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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 06 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 06 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, C- 8-06-2025

Votants : 76

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 17 juin 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 23 juin 2025

FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.

Titulaire absent suppléé :

Philippe MAUFFREY par Laurence REY.

Titulaires absents :

Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.

Titulaires absents excusés :

Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Claire RICHECOEURC- 8-06-2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025

FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Sur proposition du Président,

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et M43,

Vu la délibération relative à la clôture de de l’autorisation de programme n°2023/3 – « Matériels et équipements pour une collecte optimisée des Déchets » sur le budget principal,

Le choix du mode de gestion des projets et programmes d’investissement en Autorisation de programme et Crédits de paiement permet de s’affranchir réglementairement du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.

Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :

- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,

- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.

Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération afin de :

- fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ; - préciser de manière prévisionnelle la mobilisation des crédits de paiement ; - approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture).

Actuellement, la Communauté d’Agglomération du Niortais dispose de 14 autorisations de programme :

1-AP/CP « PLH 2016-2021 » au Budget principal d’un montant de 24,500 M€ TTC - Engagement clos ;

2-AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n° 1 au Budget principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2017-2020 - Engagement clos ;

3-AP/CP « Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy » au Budget principal pour un montant de 22,500 M€ TTC sur la période 2017-2021 - Engagement clos ;4-AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°2 au Budget principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2018-2020 - Engagement clos ;

5-AP/CP « Immobilier d’enseignement supérieur » au Budget principal pour un montant de 27,500 M€ TTC affecté aux opérations suivantes :

• Réhabilitation du bâtiment 10, place de la Comédie à Niort sur la période 2021-2025 pour un montant de 5 000 000 € ;

• Réhabilitation du bâtiment rue Beaune la Rolande à Niort sur la période 2021-2028 pour un montant de 22 500 000 € ;

6-AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°3 au Budget principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2022-2024 – Engagement clos ;

7-AP/CP « PLH 2022-2027 » au Budget principal pour un montant de 16 500 000 € TTC ;

8-AP/CP « Extension de Niort Tech » au Budget principal pour un montant de 13 000 000 € HT ;

9-AP/CP « Projet Gare Niort Atlantique » aux Budgets principal et transports pour un montant de 15 000 000 € TTC ;

10-AP/CP « Pôle de transport décarboné – Partie dépôt bus » au Budget transports pour un montant de 13 000 000 € HT ;

11-AP/CP « Eaux pluviales » au Budget principal pour un montant de 7 300 000 € TTC ;

12-AP/CP « Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire » au Budget principal pour un montant de 6 600 000 € TTC ;

13-AP/CP « Infrastructures cyclables du quotidien » au Budget principal pour un montant de 29 400 000 € TTC ;

14-AP/CP « Engins et bennes à ordures ménagères pour une gestion optimisée » au Budget annexe PREVALEC pour 8 850 000 € TTC.

I – Révision de l’enveloppe des autorisations de programme

Lors de ce Conseil d’Agglomération, il est proposé d’ajuster l’affectation des sous-programmes de l’AP « Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire » afin d’abonder l’enveloppe allouée au maintien en condition opérationnelle par minoration de la transition énergétique. Cette modification ne bouleverse pas le montant initial de l’AP de 6,6 M€.

II – Création de nouvelles autorisations de programme

Lors de ce Conseil d’Agglomération, il est proposé de créer une nouvelle autorisation de programme : AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°4 au Budget principal d’un montant de 6,000 M€ TTC :

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Répartition des

CP au BS 2025 2025-2027 500 000 500 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000

CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS

6 000 000

Montant AP

(en € TTC) DuréeLe suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe des documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

Comme chaque année, un cadrage de l’engagement pluriannuel doit être effectué pour informer de l’état d’avancement financier de ces autorisations de programme et pour actualiser la répartition annuelle des besoins de crédits, étant précisé que la somme des crédits de paiements inscrits ne doit jamais dépasser le montant de l’AP approuvé par le Conseil d’agglomération.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement suivants (AP/CP) : Programme d’Appui Communautaire au Territoire n°4 pour 6 000 000 € TTC ; - Approuve la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 76

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Claire RICHECOEUR

Secrétaire de séance

Jérôme BALOGE

Président