Acte - AFFICHAGE PC 2300025M01

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Acte - AFFICHAGE PC 2300025M01 Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Acte - AFFICHAGE PC 2300025M01)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2 MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE

DE PERMIS DE CONSTRUIRE

AFFICHAGE N° du

y Par décision municipale n° PC 94078 23 00015 MO01 du 16 MA V6

Un permis de construire a été délivré à

Monsieur BOUTAQMANT Ahmids

Domicilié (e)

En vue de la réalisation : Edification d'un portillon à droite du portail, non prévue au permis de

construire

Sur un terrain sis 1 RUE BOILEAU

Cadastré AB 23

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.

Villeneuve-Saint-Georges,

26 MAI 20

tementale

PROCES-VERBAL

Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,

Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 23 00015 M01 du a été affichée en Mairie du au

conformément aux textes en vigueur.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le

L'Appariteur,

Date de mise en ligne : 27 mai 2026