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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 17 décembre 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 17 décembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU 17 DECEMBRE 2019
1
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 19h30 salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
1. Dissolution du budget annexe assainissement (délibération)
2. Décision modification (délibération)
3. Schéma Directeur Assainissement : programme de travaux (délibération)
4. Réhabilitation et extension d’un bâtiment et aménagements extérieurs (suite) sydesl luminaires
5. Bulletin municipal
6. Questions diverses
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire.
Convocation du 13 décembre 2019 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))
Mr SPAY Romain
Mr COGNARD Denis
Mme CANARD Catherine
Mr DUFOUR Sébastien
Mr MIDEY Jean-Yves
Mme DESSEIGNE Sophie
Mme DASSONVILLE Denise
Mr WILSON Douglas
Mme HAMET Rachel
Mme CASBOLT Josiane
Mr DURAND Pascal
Mme DUCOTE Corinne
Mr SPAY Pierre-Yves
Mme WILSON Marie-Claude
Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 novembre : le procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2019 est adopté à l’unanimité, sans observation majeure.
1. Dissolution du budget annexe assainissement (délibération)
Vu les dispositions de la loi NOTRE prévoyant le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, (14 pour, dont 14 présents et 0 par procuration, 0 contre, 0 abstention) • DECIDE de dissoudre le budget annexe assainissement au 31/12/2019.
DE 2019/043
2. Décision modification (délibération)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : COMPTE RENDU DU 17 DECEMBRE 2019
2
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2312 - 109 Agencements et aménagements de terrains 2000.00 2313 - 147 Constructions -4250.00 21311 - 109 Hôtel de ville 2250.00
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6451 CHAP 12 Cotisation URSSAF 3000.00
615232 CHAP
11 Entretien réseaux -3000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, (14 pour, dont 14 présents et 0 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées
ci-dessus.
DE 2019/040
DE 2019/042
3. Schéma Directeur Assainissement : programme de travaux (délibération)
Après avoir présenté le programme de travaux établi par le cabinet d’études dans le cadre de la dernière phase de l’élaboration du schéma directeur assainissement avec la commune de Chânes, il convient de valider le programme de travaux avant le transfert de compétence à l’agglomération au 01 janvier 2020.
Descriptif :
• PRIORITE N° 1 : Elimination des Eaux Claires Parasites et réduction des apports d’eaux pluviales ✓ Fiche Travaux N° 8 : lotissement prés Saint Pierre :
✓ Fiche Travaux N° 9 : Rue de Sathonat
✓ Fiche Travaux N° 10 : Les Préaux
o Sous total : 184.000 €
• PRIORITE N° 2 : Suppression des Systèmes ANC
• Fiche Travaux N° 11 : En paradis le Bourg
• Fiche Travaux N° 12 : Les Thévenins la Ville
o Sous total : 1.215.000 €
TOTAL GENERAL : 1.399.000 €
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, (14 pour, dont 14 présents et 0 par procuration, 0 contre, 0 abstention) VALIDE le programme de travaux proposé par le cabinet d’études.
DE 2019/044 COMPTE RENDU DU 17 DECEMBRE 2019
3
4. Réhabilitation et extension d’un bâtiment et aménagements extérieurs (suite) sydesl luminaires
Suite à réunion de chantier du 12 Décembre dernier :
Les travaux liés au bâtiment ont avancé suivant le planning établi. La structure est en place pour les commerces, la dalle béton en terrasse est coulée.
5. Bulletin municipal
Les éléments, photos et articles ont été envoyés à bureautique 71 pour mise en page. Présentation page de garde du bulletin municipal.
Délibération sur la demande de protection fonctionnelle d'un élu
La commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Ces dispositions permettent de protéger les élus mais également leurs familles, y compris lorsqu'elles sont victimes de diffamation.
Cette protection est accordée par délibération du conseil municipal.
Cet exposé entendu, LE CONSEIL
Après en avoir délibéré, (14 pour, dont 14 présents et 0 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée.
DE 2019/041
Date du prochain CM : le Mercredi 15 Janvier 2020 à 19h30 à confirmer
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 42