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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2019
Document publié le Samedi 30 novembre 2019 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU 30 NOVEMBRE 2019 EX =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Conseil Municipal se réunira le samedi 30 Novembre 2019 à 11 heures salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
LE - Enfouissement du réseau Télécom - Délibération
2. - Division de la propriété : lieu-dit "en Peluzan" parcelle B°840 - Délibération
3: - Questions diverses
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trente novembre à onze heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie en séance extraordinaire publique sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire.
Convocation du 30 novembre 2019 (D Présent [_] Excusé (P) Pouvoir) DA Mr SPAY Romain [] Mme DESSEIGNE Sophie [] Mr DURAND Pascal 1) [] Mr COGNARD Denis D Mme DASSONVILLE Denise [] Mme DUCOTE Corinne DA Mme CANARD Catherine D Mr WILSON Douglas [] Mr SPAY Pierre-Yves D Mr DUFOUR Sébastien [] Mme HAMET Rachel DT Mme WILSON Marie-Claude Mr MIDEY Jean-Yves D Mme CASBOLT Josiane (1)
Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est désignée secrétaire de séance.
1. Enfouissement du réseau Télécom - Délibération Eau et assainissement :
Lors de la réunion du 26 novembre avec tous les intervenants VRD des différents réseaux (Enedis, Smee, Suez,
Architecte BCR, Sydels...) il a été convenu de mettre en commun les différents travaux de tranchées pour
l’enfouissement des différents réseaux permettant déjà une économie de 6 000 euros pour la facture de SUEZ
(soit 50 %) de moins. Les tranchées pour l’eau et pour l'électricité ne peuvent pas être mélangées.
PROJET DE DELIBERATION POUR L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELECOM - SYDESL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-17,
La commune adhère au principe de mutualisation du produit de la redevance du domaine public par les
réseaux et ouvrages de télécommunications. La participation de la commune pourrait être diminuée du
montant d’une éventuelle aide financière accordée dans les conditions décidées par le Comité syndical du
SYDESL. A ce jour, cette aide s'élève à 50 % du cout réel de la dépense.
Le coût des travaux d'enfouissement des réseaux télécom PLACE DES MARCS s'élève : 31 102 TTC
Participation SYDESL (50 % du cout réel de la dépense) 15 551 TTC
Reste à la charge de la commune 15 551 TTC
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, en particulier la loi sur l’économie numérique du 21
juin 2004, et la convention passée entre le SYDESL et ORANGE, le coût des travaux de génie-civil est à la
charge de la commune.
A ce titre, la commune va demander un étalement pour les travaux sur 3 ans :
Enfouissement des réseaux de télécommunications - dossier SYDESL N°385070_RDP COMPTE RENDU DU 30 NOVEMBRE 2019
Cet exposé entendu, LE CONSEIL
Après en avoir délibéré, (9 pour, dont 8 présents et 1 par procuration, O contre, O abstention)
ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (SYDESL) ;
DONNE son accord à la contribution communale d'un montant approximatif de 15 551 € TTC
DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au chapitre 204 sera mise en recouvrement à l'initiative du SYDESL ;
+ DE 2019/038
2. - Division de la propriété : lieu-dit "en Peluzan" parcelle B°840 - Délibération
Pour rappel la délibération DE 2018 40 du 08/11/18
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal l'aménagement d'un bassin de rétention sur la parcelle située lieu-dit "En Peluzan".
Madame le Maire avait proposé la cession :
- Parcelle B 839 (182 m2) cédée par le GFA du Domaine de la Pirolette - Parcelle B 840 (648 m2) cédée par le GFA du Domaine de la Pirolette - Parcelle B 838 (297 m2) cédée par Mr et Mme LAPLACE
- Parcelle B 842 (15 m2) cédée par Mr MOULIN
- Parcelle B 396p (1275 m2) cédée par Mr et Mme LAPLACE
Modificatif:
Concernant le dossier PIROLETTE parcelle B 840, cette dernière a depuis été divisée en deux parcelles ; Le prix était entendu de 1€ par parcelle, une nouvelle délibération est donc nécessaire car nous sommes partis sur une vente à 2€ au lieu de 3€ pour le GFA de la pirolette
Pour éviter une nouvelle purge du droit de préemption de la SAFER, il serait plus simple d'avoir une nouvelle délibération sur la base de 3€.
Les frais de notaires seront à la charge de la commune.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, (9 pour, dont 8 présents et 1 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
AUTORISE Madame Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix de 1 euro par parcelle
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire.
+ DE 2019/039
Date du prochain CM : le Mardi 17 Décembre 2019 à 19h00 /
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 50 \)