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Document publié le Vendredi 4 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0164)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Histoire et mémoire,
21 B 0164
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(80505) / mardi 8 juin 2021 à 13:32 1 / 4
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
RESEAU "SECONDAIRE" METROPOLITAIN - TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE REFECTION DES CHAUSSEES EN PRODUITS BITUMINEUX - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS BITUMINEUX (LOTS 1 A 4) - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS BITUMINEUX INNOVANTS (LOT 5) - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Contexte
Le patrimoine viaire de la métropole s’est agrandi ces dernières années avec la reprise des routes départementales et l’intégration de dix nouvelles communes. Il s’est aussi fortement diversifié.
Ce patrimoine nécessite de renouveler périodiquement les couches de surface des chaussées ou trottoirs réalisées en bétons bitumineux (enrobés), la périodicité du renouvellement variant aujourd’hui de 10 à 30 ans selon notamment l’importance du trafic circulant sur la voie.
Dans les premières années du transfert des routes départementales, la MEL a utilisé les marchés qui lui avaient été transférés du Département pour entretenir toutes les anciennes routes départementales hors agglomération.
Avec l’expiration en 2019 de ces marchés, la stratégie d’achat a été refondée sur le modèle suivant prenant mieux en compte les similitudes entre une partie du réseau départemental transféré et le réseau métropolitain historique :
Utilisation des accords-cadres à bons de commandes notifiés en 2018 pour entretenir le réseau métropolitain historique et l’ex réseau départemental classique. Sur ce réseau métropolitain correspondant principalement à des voies classées en catégories 3, 4 et 5 selon la hiérarchie du Plan de Déplacement Urbain de 2010 et géré désormais par les Unités Territoriales, les conditions de réalisation des chantiers et produits utilisés sont relativement homogènes et permettent le recours à des accords-cadres à bons de commandes.
Utilisation d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents pour intervenir sur le réseau hyperstructurant géré par le Service Entretien et Exploitation de la Route, afin de prendre en compte les spécificités de ces chantiers. 21 B 0164
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(80505) / mardi 8 juin 2021 à 13:32 2 / 4
Les accords-cadres à bons de commandes notifiés en 2018 arrivent à échéance en décembre 2021. Il est donc nécessaire de prévoir les conditions de leur renouvellement. Pour mémoire, il s’agissait d’accords-cadres de 4 ans, allotis géographiquement par Unité Territoriale, avec des montants minimum et maximum par lot fixés à respectivement 2.000.000 € HT et 12.000.000 € HT. L'utilisation de ces 4 marchés a été la suivante :
Montants mandatés en date du 26/03/2021
Unité
Territoriale
Lille Seclin
Unité
Territoriale
Marcq La
Bassée
Unité
Territoriale
Roubaix
Villeneuve
d’Ascq
Unité
Territoriale
Tourcoing
Armentières
Année 2018 2.314.078,66 € HT 2.275.886,62 € HT 2.650.431,72 € HT 3.219.611,23 € HT
Année 2019 1.820.560,33 € HT 2.466.968,68 € HT 1.978.700,23 € HT 1.725.457,50 € HT
Année 2020 3.788.582,06 € HT 1.848.920,14 € HT 2.133.136,83 € HT 1.070.468,74 € HT
Année 2021
(Au
26/03/2021)
165.168,08 €
HT 84.082,28 € HT 84.329,10 € HT 0,00 € HT
TOTAL 8.088.389,13 € HT 6.675.857,72 € HT 6.846.597,88 € HT 6.015.537,47 € HT
Proposition
Il est proposé de conserver le principe d’accords-cadres à bons de commande mono attributaire allotis géographiquement par Unité Territoriale, cette formule répondant à la réactivité attendue pour ce type de travaux.
De même, en cas d’indisponibilité du titulaire d’un des lots, le service concerné conservera la possibilité d’utiliser les capacités encore disponibles sur le lot d’une autre Unité Territoriale.
Enfin, en cas d’exécution d’une prestation pour des logiques d’itinéraire de voie sur plusieurs lots géographiques, le service concerné utilisera comme actuellement le lot impacté par la plus grande emprise de chantier.
En parallèle, il est proposé l'ajout au dispositif d'un 5ème lot non géographique de fourniture et mise en œuvre de couches de roulement et de structure à base de produits bitumineux qui sera dédié au développement de formulations innovantes.
En effet, la MEL doit avoir la possibilité de mener, en partenariat avec les opérateurs économiques, des expérimentations et de favoriser le développement des techniques innovantes dans leur constitution ou leur esthétique, à l’instar de matériaux avec un fort taux de matériaux recyclés ou de revêtements clairs. 21 B 0164
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
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Pour ce type de démarche, la remise en concurrence est particulièrement appropriée.
Aussi ce lot prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (spécifiques ou à bons de commandes), conclu avec 4 prestataires maximum.
Pour ce lot « Innovation en matière de couches de roulement et de structure à base de produits bitumineux », il est proposé que la MEL ait la possibilité de rémunérer la remise des offres au titre de certains marchés subséquents, démarche similaire à celle des concours au sens du Code de la commande publique. Le montant de cette rémunération sera variable selon les techniques objets des marchés subséquents et ne pourra en aucun cas dépasser 10.000 € HT par titulaire.
Les lots 1 à 4 donneront lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de 4 ans, sans montants minimum ni maximum. Ils seront exécutés par l’émission de bons de commandes, dont le montant sur 4 ans est estimé à : 9.000.000,00€ HT pour le lot 1,
9.000.000,00€ HT pour le lot 2,
9.000.000,00€ HT pour le lot 3,
9.000.000,00€ HT pour le lot 4.
Le lot 5 donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec quatre prestataires maximum, pour une durée de 4 ans, sans montants minimum ni maximum. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, pour un montant estimé, sur 4 ans, à :
5.000.000,00 € HT pour le lot 5.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux (5 lots) ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d’offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ; 21 B 0164
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
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5) d’imputer les dépenses d'un montant estimé sur la durée des marchés de 41.000.000,00 € HT aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 08/06/2021
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