Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AFFICHAGE PC 2600017
Acte - AFFICHAGE PC 2300025M01
Acte - AFFICHAGE PC 2600019
Acte - AFFICHAGE PC 2600013
Acte - EXTRAIT D AFFICHAGE PC 2600015
Acte - extrait affichage pc 56M1
Acte - EXTRAT DAFFICHAGE PC 260004
Acte - pc 26 0003 TEKIN
Acte - affichage pc2600021
Acte - affichage poiret
Acte - affichage pc 2600016
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 09h14 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - affichage pc 2600016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 26 00016 du
Transmis en Préfecture le
Un permis de construire a été refusé à
Monsieur NAGULENDRAN Swaminathan
Domicilié (e) 5 Rue Ernest Renan
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation :
- d'une extension sur pilotis avec création des menuiseries extérieures - d'une fenêtre double vantaux oscillo-battante
- création d’une toiture en panneau sandwich isolé 40mm
- raccordement des réseaux EU & EP de la future extension aux réseaux existants - mise en place d'un enduit de RAL 1015 pour le revêtement des façades extérieures de l'extension.
Sur un terrain sis 5 Rue Ernest Renan
Cadastré AH422
Villeneuve-Saint-Georges, le 26 MAI 2076
eue fai TT
6 LA ementale
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 26 00016 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 1er juin 2026