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Convocation - skm c251i26070117350
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viala-du-Tarn.
Lien du pdf (Convocation - skm c251i26070117350)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AVEYRON - Millau
VIALA DU TARN - COMMUNE
Mai
12490 VIALA-DU-TARN
<
Le 19/05 2026,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher (e) colèæx,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du Conseil municipal qui aura lieu ke :
vendredi 05 juin 2026
à 14 heures 00
Salle du Conseil Municipal Mairie
12490 - Vila du Tarn
Ordre du jour:
1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Pour cette séance particulière, s'il n'appartient pas au maire de convoquer le conseil municipal, il lui
appartient de fixer le lieu et l’heure de la réunion. Il ne s'agit donc pas d'une « convocation »
classique". Les ressortissants d'autres Etats membres de l’Union européenne ne peuvent pas participer
à cette séance ( article L.O. 286-1 du code électoral).
Ainsi, en application de l'article 4 du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, vous, membres du conseil municipal, êtes priés d'assister à la réunion de ce conseil, Cette réunion, dont la date est impérative et définie par le décret précité, a pour objet d'élire les délégués titulaire(s) et suppléants de la commune en vue des élections
sénatoriales. Les élections sénatoriales auront lieu le :
dimanche 27 septembre 2026 en préfecture de Rodez.
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026.
Vous disposez de la faculté de donner pouvoir à un conseiller de votre choix en cas d'absence.
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, cher (e) collègue, l'expression de mes salutations dévouées.
Le Marre,