur de slockage des malières dangereuses liquides au sens du réglement (CH) n° 1272/2008 est limitée à 5 métres
par
capport
au
so
intérieur,
Le
stockage
au-dessus
est
antorisé
sous
réserve
de
la
mise
en
phrce
des
moyens de prévention et de protection adaptés aux matières dangereuses liquides. La Rnméture automatique des dispositifs d'obturation (portes coupe-feu) n'est pas
gênée par des obstacles.
Tout slockage est interdil dans les combles. Ia surface d'une mezzanine occupe au
maximum
50 % de La surface du
nivesn inférieur de la cellule, Dans le
eus
où,
dans
une cellule,
un
niveau
comporte
plusieurs
mezzanines,
l'exploitant
démontre,
par
une
étude,
que
ces
meanines n'engondrent
pus de risque supplémentaire,
et notamment
qu'elles ne gênent pas Le désenfumage en
as d'incendie.
Article 7.3.5.3 - stockage de bois /papier
/ carton
La sure maximale des flots an sol est de 2 500 mètres carrés, la hauteur maximale de stockuge est de $ mètres, la distance entre deux fais est de
10 mètres mipimum,
Une distance
entre deux flots inférieure peut êlre autorisée
lorsque le dépôt est équipé d'un système d'extinction automatique ou lorsque
les deux ifots sont séparés par
une
paroi présentant les propriétés
EI
120 surplombant Ie plus haut des deux flots d'au moins 2 mètres.
Une surface maximafe d'îlots de 3
300 mètres carrés
peut néanmoins être autorisée, sous
réserve que
la hauteur
de stockage nc dépasse alors pas 6 mËlres cf que la distance entre deux flots suit supérieure ou égale à
15 mètres
Une hauteur de stockage supérieure aux limites citées ci-dessus pont toutefois être autorisée, sous réserve :
+
de ln présence d’un système d'extinction automatique ;
+
que la distance entre flots soit angmentéo de façon à ce que la ruine de la structure d’un flot entlammé ne Conduise pas à l'inflemmation des ilots voisins ;
+
que
La
ruine
de
l’ilot enflammé
ae
puisse
pas
entraver l'intervention
des
secours
(vois
de
circulation,
zone de
stationnement
prévue
pour
les engins de
secours,
ete).
l'aur tous
les
stackages
couverts,
une
distance minimale de
|
mètre est maintemne catre le sommet des flots cl la base de Ja lollure ou le plafond
ou de lou système de chauffage pour
Les stockages couverts.
Le
stockage
est
par
ailleurs
situé
à
plus
de
30
mêtres
de
tous
les
produits
et
installations
au
sein
de
Pétablissement
susecptible de produire des cts toxiques ou des explosions en cas d'incendie du stockage, sauf
l'exploitant
met en
place
des équipements
dont
it justifie
la.
pertinence
afin
que
ces produits
et
installations
soient protégés de tels effets dominos:
gaita Article
73,54 -stochage de matières
combustibles
autres
que plastiques,
bois
/ papier / carton,
ou
réfrigérées
Les matières conditionnées en
masse (sac, palctie, cie.) forment dus Hots firnités de La lagon suivarue
1°}surface maxinale des îlots au sol : 500 mn? 2°} hauteur maximale de stocknge : 8 mêtres maximum ; 36) distimce entre deux ilots : 2 mêtres minimum : 4 une distance minimale de
À
mètre est maintenue enlre Le somme des ilofs el la base de la toiture ou le plafond, de
tout système de chauffage on de doul système de soulage ou d'aspiration d'air ; celle distance doit respecter la distance minimale nécessaire an bon fonctionnement du système d'extinction automatique d'incerdie, lorsqu'il existe. Concemunt les matières stockées
en rayonnage
ou en
palettier,
les dispositions des
1°),
2°) et 3°)
ne s'appliquent pas
lorsqu'il y a présence de système d'extinction automatique.
La disposition 4°} est applicable dans tous les cas.
Les maïières stockées en vrac son séparées des autres matières par un espace minimum de 3 mètres sur le ou les côtés ouverts.
Une
distance iminimale de
1
mètre est
respecléc par
rapport aux
parois, aux éléments de suture
el à La
base
de la toiture ou du plafond ou de tou système de chanffage.
Article 7.3.5.8 - Matières dangereuses
Les
produits
toxiques
ou
à
caractère
dangereux
sont en quantité
inférieure
aux
seuils
de
classements
retenus
par
la
nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, Ta présenee
de
matières
dangereuses
est
striclement
limitée
aux besuins de
l'exploitation,
de la maintenance
ou
de
Fentretien
Article 7.3.5.6 -Liqaides Infiammables, aérosols et aleaols &e bouche
Le stockage des liquides inflammables, aérosols et alcools de bouche est uniquement antorisé dans la cellule C4. les
liquides
inlhsmmables
sont
stockés
dans
des
récipients
fermés,
étanches,
et
portent
en
caractères
lisibles
la
dénomination
du
liquide
contenu.
Ces
récipients
son
cansuils
selon
les
normes
en
vigueur
à
la
date
de
leur
fabrication ot présenter une résistance suMfisanle aux chocs aecidenlels.
CHAPITRE 74 -DISPOSITIT DE RÉTENTION DES POLLATIONS ACCIDENTELLES
Ar
L
Tour
stockage
dun
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des eaux
où
des
sols est
associé
à
une
capacité
de
rétention dont le volante est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivante: - 100 % de la capacité du plus grand réservoir, 50 % de la capacité totale des réservoirs associés, Celle disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires,
cle 7,4.1.- Rélentions ef confinement
égale à 250
lits,
la
capacité de rétention
est
au
Pour
les
stockages
de
récipients de
capacité unitaire
inférieure ou
moins égale à - dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fits, - dans Les autres cas, 20 % de la capacité rotale des trs, = dans Lous Je vas 800 Litres minimum ou égale à
in capacité totale lersque celle-là
est inférieure à 800 1
TT.
La capacité de
rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait cantenir et résiste à l'action physique et chimique
des fluides,
Men est de même pour
son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé
Les produits récupérés en
cas
d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté où
sont éliminés cotame les déchets. Les
réservoirs où récipients contenant des produits
incompatibles ne sant pas associés à une même rétention
“loutes mesures sont
prises pour recueillir l'ensemble
des
eaux et écoulements
susceptibles
d'être
pollués
lous d’un
Sinisure, ÿ compris les eaux utilisées fors d’un incendie,
alin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir
toute
pollution des sols, des égouts,
des couts
d'eux
où
du
milieu
naturel,
Ce confinement peut
être réalisé par des
&ispositifs
internes ou externes
à
Pinstallation.
Les dispositif
internes sont interdits
lorsque
des matières dangereuses
sont stockées,
gcaa En
cas de dispositif de
confinement externe à l'installation,
les
matières
canaliséos sont collectées,
de
manière
gravitaire au grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique,
En cas
de
recours
À
des
syslèmes
de
relevage
autonomes,
l'exploitant
est
en
mesure
de jusificr
à
tout
instant
d’un
entretien
et d’une
maintenance rigoureux
de
ces
dispositifs.
Des tests
réguliers sant par ailleurs menés
sur ces
équipements. En
cas
de
confinement
interne,
les
orifices
d'écoulement
sont
en
position
fnmée
par
défi.
En
cas
de
confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont muais d’un dispositif automatique d'obturation pour
assurer
ce confinement lorsque des eaux susceptibles d’être pollués y sont portées.
out moyen
es mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements. Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de fa façon suivante. L'exploitant calcule La somme: - du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d’une part, - du volume de produit libéré par cet incendie d'autre part ; - du volmae d'eau lié aux intempéries à raison de
LO litres par mètre earré de surface de drainage vers l'ouvrage
de confinement lorsque le confinement est externe. Les eaux d'extinction collecrées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées. L'exploitant tient à Ia disposition de dispositions du présent article
l'inspection des installations classées les éléments attestant
la conformité aux
CHAPITRE 7.5 - DISPOSITIONS D'EXPLOITATIO:
Article
7.5.1
Surveillance de Pinstallation
L'exploitant désigne ane
ou plasieurs personnes référentes ayant une connaissance de la condaite de l'installation,
des dangers et inconvénients que sun exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident, Les personnes étrangèces à l'établissement nant pas l'accès libre aux installations. Le sie esl gardienné 24h/24 4 7/7 au niveau de L'entrée
principale du site permettant de lever les doules en cas
de déclenchement d’une alarme et d'accueillir les mayens d'intervention.
Article 7.5.2 - Sruvaux
Dans
les
parties
de
l'installation
recensées
à
Particle
7.E.1,
les
travaux
de
réparation
ou
d'aménagement
ne
peuvent être eMeclués qu'après délivrance d'un « permis d'intervention », correspondant à
une intervention sats
flamme et sans source de chaleur, ct éventuellement d'un « permis de feu », pour une intervention avec soures de chaleur ou flamme, et en
respectant une consigne particulière. Ces penis sont délivrés
après analyse des risques
liés aux travaux, cl définition des mesures appropriées Le « permis d'intervention » et éventuellement le
permis
de feu » et la consigne particulière sont établis et visés
pr l'exploitant
ou par une personne qu'il aura.
nommément désignée. Lorsque les travaux sont
etlectués par
une
entroprise
extérieure,
le
« permis
d'intervention »
et
éventuellement
le
«permis
de
feu»
et
la
consigne
particulière
relative
à
Ja
sécurilé
de
l'installation,
sont
signés
par
l'exploitant
el
l'entreprise
extérieure
ou
les
personnes qu'ils auront
nammémont désignées.
onformément aux dispositions de Ja réglementation des appareils à pression, le mode opératoire de soudage, les contrôles des soudures et l'aptitude professionnelle des soudeurs font l'objet d'une qualification.
e
de
l'activité,
une
vérification
des
installations
est
effectuée
par
suivant
vue
durée
déterminée
par
Après
la fin
des
travaux
et
avant
la
repri
Fexploilnt
ou
son
représentant.
Une
seconde
vérification
sera
eMeetué
Pexploitant afin de s'assurer
de labsonec de feu couvant,
Article
7.5.3 -
Vérification périodique et maintenance des équipements
L'exploitant
assure où tait effectuer la vérification
péridique
ct la
maintenance des
matériels
de sécurité et de
fuite contre l'incendie mis
en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, pures coupe-feu, colonne
sèche
par
exemple)
ainsi
que
des
éventuelles
inslallations
électriques
et
de
chauffage,
conformément
aux
référentiels en vigueur.
asia Les
vérifications
périodiques
de
ces
matériels
sont
enregistrées
sur
um
reuistre
sur
loquel
saut
également
mentionnées
les
suites
données
à
ces
vérilicælions.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des:
installations classées
Article 7.5.4 - Consignes d'exploitation
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont étublies, tenues
à
jour
et affichées dns les
lieux
tréquentés
par
le
personnel
Ces
consignes
indiquent
notamment
-
les
contrêles
à
effectuer,
en
marche
narmale
el
à
Ia
suile
d'un
arrêt
pour
travaux
de
modif
de Façon à permettre en toules cireunstances Le respect des dispositions du présent arrêté. =
l'interdiction
d'apporter
du feu sous une forme quelconque,
notamment l'interdiction de fumer dans
les zones
présentant des risques d'incendie ou d'explosion :
-
interdiction
de
tout
brâlage
à
l'aic
libre
;
-
l'obligation
du
"perrais
d'intervention"
pour
les
partius
concernées
de
l'installation
;
- les conditions de conservation ct de stockage des produits,
notatament les précautions à prendre pour l'emploi
et le stockage de produits incompatibles ; =
les
procédures
d'arrêl
d'urgence
er
de mise
en
sécurité
de
Finstallation
(électricité,
réseaux
de
fluides},
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une myanterie contenant des substances dangercuses, - les
modalités
de
raise
en
œuvre
des
dispositifs
d'isolement
du
réseau de
collecte,
prévues
à
laicle
74.1,
- les moyens d'extinction à utiliser en eus d'incendie, - la
procédure
d'alerte
avec
les
auméros
de
(éléphone
du
respansable
d'iniervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
el
de
secours, ete.
- l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
tion où d'entretien
a7a4 TITRE
8--
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
AUX
ATELIERS
DE
CHARGE
D'ACCUMULATEURS
CHAPITRE
8.1
- DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
8.1.1
-
Conditions
générales
La recharge de batteries est interdite hors des locaux de recharge en eus de risques liés à des émanations de ga.
Article 8.1.2 - Définitions
“Batteries
de traction ouvertes, dites non élanches” : accumulateurs servant au déplacement ou au levage d'engins
électriques
de
manutention,
dégageant
des
gaz
(hydrogène
el
oxygène)
lors
de
l'opéraliun
de
recharge.
L'électrolyre est sous forme liquide et ces batieries soul installées dans des coflies métalliques généralement étanches
aux
liquides
“Batteries
de
iraction
à
soupape,
à
recombimaison
des
gay,
dites
éranches”
:
scumulafeurs
servant
au
déplacement où au levage d'engins électriques de manutention,
mais ne dégaycant pas de gaz (hydrogène et
oxyaêne) lors de l'opération de recharge.
De plus, lélectrolyie (acide sulfnrique) n'est pas sous forme Hibre (ex
acide
gélifié)
e1
ces
bauieries
sont
installées
dans
des
collies
métalliques
généralement
élamehes
aux
liquides.
“Batteries
stationnaires
ouvertes,
dites
non
étanches”
:
accumulateurs
servant
à
l'alimentation
de
secours
(éclairage, informatique, lélécommunications) dégageant des 247 (hydrogène et oxyuène) lors de l'opération de recharge,
Ces
battories
sont
fixes
et
généralement
installées
sur
des
étagères
ou
dans
des
armoires.
“Rateries
stationnaires
à
soupape,
à
recombinaison
de
gaz,
dites
étanches” :
accumulateurs
servant
à
alimentation
de
secours
(éclairage,
infonmatique,
iélécommunications)
,
mais
ne
dégageant
pas
de
gaz
{hydrogène
et
exyeène)
lurs
de
l'opération
de
recharge.
Ces
batteries
sont
fixe
ct
pénéralement
installées
sur
des
étagères ou dans des ammoires,
CHAPITRE 82 - EMPLANTATION - AMÉNAGÉMEN
Article 8.2.1 - Règles d'implantation
installation doit êlre implantéc à une distance d'au moins $ ra des limites de propriété.
Article 8.2.2 - Accessibifité
Le bâtiment où se situe l'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours,
TL
est
desservi,
sur
au
moins
une
face,
par
une
voie-engin
ou
par
une
voic-échelle
si le
plancher
haut
de
cetre installation
est à une hauteur supérieure à
mètres par rapport à cette voie.
En
cas
de
local
fermé,
une
des
façades
est
équipée
d'ouvrant permettant
Le
passage
de
sauveteurs
équipés.
CHAPITRE
83
-
MSPOSLTEONS
CONSTRUCTIVES
Article 8.3.1 - comportement aufeu des bâtiments
Les
locaux
abritant
l'installation
doivent
présenter
les
caractéristiques
de
réaction
et
de
résistance
au
fon
minimales suivantes
+
les
locaux
do charge
de
batteries
sont
extérieurs
au
dépât
ou
isolés
des
cellules
de
stockage
par
une
paroi
RAT
EU,
+
murs
el
planchers
hauts
coupe-feu
de
degré
2
heures
à
l'exception
des façades des
locaux de charge
qui
re
sont
pas
accolés
aux
bureaux,
à
des
locaux techniques
ou aux
éellales
de
entrepôt.
Ces
dernières
sont
a minima RLS cf en matériaux A2s1d0 ; toiture
TO!
:
+
portes intérieures coupe-teu de degré
1/2 heure el munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant
Leur
fermeture
automatique
;
+
porte donnant vers l'exlérieur pare-flamme de degré 1/2 hou
+
toute communication éventuelle entre le Iucal ef le dépôt se fait suit pat un sas équipé de deux bloes- portes C 60
€, soit par une porte TT2
120 C et de classe de durabilité
© 2
+
pour les autres matériaux : classe MU (incombustibies)
ses Article
8.3.2-
Dérogation
Ta
prescription
applicable
à
aux
murs
des
ateliers
de
cluge
d’acoumulateurs
définie
à
l'Article
8.3.1
est
prise
en
dérogation
à
Fartiole
24.1
de
l'arrêté
du
29
mai
2000
eclatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
isstallations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2925
aecunulateurs (ateliers de char
d').
Article
8.3.3
-
désenfumage
Les
locaux
doivent
être
équipés
en
partie
hante
de
dispositifs
permettant
l'évacuation
des
fumées
er
pa
de:
combustian
dégagés
en
cas
d'inecudic
(lantemeaux
en
toiture,
ouvrants
en
façade
où
tout
auue
dispositif
équivalent).
Les
commandes
d'ouverture
manuelle
sont
placées
à
proximité
des
accès.
Le
système
de
déscnfomage
doit
être
adapté
aux
risques
particuliers
de
Vinstallation,
Article
83,4
-
ventilation
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
louux
sont
convenablement
vezlilés
pour
éviter
tout
risque
d'almosphère
explosibie
où
nacive.
Le
débauché
à
l'atmosphère
de
la
ventilation
doit
être
placé
aussi
loin
que
possible
des
habitations
voisines.
Le
débit
d'extraction
est
donné
par
les
Rrmules
ci-après
suivant
les
différents
cas
évoqués
à
Article
8.1.2
-
-
Panr
les
balleries
dites
ouvertes
ct
les
ateliers
de
charge
de
hatteries
:
Q=005an1
+
Pour les batteries dites à recombintison :
débit minimal de ventilation, en m3/k ;
n
=
nombre
total
d'éléments
de
batteries
en charge
simultanément
;
T=
courant
d'électrolyse,
cn
A.
CHAPITRE 8.4 - RÉTENTIONS DES AIRES
ET LOCAUX DE TRAVAIL
Le
sol
ex
aires
et
des
Jocaux
de
siockye
ou de
manipulation
des
praduils
dangereux
pour
F'hamm
au
susceptibles
de
créer
une
pollution
de
l'eau
ou du
sal doit
être
étanche,
incombustible
el
Équipé
de
Façon
à
pouvoir
reeueiffr
ou
traiter,
conformément
au
chapitre
7.4
ét
an
Titre
5
du
présent
arrêté,
les
eaux
de
lavage
et
les
produits
répandus
accidentellement
; pour
eekt
un
seuif
sarélevé
par
rapport
au
niveau
du
sol
ou
tout
dispusitif
équivalent
les
sépare
de
extérieur
ou
d'autres
aires
ou
locaux.
Les
produits
rceuillis
sont
de
préférence
récupérés
el
recyclés,
en
cas
d'impossibilité
traités
conformément
au
Hire
5
du
présent
arrêté.
CHAPITRE
8.5
-
RISQUES
Article
8.5.1
-
Protection
individuelle
Sans préjudice des dispositions du code du travaif, des matériels de protection
individuelle,
adaptés aux
risques
présentés
pat
l'installation
et
permettant
l'intervention
en
cas
de
sinisire,
duivent
être
conservés
À
proximité
Qu
dépôt et du
lieu
d'utilisation.
Ces
matériels
doivent
être
entretenus
en
bon
état
et
vérifiés
périodiquement,
Le
personnel
doit
être
formé
à
l'emploi
de
ces
matériels.
Article
8.5,2-
Matériel
électrique
de
sécurité
Lex
installations
éfectriques
doivent
être
réduites
à
ce
qui est
strictement
nécessaire
aux
besoins
de
l'exploitation
Elles
doivent
étre
constituées
de
matériels
vlilisables
duns
Les
aimosphères
explosives,
Cependant,
dans
La
parties de
l'installation où
les atmosphères explosives pouvent
apparaître de
manière épisodique avec
une faible
Fréquence
el
une
courte
durée,
les
installations
électriques
peuvent
être
constituées
de
matériel
élcetrique
de
bonne qualité indastrielle qui, en service normai, n'engendrent ni arc ni
étincelle, ni surface chaude susceptible de
provoquer
une
explosion:
Tes canalisations ne doivent pas être une cause possible d'inflawomation et doivent être convenablement protégées contre
les
chacs
;
contre
la
propagation
des
flamues
el
contre
l'action
dex
produits
présents
dans
la
parie
dé
l'installation en cause.
Article
8,3.3
-
consignes
d'exploitation
Les
opérations
comportant
des
manipulations
dangereuses
et
la
conduite
des
instillalions
(démarrage
et
arrêt,
fouctionnement
normal,
entretien...)
doivent
faire
l'abjet
de
consignes
d'exploitation
éerites,
Ces
consignes
prévaient
notamment
ao
Î Î Î +
les
modes
opéraioires
;
+
la
fréquence
de
contrôle
des
disposili%
de
sécurité
ct
de
traitement
des
pollutions
ot
nuisances
générées
;
+
les
instructions de maintenance
6! de notroyage
2
le maintien de la quantité de matières nécessaire au fonetionnement de l'installation, Article 8.5.4 - Seuil de concentration limite en hydrogène
L'exploitant
recense,
sous
sa
responsabilité
et avec
l'aide
éventuelle
d'
organismes
spécialisés,
les
parties
de
installation
présentant
un
risque
spécifique
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
on
indirectes
sur
l'environnement, La sécurité publique ou le maintien en séité de l'installation.
Électrique.
Les parlies d'installation
présentant un
risque spécifique tct qu'identifié
ci-dessus,
sont équipées de détecter
d'hydrogène. Paur
les
parties
de
l'installation
équipées
de
délecteur
d'hydrogène,
le
seuil
de
lt
concentration
limite
en
hydrogène admise dns le Jocal sera pris à 25% de la L.LE.
(limite inférieure d'explosivité), soit 19 d'hydrogène:
dans l'air, Le dépassement de ce seuil devra interrompre automatiquement l'opération de charge et déclencher me alarme Paur les parties de l'installation identifiées à
l'aicle 7.1.1
non équipées de détecteur d'hydrogène. l'interruption
des
systèmes
d'extraction
d'air
(hors
interruption
prévue
en
lmetionnement
normal
de
linstlketion)
devra
rterrompre automatiquement, également, l'opération de charge et déclencher une alarme,
Am TITRE
9
- -
DÉLAIS ET
VOIES
DE
RECOURS
-
PUBLICITÉ
- EXÉCUTION
Article
9.1.4
-
Défuis
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Il
peut
être
déféré
auprès du
Tribunal
administratif
de
Versailles,
56 avenue
de
Saint
Cloud,
78000
Versailles
1°
par les ticrs,
personnes
physiques
on morales, les communes intéressées
où leurs groupements,
en
raison des
inconvénients
ou
des
dangers que
Le fonctionnement de l'installation présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-E
dans
vu
délai
d'un
am
à
compter
de
la
publication
ou
cle
l'affichage
de
la
présente
décision. 2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mais à compter de [a date à
laquelle la décision leur à
été
notifiée,
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
sis
mois
après
[a
publication
on
l'affichage
de ces décisions,
le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d’une période de six mois après cette
mise en service. Les tiers qui n'ont acquis où
pris à bail
des
immeubles
ou n'ont élevé
des constructions dans le voisinage
d'une
installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de certe installation ou
attémuant les prescriptions primilives ne sont pas
recovablus à déférer ledit anvêté à Îa juridiction
administrative,
Article
9.1.2
-
Publicité
Conformément aux dispositions de
l'article
R.512-39
du
code de
l'environnement,
un extrait du présent arrêté
mentionnant qu'une copie du texte intégral est dépasée aux archives des mairies et mise à
la disposition de toute
personne
intéressée,
sera
affiché
en
mairie
de
Corbeil-lissonnes
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois,
Le
même
extrait
est
publié
sur
Le site
interne
de
la
préfecture
qui
a
délivré
l'acte
pour une
durée
identique,
Les maires de BONDOUTE
ui du FLÉSSIS-PÂTÉ
feront connaît par procès verbal, adressé
à
la préfecture de
Essonne
l'aceounplissement
de
cette
formalité,
Le même extrait sera affiché
eu permanence,
de
façon
visible,
sur le
site de
l'exploitation
à Ia diligence
de la
sociélé
L.P.RE
Bondoufle
Une
copie
dudit
arrêlé
sera
également
adressé
à
chaque
conseil
municipal
consulté,
à
savoir
: PLEURY-
MÉROGIS, SAINTE-GENFVTIÈVE-DES-BOIS
et
VERT-LE-GRAND,
Un avis
au public
sera inséré par Les soins de
la prélèelure el aux frais de la société
1.
jourmaux diffusés dans tout le département.
Æ.
Bondoufle dans deux
Article
9.1.3
-
Exécation
Le Secrétaire général de Ja préfecture de
lTissonne,
Le Directeur régional et Interdépariemental de l'environnement
et
de
lincrgie,
Le
Directeur
départemental
des
territoires
de
l'Fssunne,
Le Directeur de l’Agence régionale de santé, L'inspection des installations classées pour la praicetion de Fenvironnement, L'exploitant
la
société
T.PFE
Bondoufle,
sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent arrêté qui ser
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
Maire
PLESSIS-PÂTÉ.
fase au recueil des actes de
BONDOLFLE
et
du
aua4 4244 ANNEXE 1
: Plan de situation
de l'établissement — Répartition des
cellules et des locaux techniques
dans
l'entrepôt Légende
D
ice Casa
1
1
17
Ga
ee
12
285
AR
RÉ
CRE
Ou
iii
ataase
O— Murs REV 240 eue Lo
SN
Gi
Mt
mor
ec
aaraa ANNEXE 2 : Plan des exutoires du site
euy
pure.
IE
mis
dre
() Séparsteur d'hydrocarbures =
Points de rejets des eaux pluviales
À
vannes d'isolement
mb
Point de rejets des eaux usées
aaaa | $ h | Liberté = Épalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016/DRIEA/DiRIF/2016-019
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la bretelle de sortie 7.1 « Grigny — Ris-Orangis »
de l’autoroute A6 dans le sens Paris-province,
pour des travaux de forage
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de
l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le
complétant,
Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » 2016,
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète
de l’Essonne (Hors classe),
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de
l Aménagement Île-de-France,
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-
1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France,
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 02 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de
l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière
administrative,
Vu la décision DRIEA IF n°2016-612 du 23 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de
l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du Préfet de l’Essonne,
Vu l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-048 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles
LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement Île-de-
France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie
d’appui territorial,
1/3 Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France,
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les travaux de forage dirigé, pour le compte de la Sadev94, située sur l’accotement de la
bretelle de sortie 7.1 « Grigny — Ris-Orangis » de l’autoroute A6 dans le sens Paris-province, sur le
territoire de la commune de Grigny, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
du lundi 06 juin 2016 à 21h30 au vendredi 08 juillet 2016 à 05h00, la bande d’arrêt d'urgence de la
bretelle de sortie 7.1 «Grigny — Ris-Orangis » de l’autoroute A6 dans le sens Paris-province est
neutralisée, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
ARTICLE2 :
La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux
manuels du Chef de chantier.
La mise en place, la surveillance, l'entretien et la dépose du balisage lourd sont assurés par l’entreprise
Signature, sous le contrôle du CEI de Villabé (DRIEA IF / DiRIF / AGER Sud / UER d’Orsay-Villabé).
ARTICLE3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être
exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant
décision implicite de rejet.
ARTICLE5 :
+ Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
Le Directeur des Routes Ile-de-France,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
2/3 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
+ Maire de la commune de Grigny.
Fait à Créteil, le 01 juin 2016
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional etintèrdépartemental adjoint,
routes Île de France
3/3