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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2016)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté
d'Agglomération
Niortais
! Territoires
de
vie
Préfecture
des
Deux-Sèvres
a
—
Votants
: 77
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération :
0
Î
JUIL,
2016
le
47
juin
2016
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
le 28
juin
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
27
juin
2016
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2015
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOUEAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Luc
CLISSON,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-
Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir :
Jean-Michel
BEAUDIC
à
Jérôme
BALOGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Jacques
BROSSARD,
Didier
DAVID
à
Christian
BREMAUD,
Pascal
DUFORESTEL
à
Elodie
TRUONG,
Gérard
EPOULET
à
Nathalie
SEGUIN,
Gérard
GIBAULT
à
Sylvie
DEBOEUF,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Josiane
METAYER
à
Alain
PIVETEAU,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
Serge
MORIN
à
Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Céline
VALEZE
à
Marie-Christelle
BOUCHERY
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel!
BAUDOUIN
suppléé
par
Anne-Marie
PROUST
Titulaires
absents
:
Christelle
CHASSAGNE,
Simon
LAPLACE,
Elmano
MARTINS,
Rose-Marie
NIETO
Titulaires
absents
excusés
:
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Didier
DAVID,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Gérard
GIBAULT,
Robert
GOUSSEAU,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Dominique
JEUFFRAULT,
Rabah
LAICHOUR,
Josiane
METAYER,
Jean-
Pierre
MIGAULT,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Sebastien
PARTHENAY,
Adrien
PROUST,
Céline
VALEZE
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Yvonne
VACKER C-
8-06-2016
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
27
JUIN
2016
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2015
Monsieur
Alain
GRIPPON,
Membre
du
Bureau
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Après
avis
du
Conseil
d'Exploitation,
Vu
les
articles
L
2311-5,
R
2311-11
et
R
2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
27
juin
2016
adoptant
le
Compte
Administratif
2015
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers
pour
l'exercice
2015
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2016
arrêtant
le
Compte
de
Gestion
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers
pour
l'exercice
2015
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
constaté
au
niveau
du
budget
n’est
pas
libre
d'emploi
car
il doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement.
llest
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Se
prononcer
sur
la
proposition
d'affectation
telle
qu'elle
figure
ci-après
et
qui
sera
intégrée
budgétairement
lors
du
vote
du
Budget
Supplémentaire
: Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Résultat
de
l'exercice
2289
356,11
|
Résultat
de
l'exercice
89
114,84
€
€
Résultat
antérieur
reporté
|
6
477
389,53
|
Résultat
antérieur
reporté
9
131
993,66
€
€
Résultat
cumulé
8
7/66
745,64
Résultat
cumulé
9
221
108,50
€
€
s
z
Restes
à
réaliser
GAS
É
-
Dépenses
1 863
439,15
€
Report
à
nouveau
(002)
8
766
745,64
|
+
Recettes
0,00
€
€
Excédent
(+)
de
|
7
357
669,35
€
financement Affectation
des
résultats
Report
à
nouveau
(001)
9
221
108,50
€
Excédent
capitalisé
(1068)
0,00
€
Pour
:
Contre
:
Le
conseil
adopte
à
la
majorité
cette
délibération.
e+ L+
Abstention :
©
Non
participé
:
Alain
A