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Procès Verbal - Rapport budget primitif 2023 ANRU II
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Rapport budget primitif 2023 ANRU II)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2023
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20230330/014 RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANRU II
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 4 avril 2023.
Que la convocation a été faite
le 24 mars 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaïde, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, RAMIN Odile, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, LATCHOUMY Rosange
MM. RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, PERMACAONDIN Isabelle, SAID Moussa, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, SINAMA Sydney, LARIVIERE Marie
LESENS: 3 | RTAIENT REPRESENTES :
Représentés : 8
Absents : 4
ETAIENT ABSENTS :
Total des votes : 41 MM. DIJOUX Sabrina, ASSICANON Jean Thierry, Serge René MAILLOT,
NAUD CARPANIN Marie-Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 DCM20230330/014 -RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANRU IL.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Ce tableau présente une vue par chapitre budgétaire du budget ANRU II, ce qui permet d’identifier directement l’évolution des différents postes. Il est précisé que le BP 2023 intègre les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2022.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Libellé BP + DM 2022 BP 2023 À BP 2023 / BP + DM 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 276 963 € 297 924 € 20 962 € 8%
Charges à caractère général 51 963 € 54 924 € 2 962 € 6%
Charges de personnel et frais assimilés 170 000 € 170 000 € re 0%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 221 963€ 224 924 € 2 962 € 1%
Charges financières 35 000 € 40 000 € 5 000 € 14%
TOTAL depenses REELLES DE FONCTIONNEMENT 256 963 € 264 924 € 7 962€ 3% Opérations d'ordre de transfert entre sections (dotations aux
amortissements+provisions) 20 000 € 33 000 € 13 000 € 65%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 20 000 € 33 000 € 13 000 € 65%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 276 963 € 297 924 € 20962€ 8%
Atténuation de charges (sauf icne)
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations, participations 255 000 € 265 000 € 10 000 € 4%
Autres produits de gestion
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 255 000 € 265 000 € 10 000 € 4%
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 255 000 € 265 000 € 10 000 € 4%
Opérations d'ordre de transfert entre sections (régies + quote-part subventions versées au résultat)
Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - 7718
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - € - €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE - € - € - €
Résultat de fonctionnement n-1 reporté 21963 € 32924 € 10 962 € 50%
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 21 963 € 32 924 € 10 962 € 50%
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 14 414 314 € 21563019€ 7148705 € 50%
Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 1 072 044 € 998 476 € |- 73 568 € -7%
Subventions d'équipement
Immobilisations corporelles 2323201€ 3 301 700 € 978 499 € 42%
Immobilisations en cours 9 179 070 € 13 527 843 € 4348774 € 47%
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 12 574 314€ 17 828 019 € 5 253 705 € 42%
Subventions d'investissement - reversements
Emprunts et dettes assimilées 1 135 000 € 135 000 € |- 1 000 000 € -88 %
Participation
Autres immobilisations financières
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 135 000 € 135 000 € |- 1 000 000 € -88%
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 709 314 € 17 963 019 € 4 253 705 € 31%
Opérations patrimoniales (2318 - avances sur commandes versées) 705 000 € 3 600 000 € 2 895 000 € 411%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 705 000 € 3 600 000 € 2 895 000 € 411%
Solde d'investissement n-1 reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 14 414 314 € 21563 019 € 7148705 € 50%
Subventions d'investissement 7 685 175€ 11 864 732 € 4179557 € 54%
Emprunts et dettes assimilées 4 969 148 € 4 628555 € |- 340 593 € -7 %
Immobilisations en cours
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 12 654 323€ 16 493 287 € 3 838 964 € 30%
Dot et fonds divers (sauf 1068) 700 000 € 700 000 € € 0%
Excédents de fonctionnement capitalisés
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 700 000 € 700 000 € - € 0%
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 354 323€ 17 193 287 € 3 838 964 € 29%
Virement de la sect de fonct.
20 000 € 33 000 € 13 000 € 65%
Opérations patrimoniales (238 - avances sur commandes versées) 705 000 € 3 600 000 € 2 895 000 € 411%
Produits de cessions immo
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 725 000 € 3 633 000 € 2 908 000 € 401%
SOLDE D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE sr ET
Solde d'investissement n-1 reporté 334 991 € 736731 € 401 741 € 120 %
Le budget de l’ANRU IT s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 298 KE et en section d’investissement à hauteur de 21 563 KE.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
BP + DM 2022 BP 2023
m Charges financières
# Charges de personnel et frais
assimilés
# Charges à caractère général
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 265 KE soit une légère progression de 3 %
(+8 K€) par rapport aux prévisions 2022.
b) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
: | - _
BP + DM 2022 BP 2023
L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par le versement de la participation de la ville à hauteur de 265 KE et par l’intégration du résultat reporté de 33 KE.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2. SECTION D’INVESTISSEMENT
a) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Evolution des dépenses réelles d'investissement
-88%
# Remboursement de la dette
# Dépenses d'équipement
+19%
BP + DM 2022 BP 2023
L’enveloppe des dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 15 055 KE, soit 10 % par rapport aux prévisions de 2022 (1 346 K€). L’enveloppe du BP 2023 sera dédiée aux opérations suivantes :
e Les travaux des avenues Bourbon et Ile de France
e L’aménagement du parc Lacaussade
e _L’opération Square Victoria
e Les études de l’ensemble des opérations
b) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Evolution des recettes réelles d'investissement
-15%
# Dotations et fonds divers
mEmprunts et dettes assimilées
+61%
a Subventions d'investissement
BP + DM 2022 BP 2023
Parallèlement aux dépenses d’investissement, les recettes réelles d’investissement augmentent
de 7 %, soit +931 KE. Les recettes proviennent essentiellement de :
e Subventions pour un montant de 12 365 K€
e _D’emprunt à hauteur de 1 221 K€
e Remboursement du FCTVA pour 700 K€
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (10 contre(s) (RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, SINAMA Sydney, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic)) :
Article Unique :
- Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe de l’ANRU IT.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le - 6 AVR 2073
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023