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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ CM 12042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT le 29/03/2024
DE LA HAUTE-LOIRE
le maire
MAIRIE
DE
SANSSAC L'EGLISE
43320
Tél. 04.71.08.64.43
e-mail : mairie.sanssac@orange.fr
Jai lhonneur de vous informer que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu :
Vendredi 12 avril 2024
A 20 heures 30
dans les locaux de la nouvelle mairie
L'ordre du jour est :
— Adoption du procès-verbal des décisions du 23 février 2024
— Approbation du compte de gestion 2023 modifié
— Approbation du compte administratif 2023 modifié
— Affectation du résultat 2023
— Taux des taxes d’imposition 2024
— Subventions aux associations 2024
— Caractéristiques des dépenses du compte « fêtes et cérémonies » 6232
— Budget primitif 2024
— Fongibilité des chapitres
— Approbation du plan de financement prévisionnel concernant les aménagements pour la renaturation du centre bourg et autorisation à solliciter la participation financière auprès du Groupe d'Action Locale Haute-Loire au titre du Programme
LEADER, et à l'Etat au titre du Fonds Vert Renaturation.
— Approbation du nouveau siège de la mairie
Informations diverses :
Décisions du maire :
Je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.
BERAUD'Jeg-Y ves