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Arrêté - amst 2024 0131 joffre av du mal creation place de stationnement figes arrete permanent
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2024 0131 joffre av du mal creation place de stationnement figes arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AMST-2024-0131 permanent Publié le 06/01/2025
AJT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu le code de la route Article R417-10 et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la nécessité de créer des places de stationnement figées sur chaussée rue de Chanzy, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Des places de stationnement figées sont créées sur chaussée au droit des n° 31, 30, 28, 27, 25, 22, 20, 21, 19, 17, 15, 14, 13, 11, 8, 5, 4, 2, 1.
Alinéa 1 : le stationnement sera interdit en dehors de ce dispositif.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 27/12/2024
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Présidence de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, 27/12/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document