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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 06 2025 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 06 2025 2)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

1

Plan d’organisation de la surveillance

et des secours

P.O.S.S

Piscine Jean THEBAULT

MAGNEPISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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SOMMAIRE

1. Rappel de la Réglementation .………………………………………………………………………...…...... Page 3

1.1 Collectivités Territoriales

1.2 Code du Sport

1.3 Code de l’Education

1.4 Code de l’Action Sociale et des Familles

1.5 P.O.S.S.

2. Identification de l’Établissement ………………………………………………………………....……...... Page 4

2.1 Description de l’établissement

2.2 Plans

3. Fonctionnement Général de l’Établissement ………..……………………………………………... Page 7

4. Organisation de la Surveillance et de la Sécurité .……………………............................... Page 7

4.1 Rappel

4.2 Rôle du personnel de surveillance - Consignes générales de travail

4.3 Procédure en cas d’absence d’un agent de surveillance - Consignes générales de travail

4.4 Rôle du personnel de caisse/entretien - Consignes générales de travail 4.5 Rôle du personnel technique/entretien - Consignes générales de travail 4.6 Message d’alerte : 15 ou 18

5. Procédures d’Interventions en cas d’Accident et d’Incident ..……………..………...... Page 13

5.1 En présence d’1 M.N.S. en animation ou en surveillance (hors présence du public)

5.2 En présence de 2 M.N.S. pendant la surveillance du public ou la séance pédagogique scolaire ou lors des animations ou en présence d’1 M.N.S. en surveillance et d’1 M.N.S. en séance pédagogique

5.3 Lorsqu’il y a 3 M.N.S. et plus pendant la surveillance du public et lors des animations

5.4 Temps scolaire

5.5 Temps associatif

5.6 Procédures d’interventions en cas de :

5.6.1 Alarme Incendie

5.6.2 Risques Chimiques

5.6.3 Risques Électriques

5.6.4 Pollution Aquatique

5.6.5 Nécessité Absolue : Météorologie et Attentat

6. Annexes .…………………………………….…………………..…......................................................... Page 22PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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1. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

1.1 Collectivités Territoriales

Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de Police du Maire,

1.2 Code du Sport

Vu l’article A.322-12 du Code du Sport mentionné à l’article D.322-16,

Les établissements de baignade d’accès payant sont des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L.322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation ou dans lesquelles ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès qu’il soit ou non spécifique.

NB : La notion d’accès payant se matérialise par l’achat d’une prestation spécifique ou non à la baignade. Une jurisprudence du conseil d’Etat du 25 juillet 2007 est venue confirmer qu’un établissement d’activité physique et sportive qui permet à sa clientèle d’accéder à un bassin intérieur en contrepartie du paiement d’une cotisation annuelle donnant accès à plusieurs installations sportives est assimilé à un établissement de baignade d’accès payant.

1.3 Code de l’Education

Vu l’article D.312-47-2 du Code de l’éducation ; l’arrêté du 28/2/2022 ; les articles A.322-3-1 à A.322-3-3 du Code du Sport relatifs à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des 1er et 2ème degrés,

1.4 Code de l’Action Sociale et des Familles art R.227-13

Dans les accueils mentionnés à l'article R.227-1, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant chacune aux conditions prévues à l'un des alinéas ci-après, qu'elles exercent ou non également des fonctions d'animation au sens des articles R.227-15, R.227-16 et R.227-19 :

Être titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R.212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R.212- 4 du même code.

1.5 Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.)

Vu l’article A.322-12 du Code du Sport mentionné à l’article D.322-16,PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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Le P.O.S.S. est un document interne à l’attention du personnel des établissements aquatiques ayant en charge la surveillance des bassins et de la sécurité des publics. Il est tenu à disposition des publics

Il comporte en partie principale l’identification et la description de l’établissement, son fonctionnement général, les processus d’organisation de la surveillance et des secours déterminant la conduite à tenir par l’ensemble du personnel de l’établissement en cas d’accident.

Il comporte en annexe tous les documents nécessitant d’être adaptés régulièrement afin de garantir la sécurité des utilisateurs. Il s’agit ici de l’identification du matériel de secours, des moyens de communication, des numéros d’urgence du registre du personnel de surveillance et des plannings d’ouverture, affectation des personnels de surveillance.

Ces annexes devront être tenues à jour en permanence et ne feront pas l’objet, de fait, d’une délibération systématique au Conseil d’Agglomération.

2. IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Nom de l’établissement : Piscine Jean THEBAULT

Adresse : Avenue du Marais Poitevin 79460 Magné

Téléphone : 05.49.08.58.98

Courriel : piscine.magne@agglo-niort.fr

Propriétaire : Commune de MAGNE

Exploitant : Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.)

2.1 Description de l’établissement

Établissement Recevant du Public, E.R.P. catégorie PA de 5ème catégorie

La Fréquentation Maximale Instantanée de l’établissement (F.M.I.) est de 250 personnes, personnels compris.

Zone d’Accueil

Celle-ci est composée de :

- Hall d’accueil

- Banque d’accueil

- Bureau administratif, secrétariat

- Bornes d’entrée et de sortie

- Zone de déchaussage

- Espace beauté

- Emplacement distributeursPISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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Zone Vestiaires

Celle-ci est composée de :

- Couloirs

- 10 cabines individuelles/ Accès P.M.R.

- 2 vestiaires collectifs

- Casiers individuels et collectifs

- Douches individuelles, collectives et P.M.R.

- Sanitaires individuels et P.M.R.

- Local entretien

Bâtiment personnel -MNS

Celui-ci est composé de :

- Cuisine pour le personnel + zone repas

- Bureau M.N.S.

- Vestiaires personnels équipés de douches et sanitaires

- Infirmerie

Zone Bassins

Elle comprend :

- Bassin de natation de 25 m x 12.5 m - Profondeur 1.00 m à 2.50m

- Une pataugeoire de 7 m x 4 m - Profondeur 0.40 m

- Pédiluve extérieur

- Plage minérale extérieure

Zone Technique

Celle-ci est composée de :

- Borne de livraison Chlore + Cuve

- Local acide

- Espaces Atelier

- Armoire électrique

- Local dépôt de produits

- Traitement + filtration d’eau

Autres Équipements

- Parking voitures P.M.R et vélosPISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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2.2 Plans

(Situation Bassins, situation géographique matériels de sauvetage, Zones de regroupement,

Infirmerie, stockage produits chimiques, commande d’arrêt des pompes et organe de

coupure des fluides, issue de secours, sorties de secours)PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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3. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE

L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement est ouvert sur la période estivale selon un planning et des jours définis en annexe.

Vidange des bassins une fois par an.

L’affectation des personnels de surveillance pendant les heures d’ouverture de l’établissement est définie en annexe.

Le Règlement Intérieur et la réglementation d’accueil des groupes, annexés au P.O.S.S., définissent les modalités de fonctionnement de l’établissement.

L’établissement pourra ouvrir en présence de deux personnels dont obligatoirement un agent titulaire du diplôme qualifiant permettant de porter le titre de M.N.S. :

- au public,

- aux activités scolaires,

- aux cours et animations,

- aux Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.), (Règlement spécifique annexe R.I.), aux groupes spécifiques (Règlement spécifique annexe R.I.),

- aux associations : (Règlement spécifique annexe R.I.), l’équipement pourra ouvrir aux associations en présence d’un personnel de la collectivité quel que soit son grade et sa fonction.

4. ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE

LA SÉCURITÉ

4.1 Rappel

La sécurité au bord du bassin doit être assurée par la présence permanente de personnel qualifié (l’article L.322-7 du Code du sport précise que : « toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat, détenir sa carte professionnelle et être à jour de ses révisions défini par voie réglementaire ») et ce, dès l’entrée du public et jusqu’à la sortie du dernier usager de l’équipement.PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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4.2 Rôle du personnel de surveillance – Consignes générales de travail

L’agent de surveillance Maître-Nageur-Sauveteur (M.N.S.) - ou Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) sur les bassins est responsable de la sécurité.

Il doit :

- Porter lors de la surveillance des tenues identifiables par les usagers ;

- Exercer ses prérogatives en matière de sécurité et de discipline. Il juge seul de son positionnement pour assurer une surveillance dynamique et efficace des bassins, prenant en compte les facteurs de luminosité, de réverbération, de la fréquentation ou autres ;

- Mettre en œuvre les moyens adaptés au traitement de la situation en cas d’incident ou d’accident ;

- En aucun cas quitter son poste sans en avoir, au préalable, avisé ses collègues ;

- L’agent de surveillance ne doit en aucun cas faire usage du téléphone portable pendant sa surveillance. Exception : pour appeler les secours ;

- Pouvoir fermer momentanément le(s) bassin(s) si les conditions de surveillance, de sécurité météorologique ou sanitaire, requises ne sont pas présentes ;

- S’assurer lors de l’évacuation du bassin ou de la fermeture de l’établissement, que tous les baigneurs ont rejoint les vestiaires ;

- Être garant de la sécurité des usagers jusqu’à la fermeture de l’établissement au public.PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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Surveillance assurée par le personnel diplômé

- L’éducateur en activité (cours/animation) assure la sécurité de son groupe.

- Les personnels de surveillance sont responsables de leur surveillance et se placent à un poste depuis lequel ils supervisent le mieux la situation ; Ils sont responsables de leur bassin.

- Dans le cas où 1 des personnels de surveillance doit quitter sa zone de surveillance pour un court instant, il informe son collègue avant d’interrompre sa surveillance et le 2ème personnel adapte sa surveillance en attendant son retour ;PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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4.3 Procédure en cas d’absence d’un agent de surveillance - Consignes générales de travail

L’agent de surveillance malade ou retardé doit prévenir l’équipement le plus rapidement possible. En fonction de la durée de l’absence, les responsables d’équipement ou de bassins contacteront un autre agent de surveillance. Les bassins resteront fermés tant que l’agent de surveillance ne sera pas en poste.

Le ou les agent(s) de surveillance sont autorisés à fermer le(s) bassin(s) et à annuler une ou plusieurs animations si les conditions de sécurité le justifient. Dans ce cas, ils doivent prévenir l’hôte(sse) d’accueil qui informera le public de la fermeture partielle et exceptionnelle du ou des bassin(s).

Dans tous les cas, le(s) responsable(s) de l’établissement devra/devront être informé(s) dès que possible ainsi que le service des Sports de la C.A.N.

4.4 Rôle du personnel de caisse/entretien - Consignes générales de travail

Avant d’ouvrir, le personnel de caisse doit s’assurer auprès du personnel chargé de la surveillance qu’il est bien en poste et que l’équipement est opérationnel pour accueillir le public.

Le(s) personnel(s) chargé(s) de la caisse - entretien doi(ven)t être en mesure de déclencher le processus d’intervention des secours à tout moment.

Il peut :

- Donner le message d’alerte auprès des secours,

- Accueillir et orienter les secours,

- Aider à l’évacuation des bassins et/ou de l’établissement,

- Aider aux secours en apportant le matériel (sauvetage/ranimation).

Il doit :

- Être identifiable par les usagers,

- Connaître le processus de déroulement de l’intervention des secours,

- Interdire l’accès aux usagers dans le cas où l’évacuation des bassins est effectuée, - Aviser ses collègues et fermer sa caisse avant de quitter son poste,

- Assurer l’annonce d’évacuation et les modalités à suivre (fermeture de l’établissement si nécessaire).PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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4.5 Rôle du personnel technique/d’entretien - Consignes générales de travail

En dehors de son travail d’entretien et de surveillance des vestiaires, de l’espace beauté ainsi que de la zone de déchaussage, l’agent peut être appelé à assurer momentanément le remplacement de l’hôte(sse) d’accueil sur ses missions d’accueil et intervenir dans le cadre de l’organisation des secours.

Il peut :

- Donner le message d’alerte auprès des secours,

- Accueillir et orienter les secours,

- Aider à l’évacuation des bassins et/ou de l’établissement,

Il doit :

- Être identifiable par les usagers,

- Connaître le processus de déroulement de l’intervention des secours,

- S’assurer de l’absence de tout usager lors de la fermeture de l’établissement, - S’assurer que l’ensemble des portes, grilles et fenêtres soient bien fermées avant la mise en fonction de l’alarme.

4.6 MESSAGE D’ALERTE : 15 ou 18

1. Confirmation de l’adresse :

PISCINE JEAN THEBAULT A MAGNE

Avenue du Marais Poitevin

Numéro de téléphone :  05.49.08.58.98

2. Nature de l’accident :

Circonstances :

Localisation dans l’équipement :

3. Victimes :

Nombre :

Age/sexe :

4. Communication du bilan vital :

Conscience

Ventilation

Circulation

Lésions apparentes

5. Répéter le message et suivre les recommandations de l’opérateur

6. Demander si vous pouvez raccrocherPISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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5. PROCÉDURES D’INTERVENTION EN CAS

D’ACCIDENT ET D’INCIDENT

5.1 En présence d’1 personnel de surveillance ou 1 éducateur en activité (hors présence du public)

Dans la mesure du possible :

- Le personnel de surveillance ou en activité se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir le personnel de service présent par un participant à la séance,

- Le personnel de surveillance ou en activité donne l’ordre d’évacuer les bassins sous la conduite du personnel de service présent et porte secours à la victime,

- Il fait un bilan de la victime et peut passer le message au personnel de service présent,

- Le personnel de service présent prévient les pompiers et/ou le SA.M.U., délivre le contenu du message d’alerte, puis va chercher le matériel d’oxygénothérapie,

- Pendant ce temps le personnel de surveillance ou en activité, apporte les soins nécessaires à la victime en fonction du bilan,

- Le personnel de service présent veillera à accueillir les secours et à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées.

5.2 En présence de 2 personnels de surveillance pendant le public ou la séance pédagogique scolaire ou lors des activités ou en présence d’1 personnel de surveillance et d’1 éducateur en pédagogique

Dans la mesure du possible :

- 1 personnel de surveillance se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir son collègue et le personnel de service présent,

- 1 personnel de surveillance porte secours à la victime, pendant ce temps son collègue donne l’ordre d’évacuer les bassins.

- Ils sortent tous les deux la victime et font un bilan.

- 1 personnel de surveillance peut donner le message au personnel de service présent pour prévenir les pompiers et/ou le S.A.M.U., puis va chercher l’oxygénothérapie afin d’apporter les soins nécessaires à la victime en fonction du bilan,

- Le personnel de service présent veillera à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées.PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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5.3 En présence de 3 personnels de surveillance et plus pendant le public et lors des activités

Dans la mesure du possible :

- 1 personnel de surveillance se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir son collègue et le personnel de service présent,

- 2 personnels de surveillance sortent la victime, tandis que le 3ème personnel de surveillance se charge d’évacuer les bassins,

- Les 2 personnels de surveillance font un bilan de la victime qu’ils communiquent au 3ème personnel de surveillance qui préviendra les pompiers et/ou le S.A.M.U. et ira chercher l’oxygénothérapie,

- Pendant ce temps les 2 personnels de surveillance apportent les soins nécessaires en fonction du bilan,

- Le 3ème personnel de surveillance et/ou le personnel de service, veillera à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées.

Les personnels présents se doivent, durant les périodes d’ouvertures aux publics, être joignables et quitter leur tâche au plus vite afin de participer à l’évacuation du ou des bassins lors d’un accident.

5.4 Temps associatif

L’équipement pourra ouvrir aux associations qu’en présence d’un personnel de la collectivité quel que soit son grade et sa fonction. La responsabilité de la surveillance incombe à l’association utilisatrice, par un personnel qualifié, à jour de leur révision, leur recyclage et titulaire de leur carte professionnelle.

Accident ou incident lors de créneaux associatifs :

Les responsables des groupes, évacuent les adhérents, apportent les secours nécessaires puis se mettent en relation avec l’agent de la piscine présent sur site. Les procédures du P.O.S.S. seront appliquées.PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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5.5 Procédures d’interventions en cas de :

5.5.1 Alarme incendie

- Déclencher l’alarme incendie en manuel,

- Prévenir le personnel d’accueil ou d’entretien de passer le message d’évacuation de l’établissement par le micro, ou porte-voix.

- Evaluer la nature du sinistre et faire le nécessaire afin d’appeler les pompiers,

- Evacuer les baigneurs par les issues de secours,

- Evacuer les baigneurs qui se trouvent dans les zones sanitaires et vestiaires vers les issues de secours vers les points de rassemblement.

5.5.2 Risques chimiques

Dans le cas d’émanation de produits toxiques (chlore gazeux ou mélange de produits tels que le chlore + l’acide),

Dès la détection,

- Déclencher l’alarme incendie (arrêt coup de poing),

- Couper la ventilation (arrêt coup de poing),

- Evaluer la nature du sinistre et demander à la personne de l’accueil de passer le message d’évacuation au micro ou porte-voix et d’appeler les pompiers ;

- Evacuer les baigneurs par les sorties de secours ;

- Evacuer les baigneurs qui se trouvent dans les zones sanitaires et vestiaires par les sorties de secours vers le point de rassemblement.

5.5.3 Risques électriques

En période nocturne ou en journée, dans le cas d’une coupure de l’électricité, dès l’interruption de la filtration ou de l’éclairage :

- Faire évacuer les bassins, les usagers restant sur les plages ;

- Prendre contact avec le personnel d’accueil pour savoir si c’est une coupure de réseau ou un incident interne ;

- Si besoin, téléphoner aux services concernés (voir numéros d’urgence) pour connaître la marche à suivre ;

- Le temps de la remise en service, le(s) personnel(s) de surveillance interdi(sen)t la mise à l’eau des baigneurs et, si nécessaire, font évacuer la piscine.PISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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5.5.4 Pollution aquatique

- Faire évacuer le(s) bassin(s),

- Prévenir le personnel d’accueil ou d’entretien de passer le message d’évacuation du ou des bassins concerné(s) par le micro,

- Informer l’agent technique qui mettra en place un dispositif (barrière, rubalise…) empêchant ainsi l’accès au(x) bassin(s) concerné(s),

- L’agent technique intervient sur la situation et prévient de la réouverture ou pas du /des bassins.

5.5.5 Nécessité absolue : Météorologie (Tempête, Vent violent - Vigilance et

informations météo France)) ou attentat

- Déclencher l’alarme incendie en manuel,

- Prévenir le personnel présent de passer le message d’évacuation des bassins ou/et de l’établissement par le micro ou au moyen du porte-voix,

- Evaluer la nature du sinistre et faire le nécessaire afin d’appeler les secours (15) ou (18) et/ou les services techniques concernés si besoin,

- Evacuer les usagers par les issues de secours, si nécessaire, ainsi que ceux qui se trouvent dans les zones sanitaires, vestiaires, espace beauté, zone de déchaussage, zone administrative.

Dans tous les cas, le ou les agents de surveillance établira/ont un rapport sous couvert du directeur (trice) de l’équipement ou de son adjoint(e) qui sera transmis :

- Au Directeur (trice) Général(e) Adjoint(e) du Pôle Vie du Territoire,

- Au Directeur (trice) du Service des Sports,

- Eventuellement à l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’agent de surveillance,

- Au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (S.D.J.E.S.) des Deux-Sèvres,

- Un exemplaire restera dans l’établissement.

Fait à Niort, le

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président en charge de la

politique sportive et des sports d’eau,

Philippe MAUFREYPISCINE JEAN THEBAULT – MAGNE – P.O.S.S. – 23/06/2025

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6. ANNEXES

Ces annexes devront être tenues à jour en permanence et ne feront pas l’objet, de fait, d’une

délibération systématique du Conseil d’Agglomération :

6.1 Période d’ouverture de l’établissement pendant les créneaux au public

6.2 Identification du matériel de secours

6.3 Identification des moyens de communication

6.4 Identification des numéros d’urgence

6.5 Arrêt d’urgence et moyens de lutte contre l’incendie

6.6 Registre du personnel de surveillance

6.7 Affectation des personnels de surveillance