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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Knœringue.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°+1.+25.01.2021+pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Knoeringue – 25 janvier 2021 – Page 65
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE
DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2021
LISTE de PRESENCE
Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire
Présents : MM. GROELLY Patrick, GENG Caroline, ZOELLE Jean-Denis, adjoints. MM. FRISCH Guillaume, GUTZWILLER Laurent, MERTZ Julie, MUNCH Johnny, UEBERSCHLAG Franck.
Absents excusés : M. DOPPLER Franck, MUNCH Pascal.
Le secrétaire de séance : Mme MERTZ Julie.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la réunion du 30 novembre 2021
2. Urbanisme
3. Travaux RD 16
4. PLU
5. Syndicat d’Electricité : transfert de compétence gaz au syndicat
6. Intercommunalité
7. Affaires scolaires
8. Délégation s du Conseil municipal au maire : rectificatif
9. Orientations budgétaires 2021
10. Divers
1. - APPROBATION du PV de la REUNION du 30 novembre 2020
Le procès-verbal expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2. – URBANISME
2.1. – Documents d’urbanisme
Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal : Knoeringue – 25 janvier 2021 – Page 66
Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis
PC Scholler Jérémy rue Eugène Wacker Maison d’habitation En cours
DP Pitiot Alexandre 11, Impasse des
Vergers
Pergola + abri de jardin Favorable
DP Bertazzi Roberto 7, rue de l’Eglise Panneaux photovoltaïques Favorable
CU SCP Koenig et
Baeumlin
16, rue des Romains CU d’information En cours
2.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour :
- la vente de la moitié du bien bâti situé en section 2, parcelle 338/111 (1, rue de Général De Gaulle), d’une superficie de 830 m², appartenant à M. FINCK Louis et MUNCH Carmen à SCI FINCK/MUNCH en cours de constitution.
3. – TRAVAUX RD 16
Les travaux de sécurisation en traverse du village étant achevés, Monsieur le Maire dresse le bilan final des dépenses :
- frais d’étude 2019/2020 : 40 455 € TTC
- installation de voirie (COLAS) : 790 431 € TTC
- réseaux de voirie (ETPE) : 201 956 € TTC
Il est demandé de procéder au déplacement de certains panneaux de signalisation, notamment,
le cédez le passage en venant de Muespach et le stop à l’église et de rajouter des panneaux piétons aux endroits concernés.
4. – PLU
Le PLU modifié est en cours d’instruction à la commission environnementale : réponse dans deux mois environ.
5. - SYNDICAT D’ELECTRICITE : transfert de la compétence gaz au syndicat
Le Maire expose à l’assemblée,
Que le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin auquel adhère la commune s’est doté en 2000 d’une compétence dans le domaine du gaz, réaffirmée dans le cadre de la modification des statuts approuvée par le Comité Syndical en date du 24 juin 2019 et par arrêté inter- préfectoral du 12 novembre 2019.
Que la commune de Ranspach le Haut pourrait opportunément transférer au Syndicat les compétences précisées à l’article 3-2 des Statuts, à savoir : Knoeringue – 25 janvier 2021 – Page 67
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En sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, le Syndicat exerce notamment les activités suivantes :
1. Représentation des collectivités membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que celles-ci doivent être représentées ou consultées.
2. Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de distribution de gaz (fourniture de gaz et gestion du réseau) ou, le cas échéant, exploitation du service en régie.
3. Exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
4. Encaissement et centralisation, avec emploi direct dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des sommes, subventions, participations et redevances dues, en vertu des cahiers des charges de concessions ou de conventions en vigueur. D’une façon générale, perception de toute redevance de la part du concessionnaire.
5. Représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants.
Le Syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau public de distribution de gaz situé sur son territoire.
Que conformément à l’article 4 des Statuts, une compétence à caractère optionnel peut être transférée au Syndicat par une commune ou une communauté membre au moment de l’extension de ses compétences ou au cours de son existence.
Dans ce dernier cas, le transfert prend effet le premier jour du mois qui suit la date où la délibération du Conseil de la commune ou de la communauté membre est devenue exécutoire. La délibération portant transfert d’une compétence optionnelle est notifiée au Président du Syndicat. Celui-ci informe les communes et communautés membres.
Le transfert d’une compétence optionnelle n’entraîne aucune modification de la répartition des sièges et voix du Comité Syndical. Les modalités de transfert, notamment financières, non prévues aux présents statuts, sont fixées par le Comité Syndical.
En conséquence, le Maire propose au Conseil de transférer au Syndicat la compétence optionnelle prévue à l’article 3-2 des Statuts du Syndicat.
Le Conseil municipal,
- Vu l’article 3-2 des Statuts du Syndicat adoptés le 24 juin 2019, relatif à la compétence optionnelle en matière de gaz,
- Vu les articles 4-1 et 4-2 des Statuts du Syndicat adoptés le 24 juin 2019, relatif aux modalités de transfert et de reprise d’une compétence optionnelle,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de transférer au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin la compétence optionnelle en matière de gaz telle qu’énoncée à l’article 3-2 des Statuts. Knoeringue – 25 janvier 2021 – Page 68
La présente délibération sera adressée à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-Préfet, et au Président du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin qui en informera les collectivités membres.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
6. - SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
6.1 – Gestion Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Depuis 2017, SLA met à disposition de ses communes membres, un service commun d’application du droit des sols qui instruit les autorisations d’urbanisme.
Or, de nouvelles obligations réglementaires en matière de dématérialisation du dépôt et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme doivent s’appliquer aux communes à partir du 1er janvier 2022.
Ces nouvelles obligations justifiant notamment la mise en place d’une solution numérique, sous la forme d’un guichet unique des autorisations d’urbanisme (GNAU), SLA propose la mise en place prochaine d’un groupement de commandes entre l’Agglomération et les communes membres intéressées par l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance dudit guichet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le principe d’un groupement de commandes entre SLA et la Commune de Knoeringue pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) ;
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes ; - désigne SLA comme coordonnateur du groupement de commandes, chargé non seulement de la passation et de la signature du marché, mais aussi de son exécution administrative et financière pour le compte des communes membres du groupement ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
6.2. – Convention de gestion de la rhizosphère
Monsieur le Maire présente la convention de gestion de la rhizosphère de Knoeringue proposée par SLA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention. Knoeringue – 25 janvier 2021 – Page 69
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7. - AFFAIRES SCOLAIRES
7.1. – Conseil d’école maternelle
Les effectifs continuent de baisser à l’école maternelle : 43 élèves sont recensés sur deux classes. Le seuil de fermeture est proche d’être atteint. (à trois élèves près). Le manque de places au périscolaire constitue la principale raison de cette lente désertification.
Le projet scolaire concerne le thème de l’eau, et la création d’un bac de jardinage pour le printemps 2021.
La fête de Noël ayant été annulée pour cause de Covid, un jeu a été acheté par les communes en guise de compensation.
Une association pour la promotion du bilinguisme serait créée avec un projet de périscolaire. La salle du RDC de la maison associative constituerait une éventualité pour accueillir une telle structure.
7.2. – Conseil d’école primaire
L’école reste confrontée à l’absence d’un intervenant en allemand.
Le projet d’école concerne le développement de l’expression écrite.
L’école ABCM qui continue à se développer rencontre des problèmes de recrutement d’enseignants.
8. DELEGATIONS du CONSEIL Municipal au MAIRE : rectificatif
A la demande des services préfectoraux, il convient d’apporter une modification à la délégation suivante donnée au maire et aux adjoints, à savoir :
« Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité cette modification.
9. - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Monsieur le Maire propose aux membres présents de faire l’inventaire des principaux chantiers qu’il convient de mettre en œuvre durant l’année 2021. Après concertation, voilà décrite ci-dessous la liste non exhaustive des travaux susceptibles d’être programmés, si la situation financière de la commune le permet. Dans le cas contraires, ils seront intégrés dans un budget futur.
Lieu Objet Prix
1 Salle polyvalente Isolation de la toiture
2 Chemin Eugène Wacker Réfection Knoeringue – 25 janvier 2021 – Page 70
3 Aire de jeux Plantation 2 400 €
4 Entrées du village Coussins berlinois ou feux rouges 25 000 €/…..
5 Atelier municipal Etabli, outillage…
6 …
10. – DIVERS
10.1. – Recensement de la population
La nouvelle population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2021 est de 385 habitants à Knoeringue
10.2. – Devis
Plusieurs devis sont soumis à l’approbation du conseil, qui, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à les signer :
- Runser Matériaux pour la pose de couvertine et grillage à l’aire de jeux – 2 177.68 € TTC
- Sundgau Electricité pour l’installation d’un système connecté pour le pilotage de chauffage :
De la mairie : 2 215.68 € TTC
De la salle polyvalente : 2 861.04 € TTC
- Arbres à planter aux abords de l’aire de jeux : 339.25 € TTC / arbre
- pupitre de conférence : Schmitt pour 1 135.00 € HT et Martinuzzi pour 940.00 € HT
- Hags pour la pose d’une table de pique-nique, banc poubelle et panneau d’information sur l’aire de jeux – 2 399.78 € TTC
- Sonorest pour la dépose et la repose du cadran de l’église suite aux travaux de couverture – 1 000.80 € TTC.
10.3. – Correspondant défense
Monsieur le Maire rappelle que le correspondant défense de la commune auprès de la délégation militaire départementale du Haut-Rhin (Ministère des Armées) est Madame Caroline GENG.
10.4 – Actualisation de la vision d’avenir 2030 – projet de territoire
Pour répondre à la question « Quel avenir pour notre territoire ? », SLA s’est donné une feuille de route, un projet de territoire baptisé « Vision d’avenir 2030 », adopté en 2018.
Il parait opportun au Président d’actualiser cette démarche menée il y a maintenant presque 4 ans avec l’ensemble des élus de l’agglomération.
Il s’agit pour la nouvelle équipe de prendre possession du projet stratégique à moyen terme tracé par le conseil précédent, pour ensuite en réajuster les parties qu’elle estimera nécessaire.
Le Président souhaite qu’avant la fin mars 2021, un travail avec l’ensemble des élus communautaire permette de : Knoeringue – 25 janvier 2021 – Page 71
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- partager et relancer la démarche prospective et stratégique « Vision d’avenir 2030 »,
- actualiser et compléter le tableau des 25 projets que la Vision d’avenir 2030 avait désignés,
- prioriser et piloter sous la forme d’une feuille de route politique cet ensemble de projets actualisés et complétés pour le mandat 2020/2026.
Une rencontre est proposée le samedi 16 janvier 2021 au Forum de Saint-Louis, et toutes les réflexions et propositions seront soumises à un vote.
10.5. – Rénovation thermique des bâtiments publics
La commission environnement de SLA constitue un dossier pour dépêcher un expert qui évaluera l’ensemble des travaux d’économie d’énergie qu’il sera possible d’effectuer sur les bâtiments publics de la commune.
La commune de Knoeringue souhaite dans un premier temps avoir un audit sur l’école/logement et le complexe communal. En fonction de l’ampleur des travaux, du coût et des subventions versées par les différentes instances (Fonds de concours SLA, Département (DETR ou DSIL), le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur son projet. Monsieur UEBERSCHLAG Franck précise que les travaux d’isolation de la toiture de la salle polyvalente entrent dans le cadre de ces travaux à perspective environnementale.
10.6. – Knoeringue en alsacien
Monsieur le Maire souhaite faire apparaître sur les panneaux d’entrée du village la dénomination alsacienne de Knoeringue et invite les conseillers à s’assurer de la bonne orthographe du mot décliné en dialecte.
10.7. – Fleurissement du village
Monsieur Jean-Denis ZOELLE évoque l’idée d’un embellissement du village qui passerait par un fleurissement digne de ce nom. Le fleurissement des maisons étant du domaine des particuliers, il semble opportun, afin de lancer une dynamique, de développer le fleurissement des voiries, aire de jeux, bâtiments publics pour susciter des vocations et ainsi encourager les habitants à s’engager dans cette voie. Cela pourrait passer également par la création d’un atelier pédagogique, l’achat groupé de fleurs et de terreau. Il ne reste plus qu’à trouver les bénévoles pour encadrer cette activité. Une réunion de travail sera programmée prochainement afin de considérer les possibilités de mise en œuvre de ce projet.
10.8. – Remerciements
Monsieur le Maire informe les conseillers que de nombreuses cartes de remerciements ont été adressées à la mairie suite au cadeau de Noël offert aux anciens du village. Les cartes sont lisibles en mairie Knoeringue – 25 janvier 2021 – Page 72
Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la réunion du 30 novembre 2021
2. Urbanisme
3. Travaux RD 16
4. PLU
5. Syndicat d’Electricité : transfert de compétence gaz au syndicat
6. Intercommunalité
7. Affaires scolaires
8. Délégation s du Conseil municipal au maire : rectificatif
9. Orientations budgétaires 2021
10. Divers Knoeringue – 25 janvier 2021 – Page 73
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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des
délibérations du conseil municipal de Knoeringue
de la séance du 25 janvier 2021
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
UEBERSCHLAG
André
Maire
GROELLY Patrick 1er adjoint
GENG Caroline 2ème adjoint
ZOELLE Jean-Denis 3ème adjoint
DOPPLER Franck Conseiller
Municipal
Absent
FRISCH Guillaume Conseiller
Municipal
GUTZWILLER
Laurent
Conseiller
Municipal
MERTZ Julie Conseiller
Municipal
MUNCH Johnny Conseiller
Municipal
MUNCH Pascal Conseiller
Municipal
Absent
UEBERSCHLAG
Franck
Conseiller
Municipal Knoeringue – 25 janvier 2021 – Page 74