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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 06 2025)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Libertés publiques,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 30/06/2025 Reçu en préfecture le 30/06/2025 Publié le SO ID : 079-200041317-20250623-C__ 50 06 _2025-DE
C- 50-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - ACTUALISATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DES PLANS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.O.S.S.) DES PISCINES ESTIVALES COMMUNAUTAIRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250623-C__ 50 06 2025-DE C- 50-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - ACTUALISATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DES PLANS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.O.S.S.) DES PISCINES ESTIVALES COMMUNAUTAIRES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus particulièrement la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil d’agglomération du 20 juin 2022 portant modification des règlements intérieurs des piscines communautaires ;
Vu la décision du 17 juin 2020 approuvant le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine Jean Thébault à Magné ;
Vu la décision du 19 juin 2020 approuvant le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine du Châtelet à Sansais-La Garette ;
Le « Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours » (P.O.S.S) est le document formalisant la surveillance des plages et bassins et les procédures d’intervention en cas d’accident. Elaboré à l’attention du personnel de chaque équipement, il est tenu à la disposition des publics accueillis.
Les enseignements tirés de la mise en œuvre des protocoles actuels invitent à une actualisation et une harmonisation des P.O.S.S des équipements aquatiques ouverts pendant la saison estivale afin de : - Mieux anticiper certaines situations d’urgence ;
- Améliorer et clarifier certains protocoles pour optimiser l’efficacité des interventions.
Une actualisation des règlements intérieurs des piscines estivales est également proposée dans une perspective d’harmonisation et afin de préciser l’obligation de port du bonnet de bain assortie d’une dérogation en cas de présentation d’un certificat médical.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la réactualisation des règlements intérieurs et des P.O.S.S des piscines Jean Thébault à Magné et du Châtelet à Sansais-La Garette ; Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250623-C__ 50 _06_2025-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à les signer ainsi que tout document y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président