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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 02h22 par la commune de Gouesnou.
Lien du pdf (Convocation - telechargement.php?doc=24015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
GOUESNOU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq
à dixneuf
heures
quinze,
le vingt
mars,
le Conseil
municipal
de
la Ville de
GOUESNOU,
dûment
convoqué,
s'esl réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
ROUDAUT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
6 mars
2025
PRÉSENTS
: M.
ROUDAUT,
maire
; M.
HERLEDAN,
Mme
BRUBAN,
M.
PENARGUEAR,
Mme
CLOAREC,
M.
LEROY,
Mme
LECOMPTE,
M.
SALAUN,
Mme
COPPIN,
adjoints;
M.
COMBROUX,
M.
NOURIS
M.
KERLOC'H,
Mme
LALCON,
Mme
ABIVEN,
Mme
FAGOT,
M.
GUILLEVIN,
Mme
L'HURIEC,
Mme
BIDEAU,
M.
BOURAYA,
M.
POULIQUEN,
M.
CARRAÏOU,
Mme
LANSONNEUR,
M.
BICREL
M.
PAUGAM,
M.
QUERE,
Mme
PAYA
conseillers.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
MERCIER
procuration
à
M.
SALAUN
Mme
TORRES
procuration
à
M.
Le
Maire
M.
CALVEZ
procuration
à
Mme
BRUBAN
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LALCON
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 29
présents:
26
votanis
: 29
Monsieur
le
Maire
: Bonsoir
à tous.
Nous
allons débuler
la 33e
séance
du
Conseil
municipal
de
cette
mandature. Je rappelle
les recommandations
classiques
: éteindre les portables
[éteindre et non
pas sur
vibreur car ils déclenchent
des parasites},
et appuyer
sur le bouton
du micro pour la parole.
Concernant
l'ordre
du
jour,
des
modifications
ont été apportées,
trois délibérations
ont été ajoutées
à la
1ère version
transmise
le 6 mars :
Délibération
n°
2025-03-28
- Remboursement
de
frais
[Monument
en
hommage
aux
soldats
américains]
:
Délibération
n°
2025-03-29
- Adhésion
à l'association
régionale
des
professionnels
du spectacle
vivant
Bretagne
en
scènels)
;
Délibération
n°
2025-03-80-
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
- Appel
à
projets
2025
De
même,
à
l'issue
des
commissions,
trois
délibérations
ont été
modifiées :
Délibération
n°
2025-03-08
- Subventions
2025
: le
montant
de
la subvention
à
destination
de
l'ADMR
a été
modifié,
il est de
659
€ au
lieu des
1875
€ indiqués
dans
la
1°
version
de
la liasse.
De
plus,
le
tableau
inlègre
désormais
les
subventions
exceptionnelles
promotion
de
la
vie
associalive
votées
après
le budget
2024 ; =
Délibération
n°
2025-03-09
- Tarifs
municipaux
2025
:ajout
d'un
tarif
vente
de
boissons
à
la
médiathèque
;
=
Délibération
n°
2025-03-19
-Création
d'une
ZFE
sur
Brest
mélropole
-
Avis
de
la
commune
:
intégration
de
la
proposition
d'avis.
Le
conseil
examinera
la
proposition
d'amendement
de
la
commission
plénière
el
une
information
sera
donnée
sur
les
modalités
d'évaluation
préconisées
dans
l'avis.
Estce
que
vous
avez
des
questions
diverses
que
vous
souhaitez
voir
évoquées
en
fin
de
séance
?
Je
vous
propose
d'arrêler
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Nathalie
Lalçon
qui
va
procéder
à l'appel.
M.
Le
Maire
:L'ordre
du
jour
du
conseil
étant vaste,
je
ne
ferai
pas
de
mot
d'introduction.
Avant
d'eniamer
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
nous
allons
procéder
à une
suspension
de
séance
et
je vais
laisser
la
parole
à Maurice
Haslé,
président
de
l'association
de
Gouesnou-Mali
qui
enait
à
s'exprimer
à l'approche
de
la
future
dissolution
de
l'association. Approbation
du
procèsverbal
du
Conseil
municipal
du
3 février
2025
1 = FINANCES
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
2025-03-01
Taux
d'imposition
2025
4
Délibération
n°
2025-03-02
Reprise
anticipée
du
résultat
2024
À
Délibération
n°
2025-03-03
Budget
primitif
2025
-budget
principal
.
_6
Délibération
n°
2025-03-04
Budget
annexe
2025
- lotissement
communal
PoullAr-Sourded
_
11
Délibération
n°
2025-03-05
Budget
annexe
2025
- lotissement
communal
Le
Clos
de
la
Vallée
Verte
12
Délibération
n°
2025-03-06
Création
AP
CP
travaux
aménagement
du
parc
du
Crann
13
Délibération
n°
2025-03-07
Création
AP
CP
aménagement
esplanade
de
la
médiathèque
et
place
du
19
mars
13
Délibération
n°
2025-03-08
Subventions
2025
14
Délibération
n°
2025-03-09
Tarifs
municipaux
2025
14
Délibération
n°
2025-03-10
Instauration
du
dispositif
d'astreintes
d'exploitation
15
Délibération
n°
2025-03-11
Rapport
social
unique
2023
18
Délibération
n°
2025-03-12
Modification
du
tableau
des
effectifs
19
IL AMÉNAGEMENT
DURABLE
Délibération
n°
2025-03-13
Acquisilion
des
parcelles
AW
75
- 76
- 77
{Vallée
Verte]
19
Délibération
n°
2025-03-14
Acquisition
partielle
de
la
parcelle
AR
10
{Monument
en
hommage
aux
soldats
américains}
21
Délibération
n°
2025-03-15
Bilan
annuel
2024
du
dispositif
de
gouvernance
de
proximité
de
l'espace
public
et
présentation
du
programme
2025
22
Délibération
n°
202503-16
Attribution
de
subvention
2025
- n°1
« Prime
à l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
et
d’un
vélo
adapté
»
23
Délibération
n°
202503-17
Cession
des
parcelles
AK
244
- 245
- 246
(Secteur
Crann)
.24
Délibération
n°
2025-03-18
Lotissement
communal
Le
Clos
de
la
Vallée
Verte
- Révision
du
prix
de
vente
des
trois
lois
25
Délibération
n°
2025-03-19
Création
d'une
ZFE
sur
Brest
métropole
- Avis de
la
commune
27
Délibération
n°
2025-03-20
Révision
du
SCoT
du
Pays
de
Brest
- Avis
de
la
commune
___31
Délibération
n°
2025-03-21
Convention
de
mise
à disposition
de
terrain
avec
BMa
SPL
- ancien
parking
rue
du
Château
d'eau
32
Ill
SOLIDARITÉS
+ ÉDUCATION
Délibération
n°
2025-03-22
Bourse
initiative
jeunesse
Hand'semble
33
Délibération
n°
2025-03-23
Convention
tripartite
CHIFOUMI
- complément
aménagement
cour
école
Isabelle-Autissier
34
Délibération
n°
2025-03-24
Forfaits
scolaires
35
Délibération
n°
202503-25
Avenant
à la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Ville
de
Gouesnou
et
l'École
Saint-Joseph
[OGEC])
37
Délibération
n°
2025-03-26
Altribution
d'une
aide
exceptionnelle
au
CIDFF
38
IV=
VIE
LOCALE
Délibération
n°
2025:03-27
Atrribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Les
Amis
du
Patrimoine
[Monument
en
hommage
aux
soldats
américains]
39
Délibération
n°
2025-03-28
Remboursement
de
frais
{Monument
en
hommage
aux
soldats
américains]
40
Délibération
n°
2025-03-29
Adhésion
à l'association
régionale
des
professionnels
du
spectacle
vivant
Bretagne
en
scènes}
42
Délibération
n°
2025.03-30
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
- appel
à projet
2025
A3
V.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°
2025-03-31
Délégation
d'altbutions
du
Conseil
municipal
au
Maire
44 DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-01
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Maxime
Herlédan
: || est proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer les taux de
la taxe foncière
sur les
propriétés
bâties,
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
et de
la taxe
d'habitation
sur les
résidences
secondaires
pour
l'exercice
2025.
Conformément
à la loi n° 80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
municipal
fixe chaque
année
les taux de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient à
la commune.
En
matière
de
vote
de
taux
de
fiscalité
directe
locale,
l'exercice
2024
a
présenté
une
évolution
liée
essentiellement
à la revalorisation
des
bases.
Les communes
et les groupements
à fiscalité
propre
doivent
à
nouveau
voter un taux de
taxe
d'habitation
après
un gel
du vote
de
ce taux sur la période
2019-2022.
Il est
rappelé
que
le taux
de
la
taxe
d'habitation
s'applique
depuis
2023
uniquement
sur
les
résidences
secondaires. Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les taux de
fiscalité
2025
comme
suit :
TAXES MÉNAGES
2021 |
2022 |
2023 |
2024
et
Taxe
d'habitation
: résidences
secondaires
23,71% |
23,71%|123,71%|2371%|
23,71%
Taxe
foncière
communale
sur les propriétés
bâties
26,46%
Taxe
foncière
départementale
sur les propriétés
bâties
15,97
%
26,46%
Nouveau
taux
communal
issu
de
la fusion
des
taux
de
|
+
foncier
bâti
pour
2021
15,97
%
Taux
communal
+ taux
départemental
=
nouveau
taux
o
o
a
o
a
il
42,43% |
45,40% |
45,40% |
45,40% |
45,40%
foncier
bâti
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
43,84% |
43,84% |
43,84% |
43,84% |
43,84%
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
:
e
La fixation
du
taux
de
taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
pour
l'exercice
2025
à 45,40
%;
e
La fixation du taux de taxe foncière
sur les propriétés non
bâties pour l'exercice
2025
à 43,84%;
e
La
fixation
du
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
pour
l'exercice
2025
à
23,71
%.
M.
Le Maïre
: Les taux
n'évoluent
pas
pour
la 8°"° année
consécutive.
Avis de la commission
plénière du jeudi
13
mars
2025
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-02
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
2024
AU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Maxime
Herlédan :
|| est proposé
au
Conseil
municipal
de
reprendre
par anticipation
le résultat de
l'exercice
2024
au
budget
primitif 2025
pour
la somme
de
719
491,60
euros
en section
d'investissement
à l'article « 1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
L'article
L2311-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors du
vote
du
compte
financier unique.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résuliats
avant
adoption
du
compte
financier
unique,
le
Conseil
municipal
peut alors,
au titre de
l'exercice clos et avant adoption
de ce document
budgétaire,
procéder
à
la reprise anticipée
de ces résultats. La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
caleul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d'une
balance
et d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
{documents
en
annexe
de
la délibération].
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits par anticipation
au
budget
primitif de
la commune.
Les restes
à réaliser sont
également
repris
par
anticipation.
Il est aujourd'hui
possible
au Conseil
municipal
de
reprendre
par anticipation
les résultats
2024,
c'est-à-dire
constater
le résuliat
de
clôture
estimé
de
2024
et de
statuer
sur l'affeciation
de
ce
résultat dans
le budget
primitif
2025.
Si
le
compte
financier
unique
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à leur
régularisation
et à la reprise
des
écarts
dans
la plus proche
décision
budgétaire
suivant
le vote du compte
financier unique
et, en lout état de cause,
avant
la fin de
l'exercice
2025.
Section
de
fonctionnement
‘
Dépenses
Recelles
Solde
Résuliat
propre
à l'exercice
2024
7 507
228,94
7 926
720,54
419
491,60
Résultat antérieur
reporté
[ligne 002]
300
000,00
300
000,00
Résultat
à affecter
719
491,60
Section
d'investissement
Dépenses
Recelles
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2024
8
522
576,92
2 445
092,66
|
-1
077
48496
Résultat
antérieur
reporté
[ligne
001}
1 258
516,44
1258
516.44
Solde
global
d'exécution
181
032,18
Restes
à réaliser
au
31/12/2024
Dépenses
Receltes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
756
584,90
953
360,00
196
775,10
Reprise anlicioée
Solde
Affectation
à
l'investissement
[ligne
1068)
719
491,60
Report
en
fonctionnement
[R 002)
0,00
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
e _
D'approuver
la reprise
anticipée
des
résullats de
l'exercice
2024 ;
e _
D'aflecter la somme
de 719
491,60
euros à la section
d'investissement,
article « 1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Annexes :
Fiche
de
calcul
du
résultat prévisionnel
accompagnée
d'une
balance
;
Elat des
restes à réaliser au
31
décembre
2024.
Avis de
la commission
plénière
du
jeudi
13
mars
2025
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-03
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Maxime
Herlédan
:Les
idées
forces
ayant
contribuées
à l'élaboration
du
budgei
2025
:
La
construction
budgétaire
2025
n'a
pas
été
chose
aisée
cette
année.
I} ne
vous
aura
pas
échappé
que
nous
le
votons
plus tard
que
les
exercices
précédents.
Dans
un
environnement
instable
au
niveau
économique
et
social,
des
tensions
dans
les
relations
internationales
vous
constalerez
que
le
budget
qui
vous
est
présenté
ne
manque
ni
de
maitrise
dans
son
fonctionnement
ni
d'ambitions
au
niveau
des
investissements.
Il s'inscrit
dans
une
dynamique
volontariste
à l'image
des
précédents
exercices.
Un
gel
des
taux
communaux
sur
le
foncier
bâti
et
non
bäti.
Notre
ambition
esi
de
stabiliser
les
ratios
budgétaires
et
maintenir
un
bon
niveau
d'épargne
de
la
collectivité.
Les
éléments
structurants
sur
l'exercice
2025
En
fonctionnement
:
La
poursuite
des
efforis
sur
la
maïrise
des
charges
en
précisant
la
préservation
de
la
qualité
du
service
public
{un
salut
aux
agents
des
différents
services
pour
leur
sens
des
responsabilités].
Un
soulien
aux
associations
réafimmées
(refus
que
les
subventions
soient
une
variable
d'ajustement
budgétaire
car
ce
sont
les
partenaires
de
l'animation
de
la
vie
locale].
En
investissement
:
Encore
un
niveau
élevé
d'investissements
dans
des
projets
en
soutien
à la
vie
économique
locale.
L'objectif
de
ne
pas
recourir
à l'emprunt
au
regard
de
prévisions
de
recettes
importantes.
Vue
globale
du
budget
13.7
M
d'euros
: 7.70
M
en
fonctionnement
et 6.00
M
en investissement.
Fonctionnement Important
de
relenir
le périmètre
constant
pour
comparer
ce
qui
est comparable.
Les dépenses
réelles de
fonctionnement
évoluent
de - 1.17%
/ 2024
soit 78
OO0
euros
en
moins.
Notre
épargne
brute
prévisionnelle
devrait
dépasser
le million
d'euros
quand
elle
était de
762
000
euros
en
2024
et 768
000
en
2023.
Chapitre
11
:- 6.24
soit
-
110
G00
euros
Les explications
sont
les suivantes :
La réaffeclation
du
GER
de
l'école
Isabelle
Autissier à la section
d'investissement
pour
82
000
euros
L'effet du
coût de
l'énergie
à la baisse
grâce
à notre
adhésion
au
groupement
d'achals
de
BM
-
127
000
euros Maïs
réaffirmation de
notre soutien à la culture pour 40 000
euros supplémentaires.
Chapitre
12
:+1.6%
à périmètre
constant
;+4.2%
en
incluant
les
dépenses
nouvelles
:
Augmentation
de
la
part
patronale
CNRACL
pour
56
000
euros.
Pour
l'ouverture
de
l'Agence
postale
communale
proratisée
sur
l'exercice
2025,
au
ler
septembre,
le
coût
sera
de
12
900
euros.
Nous
prévoyons
une
enveloppe
de
35
000
euros
pour
les
remplacements
et
la
revalorisation
du
régime
indernilaire. Chapitre
65
:Les
autres
charges
de
gestions
courantes
-7.72%
soit
82
000
euros.
La
subvention
au
CCAS
augmentera
de
11
000
euros,
signe
de
noire
volonté
de
poursuivre
notre
soutien
aux
politiques
de
solidarités
en
cetie
année
d'ouverture
de
l'espace
Simone-Veil.
Dans
le
même
esprit
les
subventions
aux
associations
soit
400
000
euros
incluant
une
enveloppe
de
soutien
à la
vie
associative,
ce
soutien
n'étant
pour
nous
pas
une
variable
d'ajustement
budgétaire.
Chapitre
66
:-
5.34%
pour
les
charges
financières
:
Pas
d'emprunts
nouveaux
prévu
à
ce
stade
{comme
en
2023
et
2024]
soit
15
000
euros
en
moins
sur
ce
chapitre. À
noter
également
la
stabilisation
en
année
pleine
du
loyer financier
de
la
nouvelle
école
à BMA. Les
recettes
réelles
de
fonciionnement
évoluent
de
+
2.49
%
soit
+
185
000
euros.
Chapitre
70
:+
12.2
%
produits
des
services
soit
68
000
euros
supplémentaire
:
Evolution
des
tarifs
municipaux
pour
8 000
euros
;
Augmenlalion
des
receltes
de
l'ALSH
;
Renouvellement
des
publicités
sur
les
minibus
;
Reversement
effectué
par
le
CCAS
pour
la
mise
à disposiion
du
personnel
pour
78
000
euros.
Chapitre
73
: + 3.5%
impôts
et taxes
soit 205
000
euros
La
revalorisation
forfaitaire
des
bases
[+
1.7 %
soit 90
000
euros]
et 80
000
euros
pour
l'assiette
indicateur
de
l'attractivité de
notre commune.
Rappel
le taux
communal
gelé
pour
la troisième
fois.
140
000
euros
sur
la TLPE
:
250
000
euros
sur
les
droits
de
mutation
prévus
en
deçà
du
rédlisé
2024
[principe
de
prudence
budgétaire]. Chapitre
74
:-
9.4
%
quand
elle
était
de
- 1.8
%
en
2024
dotations
et
subventions
:
Une
reprise
de
la
baisse
conséquente
conforme
aux
années
passées
[50
O00
euros
en
moins
tout
de
même|.
À
noter
également
une
baisse
très
sensible
de
la
participation
CAF
de
42
000
euros.
Chapitre
75
:- 17.1
%
produits
de
gestion
courante
Cette
baisse
est
naturelle
car
nous
observerons
une
baisse
des
loyers
en
corrélation
avec
la
venie
des
biens
concernés. Une
diminution
des
produits
de
mécénais
de
40
000
euros
directement
liée
à
Gouesnou
Memory
l'an
passé. En
conclusion,
nos
indicateurs
financiers
sont
les
suivanis
:
Une
épargne
brute qui se renforce
à plus de
1 milion
avec
un taux de
13.44
% quand
elle était de 762
000
euros
avec
un
taux
de
10.24%
l'an
passé.
Un
indice
de
capacité
de
désendeltement
rassurant
à 5,4
ans
à fin 2024,
conforme
aux
années
antérieures.
Depuis
l'intégration
de
l'encours
de
l'école
d'ailleurs,
notre
sieck de
dette
propre
diminue
d'iME
par an
à
la faveur
de
ce
postulat volontariste
de
ne
pas
recourir à l'emprunt
pour
réaliser
nos
investissements.
Investissements Un
montant
total prévu pour cet exercice
de 6M
d'euros
incluant les restes à réaliser de 2024.
Comme
depuis
plusieurs
années
maintenant,
les
arbitrages
budgétaires
en
terme
d'investissemenis
sont
guidés
par
un
marqueur
fort de
transilions énergétiques,
de
développement
durable
et de
préservations
de
l'environnement. À
celte
fin,
nous
arrêlons
prioritairement
sur
2025
les
choix
suivants
:
Pour
l'administration
générale
:680
500
euros
den
principalement
125
000
euros
en
vidéo
protection
110
000
euros
en
achat
de
véhicules
167
000
euros
à l'aménagement
urbain
110
000
euros
d'achat
de
véhicules
propres,
eic.
Pour
le
sport
:763
000
euros
dont
544
000
au
complexe
sportif
du
Crann
[Voirie
et
parking
pour
400
000
euros,
100
000
euros
études
/déplacements,
et
photovoltaïque
etc].
Pour
la
culture
:668
000
euros
dont
principalement
160
000
euros
pour
les
Chemins
du Patrimoine, 140
000
pour
les
Nat/Urbaines,
1.50
000
euros
pour
le
monument
de
la
bataille
du
Four
Neuf.
Pour
l'enfance,
jeunesse
et
social
:2
448
000
euros
dont
925
000
euros pour
Simone
Veil,
693
000
euros
pour
l'école
Isabelle
Autissier
1543
000
de loyer
d'investissement
et
83
000
euros
de
GER
et
60
000
pour
l'aménagement
de
la
cour)
675
000
euros
de
rénovation
énergétique
au
Moulin
ainsi
51
000
euros
de
dépenses
d'équipements.
Les
receiles
s'éléveront
à 6.02M
d'euros
don :
Un
montant
de
subvenlions
attendues
[Notifiées
et
restant
à
recevoir]
sur
cette
année
2025
de
953
360
euros. Ce
montant
devrait
être
réajusté
à
la
hausse
au
fil
de
l'année,
à cette
heure
nous
ne
pouvons
inscrire
que
ce
qui
a élé
noifié.
Enfin,
pour
votre
parfaite
information
et
parce
que
nous
sommes
tenus
dans
notre
présentation
à l'équilibre
budgétaire
nous
inscrivons
un
emprunt
que
nous
ne
souhaitons
pas
activer
dans
la
perspeclive
d'une
exécution
budgélaire
favorable
comme
évoqué
précédemment.
Le
budget
primitif
constilue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à laquelle
il se
rapporte
[loi
du
2 mars
1982)
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
l'ordonnaleur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1”
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
IFest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
présent
budget
en
nature
:
>
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
>
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
;
e
Avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»;
e
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante
:
>
Section
de
fonctionnement
:7
703
742
€;
>
Section
d'investissement
:6
017
075
€;
Total
du
budget:
13721
717€.
Annexe
:
Budget
primitif 2025
- Budget
principal
Avis
de
la
commission
plénière
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
- 3
abstentions
[Michel
Quéré,
Agnès
Paya,
Pierre-Yves
Paugam]
M.
le
Maire
:
La
construction
d’un
budget
c'est
d'abord
l'affaire
d'une
méthode,
c'esl
l'écriture
d'une
musique,
d'une
symphonie
qui
s'améliore
de
façon
constante
et
depuis
2015,
nous
avons
reformaïé
le
calendrier
budgétaire.
C'est
d'abord
une
lettre
de
cadrage,
préparée
au
mois
de
juin
2024
ei
diffusée
aux
chefs
de
pôles
en
juillet.
Elle
est
co-produite
entre
le
Maire
de
la
commune,
l'adjoint
aux
finances
et
la
direction
générale.
C'est
d'abord
de
sentir
les
choses,
mesurer
les
enjeux
à
la
fois
en
fonctionnement,
de
maitriser
tout
cela
pour
dégager
suffisamment
d'épargne,
avoir
les
reins
solides
pour
investir
constamment.
Une
fois
que
cette
lettre
de
cadrage
est
diffusée
en
juillet,
les
chefs
de
pôle
commencent
à
l'étudier
avec
leurs
adhoints,
ils
écrivent
une
première
copie,
c'est
la
première
étape
de
consolidation,
c'est
une
forme
de
process
par
capillarité.
À
l'issue
de
celte
période,
viennent
les
grandes
réunions
de
partage
puis
d'aïbitrage
et
parfois
c'est
difficile
parce
qu'il
faui
choisir
el
choisir
souvent
c'est
renoncer
alors
on
cherche
à renoncer
le
moins
souvent
possible.
Nous
avons
ensuite
B réunions
avec
services
et/ou
adjoinls,
sans
compter
les
CODIR
el
les
allersreiours
en
bureau
municipal.
C'est
une
forme
de
rigueur
qui
s'installe
dans
le
temps,
rigueur
de
travail
el
puis
d'année
en
année,
nous
prenons
des
réflexes,
nous
allons
plus
vite,
nous
sommes
plus
performants
dans
notre
travail.
Je
ne
vous
cache
pas
que
depuis
le
mois
de
juin,
début
juillet,
cela
a
été
un
peu
complexe,
motion
de
censure,
renversement
du
Gouvernement,
instabilité
politique,
absence
totale
de
visibilité
sur
la
loi
de
finances
pendant
trop
longiemps
et
de
ses
conséquences
que
nous
ne
connaissons
pas
loujours
encore
parfaitement
sur
les
collectivités.
Nous
avons
donc
collégialement,
en
discussion
avec
Michel
Quéré
notamment,
décidé
de
repousser
de
6
semaines
ce
vole
du
budget
et
celle
année,
plus
que
les
autres
fois,
cela
a
été
de
faire,
défaire,
refaire.
Nous
avons
parfois
de
la
vitesse,
parfois
des
silences,
du
retard,
du
mécontentement
qui
monte,
de
la
frustration,
de
la
maladresse
mais
c'est
important
de
dépasser
tout
cela,
ce
qui
compte
c'est l'objectif
final,
c'est
le
budget
primitif
de
la
collectivité.
Alors
je
tiens
à
remercier
toutes
celles
et
ceux
aui
ont
participé
à
ces
choix
:
Maxime,
l'adjoint
aux finances,
tous
les
adjoints
et
élus
dans
leurs
délégations
respectives,
le
service
finances
emmené
par
Arnaud
Sanjosé,
la
direction
générale,
Thomas
Even
et
Maryline
Abasq,
les
chefs
de
pôle
et
les
chefs de service aux
commandes
de
leur
propre
budget. Nous
pouvons
être
fiers,
ensemble,
parce
que
cela
n'a
pas
été
simple.
Depuis
le
début
du
mandat,
les
crises
se
succèdent
:
la
crise
sanilaire,
complexe
à
gérer,
qui
a
eu
un
impact
très
fort
et
très
lourd
sur
le
service
public
et
son
financement,
la
crise
internationale
et
tous
les
conflits
mondiaux
qui
ont
un
impact
non
seulement
moral,
éthique
dans
notre
façon
de
vivre
et
de
penser
mais
qui
ont
un
impact
aussi
sur
une
situation
plus
large
de
l'économie
mondiale.
Si
nous
regardons
dans
le
rétro
et
ce
malgré
celte
succession
de
crises,
je
crois
que
nous
pouvons
avoir
la
lête
haute.
En
2024
ou
2025,
d'énormes
projets
ont été
lancés
:
La
rénovalion
de
l'école
du
Moulin
en
site
occupé
;
La
phase
chantier
de
la
Maison
Simone-Veil
;
Les
travaux
d'amélioration
énergétiques
sur nos
bâtiments
;
Les
lotissements
communaux,
la
ZAC
de
Penhoat,
Keruchen,
l'ilot mairie ;
Le
partenariat
avec
l'UBO,
les
80
ans
de
Penguérec,
la bande-dessinée,
Gouesnou
Memory;
La colorisation
des
façades,
les aides
aux
commerces
et aux
particuliers,
les enseignes
en
breton ;
L'accompagnement
du
sport,
la
formation
gratuite
de
tous
aux
premiers
secours,
le
dispositif
argent
de
poche
;
La police
municipale,
les dispositifs de soutien à la création culturelle et tout cela au prisme de l'exemplarité,
les transitions,
l'égalité,
de
l'inclusion
et de
la
recherche
de
l'amélioration
permanente.
Ne
l'oublions
pas
derrière
les chiffres,
il y a la réalité
de
projets en fonctionnement
et en
inveslissement.
Concernart
les chiffres,
1
-
Un
budget
2025
toujours
aussi
ambitieux
et
maïtrisé,
c'est
quasiment
14
M€
pour
une
commune
de
6400
habitants
:7,7
M€
de
dépenses
de
fonctionnement,
c'est
la
rémunération
des
agents,
cela
irigue
le
tissu
économique
et
commercial
du
territoire
et
6
M€
en
dépenses
d'investissement
(2,1
M€
en
2014;
5,6
ME
en
2020
et
6,3
en
2024)
;
2
-
Un
gel
des
taux
de
fiscalité
;
3 -
Une
diminution
des
charges
de
fonctionnement.
Maxime
vous
a donné
les
facteurs
d'explication
et
cette
lettre
de
cadrage,
c'est
celte
faculté
à
analyser,
nous
pouvons
toujours
mieux
faire
mais
avoir
de
chiffres
notamment
en
O1]
qui
sont
en
régression,
cela
veul
dire
que
nous
sommes
dans
une
grande
maitrise
budgétaire
;
4
- Un
soutien
actif
à
lo
vie
sociale,
sportive,
cullurelle
et
tout
ce
qui
fait
la
vie
locale
:maintien
du
niveau
des
subventions
aux
associations
(400
000
€
en
2025},
amélioration
des
locaux
mis
à
disposition,
renouvellement
de
la
flotte
de
minibus
(83
000
€) :
5
- Des
seuils
d'épargne
préservés
: un
taux
d'épargne
brute
prévisionnel
de
13,4
%
en
2025
[10,2
%
au
BP
2024),
cela
sous-entend
qu'en
réalisation
en
compte
administratif,
cela
sera
encore
mieux
;
6
-
La
poursuile
de
l'objectif
de
désendeltement
courant
de
la
collectivité
:chaque
année,
nous
remboursons,
quand
nous
conselidons
la
dette
municipale
et
la
dette
de
l'école
qui
est
une
quasidelte
contractée
par
BMa,
c'est
quasiment
1M€
chaque
année
de
remboursé
;
7
-
En
investissement,
tous
les
projets
du
mandat
auront
été
réalisés
ou
commencés
;
8
- Six programmes
phares :
Maison
Simone-Veil
: 0,9
M€
en
2025
{1,3
ME
au
total}
et nous
avançons
sur la
2"
centrale
photovoltaïque
de la commune ;
« Les
Nat Urbaines
» : 0,1
ME
en
2025
[0,3
ME
au
total}
;
Rénovation
de
l'école
du
Moulin
: 0,7
ME
en
2025
[1,0
ME
au
total}
sans
compter
la cour
de
l'école
;
Aménagement
du
Pare
du
Crann
: 0,5
ME
en
2025
(1,3
M€
au
loial]
;
Aménagement
du
secteur
de
la rue
de
la Gare
: 0,3
ME
en
2025
[1,3
ME
au
total) ;
Édification
du
monument
US
: 0,15
ME
en
2025
[idem
au
total). 9
- Des
investissements
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
transition
énergétique
:hors
grands
programmes,
cela
représente
près
d'1
ME
sur
2025
:
Bâtiments
/ isolation
: 0,7
M€
Energie
/ relamping
: 0,14
M€
Mobilité
/
Véhicules
: 0,12
ME
10
- Ce
budget
n'est
pas
parfaït,
des
choix
ont
dû
êlre
faits,
il sera
encore
amélioré,
s'il
y avait
de
bonnes
nouvelles
notamment
en
malière
de
recettes,
par
la
vente
de
fonciers
ou
la
commercidlisation
des
lats
dans
nos
lotissements
additionnées
aux
subventions
de
l'État,
du
Département,
des
souscriptions,
nous
ajusterons
le
tir
en
décision
modificative.
Nous
l'avons
construit
dans
le
brouillard
au
vu
du
contexte
national,
intemational
et
politique,
mais
ce
que
nous
présentons
ce
soir
est
lrès
proche
de
ce
que
nous
avions
présenté
aux
orientations
budgétaires
donc
cela
sousentend
le
travail
des
élus
et
des
services
particulièrement
performant.
Michel
Quéré
:
Pour
commencer
remerciements
à l'ensemble
du
personnel
pour
la
préparaïion
des
documents
fournis
ils
deviennent
presque
ludiques.
Merci
pour
leur
professionnalisme
tout
pôles
confondus.
Se
prononcer
sur
le
budget
2025
reste
un
moment
important
pour
le conseil
municipal.
Faire
les
bons
chioix,
cibler
au
mieux
les
besoins
qui
permeltront
d'améliorer
la
vie
des
Gouesnousiens,
améliorer
le
patrimoine
existant
tel
que
l'école
du
Moulin,
le
centre
HenriQuelfélec,
la
continuité
des
travaux
de
la
maison
Simone-Veil.
Continuer
à
travailler
sur
l'accès
et
le
stationnement
au
Crann,
tout
cela,
sans
oublier
la
culiure,
le
sport,
la
solidarité,
et
l'enfance.
Le
budget
prévu
permettra
de
faire
le
maximum
des
projets
pour
cetie
année.
Nous
avons
parlicipé
el
échangé
aux
cours
des
commissions
et
de
la
plénière,
nous
partageons
dans
l'ensemble
les
choix
fait
par
la
majorité.
Nous
ne
pouvons
qu'apprécier
le
gel
des
taux
d'imposition,
la
continuité
des
aides
aux
associations
reslant
au
même
niveau
voir
en
augmentation
permettront
aux
présidents
el
aux
bénévoles
de
voir
l'avenir
avec
sérénité.
Nous
continuerons
à
suivre
les
dossiers
en
cours,
et
à
faire
remonter
nos
points
de
vue
comme
nous
l'avons
toujours
fait et toujours
dans
un état d'esprit serein
et constructif.
IE nous
reste
une
année
complète,
continuons
dans
celle
même
dynamique.
Cependant
la
fin
du
mandaï
approche,
nous
espérons
que
la
prochaine
majorité
municipale
saura
metre
en
œuvre
les
projets
qui
n'auront
pas
abouti.
Pour
notre
groupe
nous
aimerions
voir
émerger
des
projets
tels
que
des
constructions
inter
généralionnelles. Permettre
à des
primo-accédants
l'achat
de
terrains
constructibles
en
proposant
le
m2
à un
prix
plus
attractif. Et
pourquoi
pos
la
mise
en
place
d'une
muluelle
communale
pour
certains de
nos
concitoyens
qui
ne
sont
pas
couverts
par
une
mutuelle.
En
conséquence
nous
nous
abstiendrons
pour
ce
budget
2025.
M.
Le
Maire
:Quelques
éclairages
suite
à votre
intervention,
sur
le volet
intergénérationnel,
cela
dépend
de
la
politique
de
l'habitat,
qui
est
une
compétence
de
Brest
métropole
ei
nous
travaillons
pour
que
le
valet
intergénérationnel
et
l'inclusion
soient
travaillés
dans
le
cadre
du
nouveau
quartier
de
l'îlot
mairie.
Par
ailleurs,
sur
Keruchen,
nous
avons
obtenu
la
créaïion
d'une
résidence
sociale
pour
les
étudiants.
Sur
l'accession
à
la
propriété,
nous
avons
une
commune
particulièrement
dynamique
notamment
avec
Brest
métropole
habilat
à travers
le
dispositif
Tymmo,
qui
permel
d'acquérir
une
maison
avec
des
critères
assez
intéressants,
c'est
que
l'on
appelle
l'accession
sociale
à la
propriété
et
ensuite,
il y a
d'autres
projets
qui
suivront
leur
cours
dans
les
années
à venir.
Sur
la
mutuelle
communale,
il y
a quelques
années,
nous
avions
fait
une
pré-élude
de
marché
maïs
il n'y
avait
pas
suffisamment
de
personnes
intéressées
mais
nous
pouvons
nous
réinterroger.
Nous
pouvons
notamment
consuller
nos
voisins
qui
ont
déjà
mis
cela
en
place
el
je
pense
notamment
à la
commune
de
Guilers.
Merci
pour
vos
propos. DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-04
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
LOTISSEMENT
COMMUNAL
POULL
AR
SOURDED
Maxime
Herlédan
:Le
budget
annexe,
distinct
du
budget
principal
à proprement
dit,
mais
voté
par
l'assemblée
délibérante,
doil être
établi
pour
certains
services
locaux
spécialisés,
dont
les
lotissements.
Ce
budget
permet
d'établir
le coût
réel
d'un
service
ei
de
déterminer
avec
précision
le
prix
à payer
par
ses
seuls
utilisateurs
pour
équilibrer
les
comptes.
Dans
le
cadre
de
la
délibération
n°2017-0608,
la
Ville
de
Gouesnou
a
pris
la
décision
de
créer
un
lotissement
avec
un
budget
annexe
au
budget
principal.
Le
budget
annexe
est
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
même
temps
que
le
budget
principal.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
présent
budget
par
nature,
agrégé
au
budget
principal
:
*
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
;
e
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
de
la
façon
suivante
:
e
En
équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
:
o
219117
€ équilibré
en
dépenses
et receltes
Avec
un excédent
de
81
503
€, qui sera
reversé
au
budget
principal
de
la commune.
+
En équilibre
de
la section
d'investissement
:
o
367
200
€ équilibré
en
dépenses
et en
recelles.
Annexe
: Budget
primitif 2025
- Lotissement
Poull Ar Sourded
Avis
de
la
commission
plénière
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-05
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE CLOS
DE
LA VALLÉE
VERTE
Maxime
Herlédan
:Le
budget
annexe,
distinct
du
budget
principal
à proprement
dit,
mais
voté
par
l'assemblée
délibérante,
doit
être
établi
pour
certains
services
locaux
spécialisés,
dont
les
lotissements.
Ce
budget
permet
d'établir
le
coût
réel
d'un
service
et
de
déterminer avec
précision
le
prix
à payer
par
ses
seuls utilisateurs
pour
équilibrer
les
comptes.
Dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
2022-12-05,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
création
du
lotissement
communal
« Le
Clos
de
la
Vallée
Verte
» avec
un
budgel
annexe
au
budget
principal.
Le
budget
annexe
est
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
même
temps
que
le
budget
principal.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopler
le
présent
budget
par
nature,
agrégé
au
budget
principal
:
*
Au
niveau
du
chapitre pour
la
section
de
fonctionnement
;
+
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
;
°
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
de
la
façon
suivante
:
e
En
équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
o
550
930
€
équilibré
en
dépenses
el
recettes
;
Avec
un
virement
prévisionnel
de
178
101
€
correspondant
à
l'excédent
qui
sera
reversé
au
budget
principal.
+
En
équilibre
de
la
section
d'investissement o
342
828
€ équilibré
en dépense
et en
recettes.
Annexe
:
Budget
primitif 2025
- Lotissement
Le Clos
de
la Vallée
Verte
Avis
de
la
commission
plénière
du
jeudi
13
mars
2025
:
Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-06
CRÉATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
DU
CRANN
Maxime
Herédan
:Ainsi
que
le
prévoit
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
ses
articles
1.2311-8
et
R.231
1-9
précisant
les
règles
budgétaires,
financières,
fiscales
el
complables
applicables
aux
communes,
la
Ville
de
Gouesnou
a la
faculté
de
créer
des
autorisations
de
programme
[AP]
pour
la
gestion
des
crédits
d'investissement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
lravaux
d'aménagement
du
pare
du
Crann.
Les
autorisations
de
programmes
{AP}
conslituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exéculion
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédils
de
paiement
[CP]
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
ordennancées
ou
payées
pendant
l'année
pour
la
couveriure
des
engagements
coniractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
d'aménagement
du
parc
du
Crann.
Pour
celle
autorisation
de
programme,
dent
ls
planification
est
établie,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
l'affectation
totale
des
montants
d'autorisation
de
programme
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Numéro
|
Numéro
.
:
,
Crédits
de
Crédits
de
AP
opération
libellé
de
l'AP
Montant
de
l'AP
paiement
2025
|
paiement
2026
2025.
31
Travaux
aménagement
|
1494 000
€
500
000
€
904
000
€
du
pare
du
Crann
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:
Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-07
CRÉATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
LES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPLANADE
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
ET
DE
LA
PLACE
DU
19
MARS
Maxime
Herlédan
:Ainsi
que
le
prévoit
le
Code
général
des
collectivités
ierriloriales
dans
ses
articles
L2311-3
et
R.281
1-9
précisant
les
règles
budgétaires,
financières,
fiscales
et
comptables
applicables
aux
communes,
la
Ville
de
Gouesnou
a
la
faculié
de
créer
des
autorisations
de
programme
[AP]
pour
la
gestion
des
crédits
d'investissement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'esplanade
de
la
médiathèque
et
de
la
place
du
19
mars.
les
autorisations
de
programmes
{AP}
conslituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
êlre
engagées
pour
l'exéculion
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulaïion.
Elles
peuvent
être
révisées. Les
crédits
de
paiement
[CP]
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvani
être
ordonnancées
où
payées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
coniractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenani
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Iest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
les travaux
d'aménagement
de
l'esplanade
de
la médiathèque
et de
la place
du
19
mars.
Pour
celle
autorisation
de
programme,
dont
la planification
est établie,
il est proposé
au
Conseil
municipal
l'affectation
totale
des
montants
d'autorisation
de
programme
selon
le tableau
ci-dessous
:
Crédits
de
Crédits
de
paiement
paiement
2025
2026
Numéro |
Numéro
.
;
Montant
de
AP
opération
libellé
de
l'AP
l'AP
Travaux
aménagement
de
l'esplanade
2025-2
38
de
la médiathèque
et de
la place
du |
1 308
000
€ |
250000
€
1 058
000
€
19
mars
Avis de
la commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025 :
Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité
M.
le Maïre
: Pour
votre
information,
j'étais au
téléphone
avec
Gilles
Mounier,
vice-président
du
Département,
par ailleurs,
maire
de
SaintRenan,
il a en charge
notamment
le Pacte
Finistère
el il est en
train d'étudier la possibilité d'une
subvention
à hauteur de
100 000
€.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-08
SUBVENTIONS
2025
Maxime
Herlédan
: I} est proposé
au Conseil
municipal
d'adopter
les subventions
listées en annexe.
Annexe
: Proposition
subventions
2025
Avis de
la commission Solidarités- Éducation
du
mardi
1 mars
2025
: Favorable
à l'unanimité
Avis de
la commission
Vie
locale
du
mercredi
12
mars
2025 :
Favorable
à l'unanimité
Subvention
OGEC
École
Saint-Joseph
: M.
Bicrel ne prend
part ni au débat
ni au
vote.
Subvention
du
Tennis
Club
de
Gouesnou
: M.
Bicrel ne prend
part ni au
débat
ni au voie.
Subvention
de
l'Association
des
commerçants
de
Gouesnou
: Mme
Coppin
ne prend
part ni au
débat
ni au
vole.
Avis de
la commission
Moyens
généraux
du jeudi
18
mars
2025
: Favorable
à l'unanimité
Subvention
du
Comité
du
Souvenir
Français
: M.
Combroux
ne
prend
pas
part
au
débat.
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité
Subvention
OGEC
École
Sainkloseph
: M.
Bicrel ne prend
part ni au débat
ni au
vote.
Subvention
du
Tennis
Club
de
Gouesnou
: M.
Bicrel ne prend
part ni au
débat
ni au vote.
Subvention
de
l'Association
des
commerçants
de
Gouesnou
: Mme
Coppin
ne prend
part ni au
débat
ni au
vote.
Subvention
du
Comité
du
Souvenir
Français
: M.
Combroux
ne
prend
part
ni au
débat
ni au
vote.
Subvention
de
l'Association
les Blés
d'Or
: Mme
Cloarec
ne prend
part ni au
débat
ni au voie.
Subvention
de
la Société
de
chasse
La
Gouesnousienne
: MA.
Pouliquen
ne prend
part ni au
débat
ni au
vole M.
Le
Maire
: je vous
apporte
une
précision,
en
moins
de
10
exercices,
les subventions
hors
CCAS,
ont
progressé
quasiment
de
10 %. DÉLIBÉRATION
N°_2025-03-09
TARIFS
MUNICIPAUX
2025
Brigitte Cloarec
: Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les tarifs listés en
annexe
à compier
du
i*
avril
2025.
Dans
le
cadre
de
l'actualisation
annuelle
des
tarifs
municipaux,
il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
relatifs
aux
concessions
de
cimetière
ainsi
que
les
tarifs
de
location
de
salles
à hauteur
de
2,5
%,
un
arrondi
pourra
être
appliqué
sur
les
iarifs
aînsi
augmentés.
De
nouveaux
tarifs
sont,
par
ailleurs,
créés
en
vertu
notamment
de
la
refaciuration
des
affichages
et
dépôis
sauvages,
ainsi
que
pour
la
refaciuralion
de
clé
et
badge
d'accès
aux
bâtiments
communaux
en
cas
de
perte. Les
nouveaux
tarifs
s'appliqueront
à compter
du
1%
avril
2025.
Annexe
: Proposition
tarifs
municipaux
2025
Avis
de
la
commission
Vie
locale
du
mercredi
12
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:
Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-10
INSTAURATION
DU
DISPOSTIF
D'ASTREINTE
D'EXPLOITATION
Maxime
Hedédan
:La
mise
en
ploce
d'astreintes
a pour
objectif
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
de
garantir
la
sécurilé
et
le
bon
fonctionnement
des
équipements,
installations
et
locaux,
et
de
maintenir
la
sécurité
des
usagers.
Une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
P
p
P
q
g
P
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité.
Si
l'agent
est
sollicité,
P
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
temps
de
P
P
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail.
P
Cette
période
pendant
laquelle
l'agent
est
soumis
à l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d'astreinte
ou,
à défaut,
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
Y.
p
P
sous
certaines
conditions.
La
mise
en
place
d'un
tel
dispositif
justifie
un
encadrement
spécifique.
P
|
péciiq
1j appartient
donc
à l'argane
délibérant,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
énoncées
cidessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
la
liste
des
emplois
concernés.
Vu
le Code
général
des
collecivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2001-628
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
jerritoriale,
notamment
son
article 5 précisant
les règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les collectivités
locales
et leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le décret
n°
2002-148
du
7 février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profil
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant les modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
terriloriale, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
{CST}
en
date
du
10
mars
2025,
Vu
l'avis de
la commission
Moyens
généraux
du
13
mars
2025,
Considérant
qu'il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux dispositions
réglementaires
énoncées
cidessus,
de
déterminer
par
délibération,
les cas
dans
lesquels
il est possible
de
recourir
à des
aslreintes,
les modalités
de
leur organisation
ainsi que
la liste des
emplois
concernés.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
à
compter
du
1%
awil
2025,
le
régime
d'astreinte
d'exploitation
selon
le
dispositif
suivant
:
Atticle
1°
: Motifs
de
recours
aux
astreintes
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
desiinée
à assurer
un
fonctionnement
optimal
des
équipements
publics
dont
l'intervention
peut
se
justifier
à tout
moment.
I} s'agit,
en
particulier,
de
garantir
la
continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
La
collectivité
pourra
recourir
à
la
mise
en
place
d'une
astreinte
pour,
notamment,
prévenir
des
accidents
imminents,
réparer
les
incidents
survenus
sur
les
infrastructures
et
leurs
équipements,
surveiller
les
infrastructures,
locaux,
installations
et
maintenir
la
sécurité
des
usagers.
Le
périmètre
de
l'astreinte
porte
uniquement
sur
les
bâtiments
du
patrimoine
communal
et
leurs
périmètres
atlenants. L'intervention
d'astreinte
sera
déclenchée
par
le
Maïre,
l'élu
d'astreinte,
un
membre
de
la
Direction
générale
ou
le
responsable
du
pôle
travauxurbanisme-environnement.
Elle
n'aura
pas
vocation
à assurer
le
soutien
logistique
des
manifestations.
L'agent
d'astreinte
pourra
intervenir
lors
d'une
manifestation
uniquement
pour
gérer
un
incident
{problème
électrique
par
exemple].
Pour
les agents
de
la filière technique
[tous les cadres
d'emplois
de
celte filière]
il existe
3 catégories
d'astreinte
{exploitation,
sécurité,
décision].
L'objet de
la présente
délibération
consiste
en
la mise
en
œuvre
de
l'astreinle
d'exploitation.
Il s'agit d'une
astreinte
de
droit commun
mise
en
œuvre
quand
l'agent
est tenu,
pour
les nécessités
de
service,
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir.
Pour
les agents
des
autres
filières
Il n'y a
pas
de
différenciation
entre
les trois types
d'astreinte.
Un
agent
ne
pourra
percevoir
qu'une
seule
et
unique
indemnité
d'astreinte
pour
une
période
concernée.
L'astreinte est mise en place
selon
les modalités détaillées dans
le lableau
cidessous.
Ariicle
2
: Compensation
et indemnités
d'intervention
1°
Filière technique
L'astreinte
d'exploitation
peut
être allouée
aux
agents
tilulaires, stagiaires,
et contractuels
de
droit public.
Montant
de
l'indemnité
d'astreinte
d'exploitation
Période
d'astreinte
indemnité
Semaine
complète
159,20
€
Nuit
entre
le lundi
et le samedi
inférieure
à
10
8,60
€
heures Nuit
entre
le lundi et le samedi
supérieure
à
10
10,75
€
heures Week-end
{du
vendredi
soir au
lundi
matin)
116,20
€
Dimanche
ou
jour férié
46,55
€
Samedi
ou jour de récupération
37,40
€
En
période
d'astreinte,
une
iniervention
correspond
à un
travail effectif
accompli
par
un
agent.
La
durée
du
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail
est
comprise
dans
la
notion
de
iravail
effectif.
Ce
temps
de
travail
effectif
accompli
lors
d'une
intervention
est
rémunéré
ou
récupéré
en
sus
de
l'indemnité
d'astreinte.
Une
même
heure
d'intervention
effectuée
sous
astreinte
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
au
versement
de
l'indemnité
d'intervention.
Les
interventions
sont
calculées
de
la
façon
suivante
: Pour
les
agents
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
[IHTS],
si
l'agent
dépasse
ses
obligations
normales
de
service
les
interventions
peuveni
donner
lieu
au
versement
d'IHTS
ou
être
compensées
par
une
durée
d'absence
équivalente
au
nombre
d'heures
d'intervention
majorées
selon
les
taux applicables aux IHTS. S'agissant
des agents
non
éligibles aux
IHTS,
le décret n°2015415
du
14 avril 2015
et un arrêté du même
jour
fixent
les
modalités
de
rémunération
des
interventions
comme
suit
:
Période
d'intervention
Indemnité
horaire
Jour
de
semaine
16€
Samedi
ou
jour
de
récupération
22
€
Nuit
22€
Dimanche
ou
jour
férié
22
€
Qu
le
repos
compensateur
se
calcule
selon
la
règle
suivante
:
Période
d'intervention
Majoration
horaire
Samedi
ou
jours
de
repos
25%
Nuit
50%
Dimanche
ou
jour
férié
100
%
2°
Pour
les
autres
filières
Période
d'astreinte
Indemnité
Repos
compensateur
semaine
complete
149,48€
1,5
jours
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
45€
0,5
jour
Ànuit
de
semaine
10,05€
2 heures
Week-end
{du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
109,28€
1jour
Dimanche
ou
jour
férié
43,38€
O,5
jour
1Samedi
34,85€
0,5
jour
Les
périodes
d'intervention
sont
rémunérées
ou,
à défaut,
peuvent
faire
l'objet
d'une
compensation
par
une
durée
d'absence
équivalente
au
nombre
d'heures
de
travail
effectif
majoré
selon
les
taux
applicables
aux
IHTS.
Les interventions
sont calculées
de
la façon
suivante :
Période
d'intervention
Indemnité
horaire
Un
jour
de
semaine
16€
Un
samedi
20
€
Une
nuit
24
€
Un
dimanche
ou
un
jour
férié
32
€
Ou
le
repos
compensateur
se
calcule
selon
la
règle
suivante
:
Période
d'intervention
Majoration
Un
jour
de
semaine
ou
le
samedi
10%
Entre
22
h
et
7 h,
ainsi
que
les
dimanches
et
jours fériés
25%
Les
agents
seront
informés
au
moins
un
mois
à
l'avance
de
leur
période
d'astreinte
sauf
situation
exceptionnelle.
En
cas
de
délai
de
prévenonce
inférieur
à
15
jours,
l'indemnité
d'astreinte
sera
majorée
de
50
%.
Ce
régime
d'astreinte
évoluera
dès
l'entrée en
vigueur
de nouvelles
dispositions
réglementaires. Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
D'instaurer
le régime
d'astreinte
d'exploitation
à compter
du
1° avril 2025
;
+
D'inscrire
au
budget
les crédits correspondants
;
+
D'autoriser
le Maire
où
son
représenlant
à signer tout acte
y alférent.
Avis
du
Comité
social
territorial
du
lundi10
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Vie
locale
du
mercredi
12
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
M.
le
Maire
:Pour
information,
nous
allons
échanger
en
bureau
municipal
sur
les
modalités
pratiques
dans
les
foules
prochaines
semaines
pour
étudier
les
conditions
d'enclenchement
de
celte
astreinle.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-11
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Maxime
Herédan
:
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
dans
son
article
5,
que
l'ensemble
des
administrations
élabore
chaque
année
un
rapport
social
unique
(RSU].
Ce
dernier
présente
les
indicateurs
sociaux
relatifs
au
personnel,
à la
date
du
31
décembre
2023.
Iles
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
social
unique.
Le
rapport
social
unique
rassemble
des
indicateurs
relaïfs
à la
gestion
des
ressources
humaines.
Îl s'agit
d'un
outil
de
référence
ayant
pour
objectif
de
renforcer
la
lisibilité
de
l'emploi
public
territorial.
11
permet
d'apprécier
la
situation
de
la
collectivité
à la
lumière
des
données
sociales
regroupées
sous
plusieurs
items
tels
que
les
effectifs,
le
temps
de
travail,
les
évolutions
professionnelles,
la
rémunération,
labsentéisme,
la
formation
et
les
droits
sociaux.
Les
principaux
indicateurs
présentés
dans
le
rapport
social
unique
pour
l'année
2023
sont
les
suivants
:
>
Effectifs:
au
31
décembre
2023,
la
collectivilé
employait
77
agents
(57
fonctionnaires,
12
contractuels
permanents
el
8
contractuels
non
permanents},
dont
67
%
de
femmes
et
33
%
d'hommes.
>
Temps
de
travail
des
agents
permanents
:42
agents
travaillent
à temps
complet
et
27
à lemps
non
complet.
>
Pyramide
des
âges
:la
moyenne
d'âge
des
agents
de
la
collectivité
est
de
44
ans.
>
Evolutions
professionnelles
:28
agents
ont
bénéficié
d'un
avancement
d'échelon
et
5
d'un
avancement
de
grade.
>
Charges
de
personnel
: elles
représentent
55,09
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
>
Les
absences
:le
nombre
moyen
de
jours
d'absences
par
agent
pour
tout
motif
médical
s'élève
à
27,3
jours,
et
5
jours
déduction
faite
des
congés
longue
maladie,
longue
durée
et
maternité.
Aucun
accident
du
travail
n'a été déclaré
en
2023.
>
Handicap
: seules les collectivités ayant plus de 20 agents en équivalents temps plein sont soumises
à l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
à hauteur
de
6 %
des
effectifs.
7 agents ayant la reconnaissance
de travailleur handicapé
sont employés
sur un emploi
permanent,
soit
10
%
des
effectifs en
équivalent
temps
plein.
>
Formation: "
47,8
%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation ;
"
Coit:28427E€;
“163
jours de
formation.
>
Protecion
sociale
complémentaire
santé
[participation
de
la collectivité
à la mutuelle
des
agents] :
"Nombre
d'agents
concernés
: 40
=
Montant
global
des
participations
: 11
293
€
=
Montant
moyen
annuel
par bénéficiaire
: 269
€
ILest proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acie
du
rapport
social
unique.
Annexe
:
Rapport
social
unique
2023 Avis du
Comité
social
territorial
du
lundi
10
mars
2025
: Prend
acte
Avis de
la commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
: Prend
acte
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
M.
le
Maire
:Je
vous
apporie
une
précision
concernant
les
arrêts
maladie.
Lorsque
nous
neutralisons
un
certain
nombre
d'affections
longue
durée,
absence
pour
maladie
grave
ou
des
congés
maternité
par
exemples,
nous
avons
une
diminution
très
nette
des
arrêts
maladie
dans
la
collectivité.
Ils
ont
été
divisés
par
deux
sur
l'année
2023.
En
moyenne,
cela
représente
5 jours
d'arrêt
maladie
par
an
et
par
agent,
ce
qui
est
très
netlement
inférieur
au
ratio
national
et
à celui
de
la
fonction
publique
territoriale.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-12
MODIFICATION
DU
TABIEAU
DES
EFFECTIFS
Maxime
Herlédan
:Afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
statutaires
de
certains
agents
et
répondre
à
un
nouveau
besoin
en
personnel
à
l'agence
postale
communale
et
à la
Maison
des
Solidarités
Simone-
Veil,
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
façon
suivante
:
1.
Avancements
de
grade
:
Création
des
grades
suivants
:
Agent
de
maîlrise
principal
à temps
complet
;
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet
28/35,
Suppression
des
grades
suivants
:
Agent
de
maîtrise
à temps
complet
;
Adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
à temps
non
complet
28/35°%.
l'incidence
financière
annuelle
des
avancements
de
grade
s'élève
à 700
€.
2.
Création
d'emploi : Un emploi
d'agent
d'accueil
polyvalent
à
temps
complet
ouvert
aux
grades
des
cadres
d'emplois
des adjoints administratifs et rédacteurs,
à savoir :
Adjoint administratif : Adjoint administratif
principal
de
2°"
classe
;
Adjoint
administralif
principal
de
1°° classe
;
Rédacteur
;
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
;
Rédacteur
principal de
1°
classe.
l'incidence
financière
annuelle
de
la
création
de
cet
emploi
s'élève
à
20
000
€,
déduction
faite
de
l'indemnité
de
14
220
€ versée
par
La
Poste.
KKKKKS
Avis
du
Comité
social
territorial
du
lundi
10
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
M.
le
Maire
:La
consultation
concernant
l'agence
postale
est
terminée,
elle
a dépassé
les
400
réponses
avec
97
%
de
réponses
de
Gouesnousiens.
Nous
allons
être
amenés
à en
parler
en
bureau
municipal
d'abord
et
de
prendre
les
décisions
sur
les
horaires
d'ouverture.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-13
ACQUISITION
DES
PARCELLES
AW
75,
AW
76
ET AW
77
SECTEUR
« CLOS
DE
LA VALLÉE
VERTE
Claudine
Bruban
:Afin
d'assurer
une
gestion
cohérente
du
foncier
jouxtant
le
programme
de
lotissement
communal
« Clos
de
la
Vallée
verte
», il
esi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition
des parcelles
AW
75,
AW
76
et
AW
77
pour
un
montant
provisoire
de
10
120,95
€
HT,
hors
frais
d'actes
notariés.
1.
Rappel
du
contexte
La Ville de
Gouesnou
porte
un
projet
de
lotissement
communal
intitulé
« Clos
de
la Vallée
Verte
», situé
rue de la Vallée Verte.
Ce
projet
prévoit la commercialisation
de trois lois viabilisés destinés à l'habitat,
situés
sur
la
parcelle
anciennement
numérotée
AW
95,
et désormais
numérotés
AW
T60,
AW
161
et
AW
162
après
découpage
parcellaire.
Lors
de
ce
découpage,
une
opération
de
bomage
a été
rédlisée.
L'ensemble
des
propriétaires
des
parcelles
voisines
à
été
convoqué
à
celle
occasion.
Parmi
ces
parcelles
figure
la
parcelle
AW
75,
faisant
partie
d'un
ensemble
parcellaire
comprenant
également
les parcelles
AW
76
et AW
77.
Ces
trois
terrains,
d’une
superficie
totale
de
11
907
m2,
sont
classés
en
zone
agricole
dans
le
Plan
local
d'urbanisme
{PLU}
de
Brest
métropole.
À
l'issue
du
bornage,
la
propriétaire
des
parcelles
AW
75,
AW
76
et AW
77 a exprimé
son
souhait de trouver une solution
pérenne
pour
l'accès
el l'entretien de
ses
terrains.
Après
échanges
et afin de
ne
pas
contraindre
le découpage
des trois lots du
lotissement
communal
«
Clos
de
la Vallée
Verte
», elle
a
manifesté
son
intention
de
céder
ses
parcelles.
2.
Démarche
d'acquisition
Plusieurs
pistes ont été explorées
pour
l'acquisition
et le portage
foncier des parcelles AW
75, AW
76
et AW
77.
Brest
métropole,
sollicitée
en
premier
lieu, a indiqué
n'acquérir
du
foncier
en
zone
agricole
{AÏ du
PLU
que
dans
le cadre
de
compensations
pour
des
exploitants
impactés
par
l'urbanisation,
ce
qui
ne
s'applique
pas
ici.
Une
convention
de
Brest
métropole
avec
la
SAFER
permet
aux
communes
de
la solliciter
directement
pour
un
portage
foncier
sur
une
période
déterminée.
Contactée
au
printemps
2024,
la
SAFER
a
néanmoins
indiqué
qu’en
raison
du
caractère
très boisé
des
parcelles,
elle
ne
pouvait
pas
assurer
leur
portage. De
son
côté,
le
Conseil
départemental
du
Finistère,
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
voisines,
n'a
pas
donné
suite,
estimant
qu'un
portage
communal
serait
la
solution
la
plus
adapiée.
Ainsi,
afin
de
débloquer
la
situation,
la
Ville
de
Gouesnou
se
porie
acquéreur
des
parcelles,
avec
l'objectif
de
relancer
les
acteurs
précités
en
vue
d'une
cession
ultérieure.
3.
Détermination
du
montant
d'acquisition
France
Domaine
précise
que,
dans
le
cadre
d'acquisitions
par
une
collectivité,
une
évaluation
n'est
possible
que
lorsque
la valeur
vénale
est
égale
ou
supérieure
à
180
000
€
hors
droits
et taxes.
Les
parcelles
concernées
ne
répondant
pas
à
ce
critère,
aucune
évaluation
n'a
été
réalisée.
À
la suite
d'une
étude
comparative
des
prix pratiqués,
les conditions
suivantes
ont
élé validées
avec
la
propriétaire
des
parcelles
AW
75,
AW
76
et AW
77:
e
Une
acauisition
au
prix de
0,85
€/m?
;
«
_La Ville de
Gouesnou
prendra
en
charge
les frais de
notaire
ainsi
que
le bomage.
En
attendant
la
confirmation
de
la
surface
exacte
à
l'issue
du
bornage,
et
sur
la
base
d'une
estimation
de
0,85
€/m?,
le
montant
prévisionnel
d'acquisition
des
parcelles,
représentant
une
superficie
totale
de
11
907
m2,
s'élève
à
10
120,95
€
HT.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien vouloir
:
°__
Approuver
l'acquisition
des
parcelles
AW
75,
AW
76
et AW
77,
pour
un
montant
provisoire
de
10
120,95
€ HT,
élant
précisé
que
les frais d'actes
notariés
restent à charge
de
l'acquéreur;
+
Autoriser le Maire
ou son représentant à signer l'acte notarié
d'acquisition,
ainsi que tous documents
nécessaires à l'exécution
de la présente
délibération.
Annexes :
Courrier
« bon
pour
accord
» de
cession
des
parcelles AW
75-76-77 ;
Plan parcellaire - AW
75-76-77. Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
10
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-14
ÉDIFICATION
D'UN
MONUMENT
EN
HOMMAGE
AUX
SOLDATS
AMÉRICAINS
ACQUISITION
PARTIELLE
DE
LA
PARCELLE
AR
10
Claudine
Bruban
:Par
délibération
n°
2024-12-26
en
date
du
17
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d'édification
d'un
monument
en
hommage
aux
soldats
américains
tombés
lots
des
batailles
de
Bourgneuf-Fourneuf
et
Kergroas
enire
le
30
août
et
le
2 septembre
1944.
Afin
de
concrétiser
la
volonté
du
Conseil
municipal
d'installer
l'œuvre
à
l'emplacement
de
l'actuelle
stèle
commémorative
des
combats,
et
compte
tenu
de
l'ampleur
de
l'installation
envisagée,
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
attenante
est
nécessaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AR10,
estimée
à
1336
m°,
à
un
prix
de
1,20
€/m°?,
hors
frais
d'actes
notariés.
le
projet
d'édification
d'un
monument
en
hommage
aux
soldais
américains
tombés
sur
le
territoire
communal
pendant
l'été
1944
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024.
Depuis
cette
date,
les
démarches
nécessaires
à la
concrétisation
de
ce
projet
et
à l'inauguration
à la
fin
de
l'été
ont
éié
engagées,
notamment
:
Constitution
et
réunions
du
comité
de
pilotage
;
Signature
des
devis
nécessaires
à la
création
de
l'œuvre
et
à la
réalisation
des
aménagements
paysagers
;
Poursuite
des
travaux
d'identification
des
soldats
dont
le
nom
sera
gravé
sur
le
monument
;
-
Préparation
des
opéraïions
de
médiation,
notamment
en
direction
des
scolaires
;
-
Promotion
du
projet
et
lancement
de
souscriptions
nationale
et
internationale
:
=
Discussions
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
attenante
à la
stèle
existante
{en
bordure
de
la
RD
67,
à
l'intersection
avec
la
route
du
Four
Neuf]
pour
permettre
l'installation
du
monument
sur
sa
partie
est.
Afin
d'avancer
sur
ce
dernier
point,
des
échanges
ont
eu
lieu
entre
le
propriélaire
de
la
parcelle
AR
10
et
la
commune
afin
de
déterminer
précisément
l'emprise
nécessaire
à
la
concrétisation
du
projet,
ainsi
que
les
conditions
d'acquisition
du
foncier.
Un
projet
de
division,
annexé
à
la
présente,
a
été
élaboré
par
un
géomètre
:
la
superficie
de
la
partie
de
parcelle
à acquérir
est
estimée
à
1336
m°?.
Vu
l'accord
du
propriétaire,
elle
sera
cédée
à
un
prix
de
1,20
€/m?
{hors
frais
d'actes
notariés
à
la
charge
de
la
commune],
conformément
au
prix
pratiqué
ces
dernières
années
dans
le
secteur,
pour
des
parcelles
agricoles.
L'objeciif
est
que
la
commune
soit
propriétaire
de
ce
foncier
d'ici
au
mois
de
juin
2025,
date
prévue
pour
le
lancement
des
travaux
d'aménagements
paysagers.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
=
D'approuver
l'acquisition
partielle
de
la
parcelle
AR
10,
pour
une
superficie
estimée
de
1336
m2,
conformément
au
projet
de
division
annexé
à la
présente
;
D'approuver
un
prix
d'acquisition
de
1,20
€/m?,
étant
précisé
que
les
frais
d'actes
notariés
sont
à
charge
de
l'acquéreur
;
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
d'acquisilion,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe
:
Projet
de
division
-Route
du
Four
Neuf
- Section
AR
n°10
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
10
mars
2025
:Favorabie
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité M.
Le
Maire
:Sur
celte
acquisition,
nous
sommes
dans
l'attente
de
l'avis
de
la
SAFER
et
il n'y
aura
sans
doute
pas
d'objection
car
l'intérêt
est
public.
Sur
l'artficialisation,
vous
le
verrez
dans
le
plan
qui
sera
communiqué
le
moment
venu,
il
est
prévu
un
espace
paysager
très
important,
il
n'y
a
pas
d'imperméabilisation
des
sols
et
je
tiens
vraiment
à saluer
la
collaboraïion
avec
l'agriculteur
Pascal
Laot
qui
est
très
facilitateur
sur
ce
projet.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-15
BILAN
ANNUEL
2024
DU
DISPOSITIF
DE
GOUVERNANCE
DE
PROXIMITÉ
DE
L'ESPACE
PUBLIC
ET
PRÉSENTATION
DU
PROGRAMME
2025
Denis
Pénarguéar
:Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
connaissance,
au
lilre
de
l'année
2024,
du
bilan
du
dispositif
de
gouvernance
de
proximité
de
l'espace
public
et
de
l'outil
« Relations
aux
administrés
» de
Brest
métropole
et
d'approuver
les
programmes
de
travaux
de
proximité
Voirie
et
Espaces
veris
pour
l'année
2025.
1.
Présentation
du
contrat
de
proximité
territoriale
Le
contrat
de
proximité
territoriale
définit
l'organisation
mise
en
place
entre
Brest
métropole
et
les
huit
communes
membres
sur certaines compélences
métropolitaines
qui donnent
lieu à une
gestion
de
proximité.
Le contrat
repose
sur les principes suivants
: subsidiarité,
transparence,
proximité
de
l'action communautaire,
adaptation
à la diversité
des
territoires.
Chaque
commune
est invitée à délibérer sur le dispositif de gestion
de proximité.
Cette
année,
à la demande
des
communes,
la
méiropole
a
avancé
la
transmission
de
la
programmation
2025
afin
que
le vote
des
communes
devance
autant que
possible
la réalisation
des travaux.
Dans
le cadre
du contrat, il est prévu
une
évaluation
annuelle
du dispositif de gestion
de proximité
qui donne
lieu à une
présentation
chiffrée
des
crédits engagés
par la métropole
dans
les huit communes.
2.
Bilan
2024
du
contrat
de
proximité
territoriale
et
de
l'outil
« Relation
aux
Administrés
» [RA]
Le
contrat
de
proximité
territoriale
réaffirme
l'ambition
de
la
collectivité
de
simplifier
et
harmoniser
le
parcours
de
l'usager
quelles
que
soient
les
communes
à
qui
il s'adresse,
et
le
canal
qu'il
choisit
pour
exprimer
sa
requête
[web,
téléphone,
accueil
physique,
etc.}.
L'outil
numérique
« Relation
aux
Administrés
» [RA}
est
uiilisé
par
l'ensemble
des
communes,
des
services
de
la
métropole
et
de
la
plateforme
téléphonique
pour
recenser
les
demandes
d'interventions
sur
l'espace
public.
De
même,
les
demandes
rédigées
par
les
habitants
sur
les
sites
des
communes
se
transforment
en
« fiches
RA
».
Une
fois
modérées
par
les
mairies
et
mairies
de
quartier,
les
demandes
sont
transmises
aux
services
métropolitains
pour
traitement.
Les
signalements
sont
en
conslante
augmentation
depuis
la
création
de
l'application.
À
l'échelle
de
Brest
métropole,
ils
ont
bondi
de
32
%
depuis
2020
avec
une
augmentation
très
marquée
sur
2023,
en
parie
due
aux
conséquences
de
la
tempête
Ciaran.
Pour
Gouesnou,
entre
2020
et
2024,
le
nombre
de
signalemenis
a augmenté
de
27
%
avec
une
diminution
de
7
%
entre
2023
et
2024.
La
présente
délibération
comporte
en
annexe
le
bilan
2024
de
ces
signalements
sur
la
Ville
de
Gouesnou.
3.
Élaboration
du
programme
de
proximité
2025
Suite
à
la remontée
par
les communes
et quartiers
breslois
de
leurs souhaits
de
programmation
de
travaux
pour l'année 2025,
ceuxci ont fait l'objet d'analyses par les directions concernées,
puis de discussions dans
le
cadre
des
réunions
de
gouvemance
de
l'espace
public
(GEP}
qui
se
sont
déroulées
en
oclobre
et
novembre
2024.
Cete
programmation
concerne
les Ihématiques qui entrent dans
le champ
de la proximité à savoir les travaux
de
voirie
de
proximité
et
les
espaces
verts
de
proximité.
Depuis
2022,
le
processus
de
priorisation
des
travaux
de
proximilé
est
entichi
d'une
nouvelle
thématique
: les
mobiliés
actives
{déplacements
vélos,
piétons,
elc.].
Le programme
de
travaux
2025
pour
la voirie
et les espaces
verls de
la Ville de
Gouesnou
est annexé
à la
présente
délibération.
Ces
travaux
sont
mis en
œuvre
par
les services
de
Brest
métropole,
sous
l'autorité
des
vice-présidents
de
lertiloire,
dans
{a limite
des
enveloppes
financières
définies
et selon
les critères
adoptés en
bureau
communautaire.
Brest
métropole
s'engage
à respecter
ces
programmes,
ou
à revenir
en
débattre
dans
les
communes.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
e_
D'acter
le
bilan
2024
du
dispositif
de
contrat
de
proximité
territoriale
et
de
l'outil
« Relation
aux
Administrés
» (RA|
+
D'approuver
le
programme
de
travaux
de
proximité
voirie
et
espaces
verts
pour
l'année
2025.
Ânnexes
: Bilan
fiches
RA
2024
- Ville
de
Gouesnou
;
Programme
de
travaux
2025
- Ville
de
Gouesnou.
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
10
mars
2025
:Prend
acte
pour
le
bilan
annuel
2024
et
favorable
à l'unanimité
concemant
le
programme
2025
Décision
du
Conseil
municipal
:Prend
acte
pour
le
bilan
annuel
2024
et
favorable
à l'unanimité
concernant
le
programme
2025
M.
le
Maire
:Chacun
l'aura
remarqué,
sur
chaque
projet,
nous
procédons
à une
phase
de
test
plus
ou
moins
longue.
Concemant
la
rue
de
la
Gare,
cela
représente
plusieurs
années
en
sens
unique,
sur
la
rue
de
Penguérec,
c'était
plusieurs
mois
et
même
chose
sur
la
rue
de
Kerinaouen,
là,
nous
avons
des
retours
de
riverains
que
nous
allons
analyser,
sur
le
positionnement
des
écluses,
c'est
aujourd'hui
du
mobilier
qui
est
smplement
spitté
et
qui
va
pouvoir
être
bougé.
À
l'appui
de
ces
études,
nous
pourrons
pérenniser
l'ensemble
des
aménagements.
DÉUBÉRATION
N°
2025-03-16
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2025
-
N°1
« PRIME
À
L'ACQUISITION
D'UN
VÉLO
À
ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
ET
D'UN
VÉLO
ADAPTÉ
»
Laurent
Guillevin
:Afin
de
soutenir
la
mobilité
douce
et
l'accessibilité,
la
Ville
de
Gouesnou
a
renouvelé
en
2025
son
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
élecirique
[VAE]
et
de
vélos
adaptés
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
des
subventions
pour
les
dossiers
complets
et
valides
déposés
avant
le
20
mars
2025.
Les
subventions
attribuées
par
les
collectivités
territoriales
font
l'objet
d'une
décision
de
leurs
instances
délibérantes.
Pour
une
commune,
elles
sont
arrêtées
par son
Conseil
municipal.
La
Ville
de
Gouesnou
a renouvelé
en
2025
son
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
[VAE]
et
de
vélos
adaptés
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Ces
primes
s'élèvent
à
100
€
pour
un
VAE
et
400
€ pour
un
vélo
adapté.
Elles
sont limitées
à un
seul
bénéficiaire
par
foyer
résidant
à Gouesnou.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
les
subventions
correspondant
aux
demandes
de
primes
VAE
et
vélo
adapté
déposées
avant
le
20
mars
2025.
Dossiers
en
attente
de
décision
:
Deux
dossiers
complets
et
valides
sollicitant
chacun
une
prime
VAE
de
100
€,
pour
un
montant
total
de
subvention
de
200
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
° _
Approuver
l'attribution
de
deux
subventions
de
100
€
chacune,
soit
un
total
de
200
€,
au
titre
de
la
prime
à
l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique
[VAE],
en
prenant
acte
que
deux
dossiers
complets
et
conformes
ont
été
déposés
avant
le
20
mars
2025
;
«Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Annexe
:
Exirait du tableau
de suivi 2025
« primes VAE
ei de vélos adaptés
».
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
10
mars
2025
:
Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité | Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉUBÉRATION
N°
2025-03-17
CESSION
DES
LOTS
À
BATIR
AK
244,
AK
245
ET
AK
246
{SECTEUR
CRANN
Claudine
Bruban
: La Ville de
Gouesnou
poursuit
la commercialisation
des
terrains
issus de
la division
de
la
parcelle
AK
96,
située
rue
Françoise
Dollo,
sur
le secteur
du
Crann.
Trois
lois sont
aciuellement
commercialisés. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
cession
et
l'acte
de
vente
de
chacun
des
trois
terrains
à
bâtir,
à savoir
le
terrain
AK
244,
d'une
surface
de
264
m?,
pour
un
montant
de
61
776
€ TTC,
le
terrain
AK
245,
d'une
surface
de
237
m°?,
pour
un
montant
de
55
458
€
TTC,
et
le
terrain
AK
246,
d'une
surface
de
250
m2,
pour
un
montant
de
58
500
€
TTC,
soit
un
montant
total
de
175
734
€
TIC.
1.
Présentation
La Ville de
Gouesnou
est propriétaire
de
la parcelle
anciennement
cadastrée
AK
96
ayant
fait l'objet d'une
division
en
trois
lots à
consiruire
au
terme
de
la déclaration
préalable
n°
029
061
24
00054.
Ces
trois
lots, situés rue
Françoise
Dolle,
occupent
l'emplacement
de
l'ancien
parking
communal.
À
l'issue
du
découpage
parcellaire
et
du
bomage
nouvellement
rédlisés,
les
surfaces
des
lois
sont
les
suivantes :
Parcelle
fi
Superficie du lot en m?
AK
244
264
m?
AK
245
237
m?
AK
246
250
m?
Total
751
m?
2.
Rappel
des
modalités
de
cession
La Ville
de
Gouesnou
souhaite
privilégier
la vente
de
terrains
à des
porteurs
de
projets
ayant
l'intention
de
construire
rapidement
sur
la
commune.
Un
règlement
de
commercialisalion
à
été
mis
en
place
afin
de
garanlir
un
processus
de
vente
rigoureux,
limitant ainsi
la réservation
de
lots par des
constructeurs
sans
réel
projet,
ainsi que
toute
forme
de
spéculation.
Tout
candidat
à
l'acquisition
d'un
terrain
doit
solliciter
un
rendezvous
en
maïrie
afin
d'être
informé
des
disponibilités,
des
règles
d'aménagement
et d'échanger
sur son
projet.
Cet
échange
devra
aboulir
à
une
demande
de
réservation.
3.
Conditions
et fixation
du
prix
Conformément
à la délibération
n°
2023-06-08
du
1* juin 2028,
le prix de
cession
des
lois es
fixé à 234
ETIC/m2. Le tableau
ci-dessous
détaille
la répartition
des
lots en
précisant
leur superficie,
ainsi que
les montants
de
vente
hors
taxes,
la TVA
[20
%]
et le prix
total
toutes
taxes
comprises :
Numéro
|
Superficie
du
lot
Montant
HT
Montani
TVA
{20
%)|
Montant
TTC
de
parcelle
m?
AK
244
264
m?
51
480
€
10 296
€
61776
€
AK
245
237
m?
46215€
9243 €
55
458
€
AK
246
250
m?
48
750
€
9750
€
58 500
€
Toidl
751
m
146
445
€
29
289
€
175
734
€
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal : D'approuver
la cession
et l'acte
de
vente
de
chacun
des
trois terrains
à bâtir,
à savoir
le terrain
AK
244,
d'une
surface
de
264
m?,
pour
un
montant
de
61
776
€ TIC,
le terrain
AK
245,
d'une
surface
de
237
m2,
pour
un
montant
de
55
458
€
TTC,
et
le terrain
AK
246,
d'une
surface
de
250
m2,
pour
un
montant
de
58
500
€ TTC,
soit
un
montant
total
de
175
734
€TTC;
+
D'autoriser le Maire,
ou son
représentant,
à signer
les actes de vente, ainsi que tous les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente.
Annexe
:
Plan
de
division
parcellaire
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
10
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-18
LOTISSEMENT
COMMUNAL
« CLOS
DE
LA VALLÉE
VERTE
» RÉVISION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TROIS
LOTS
Claudine
Bruban
:La
Ville
de
Gouesnou
porte
un
projel
de
lotissement
communal
intitulé
Clos
de
la
Valiée
Verte,
situé
rue
de
la
Vallée
Verie.
Ce
projet
propose
la
commercidlisation
de
trois
lots
viabilisés
destinés
à
l'habitat,
situés
sur
la
parcelle
anciennement
numérotée
AW
95,
désormais
AW
160,
AW
161
et
AW
162
{après
découpage
parcellaire].
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
révision
du
prix
de
vente
de
ces
trois
lots
viabilisés
à
212€
HT/m°.
1.
Présentation
du
lotissement
communal
« Clos
de
la Vallée
Verte
»
La Ville
de
Gouesnou
porte
un
projet
de
lotissement
communal
intitulé
« Clos
de
la Vallée
Verte
», situé
rue
de
la Vallée
Verte.
Ce
projet
prévoit
la commercialisation
de
trois lots viabilisés
destinés
à l'habitat,
situés
sur
la
parcelle
anciennement
numérotée
AW
95
et
désormais,
après
découpage
parcellaire,
numérotés
AW
160,
AW
161
et AW
162.
La surface
commercialisable
totale
est de
2 580
m?
avec
une
répartition
comme
suit :
le lot n° 1 représente
une
surface
de
926
m2,
le
lot n°2
une
surface
de
854
m?
ef le lot n°3
une
surface
de
800
m2.
Le
programme
+ Clos
de
la
Vallée
Verte
» s'inscrit
dans
le
tissu
pavillonnaire
existant
et
bénéficie
d'un
emplacement
privilégié
à
proximité
des
voies
de
desserte.
L'aménagement
et l'organisation
des
lots visent
une
intégralion
harmonieuse
dans
l'architecture
et le paysage
du
quartier.
2.
Révision
du
prix
de
vente
des
trois lois
a.
Contexte
Le lotissement
communal
« Clos
de
la Vallée
Verte
» est en
commercialisation
depuis
le printemps
2024.
L'évolution
du marché
immobilier montre
une tendance
à la baisse du prix des terrains à bälir, tandis que
le
coût
de
la
construction
demeure
élevé,
voire
en
augmentation.
Après
consuliation
de
professionnels
du
secteur,
notamment
des
offices
notariés,
il a
été
recommandé
de
réviser
le
prix
fixé
par
la
délibération
n°20230607
du
1%
juin
2023,
à
savoir
un
tarif
de
vente
de
220
€
HT,
soit
264
€
TTC.
b._
Fixation du
prix de vente
France
Domaine
a de
nouveau
été sollicité dans
le cadre
de
la révision
du
prix de vente
des
trois lots. L'avis
n°2025-29061-09423
du
3
mars
2025,
joint en
annexe,
a
estimé
la valeur
des
terrains
du
lotissement
à
195
€
HT/m2.
Ilest précisé
que
les conditions financières envisagées
par
la Ville de Gouesnou,
avec
un prix compris
entre
280
€ et 235
€ TTC/m°?
{soit un
prix compris
entre
192
€
HT/m?
et
196
€
HT/m?]
de
terrain
pour
la vente
de
ces
trois
lots
à
bâtir,
n'appellent
pas
d'observations
particulières
de
la
part
du
Pêle
d'évaluation
domaniale.
Par ailleurs,
cette valeur
est assortie
d'une
marge
de
négociation
de
10 %.
Le régime
fiscal de TVA
applicable
à celle opération
correspond
à une
TVA
sur marge,
et non
pas
une
TVA
de
20
%.
Ainsi,
les
montants
HT
différent
de
l'évaluation
domaniale,
sans
incidence
pour
l'acquéreur,
ni pour
la
validité
de
l'évaluation.
En
conséquence,
un
référentiel
de
212
€/m?
HT
est
retenu,
soi
235
€/m?2
TIC.
S'appuyant
sur
ce
montant
de
venie
révisé
à
235
€/m?
TIC,
le
tableau
ci-dessous
présente
la
répartition
des
lots
du
« Clos
de
la
Vallée
Verte
», en
détaillant
leur
superficie,
ainsi
que
les
montants
de
vente
hors
taxes,
la
TVA
sur
marge
appliquée
et
le
prix
total
toutes
taxes
comprises
:
Numéro
|
Superficie
du
lot
Montant
HT
Montant
TVA
sur
Montont
TTC
de
loi
m?
marge
1
926
m?
197
183,91
€
20
476,09
€
217
610€
2
854
m?
181
806,01
€
18
883,99
€
200
690
€
3
800
m?
170
310,08
€
17
689,92
€
188
000
€
Total
2 580
m?
549
250
€
57
050
€
606
300
€
Il'est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien vouloir
:
e_
Approuver
la révision du
prix de vente
des trois lots destinés à l'habitat individuel
à 212
€ HT/m?,
les frais d'actes,
taxes
et honoraires
restant
à
la
charge
des
acquéreurs
;
Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
relatifs à la commercialisation
des
lots du
lotissement
« Clos
de
la Vallée Verte
».
Annexes :
Plan
de
composition
;
-
Avis
de
France
Domaine
n°2025-29061-09423.
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
10
mars
2025
:
Favorable
à l'unanimité
-
1
abstention
[Agnès
Paya)
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
-
1abstention
[Agnès
Paya}
Agnès
Paya
:Lorsqu'il
y a
eu
ce
projet,
j'avais
noté
l'imporiance
des
surfaces
qui
étaient
prévues
parce
qu'on
s'étonne
qu'il
y ait
un
retrait
dans
les
terrains
constructibles.
Je
m'étais
interrogée
un
peu
pour
savoir
le
choix
des
surfaces
qui
avait
été
fait.
Quand
on
disait
que
cela
ne
se
vendait
pas
comme
c'était
des
grandes
surfaces,
le
prix
était
élevé
du
coup
on
baïssait
le
prix
au
m2,
j'avais
posé
la
question
de
savoir
si
cela
n'aurait
pas
été
judicieux
de
diminuer
la
surface
et
de
faire
profiter
plus
de
familles,
voilà
pourquoi
je
m'étais
abstenue,
j'étais
plus
dans
le
partage
des
terrains.
M.
Le
Maire
:Juste
une
précision,
c'est
un
dossier
qui
est
ancien,
voté
d'ailleurs
à
l'unanimité
en
2028.
Sur
la
question
de
l'allotissement,
nous
avons
organisé
des
réunions
notamment
de
concertation
avec
l'ensemble
des
riverains
parce
que,
à l'origine,
il ne
faut
pas
l'oublier,
ce
n'était
pas
un
terrain
à bâtir,
nous
élions
sur
un
espace
vert.
l'idée
est
donc
d'avoir
un
degré
d'acceptabilité
parce
que
du
jour
au
lendemain,
nous
changeons
la
physionomie
d'un
quarlier.
Nous
avons
mené
une
concertation
avec
eux
et
nous
en
avions
conclu
à cela.
De
plus,
les
travaux
de
viabilisation
sont
terminés
et
donc
nous
ne
pouvons
donc
pas
aujourd'hui
revenir
sur
dessus.
Claudine
Bruban
:Nous
en
avons
parlé
en
commission
el
j'avais
apporté
les
éléments
évoqués
par
M.
Le
Maire,
la
concertation
avec
les
riverains
a été
faite
et
la
décision
a été
prise
de
faire
3 lois
et
pas
plus
pour
respecter
l'ensemble
du
lotissement
du
secteur.
M.
Le
Maire
:Vous
voyez,
par
ailleurs,
que
nous
sommes
très
soucieux
sur
la
question
des
terrains
et
je
pense
qu'il
faut
aussi
des
terrains
d'une
certaine
contenance
parce
que
si nous
n'avons
pas
de
terrain
de
cette
taille,
les
habitants partent
ailleurs
el
notamment
en
dehors
de
la
métropole.
Dans
des
logiques
de
mixité,
notamment
dans
un
parcours
résidentiel,
c'est
important
de
commencer,
un
peu
comme
nous
l'avons
fait,
par
acheter
un
petit
appartement
ensuite
une
maison
puis
ensuite
peutêtre
une
autre
avec
un
terrain
plus
important,
S'il
est
proposé
uniquement
des
terrains
de
350
m2?
ou
400
m?,
cela
sousentend
qu'il
y a
out
un
publie,
des
familles
qui
peuvent
parlir
et
aller
habiter
ailleurs
el
c'est
dommage. Gilber
Bicrel
:Nous
avons
vu
sur
la
précédente
mesure
qu'il
est
également
proposé
des
terrains
avec
des
lailles inférieures,
celte
mixité
me
parait donc
judicieuse
et pertinente.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-19
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
ZONE
À
FAIBLES
ÉMISSIONS
MOBILITÉ
(ZFE-M]
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
BREST
MÉTROPOLE
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Claudine
Bruban
:En
application
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
Brest
métropole
projelie
la
création
d'une
zone
à faibles
émissions
mobilités
(ZFE-m}.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
réglementaire
el
en
sa
qualité
de
personne
publique
associée,
l'avis
de
la
commune
de
Gouesnou
est
sollicité. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
création
de
ZFEm.
1.
Rappel
du
contexte
Une
zone
à
faibles
émissions
mobilité
ÎZFE
ou
ZFE-m}
est
un
territoire
dans
lequel
la circulation
de
certains
véhicules
peut
être
restreinte
afin
de
réduire
la
pollution
de
l'air.
Les véhicules
y cireulant
doivent
disposer
d'une
vignette
Cril'Air aliestant
qu'ils ont l'autorisation
de
circuler.
Initialement
inscrite
dans
la loi d'orientation
des
mobilités
de
2019,
la création
des
zones
à faibles
émissions
mobilités
(ZFEm)
a
été
renforcée
par
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021.
En
2024,
des
ZFE
ont
déjà été mises en place
dans
12 aggloméralions.
À partir du
1er janvier 2025,
les ZFE doivent
s'étendre
à
joutes
les métropoles
de
plus
de
150
000
habitants
ne
respectant
pas
les valeurs
guides
recommandées
par l'OMS.
40
zones
sont ainsi
concernées,
dont
l'agglomération
de
Brest métropole.
2.
Le projet de
ZFE-m
de
Brest métropole
La ZFEm
serait créée
par
arrêté
du
président
de
Brest
métropole
pour
une
durée
de
6
ans.
Le
périmètre
géographique
proposé
est
exclusivement
situé
au
sein
de
la
commune
de
Brest.
I exclut
les
axes
structuranis
permettant
le
contournement
du
cœur
de
l'agglomération
[RD
205,
boulevard
de
l'Europe]
et
les
quartiers
de
Bellevue
et
Pontanézen.
La
ZFE-m
métropolitaine
serait
applicable
de
7h30
à 9h00,
de
12h00
à
14h00
et
de
16h30
à
19h00
du
lundi
au
vendredi.
Pour
circuler
au
sein
de
la
ZFE-m,
les
véhicules
devront
posséder
une
des
six
vignettes
Crit'
Air
en
vigueur
(véhicule
électrique,
classe
1
à
5).
Seront
donc
concernés
par
les
restrictions
de
la
ZFE
les
véhicules
particuliers,
utilitaires
légers
et
poidslourds
dits
« non
classés
», en
raison
de
leur
âge.
Deux
niveaux
de
dérogalion
sont
prévus
pour
certains
types
de
véhicules
ou
de
public.
Au
niveau
national,
des
dérogations
permanentes
obligatoires
sont
prévues
pour
:
°
Les
véhicules
d'intérêt
général
{services
de
police,
gendarmerie,
douanes,
lutte
contre
l'incendie,
unités
mobiles
hospitalières,
intervention
EDF-GDF,
etc.)
;
e
Les
véhicules
portant
une
caïte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées.
Au
niveau
local
dans
le
cadre
de
la
ZFE
entrant
en
vigueur
sur
Brest
métropole,
des
dérogations
individuelles
supplémentaires
seront
accordées.
Parmi
celles-ci
:
+
ia
mise
en
place
d'un
Pass
ZFE-m
24h,
permettant
à son
détenteur
de
cireuler
dans
le
périmètre
sans
pénalités.
Il peut
être
utilisé
52
fois
maximum
par
an
pour
un
même
véhicule
;
e
La
prise
en
compte
de
délais
de
livraison
lors
de
la
commande
d'un
nouveau
véhicule
;
«Les
véhicules
de
collection
pour
la
préservation
du
patrimoine
roulant
;
°
Les
véhicules
de
plus
de
30
ans
d'âge
utilisés
dans
le
cadre
d'une
activité
commerciale,
munis
du
K-bis
de
la
société
détaillant
cette
activité
:
°
Les
véhicules
utilisés
pour
les
activités
sportives
par
les
associations
el
véhicules
spécifiques
tels
que
les
camionscitemes,
véhicules
frigorifiques,
camions
benne,
transport
de
marchandises
dangereuses,
etc.
;
+
Les
véhicules
de
service
public.
3.
Avis
de
la Ville de
Gouesnou À
l'instar
des
communes
de
Bohars,
Guilers,
Guipavas,
PlougasteDaoulas
et
Plouzané,
la
commune
de
Gouesnou
reconnaît
l'obligation
réglementaire
de
la
ZFE-m
sur
le
territoire
de
Brest
métropole
tout
comme
elle
reconnaît
l'impérieuse
nécessité
de
lutte
contre
les
sources
de
pollution
atmosphérique.
Cependant,
les
six
communes
précitées
appellent
à
une
aïtention
vigilante
contre
toutes
mesures
disproportionnellement
punitives
à l'endroit
des
automobilistes
alors
que
la
part
modale
de
l'automobile
constatée
sur
le
pays
de
Brest
concentre
jusqu'à
92
%
des
déplacements
[cf.
étude
de
déplacement
de
2018
pour
les
irajets
en
semaine
du
pays
de
Brest
vers
la
métropole],
soit
une
proportion
bien
plus
élevée
que
sur
les
autres
agglomérations
concernées.
Instruction
faite
du
dossier
de
l'étude
réglementaire,
il
ressort
que
Brest
métropole
propose
une
application
a
minima
de
la
réglementation
en
la
matière,
qu'il
s'agisse
du
périmètre
géographique,
du
champ
horaire,
des
véhicules
concernés
comme
de
l'étendue
des
dérogations
locales.
Pour
autant,
il ressort
que
le
parc
de
véhicules
particuliers
concerné
par
la
reskiction
représente
1
100
véhicules,
soi
1%
du
parc
sur
le
territoire
de
Brest
métropole.
La
proportion
s'élève
à
1,6
%
pour
les
véhicules
uilitaires
et
2,5
%
pour
les
poids
lourds.
Par
ailleurs,
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
de
la
ZFE-m,
s'il
n’est
pas
explicitement
précisé,
apparaît
comme
très
contraint
pour
les
habitants
de
Brest
métropole
et
plus
loin,
des
actifs
du
bassin
d'emploi
du
pays
de
Brest
dans
leurs
déplacements
domiciletravail
journaliers.
Dans
un
contexte
de
difficultés
budgétaires
de
l'État,
le
resserrement
des
dispositifs
d'aide
à l'acquisition
de
véhicules
moins
polluants
[bonus
écologique,
prime
à
la
conversion)
conjugué
à la
création
de
la
ZFEm
pénalisera
les
ménages
modestes.
La
commune
de
Gouesnou
considère
enfin
que
la
périodicité
de
l'évaluation
de
l'efficacité
de
la
ZFE-
m
évoquée
à
l'article
2
du
projet
d'arrêté,
à
savoir
«au
moins
tous
les
trois
ans
» est
nellement
insuffisante.
Elle
préconise
une
évaluation
annuelle
du
volet
environnemental
qui
intègrerait,
outre
l'évaluation
des
impacts
sur
la
pollution
aïmosphérique,
des
indicateurs
sur
l'évolution
du
trafic
routier
aux
portes
de
l'agglomération,
de
la
fréquentation
des
lignes
de
transports
en
commun
toui
comme
un
bilan
des
situations
individuelles
-
particuliers,
acieurs
économiques
et
associatifs
-
pénalisées
par
l'application
de
la
ZFE-m
et
portées
à connaissance
des
différentes
communes
et
des
structures
sociales.
Est
préconisée
pour
ce
faire,
la
constitution
d'un
comité
de
suivi
associant
les
huïf
communes
de
Brest
métropole. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
assorti
de
deux
réserves
et
trois
recommandations
au
projet de
création
d'une
ZFEm
sur
le
territoire
de
Brest
métropole
suivantes
:
Deux
réserves
portant
sur
:
«L'opposition
à tout
projet
de
durcissement
des
restrictions
de circulation
par
rapport
à celles
prévues
dans
l'arrêlé
initial
;
La
périodicité
et
les
modalités
de
l'évaluation
de
la
ZFE-m.
Il est
demandé
une
évaluation
annuelle
de
la
mesure
associant
les
huit
communes
de
Brest
métropole,
à l'aune
des
impacts
sur
la
pallution
aïmosphérique,
de
l'évolution
du
trafic
routier
aux
portes
de
l'agglomération,
de
l'évolution
des
habitudes
de
déplacements
et
des
difficultés
rencontrées
per
les
usagers
cibles
des
restrictions.
Trois
recommandations
portant
sur
:
«l'adaptation
du
réseau
de
transporls
publics
de
Brest
métropole
aux
usages
afin
de
corriger
les
effets
néfastes
de
la
ZFE:m
:amplitude
horaire,
fréquence
aux
heures
de
pointe,
cadencement
;
«
_L'intensificalion
des
politiques
en
faveur
de
la
mullimodalité
:déploiement
des
pôles
d'échanges
mullimodaux,
développement
des
offres
allernalives
de
mobilité
aujourd'hui
trop
faibles
(covoiturage,
autopartage,
etc.)
;
«La
nécessité
de
porter
des
dispositifs
nationaux
d'accompagnement
plus
importants
à
destination
des
ménages
aux
revenus
modestes
pour
l'acquisition
de
véhicules
moins
polluants.
Annexes
: Rappoit
d'étude
réglementaire
;
Synthèse
de
l'étude ;
Projet d'arrêté du président de
Brest métropole
créant une ZFEm.
Agnès
Pava
: Je
souhaitais
revenir
sur
les
périodes
d'évaluation
M.
le
Maire
: Je
vais
revenir
sur
votre
question
mais
je
souhaitais
faire
une
vue
plus
vaste
sur
le
sujet. Le
21
mai
2008,
l'Union
Européenne
décide
d'intervenir
la
pollution
atmosphérique.
En
France,
il ÿ
a plus
de
40
000
personnes
décëdent
en
raison
de
cetle
pollution.
D'après
différents
instiluis
et
ministères
de
la
Santé,
en
France,
cela
fait
perdre
une
espérance
de
vie
en
moyenne
de
8 mois
ei
l'Europe
s'en
est
saisie.
En
2017,
le
Conseil
d'État,
saisi
par
des
associations
demande
à la
France
de
se
conformer
aux
directives
européennes.
La,
arrivent
deux
lois,
la
loi
LOM
en
2018
et
la
loi
Climat
et
résilience
en
2021.
À ce
stade,
l'ADEME
a recensé
partout
en
Europe
315
ZFE
qui
se
sont
donc
conformées
à la
règlementation
européenne.
Dans
14
pays
de
l'Union
Européenne,
c'est
un
sujet,
qui
est
aujourd'hui,
assez
polémique
sur
la
scène
politique
nationale
et
intemationale.
À
titre
d'exemple,
l'Allemagne
va
faire
machine
arrière
sur
1
ZFE.
En
France,
il y
à
un
groupe
de
parlementaires
qui
porlent
une
proposition
de
loi
mais
qui
ne
va
pas
aboutir
car
le
gouvernement
ne
va
probablement
pas
dans
ce
sens.
Par
contre,
cela
reste
une
obligation
pour
les
collectivités
de
plus
de
150
000
habitants
donc
Brest
métropole.
À
ce
stade,
seul
le
périmètre
restreint
situé
sur
la
Ville
de
Brest
est
concerné
mais
toutes
les
communes
ont
été
sollicitées
par
le
Président
de
la
métropole
pour
donner
un
avis.
À
parlir
ce
momente,
il y
a deux
options,
soil
nous
n'émettons
pas
d'avis
mais
qui
ne
dit
mot
consent,
cela
veut
dire
que
les
Conseils
municipaux
n'émettent
aucun
avis
et
donc
ne
cherchent
pas
à infliencer
cet
arrêté
du
Président
de
la
métropole.
Soit
nous
émetlons
un
avis
mais
nous
ne
pouvons
pas
voter
conire
une
disposition
qui
est
prise
ei
qui
est
dans
l'obligation
de
la
Loi
puisque
la
Loi
l'impose
aux
collectivités.
Ainsi,
en
discutant
avec
les
maires
dont
nous
sommes
proches,
ceux
du
GICA,
nous
nous
sommes
réunis
et
nous
nous
sommes
dit
que
peut-on
faire
pour
avoir
une
influence
aujourd’hui
et
demain
sur
la
création
de
celte
ZÉE
2
Nous
avons
donc
travaillé
deux
réserves
el
nous
en
arrivons
aussi
à l'évaluation
qui
nous
semble
insuffisante
tous
les
trois
ans
à ce
stade.
Qu'entendonsnous
par
évaluation
? c'est
à
partir
du
moment
où
nous
avons
les
vignettes
Crif
Air
el
que
nous
avons
une
applicaïion
de
la
mesure
et
que
nous
l’attachons
aux
jours
de
pollution
aimosphérique
sur
le
territoire
breslois,
c'est
de
savoir
concrètement
ce
qu'il
advient,
c'est
juste
avoir
des
éléments
statistiques
liés
à la
fois
à la
météorologie
d'un
côté,
la
pollution
atmosphérique
et
le
nombre
de
véhicules
concemés
sur
la
période
donnée.
Il nous
semblait
qu'un
délai
de
rois
ans
pour
rectifier
le
tr,
s'il
fallait
rectifier
le
tir,
c'était
trop
long,
donc
s’il
fallait
rectifier
le
tir,
un
an
cela
nous
paraïssaït
plus
raisonnable.
Selon
mon
avis
personnel,
la
loi
n'est
pas
suffisamment
accompagnée,
je
trouve
que
notre
pays
ne va
pas
suffisamment
loin
sur
l'accompagnement
à
la
mutation
du
parc
et
à
la
décarbonation
notamment
pour
les
ménages
modestes,
D'un
côté,
nous
voyons
les
bonus
écologiques
à l'acquisition
de
véhicules
qui
diminuent
et
de
l’autre,
les
primes
à
la
reconversion,
ce
qui
élait
appelé
communément
primes
à
la
casse
sont
supprimées.
Ainsi,
si
nous
voulons
quelque
chose
de
partagé
et
de
ne
pas
aller
vers
une
forme
de
révolte
un
peu
sociale.
En
2018,
nous
avons
vécu
un
évènement
assez
traumatisant
qu'était
les
gilets
jaunes.
Quel
était
le
sujet
des
gilets
jaunes
? La
première
impression
c'était
qu'il
y avait
les
uns
et
les
autres
et
quand
nous
nous
retrouvons
parmi
les
autres,
cela
est
toujours
compliqué.
Aujourd'hui,
les
véhicules
électriques
et
hybrides
sont
verlueux
maïs
ils
sont
très
chers.
Aujourd’hui,
un
véhicule
électrique,
les
modèles
entrée
de
gamme
se
situent
aux
alentours
de
15
000
à
20
000
€
mais
ce
ne
sont
pas
des
modèles
familiaux,
ce
sont
des
modèles
très
compacts
pour
une
personne
seule
ou
deux,
un
véhicule
urbain
qui
n'a
pas
une
autonomie
très
importante.
Dès
lors
que
nous
nous
adressans
à
des
modèles
plus
familiaux
voire
des
véhicules
professionnels,
l'autonomie
n'est
pas
suffisamment
importante
donc
ces
véhicules
ne
sont
pas
adaptés.
Si
nous
voulons
aller
sur
des
modèles
plus
importants,
le
prix
est
beaucoup
plus
important,
l'autonomie
grimpe
un
peu
cela
va
jusqu'à
50
000
€
ou
70
000
€
et
la
vignette
Critair
représente
quelque
chose
qui
est
parfaitement
inintelligible
et
disproportionné
et
il y
a plein
de
monde
qui
ne
peut
pas
adhérer.
En
tant
qu’élus
locaux,
c'est
pour
cela
que
nous
émetions
des
réserves
et
des
recommandations
sauf
que
notre
pouvoir
n'influence,
nous
sommes
trois
élus
de
Gouesnou
à la
métropole,
cela
s'applique
uniquement
sur
le
territoire
de
Brest
mais
les
Gouesnousiens
sont
forcément
concernés
pour
certains
d'entre
eux.
À
mon
sens,
lorsque
nous
évoquons
ces
sujets,
il faut
d'abord
les
prendre
bien
en
amont,
el
pas
contraint
et
forcé
et
nous
les
étudions
à
l'échelle
du
bassin
de
mobilités
avec
effectivement
une
leclure
et
peutêtre
une
application
nationale
sur
les
primes
notamment
maïs
aussi
une
lecture
locale
et
c'est
pour
cela
que
je
suis favorable
à
ce
que
l'on
appelle
Bretagne
mobilités,
à
la
métropole,
il y a
beaucoup
plus
de
rélicences.
C'est
la
superposition
pure
et
parfaite
des
réseaux
de
transport
de
la
métropole
Bibus
ei
des
réseaux
Breizh
Go
portés
par
la
Région.
Aujourd'hui,
j'ai
le
sentiment
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
d'élus,
ou
pas
suffisamment
à
aller
dans
ce
senslà.
Nous
en
arrivons
à des
absurdités
sur
ces
réseaux
de
transport
avec
des
Breizh
Go
qui
s'arrêtent
dans
le
bourg
de
Gouesnou
el
c'est
très
bien.
Les
habitants
de
Plouguerneau
ou
Lesneven
peuvent
descendre
à
Govesnou
mais
pour
les
habitants
de
Gouesnou,
c'est
interdit
de
montrer
dans
ces
Breizh
Go.
Nous
avons
la
qualité
de
services
el
cela
fonctionne
notamment
chez
les
jeunes
qui
ont
un
taux
d'équipement
automobile
moins
important
parce
qu'ils
ont
une
philosophie
qui
a
changé.
Mais
avouons
que
cela
est
totalement
absurde
de
ne
pas
permetire
à
un
Gouesnousien
d'avoir
accès
à
ce
service.
C'esi
cela
que
nous
défendons,
concertonsnous
pour
avoir
une
meilleure
efficacité,
des
pôles
d'échanges
mulimodaux,
des
lignes
transversales
et
nous
allons
vous
présenter
des
transformations
assez
neltes
des
réseaux
de
transport
l'année
prochaine,
nous
sommes
en
pleine
discussion
avec
la
métropole
et
ce
n'est
pas
encore
suffisant.
Si
demain,
vous
voulez
faire
Le
Conquet
-
Landerneau,
c'est
peu
compliqué,
il faut
passer
par
Brest,
faire
un
changement
ei
demain
avec
la
Data,
nous
serons
en
capacité
de
proposer
autre
chose.
Nous
ne
pouvons
pas
s'astreindre
à
une
pure
lecture
d'un
périmètre
et
de
raisonner
sur
tous
ces
segments
:estce
que
c'est
une
bonne
idée
de
durcir
la
ZFE
dans
le
temps
8 nous
pensons
qu'il
faui
d'abord
poser
les
choses
parce
que
demain,
dans
deux
ans
ou
trois
ans,
nous
ne
savons
pas,
peutêtre
que
des
élus
locaux
viendraient
interdire
des
véhicules
Diesel
par
exemple,
ce
serait
la
révolution.
C'est
cela
que
nous
voulions
exprimer
sur
la
question
du
durcissement,
sur
la
périodicité,
je
l'ai
évoquée,
sur
l'adaptation
du
réseau
je
l'ai
évoqué,
l'intensification
de
l'intermodealité,
je
l'ai
évoquée
avec
Breizh
Go
et
enfin
les
dispositifs
nationaux,
malheureusement,
là-dessus,
nous
n'avons
pas
trop
de
pouvoir
mais
nous
pouvons
nous
dire
finalement
qu'une
expérience
d'une
ZFE
locale
comme
celle
de
Brest
métropole
peut
faire
dire
d'aller
vers
autre
chose
dans
l'accompagnement
à
la
décarbonation
des
véhicules
en
France
aujourd'hui.
Je
voulais
vous
présenter
la
philosophie
qui
a
amené
à
la
rédaction
des
réserves
et
des
recommandations,
le
reste
étant
obligatoire
et
nous
souhaïtions
abonder
un
débat
qui
est
plus
vaste
et
inscrire
dans
le
temps
l'ensemble
de
ces
réflexions.
André
Salaën
:Un
commentaire
au
sujet
des
avis
à la
commission
plénière.
Nous
sommes
quelquesuns
à
s'être
abstenus
à valider
cetie
délibération.
Je
tiens
à signaler
que
nous
n'étions
par
contre
évidemment
ce
dispositif,
qui,
comme
iu
l'as
di,
va
vers
le
sens
de
la
santé
dans
nos
villes
et
qu'il
est
important
de
prendre
des
mesures.
Nous
avons
posé
des
questions
sur
lesquelles,
nous
n'avons
pas
eu
de
réponses
claires,
précises
et
nous
avons
donc
émis
un
vote
en
s'abstenant
dans
l'aitente
d'avoir
les
éléments
que
nous
venons
d'avoir
aujourd’hui
et
que
nous
avons
eus
pour
certains
les
jours
derniers.
Nous
n'allons
pas
refaire
le
débat
parce
qu'il
n'y
a pas
de
débat
mais
comme
nous
sommes
cités
sur
la
délibération,
il est
important
pour
ceux
qui
n'y
étaient
pas
à
cette
commission
puissent
aussi
avoir
les
raisons
pour
lesquelles
nous
nous
sommes
abstenus
en
tous
les
cas
je
parle
pour
moi.
Les
autres
pourront
aussi
se
manifester.
Pour
moi,
il n'y
a plus
de
sujet
donc
évidemment
je
voterai
favorablement
pour
cetie
délibération.
Agnès
Paya:
J'étais
aussi
tout
à
fait
d'accord
sur
ce
que
vous
dites
par
rapport
à
la
protection
de
l'environnement
tout
ce
qui
est
lié
à
cette
disposition
qui
est
mise
en
place
mais
nous
nous
étions
tout
de
même
interrogé
sur
la
périodicité,
une
évaluation
annuelle
sur
les
critères
qui
sont
à voir,
effectivement,
il y a
l'impact
sur
la
pollution
atmosphérique
qui
est
peutêtre
relativement
facile
à
réaliser
annuellement
mais
il y
a
pleins
d'autres
critères
qui
sont
peutlre
difficiles
à analyser
sur
une
seule
année,
notamment
lout
ce
qui
est
le
changement
de
fréquentation
des
transports
en
commun
mais
également
les
situations
individuelles
parliculiers
où
associatifs.
Il y a
pleins
de
critères
qui
sont
peutêire
difficilement
exploitables
sur
un
an
et
même
si nous
avons
un
résultat,
c'est
difficilement
réajustable
sur
une
année.
C'est
plus
du
travail
sur
du
long
terme
que
sur
une
seule
année
ei
c'est
pour
cela
que
je
m'étais
abstenue.
M.
Le
Maire
:je
redis ce
que
j'ai
dit
tout
à l'heure,
une
réévaluation
tous
les
3 ans, c'est
un
délai
trop
long,
Nous
demandons
des
données
simples,
nous
ne
sommes
pas
sur
une
évalualion
rappoit
d'activités.
Nous
sommes
vraiment
sur
l'analyse
fine sur
les
évolutions
de
trafic.
Je
vois
l'État
ou
la
Direction
interdépariementale
des
routes
ont
des
données
assez
propres
et
même
chose
pour
Brest
métropole
en
matière
de
lrafic
en entrée
d'agglomération.
Nous
le voyons
dans
le cadre
du
nouveau
réseau
de
transport,
ils se sont appuyés
sur
des
études
qui
permettent
d'évaluer.
Ce
n'est
donc
pas
de
créer
quelque
chose
d'auire
c'est
plutôt
d'aligner
des
données
qui sont déjà
existantes
mais
je pense
que
nous
sommes
quand
même
à peu
près en
phase
avec
tout cela.
Gilbert
Bicrel
: c'est quand
même
un sujet exirèmement
sensible
car à une époque
où nous visons une société
plus
inclusive,
celte
mesure
peut
être
exclusive
et
c'est
cela
le
débat
en
païticulier
pour
nos
chers
Gouesnousiens.
C'est
un
sujet
qui
nécessite
un
peu
d'échanges,
un
peu
de
pédagogie,
un
peu
de
compréhension
d'où
l'idée
de
prendre
le
temps
de
la
réflexion
pour
mieux
comprendre
ceïte
mesurelà
parce
qu'effeclivement,
nous
avons
la chance
dans
une
cité
littorale,
je
ne
suis
pas
sûr que
les taux
soient
les
mêmes
à
Paris
donc
le fait d'encadirer,
d'avoir
des
mesures
un
peu
plus
fiables
aussi
sachant
que
les
véhicules
sont
une
mesure
importante
mais
peut-être
pas
la
seule
non
plus.
Donc
comment
aussi
nous
travaillons
avec
la métropole
pour
essayer
d'améliorer
le cadre
de
vie
de
lous
parce
que
c'est
forcément
louable
et souhaitable.
Voilà
comment
nous
travaillons
avec
cette
mesurelà
qui
nécessite
une
mosaïque
d'autres
mesures
donc
c'élait aussi
de
comprendre
quels
enjeux
il y avait
derrière
cette
mesure.
El pour
ma
part,
comme
André
Salaün,
je voterai
pour.
M.
Le
Maire
: je partage
tout à fait, dans
les débats
que
nous
avons
pu
avoir
à
la méiropole,
je vous
livre
une
réflexion
que
j'ai pu vous
livrer en commission,
on
nous
dit oui mais
c'est irès coniraint
donc
le périmètre
n'est pas
très large,
cela
ne
concerne
qu'1
%
des
véhicules
donc
1000
véhicules.
Très
bien
sauf que
pour
chacune
des
personnes
qui
a
ce
véhicule,
c'est
le véhicule
de
l'inclusion,
d'insertion,
du
travail,
cela
peut-
être
un
véhicule
professionnel.
Nous
trouvons
que
c'est
injusie
en
faït
parce
qu'il
n'y a
pas
de
mesure
d'accompagnement.
De
plus,
aujourd'hui
c'est que
1%
maïs
demain
ce
sera
peutêtre
5-10
-15
ou
20
%,
faisons
ainsi
porter
notre
voix,
les communes
de
la métropole
où
dans
certains
secteurs,
à
ce
stade,
nous
n'avons
pas
le
choix
que
celui
de
la
voiture.
Dans
certaines
communes
comme
Plouzané
ou
Plougastel,
certains arrêts de bus sont très loin, à Gouesnou,
nous avons de la chance
parce que
nous avons une forme
de
densité
et nous
avons
un
abri
bus
qui n'est jamais
très loin donc
les problématiques
de
désenclavement,
elles existent,
je ne l'ignore pas,
je dis juste qu'elles sont encore
plus importantes
à Plougastel
ou
à Plouzané
ou
même
à Guipavas.
Amélioration
des transports
en commun,
oui et durcissement
des
mesures,
aïtention
à
cel effetlà car oui aujourd'hui, ce sont que
1000 véhicules mais demain
?
Donc
nous disons oui parce
que
nous sommes
des élus républicains mais pas dans
n'importe
quelles conditions
ei nous
émetions
des réserves
et des
recommandations.
Avis de
la commission
plénière du jeudi
13
mars 2025
: Favorable
à l'unanimité
- 7 abstentions
[André
Salaün,
Michel
Quéré,
Agnès
Paya,
Syie
Coppin,
Sabrina
Lansonneur,
Nathalie
Lalçon,
Gilbert
Bicrel)
Amendement
déposé
par la Commission
plénière
pour le remplacement
du terme néfaste par le terme
contraignant
dans
la première
recommandation
[adopté
à l'unanimité
par le Conseil}
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-20
ARRÊT
DU
PROJET
RÉVISÉ
DE
SCOT
DU
PAYS
DE
BREST
Claudine
Bruban
: Le projet de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
[SCoT]
du
Pays
de
Brest définit les
orientations
d'aménagement
pour
les années
2026-2046.
Sa
révision
intègre
l'extension
du
périmètre,
la
ransition
écologique
et les défis démographiques.
Il est proposé
au Conseil
municipal
d'émettre
un avis sur le projet révisé de
SCoT
du Pays de
Brest, en
lenant
comple
des
orientations,
objectifs
et évolutions
présentés,
et de
formuler,
le cas
échéant,
toute
observation
ou
recommandation
jugée
nécessaire.
1.
Présentation
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
{SCoT}
du
Pays
de
Brest
a.
Définition
et rôle du
SCoT
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT]
est
un
document
de
planification
et
d'aménagement
du
territoire.
Il définit les grandes
orientations
d'aménagement
pour
un territoire
donné,
en
l'occurrence
le Pays
de
Brest,
ei s'inscrit
dans
une
réflexion
à
long
terme
{15
à
20
ans). le
SCoT
du
Pays
de
Brest
[103
communes)
veille
à
assurer
la
cohérence
des
politiques
publiques
d'urbanisme.
Son
contenu
est
défini
par
le
Code
de
l'urbanisme
et
couvre
plusieurs
ématiques
essentielles
:
l'habitat,
le
développement
économique,
tourislique
et
commercial,
les
déplacements,
la
gestion
des
ressources
naturelles,
la
préservation
des
terres
agricoles,
etc.
Por
ailleurs,
les
règles
définies
dans
un
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU}
doivent
être
compatibles
avec
les
principes
du
SCol.
Toute
contradiction
irait
à
l'encontre
des
ambitions
territoriales.
Au
contraire,
la
réglementation
du
PLU
doit
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
projeis
portés
par
le
SCoT.
Le
PLU
doit
ainsi
être
conforme
aux
orientations
et
objectifs
définis
par
le
SCoT,
garantissant
ainsi
une
cohérence
enire
les
documents
de
planification
terriloriale.
b.
Les grandes
étapes
du
SCof
du
Pays
de
Brest
Le
premier
SCoT
du
territoire
a
été
approuvé
en
2011,
puis
révisé
en
2018
pour
intégrer
les
évolutions
législatives
des
lois Grenelle
et ALUR.
Depuis,
le périmètre
du
Pays
de
Brest
s'est étendu
avec
l'intégration
de
la communauté
de
communes
de
Pleyben
- Chäteaulin
- Porzay.
Une
nouvelle
révision
du
document
a
donc
été
prescrite
le 30
avril 2019
afin
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire.
De
plus, l'adoption
de
nouvelles
lois,
notamment
la
loi
Climat
et
Résilience,
impose
d'approfondir
cerlaines
Ihématiques,
comme
la
consommation
des
terres agricoles
et naturelles.
2.
Projet de
SCoT
pour
le Pays
de
Brest
2026-2040
Pour
le
nouveau
SCoT,
trois axes
majeurs,
interconnectés
el transversaux,
ont
été
identifiés
pour
le
Pays
de
Brest sur la période
2026-2046
:
-
Porter
un
projet
ambitieux
et
équilibré
pour
le
Pêle
métropolitain
du
Pays
de
Brest,
d'envergure
nationale
et régionale :
valoriser
et développer
les éléments
qui font
du
Pays
de
Brest
un
territoire
rayonnant
sur tout
l'Ouest
breton
et au-delà ;
-_
Renforcer
et valoriser
les atouts
économiques
et environnementaux
du
Pays
de
Brest
: préserver
un
cadre
de
vie
de
qualité
et attractif;
S'engager
el s'adapter
pour
relever
les défis
des
transitions
: répondre
aux
enjeux
des
évolutions
démographiques,
climatiques,
énergétiques,
eic.
Le SCoT
est composé
de trois documents
de référence
annexés
:
Un
Projet d'Aménagement
Siratégique
[PAS],
qui inclut une
synthèse
du
diagnostic
territorial et des
enjeux
qui
en découlent;
Un
Document
d'Orientation
et d'Objectifs
DOO)
;
Des
annexes
comprenant
: le
diagnoslie,
l'état
initial
de
l'environnement,
l'andlyse
de
la
consommation
des
espaces
nalurels,
agricoles
et forestiers
au
cours
des
dix années
précédant
le
projet de
schéma,
l'évaluation
environnementale,
une
justification
des
choix,
des
indicateurs,
critères
et modalités
de
suivi.
Les principales évolutions par rapport au SCoT
approuvé
en 2018,
au-delà
de son exiension
de périmètre,
concernent :
La
mise
en
œuvre,
à son
échelle,
d'une
trajectoire
vers
le Zéro
Artificialisation
Netie
(ZAN)
;
La
révision
de
son
objectif
de
croissance
démographique
et
de
la
production
de
logements
associée
;
Le développement
d’un
chapitre
maritime
et lltoral, traïtani des vocations
des
différents secteurs
de
l'espace
maritime
et des
conditions
de compatibilité
entre
les différents usages
;
La prise
en
compte
du
risque
de
submersion
marine
à l'horizon
2100
sur l'ensemble
du
littoral du
Pays
de
Brest ;
Le développement
d'un chapitre dédié
à la ressource
en eau
;
Le développement
d'un
chapüre
consacré
à l'énergie
;
Une
déclinaison
de
la
trame
verte
et
bleue
en
six
soustrames
{boisements,
bocage,
cours
d'eau,
zones
humides,
landes
et milieux
littoraux],
ainsi
qu'une
cartographie
de
la trame
noire
;
-
Le développement
d'un
chapitre
dédié
au
patrimoine
bäti.
En application
de l'ariicle L 143-20 du code
de l'urbanisme,
les communes
du Pays de Brest sont consultées
pour avis. Les communes
disposent
d'un délai de
3 mois, à compter
de la transmission des pièces du projet
de SCoT
pour donner
leur avis.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
municipal : «+
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
révisé
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
[SCoT]
du
Pays
de
Brest
2026-2046,
en
lenant
compte
des
orientations,
objectifs
et
évolutions
présentés,
et
de
formuler,
le
cas
échéant,
toute
observation
ou
recommandation
jugée
nécessaire.
Annexes
:
Projei
d'Aménagement
Siraïégique
[PAS]
;
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
DOO)
;
Annexes
du
projet de
SCoT
2026-2046.
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
10
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
-
1
abstention
[Agnès
Payal
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
Agnès
Paya
:Je
m'étais
effectivement
abstenue
parce
que
je
n'avais
lu
l'ensemble
du
document
et
depuis
j'ai
pu
y avoir
accès.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-21
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SURFACE
DE
TERRAIN
ENTRE
LA VILLE
DE
GOUESNOU
ET BMA
SPL
Denis
Pénarguéar
:À
l'occasion
de
manifestations
sportives
ou
cullurelles
organisées
dans
le
centre-ville,
i
peut
s'avérer
uille
d'étoffer
exceptionnellement
l'offre
de
places
de
stationnement.
Dans
ce
coniexle, la
Ville
de
Gouesnou
a
sollicité
Brest
mélropole
aménagement
société
publique
locale
(BMa
SPL,
concessionnaire
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
de
l'ilot
Mairie,
pour
bénéficier
de
terrains
apparenant
à la
SPL
afin
d'y
réaliser
un
parking
ponctuel.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
surface
de
terrain
annexé
à la
présente.
À
l'occasion
de
manifestations
sportives
ou
culturelles
organisées
dans
le
cenirewille,
il peut
s'avérer
utile
d'étoffer
exceptionnellement
l'offre
de
places
de
stationnement.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
de
Gouesnou
a
sollicité
BMa
SPL,
concessionnaire
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
de
l'lot
Mairie,
pour
bénéficier
de
terrains
appartenant
à
la
SPL
afin
d'y
réaliser
un
parking
poncluel.
Il s'agit
de
l'emprise
de
l'ancien
parking
silué
au
carrefour
de
la
rue
du
Château
d’eau
et
de
la
rue
du
Gymnase
{cf.
plan
annexé
à la
présente).
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
détaille
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ces
surfaces,
notamment
:
-
Destination
:usage
de
stationnement
lors
de
manifestations
organisées
par
la
Ville
ou
des
associations
[sous
réserve
de
l'accord
de
la
Ville}
;
Gestion
:ouverture
et
fermeture
au
public
des
espaces
assurée
par
la
Ville
;
-
Tarif:
occupation
consentie
à
titre
graiuit
;
-_
Durée
:9
mois.
Celle
mise
à
disposition
prendra
fin
lors
du
lancement
des
travaux
de
réalisation
de
l'ot
©
de
l'opération
ilot
Mairie.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
surface
de
terrain
entre
la
Ville
de
Gouesnou
ei
BMa
SPL
annexé
à
la
présente
:
-_
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
aïnsi
que
tous
les
documents
afférents.
Annexes :
Projet de convention
de
mise
à disposition
de
surface
de
terrain
entre
la Ville de
Gouesnou
et
BMa
SPL;
Plan de surfaces
mise à disposition. André
Sdlaün
:je
regardais
le
plan
cadastral,
ce
n'est
pas
évoqué
dans
la
convention
mais
c'est
bien
les
services
techniques
qui
vont
entretenir
les
espaces
verts
? parce
qu'il
y a
des
espaces
veris
sur
le
parking,
il
faudra
mieux
assurer
un
entretien
sur
cet
espace
avec
l'équipe
des
jardiniers.
Gilbert
Bicrel
:Ilme
semble
qu'il
y a
des
récupérations
de
verre
?
André
Salaün
:Il
y en
avait.
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
10
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Mme
Bruban
ne
prend
par
ni au
débat
ni au voie
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
M.
Roudaut
et Mme
Bruban
ne
prennent
part
ni au
débat
ni au vote
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-22
BOURSE
INITIATIVES
IEUNESSE
HAND'SEMBLE
Erwan
Carralou
:Dans
le
cadre
d'une
Bi],
quatre
jeunes
Gouesnousiens
et
handballeurs
à
Gouesnou,
réunis
en
junior
association
« Hand'semble
», organisent
leur
participation
au
tournoi
intermational
« Kalon
Breizh
Cup
» proposé
aux
U
13
du
monde
entier.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
bourse
initiative
jeunesse
d'un
montant
de
500
€
à
Hand'semble,
au
tire
de
ce
projel.
La
junior
association
« Hand'semble
» a
pour
projet
de
permettre
à 47
jeunes
de
la
section
des
moins
de
13
ans,
portant
les
couleurs
de
Gouesnou,
de
participer
au
tournoi
international
de
handball
« Kalon
Breizh
Cup
»,
qui
se
déroule
à
Pontivy
les
30
et
31
mai
2025.
Environ
1200
handballeurs
sont
attendus,
200
bénévoles
et
2 000
visiteurs.
Les
jeunes
assurent
l'arbitrage
des
matchs.
Quelques
clubs
de
prestige
seront
présents
:PSG,
Meiz,
Dijon,
etc.
Ces
jeunes
attendent
de
ce
lournoi
une
montée
en
compétences
techniques
en
se
confrontani
à
des
adversaires
d'un
bon
niveau
qu'ils
n'ont
pas
l'opportunité
de
rencontrer
dans
leur
pratique
habituelle.
Au-delà
de
l'aspect
technique,
c'est
l'expérience
humaine
qui
les
pousse
à entreprendre
ce
projet,
avec
la
possibililé
de
rencontrer
des
jeunes
d'autres
régions
et
d'autres
pays
et
l'occasion
de
renforcer
leur
cohésion
d'équipe. La
junior
association
a mis
en
place
plusieurs
actions
de
financement
comme
la
recherche
de
sponsors
et
la
vente
de
produits
(gâteaux,
crêpes,
miel,
plats
préparés,
etc.].
Elle
proposera
un
stage
de
handball
aux
enfants
du
cenire
de
loisirs
aux
vacances
d'avril
et
une
initiation
encadrée
aux
écoles
courant
du
mois
de
juin.
Pour
finaliser
son
budget,
l'association
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
500
€
dens
le
cadre
d'une
bourse
initialive
jeunesse.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
bourse
initiative
jeunesse
d’un
montant
de
500
€
à
Hand'semble,
au
titre
de
ce
projet.
Annexe
:
Dossier
Bi]
Hand'semble
Avis
de
la
commission
Solidarités
Éducation
du
mardi
11
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:
Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
DÉUBÉRATION
N°
2025-03-23
CONVENTION
CHIFOUMI
: COMPLÉMENT
AMÉNAGEMENT
COUR
ÉCOLE
ISABELLE-
AUTISSIER
- Convention
Ville de
Gouesnou /
CAUE /
Collectif
Green
Résistance
ean
François
Leroy
: Cette
convention
lripartite
a pour
objectif de
missionner
le
collectif
« Green
résistance
» pour
la
réalisation
du
projet de
complément
d'aménagement
de
la
cour
de
l'école
Isabelle-
Autissier,
pour
lequel
la
commune
s'appuie
sur
le
programme
CHIFOUMI
2025
{édition
#3]
coordonné par
le
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement
du
Finistère
{CAUE}.
Iles!
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
CHIFOUMI
avec
le
collectif
Green
résistance
et
le
CAUE.
lieu
de
vie
et
d'apprentissage
au
quotidien,
la
cour
d'école
mérite
qu'on
lui
porte
une
attention
particulière.
Suppatt
d'imaginaïre
et
de
pédagogie,
espace
partagé,
sportif
el
ludique,
jardin
ou
terrain
d'aventure,
elle
doit
offrir
des
situations
favorables
au
bien-être
et
au
développement
de
l'enfant.
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
permanent
des
collectivités
finistériennes
à la
transformation
de
leurs
espaces
face
à des
sollicitations
de
plus
en
plus
nombreuses
sur
la
question
des
cours
d'école,
el
faisant
le
constat
de
linadéquation
des
modalités
classiques
de
marché
public
de
maïrise
d'œuvre
sur
ces
micro-
sujets
complexes
à
l'économie
limitée,
ls
CAUE
coordonne
le
programme
CHIFOUMI,
une
consultation
groupée
et
expérimentale
pour
faire
émerger
des
exemples
locaux
de
cours
d'école
réjouissanies.
Abordée
par
différents
angles
(usages,
confort
d'été,
désimperméabilisation,
végétalisation,
biodiversité,
etc.},
la
nécessité
de
la
iransformation
des
cours
d'école
est
de
plus
en
plus
partagée.
lei
et
là,
les
espaces
de
cours
évoluent.
Mais
les
exemples
les
plus
médiatisés
de
ces
évolutions
sont
majoritairement
urbains,
et
ne
correspondent
pas
aux
capacités
financières
el/ou
aux
ressources
de
la
majeure
partie
de
nos
demandeurs.
Le
programme
CHIFOUMI
a
pour
ambition
de
tester
la
réalisation
de
projets
surmesure
et
abordables,
économes
et
durables,
pensés
avec
les
usagers
et
conçus
avec
les
gestionnaires,
présentant
des
modalilés
et
des
solutions
adaplées
aux
communes
rurales
et
petites
villes
finisiériennes.
Le
projet
de
complément
d'aménagement
de
l'école
isabelle-Autissier
correspond
aux
critères
du
programme
CHIFOUMI.
Le
collectif
« Green
résistance
» a
été
retenu
pour
mener
ce
programme.
La
mission
se
déroulera
entre
janvier
2025
et
juillet
2026.
Le
projet
est
doté
d'une
enveloppe
globale
[fermée]
de
60
000
€ TTC
comprenani
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
l'ensemble
des
travaux.
Le
CAUE
du
Finistère
est
présent
tout
au
long
du
projet
:il
assure
la
coordination
du
programme
CHIFOUMI,
suit
l'avancement
des
missions
auprès
de
la
commune
et
peut
être
sollicité
comme
une
ressource,
fort
d'une
expérience
de
plusieurs
années
dans
l'accompagnement
à la
transformation
des
cours
d'école.
I assurera
également
la
valorisation
des
projets
réalisés.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
CHIFOUMI
annexée
à
la
présente
avec
le
collectif
Green
résistance
et
le
CAUE
et
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à la
signer,
ainsi
que
lous
les
documents
afférents.
Annexe:
Projet de convention
triparite « CHIFOUMI
»
Avis
de
la
commission
Solidarités
Éducation
du
mardi
11
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-24
FORFAITS
SCOLAIRES
ÉLEVES
GOUESNOUSIENS
SCOLARISÉS
DANS
UN
ÉTABLISSEMENT
PRIVÉ
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
OÙ
HORS
GOUESNOU
ean-François
Leroy
:Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.442-5-Tei
R.442:44,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
du
versement
du
forfait
scolaire
pour
les
élèves
gouesnousiens
scolarisés
dans
un
établissement
sous
contrat,
situé
à
Gouesnou,
ou
scolarisés
dans
un
établissement
sous
contrat
ou
une
école
publique
hors
Gouesnou
dès
lors
que
celte
inscription
répond
aux
conditions
de
la
loi
ou
d'un
accord
préalable
de
dérogation
par
la
Ville
de
Gouesnou.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
du
versement,
le
cas
échéant,
d'un
forfait
scolaire
aux
établissement
concernés.
1.
Contexte
Selon
l'article
L442-5-1,
modifié
par
la
loi
n°2021641
du
21
mai
2021
- art.
6,
la
contribution
de
la
commune
de résidence
pour un élève
scolarisé
dans
une
autre commune
dans
une
classe
d'un établissement
privé
du
premier
degré
sous
contrat
d'associalion
constitue
une
dépense
obligatoire
lorsque
cette
contribution
aurait
également
été
due
si cet élève
avait été
scolarisé
dans
une
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil.
En
conséquence,
celte
contribution
revêt
le
caractère
d'une
dépense
obligatoire
lorsque
la commune
de
résidence
ou, dans
des conditions fixées par décret,
le regroupement
pédagogique
intercommunal
auquel
elle
participe
ne
dispose
pas
des
capacités
d'accueil
nécessaires
à
la scolarisation
de
l'élève
concerné
dans
son
école
publique
ou
lorsque
la fréquentation
par
celui-ci d'une
école
située
sur
le territoire
d'une
autre
commune
que
celle
où
il est
réputé
résider
trouve
son
origine
dans
des
coniraintes
liées :
-
1°
Aux
obligations
professionnelles
des
parents,
lorsqu'ils résident
dans
une
commune
qui n'assure
pas
directement
ou
indireciement
la restauration
et la garde
des
enfanis;
-
2°
À
l'inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la même
commune
;
-
3°
À
des
raisons
médicales.
La
participation
financière
à
la scolarisation
des
enfants
dans
les
établissemenis
privés
du
premier
degré
sous contrat d'association
dispensant
un enseignement
de
langue
régionale
au
sens du
2°
de
l'article L312-
10
fait
l'objet
d'un
accord
entre
la commune
de
résidence
et
l'établissement
d'enseignement
situé
sur
le
territoire
d'une
autre
commune,
à
la
condition
que
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d'école
dispensant
un enseignement
de
langue
régionale.
À défaut d'accord,
le représentant
de
l'État dans
le département
réunit le maire de
la commune
de
résidence
et
le
responsable
de
l'établissement
concerné
afin
de
permettre
la
résolution
du
différend
en
matière
de
participation
financière,
dans
l'intérêt de
la scolarisation
des
enfants
concernés.
Lorsque
la
contribution
n'est
pas
obligatoire,
la
commune
de
résidence
peut
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement
sans
que
celte
participation
puisse
excéder
par
élève
le
montant
de
la
contribuïon
tel que
fixé au
dernier
dlinéa.
Pour
le calcul
de
la contribution
de
la commune
de
résidence,
il est tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du nombre
d'élèves
de cette commune
scolarisés dans
la commune
d'accueil
et du coût moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil,
sans
que
le montant
de
la contribution
par élève
puisse
être supérieur
au coût qu'aurait
représenté
pour
la commune
de
résidence
l'élève
s'il avait été
scolarisé
dans
une
de
ses
écoles
publiques.
En l'absence
d'école
publique,
la contribution
par élève
mise
à la charge
de chaque
commune
est égale
au
coût
moyen
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
du
département.
Selon
l'article
R442-44,
modifié
par
décret
n°20191555
du
30
décembre
2019
- art.
1,
en
ce
qui
concerne
les classes
élémentaires
et préélémentaires,
les communes
de
résidence
sont
tenues
de
prendre
en
charge,
pour
les élèves
domiciliés
sur
leur
territoire
et dans
les mêmes
conditions
que
pour
les classes
correspondantes
de
l'enseignement
public,
les dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat,
sous
réserve
des
charges
afférenies
aux
personnels
enseignants
rémunérés
directement
par
l'État.
La
commune
siège
de
l'établissement
peut
donner
son
accord
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement correspondant à la scolarisation d'enfants de moins de trois ans dans des classes maternelles sous contrat.
Dans
ce cas,
elle est tenue
de
prendre
en charge,
pour
les élèves domiciliés
dans
la commune
el
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
enfants
de
moins
de
trois
ans
scolarisés
dans
des
classes
matermelles publiques,
les dépenses
de fonctionnement
de ces classes,
sous réserve des charges
afférentes
aux
personnels
enseignants
rémunérés
directement
par
l'État.
Pour
les
élèves
de
moins
de
trois
ans
non
domiciliés
dans
la
commune
siège
de
l'établissement,
leurs
communes
de
résidence
peuvent
également
participer,
par
convention,
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
ces
classes,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.442-47,
Suite
à l'adoption
de
la Loi dite Molac
relative à la protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et à leur
promotion
le 8 avril 2021
et promulguée
le 21
mai
de celte
même
année,
la Loi n°
2019:791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la confiance;
a été
modifiée
et rend
systématique
le versement
du
forfait scolaire
communal
pour
les élèves
des
écoles
Diwan.
Ainsi, la Ville de
Gouesnou
est amenée
à verser
un forfait scolaire
pour
les élèves gouesnousiens
scolarisés
:
-
À l'école Sainiloseph;
-
Dans
les écoles
Diwan
: -
Dans
une
école
publique,
hors
Gouesnou,
pour
les
élèves
relevant
de
l'article
L442-5-1
:
Dans
une
école
publique,
hors
Geuesnau,
dans
le
cadre
d'un
accord
de
dérogation
entre
la
commune
de
Gouesnou
et
la
commune
d'accueil.
2.
Budget
Le
montant
du
forfait
scolaire,
versé
pour
chaque
enfant
concerné
sera
donc
:
Égal
à
celui
de
la
Ville
de
Gouesnou
si
le
montant
du
forfait
de
la
commune
d'accueil
est
d’un
montant
supérieur
où
égal
à
celui
de
la
commune
de
Gouesnou
;
Égal
à
celui
de
la
commune
d'accueil
si
le
montant
du
forfait
de
la
commune
d'accueil
est
d'un
montant
inférieur
à celui
de
la
commune
de
Gouesnou.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
du
versement,
le
cas
échéant,
d'un
forfait
scolaire
aux
établissement
concernés.
Avis de
la
commission
Solidarités-
Éducation
du
mardi
11
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
M.
Bicrel
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-25
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COM
MANDES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
ENTRE
LA VILLE
DE
GOUESNOU
ET
L'ÉCOLE
SAINT-JOSEPH
(OGEC
eanfrançois
Leroy
:Par
délibération
n°
2022-06-21
du
9 juin
2022,
le
Conseil
municipal
a,
notamment,
autorisé
la
constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
Vile
de
Gouesnou
ef
l'Ecole
Saint-Joseph
{OGEC)
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
et
approuvé
les
termes
de
la
convention
ad
hoc.
Afin
de
permelire
de
prolonger
la
durée
du
marché
signé
en
vertu
de
ladite
convention
au-delà
du
6 juillet
2025,
il est
nécessaire,
au
préalable,
de
prolenger
celle
de
la
convention
du
groupement
de
commandes.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
son
avenant
joint
à la
présente,
dont
l'unique
objet
est
de
fixer
son
terme
au
8 juillet
2026.
Par
délibération
n°
2022-06-21
du
9
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a,
notamment,
autorisé
la
constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Gouesnou
et
l'Ecole
Saint-Joseph
(OGEC]
pour
la
fourniiure
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
et
approuvé
les
termes
de
la
convention
ad
hoc.
En
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
la
Ville
a
assuré
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
preslataire
et
signé
le
marché
MAPA
2022-MF-09
avec
la
société
Elior
Restauration
France
(Brestmèm
Restauration].
Celte
société
exploite
la
cuisine
centrale
de
Brest,
les
repas
servis
aux
enfants
scolarisés
et
accueillis
dans
les
accueils
de
loisirs
de
Gouesnou
sont
donc
préparés
dans
cet
équipement
depuis
près de
3 ans. Le
cahier
des
charges
du
marché
précise,
dans
son
article
1,
que
«la
durée
de
ce
marché
à
bons
de
commande
est
fixée
à un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
sa
durée
ne
puisse
excéder
trois
ans.
I} prend
ellet
le 7
juillet
2022
et
jusqu'au
dernier
jour
des
vacances
d'été
2023.
» En
vertu
de
ces
dispositions,
la
date
de
fin
du
marché
est
aujourd'hui
fixée au
6 juillet
2025.
Par
courrier
en
date
du
10
décembre
2024,
le
maire
de
Brest
a
informé
le
maire
de
Gouesnou
de
la
décision
de
son
conseil
municipal
de
valider
l'évolution
du
mode
de
gestion
de
la
restauration
scolaire
et
du
portage
de
repas
en
faisant
le
choix
de
recourir
à
une
société
publique
locale
{SPL}
chargée
d'assurer
le service public
local
en
lieu
et
place
du
délégataire
actuel,
Elior
Restauration
France,
à compter
du
À juillet
2026.
Cette
date
marquera
donc
le
début
de
la
gestion
de
la
cuisine
centrale
de
Brest
par
la
SPL
nouvellement
créée.
Dans
son
courrier
susvisé,
le
maire
de
Brest
interroge
la
Ville
de
Gouesnou
sur
sa
volonté
de
s'inscrire
dans
celte
démarche
el
de
rejoindre
la
nouvelle
structure.
Depuis
des
années,
la
commune
appelle
de
ses
vœux
une
collaboration
terrïtoriale
ambitieuse
en
matière
de
restauration
scolaire
afin
de
garantir
la
qualité
des repas
pour
tous
les
convives,
tout
en
oplimisant
les
deniers
publics,
permettre
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
et
favoriser
l'insertion
des
travailleurs
en
situation
de
handicap.
Alin
de
permettre
à
la
Ville
de
répondre
favorablement
à cette
proposition
et
de
participer
aux
travaux
de
préfiguration
de
cetie
future
SPL
tout
en
garantissant
la
continuité
du
service
de
restauration
scolaire
jusqu'au
débui
de
l'été
2026,
il
est
nécessaire
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
celle
du
marché,
jusqu'à
cette
échéance.
La
modification
de
la
convention
fait
l'objel
de
la
présente
délibération,
celle
du
marché
sera
concrétisé
par
une
décision
municipale,
en
verlu
de
la
délibération
n°
2020-0601
du
17
juin
2020
relative
à la
délégation
d'atributions
du
Conseil
municipal
au
maire.
S'agissant
de
la
décision
d'approuver
l'entrée
de
la
Ville
de
Gouesnou
au
capital
de
la
future
SPL
chargée
d'assurer
le
service
public
de
restauration,
elle
sera
soumise
au
conseil
municipal
une
fois
que
le
projet,
les
objectifs
et
les
modalités
de
gouvernance
de
celte
structure
auront
été
précisément
arrêtés.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
=
D'approuver
le
projet
d'avenant
à la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la Ville
de
Gouesnou
et
l'Ecole
SaintJoseph
(OGEC)
annexée
à la
présente
;
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant.
Annexe
: Projet d’avenant
à la convention
de groupement
de commandes
pour
la fourniture
et la livraison de
repos
en
liaison
froide entre
la Ville de
Gouesnou
et l'Ecole
SaintJoseph
[OGEC]
M.
Le
Maïre
:Nous
avançons
dans
les
discussions,
il n'y
a pas
eu
d'étape
depuis
le
début
de
l'année
avec
la
Ville
de
Brest
notamment
mais
effeclivement
nous
allons
avoir
plutôt
sur
la
2°"
païtie
de
l'année
2025
des
discussions
sur
une
collaboration
plus
étroite
dans
le
cadre
SPL.
Les
élus
seront
bien
évidemment
informés
de
ces
discussions.
Avis
de
la
commission
Solidarités
Éducation
du
mardi
11
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
maïs
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
M.
Bicrel
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vole.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-26
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CIDFF
29
oëlle
Lecompte
:En
réponse
aux
difficultés
financières
traversées
par
le
CIDFF
29,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€ à
l'association.
Le
CIDFF
du
Finistère
[Centre
d'Information
du
Droit
des
Femmes
et
des
Familles}
exerce
une
mission
d'intérêt
général
confiée
par
l'État,
dont
l'objectif
esi
de
:
Aider
les
victimes
et
lutter
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles
;
Accompagner
dans
l'accès
au
droit,
en
particulier
en
droit
de
la
famille
;
Promouvoir
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Favoriser
l'autonomie
sociale,
professionnelle
et
personnelle
des
femmes.
il s'agit
d'une
association
loi
1901,
composée
d'administrateurs
bénévoles
ainsi
que
d’une
équipe
de
18
professionnels
:
juristes
spécialisés
en
droit
de
la
famille,
psychologues,
conseillères
en
insertion
professionnelle,
chargée
de
projet.
Au
travers l'accueil
téléphonique,
l'accueil
physique
au
siège
de
Brest où
encore,
lors
de
permanences
de
proximité,
l'association
propose
:
Un
accueil
personnalisé
du
public
;
Une
prise
en
comple
globale
de
la
situation
de
chaque
personne
;
Une
information
confidentielle
et
gratuite.
Ainsi,
ce
soni
près
de
6
743
personnes
qui
ont
été
accueillies,
conseillées
et
orientées
sur
une
année
{données
2023).
Régulièrement,
des
Gouesnousiens
sont
orientés
par
le
CCAS
vers
l'association,
en
particulier
dans
le
cadre
de l'aide
aux victimes de
violences
familiales
ou du
conseil
juridique
{séparation,
droit
de
garde,
succession), | | | | | L | |
Cependant,
depuis
le
début
de
l'année
2025,
le
CIDFF29,
comme
les
autres
CIDFF
de
France,
alerte
sur
la
situation
financière
dégradée
de
l'associalion.
Celte
situalion
économique
s'explique
notamment
par
la
revalorisation
salariale
{loi
Ségur},
sans
compensation
de
la
part
de
l'État.
Dans
ce
contexte,
le
CIDFF
fait
appel
aux
financeurs
locaux,
afin
de
les
soutenir
et
de
leur
permetire
de
garantir
la
pérennité
de
la
struclure.
Par
ailleurs,
afin
de
relrouver
une
situation
économique
plus
saine,
l'association
mène
un
travail
pour
maintenir
ses
aclivités
en
les
recentrant
sur
son
cœur
d'aclion
(accompagnement
individuel].
Considérant
l'intérêt
de
l'association
pour
la
population
gouesnousienne
et
la
complémentarité
d'aclivité
avec
les
services
publics
existants,
la
Ville
de
Gouesnou
souhaïte
apporter
son
plein
soutien
au
CIDFF.
Ce
soutien
prendra
la
forme
d'une
subvention
exceplionnelle
de
1000
€,
en
complément
de
la
subvention
de
fonctionnement
aitribuée
annuellement.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'ociroyer,
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
vie
associative,
une
subvention
d'un
montant
de
1000
€
au
CIDFF
du
Finistère.
Avis
de
la
commission
Solidarités
Éducation
du
mardi
1 1
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:
Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
M.
Le
Maire
:Un
petit
complément,
nous
parlons
du
CIDFF
mais
nous
pouvons
parler
de
toute
l'économie
sociale
et
solidaire
qui
est
sur
une
bonne
intention,
la
revalorisation
salariale
mais
derrière
cela
ne
suit
pas
au
niveau
des
financeurs
et
dans
le
contexte
budgétaire
du
pays,
les
collectivités
comme
la
nôtre,
dans
des
proportions
qui
restent
somme
toute
très
raisonnables
puissent
accompagner
celte
associaïion
qui,
j'ai
le
souvenir
a
accompagné
une
trentaine
ou
une
quarantaine
de
Gouesnousiens
par
an
dans
le
passé.
et
J'ajoute
que
nous
avons
de
très
bonnes
relalions
entre
le
CCAS
et
le
CIDFF.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-27
ÉDIFICATION
D'UN
MONUMENT
EN
HOMMAGE
AUX
SOLDATS
AMÉRICAINS
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DU
PATRIMOINE Philippe
Nouris
:Par
délibération
n°
2024-12-26
en
date
du
17
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d'édification
d'un
monument
en
hommage
aux
soldats
américains
tombés
lors
des
batailles de
Bourgneuf-Fourneuf
et
Kergroas
enire
le
30
août
et
le
2 septembre
1944.
Afin
de
permeilre
aux
citoyens
américains
d'y
apporter
une
contribution
financière
déductible
fiscalement,
les
dons
doivent
être
collectés
par
un
organisme
de
bienfaisance
américain,
au
sens
des
articles
501{c[3]
et
509{al[
1}
du
code
des
impôts
des
Etats-Unis.
En
l'occurrence,
Myriad
USA,
seule
structure
identifiée
à
ce
jour. En
outre,
pour
élargir
autant
que
possible
le
périmètre
des
dépenses
finançables
via
ces
dons,
il est
nécessaire
que
la
convention
ad
hoc
soit
signée
entre
Myriad
USA
et
une
association,
et
non
une
collectivité
tertoriale.
L'association
Les
Amis
du
Patrimoine,
fortement
impliquée
dans
la
démarche,
el
sollicitée
sur
ce
point,
a donné
son
accord
pour
assurer
ce
rôle.
Le
droit
d'entrée
à régler
auprès
de
Myriad
USA
pour
meltre
en
place
le
fonds
de
collecte
étani
de
1500
$
lenviron
1450
€},
il sera
réglé
par
Les
Amis
du
Patrimoine,
signataire
de
la
convention,
et
devra
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
par
la
commune
à qui
les
sommes
collectées
seront,
in
fine,
reversées.
Dans
ce
contexte,
il es
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'atiribution,
à l'association
Les
Amis
du
Patrimoine,
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1450
€.
Le
projet
d'édification
d'un
monument
en
hommage
aux
soldats
américains
tombés
sur
le
territoire
communal
pendant
l'été
1944
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024.
Depuis
cetle
date,
les
démarches
nécessaires
à la
concrétisalion
de
ce
projet
et
à l'inauguration
à la
fin
de
l'été
ont été
engagées,
notamment
:
Constitution
et
réunions
du
comité
de
pilotage
;
-
Signature
des
devis
nécessaires
à la
création
de
l'œuvre
et
à la
réalisation des
aménagements
paysages
; Poursuite
des
travaux
d'identification
des
soidaïs
dont
le
nom
sera
gravé
sur
le
monument
;
Préparation
des
opérations
de
médiation,
notamment
en
direction
des
scolaires
;
-
Discussions
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
attenante
à la
stèle
existante
[en
bordure
de
la
RD
67,
à
l'intersection
avec
la
route
du
Four
Neuf]
pour
permettre
l'installation
du
monument
sur
sa
parlie
est
;
=
Promolion
du
projet
et
lancement
de
souscriptions
nationale
eï
intemationale.
Concemant
le
volet
international
de
la
souscription,
son
succès
réside
notamment
dans
la
promotion
du
projet
aux
Etats-Unis,
ainsi
que
sur
la
possibilité
de
permelire
aux
citoyens
américains
de
bénéficier
d'une
déduction
fiscale.
Pour
ce
faire,
les
dons
doivent
être
collectés
par
un
organisme
de
bienfaisance
américain,
au
sens
des
articles
S01lc}{3]
et
509a{1}
du
code
des
impôts
des
Etats-Unis.
Après
l'échec
des
démarches
engagés
vis-vis
de
l'antenne
américaine
de
la
Fondation
de
France,
Myriad
USA
a
été
identifiée
comme
seule
structure
susceptible
de
répondre
à ce
besoin.
Pour
information,
la
Ville
d'AixenProvence
a
recours
aux
services
de
cet
organisme
afin
de
collecter
des
dons
aux
USA
dans
le
cadre
d'un
projet
culturel. le
partenariat
avec
Myriad
USA
se
concrétise
par
la
création
d'un
American
Friends
Found,
après
approbation
du
dossier
de
candidaïure
{formulaire
complété
en
ligne
et
documents
afférents},
Une
fois
le
dossier
validé
par
Myriad
USA,
une
convention
est
signée
et
le
fonds
créé.
Les
donateurs
américains
pourront
alors
apporter
leur
contribution
sous
n'importe
quelle
forme
et
demander
les
avantages
fiscaux
autorisés
par
la
législation
fiscale
américaine
pour
leuts
contributions
(Myriad
USA
enverra
à chaque
donateur
un
accusé
de
réception
de
son
don].
Le
versement
des
dons
collectés
par
Myriad
USA
auprès
des
citoyens
américains
peut
êlre
demandé
en
ligne,
à
tout
moment
{montant
minimum
de
5
000
$,
versés
par
virement
bancaire}.
Des
frais
d'installation
uniques
de
1500
# sont
demandés
pour
ouvrir
un
American
Friends
Found.
Au
surplus,
Myriad
USA
facture
des
frais
de
gestion
sur
le
total
cumulé
des
contributions
reçues
dans
un
fonds
au
cours
d'une
année
civile
selon
le
barème
suivant
:
5 %
des
premiers
100
000
$ du
lotal
des
contributions
reçues
;
3
%
des
400
000
$
suivants
;
-
1%
des
500
000
$
suivants
;
0,5
%
du
total
des
contributions
reçues
au-delà
de
1000
000
$.
Ces
frais
font
l'objet
d'une
retenue
sur
les
montants
reversés.
Enfin,
Myriad
USA
ne
facture
pas
de
frais
de
maintenance
annuels
et
il n'y
a
pas
d'exigence
de
solde
minimum.
Les
échanges
préparatoires
entre
Myriad
USA
et
la
commune
ont
mis
en
lumière
le
fait
que
la
signature
d'une
convention
par
cette
dernière
limiterait
le
périmètre
de
financement
du
projet
aux
stricts
travaux
de
construction
du
monument.
Pour
permettre
un
financement
de
toutes
les
dépenses
liées
au
projet,
aux
opérations
connexes
el
liées
au
devoir
de
mémoire,
à
la
valorisation
de
l'histoire
et
du
pairimoine
de
la
commune,
il est
nécessaire
qu'une
association
soit
signataire
de
celte
convention.
Pour
ce
faire,
Les
Amis
du
Patrimoine
ont
été
sollicités
et
ont
donné
leur
accord,
par
la
voix
de
leur
bureau
réuni
le
20
février
dernier.
Après
signature
de
la
convention
entre
Myriad
USA
et
Les
Amis
du
Patrimoine,
l'organisme
américain
versera
les
dons
à
l'association
qui
les
reversera
à
la
commune,
maîre
d'ouvrage
du
projet
{qui
prendra
en
charge
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
place
et
au
fonctionnement
du
fonds].
Pour
lui
permettre
de
jouer
ce
rôle
dans
le
respeci
des
principes
de
la
comptabilité
publique,
la
signature
d'une
convention
de
mandat
avec
la
commune
sera
nécessaire,
{convention
soumise
à l'avis
conforme
du
comptable
public}.
En
tant
que
signataire
de
la
convention,
Les
Amis
du
Patrimoine
devra
régler
les
frais
d'installation
{1
500
$,
soit
environ
1450
€}
à Myriad
USA.
Afin
qu'ils
puissent
être
pris
en
charge
par
la
commune,
récipiendaire
des
dons
collectés,
il est
nécessaire
d’atiribuer
une
subvention
d’un
montant
équivalent
à
l'association. Dans
ce
contexle,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
=
D'attibuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1450
€
à
l'association
Les
Amis
du
Patrimoine
;
De
préciser
que
cette
subvention
couvrira
les
frais
d'installation
réglés
par
l'association
à
Myriad
USA
dans
le
cadre
de
la
création
de
l'American
Friends
Found
destiné
à collecter
les dons
des
citoyens
américains
pour
le
projet
d'édification
d’un
monument
en
hommage
aux
soldats
américains,
approuvé
par
délibération
n°
2024-12-26
en
date
du
17
décembre
2024
;
-
De
préciser
que
la
subvention
sera
versée
à
l'association
une
fois
que
l'Americain
Friends
Found
aura
été
créé
auprès
de
Myriad
USA,
et
la
convention
ad
hoc
entre
l'association
et
l'organisme
de
bienfaisance
américain
signée.
Avis
de
la
commission
Vie
locale
du
mercredi
12
mars
2025
:
Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-28
ÉDIFICATION
D'UN
MONUMENT
EN
HOMMAGE
AUX
SOIDATS
AMÉRICAINS
REMBQURSEMENT
DE
FRAIS
Philippe
Nouris
:
Par
délibération
n°
2024-12-26
en
daïe
du
17
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d'édification
d'un
monument
en
hommage
aux
soldais
américains
tombés
lors
des
batailles
de
Bourgneuf-Fourneuf
et
Kergroas
entre
le
30
août
el
le
2 septembre
1944,
Les
recherches
destinées
à identifier
les
soldats
dont
les
noms
seront
gravés
sur
le
monument
sont
réalisées
par
une
équipe
franco-américaine
el
nécessient
notamment
l'acquisition
de
documents
d'archives
auprès
d'organismes
américains.
Une
première
acquisition
a été
faite
direcement
par
Mr.
JR.Neubeiser,
historien
bénévole
américain,
pour
un
montant
de
200
$.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
remboursement
d'une
facture
de
200
$,
auxquels
il conviendra
d'ajouter
les
frais
de
change.
Le
projet
d'édification
d'un
monument
en
hommage
aux
soldats
américains
tombés
sur
le
territoire
communal
pendant
l'été
1944
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024.
Depuis
celte
date,
les
démarches
nécessaires
à la
concrétisation
de
ce
projet
et
à l'inauguration
à la
fin
de
l'été
ont
éié
engagées,
notamment
:
-
Constitution
et
réunions
du
comité
de
pilotage
;
-
Signature
des
devis
nécessaires
à la
création
de
l'œuvre
et
à la
réalisation
des
aménagements
paysagers
;
Poursuite
des
travaux
d'identification
des
soldats
dont
le
nom
sera
gravé
sur
le
monument
;
Préparation
des
opérations
de
médiation,
notamment
en
direction
des
scolaires
;
-
Discussions
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
attenante
à
la
stèle
existante
[en
bordure
de
la
RD
67,
à
l'intersection
avec
la
route
du
Four
Neuf
pour
permettre
l'installation
du
monument
sur
sa
partie
est
;
Promotion
du
projet
et
lancement
de
souscriptions
nationale
et
intemationale.
Concernant
les
travaux
d'identification
des
soldats,
ils
sont
réalisés
par
une
équipe
composée
d'historiens
et
de
bénévoles
français
et
américains,
ces
derniers
ayant
été
associés
au
projel
par
l'entremise
de
l'antenne
américaine
de
l'association
Le
Souvenir
Français.
Il s'agit
de
membres
de
The
Society
of
the
Honor
Guard,
Tomb
of
the
Unknown
Soldier
[Arlington
National
Cemelerÿ|,
association
à
but
non
lucratif
dont
la
mission
est
de
préserver
l'histoire
de
la
Tombe
du
Soldat
Inconnu
du
Cimetière
naïional
d'Arlington,
d'honorer
les
soldats,
transmettre
et
faire
perdurer
leur
histoire
et
leur
mémoire.
Mr.
LR.
Neubeiser,
vétéran
de
l'Armée
américaine
et
hislorien
de
l'association,
participe
activement
aux
travaux
de
recherches
en
cours.
Dans
ce
cadre,
il a
proposé
de
contacter
la
société
américaine
Footstep
Researchers
spécialisée
dans
la
recherche
et
la
diffusion
d'archives
militaires,
afin
de
disposer
des
mornings
reports
des
unités
ayant
combattu
à
Gouesnou
pendant
les
batailles
de
Bourgneuf-
Fourneuf
et
Kergroas.
Les
morning
reports
{rappoïts
du
matin]
sont
des
rapporls
quotidiens
rédigés
au
niveau
de
chaque
compagnie,
sauvegardés
sur
des
bobines
de
microfilm,
qui
decumentent
les
changements
de statu
du
personnel
affecté
à toutes
les
unités
de
l'Armée
des
Etats-Unis
de
la
Première
Guerre
mondiale
à
la
guerre
du
Viet-Nam.
Les
morning
reporis
mentionnent
le
nom
des
soldats
dont
le
statut
a
changé
:
promotions,
rétrogradalions,
blessés,
tués
au
combat,
morts
de
blessures,
mutés,
affectés,
malades, lransportés
à
l'hôpital,
etc.
il s'agit
donc
de
documenis
particulièrement
précieux
afin
d'identifier,
de
façon
certaine
el, autant
que
possible,
exhaustive,
les soldats
tombés
à Gouesnou
dont
le nom
doit
être
gravé
sur le futur monument.
La transmission
des
morning
reports
{représentant
715
pages
au
format
pdf],
a
été facturée
200
$ à
Mr.
LR.
Neubeiser.
Ces
documents
ont
été
transmis
à
la Ville
de
Gouesnou
et à
l'association
Les
Amis
du
Patrimoine.
En
fonction
de
l'avancement
des
recherches,
il est
possible
que
de
nouveaux
éléments
soient demandés
auprès
de
Footstep
Researchers
et fassent l'objet d'une
nouvelle
délibération.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'autoriser
le
remboursement,
à
Mr.
JR.
Neubeiser,
de
la
somme
de
200
$,
à
laquelle
il
conviendra
d'ajouter les frais de change,
correspondant
aux dépenses
engagées
par ses soins
pour acquérir les morning
reporis
des unités ayant combattu
à Gouesnou
pendant
les batailles
de
Bourgneuf-Fourneuf et Kergroas
;
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les démarches
et à
signer
tous
les
documents
afférents.
Avis
de
la commission
Vie
locale
du
mercredi
12
mars
2025 :
Favorable
à l'unanimité
Avis de
la commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
M.
Le Maire
: Cela
prouve
bien que
cela adhère
aux États-Unis, nous avons
eu la Consule
qui va tout
faire
pour
pousser,
nous
avons
un
peu
de
retard
sur la relation
avec
les Américains.
Dès
que
le nouvel
ambassadeur
sera
nommé,
nous
essayerons
de
le rencontrer
très rapidement.
Pour votre information,
nous
avons
rédigé
un courrier à l'intention
de john
Kerry,
secrétaire
d'État démocrate
de
Barack
Obama
qui
une
maison
à
SaintBriac
et
nous
avons
bon
espoir
de
pouvoir
trouver
un
bon
relais.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-29
ADHÉSION À
L'ASSOCIATION
RÉGIONALE
DES
PROFESSIONNELS
DU
SPECTACLE
VIVANT
«
BRETAGNE
EN
SCÈNE[SI
»
Sylvie
Coppin
: La
fédération
Bretagne
en
Scènefs]
est
une
association
de
loi
1901
créée
le
23
janvier
1987.
Son
but est de
promouvoir
au
niveau
local, départemental,
régional
et national
toutes
les formes
d'expression
artistique du spectacle vivant, en lissant des renconires régulières entre les struciures
membres. Ain
de
bénéficier des actions et prestations proposées
par cette association,
il est demandé
au Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
à « Bretagne
en
Scènes]
» à hauteur
de
400
€ pour
l'année
2025.
Bretagne
En
Scènes]
regroupe
acluellement
66
salles
de
spectacle
des
quaire
départements
de
la
Bretagne
administrative
:Côtes
d'Armor,
Finistère,
Ille-etVilaine
et
Morbihan.
Ce
réseau
a pour
objectifs
de
repérer
et
valoriser
les
propositions
artistiques
régionales,
de
soutenir
la
création
et
la
diffusion
par
la
mulualisation
des
moyens
des
salles
adhérentes
au
service
des
équipes
artistiques.
Cette
association
organise
depuis
1994
chaque
année
une
manifestation
intitulée
< Rencontres
artistiques
et professionnelles
Bretagne
en
Scènels]
».
Elle permet
:
De
mettre
en
relation
les
professionnels
de
la
culture
sur
les
différentes
échelles
de
territoire
{intercommunalités,
département,
pays,
région)
;
De
repérer
et valoriser
les propositions
artistiques
régionales
à lravers
l'organisation
de
rencontres
annuelles
;
De
soutenir
la création
et la diffusion
des
productions
bretonnes.
Il esi donc
proposé
au Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
à la fédération
« Bretagne
en
Scènels]
»
à hauteur
de 400
€ pour l'année civile 2025.
Avis de
la commission
Vie
locale
du
mercredi
12
mars
2025
: Favorable
à l'unanimité
Avis de
la commission
Moyens
Généraux
du
jeudi
13
mars
2025
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité DÉLBÉRATION
N°
2025-03-30
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANLCE
APPEL
À
PROJETS
2025
Rémi
Kerloc’h
:Par
courrier
électronique
en
date
du
3 courant,
la
préfecture
du
Finistère
a invité
les
communes
et
les
struciures
intercommunales
du
département
à répondre
à l'appel
à projets
pour
les
subventions
du
Fonds
interministériel
du
prévention
de
la
délinquance
avant
le
31
mars
2025.
Compte
tenu
des
thématiques
retenues
par
l'État
et
des
actions
que
la
Ville
de
Gouesnou
entend
engager
en
2025
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
délinquance,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
répondre
à cet
appel
à projets.
Le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD},
créé
par
l'article
5
de
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à la
prévention
de
la
délinquance,
permet
de
financer
la
réalisation
d'actions
découlant
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation.
Le
FIPD
peut
contribuer
au
financement
de
certains
équipements
ou
installations
spécifiques
desiinés
à la
sécurisation
des
bâtiments
et
des
professionnels
particulièrement
exposés.
Un
appel
à projets
départemental
a été
ouvert
pour
l'année
2025,
identifiant
les
thématiques
suivantes
:
-
Programme
D
:straïégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
;
-
Programme
K:
sécurisation
des
sites
sensibles
au
regard
des
risques
terroristes
{lieux
de
culte,
institutions
cultuelles,
etc.)
;
Programme
R
:plan
national
de
prévention
de
la
radicalisation
[PNIPR]
;
Programme
S :
o
Sécurisation
des
équipements
scolaires
;
o
Equipement
pour
les
polices
municipales.
Les
actions
envisagées
par
la
Ville
de
Gouesnou
en
2025
permettent
de
répondre
à deux
des
quatre
volets
de
cet
appel
à projets.
Dans
le
cadre
du
programme
D +
Siratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
», l'État
esl
susceptible
de
subventionner
les
actions
suivantes,
correspondant
aux
interventions
de
la
Police
municipale
de
Gouesnou
en
2025
:
-_
Actions
de
prévention
primaire
sur
quelques
champs
comme
la
sensibilisation
des
acteurs,
l'éducation
aux
médias
el
à
l'information
;
Actions
en
direction
des
familles
et
notamment
celles
qui
soutiennent
l'exercice
de
l'autorité
parentale dans
les
actions
de
prévention
auprès
des
jeunes
;
Renforcement
des
parcours
personnalisés
d'insertion
sociale
et
professionnelle
:
prise
en
charge
individualisée
des
jeunes
les
plus
exposés
à
la
délinquance
et
repérés
dans
le
cadre
du
groupe
opérationnel
du
CLSPD
ou
du
CISPD
dédié
à la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
d'actions
;
-
Amélioraïon
des
relations
entre
les
jeunes
et
les
forces
de
l'ordre
;
Aller
vers
les
personnes
vulnérables,
les
publics
les
plus
fragiles
et
les
plus isolés
{personnes
âgées,
personnes
en
siluation
de
handicap,
femmes
victimes
de
violences,
mineurs
exposés
et
en
danger,
Viclimes
de
discrimination],
en
s'inscrivant
dans
une
approche
préventive,
par
l'information
et
pro-
active
par
l'identification
des
personnes
invisibles
;
Faciliter
les
actions
de
rapprochement
entre
les
forces
de
sécurilé
intérieures,
les
services
de
secours,
les
polices
municipales
et
la
population,
notamment
dans
le
cadre
de
la
police
de
sécurité
et
du
quotidien.
Concrètement,
en
2025,
les
agents
de
la
Police
municipale
pourront
réaliser
les
interventions
suivantes
:
Rappels
à l’ordre
{100
heures
par
an]
;
Prévention
du
harcèlement
scolaire
{20
heures
par
an]
;
Formation
des
scolaires
au
permis
vélo
{40
heures
par
an]
;
Accueil
de
jeunes
au
sein
du
service
de
Police
municipale
[525
heures
par
an}
:
Opérations
conjointes
Gendarmerie
nationale
/
Douanes
/
Police
municipale
{200
heures
par
an}.
Le
temps
homme
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
actions
est
estimé,
pour
l'année
2025,
à
885
heures,
représentant
un
coût
annuel
de
26
500
€
pour
la
Ville
de
Gouesnou.
l'aide
susceptible
d'être
apportée par
l'État
pour
le financement
de
ces
actions
sera
déterminée
en
fonction
de
la dotation
dépaitementale,
dont
le montant
n’est
pas arrêté
à ce
jour.
Elle
pourra
représenter
entre
20
%
et
80
%
du
coût
de
chaque
P
j
P
P
q
projet. Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
programme
$
« Équipement
pour
les
polices
municipales
»,
la
Ville
de
Gouesnou
envisage
l'acquisition
:
D'un
gilet pare-balles,
pour
un
montant
estimé
à 610
€ HT:
il s'agit d'équiper
un ASVP
recruté
sur
une
partie
de
l'année.
Pour
ce
lype
d'équipement,
le règlement
de
l'appel
à projets
prévoit
une
subvention
foifaitaire
de
250
€ par gilet
pare-balles
;
De
trois caméras
mobiles,
pour
un montant
estimé
à 5 000
€ HT
: il s'agit de
renouveler
le maïériel
existant
afin
de
respecter
les nouvelles
prescriptions
réglementaires,
notamment
celles
relatives
au
déclenchement
automatique
de ces caméras
lors de
l'usage
du pistolet à impulsion
électrique,
arme
dont
esi dotée
la Police
municipale
de
Gouesnou.
Pour
ce lype
d'équipement,
le règlement
de
l'appel
à projets prévoit
une
subvention
égale
à 50
%
du
coût
d'achat,
dans
la limite de
200
€ par
caméra.
Dans
ce
contexte,
il est proposé
au
Conseil
municipal :
De
répondre
à l'appel
à
projels
pour
les subventions
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
au
titre de
2025
;
De
solliciter
l'État
pour
un
financement
forfaitaire
ou
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
les
opérations
ci-dessous
:
o
Pour
les
actions
réalisées
dans
le
cadre
du
programme
D
« Stratégie
nationale
de
prévention
de
la délinquance
», représentant
un coût
annuel
global
estimé
à
26
500
€ :
“Actions
de
prévention
primaire
sur quelques
champs
comme
la sensibilisation
des
acteurs,
l'éducation
aux
médias
et à l'information
;
"Actions
en direction
des familles et notamment
celles qui soutiennent
l'exercice
de
l'autorité
parentale
dans
les actions
de
prévention
auprès
des
jeunes ;
=
Renforcement
des
parcours
personnalisés
d'insertion
sociale
et
professionnelle
:
prise
en
charge
individualisée
des
jeunes
les
plus
exposés
à
la délinquance
et
repérés
dans
le cadre
du
groupe
opérationnel
du
CISPD
ou
du
CISPD
dédié
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
d'actions
;
=
Amélioration
des
relations
entre
les
jeunes
et les forces
de
l'ordre
;
"Aller
vers
les personnes
vulnérables,
les publics
les
plus
fragiles
et les plus
isolés
{personnes
âgées,
personnes
en
situation
de
handicap,
femmes
victimes
de
violences,
mineurs
exposés
et
en
danger,
victimes
de
discrimination},
en
s'inscrivant
dans
une
approche
préventive,
par
l'information
et
pro-aclive
par
l'identification
des
personnes
invisibles
;
"Faciliter
les actions
de
rapprochement
entre
les forces
de
sécurité
intérieures,
les
services
de
secours,
les
polices
municipales
et la
population,
notamment
dans
le
cadre
de
la
police
de
sécurité
et du
quotidien
;
©
Pour
les actions
réalisées
dans
le cadre
du
programme
$ « Équipement
pour
les polices
municipales »
:
"Acquisition
d'un gilet pare-balles
: coût global
estimé à 610
€ HT;
“Acquisition
de
trois caméras
mobiles
coût global
estimé
à 5 000
€
HT;
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
demande.
Avis de
la commission
Moyens
généraux
du
jeudi
13
mars
2025
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-31
DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
: Par délibération
N°2020.06.01
du
17
juin
2020,
le Conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
dans
un
certain
nombre
de
domaines
{article
L2122-22
du
CGCT]. ll est présenté
ci-dessous
la liste des
actes
pris dans
le cadre
de
cette délégation.
: 13/01/2025 13/01/2025 ! 13/01/2025 | 13/01/2025 | 22/01/2025 | 11/01/2025 | 31/01/2025 | 31/01/2025 04/02/2025 04/02/2025 04/02/2025 04/02/2024 11/02/2025 11/02/2025 11/02/2025 11/02/2025 | 11/02/2025 , 05/03/2025 | 05/03/2025 05/03/2025 | 13/02/2025 05/03/2025
l
CDG?22 KOMPAN PROLUDIC
TECHNILAMPES BUREAU
VERITAS
CAMMA
SPORT
ET
JEUX GREEN
RESISTANCE
GREEN
RESISTANCE
CABINET
OLLIVIER
& ASSOCIES
QUENAON
SASU
UGAP
GK
PROFESSIONAL
|
ALFRAD
MEFRAN
GICQUEL
PHILIPPE
BOULANGER
ELECTROMENAGER
A3
PAYSAGE ESATCO
OFFICE
PUBLIC
DE
LA
LANGUE
BRETONNE CADREA
BREST
METROPOLE
BREST
METROPOLE BMA
SPL
ELIOR
RESTAURATION
FRANCE
Impasse
Lafayette
acquisition
parcelles
Al65
et 68
- consorts
Le
Hir
Trampoline
aire de jeux inclusive Kerlois
Balancelle
PMR
aire de
jeux inclusive
Kerlois
Tubes
néon
led
tribune
foot
Crann
Diagnostic
amianie
avant
travaux
école
du
moulin
Matériels
sportifs
Chifoumi
3 honoraires
conception
Chifoumi
3 honoraires
travaux
Levé
topographique
travaux
Crann
Mission
géomètre
pour
monument
Matériel
téléphonie
Mairie
Équipement
complet
nouvel
agent
police municipale
Armoire
stockage
produits
entretien
Micro-ondes
salle de
pause
mairie
Maîtrise
d'œuvre
aménagement
mémorial
américain
Projet les Nat’
urbaines
traduction
panneaux
Traduction
panneaux
parcours
du
patrimoine
Encadrement
toile
Marianne
Convention
de coopération
public-
public
entre
Brest métropole
et la
commune
de
Gouesnou
contre
les
dépôls
sauvages
Convention
de
coopération
public
public
entre
Brest
métropole
et
la
commune
de
Gouesnou
contre
l'affichage sauvage
{ | |
Etude
de
faisabilité
pour
la rénovation:
du
Centre
Henri Quetfélec
Avenant
n°2
au
marché
de
fourniture
et livraison
de
repas
en liaison
froide
pour
les
trois
restaurants
scolaires
et
l'ALSH
660,00
|
8 539,20 13
782,00 778,80 708,00 5 502,24
18
000,00
24 000,00: 3 306,00 1 992,00
208,00 2 079,94 ÉAS A3 261,58 4 320,00 2 592,00: 594,00 236,05
nd. nd.
31 044,00 315
156,60 Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
M.
Le Maire
: Avant
de
terminer,
je vous
donne
quelques
éléments
de
calendrier
:
Mardi
ler avril à
18h00 :
Vernissage
de
l'exposition
de
Manuèle
LENOIR
en
mairie
Du
2 au
9 avril
: Festival
Nananère
Samedi
26
avril à 9h00: Cérémonie
de
la citoyenneté
Dimanche
27
avril à
1 1h00
: Cérémonie
Commémorative
de
la journée
du
souvenir
des
victimes
et héros
de
la déportation
Jeudi
8
mai
à
10h00
: Cérémonie
du
8
mai
Samedi
10
mai
de
8h30
à
13h00
: Don
du
sang
au
CHQ
Vendredi
23
mai à
1 1h00
: Essor
Breton - Départ
2e étape
Samedi
24
mai
: Naf Urbaines
Du
jeudi
29
mai
au
dimanche
ler juin : accueil
délégation
Reichstett
Du
mardi
10
au
jeudi
12
juin : Commissions
Conseil
municipal
Mercredi
18
juin à
17h15
: Cérémonie
de
l’Appel
du
18
juin
Le prochain
Conseil
municipal
se tiendra
le jeudi
19
juin
2025
à
19h15.
L'ordre
du
jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Lalçon
jus
S
Le
Maire,
Stéphane
Roudaut