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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ CM 28012022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT le 20 janvier 2022
DE LA HAUTE-LOIRE
le maire
MAIRIE
DE
SANSSAC L'EGLISE
43320
él. 04.71.08.64.43
e-mail : mairie.sanssac@orange.fr
J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu :
Vendredi 28 Janvier 2022
A 20 h 30
dans les locaux de la mairie
L'ordre du jour sera le suivant :
- Adoption du procès-verbal des décisions du 3 décembre 2021
- _ Renouvellement de la convention assistance progiciels
- Adhésion à la dématérialisation des procédures
- Adhésion au dispositif de signalement des actes du CDG
- _ Instauration de la redevance d’occupation des sols due par les opérateurs et confiée au Syndicat Départemental d'Energie
- Adoption des nouveaux tarifs de l’entente intercommunale au 1° janvier 2022 - Augmentation des tarifs de la cantine pour les familles
- _ Harmonisation du temps de travail 1607 heures
- Vente d’un chemin à Coyac après l'enquête préliminaire
- Demande de subvention pour diagnostic thermique pour la salle socioculturelle
Informations diverses :
- Compte rendu des commissions :
e travaux assainissement Farreyrolles
e__APD pour la construction de la mairie,
e circulation sur l'axe Farreyrolles Vourzac
- Habilitation de Monsieur le maire pour visualisation des vidéoprotections - Dématérialisation des procédures d’autorisations d'urbanisme
Décisions du maire :
Dans le respect des mesures de protection sanitaire, chaque personne devra ayoir son masque, son stylo, bloc-notes et respecter les distanciations.
Je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.
aire,
Tean-Yves