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Procès Verbal - N°+1+15.01.2018
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Knœringue.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°+1+15.01.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Knoeringue – 19 février 2018 – Page 65
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE
DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2018
LISTE de PRESENCE
Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire
Présents : MM. GROELLY Patrick, MERTZ Véronique, BURGY Michel, adjoints. MM.GUTZWILLER Laurent, MUNCH Pascal, RAPP Chantal, SCHLURAFF Nadia. Absents excusés : MM. DOPPLER Franck, MUNCH Johnny.
Le secrétaire de séance : M. BURGY Michel.
Ordre du jour :
1. Approbation des procès-verbaux du 13 novembre et du 19 décembre 2017
2. PLU
3. Saint Louis Agglomération
4. Affaires financières
5. Urbanisme
6. Travaux publics
7. Bâtiments communaux
8. Divers
1. – APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la réunion du 15 janvier 2018
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2. – TRAVAUX de TRAVERSEE du VILLAGE
Monsieur le Maire informe le conseil que les plans d’assainissement et de l’alimentation en eau potable du réseau ont été réédités par le cabinet d’étude Elément 5 conformément à la demande formulée par la DDT. Les notices techniques afférentes pourront être réceptionnées fin janvier 2018, ainsi que l’évaluation environnementale.
Selon le Cabinet TOPOS, le PLU devrait être arrêté par le conseil municipal durant la 2ème quinzaine de février. 3 mois de délai sont ensuite nécessaires pour la consultation des PPA (Personnes Publiques Associées) à l’issue desquels l’enquête publique pourra commencer (courant juin 2018). Le dossier devrait être clos pour l’automne 2018.
3. – SAINT-LOUIS AGGLOMERATION Knoeringue – 19 février 2018 – Page 66
Un rapport d’activités de SLA a été édité et est consultable en mairie.
Il y est notamment question :
- du TRAM ainsi que du tissu économique que ce nouveau moyen de transport permet d’entrevoir,
- du haut débit que la commune de Knoeringue attend toujours alors qu’elle était sur la liste des communes prioritaires : par ailleurs, il conviendra également de prévoir dans un délai plus ou moins long, le montant de la prise en charge par la commune des frais de raccordement à la fibre par logement, comme l’ont déjà fait d’autres communes,
- de l’accroissement de l’attractivité tri nationale (déchetteries,…)
- du programme local de l’habitat au service de tous (logements sociaux)
- du réseau unique d’assainissement,
- de mesures thermiques gratuites par infra-rouge des logements des particuliers, - de la gestion de l’eau, du handicap,…
4. – AFFAIRES FINANCIERES : orientations budgétaires 2018
Monsieur le Maire rappelle les travaux qu’il convient de réaliser ou de prévoir durant l’année à venir :
- l’établissement d’un état des lieux des conduites AEP et d’assainissement, (par caméra), - l’analyse de la composition de l’enrobé afin d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour l’évacuation des gravats (présence d’amiante ou non…) Etude en cours…
- l’enfouissement des réseaux électriques, l’ensemble étant conditionné par l’étude préalable de sécurité déjà réalisée pour laquelle une demande de subvention a été formulée, (environ 2 000.00 € de subvention sur 6 000.00 € dépensés)
Ces travaux se feront par tranches, réparties sur deux, voire trois années, car ils sont également conditionnés par la prise en charge de la pose d’enrobé par le Département à hauteur de 200 000.00 €/an. (contre 250 000.00 € en 2017).
- l’isolation du grenier du presbytère,
- le remplacement de la porte d’entrée du presbytère,
- l’aire de jeux : demande relative à la pratique du vélo-cross, mais assurer une telle activité n’est pas chose aisée,
- le remplacement du lave-vaisselle dans la cuisine de la salle polyvalente, - la rénovation éventuelle des WC de la salle polyvalente (demande de devis) - le rajout de terre sur le réservoir,
- le remplacement de l’éclairage public par des ampoules LED (demande de devis).
5. - URBANISME
5.1. – Documents d’urbanisme
Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :
31
Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis Knoeringue – 19 février 2018 – Page 67
CU Me Lang Jean Marc Impasse des
Vergers
Droit d’urbanisme
applicable au
terrain
Traité
CU Me Obringer (Adam
Myriam)
Rue des Romains Droit d’urbanisme
applicable au
terrain
Traité
CU Me Grewis (Kucia
Alexandre)
Rue de Bâle Droit d’urbanisme
applicable au
terrain
Traité
CU Me Wald (Wendorf) Rue d’Altkirch Droit d’urbanisme
applicable au
terrain
Traité
DP Schweitzer Charles 3, rue des
Romains
Clôture Favorable
5.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour :
- la vente du bien non bâti situé en section 1, parcelles 77 et 228/76 , d’une superficie de 948 m², appartenant à Mme ADAM Myriam à M. MUNCH Kévin et Mme BAUMANN Camille,
- la vente du bien bâti situé en section 12, parcelle 108/14, d’une superficie de 1 731 m², appartenant au consort Wendorf / Ciolek – Baumgart à M. CIOLEK Benjamin et Mme BAUMGART Delphine,
- la vente du bien bâti situé en section 15, parcelle 26, d’une superficie de 1 723 m², appartenant à M. KUCIA Alexandre à Mme SCHWEITZER Fanny.
6. – TRAVAUX PUBLICS
6.1. – Inspection des poteaux d’incendie
L’Entreprise Détect’o vient d’inspecter l’ensemble des poteaux d’incendie de la commune. La loi impose un débit minimum de 60m3/heure en cas d’incendie.
Or, l’étude a révélé que plus de la moitié de ces poteaux ne répond pas à cette norme et qu’une recherche plus approfondie est nécessaire afin d’estimer au plus près le coût des travaux de réfection.
7. – BATIMENTS COMMUNAUX
7.1. – Presbytère
L’escalier a été recouvert d’une moquette neuve. L’électro-ménager (réfrigérateur, plaque de cuisson) l’évier et le mitigeur ont été changés.
L’ensemble des travaux est satisfaisant. Il ne reste qu’un carreau de fenêtre à changer.
Mandat de location a été donné à 2 agences.
8. - DIVERS Knoeringue – 19 février 2018 – Page 68
8.1. – Fête des aînés
La date de la fête a été fixée au 2 décembre 2018.
8.2. – Démission de M. DANESI
Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de M. DANESI René de son poste de Maire de Tagsdorf en date du 31 octobre 2017. Par conséquent, il démissionnera de son poste de Président de l’Association des Maires du Haut-Rhin lors de l’AG de ladite association qui se tiendra le 17 février prochain.
8.3 – Compteurs Linky
Le Syndicat d’Electricité rappelle que l’installation des compteurs Linky répond à une obligation légale qui découle de l’article L341-4 du code de l’Energie. La Commune ne peut contester la mise en œuvre de ces compteurs.
Le maire n’est aucunement responsable en cas de dysfonctionnement du compteur linky.
8.4. – Recensement de la population
L’INSEE a publié la population légale de Knoeringue au 1er janvier 2015 en vigueur à compter du 1er janvier 2018 : la commune comprend 392 habitants.
8.5. – Dorfhüs
Monsieur le Maire fait savoir que l’activité broderie de l’Association « En Découdre avec les fils » a cessé.
Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00.
Ordre du jour :
1. Approbation des procès-verbaux du 13 novembre et du 19 décembre
2017
2. PLU
3. Saint Louis Agglomération
4. Affaires financières
5. Urbanisme
6. Travaux publics
7. Bâtiments communaux
8. Divers
32 Knoeringue – 19 février 2018 – Page 69
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des
délibérations du conseil municipal de Knoeringue
de la séance du 13 novembre 2017
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
UEBERSCHLAG
André
Maire
GROELLY Patrick 1er adjoint
MERTZ Véronique 2ème adjoint
BURGY Michel 3ème adjoint
DOPPLER Franck Conseiller Municipal
GENG Caroline Conseiller Municipal Absente MERTZ Véronique
GUTZWILLER
Laurent
Conseiller Municipal
MUNCH Johnny Conseiller Municipal
MUNCH Pascal Conseiller Municipal
RAPP Chantal Conseiller Municipal
SCHLURAFF Nadia Conseiller Municipal