Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+N+080+spécial+publie+le+16+08+16

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+N+080+spécial+publie+le+16+08+16 Document publié le Mardi 16 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+N+080+spécial+publie+le+16+08+16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 080 spécial publié le 16 août 2016

Sommaire affiché du 16 août 2016 au 15 octobre 2016Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°080 spécial publié le 16 août 2016

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

DRCL

- arrêté préfectoral n°2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/620 du 10 août 2016 mettant en demeure la Société de Manutention de Carburants Aviation (SMCA) de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2014- PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/838 du 18 novembre 2014 pour son établissement situé à PARAY-VIEILLE- POSTE

- arrêté préfectoral n°2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/621 du 10 août 2016 mettant en demeure la Société TROLYT de respecter l’arrêté préfectoral n°2010.PREF.DCI2/BE 0067 du 26 avril 2010 pour son établissement situé 14 rue Gabriel Bertillon à LONGJUMEAU (91160)

- arrêté n°2016/PREF-DRCL 611 du 8 août 2016 portant institution de la commission d'organisation des élections des membres de la Chambre régionale des métiers et l'artisanat d’Ile-de-France et de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne du 14 octobre 2016

- arrêté n°2016/PREF/DRCL/631 du 16 août 2016 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection des délégués consulaires du 20 octobre au 2 novembre 2016

DRIEA-DiRIF

- arrêté DRIEA/DIRIF/2016-027 portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d’accès à l’autoroute A6 dans le sens province-Paris depuis la RD 118 à Chilly-Mazarin (échangeur n°5)

Travaux du 22 août au 16 septembre

- arrêté DRIEA/DIRIF/2016-028 portant réglementation temporaire de circulation sur la bretelle de sortie (échangeur n°6) de l’autoroute A6 dans le sens Paris-Province vers la RD25, sur le territoire de la communedeSavigny-sur-Orge

Travaux mercredi 17 aout et jeudi 18 aout de 9h30 à 16h30

2A cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

PREFECTURE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES,

DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES

ARRÊTÉ

n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFTSSPILL/620 du 10 août 2016

mettant en demeure la Société de Manutention de Carburants Aviation (SMCA)

de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral

n°2014-PREF/DRCL/BEPAFTSSPILL/838 du 18 novembre 2014

pour son établissement situé à PARAY-VIEILLE-POSTE

LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE .

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de

l'Essonne,

VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, en qualité de secrétaire

général de la préfecture de l'Essonne,

VU le décret du 16 janvier 2015 portant nomination de Mme Chantal CASTELNOT, en qualité de sous-

préfète de Palaiseau,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. David

PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,

VU Parrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-043 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à Mme

Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau,

VU l'arrêté préfectoral n°93.2407 du 29 juin 1993 portant imposition de prescriptions applicables aux

installations exploitées par la Société de Manutention des Carburants Aviation (SMCA) à PARAY-VIEILLE-

POSTE — Aéroport d’Orly — Bâtiments 415, 416, 417, 424 et 425,

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/385 du 9 août 2013 portant imposition de

prescriptions complémentaires à la Société de Manutention des Carburants Aviation (SMCA) pour

l'exploitation du dépôt de liquides inflammables situé aux bâtiments n°415, 416, 417, 424 et 425 de

Paéroport d’Orly Sud sur la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU Parrêté préfectoral n°2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/838 du 18 novembre 2014 portant imposition

de prescriptions de mesures immédiates prises à titre conservatoire à la Société de Manutention de

Carburants Aviation (SMCA) pour l'exploitation du dépôt de liquides inflammables situé aux bâtiments n°

415, 416, 417, 424 et 425 de l'aéroport d'Orly Sud sur la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE,

1/3

Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23

Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.frVU la lettre de la direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Energie d’Ile-de- France en date du 12 janvier 2016 mettant à jour la situation administrative comme suit :

- 4734-2.a (À) (avec bénéfice de l’antériorité) : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux memes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines, étant : 2. pour les autres stockages :

a) supérieure ou égale à 1 000

Jet A1 (densité 0,84)

9 bacs de stockages : 9x1020 = 9180 n°

2 cuves de purge : 2 x 100 = 200 n°

Soit 7 880 tonnes

n°1434-2 (À) : Liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C, fiouls lourds, pétroles bruts (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-services visées à la rubrique 1435)

2— Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation 10 pompes de 150 m°h pour le transfert du carburant à

- 2 postes d’essai des oléoserveurs,

- l’oléoréseau

Un poste de chargement de véhicules-citerne

n°4511 (NC) : Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l’installation étant inférieure à 100 t

Additif (densité 0,92)

0,8 m° soit 0,74 tonnes

VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 23 mai 2016, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le 16 mars 2016, transmis à l'exploitant conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,

VU le courrier préfectoral du 27 mai 2016 transmettant à l’exploitant le rapport d’inspection susvisé et l’informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,

VU les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 7 juin 2016,

VU le rapport de l’inspecteur de l’environnement en date du 11 juillet 2016 faisant suite à ces observations,

CONSIDERANT que l'inspecteur a constaté que l’exploitant ne respecte pas les dispositions suivantes de l'arrêté préfectoral n°2014-PREF/DRCL/BEPAFT/SSPILL/838 du 18 novembre 2014 susvisé : - Le 5° point de l’article 1°: l’exploitant détermine l’étendue du panachage de pollution, - Je 6° point de l’article 1°: l’exploitant évalue l’impact environnemental lié à la pollution engendrée au regard des usages des sols et de la nappe,

- Je 7° point de l’article 1°: l’exploitant propose un plan de gestion en vue de traiter la pollution, - le 3° item de l’article 2: les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident similaire, - l'article 3 : gestion des déchets liés au sinistre,

CONSIDERANT que les éléments transmis par l’exploitant par courrier du 7 juin 2016 susvisé demeurent incomplets pour répondre aux dispositions suivantes de l'arrêté préfectoral n°2014- PREF/DRCL/BEPAFT/SSPILL/838 du 18 novembre 2014 susvisé :

- les 5°, 6°, et 7° points de l’article 1°,

- l'article 3,

CONSIDERANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2014-PREF/DRCL/BEPAFTSSPILL/838 du 18 novembre 2014 susvisé,

2/3CONSIDERANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article

L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la Société de Manutention de Carburants

Aviation (SMCA) de respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article

L.S11 -1 de ce code,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1” : La Société de Manutention de Carburants Aviation (SMCA), dont le siège social est situé

Chennevières Lès Louvres BP 19 à LOUVRES (95380), exploitant un dépôt de liquides inflammables sis

Aéroport d'Orly à PARAY-VIEILLE-POSTE (91550), est mise en demeure de respecter :

avant le 30 septembre 2016 :

- les 5°, 6°, et 7° points de l’article 1* de l’arrêté préfectoral n°2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/838 du

18 novembre 2014 susvisé,

- l'article 3 de l’arrêté préfectoral n°2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/838 du 18 novembre 2014 susvisé.

ARTICLE 2 : Dans le cas ou l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai

prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra

être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.

ARTICLE 3 : Délais et voies de recours

Conformément à l'article L.514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un

contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (Tribunal

Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES), dans les délais prévus à

l'article R.514-3-1 du même code :

- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ;

- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison

des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts

mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans un délai d'un an à compter de la

publication ou de l'affichage de cette décision.

ARTICLE 4 : Exécution

Le Secrétaire Général de la préfecture,

Les inspecteurs de l'environnement,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l’exploitant, la

Société de Manutention de Carburants Aviation (SMCA), et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Madame la Sous-Préfète de Palaiseau et

à Monsieur le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE.

Pour la Préfète, et par délé

Pour le Secrétaire Géné

La Sous-Pré € Palaiseau,

3/3EX cr à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

PREFECTURE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES,

DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES

ARRÊTÉ

n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/621 du 10 août 2016

mettant en demeure la Société TROLYT de respecter

l'arrêté préfectoral n°2010.PREF.DCI2/BE 0067 du 26 avril 2010

pour son établissement situé 14 rue Gabriel Bertillon à LONGJUMEAU (91160)

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de

l'Essonne,

VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, en qualité de secrétaire

général de la préfecture de l'Essonne,

VU le décret du 16 janvier 2015 portant nomination de Mme Chantal CASTELNOT, en qualité de sous-

préfète de Palaiseau,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. David

PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,

VU larrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-043 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à Mme

Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau,

VU l'arrêté préfectoral n°2010.PREF.DCI2/BE 0067 du 26 avril 2010 portant actualisation des prescriptions

de fonctionnement des installations de traitement de surfaces exploitées par la société TROLYT sur son site

de LONGJUMEAU (91160), 14 rue Gabriel Bertillon :

-2565-la (A) : revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage,

attaque chimique, vibro-abrasion etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du

nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 ou du nettoyage-dégraissage visé par la

rubrique 2563,

Lorsqu'il y a mise en œuvre :

a. de cadmium,

Atelier n°3 : cadmiage

Volume total des bains : 370 1

1/3

Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23

Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr- 2565-2a (A) : revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 ou du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563.

2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro- abrasion), le volume des cuves de traitement étant :

a. supérieur à 1 500 1

Atelier n°1 : Argenture — dorure — cuivrage — nickel (7 000 litres environ)

Atelier n°2 : Oxydation anodique (7 800 litres environ)

Atelier n°3 : Nickel chimique (3 500 litres environ)

Volume total des bains : 19 000 litres

VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 13 juillet 2016, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le 12 mai 2016, transmis à l'exploitant conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,

VU le courrier préfectoral du 25 juillet 2016 transmettant à l’exploitant le rapport d’inspection susvisé et l’informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-$S du code de l'environnement,

VU les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 2 août 2016,

CONSIDERANT que lors de la visite du 12 mai 2016, l'inspecteur a constaté qu’il n’existe pas de système de sécurité pour l’arrêt des cuves,

CONSIDERANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l’article 7.2.2.2 de Parrêté préfectoral n°2010.PREF.DCI2/BE 0067 du 26 avril 2010 susvisé,

CONSIDERANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la Société TROLYT de respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1” : La société TROLYT, dont le siège social est situé 14 rue Gabriel Bertillon à LONGJUMEAU (91160), exploitant des installations de traitement de surface sises 14 rue Gabriel Bertillon à LONGJIUMEAU (91160), est mise en demeure de respecter :

dans un délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté :

- Particle 7.2.2.2 de l’arrêté préfectoral n°2010.PREF.DCI2/BE 0067 du 26 avril 2010 susvisé, en équipant les systèmes de chauffage des cuves de dispositifs de sécurité qui permettent de détecter le manque de liquide et d’asservir l’arrêt du chauffage.

ARTICLE 2 : Dans le cas ou l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.

ARTICLE3 : Délais et voies de recours

Conformément à l'article L.514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (Tribunal

2/3Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES), dans les délais prévus à

l'article R.514-3-1 du même code :

- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ;

- par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison

des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts

mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans un délai d'un an à compter de la

publication ou de l'affichage de cette décision.

ARTICLE 4 : Exécution

Le Secrétaire Général de la préfecture,

Les inspecteurs de l'environnement,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l’exploitant, la

Société TROLYT, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est

transmise pour information à Madame la Sous-Préfête de PALAISEAU et Madame le Maire de

LONGJUMEAU.

Pour la Préfète, et par délégati

Pour le Secrétaire Généra ent,

La Sous-Préfète.de iseau,

3/3DE

CC

É

Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

PREFECTURE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

ARRÊTÉ

n°2016/PREF-DRCL 611 du 08 août 2016

portant institution de la commission d’organisation des élections des membres

de la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Île-de-France

et de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne

du 14 octobre 2016

LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier du mérite agricole

VU le Code de l’artisanat ; VU le Code électoral ; VU le décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au Répertoire de Métiers ; VU le décret n° 99-433

du 27 mai

1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de

Partisanat

de

région

et

de

leurs

sections,

des

chambres

régionales

de

métiers

et

de

l’artisanat

et

des

chambres de métiers et de l’artisanat départementales et à l’élection de leurs membres ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Paction des services de l'État dans les régions et les départements ; VU le décret du 21

avril 2016 portant nomination de Mme. Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en

qualité de Préfète de l’Essonne ; VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur civil hors classe,

en qualité de

sous-préfet hors classe et Secrétaire Général de

la préfecture de l'Essonne,

Sous-

Préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-042

du

6 juin 2016,

portant délégation de signature à M.

David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef- lieu

;

VU

Parrêté

ministériel

du

15

avril

2016

fixant la date de clôture

du

scrutin

en vue

du renouvellement

quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations ; VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2016

convoquant les électeurs pour les élections des membres des

chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : En vue des élections des membres de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d’Île-de-France et de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne du 14 octobre 2016, il est institué une commission d’organisation des élections. La commission est composée de :

+

Madame Claire LAVOUÉ-DESDEVISES, Directrice des relations avec les collectivités locales de la Préfecture de l’Essonne, représentante de la Préfète, présidente de la Commission ; suppléante Madame Audrey DOMINIAK,

chef de bureau des élections et du fonctionnement des

assemblées.

+

Madame Sylvie LÉOST, représentante du Préfet de Région ;

°__

Monsieur Richard GUILLEMIN, membre de l’assemblée générale de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne ;

*__

Monsieur Daniel

LANDRAS,

représentant de

la Chambre régionale

de métiers et de

l’artisanat

d'Île-de-France ;

+

__ Monsieur Bernard ANDRIEU, représentant de La Poste, entreprise chargée de l’expédition aux électeurs des circulaires et bulletins de vote des candidats ainsi que des instruments nécessaires au vote par correspondance et pour l’organisation de la réception des votes ;

+

Madame Nicole

DEMKOWIEZ Bureau des

Élections et du fonctionnement des assemblées,

secrétaire de la commission ; suppléante Madame Véronique DUBROEUCOQ, Bureau des Élections et du fonctionnement des assemblées.

Les candidats et les mandataires des listes peuvent participer, de manière consultative, aux travaux de la commission. ARTICLE2

:

La commission d’organisation des élections est chargée :

+

de vérifier la conformité des bulletins de vote et circulaires des candidats ;

+

d’expédier

aux

électeurs

les

circulaires

et

les

bulletins

de

vote,

ainsi

que

les

instruments

nécessaires au vote par correspondance ;

+

de prévoir la possibilité pour tout électeur de récupérer le matériel électoral à la préfecture, sur présentation d’une pièce d’identité ;

+ __ d’organiser la réception des votes ; +

d’organiser le dépouillement et le recensement des votes ;

+

de proclamer la liste des candidats élus à la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d’Île- de-France et la liste des candidats élus à la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne ;

+

de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.

La commission se réunit sur convocation de son président, qui peut solliciter le concours de la Chambre de métiers

et de

l’artisanat de

l’Essonne

dans

le

cadre des

opérations relevant des

compétences

de

la

commission. ARTICLE3

:

Le Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet

d’une

publication

dans

le

recueil

des

actes

administratifs

de

la

préfecture

et

dont

copie

sera

transmise au président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne.DE

Er

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

PREFECTURE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES ÉLECTIONS

|

ET DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

Arrêté n° 2016/PRÉF/DRCL/631 du 16 août 2016

fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour lélection des délégués

consulaires du 20 octobre au 2 novembre 2016

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du mérite agricole,

VU le Code de commerce ; VU le Code électoral ; VU le décret n°2010-146 du

16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU le décret du 21

avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en

qualité

de

Préfète

de

l’Essonne

;

VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de

M. David PHILOT, administrateur civil hors

classe, en qualité de sous-préfet hors classe et Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU le décret du

16 janvier 2015 portant nomination de Mme Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète hors

classe, en qualité de Sous-Préfète de Palaiseau ; VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016, portant délégation de signature à M. David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-043

du 6 juin 2016

portant délégation de signature à Mme

Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau ; VU

l'arrêté

ministériel

du

13

juillet

2016

portant

convocation

des

électeurs

et

relatif au

dépôt

des

candidatures pour l'élection des délégués consulaires ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,ARRÊTE

ARTICLE 1er : En

application

de

l'article

L.

713-10

du

Code

de

commerce,

sont

éligibles

aux

fonctions

de

délégué

consulaire

les

personnes

appartenant

au

collège

des

électeurs

tel

qu'il

est

défini

aux

articles

L.

713-7

à L.

713-9

du

même

Code.

Tout

électeur

qui

remplit

les

conditions

sus-mentionnées

peut

se

porter

candidat

dans

sa

sous-catégorie

professionnelle.

Nul

ne peut

être

candidat

dans

plus

d'une

catégorie

et

sous-catégorie,

ni

dans

plus

d'une

circonscription. L'âge

d'éligibilité

s’apprécie

à la

date

du

dernier

jour

du

scrutin,

soit

le

2 novembre

2016.

ARTICLE

2

:

Les

déclarations

de

candidatures

sont

recevables

du

vendredi

16

septembre

2016

au

vendredi

23

septembre

2016

à

12

heures.

Ce

délai

est

impératif

et

ne

peut

être

prorogé.

Le

dépôt

des

candidatures

s’effectue

directement

à la

préfecture

de

l'Essonne,

Boulevard

de

France,

à Évry,

Bureau

des

élections

et

du

fonctionnement

des

assemblées

(1er

étage

/ Bureau

109)

aux

horaires suivants

:

<

du

lundi

au

vendredi,

entre

9 het

12

het

entre

14h

et

16h,

+

le

vendredi

23

septembre

2016,

de9hà

12h.

Aucun

autre

mode

de

transmission

n’est

admis.

Le

dépôt

d’une

candidature

par

messagerie

n’est

pas

recevable. ARTICLE

3

:

La

déclaration

de

candidature indique

pour

le

candidat

:

+

lenom;

+

le

ou

les

prénoms

;

+

lesexe;

+

la

date

et

le

lieu

de

naissance

;

+

la

nationalité

;

+

la

dénomination

sociale

et

l’adresse

de

l’entreprise

dans

laquelle

il exerce

ses

fonctions

;

+

la

sous-catégorie

dans

laquelle

il

se

présente

;

Chaque

candidat

atteste

auprès

de

la

préfète,

sous

forme

d’une

déclaration

sur

l’honneur,

qu’il

remplit

les

conditions

d'éligibilité

et

qu’il

n’est

frappé

d’aucune

des

incapacités

prévues

à

L.

713-9

du

code

de

commerce. Les

candidatures

peuvent

être

présentées

dans

le

cas

d’un

groupement,

de

manière

collective,

par

un

représentant disposant

d’un

mandat

signé

de

tous

les

candidats

y

adhérant.

L’adhésion

au

groupement

comporte

l’engagement de

présenter

des

documents

de

campagne

communs.

Chaque

candidat

d'un

groupement

peut

donner

mandat

à un

autre

membre

du

groupement

pour

effectuer

toutes

les

démarches

nécessaires

à l'enregistrement

des candidats

du

groupement

Les

candidatures

groupées

sont

assorties

d’une

déclaration

commune

signée

des

candidats

qui

y adhèrent.

Le

nombre

de

membres

du groupement

ne

peut

être

supérieur

au

nombre

des

sièges

à pourvoir

dans

les

sous-

catégories

dans

lesquelles

ils

se

présentent.

Des

modèles de

déclaration

de candidature

individuelle

et

attestation

sur

l’honneur

ou

de

déclaration

de

candidature

commune

et

de

mandat

sont

disponibles

sur

le

site

de

la

préfecture

de

l'Essonne.

Aucun

retrait

ou

remplacement de

candidat

n’est

possible après l’enregistrement

de

la

candidature.

ARTICLE

À

:

Les

services

préfectoraux accusent

réception

du

dépôt

de

candidature par

un

accusé

de

réception

provisoire.

Les

déclarations

de candidatures

qui remplissent

les

conditions

de

recevabilité

prévues

aux

articles

aux

articles

L.

713-7

à L.

713-9

et

R.713-9

du

code de

commerce

sont définitivement

enregistrées

et

donnent

lieu

à la

délivrance

d’un

récépissé

définitif

d’enregistrement

de

déclaration

de

candidature.En

cas

de

refus

d’enregistrement,

le

candidat

ou

son

mandataire

dispose

d’un

délai

de

24h

pour

saisir

le

Tribunal

administratif

de

Versailles

qui

statue

en

premier

et

dernier

ressort,

dans

les

trois

jours

du

dépôt

de

la

requête.

Si

le

Tribunal

administratif

ne

statue

pas

dans

ce

délai,

la

candidature

est

enregistrée.

ARTICLE5

:

Les

listes

de

candidats

seront

affichées

à

la

préfecture

de

l’Essonne,

au

greffe

du

Tribunal

de

commerce

de

l'Essonne,

à

la

Chambre

de

commerce

et

d’industrie

de

l’Essonne

avant

le

29

septembre

2016.

Elles

seront

également consultables sur le site internet de la préfecture. ARTICLE

6

:

Le

Secrétaire

général

de

la

préfecture

de

l’Essonne

est

chargé

de

l’exécution

du

présent

arrêté

qui

fera

l’objet

d’une

publication

dans

le

recueil

des

actes

administratifs

de

la

préfecture

et

dont

copie

sera

transmise

au

président de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Essonne.

antal

CASTELNOTLäberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DRIEA/DiRIF/2016- © 2? 7

portant réglementation temporaire de la circulation

sur la bretelle d’accès à l’autoroute A6 dans le sens province-Paris

depuis la RD118 à Chilly-Mazarin (échangeur n° 5)

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l’État dans les régions et les départements,

Vu la circulaire du Ministre l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le

calendrier des « Jours hors chantier » 2016,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant

et le complétant,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de

préfète de l'Essonne (Hors classe),

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur

général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement

et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement

n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et

interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 02 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental

de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière

administrative,

Vu l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-048 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur

Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement

Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations

domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les

marchés d’ingénierie d’appui territorial,Vu la décision DRIEA IF n°2016-612 du 23 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental

de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière

administrative pour le compte du Préfet de l’Essonne,

Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,

Va l'avis du président du conseil départemental de l'Essonne,

Va l'avis du maire de la commune de Chilly-Mazarin,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants

pendant les travaux d’investigation d’une galerie technique souterraine traversant la bretelle

d’accès à l’autoroute A6 dans le sens province-Paris depuis la RD118 à Chilly-Mazarin (échangeur

n° 5) suite à son effondrement partiel en avril 2016, il y a lieu de réglementer temporairement la

circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Pour les travaux sus-visés, du 22 août 2016 au 16 septembre 2016, chaque nuit, en semaine (du

lundi soir au vendredi matin), de 21h30 à 05h00, à l’échangeur n°5 de l’autoroute A6 à Chilly-

Mazarin, la bretelle d’accès au sens province-Paris depuis la RD118 est interdite à la circulation

jusqu’au droit du PR 13+400 de l’autoroute A6, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Les usagers de la RD118 en direction de « LONGJUMEAU » (sens est-ouest) qui souhaitent

rejoindre 1” A6 en direction de Paris sont déviés par l’itinéraire suivant :

ils continuent sur la RD118 en direction « LONGJUMEAU » (avenue Pierre Brossolette à Chilly-

Mazarin), puis prennent l'A6 en direction de la province jusqu’à la bretelle de sortie n° 6 vers la

RD25 à Savigny-sur-Orge. Ils continuent sur la RD25 en direction de « SAVIGNY -

CENTRE jusqu’à prendre la bretelle d’accès à l'A6 en direction de Paris.

Les usagers de la RD118 en direction de « CHILLY-MAZARIN - CENTRE » (sens ouest-est) qui

souhaïitent rejoindre l’A6 en direction de Paris sont déviés par l'itinéraire suivant :

ils continuent sur la RD118 en direction de « CHILLY-MAZARIN - CENTRE » (avenue Pierre

Brossolette à Chilly-Mazarin) et font demi-tour au niveau du giratoire « Place de la Libération » à

Chilly-Mazarin ». Ils continuent alors sur la RD118 en direction de « LONGJUMEAU » (avenue

Pierre Brossolette à Chilly-Mazarin) et prennent l'A6 en direction de la province jusqu’à la bretelle

de sortie n° 6 vers la RD25 à Savigny-sur-Orge. Ils continuent sur la RD25 en direction de

«SAVIGNY - CENTRE » jusqu’à prendre la bretelle d’accès à l'A6 en direction de Paris.

ARTICLE 2 :

La signalisation temporaire est conformeà l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la

signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et

aux manuels du Chef de chantier. Notamment, tous les panneaux sont rétro-réfléchissants de type

HI classe IL.

2/3La mise en place, le contrôle, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire et de

déviation sont assurés par le CEI de Villabé (DRIEA/ DiRIF / AGER-Sud / UER d’Orsay-Villabé).

ARTICLE3 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation

en vigueur.

ARTICLE4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours

hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui

doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité

compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un

recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE5 :

*__ Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne,

+ Monsieur le Directeur des routes Île-de-France,

* _ Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud

Île-de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil

des Actes Administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Une copie est adressée aux :

Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Président du Conseil Départemental,

*__ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

° Maires des communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Longjumeau, Epinay-sur-Orge et

Savigny-sur-Orge.

Fait à Créteil, le 0 5 AOÛT 2016

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

Padjointe au diécteur de routes Île de France

3/3Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DRIEA/DiRIF/2016- © 2 $ :

portant réglementation temporaire de la circulation

sur la bretelle de sortie (échangeur n° 6) de l’autoroute A6 dans le sens Paris-province

vers la RD25, sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Orge

La Préfète de l'Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de

l'État dans les régions et les départements,

Vu la circulaire du Ministre l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le calendrier des

« Jours hors chantier » 2016,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et

les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le

complétant,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète

de l’Essonne (Hors classe),

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur

général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de

l’Aménagement Île-de-France,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-

1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et

interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France,

Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 02 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de

l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière

administrative,

Vu Parrêté n° 2016-PREF-MCP-048 du préfet de l'Essonne en date du 17 mai 2016 portant délégation de

signature à Monsieur Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de

l’aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, auxopérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État

pour les marchés d’ingénierie d’appui territorial,

Vu la décision DRIEA IF n°2016-612 du 23 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental

de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en

matière administrative pour le compte du Préfet de l'Essonne,

Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu Pavis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-

France,

Vu l'avis du président du conseil départemental de 1’Essonne,

Vu l'avis des maires des communes de Savigny-sur-Orge, Epinay-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, et

Viry-Chatillon,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants

pendant les travaux de nettoyage de la RD257, il y a lieu de réglementer temporairement la

circulation sur la bretelle de sortie de l’autoroute A6 dans le sens Paris-province vers la RD25 à

Savigny-sur-Orge (échangeur n° 6),

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Pour les travaux sus-visés, le mercredi 17 août 2016 et le jeudi 18 août 2016, de 09h30 à 16h30, la

bretelle de sortie n°6 de l’autoroute A6 en direction de la province, vers « Savigny-sur-Orge »

(RD25) est fermée à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Les usagers déviés continuent sur l'A6 en direction de la province, jusqu’à l'échangeur suivant où

ils prennent la sortie n°7 en direction de « Viry-Chatillon - Centre ». Arrivés sur la RD445, ils

reprennent l°A6 en direction de Paris, jusqu’à l’échangeur n°6 où ils empruntent la sortie en

direction de Savigny-sur-Orge.

De plus, en amont de la fermeture de la bretelle n°6 de l’A6 vers la province, un itinéraire

recommandé est mis en place :

Les usagers qui souhaitent prendre la sortie n°6 en direction de Savigny-sur-orge sont invités à

prendre la sortie n°5 en direction de Chilly-Mazarin, puis sur la RD 118 ils suivent la direction de

«Chilly-Mazarin Centre / Morangis », jusqu’à retrouver la signalisation verticale permanente

indiquant la direction de Savigny-sur-Orge.

ARTICLE 2 :

La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à

la signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière et aux manuels du Chef de chantier Notamment, tous les panneaux sont rétro-

réfléchissants de type HI classe II.La mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation verticale temporaire des déviations

sont assurés par les services de l’'UTD NORD EST du Conseil Départemental de PEssonne, sous

le contrôle du CEI de Villabé (DRIEA/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé).

La mise en place, l’entretien et la dépose du balisage neutralisant la bretelle de sortie de

l’autoroute A6 dans le sens Paris-province vers la RD25 à Savigny-sur-Orge (échangeur n° 6) sont

assurés par le CET de Villabé (DRIEA/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé).

ARTICLE3 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation

en vigueur.

ARTICLE4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours

hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui

doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité

compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un

recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 5 :

°__ Monsieur le directeur de Cabinet de la préfète de l'Essonne,

* Monsieur le directeur des routes Île-de-France,

* Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-

de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au

recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Essonne ;

Une copie est adressée aux :

° Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

°__ Président du Conseil Départemental,

*__ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

+ Maires des communes de Savigny-sur-Orge, d'Épinay-sur-Orge, de Morsang-sur-Orge et de

Viry-Chatillon.

Fait à Créteil, le 0 5 AOÛT 2016

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

Marie-@ffristine PERRAIS