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Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0157)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire,
21 B 0157
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80516) / lundi 26 avril 2021 à 09:52 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -
PRESTATION DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE METROPOLITAIN - ACCORD CADRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 20 B 0081 DU 25 SEPTEMBRE 2020
La direction Patrimoine et sécurité a notamment pour mission le nettoyage des locaux de tout le patrimoine métropolitain. Le patrimoine de l'institution est en constante évolution et comprend notamment les bâtiments dédiés au fonctionnement, et ceux affectés aux politiques publiques de la Métropole Européenne de Lille. En complément des effectifs du service en charge de la propreté, il est nécessaire pour faire face aux charges d’activité plus forte encore depuis la crise sanitaire de la COVID 19, de se doter d'un outil contractuel unique qui répondra aux exigences de réactivité et de souplesse et prendra en compte l'ensemble des prestations possibles en terme de nettoyage des bâtiments du patrimoine métropolitain.
Le bureau de la Métropole Européenne de Lille du 25 septembre 2020 a décidé, par l’adoption de la délibération n° 20 B 0081, de réaliser des prestations de nettoyage des bâtiments du patrimoine.
Elle prévoyait un accord-cadre conclu avec 5 prestataires maximum, pour une durée 4 ans sans montant minimum et sans montant maximum, dont l’exécution serait exécutée par la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés subséquents sont déterminés par typologie de sites qui peuvent être distingués par les usages (type : accueil public, évènements ou établissement recevant des travailleurs et fréquentation saisonnière) et les caractéristiques bâtimentaires
Toutefois, il arrive que des prestations non prévues par les marchés subséquents et qui ne peuvent être anticipées ou réalisées par les moyens en régie doivent être conduites en urgence. Dans ces cas de figure, la procédure de passation de marchés subséquents n’est pas adaptée. Aussi, il y a lieu de compléter les dispositions de la délibération n°20 B 0081 concernant les modalités d’exécution par la possibilité de passer des commandes de prestations de propreté par l’émission de bons de commandes directement au stade de l’accord-cadre, sans montant minimum ni montant maximum, aux 5 prestataires retenus pour un montant estimé de 200 000 euros HT sur 4 ans.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser de modifier la délibération n° 20 B 0081 du 25 Septembre 2020 dans les conditions précisées ci-dessus] ; 21 B 0157
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80516) / lundi 26 avril 2021 à 09:52 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché;
3) d’autoriser, au cas l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R 2122-2 du Code de la Commande publique ;
4) d’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/04/2021
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