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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-96
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à la délibération : 50
Dont
7
procurations
Votes
pour
: 50
Vote(s)
contre
: O
Abstention(s)
: O
Date
de
la convocation
:
8 octobre
2018
OBJET :
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2018
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181015-2018_96-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
octobre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
15
octobre,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(43)
: TARDOS
Jean,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
ROTGE
Gilbert,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BESSONE
Michel,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
GALAUP
Dominique,
CONSTANTIN
Luce,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
SOLANA
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
BRUNET
André,
BALAGNA
Patrice,
LACAZE
Noël,
ROCHER
Jacques,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUERE
Dominique,
ROBIN
Isabelle,
ACCHINI
Nicole,
BAZERQUE
Albert,
MIR
André,
MIR
Jean-Henri,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
MILLET
Michel.
Présents
non
votant
: DUPOUY
Marie-France,
SERMET
André,
BAHEU
Benoît,
PRUGENT-LERE
Fernande,
LAIREZ
Céline
Titulaires
absents
non
représentés
(14):
VIDAL
Thierry,
MOUNIQ
Jean,
CHATILLON
Frédérick,
MUR
Raymond,
GISTAU
Patrick,
CARROT
Jean-Michel,
BORDE
Michel,
VIDALON
Patricia,
GAY
Eric,
AUTHENAC
Philippe,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
FOURTINE
Didier,
FOURCADE
Dominique.
TREY
Jean-Claude
à CHAZOTTES
Michel
DELCASSO
Maryse
à
DESMARAIS
Nadine
SAINT-PASTEUR
Marcel
à ANGLADE
Jean-Louis
MALERE
Hélène
à PETIT
Maurice
BOUYGARD
Pierre
à ARMANET
Henri
BRUN
Didier
à
RICARD
Louis
FORGUE
Pierre
à
MIR
Jean-Henri
Procurations
(7) :
M.
Henri
ARMANET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Le
Président
rappelle
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
pôle
ex
CC
Aure
auprès
de
la
Commune
de
CAMOUS
à
hauteur
de
1
heure
mensuelle
pour
l'entretien
de
la
station
d'épuration.
L'agent
considéré
étant
désormais
employé
directement
par
la commune
de
Sarrancolin
depuis
le
1°
août
2018,
il convenait
de
désigner
un
autre
agent
pour
le
remplacer.
Ila
été
convenu
que
M.
Christophe
MONTORO
prendrait
le relais
à hauteur
de
1
heure
par
mois
pour
une
durée
de
3
ans
du
1°
août
2018
au
31
juillet
2021.
Cette
dépense
sera
remboursée
par
le pôle
ex
CC
AURE
dans
sa
totalité. Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 065-246500573-20181015-2018_96-DE
De
plus,
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
formaliser
la
mise
à disposition
de
Céline
GUTIERREZ
auprés
des
communes
de
Germ-Louron
et
Estarvielle,
en
remplacement
de
leur
secrétaire
de
mairie
en
arrêt
maladie,
pour
la
période
du
14
septembre
au
31
octobre :
e
GERM-LOURON
: 16
heures
par
semaine
o
Mardi
de
9h00
à
12h30
et de
13h00
à 17h00
o
Jeudi
de
9h00
à 12h30
et
de
13h00
à 16h45
o
Vendredi
de
9h00
à
10h15
e
ESTARVIELLE
: 1 heure/semaine
o
Vendredi
de
10h30
à
11h30
Les
communes
concernées
rembourseront
chacune
en
ce
qui
la
concerne
le
montant
des
salaires
et
des
charges
dus
à
la
CCAL.
Monsieur
le
Président
invite
les
conseillers
à bien
vouloir
en
débattre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
:
°
_
Approuve
les
mises
à disposition
telles
qu'exposées
par
Monsieur
le
Président,
e
Mandate
Monsieur
le
Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la présente
délibération,
dont
les
conventions.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
JOUR
Château
de Ségure
65240
ARREAU