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Déliberation - DCM20211110 012 Budget Supplementaire Budget ANRU II
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20211110 012 Budget Supplementaire Budget ANRU II)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
À ViLLe DE
COMMUNE DE SA
DCM20211110/012
SAINT, ANDRÉ À
EXTRAIT Do L IXL/KL LD V LINDA LS
LA REUNION DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2021
DROIT DEVANT
INT-ANDRE
Budget Supplémentaire-Budget ANRU II
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le4 novembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 4 novembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 6
Absents : 3
Total des votes : 42
Le Maire
Pr 27 RENNOŸ _ Joé BEDIER
L’an deux mille vingt-et-un, le dix novembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, LARIVIERE Marie, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie- Hélène
R
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211125-DCM20211110-012-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 DCM20211110/012 - Budget Supplémentaire-Budget ANRU II.
e Vul’article1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
e Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 07 avril 2021 adoptant le budget primitif de l’exercice 2021
e Vules délibérations du Conseil Municipal en date du 28 avril 2021, approuvant les comptes de gestions de l’exercice 2020 du budget principal et des annexes
e Vules délibérations du Conseil Municipal en date du 28 avril 2021, approuvant les comptes administratifs de l’exercice 2020 du budget principal et des annexes
e Vu les délibérations par lesquelles le Conseil Municipal vient de procéder à l’affectation des résultats
e Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 04 novembre 2021
Le Budget supplémentaire du budget annexe de l’ANRU IT permet de procéder à l’intégration des restes à réaliser 2020 et de réajuster les crédits des sections de fonctionnement et d’investissement.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement comporte uniquement les écritures d’intégration du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 et sa contrepartie.
e Les recettes :
Les recettes de fonctionnement tiennent compte de l’excédent de fonctionnement reporté pour un
montant de 8 944,46E€.
e Les dépenses :
Les dépenses de fonctionnement comportent l’opération de contrepartie au chapitre 012 « charges
de personnels, frais assimilés » + 8 944,46 €, pour tenir compte du remboursement au budget
principal des frais de personnels.
La section de fonctionnement ne dégage pas de virement à la section d’investissement.
La section d’investissement
La section d’investissement intègre :
- le solde d'exécution d’investissement positif de l’exercice 2020
- les restes à réaliser 2020
-_ les ajustements budgétaires dû au décalage des calendriers des opérations du Carré Eglise tranche 2, Parc Lacaussade et Mail Victoria.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211125-DCM20211110-012-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 e Les recettes
Les recettes d’investissement incluent le solde positif de l’exécution d’investissement à hauteur de
664 366,28€ ainsi que la reprise des reports de 2020 pour un montant de 1 966 650,50 € (chapitre
13 «subvention d’investissement » 1 439 591,50 € et le chapitre 16 «emprunts et dettes
assimilés» 527 059 €).
Des ajustements sont également à prendre en compte au
o Chapitre 13 «subvention d’investissement » : - 4 187 645 € pour tenir compte du décalage des opérations d’investissements sur le prochain exercice.
o Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés» : -519 790,97 € de diminution de l’emprunt.
e Les dépenses
Les dépenses d’investissement tiennent compte de l’intégration des restes à réaliser à hauteur de 1 571 730,81€ en dépenses d’équipements ainsi que des ajustements budgétaires :
o Chapitre 23 «Immobilisations en cours » : - 3 648 150€ pour tenir compte du décalage des opérations d’investissements sur le prochain exercice.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (10 abstention(s) (VIRAPOULLE Jean-Paul, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic), décide :
Article 1 :
D’adopter le budget supplémentaire dont les prévisions se résument comme suit :
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211125-DCM20211110-012-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Chapitre et Libellé BP 2021 BS 2021 TOTAL BUDGET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 208 500,00 8 944,46 217 444,46
011 Charges à caractère général 35 000,00 0,00 35 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 153 500,00 8 944,46 162 444,46
DEPENSES DE GESTION COURANTE 188 500,00 0,00 188 500,00
66 Charges financières 20 000,00 20 000,00
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 208 500,00 0,00 208 500,00
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 208 500,00 8 944,46 217 444,46
74 Dotations, participations 208 500,00 0,00 208 500,00
RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE 208 500,00 0,00 208 500,00
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 208 500,00 0,00 208 500,00
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00
R 002 Résullat de fonctionnement n-1 reporté 8 944,46 8 944,46
Chapitre et Libellé BP 2021 BS 2021 TOTAL BUDGET
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 14 975 890,00 -2 076 419,19 12 899 470,81
20 Immobilisations incorporelles 1 085 951,00 494 694,14 1 580 645,14
21 Immobilisations corporelles 1 632 000,00 471 550,00 2 103 550,00
23 Immobilisations en cours 10 048 373,00 -3 042 663,33 7 005 709,67
DEPENSES D'EQUIPEMENT 12766 324,00 -2 076 419,19 10 689 904,81
27 Autres immobilisations financières 309 566,00 309 566,00
DEPENSES FINANCIERES 309 566,00 0,00 309 566,00
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 075 890,00 -2 076 419,19 10 999 470,81
041 Opérations patrimoniales 1 900 000,00 1 900 000,00
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 900 000,00 1 900 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 14 975 890,00 -2 076 419,19 12 899 470,81
13 Subventions d'investissement 9 855 498,00 -2 748 053,50 7 107 444,50
16 Emprunts et dettes assimilées 1 970 392,00 7 268,03 1 977 660,03
RECETTES D'EQUIPEMENT 11 825 890,00 -2740 785,47 9 085 104,53
10 Dotet fonds divers (sauf 1068) 350 000,00 350 000,00
024 Produit des cessions 900 000,00 900 000,00
RECETTES FINANCIERES 1 250 000,00 1 250 000,00
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 075 890,00 -2 740 785,47 10 335 104,53
041 Opérations patrimoniales 1 900 000,00 1 900 000,00
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 900 000,00 1 900 000,00
R 001 Solde d'investitssement n-1 reporté 0,00 664 366,28 664 366,28
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le
Le Maire
Le
Joëé BEDIER
2 5 NOV. 2071
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211125-DCM20211110-012-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021