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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2030
Document publié le Mardi 28 septembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2030)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Aménagement du territoire,
#
nt à
Liberté + Egalité + Fraternité 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2010-050 SPECIAL
SEPTEMBRE 2010
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2010EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
qe SEC Recueil
des Actes
Administratifs
2010
ARRETES FIXANT LE FORFAIT DE SOINS POUR 2010
Sommaire affiché le 28 septembre 2010
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 1RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
SOMMAIRE
Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés au bureau d'accueil de la
préfecture du Tarn ou sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante :
www.tarn.gouv.fr (rubrique - publications)
Arrêtés fixant le forfait de soins pour 2010 pour les :
- établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
- accueil de jour,
- services de soins infirmiers et aides à domicile.
Page 2 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Fixation du forfait de soins applicable à
Centre d’Accueil de Jour d’Assou à Alban pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date
du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 8169
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 au centre d’accueil de jour « D’Assou » à Alban, est fixé ainsi qu’il
suit :
- Forfait global annuel : 107 060 euros
- Forfait journaliers de soins : 31,90 euros
- Forfait journaliers transports : 9,50 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable à
Centre d’Accueil de Jour « Le petit Cantou » à Albi pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 10
aout 2010
N° Finess : 81 000 5538
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 au centre d’accueil de jour « Le petit Cantou » à Albi, est fixé ainsi
qu'il suit :
- Forfait global annuel : 150 641 euros
- Forfait journaliers de soins : 27,90 euros
- Forfait journaliers transports : 6,94 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 3Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable à
Centre d’Accueil de Jour « ADAR » à Aussillon pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 9456
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 au centre d’accueil de jour « ADAR » à Aussillon, est fixé ainsi
qu'il suit :
- Forfait global annuel : 106 898 euros
- Forfait journaliers de soins : 35,04 euros
- Forfait journaliers transports : 9,50 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable à
Centre d’Accueil de Jour « Marie Bermond » à Gaillac pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 10
aout 2010
N° Finess : 81 000 7229
Page 4 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 au centre d’accueil de jour « Marie Bermond » à Gaillac, géré par
l’ Association d’ Aide à Domicile en Milieu Rural de Brens, est fixé ainsi qu’il suit :
- Forfait global annuel : 108 171 euros
- Forfait journaliers de soins : 41,84 euros
- Forfait journaliers transports : 9,50 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable à
Centre d’Accueil de Jour « Dame Guiraude » à Lavaur pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 8458
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 au centre d’accueil de jour « Dame Guiraude » à Lavaur, est fixé
ainsi qu’il suit :
- Forfait global annuel : 107 060 euros
- Forfait journaliers de soins : ...................... 31,90 euros
- Forfait journaliers transports : 9,50 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 5Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable à
Centre d’Accueil de Jour « Soleil d’ Automne » géré par l’ASAD à Saint-Benoit-de-Carmaux pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 5488
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 au centre d’accueil de jour « Soleil d’ Automne » géré par l’ASAD à
Saint-Benoit-de-Carmaux, est fixé ainsi qu’il suit :
- Forfait global annuel : 84 819 euros
- Forfait journaliers de soins : 26,32 euros
- Forfait journaliers transports : 7,60 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées
à Alban pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 2376
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées à
Alban, est fixé à
711 221 euros
Page 6 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011et répartie ainsi qu’il suit :
- 55 places pour personnes âgées 700 582 euros
- 1 place pour adulte handicapé de mois de 60 ans 10 639 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées du centre hospitalier d’Albi
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 0024
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées du
centre hospitalier d’Albi, est fixé à
409 152 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 7Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées « Louis Foulquié » à Albi
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 4762
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées
« Louis Foulquié » à Albi, est fixé à
1 088 554 euros
et répartie ainsi qu’il suit :
- 90 places pour personnes âgées... 1 077 915 euros
- 1 place pour adulte handicapé de mois de 60 ans. 10 639 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées « Viaur-Cérou » à Almayrac
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 2020
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées
« Viaur-Cérou » à Almayrac, est fixé à
479 392,90 euros
et répartie ainsi qu’il suit :
Page 8 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011- 32 places pour personnes âgées... 458 114,90 euros
- 2 places pour adulte handicapé de mois de 60 ans .. 21 278 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées « Montagne et Sidobre »
à Brassac pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 001 0090
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées
« Montagne et Sidobre » à Brassac, est fixé à
845 538 euros
et répartie ainsi qu’il suit :
- 73 places pour personnes âgées... 834 899 euros
- 1 place pour adulte handicapé de mois de 60 ans. 10 639 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 9Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées à Brens pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 2350
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées à
Brens, est fixé à
1 221 930 euros
et répartie ainsi qu’il suit :
- 98 places pour personnes âgées... 1 190 013 euros
- 3 places pour adulte handicapé de mois de 60 ans ..... 31 917 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées de Carmaux
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 2202
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées de
Carmaux, est fixé à
649 076 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Page 10 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées de Castres pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 4770
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées de
Castres, est fixé à
1 583 410 euros
et répartie ainsi qu’il suit :
- 130 places pour personnes âgées... 1 562 132 euros
- 2 places pour adulte handicapé de mois de 60 ans .... 21 278 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 11Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées « Louis Barthe » de Cordes
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 009 9846
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées
« Louis Barthe » de Cordes, est fixé à
631 668 euros
et répartie ainsi qu’il suit :
- 55 places pour personnes âgées... 621 029 euros
- 1 place pour adulte handicapé de mois de 60 ans. 10 639 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées « Vallée du Dadou »
de Graulhet pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 4788
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées
« Vallée du Dadou » de Graulhet, est fixé à
1 121 463 euros
et répartie ainsi qu’il suit :
- 92 places pour personnes âgées... 1 100 185 euros
- 2 places pour adulte handicapé de mois de 60 ans .. 21 278 euros
Page 12 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées du centre hospitalier
de Lavaur pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 2251
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées
du centre hospitalier de Lavaur, est fixé à
729 583 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 13Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées
« Montagne Noire et de la Vallée du Thoré » de Mazamet pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 1865
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées
« Montagne Noire et Vallée du Thoré » de Mazamet, est fixé à
1 061 382 euros
et répartie ainsi qu’il suit :
- 90 places pour personnes âgées... 1 050 743 euros
- 1 place pour adulte handicapé de mois de 60 ans. 10 639 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Docteur Hélène SGRO
Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées « En pays de Cocagne »
de PUYLAURENS pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 2335
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées
« En pays de Cocagne » de Puylaurens, est fixé à
835 117 euros
et répartie ainsi qu’il suit :
- 74 places pour personnes âgées... 824 478 euros
- 1 place pour adulte handicapé de mois de 60 ans. 10 639 euros
Page 14 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
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Fixation du forfait de soins applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées de Valence d’Albi pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 009 9812
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées de
Valence d’Albi, est fixé à
670 647 euros
et répartie ainsi qu’il suit :
- 50 places pour personnes âgées 660 008 euros
- 1 place pour adulte handicapé de mois de 60 ans 10 639 euros
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du TARN.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 15Fixation du forfait de soins applicable à
VP'E.H.P.A.D. « Louise Anceau » de la Fondation du Bon Sauveur d’Albi
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 009 9804
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’.E.H.P.A.D. « Louise Anceau »
de la Fondation du Bon Sauveur d’Albi sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 579 203 €
Montant global des produits : 579 203 €
Article 2:
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Louise Anceau » de la Fondation du Bon Sauveur
d’Albi est fixé ainsi qu’il suit :
579 203 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4:
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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Fixation du forfait de soins applicable au
Centre d’Hébergement Temporaire (CHT) de la Fondation du Bon Sauveur d’Albi
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 10
aout 2010
N° Finess : 81 010 0818
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins au Centre d’Hébergement
Temporaire de la Fondation du Bon Sauveur d’ Albi sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 243 507 €
Montant global des produits : 243 507 €
Page 16 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 au Centre d’Hébergement Temporaire de la Fondation du Bon
Sauveur d’ Albi est fixé ainsi qu’il suit :
243 507 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
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Fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Maison du Boutge » à Albi
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 1675
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Maison du
Boutge » à Albi sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 748 209 €
Montant global des produits : 748 209 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Maison du Boutge » à Albi, est fixé ainsi qu’il
suit :
748 209 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 17Article 4:
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Fixation du forfait de soins applicable à l’'E.H.P.A.D. « Le Parc » à Albi
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 0364
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Le Parc » à Albi
sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 994 123 €
Montant global des produits : 994 123 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Le Parc » à Albi est fixé ainsi qu’il suit :
994 123 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 18 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Les Jardins de Jouvence »
à Albi pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 001 0223
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Les Jardins de
Jouvence » à Albi sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 1 120 277 €
Montant global des produits : 1 120 277 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Les Jardins de Jouvence » à Albi est fixé ainsi
qu'il suit :
1 120 277 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D.« Les Jardins d’Escudié » à Albi pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 2469
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Les Jardins
d’Escudié » à Albi sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 580 432 €
Montant global des produits : 580 432 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’'E.H.P.A.D. « Les Jardins d’Escudié » à Albi, est fixé ainsi qu’il
suit :
580 432 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 19Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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Fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Les Mimosas » à Albi
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 1089
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Les Mimosas » à
Albi sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 828 527 €
Montant global des produits : 828 527 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Les Mimosas » à Albi est fixé ainsi qu’il suit :
828 527 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Page 20 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Fixation du forfait de soins applicables
à la MAPAD « La Renaudié » du Centre Hospitalier d’ Albi
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 3418
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. du centre
hospitalier d’Albi sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 2 510 860 €
Montant global des produits : 2 510 860 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. du centre hospitalier d’ Albi est fixé ainsi qu’il suit :
2 510 860 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
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Fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D.
« Olga Ducoudray » à Albi pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 0552
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.AD. « Olga
Ducoudray » à Albi sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 190 025 €
Montant global des produits : 190 025 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Olga Ducoudray » à Albi est fixé ainsi qu’il suit :
167 025 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 21Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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Fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. ""Cabirac'' à Angles pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 0446
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. "Cabirac” à Angles
sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 537 448 €
Montant global des produits : 537 448 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. "Cabirac" à Angles est fixé ainsi qu’il suit :
537 448 euros
dont 74 543 euros inclus au titre de l’expérimentation pour l’intégration des médicaments dans le forfait soins pour
2010.
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
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Page 22 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Saint-Vincent de Paul »
à Blan pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 10
aout 2010
N° Finess : 81 000 3764
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Saint-Vincent de
Paul » à Blan sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 362 852 €
Montant global des produits : 362 852 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Saint-Vincent de Paul » à Blan est fixé ainsi qu’il
suit :
362 852 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » à Brassac pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 3772
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » à
Brassac sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 543 642 €
Montant global des produits : 543 642 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » à Brassac est fixé ainsi qu’il suit :
543 642 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 23Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Résidence Bellevue »
à Briatexte pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 1479
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’'E.H.P.A.D. « Résidence
Bellevue » à Briatexte sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 512 537 €
Montant global des produits : 512 537 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Résidence Bellevue » à Briatexte est fixé ainsi
qu'il suit :
462 537 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Page 24 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Saint-François » à Cadalen
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 3855
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Saint-François »
à Cadalen sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 777 232 €
Montant global des produits : 777 232 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Saint-François » à Cadalen fixé ainsi qu’il suit :
777 232 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. ""La Maison d’Emilienne"
à Cahuzac pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810 004 804
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. "La Maison
d’Emilienne" à Cahuzac sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 629 598 €
Montant global des produits : 629 598 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. "La Maison d’Emilienne" à Cahuzac est fixé ainsi
qu’il suit :
629 598 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 25Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Résidence du Bosc »
à Carmaux pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810 101 733
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Résidence du
Bosc » à Carmaux sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 1 218 993 €
Montant global des produits : 1 218 993 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Résidence du Bosc » à Carmaux est fixé ainsi
qu'il suit :
1 218 993 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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Docteur Hélène SGRO
Page 26 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D.
"Les Blés d'Or" à Castelnau-De-Levis pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 0100 974
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. "Les Blés d'Or" à
Castelnau-De-Levis sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 860 776 €
Montant global des produits : 860 776 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. "Les Blés d'Or" à Castelnau-De-Levis est fixé ainsi
qu'il suit :
800 776 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Emilie de Villeneuve »
à Castres pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 6 aout 2010
N° Finess : 81 000 732 8
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Emilie de
Villeneuve », à Castres sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 459 018 €
Montant global des produits : 459 018 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’'E.H.P.A.D. « Emilie de Villeneuve », à Castres, est fixé ainsi
qu'il suit :
459 018 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 27Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier Intercommunal Castres-
Mazamet pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 6 aout 2010
N° Finess : 81 009 9788 — EH.P.A.D. “Villégiale Saint Jacques et résidence du Midi“
N° Finess : 81 000 7948 — E.H.P.A.D. “Les Monges“
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. “Villégiale Saint
Jacques et résidence du Midi“ sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 3 911 840 €
Montant global des produits : 3 911 840 €
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. “Les Monges“ sont
arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 1 564 105 €
Montant global des produits : 1 564 105 €
Article 2 :
Les forfaits de soins applicables pour l’exercice 2010 aux l’E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier Intercommunal de
Castres - Mazamet sont fixés ainsi qu’il suit :
° E.H.P.A.D. “Villégiale Saint Jacques et résidence du Midi“ ............ 3 911 840 euros
e E.H.P.A.D. “Les Monges“.................................................... 1 564 105 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Page 28 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D.
« Le Refuge Protestant » à Castres pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 3780
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Le Refuge
Protestant » à Castres sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 570 102 €
Montant global des produits : 570 102 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Le Refuge Protestant » à Castres est fixé ainsi
qu’il suit :
570 102 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 29fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Résidence Bressolle »
à CASTRES pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810 100 776
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Résidence
Bressolle » de Castres sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 617 111 €
Montant global des produits : 617 111 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Résidence Bressolle » de Castres est fixé ainsi
qu’il suit :
610 111 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
fixation du forfait de soins applicable àl’E.H.P.A.D. « La Mazière » à CORDES
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 3608
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’'E.H.P.A.D. « La Mazière » à
Cordes sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 776 037 €
Montant global des produits : 776 037 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « La Mazière » à Cordes est fixé ainsi qu’il suit :
776 037 euros
Page 30 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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Docteur Hélène SGRO
fixation du forfait de soins applicable àl’E.H.P.A.D. « Les Arcades » à Dourgne pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 0463
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Les Arcades » à
Dourgne sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 816 488 €
Montant global des produits : 816 488 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Les Arcades » à Dourgne est fixé ainsi qu’il suit :
816 488 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 31fixation du forfait de soins applicable aux E.H.P.A.D. « Saint Jean » et « Saint André » du Centre
Hospitalier de Gaillac pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 0420 - E.H.P.A.D.“Saint Jean“
N° Finess :81 000 4210 —- E.H.P.A.D.“Saint André“
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. “ Saint Jean“ sont
arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 3 980 622€
Montant global des produits : 3 980 622 €
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. “ Saint André“ sont
arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 970 336 €
Montant global des produits : 970 336 €
Article 2 :
Les forfaits de soins applicables pour l’exercice 2010 aux l’E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier Intercommunal de Gaillac
sont fixés ainsi qu’il suit :
e E.H.P.AD. “ Saint Jean“ ........................... 3 980 622 euros
e E.H.P.AD. “ Saint André“............................ 970 336 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D.
de l'Hôpital Local de Graulhet pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 1279
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. de l’Hôpital Local
de Graulhet sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 1 607 136 €
Page 32 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011Montant global des produits : 1 607 136 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. de l'Hôpital Local de Graulhet est fixé ainsi qu’il
suit :
1 607 136 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D.
« Résidence Rouanet-Iché » à Labastide - Rouaïiroux pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 4796
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’'E.H.P.A.D. « Résidence
Rouanet-Iché » à Labastide - Rouaïroux sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 624 284 €
Montant global des produits : 624 284 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Résidence Rouanet-Iché » à Labastide -
Rouairoux est fixé ainsi qu’il suit :
624 284 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 33Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « L’Oustal d’en Thibault »
à Labruguière pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 6 aout 2010
N° Finess : 81 000 3798
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « L’Oustal d’en
Thibault » à Labruguière sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 2 073 424 €
Montant global des produits : 2 073 424 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « L’Oustal d’en Thibault » à Labruguière est fixé
ainsi qu'il suit :
2 073 424 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 34 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Saint-Vincent de Paul » à Lacaune pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 0000 414
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Saint-Vincent de
Paul » à Lacaune sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 503 214 €
Montant global des produits : 503 214€
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Saint-Vincent de Paul » à Lacaune est fixé ainsi
qu'il suit :
503 214 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D.
« La Résidence du Maiïlhol » à Lacrouzette pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 1982
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « La Résidence du
Mailhol » à Lacrouzette sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 344 698 €
Montant global des produits : 344 698 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « La Résidence du Maïlhol » à Lacrouzette est fixé
ainsi qu’il suit :
344 698 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 35Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. ‘Le Grand Champ'' à Lagrave pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 2160
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. "Le Grand Champ"
à Lagrave sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 1 084 857 €
Montant global des produits : 1 084 857 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. "Le Grand Champ" à Lagrave est fixé ainsi qu’il
suit :
1 084 857 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 36 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. "Les Quiétudes"
à Lautrec pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 3889
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. "Les Quiétudes" à
Lautrec sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 858 113 €
Montant global des produits : 858 113 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. "Les Quiétudes" à Lautrec est fixé ainsi qu’il suit :
858 113 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D.du Centre Hospitalier de Lavaur pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 009 9762
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. du Centre
Hospitalier de Lavaur sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 649 175 €
Montant global des produits : 649 175 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier de Lavaur est fixé ainsi qu’il
suit :
649 175 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 37dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. "Les Charmilles"'
à Lescure d’Albigeois pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 9597
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. "Les Charmilles" à
Lescure d’Albigeoïs sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 582 691 €
Montant global des produits : 582 691 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. "Les Charmilles" à Lescure d’Albigeois est fixé
ainsi qu’il suit :
582 691 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 38 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D.
"Lagrange" à Lisle - Sur - Tarn pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 010 1386
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. "Lagrange" à Lisle
- Sur - Tarn sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 889 726 €
Montant global des produits : 889 726 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. "Lagrange" à Lisle - Sur - Tarn est fixé ainsi qu’il
suit :
889 726 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « La Chevalière »
à Mazamet pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 6 aout 2010
N° Finess : 81 000 0133
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « La Chevalière » à
Mazamet sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 1 359 968 €
Montant global des produits : 1 359 968 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « La Chevalière » à Mazamet est fixé ainsi qu’il
suit :
1 359 968 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 39Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D.
de la Clinique du Refuge Protestant à Mazamet pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 3814
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. de la Clinique du
Refuge Protestant à Mazamet sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 429 700 €
Montant global des produits : 429 700 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. de la Clinique du Refuge Protestant à Mazamet est
fixé ainsi qu'il suit :
429 700 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 40 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Saint Joseph » à Mazamet pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 3806
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Saint Joseph » à
Mazamet sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 1 268 042 €
Montant global des produits : 1 268 042 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Saint Joseph » à Mazamet est fixé ainsi qu’il suit :
1 268 042 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable
à l'E.H.P.A.D. « Plaisance » - « Le Domaine » - « Le Coustil » à Monestiés pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81 000 3657
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’'EHPAD « Plaisance » - « Le
Domaine » - « Le Coustil » à Monestiés sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 1 144 262 €
Montant global des produits : 1 144 262 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’'EHPAD « Plaisance » - « Le Domaine » - « Le Coustil » à
Monestiés, est fixé ainsi qu’il suit :
1 144 262 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 41Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « La Grèze »
à Montdragon pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810009613
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Lagrèze » à
Montdragon sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 504 985 €
Montant global des produits : 504 985 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Lagrèze » à Montdragon, est fixé ainsi qu’il suit :
504 985 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 42 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Sainte-Agnes »
à Montredon-Labessonnié pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810100867
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Sainte-Agnès » à
Montredon-Labessonnié sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 601 030 €
Montant global des produits : 601 030 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Sainte-Agnès » à Montredon-Labessonnié, est
fixé ainsi qu'il suit :
601 030 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
Docteur Hélène SGRO
fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Les Adrets »
à Murat-sur-Vebre pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810101832
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Les Adrets » à
Murat-sur-Vebre sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 451 171 €
Montant global des produits : 451 171 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Les Adrets » à Murat-sur-Vebre, est fixé ainsi
qu'il suit :
451 171 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 43Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
Le Délégué Territorial du Tarn
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « La maison du lac »
à Puygouzon pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810010173
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « La maison du
lac » à Puygouzon sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 501 061 €
Montant global des produits : 501 061 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’'E.H.P.A.D. « La maison du lac » à Puygouzon, est fixé ainsi
qu'il suit :
501 061 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 44 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Les Moulins »
à Puylaurens pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810003616
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Les Moulins » à
Puylaurens sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 677 053 €
Montant global des produits : 677 053 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Les Moulins » à Puylaurens, est fixé ainsi qu’il
suit :
677 053 euros
dont 118 570.50 euros inclus au titre de l’expérimentation pour l’intégration des médicaments dans le forfait
soins pour 2010.
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Les terrasses » et « L’hermitage » à Rabastens pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810002089
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Les Terrasses » et
« L’'Hermitage » à Rabastens sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 1 041 102 €
Montant global des produits : 1 041 102 €
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 45Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’'E.H.P.A.D. « Les Terrasses » et « L’Hermitage » à Rabastens,
est fixé ainsi qu’il suit :
1 041 102 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « René Lencou »
à Réalmont pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810003624
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « René Lencou » à
Réalmont sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 674 827 €
Montant global des produits : 674 827 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’'E.H.P.A.D. « René Lencou » à Réalmont, est fixé ainsi qu’il
suit : 674 827 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 46 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Le clos de siloé »
à Roquecourbe pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810003822
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Le clos de siloé »
à Roquecourbe sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 399 905 €
Montant global des produits : 399 905 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Le clos de siloé » à Roquecourbe, est fixé ainsi
qu'il suit :
399 905 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Résidence du parc »
à Saint-Amans Soult pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810003632
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Résidence du
parc » à Saint-Amans-Soult sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 750 142 €
Montant global des produits : 750 142 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Résidence du parc » à Saint-Amans-Soult, est fixé
ainsi qu’il suit :
750 142 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 47Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. de Saint-Pierre-de-Trivisy
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810002097
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. de Saint-Pierre-de-
Trivisy sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 883 777 €
Montant global des produits : 883 777 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. de Saint-Pierre-de-Trivisy, est fixé ainsi qu’il suit :
883 777 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Page 48 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Chez nous »
à Saint-Sulpice pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810003640
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Chez nous » à
Saint-Sulpice sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 864 759 €
Montant global des produits : 864 759 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.AD. « Chez nous » à Saint-Sulpice, est fixé ainsi qu’il
suit :
864 759 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « La Pastelière » de Saix
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810009472
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « La Pastelière » de
Saix sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 512 129 €
Montant global des produits : 512 129 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « La Pastelière » de Saix, est fixé ainsi qu’il suit :
512 129 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 49Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Les grands chênes »
de Saix pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810101253
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Les grands
chênes » de Saix sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 715 605 €
Montant global des produits : 715 605 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Les grands chênes » de Saix, est fixé ainsi qu’il
suit :
715 605 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 50 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Petite plaisance »
de Salvagnac pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810101618
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à à l’E.H.P.A.D. « Petite
plaisance » de Salvagnac sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 823 713 €
Montant global des produits : 823 713 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Petite plaisance » de Salvagnac, est fixé ainsi
qu'il suit :
823 713 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « La méridienne »
de Sérénac pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810004044
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « La méridienne »
de Sérénac sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 815 759 €
Montant global des produits : 815 759 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « La méridienne » de Sérénac, est fixé ainsi qu’il
suit :
815 759 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 51Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Le pré fleuri » de Servies
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810001867
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Le pré fleuri » de
Servies sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 759 336 €
Montant global des produits : 759 336 €
Article 2:
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Le pré fleuri » de Servies, est fixé ainsi qu’il suit :
759 336 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 52 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Saint-Vincent — Sainte Croix »
de Soreze pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810003897
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Saint-Vincent —
Sainte-Croix » de Soreze sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 960 005 €
Montant global des produits : 960 005 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Saint-Vincent — Sainte-Croix » de Soreze, est fixé
ainsi qu’il suit :
960 005 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable au foyer logement des aînés de Soual
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810100917
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins au foyer logement des aînés de
Soual sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 31 131 €
Montant global des produits : 31 131 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 au foyer logement des aînés de Soual, est fixé ainsi qu’il suit :
31 131 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 53Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à EHPAD « Bel Cantou » de Trébas
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810100958
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à à l’E.H.P.A.D. « Bel Cantou » de
Trébas sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 759 650 €
Montant global des produits : 759 650 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Bel Cantou » de Trébas, est fixé ainsi qu’il suit :
759 650 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
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Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 54 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à E.H.P.A.D. mutualiste de Valence d’Albi
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810004051
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. mutualiste de
Valence d’Albi sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 465 906 €
Montant global des produits : 465 906 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. mutualiste de Valence d’Albi, est fixé ainsi qu’il
suit :
465 906 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à E.H.P.A.D. « Saint-Joseph »
de Valence d’Albi pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 810003913
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » de
Valence d’Albi sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 576 387 €
Montant global des produits : 576 387 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’'E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » de Valence d’Albi, est fixé ainsi
qu'il suit :
576 387 euros
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 55Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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fixation du forfait de soins applicable à E.H.P.A.D. « Touscayrats » à Verdalle
pour 2010
Extrait de l’arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
en date du 10 aout 2010
N° Finess : 81000392]
Article 1 :
Au titre du budget 2010, les charges et produits alloués au titre de la dotation soins à l’E.H.P.A.D. « Touscayrats » à
Verdalle sont arrêtés ainsi :
Montant global des charges : 679 343 €
Montant global des produits : 679 343 €
Article 2 :
Le forfait de soins applicable pour l’exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Touscayrats » à Verdalle, est fixé ainsi qu’il suit :
679 343 euros
Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation
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Page 56 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Les Jardins de Jouvence »
à Albi pour 2010
Extrait de l’arrêté modificatif n°1 du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées en date du 2 septembre 2010
N° Finess : 81 001 0223
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l'exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Les Jardins de Jouvence » à Albi est majoré d’un
montant de 28 666 euros, le portant pour l’exercice 2010 à :
1 148 943 euros.
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Les Jardins d’Escudié »
à Albi pour 2010
Extrait de l’arrêté modificatif n°1 du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé
de Midi-Pyrénées en date du 2 septembre 2010
N° Finess : 81 000 2469
Articlel :
Le forfait de soins applicable pour l'exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Les Jardins d’Escudié » à Albi est majoré d’un
montant de 36 000 euros, le portant pour l’exercice 2010 à :
616 432 euros.
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de Midi-Pyrénées et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011 Page 57fixation du forfait de soins applicable à l’E.H.P.A.D. « Emilie de Villeneuve »
à Castres pour 2010
Extrait de l’arrêté modificatif n°1 du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé
de Midi-Pyrénées en date du 2 septembre 2010
N° Finess : 81 000 732 8
Article 1 :
Le forfait de soins applicable pour l'exercice 2010 à l’E.H.P.A.D. « Emilie de Villeneuve » à Castres est majoré d’un
montant de 50 000 euros, le portant pour l’exercice 2010 à :
509 018 euros.
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis ARS Aquitaine - Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952 - 33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P/Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de
Midi-Pyrénées et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 58 Arrêté N°2010271-0001 - 11/05/2011