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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20251118-2025 123-DE
Aure : DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Louron DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
SE CDHMÔNES
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 novembre, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué le 12/11/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie
d’Arreau, sous la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : RH — Mise à disposition de personnels à la
Nombre de membres présents : 37 commune d’Ardengost
Nombre de suffrages exprimés : 48
Votes Pour : 48
Vote(s) Contre : O N° 2025-123
Abstention(s) : 0
Présents (37) : PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, DUNAN
Anne, GRANGE Jean-Baptiste, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse,
MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-Louis,
GAÏILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP Dominique, ARMANET Henri, RICARD Louis,
RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, CHAZOTTES Michel, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain,
PETIT Caroline, BRUNET André, PELIEU Michel, CLIMENT Emmanuel, ROBIN Isabelle, ACCHINI
Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC Christophe, DARAN René, SALAT
Jacques, , BEYRIE Maryse, , ISOART Jean-Michel.
Absents (14): PUCEL Matthieu, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR Marcel,
BESSONE Michel, CONSTANTIN Luce (excusée), MUR François (excusé), SOLANA Michel, GAY
Eric, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE
Victor.
Procurations (11) : CAUMONT Marc à CARRERE Philippe
DESMARAIS Nadine à DUNAN Anne
ESCOULA Bernard à GALAUP Dominique
RAHALI Sabine à MALERE Hélène
BALAGNA Patrice à ESTRADE Pierre
LACAZE Noël à PELIEU Michel
BERTRANUC Evelyne à DESCOUENS Bernard
MIR André à DARAN René
NARS Aline à SALAT Jacques
FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel
DELOM Christian à BEYRIE Maryse
Madame MALERE Hélène a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
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Monsieur le Président informe les conseillers communautaires de la demande de mise à
disposition par la commune d’Ardengost, de deux agents techniques pour l’entretien et
réparation si besoin de l’assainissement collectif: station d'épuration et postes de relevage, à
compter du 01/01/2026.
La mise à disposition concerne :
- un agent technique pour 16,5H/an (avec régularisation en fin d'année si nécessaire),
- __untechnicien pour 15H/an (avec régularisation en fin d'année si nécessaire). Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20251118-2025 123-DE
Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires l’autonsatron-de-stgnertes
conventions de mise à disposition avec la commune d’Ardengost sous réserve de délibération
concordante de cette dernière. || rappelle que tous les frais et charges seront remboursés intégralement par la commune d’Ardengost.
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
° approuve la demande de mise à disposition de personnels à la commune d’Ardengost
sous réserve de délibération concordante de celle-ci ;
e mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
1
COMMUNAUTE DE sut AURE LOURON
Château Ségure
2, avenue Calarnun
65240 ARREAU