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Arrêté - AMST 2024 00010 Somme av de la Circu MDH Arrete Permanent DU19.02.24 0
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2024 00010 Somme av de la Circu MDH Arrete Permanent DU19.02.24 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AMST-2024-0010 permanent Publié le 03/04/2024
MCM-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté AM-2024-140 du 2 février 2024 donnant délégation à Monsieur TRIJOULET, 1er Adjoint, Délégué à l’Urbanisme-Grands Projets urbains-Habitat-Patrimoine-Politique de la Ville, pour la signature des documents en l’absence de Monsieur le Maire du 03/02/2024 au 18/02/2024 inclus
Considérant la demande de la ville de Mérignac,
Considérant la nécessite de règlementer la circulation et le stationnement aux abords de la MDH du quartier de chemin long,
Considérant la politique de développement des modes de déplacement doux, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
Sur la voie d'accès située la plus à l'est des bâtiments de la Maison des Habitants de Chemin Long la vitesse de circulation sera limitée à l'allure du pas.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 26/03/2024
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de BORDEAUX METROPOLE.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage. AMST-2024-0010 permanent Publié le 03/04/2024
MCM-2
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- BM SIGNALISATION
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 26/03/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document