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Déliberation - skm c251i26021617580
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viala-du-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - skm c251i26021617580)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République française
AVEYRON - Millau
VIALA DU TARN - COMMUNE
Mairie
12490 VIALA-DU-TARN
<
>
Le 16 février 2026,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher (e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du Conseil municipal qui aura lieu Ie: lundi 23 février 2026
à 19 heures 00
Salle du Conseil Municipal Maïrie
12490 - Viala du Tarn
Ordre du jour:
1. Approbation du compte rendu de la séance du 10/12/2025
2. Personnel communal
+ Saisine du CST (Comité Social Territorial) pour réévaluation du RIFSEEP(Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel / partie IFSE/ (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) et
{partie CIA( Complément Individuel Annuel) relatifs aux agents territoriaux titulaires stagiaires et
contractuels de droit public, délibération
+ Saisine du CST pour augmentation de la quotité horaire de l'Adjoint administratif titulaire en
charge de la comptablité, délibération pour création et suppression de poste
3. had 4. Présentation et vote des comptes financiers uniques 2025 M57 M49 M4 (CFU -comptes de
gestion- comptes administratifs) et affectation des résultats aux budgets 2026, délibérations
5. Présentation et vote des budgets primitifs 2026 M57 M4, délibérations
6. Réhabilitation du 2ème étage de l'Auberge : demande de subvention DETR 2026,
délibération
7. Acquisition d'une portion de terrain du jardin du curé par M. Julien THOMAS
8. Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie, délibération
9. Préparation matérielle, tenue et permanence des bureaux de vote pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 10. Admission en non valeurs, délibération
11. Questions diverses
12. Délibérations à signer.
Je vous prie d'agréer, cher (e) collègue, l'expression de mes salutations dévouées.
Le Maire,
Gérard DESCOTTE