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Convocation - telechargement.php?doc=24386
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Gouesnou.
Lien du pdf (Convocation - telechargement.php?doc=24386)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique,
GOUESNOU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
à
dixneuf
heures
quinze,
le 3
février,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
GOUESNOU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
ROUDAUT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
22
janvier
2026
PRÉSENTS
: M.
ROUDAUT,
maire
: M.
HERLÉDAN,
Mme
BRUBAN,
M.
PÉNARGUÉAR,
Mme
CLOAREC,
M.
LEROY,
Mme
LECOMPTE,
M.
SALAÜN,
Mme
COPPIN
adjoints
; M.
COMBROUX,
M.
NOURIS,
M.
KERLOC'H,
Mme
LALÇON,
Mme
ABIVEN,
M.
MERCIER,
Mme
FAGOT,
M.
GUILLEVIN,
Mme
L'HURIEC,
Mme
BIDEAU,
M.
BOURAYA,
M.
CARRALOU,
Mme
LANSONNEUR,
M.
PAUGAM,
Mme
PAYA
conseillers. Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
POULIQUEN
procuration
à
M.
HERLÉDAN
Mme
TORRES
procuration
à
M.
MERCIER
M.
CALVEZ
procuration
à
Mme
BRUBAN
M.
BICREL
procuration
à
M.
Le
Maire
M.
QUÉRÉ
procuration
à
M.
PAUGAM
Absenis : Secrétaire
de
séance
:
Mme
L'Huriec
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 29
présents:
24
votants
: 29
Monsieur
le
Maire
: Bonsoir
à
tous.
Nous
allons
débuter
la
37°
séance
du
Conseil
municipal
de
cette
mandature.
KkX
Je
rappelle
les recommandations
classiques
: éteindre
les portables
[éteindre
et non
pas
sur vibreur
car
ils
déclenchent
des
parasites},
et appuyer
sur le bouton
du
micro
pour
la parole.
La secrétaire
de
séance
est Madame
Stéphanie
L'HURIEC
qui va
procéder
à l'appel.
kkk APPEL kAX
Monsieur
le Maire
: Merci
le quorum
est atteint. Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour du
conseil,
je souhaiterai
vous
faire
état d'un
ceriain
nombre
de
points,
pas
forcément
concernant
l'actualité
des
dossiers
ni de
l'urbanisme.
Nous
verrons
cela
lors du
dernier
Conseil
municipal,
puisqu'il
n'y a pas
d'actualité
récente.
Vous
avez
tous el toutes été destinataires
d'un
mail
en fin d'année,
puisque
j'ai été convoqué
moi-même
au
Hibunal
le 5 janvier.
Convocation
arrivée
le 30
décembre
pour
une
affaire
que
je pensais
classée
où j'avais
déposé
plainte
pour
injures.
Vous
avez
donc
été
destinataires
d'un
mail
demandant
la
protection
fonctionnelle
de
la collectivité
pour
pourvoir
en
justice.
Donc
l'audience
a eu
lieu
le 5
janvier.
La
personne
qui
m'avait injurié a été condamnée
à 4 mois de
prison
ferme
parce
qu'elle
était récidiviste,
et a écopé
d'un
remboursement
de
1 200
€, c'estèr-dire
la totalité des
frais de
justice engagés,
et
1 € que
j'avais demandé
au
litre
des
dommages
et
intérêts
pour
préjudice
moral.
l'individu
a
formé
appel
et donc
il faut
attendre
désormais
une
nouvelle
décision
de justice dans
les années
à venir. Je crois qu'il faut entre un an et demi
et
deux
ans
désormais.
Je voulais
vous
en faire
lecture,
puisque
vous
avez
reçu
par
mail,
maïs
la loi m'impose
de
le faire
en
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
la loi Gatel.
Cela
fait partie
du
lot
commun
des
élus
de
France,
j'allais
dire,
mais
la loi est désormais
un
peu
plus
protectrice.
Je
ne
vais
pas
m'étendre
sur l'affaire que
vous avez
probablement
vue
dans
les journaux
il y a quelques
semaines.
Un
point
plus
réjouissant
sur les mouvements
de
personnel
au
sens
des
départs.
Il y aura
des
arrivées,
mais
parlons d'abord
des départs. Frédéric Coadou
va être muté au RelecqKerhuon
sur un poste similaire à celui
qu'il
occupe
aujourd'hui
Et nous
avons
appris
de
façon
plus
récente
le départ
de
Patricia
Poitevin
pour
la
commune
de
Plouguin
sur
un
poste
de
chef
de
service.
On
aura
l'occasion
dans
les prochaines
semaines
de
leur dire au
revoir. Nous
sommes,
j'imagine,
très contents
pour eux,
puisqu'ils ont un parcours
l'un comme
l'autre,
ou
l'une
comme
l'autre,
assez
probant
dans
notre
collectivité,
et
c'est
donc
assez
normal
qu'ils
puissent aussi aller « voir ailleurs » et donc
les recrutements
sont en cours
de
notre
côté
pour
embaucher
des
personnes
dans
des
délais
raisonnables.
Ce
sera
probablement
sur
le
prochain
mandat.
On
laissera
les
dispositions
au
maire
de
la commune,
probablement
au
mois
d'avril
où
au
mois
de
mai.
Sans
cela,
comme
je vous
l'ai dit, je n'ai pas
d'autres
actualités
ni propos
en ouverture
de
ce Conseil
municipal. Je
ne sais pas
s'il y a des questions. Je vous
propose
d'entamer
l'ordre
du
jour.
La délibération
n° 2026-02-04
« Espace
multisports
du
Crann
-
Rénovation
des
installations
de
chauffage
et d'eau
chaude
sanitaire,
approbation
de
l'opération,
plan
de
financement
et demande
de subvention
» a été présentée
en commission
plénière
le mardi
27 janvier 2026.
Cette
délibération
et son
annexe
sont
intégrées
à la V2.
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du procès-verbal
du Conseil
municipal
du
16 décembre
2025
1 -
FINANCES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
20260201
Débat
d'orientations
budgétaires
2026
8
Délibération
n°
2026-02-02
Programmation
pluriannuelle
des
investissements
2026-2029
4
Il
=
AMÉNAGEMENT
DURABLE
Délibération
n°
2026-02-03
Bilan des opérations foncières 2025
9
Délibération
n°
202602-04
Renouvellement
chauffage
Crann
- Plan
de
financement
et subvention
DETR
11
I1-
SOLIDARITÉS
- ÉDUCATION
Délibération
n°
2026-02-05
Signature
convention
de
partenariat
EGEE
29
14
Délibération
n°
202602-06
Entrée
au
capital
de
la SPL
Brest Restauration
15
Délibération
n°
2026-02-07
Convention
CAF
et villes métropole
hors
Brest « On
s'lance
»
18
Délibération
n°
2026-02-08
Renouvellement
convention
RASED
19
Délibération
n°
20260209
Mise
à jour règlement
intérieur ALSH
20
Délibération
n°
2026-02-10
Aïitibution d'une
bourse
initiative jeunesse - Adaptamouv
21
IV-
VIE
LOCAIE
Délibération
n°
2026-02-11
Mise
à jour du règlement intérieur de la médiathèque
21
V-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°
2026-02-12
Modification
des
statuts du
syndicat
mixte
fermé
des
PFCA
23
Délibération
n°
2026-02-13
Délégations
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire
23 DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-01
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
Maxime
Herlédan
: Bonsoir
à
tous,
je
vais
vous
présenter
une
synthèse
de
nos
travaux
en
commission
au
niveau
du
DOB.
Donc,
les idées
forces
qui
ont contribué
à l'élaboration
de
ce
DOB
2026.
On
a un
DOB
2026,
vous vous
en serez
rendu
compte,
qui
a été débattu
plus tard
que
de
coutume,
pour
des
raisons
que
tout le monde
connaît
ici, cependant,
ce
DOB
présage
d'un
excellent
budget
en
préparation
pour
2026.
Dans
un
environnement
instable
au
niveau
économique
et
social,
des
tensions
dans
les
relations
internationales, vous constaterez cependant que
les éléments du budget que l'on vous présente ne manquent
ni de
maîtrise
dans
leur fonctionnement,
ni d'ambition
au
niveau
des
investissements.
Il s'inscrit aussi
dans
une
dynamique
à l'image
des
précédents
exercices.
Une
volonté
encore
de
non-recours
à l'emprunt.
Un
gel des
taux
communaux
sur
le foncier
bâti
et non
bâti
pour
la quatrième
année
consécutive.
Notre
ambition
étant
de
stabiliser
les ratios
budgétaires
et maintenir
un
bon
niveau
d'épargne
de
la collectivité.
Les
éléments
structurants
pour
la
préparation
de
cette
année
2026,
encore
une
fois,
je
le
répète,
une
préparation
d'un
très bon
budget.
En fonctionnement,
la poursuite
des
efforts sur la maïtrise
des
charges,
en
précisant la préservation
de la qualité du service public et je remercie et je salue ici les agents des différents
services
pour
leur sens
des
responsabilités
puisqu'on
leur a demandé
de
faire
des
efforts de
gestion
dès
le
mois de
septembre
2025.
Un
soutien
aux associations
réaffirmé. On
refuse et on refusera
que
les subventions
soient
des
variables
d'ajustement
budgétaires,
car
ce
sont
les
partenaires
de
l'animation
de
la
vie
locale
que
sont
donc
ces
associations.
Au
litre
des
investissements,
encore
un
niveau
élevé
d'investissement
dans
des
projets en soutien
à la vie économique
locale.
L'objectif est de
ne pas
recourir
à l'emprunt,
avec
la mise
en œuvre
d'un
calendrier
prévisionnel
des opérations d'investissement.
Je
passe
à la vue
globale
dans
les grandes
masses
du
budget.
Un
budget fonctionnementinvestissement
qui
tangente
les
10
ME.
Des
dépenses
réelles de
fonctionnement
qui évoluent
négativement
de
2,3
%, soit une
économie
de
151
000
€. Au
litre
du
chapitre
11,-6,2
%,
110
000
€
en
moins.
Au
litre du
chapitre
12,
+
0,73
%
à
périmètre
constant,
au
fitre du
chapitre
65,
les
autres
charges
de
gestion
courante,
- 7,72
%,
soit
88
000
€
d'économie.
Cependant,
la
subvention
au
CCAS,
elle,
verra
une
augmentation
de
33
000
€
pour
atteindre
les
175
000
€ sur cet exercice
2026.
Signe
de
notre volonté
de
poursuivre
nolre
soutien
à
la politique
de
solidarités
qui
a toujours
été
nôtre
depuis
notre
élection.
Dans
le même
esprit,
le total des
subventions
aux associations
ne verra
pas évidemment
le moindre
centime
baissé
puisque
on
dépassera
les
360
OO0E€
sur
cette
ligne
budgétaire.
Enfin
au
titre
du
chapitre
66,
les
charges
financières,
il n'y
a
pas
d'emprunts
qui
sont
prévus
sur
cet exercice
2026,
comme
je vous
le disais,
donc
nous
verrons
celle
ligne-à
aussi
reculer
de
18
000
€.
Et à
noter
également
la stabilisation
en
année
pleine
du
loyer
de
la
nouvelle
école
Isabelle-Autissier.
Quant
aux
receltes
de
fonctionnement,
elles évaluent
de
façon
négative.
On
perd
73
000
€ mais
on
culmine
quand
même
à un peu
plus de 7 500
000
€ de
recettes.
Il est encore
possible que
nous accusions
quelques
baisses
de
dotations
d'État en
2026.
Cependant,
à la faveur
d'une
politique
foncière
volontariste,
création
de
nouveaux
logements,
nous
pourrons
stabiliser
notre
situation
budgétaire.
Les impôts
et taxes,
+ 3,5
%.
La
revalorisation
forfaitaire
des
bases
+
0,8
%
et
0,7
%
pour
l'assiette,
indicateur
de
l'attractivité
de
notre
commune,
rapporteront
90
000
€
supplémentaires.
Je
rappelle
ici
une
fois
de
plus
le
gel
des
taux
communaux
pour
la
quatrième
année
consécutive.
Un
ajustement
des
produits
de
mécénat
permettant
d'autofinancer
la programmation
culturelle.
En
conclusion,
nos
indicateurs
financiers
sont
les suivants.
Un
taux
d'intérêt
moyen
pour
notre
dette
de
1,33
%,
ce
qui
est très faible,
et signe
aussi
la confiance
des
organismes
emprunteurs.
C'est
ainsi
que
la quasi-
totalité
de
l'encours
est à taux
fixe.
Nous
assurons
donc
une
grande
stabilité
de
cette
dette.
Un
indice
de
capacité
de
désendettement
rassurant
pour
notre
dette
propre,
qui tangente
les 4,5
années.
Notre
stock de
dette
propre
diminuera
encore
sur cet exercice
de
2026
de
plus de
500
000
€ à la faveur
du
postulat
volontariste,
justement
de
ne pas
recourir à l'emprunt
pour
réaliser
nos investissements.
Une
hypothèse
prudente,
mais
nous
pensons
faire
mieux.
En
claïr,
les
chiffres
que
je
vous
donne,
bien
évidemment,
on
ne
peut
pas
lire dans
le marc
de
café,
donc
on
ne
peut qu'espérer
faire mieux
pour
réaliser
2026.
Une
épargne
brute
de
1,8
ME.
Sur cet exercice
2026,
avec
un taux qui dépassera
les 20
%, quand
je rappelle,
on
était à
10,99
%
en
2025.
Délibération l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
a
lieu
au
sein
du
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
constitue
un
moment
essentiel
de
la
vie
d'une
collectivité
locale.
À
cette
occasion,
les
principales
dispositions
de
la
loi
de
finances
et
le
contexte
économique
général
sont
débattus,
ainsi
que
la
politique
d'investissement
et
la
stratégie
financière
de
la
ville
de
Gouesnou
qui
en
découle.
Comme
son
nom
l'indique,
le
débat
d'orientations
budgétaires
n'a
pas
de
caractère
décisionnel
mais
doit
néanmoins
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique.
Ces
échanges
et
débats
permettent
aux
élus
de
s'exprimer
notamment
sur
la
stratégie
financière
de
la
commune
et
les
investissements
prioritaires
à
programmer. Le vote
du
budget
primitif est prévu
le jeudi
5
mars
2026.
Le Conseil
municipal
est invité à prendre
acte
de la tenue du débat.
Annexe
:
Rapport
d'orientations
budgétaires
2026
Avis de
la commission
plénière du mardi
27 janvier 2026 :
Prend
acte
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-02
PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
D'INVESTISSEMENTS
2026-2029 Maxime
Herlédan
:Concemant
les
investissements,
un
montant
prévu
pour
l'exercice
2026
de
2 650
000
€,
incluant
les
restes
à réaliser
de
2025,
bien
entendu.
Comme
depuis
plusieurs
années
maintenant,
les
arbitrages
budgétaires
en
termes
d'investissement
sont
guidés
par
des
marqueurs
forts
de
transition
énergétique,
de
développement
durable
et
de
préservation
de
l'environnement,
mais
aussi
d'inclusion
et
d'une
amélioration
constante
du
service
aux
Gouesnousiens.
À
ce
jour,
le
résuliat
dégagé
de
2025
et
les
ressources
propres
de
2026
nous
permettent
de
réaliser
2 272
000
€.
Nous
inscrirons
donc
cette
somme
au
budget
primitif
2026.
Nous
nous
réservons
la
possibilité,
par
décision
modificative,
d'inscrire
de
nouveaux
investissements
au
fil
de
l'année,
au
gré
des
nouvelles
ressources.
En
clair,
si
nous
obtenons
des
subventions
supplémentaires
ou
si nous
avons
les
produits
de
cession.
Un
montant
de
subvention
restant
à réaliser
sur
un
total
de
1687
000
€ sur
cette
année
2026,
par
rapport
à
l'année
2025,
montant
qui
est
de
733
000
€.
Par
ailleurs,
les
subventions
au
titre
propre
de
l'exercice
2026
devraient,
a minima,
dépasser
les
150
000
€.
Ces
montants
devraient
être
ajustés
à la
hausse
au
fil
de
l'année,
au
gré
des
opportunités
qui
se
feront
au
jour.
Les
investissements
par
pôle
maintenant.
Pour
l'administration
générale,
353
000
€ dont
principalement
90
000
€
en
vidéoprotection,
logiciels
de
leciure,
de
visionnage
et
divers
matériels
pour
la
police
municipale.
106
000
€
pour
les
travaux
d'entretien
de
couverture
à la
poste,
au
Crann
et
sur
les
Halles.
68
000
€ d'aménagements
urbains
et
de
voiries
et
56
000
€ pour
les
aménagements
de
la
mairie
centrale.
Pour
le
sport,
595
000
€,
dont
557
000
€ au
complexe
sportif
du
Crann,
en
voirie
parking
pour
280
000
€,
266
000
€
pour
le
chauffage
et
les
descentes
d'eau
pluviale
à l'espace
multisports.
Pour
la
culture,
400
000
€,
dont
principalement
72
000
€
de
relamping
et
de
menuiserie
et
électricité
à
l'église. 236
000€
d'aménagement
de
la
place
de
la
médiathèque.
20
000
€
d'études
et
de
faisabilité
pour
le
chantier
du
CHG
et
30
000
€ de
signalétique
des
chemins
du
patrimoine
et
diverses
dépenses
pour
25
000
€; Enfin,
pour
la
jeunesse
et
le
social,
1,28
ME
dont
54
000
€
pour
la
maison
Simone-Veil,
678
000
€
pour
l'école
Isabelle-Autissier,
se
décomposant
en
547
000
€
de
loyers
d'investissement
et
125
000
€ de
GER
et
60
000
€ pour
l'aménagement
de
la
cour.
86
000
€ de
rénovation
énergétique
au
Moulin,
84
000
€
de
subventions
d'investissement
à
En
jeux
d'enfance,
ainsi
que
12
000
€
de
dépenses
d'équipement
à
l'ALSH. Monsieur
Le
Maire
: J'aimerais
revenir
sur
différents
points
qui
concernent
ces
orientations
budgétaires,
à
commencer
par le fait que
nous avons
eu le nez creux
puisque
nous
avons
désormais
un
budget
pour
l'État,
pour
la
nation,
depuis
hier,
et
nous
avons
décidé,
ensemble,
de
retarder
nos
orientations
budgétaires
el
donc
de
voter de
notre
budget,
parce
que
nous
avions
trop d'incertitudes.
Pour
autant,
dans
la préparation,
nous
avons
travaillé
de
façon
extrêmement
étroite
avec
l'ensemble
des
élus
en
délégation,
adjoints,
conseillers
délégués
et les services,
parce
que
dans
la première
mouture,
dans
le projet de
Loi de
finances,
il y avait
ce
qu'on
appelle
le
DILICO.
Et dans
les documents
qui
nous
étaient
transmis,
on
demandhaït
à
la
commune
de
Gouesnou
de
faire
un
effort de
114
000
€ supplémentaires.
Vous
vous
souvenez,
vous
en
avez
débaïiu
en
commission
plénière
sur
les
pertes
de
dotation
depuis
2013
désormais.
Et
là,
on
nous
demandait
un
effort
de
113
000
€.
Fort
heureusement,
l'État,
le
gouvernement
et
les
parlementaires
ont
travaillé
pour
justement
faire
en
sorte
que
l'effort sur
le bloc
communal
et singulièrement
les communes,
et
les
communes
comme
Gouesnou,
ne
soient
pas
assujellies
à
ce
nouvel
effort.
Pour
autant,
nous
avons
dégagé
dans
l'exercice
2025
et on
le verra
au
CFU,
anciennement
en
compte
administratif,
et dégagé
dans
la préparation
de
ce
budget
des
marges
de
mancϾuvre
suffisamment
importantes
pour
dégager
une
épargne
qu'a
rappelé
Maxime
tout à l'heure.
Je voulais remercier l'ensemble
des élus ayant travaillé sur ces orientations et donc
demain
le budget.
Nous
avons
des
chiffres
extrêmement
précis,
c'est-à-dire
qu'on
est
prêt.
Et remercier
également
les services
pour
leur vision
extrêmement
concrète
dans
la construction
de
ces orientations.
Nous
avons
toujours
malheureusement
des
inceritudes
au
niveau
de
la dotation
d'État et de
l'ampleur
que
nous
allons
devoir
mellre
en
œuvre
dans
nos
efforts,
notamment
sur
des
enveloppes
en
matière
d'investissement.
Nous
ne
connaissons
pas
complètement
la
façon
dont
l'État
pourrait
accompagner
les
collectivités dans
leurs investissements.
Je vais y revenir tout à l'heure.
Un
point qui est extrêmement
important,
cela
concerne
les taux
de
fiscalité,
ils sont
stables
depuis
4
ans,
nous
n'avons
pas
utilisé
l'effet taux.
L'ellet
base,
c'estè-dire
revalorisation
d'un
côté
et création
de
nouvelles
entreprises,
mètres
carrés
d'entreprises,
d'industries
ou
de
surface
tertiaire
d'un
côté,
puis
des
habitations,
nous
voit
faire
progresser
ces
recettes
comme
l'a rappelé
Maxime.
Et j'aimerais,
puisque
nous
avons
reçu,
il y a quelques
semaines,
une
étude
de
la métropole
qui
nous vient,
parce
que
vous
savez
qu'il y a les bases
et on
applique
sur ces
bases
un taux,
nous
avons
désormais
la vue
un
peu
plus claire,
les Gouesnousiens
payent
moins
de
taxes foncières
que
la
moyenne
de
la métropole.
Un
Gouesnousien,
un
habitant,
aujourd'hui,
paie
en
moyenne
489
€ de
taxes
foncières
par
an,
là où
la moyenne
des
huit communes
de
la métropole
nous
amène
à 532
€. Cela
sous-
entend
qu'un
Gouesnousien
paye
8 %
de
moins
de
taxe
foncière
que
la moyenne
des
8 communes
de
la
métropole.
C'est
important
de
le rappeler
parce
qu'elfectivement,
on
confond
souvent
taux et bases.
Mais
comme
nos bases,
je le dis souvent,
sont plus faibles qu'ailleurs
pour des
raisons historiques qui datent des
années
70, vous
avez
des
chiffres extrêmement
concrets
et l'étude
de
la métropole,
qui nous
a été
remise
il
y a quelques
semaines,
est à votre
disposition,
bien
entendu.
Un
elfort de
gestion,
troisième
point à retenir,
comme
je l'ai évoqué
tout à l'heure,
un effort de
gestion
sur les charges
de
fonctionnement qui sont en baisse
de
2,3
% et notamment
parce
que
nous
avons
mené
des
travaux
assez
importants
de
rénovation
énergétique
et donc
nous avons moins de dépenses
au niveau
de
l'électricité et du chauffage
notamment.
Nous
avons
fait,
dans
ces
orientations,
191
000
€
au
total
d'économies.
C'est
ce
que
les
services
et
les
élus
ont
dégagé
comme
marge
de
manœuvre
sur
ces
orientations
budgétaires.
Elles
sont
partiellement
gommées
par
des
dépenses
nouvelles,
notamment
en
matière
de
personnel,
avec
les
cotisations
retraites
décidées
par
l'État,
qui
augmentent,
mais
payées
par
l'employeur,
qui
est la Ville
de
Gouesnou
à
hauteur
de
+ 46
000
€
de
cotisations
retraites
donc
cela
vient
un
peu
gommer
cet effort,
mais
nous
l'avons
mené
parce
qu'à
l'époque
il y avait
le
DILICO
et c'est
114
000
€
que
l'on
nous
demandait
au-dessus
de
notre
tête. Nous
avons aussi, à chaque
fois, la volonté d'avoir un service public de qualité et donc
ce que
nous faisons
ne vient absolument
pas dégrader
la qualité
du service
public. Ce
sont des efforts de
gestion,
de meilleure
mise
en
concurrence,
d'analyse
de
nos
dépenses
et puis
dépenses
d'énergie,
comme
je l'ai dit.
Un
point
très
important,
et
vous
en
êtes
aussi
ambassadrice
et
ambassadeur,
c'est
le
soutien
à
la
vie
locale
et
notamment
aux
associations.
En
12
ans,
les
subventions
aux
associations
ont
toujours
augmenté,
année
après
année.
El celle
année
encore,
nous
passons
de
356
000
€ à
361
000
€ d'accompagnement
de
la
vie
locale
et de
la vie
associative.
Le
programme
d'investissement
permet
aussi,
je fais et j'ouvre
une
pelite
parenthèse,
d'améliorer
le confort
des
associations
qui
fréquentent
nos
équipements
cullurels,
sportifs
et en
matière
d'éducation
également.
Il y
a des
points qui sont plus importants
que
d'autres et notamment
les indicateurs financiers de
la collectivité
et ceux-ci
sont
bons
voire
très
bons.
On
le verra
au
CFU
avec
le trésorier
de
la
collectivité,
conseiller
aux décideurs
locaux
et
nous
aïtendons
pour
l'année
2026,
c'est
dans
les
documents
que
nous
vous
avons
apportés,
1,8
ME
d'épargne,
ce
qui
représente
à
peu
près
24
%
chaque
année
d'épargne.
Quand
on
s'intéresse
à l'épargne
brute,
c'est
donc
1,5
ME
qui
est
attendu,
soit
à peu
près
21
%
d'épargne.
Et
Maxime
a
rappelé
les
chiffres
et
c'est
en
progression
par
rapport
aux
années
précédentes,
qui
étaient
déjà
des
années
assez
importantes.
21
%,
c'est
prudent.
On
entend
avoir
une
épargne
encore
plus
imporlante
mais
on
est
prudent
et
lorsqu'on
regarde
les
moyennes
des
collectivités
en
France,
un
bon
taux
d'épargne
c'est
autour
des
15
%
et
là,
nous
vous
proposons
21
%.
C'est
mieux
qu'un
déjà
bon
taux
d'épargne.
Un
autre point
très
important,
c'est
celui ne
pas
souscrire
à l'emprunt
pour
différentes
raisons,
d'abord,
laisser
le
temps
aux
programmes
d'investissement
majeurs
qui
vont
arriver
dans
les
prochaines
années,
et
notamment
le
cenire
Henri
Quelfélec,
mais
ça
sera
l'objet
du
prochain
mandat.
Nous
voulons
recouvrir
complètement
la
capacité
d'emprunt,
et
donc,
nous
nous
désendettons,
année
après
année,
à hauteur
d'1
ME,
à
la
lois
sur
le
volet
école
et
sur
le
volet
budget
général.
Ce
que
nous
vous
proposons,
c'est
une
capacité
de
désendetiement
qui
reste
encore
prudente,
mais
qui
est
de
4 ans
pour
le
budget
ville
et
de
6
ans
pour
l'école.
Ce
qui
fait,
quand
on
consolide,
parce
qu'on
a
l'obligation
de
consolider,
10
ans.
C'est
ce
que
nous
vous
proposons
et
qui
est
validé
d'ailleurs
aussi
par
l'ensemble
des
services
et
par
celles
et
ceux
qui
suivent
la
collectivité.
Donc
10
ans,
mais
on
peut
aussi
faire
mieux
en
fonction
de
l'effort
de
gestion
que
nous
allons
mener
et
en
fonction
également
des
bonnes
nouvelles.
On
a parlé
tout
à l'heure
d'un
certain
nombre
de
rentrées
qui
pourraient
arriver
dans
les
prochains
mois.
J'aimerai
quand
même
rappeler
ici
que
la
politique
de
la
collectivité
s'est
toujours
appuyée
sur
une
vision
et
une
geslion
active
de
la
dette.
Nous
avons
aujourd'hui
un
taux
d'intérêt
moyen
de
1,3
%,
on
l'a
rappelé
tout
à l'heure,
quand
on
regarde
les
taux
du
marché,
je
ne
sais
pas
si
cela
vous
intéresse
et
vous
regardez,
on
est
plutôt
autour
des
3,5
%.
Et
donc
la
dette
de
la
collectivité
est
à taux
fixe
pour
une
très
grande
majorité
à
hauteur
de
1,3
%.
Ce
qui
veut
dire
que
nous
n'avons
pas
de
surprise.
Puisqu'elle
est
fixe
et
à taux
très
faible,
nous
n'avons
pas
de
surprise
sur
les
intérêts
financiers
que
nous
payons
année
après
année
et
qui
nous
permet
de
conserver
là
aussi
une
capacité
d'épargne
importante.
En
matière
d'investissement,
ce
qui
compie
aussi,
ce
sont
les
subventions.
Nous
avons
enregistré
ces
dernières
années
2,7
ME
de
subventions
de
tiers,
l'État,
le
département,
la
région.
Nous
avons
bon
espoir,
puisque
les
dossiers
vont
être
déposés,
mais
on
ne
peut
pas
vous
le
présenter
à
ce
stade,
puisque
nous
n'avons
pas
de
notification
et
que
les
subventions
que
nous
présentons
au
Conseil
municipal
doivent
être
notifiées.
Mais
nous
avons
bon
espoir
d'avoir
au
moins
150
000
€ pour
les
programmes
de
l'année
2026.
Et
nous
retenons
quatre
programmes
qui
vont
aussi
s'échelonner
un
peu
dans
le
temps,
parce
qu'il
faut
aussi
les
phaser,
faire
en
sorte
que
lorsqu'on
est
au
site
occupé,
tout
soit
gérable
d'un
point
de
vue
usage.
Le
parc
du
Crann,
avec
les
aménagements
et
le
positionnement
également
d'aménagements
à mobilité
douce,
pour
1,5
ME
au
total.
Les
équipements
sportifs
et
la
rénovation
du
Crann,
essentiellement
et
il ÿ
en
a besoin
autour
du
chauffage
et
autour
des
économies
d'énergie,
pour
600
000
€.
la
place
du
19
mars
et
de
la
médialhèque,
pour
800
000
€
et
les
Nat’
Urbaines,
qui
rentrent
dans
leur
dernière
phase,
pour
300
000
€.
Avec
un
reste
à réaliser
de
100
000
€
pour
l'année
2026.
J'aimerais
quand
même
rappeler
qu'au-delà
de
tout
ce
que
nous
avons
pu
entreprendre
ces
dernières
années,
il y a
des
choses
qui
sont
moins
visibles
que
d'autres
parce
qu'elles
sont
dans
différents
bâtiments
maïs
nous
avons
investi
plus
de
2 ME
en
trois
ans
sur
les
économies
d'énergie
hors
grand
programme,
hors
Maison
des
Solidarités,
hors
école
Isabelle-
Aulissier,
nous
avons
investi
dans
nos
bâtiments
en
économie
d'énergie,
ces
trois
derniers
exercices,
1,1
ME.
En
matière
de
relamping
tout
bâtiment
c'est
400
000
€
et
sur
la
mutation
de
la
flotte
de
véhicules
de
la
collectivité,
pour
passer
à des
carburations
soit
moins
énergivores
pour
des
fourgonnettes
qui
ont
besoin
de
porter
des
charges
ou
des
véhicules
hybrides
ou
électriques,
pour
500
000
€.
Et
donc
tout
cela,
je
l'ai
déjà
rappelé,
c'est
une
vision
qui
date
d'un
an,
on
n'a
pas
encore
les
chiffres
à vous
communiquer,
mais
nous
l'avons
fait
et
nous
faisons
30
%,
avec
ces
investissements,
30
%
d'économie
d'énergie
en
5
ans.
L'école
Isabelle-Autissier
nous
permet
de
produire
15
%
de
l'énergie
électrique
que
nous
consommons.
Et
c'est
ce
qui
nous
permet
de
faire
des
économies
en
matière
de
fonctionnement
de
l'autre
côté.
Et donc,
nous
allons
continuer,
bien
entendu,
à proposer,
et
ça
sera
l'objet
du
prochain
mandat.
Il y
a un
point
qui
est
extrêmement
important
à ce
stade,
c'est
que
nous
avons
aussi
souhaité
poursuivre
les
programmes
lancés,
tout
en
laissant
la
capacité
au
futur
Conseil
municipal,
de
décider
en
cours
d'année.
C'est
extrêmement
important
pour
nous,
c'est
une
vision
responsable,
un
peu
éthique
aussi,
pour
ne
pas
venir
entamer
des
projets
qui
ne
serait
pas
décidés
par
le
Conseil
qui
va
s'ouvrir.
Dans
six
semaines
maintenant,
il y
aura
les
élections
municipales,
avec
un
budget
qui
est
voté
au
mois
de
mars,
maïs
il reste
encore,
jusqu'à la
fin
de
l'année
2026,
plusieurs
mois.
Et
donc,
le
budget
que
nous
proposons,
et
je
l'assume
et
nous
l'assumons,
il est amendable
en fonction
des
priorités qui
seront
décidées
par
le futur Conseil
municipal.
Un
ultime
point
qui
me
lient
beaucoup
à
cœur,
c'est
tout
le
travail
que
nous
avons
mené,
Claudine,
en
matière
de
prospeclives
avec
ces
programmes
d'urbanisme
que
nous
voyons,
qui
sont
très
concrets,
notamment
à
KeruchenKergaradec,
il y a
encore
une
grue
avec
des
bâtiments
qui
sortent
de
terre.
Nous
avons
le lancement
prévu
dans
le premier
semestre
de
l'ilot mairie.
Nous
avons
aussi
d'autres
programmes
à
Penhoat
et d'autres
projets
plus
petits,
disséminés
sur
toute
la commune.
D'un
point
de
vue
extrêmement
concret,
et on
vous
l'a
présenté
de
mémoire
au
mois
de
septembre,
je crois,
dès
cette
année
et
l'année
2027,
c'est
autour
de
200
000
à
250
000
€
de
recettes
fiscales
par
an
supplémentaire,
en
plus
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases,
en
plus des
projets
que
nous
n'avons
pas
encore
mesurés.
Et donc,
c'est
2,4
ME
qui
vont
lomber,
vous
m'excuserez
l'expression,
dans
l'escarcelle
de
la
commune
de
Gouesnou
pour financer de
nouveaux
investissements,
et donc
améliorer
d'autant
la capacité
d'épargne
de
la
collectivité.
C'est
vrai
que
nous
avons
beaucoup
investi
ces
dernières
années.
On
a
investi
plus
de
25
ME
sur
ce
mandat
en
raison
équilibrée
avec
des
ratios
qui
restent
dans
le vert
mais
nous
le faisons
aussi
pour
nos
bâtiments
et notamment
les bâtiments
scolaires,
parce
que
nous avons
une
nouvelle
population
qui
arrive.
Et avoir
des
équipements
de
qualité.
Je
regarde
les services,
mais
on
m'a
présenté
un
ratio
il y a
quelques
semaines
qui
présentent
les bâliments
de
la collectivité
en
très bon
état,
en
bon
état, à hauteur
de
97
%.
Cela
veut
dire
que
notre
patrimoine,
notre
actif,
a
progressé
de
plus
de
50%
en
quelques
années.
L'actif a progressé
de
40
ME,
l'actif donc
la propriété
de
la collectivité,
et c'est ça que
nous devons
retenir,
c'est
que
notre
patrimoine
est globalement
en
très
bon
état.
Je
reconnais
qu'il
y a
encore
des
choses
à
améliorer
et singulièrement
au
centre
Henri Quelfélec,
c'est
un
choix
que
nous
assumons
parce
qu'on
ne
mène
pas
un
programme
d'agrandissement
et de
rénovation
comme
cela,
il faut aussi
avoir
les capacités
financières
de
le faire
et elles sont
là.
Donc
2026
et réalisation
27-28,
ce
sera
l'objet
du
prochain
mandat.
Les
études
sont
lancées,
Maxime
l'a
rappelé
et ce
sera
au
futur
conseil
de
décider
d'y
aller
ou
pas
et
d'organiser
la concertation
qui est extrêmement
importante
avec
l'ensemble
des
usagers.
Nous
savons
aussi
qu'il y a d'autres
programmes
à
mener,
là on
parle
du
Crann
il faut
bien
lancer,
on
parle
de
chaulfage,
il
faut
bien
lancer
les
choses
maintenant,
mais
il
y
a
d'autres
améliorations
à
envisager,
d'autres
agrandissements,
d'autres
équipements
et donc
avec
les capacités
budgétaires
qu'a
la collectivité
et celle
qui
arrive
dans
les prochaines
années,
je crois
qu'il
y aura
un
certain
nombre
de
projets
d'investissement
complémentaires
à
inventer,
à
imaginer,
mais
ceci
est
une
auire histoire.
Pierre
Paugam
: Merci
Monsieur
le maire.
Comme
vous le savez,
Michel
Quéré
est absent
pour
des
raisons
personnelles
et il m'a
chargé
de vous transmettre
ces quelques
mots que
nous
partageons
également
Agnès
et moi.
C'est
lui qui
parle,
mais
c'est
au
nom
du
groupe.
Je
tiens en
particulier
à saluer
le travail
sérieux
et
constant des services
municipaux
qui a permis
de
contenir les dépenses
de fonctionnement
et de
dégager
des
marges
de
manϾuvre,
tout en
maintenant
un
service
public
de
qualité.
Je
souhaite
également
insister
sur un
point très concret
pour
nos concitoyens,
l'absence
d'augmentation
de
l'impôt foncier
pour
l'année
à
venir, vous avez
dit À ans.
Dans
un contexte
national
marqué
par la hausse
du coût de
la vie, de
l'énergie,
même
si elle
a tendance
à
baisser
un
petit
peu,
de
l'alimentation
et des
assurances,
celte
stabilité
fiscale
va
représenter
un véritable
bol d'air pour de
nombreux
foyers
Gouesnousiens,
que
ce
soit pour
les familles,
les
retraités
ou
les
jeunes
ménages.
Nous
sommes
les
premiers
à
penser
qu'il
est
possible
de
gérer
une
commune
avec
sérieux,
rigueur
et responsabilité,
sans
faire
peser
davantage
d'efforts
sur
les contribuables.
Dans
le même
temps,
le niveau
d'aide
aux associations
au
sens
large
reste à un
niveau
plus que
correct,
ce
qui
est essentiel
pour
la vitalité
et la cohésion
de
notre
commune.
Nous
soulignons
l'intérêt
de
la
maison
Simone-Veil
qui a su trouver toute sa place
dans
le paysage
de
la commune,
un lieu de vie pour de
nouvelles
activités
qui
doit
continuer
à
s'exprimer
et
à
grandir.
Je
souhaite
néanmoins
souligner
un
point qui
me
paraît
essentiel
pour
l'avenir
de
notre
commune,
le niveau
de
la dette
par habitant.
Ce
chiffre en
luimême
n'est ni un procès,
ni un slogan
mais
un indicateur objectif
qui doit éclairer nos choix.
Dans
un contexte
financier contraint qui appelle
à une
gestion
prudente,
lisible et
tournée
vers la durée,
afin de
préserver
la capacité
d'action
de
la commune
pour
les prochaines
années.
La
question
de
la dette
n'est pas
une
question
de
peur
mais
une
question
d'action.
Garder
une
marge
de
manœuvre
budgétaire,
c'est
pouvoir
entretenir
l'existant,
faire
fonctionner
les
services
et
répondre
aux
besoins
du quotidien
sans être contraint dans ses choix.
C'est
dans
cet esprit de
responsabilité
et de
continuité
du service
public
que
je souhaitais
m'exprimer. Monsieur
le
Maïre
: Je vous
remercie.
J'ai
assez
peu
de
choses
à enlever
ou
à
rajouter
en
réalité. Je
vous
rejoins el nous vous
rejoignons
parfaitement
sur la question
de
la fiscalité.
La fiscalité est établie
à Gouesnou,
elle
finance
le
service
public
en
fonctionnement
d'un
côté
et
nous
permet
de
dégager
une
épargne
de
l'autre,
une
épargne
pour
investir.
Et en
matière
de
dette,
vous
avez
parfaitement
raison,
on
a
présenté
le
laux de
la dette de
la collectivité,
1,3 %, qui est capé
extrêmement
bas et nous avons
investi dans
des
projets
majeurs
ces
dernières
années,
vous
avez
rappelé
la
Maison
des
solidarités
que
nous
avons
réalisée
sans
emprunt.
Nous
avons
réalisé
aussi
l'école
du
Moulin
sans
emprunt.
Et depuis
quatre
ans,
l'ensemble
des
projets
communaux
se
réalisent
sans
emprunt.
Cela
sous-entend
que
nous
avons
des
capacités
qui
sont
en
train
de
grandir
pour
le prochain
mandat,
charge
aux
élus,
parce
qu'on
ne
peut
pas
mener
un
programme
d'envergure
sans emprunter.
On
dégage
une
épargne,
je le disais tout à l'heure,
d'1,8
ME.
Le centre
Henri-
Quelfélec,
au
bas
mot,
ça
sera
5 ou
6
ME
et donc,
toules les capacités
qui sont aujourd'hui
en train de
se
melire
en
œuvre,
permettront
aux
élus
du
futur
mandat
de
venir.
Et je pense
qu'il
n'y
a
pas
chez
nous
de
mauvaise
dette.
Il y
a
le
bon
cholestérol
et
le
mauvais
cholestérol.
Toute
la
dette
contractée
aujourd'hui,
c'était
pour
l'école,
d'un
côté,
qui
permet
d'accueillir
une
nouvelle
population,
une
école
mutudlisable
et
muludlisée
pour
un
centre
de
loisirs,
pour
les
activités
culturelles.
On
a
fait
des
choix
d'investissement
extrêmement
importants.
Et
puis
sur
tout
le
reste,
c'est
un
peu
le
même
sujet.
Lorsque
nous
menons
la
rénovation
de
Kerloïs,
nous
avons
encore
un
stock
de
dette
qui
correspond
à
la rénovation
de
Kerloïs
que
nous
avons
réalisée
dans
les
années
2017-2018.
Donc
celte
dette
est
en
train
de
s'effacer
au
fur
et
à
mesure
à hauteur
d'IME€
par
an
et donc
chaque
année,
on
va
dégager
une
capacité
d'endettement
et
donc
d'investissement
complémentaires
pour
d'autres
projets.
Et comme
je le disais
tout à
l'heure,
cela
est
une
nouvelle
histoire.
Et
je
vous
rejoins
sur
ce
que
vous
disiez
concernant
la
pression
fiscale.
J'ai
voulu
rappeler ces chiffres parce
qu'on entend
parfois des choses
qui ne sont pas justes sur la question de combien
d'impôts
on
paye
à Gouesnou.
Parce
qu'on
a le taux,
et effectivement,
notre
taux
paraît plus élevé.
Il paraît
plus
élevé
qu'ailleurs.
C'est
vrai
que
le taux
paraît
plus
élevé.
Mais
quand
on
l'applique
à des
bases,
nos
bases
sont
plus
basses.
Et je vous
redonne
les chiffres
à
Gouesnou
qui
ne
sont
pas
les
nôtres,
on
pourra
d'ailleurs vous
communiquer
le document.
C'est 489
€ de
taxes
foncières
par
habitant
et la moyenne
pour
les 8 communes
de
la métropole,
c'est 532.
Et quand
vous parlez de
pouvoir
d'achat,
alors ça
paraît assez
faible
comme
ça
mais
il y a 43
€
de
payé
en
moins
par
rapport
à
la moyenne
pour
les
Gouesnousiens.
Donc
sur
ce
voletlà,
on
est quand
même
sur
des
choses
extrêmement
concrètes.
Et un
point
sur
lequel
je
vous rejoins aussi, c'est la question
des
tarifs municipaux
et notamment
les tarifs de
cantine ou de
périscolaire
qui
restent à Gouesnou
extrêmement
faibles.
Nous
avons
des
tarifs de
périscolaire,
donc
de
cantines
et de
centres
de
loisirs, qui sont calqués
sur différents QF
avec
notamment
pour
la cantine,
je dis cela
de
mémoire
Jean-François,
on
doit être
à moins
de
60
centimes
d'euros
le repas
à Gouesnou
pour
des
familles
qui
ont
des
difficultés, 60
centimes
d'euros
pour un repas
qui revient à
1 1€ environ
avec
la pause
méridienne.
Vous
voyez
que
ces
questions
de
pouvoir
d'achat,
nous
les avons
aussi
à
l'esprit.
Mais
je vous
rejoins,
on
peut
toujours
faire
mieux,
et voilà,
c'est des
débats
qui
auront
lieu dans
cetie
assemblée.
Y atil
d'autres
questions
€ En
tout cas,
merci
vraiment
pour
vos
propos.
Vous
avez
salué
le sérieux
et la constance.
Ce
sont des
termes
qui sont extrêmement
importants
dans
mon
esprit, dans
celui
de
l'adioint aux finances
et de
tous les agents
aussi,
le
sérieux
et
la
constance,
à
un
moment
où
on
voit
à
peu
près
tout
el
n'importe
quoi
qui
est
raconté
et
singulièrement
au
niveau
national,
il suffit d'ouvrir
la radio,
la télé
ou
la presse
pour
se
rendre
compte
que
le débat
parlementaire,
de
mon
point de
vue
et cela
n'engage
que
moi,
n'est pas
au
niveau
de
la France.
Et ce
voleHà
nous
préoccupe
beaucoup.
Un
point,
et je concluraï
là-dessus
maïs
les
baisses
de
dotation
d'État
mais
entre
la perte
de
population,
ça y
es,
on
a récupéré
la population
perdue
au
bout
de
12
ans.
Et c'était,
d'un
côté
donc
une
perte
de
recettes
fiscales,
de
manque
à
gagner
et d'un
autre
côté
une
perte
de
dotations
de
l'État. C'est 5,8
ME,
c'est colossal,
que
notre commune
a dû
trouver
pour
maintenir
à la fois
ces équilibres de
gestion d'un côté
et investir de l'autre. On
nous a demandé
un effort qui est de l'ordre de
500
000
€
par
an
ces
dix
dernières
années.
Un
1/2ME€
sans
augmenter
la
pression
fiscale
dans
des
proportions
extrêmement
importantes.
J'ai rappelé
les chiffres par rapport
à la moyenne
de
la métropole
mais
je ne vous cache
pas,
et merci
pour
le sérieux et la constance,
mais tous les ans,
et les adjoints
le savent depuis
12
ans pour
certains d'entre
eux,
tous
les ans,
quand
le
PF
arrive
et quand
on
a
nos
notifications
de
dotations,
je vous
cache
pas
qu'il
y a
des
nuits où
on
se disait mais
comment
va-ton
faire
? parce
que
nous
avons
des
règles
qui
changeaient
en
cours
d'année,
comment
vœton
faire
pour
ne
serait-ce
que
trouver
les
ressources
pour
un
nouveau
projet
?
ou
terminer
les
projets
déjà
lancés
2 Et je crois
qu'on
a
aussi
cette
petite
fierté
d'avoir
conservé
tous
nos
ratios dans
le ver,
cela
est extrêmement
important,
et d'avoir
préservé
l'avenir
avec,
comme
je le disais,
c'est le
travail
qu'on
a présenté
du
service
finances
urbanisme,
avec
2,4
M€
de
recettes
fiscales
supplémentaires
sans
toucher
aux
taux
qui
arrivent.
Délibération Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le programme
pluriannuel
d’investissements
élaboré
pour
les années
2026-2029.
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
impose
aux
collectivités
plusieurs
contraintes
relatives
à
la
programmation.
Les
collectivités
doivent
intégrer
au
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
un
volet
portant
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés.
Ce
volet
est
ainsi
présenté
et
discuté
à
travers
le
programme
pluriannuel
d'investissements
[PPI).
Il s'agit
d'un
outil
de
pilotage
financier
et
politique.
Il dresse
l'ensemble
des
projets
programmés
pour
le
territoire
et
les
financements
qui
leur
sont
attribués
chaque
année.
Par
nature
évolutif,
il est
actualisé
et
ajusté
chaque
année
selon
les
évolutions
des
projets
planifiés
et
celles
ayant
trait
à
l'environnement
politique,
économique,
technique
et
juridique.
Il s'agit
donc
d'un
véritable
outil
de
pilotage
budgétaire,
à caractère
prospeclif.
Les
élus
peuvent
ainsi
y
obtenir
une
analyse
transversale
et
prévisionnelle
des
besoins
en
investissements
de
leur
commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
programme
pluriannuel
d'investissements
pour
la
période
2026-2029.
Annexe
:
Programme
pluriannuel
d'investissements
2026
- 2029
Avis
de
la
commission
plénière
du
mardi
27
janvier
2026
:
Favorable
à l'unanimité
- 3
abstentions
(Michel
Quéré,
Agnès
Paya
et
Pierre-Yves
Paugam)
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
- 3
abstentions
(Michel
Quéré,
Agnès
Paya,
Pierre-Yves
Paugam)
DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-03
BILAN
DES
OPÉRATIONS
FONCIÈRES
2025
Claudine
Bruban
:L'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
d'établir
un
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières,
ce
dernier
devant
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Ilest demandé
au Conseil
municipal
de bien vouloir prendre acte pour l'année
2025
des cessions réalisées
pour
un
montant
total
de
348
750
€
HT,
ainsi
que
des
acquisitions
effectuées
pour
un
montant
total
de
11
724,15
€
HT,
hors
acquisition
consentie
à titre gratuit.
Pour l'année
2025,
le bilan des opérations foncières se présente
de
la façon
suivante
:
1.
Cessions a)
Délibération
n°
2025-03-17
du
20
mars
2025
Cession
de
la
parcelle
AK
246,
correspondant
au
lot n°3
du
lotissement
communal
situé
41
rue
Françoise
Dolto,
d'une
superficie
de
250
m2,
pour
un
montant
total
de 48
750
€
HT. Cette
cession
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
vente
des
trois
lots
du
lotissement
communal
de
la
rue
Françoise
Dolto.
Dont
:
Solde
des
travaux
rénovation
é
82000
€
85090
€
-
_€
Dont
:
nt
de
la
cour
-
€
850900
€]
-_€
Dont
:lravaux
insonorisation
atelier
élémentaire
et
peinture
classe
-
€
20000
€
5000
€
Dont
:Contôle
Radon
1000
€
-
€
-
€
Dent:
Ei
nt-
Mobilier
-GTB
3 090
€
33000
€
5090
€
ALSH
12090
€
52090
€
4000
€]
2000
€
2000
€
4090
€
ssier
677
556
Dent
:L
d'investissement
546935
€
553
400
€
1126556€
Dont
:GER
et
autres
s PPP
125
000
€
106
000
€
212000
€
Don
:Vitr
3
500
€
=
‘€
-
€
Dont:
E
de
l'école
2500
€
11400
€
11090
€
Maison
Simone
Veil
154
000
€
223
CO0
€
-
€
Don
:Solde
des
travaux
de
rénovation
154
C09
€
Dont
:Amé
tcour
avant
20
000
€
-
Dont
:Panneaux
43
000
€
-
Dont
:À
nt
cour
arrière
-
160
009
€
-
€
Subvention
"En
d'enfance*
84000
€
168
000
€
Divers -
3 800
6000
€
b)
Délibération
n°
2025-0908
du
25
septembre
2025
Cession
de
la
parcelle
AK
253
auprès
d'Aménaiys,
située
12
rue
du
Stade,
d'une
superficie
de
2
346
m?,
pour
un
montant
total
de
300
000
€
net de
taxes
et de
TVA.
Celte
opération
s'inscrit
dans
la
stratégie
d'aménagement
du
secteur
du
Crann
et la
création
d’une
future
opération
immobilière.
Montant
total
des
deux
opérations
de
cession
: 348
750
€ HT.
2.
Acquisitions a}
Délibération
n°
2025-03-13
du
20
mars
2025
Acquisition
des
parcelles
AW
75,
AW
76
et
AW
77,
situées
rue
de
la
Vallée
Verte,
d'une
superficie
totale
de
11
907
m2,
pour
un
montant
de
10
120,95
€ HT.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
gestion
foncière
des
abords
du
lotissement
communal
« Clos
de
la
Vallée
Verte
».
b}
Délibération
n°
2025-03-14
du
20
mars
2025
Acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
AR
10
{devenue
AR
58),
située
rue
du
Bourg-Neuf
à Gouesnou,
d'une
superficie
de
1 322
m2,
auprès
de
M.
LAOT,
pour
un
montant
de
1 603,20
€ HT.
Cette
acquisition
a permis
l'édification
d'un
monument
en
hommage
aux soldals
américains.
c)
Délibération
n°
2021-03-16
du
25
mars
2021
Acquisition
des
parcelles
AI
65
et AI
68,
situées
impasse
Lafayelle,
d'une
superficie
totale
de
471
m2,
auprès
des
consorts
LE HIR.
Cette
acquisition,
réalisée
par acte
administratif,
a été consentie
à litre gratuit.
Montant
total des
trois opérations
d'acquisition
: 11
724,15
€
HT
[hors acquisition
gratuite].
Il'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
De
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2025
par
la Ville
de
Gouesnou
; eo
D'indiquer
que
le
bilan
décrit
cidessus
et
repris
dans
la
présente
délibération
sera
annexé
au
compte
administratif
du
budget
principal
de
la Ville.
Avis
de
la commission
plénière
du
mardi
27
janvier
2026
: Prend
acte
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-04
ESPACE
MULTISPORTS
DU
CRANN
RÉNOVATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
APPROBATION
DE
L'OPÉRATION,
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Denis
Pénarguéar
:Les
installations
de
chauffage
et de
production
d'eau
chaude
sanitaire
[ECS]
de
l'espace
multisports
du
Crann
présentent
aujourd'hui
plusieurs
dysfonctionnements
majeurs,
consistant
notamment
en
des
radiants
horsservice,
une
boucle
d'eau
chaude
sanitaire
énergivore,
ainsi
que
des
déperditions
imporiantes
depuis
la
chaufferie
unique
desservant
l'espace
muliisports.
Afin
d'engager
une
rénovation
cohérente
et
durable
du
site,
la
Ville
de
Gouesnou
souhaite
approfondir
les
études
d'ores
et
déjà
réalisées
et
réaliser
les
travaux
de
rénovation
des
installations
afin
de
garantir
la
praticabilité
des
équipements
sportifs
et
de
réduire
les
dépenses
énergétiques
de
l'espace
mulisports.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'opération,
le
plan
de
financement
pour
le
lancement
d'une
étude
de
maïtrise
d'œuvre
et
du
programme
de
travaux,
ainsi
que
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État.
1.
Rappel
du
contexte
l'espace
muliisports
du
Crann
(4
000
m2]
comprend
deux
gymnases,
une
salle
de
gymnastique
et
un
boulodrome
couvert.
Cet
équipement
et
le
stade
attenant
drainent
chaque
semaine
3 800
pratiquants
sportifs originaires
de
Gouesnou
et des
communes
alentours.
Depuis
deux
ans,
le
chauffage
du
plus
grand
des
gymnases
est
sujet
à
d'importantes
défaillances
:
actuellement,
seuls
deux
radiants
sur
quaire
sont
en
fonctionnement,
étant
précisé
que
les
radiants
hors-
service
sont irréparables
[leurs pièces
constitutives
ne sont plus
produites].
Le second
gymnase
et la salle de
gymnastique,
dotés
des
mêmes
radiants
obsolètes,
font
l'objet
d'inquiétudes
quant
à
la
pérennité
de
ces
installations
et leur capacité
à fonctionner
en
automne
et en
hiver.
Le
bon
fonctionnement
des
systèmes
de
chauffage
n'est en
effet pas
qu'un
enjeu
de
confort
pour
le public
fréquentant
ces équipements.
Il s'agit aussi,
et surtout,
d'empêcher
le développement
de
la condensation
sur
les sols sportifs, facteur de
danger
pour les pratiquants en cas de
glissade.
Le chauffage
des
locaux
est donc
indispensable
pour
maintenir
un
point de
rosée
supérieur
à la température
du
sol,
donc
la praticabilité
des
équipements
et la conformité
aux
normes
des
fédérations
sportives.
l'ensemble
des
locaux
de
l'espace
mullisports
du
Crann
est
desservi,
en
chauffage
et
en
eau
chaude
sanitaire
[ECS],
par une
même
chaudière
gaz.
La longueur
du
réseau
de
conduits
et son
isolation défaillante
engendrent
des
déperditions
énergétiques
importantes.
Par
ailleurs,
la boucle
ECS,
très
énergivore,
est de
surcroit
incapable
d'assurer,
en
tous
points,
une
température
minimum
de
50°C.
Sur
la
base
de
ces
constats,
la
Ville
de
Gouesnou
a
missionné
le
bureau
d'études
GESSCOP
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
visant
à
déterminer
les
modalités
de
rénovation
des
systèmes
d'approvisionnements
énergétiques.
2.
Rappel
des
objectifs
des
études
et des
travaux
L'étude
de
faisabilité a porté sur trois solutions techniques.
Les préconisations
devaient
reposer
sur les critères
technico-économiques
suivants
:
-
Délai
de
retour
sur
investissement;
-
Confort;
-
Critères
environnementaux
[émissions
de
CO»,
etc.].
Cette
première
étude
a
permis
de
déterminer
la
solution
technique
la
plus
adaptée
afin
de
rénover
les
installations de
chauffage
et
de
production
d'ECS
de
l'espace
mulisports.
Outre
la
réfection
des installations précitées,
les
Iravaux
auront
en
elfet
vocation
à
mieux
répondre
aux
usages
et
aux
problématiques
de
salubrité
(lutte
contre
la légionelle
notamment},
mais
également
à
réduire
la
production
en
gaz
à effet de
serre
de
l'espace
multisports
du
Crann.
3.
Conclusions
de
l'étude
de
faisabilité
et choix
de
la solution
retenue
La note annexée
à la présente
délibération
synthétise l'étude de faisabilité et ses conclusions.
Le diagnostic
de
l'existant a mis à jour les problématiques
suivantes :
-
l'obligation
de
remplacer
les
radiants
de
toutes
les salles,
hors
service
ou
en
passe
de
l'être,
irréparables de surcroit;
-
l'intérêt de doter les gradins
du gymnase
« Compétition
» d'un système
de
chauffage
direct pour
améliorer
le confort
du
public
;
-
La
nécessité
de
moderniser
la
gestion
du
chauffage
afin
de
réduire
les
consommations
énergétiques
;
-
L'obligation
de
maintenir
une
température
ECS
sur l'ensemble
du
réseau.
Pour
répondre
à ces problématiques,
le bureau
d'études
a proposé
trois solutions
:
-
Une
solution
de
base,
consistant
en
l'installation
de
radiants
de
nouvelle
génération
;
-
Deux
solutions
alternatives
:
o
Chaulferie
bois;
©
Pompe
à chaleur aérothermique.
La mise
en
œuvre
de
la solution
de
base
est préconisée
par
le bureau
d'études.
Elle consisterait
en
:
-
Doterles grandes
salles de
nouveaux
radiants
[gaz ou électriques]
où d'aérothermes.
Le bureau
d'études
fait
toutefois
observer
que
les
radiants
électriques
feraient
augmenter
le
besoin
en
puissance
électrique
de
manière
importante,
risquant
ainsi
de
générer
un
surcoût
élevé.
Par
ailleurs,
l'emploi
d'aérothermes
en
alternative
aux
radiants
nécessiterait
l'installation
de
déstratificateurs
d'air
pour
homogénéiser
la
température
dans
le
volume
des
salles,
ce
qui
semble
incompatible
avec
la pratique
de certains
sports
(badminton,
etc.)
:
-
Equiper
les gradins
de
radiants
;
-
Dans
les
locaux
annexes,
conserver
les
équipements
de
chaufferie
et
procéder
aux
changements
suivants
:
o
Mettre
en
œuvre
des
capuchons
/ bagues
sur les robinets
thermosiatiques
permettant
de
bloquer
l'accès
aux
usagers ;
©
Remplacer
l'ensemble
des
systèmes
de
pilotage
du
chauffage
(mise
en
place
d'une
gestion
technique
centralisée
[GTC]
spécifique]
;
©
soler
les réseaux
de
chauffage
/ ECS
/ bouclage
qui
ne
le sont
pas
actuellement
et
remplacer
l'isolant
des
conduits
en
vide
sanitaire
en
mauvais
état
:
o
Remplacer
les ventilo-convecteurs
des vestiaires
par des
systèmes
similaires régulés via
la
GTC.
La mise
en
œuvre
de
cetie
solution
a été chiffrée
par
le bureau
d'études
:
-
Investissement
o
Gymnases
et salles de
sport : 65
000
€ HT
fradiants
gaz]
;
o
Locaux
annexes
: 26
500
€
HT
-
Coût
cumulé
sur
20
ans
[investissement
[cf. supra]
et fonctionnement]
: 365
000
€
HT. La note
jointe
à la présente
détaille
les montants
correspondant
pour
les deux
autres
scénarios
étudiés.
Elle
met
en
avant
le fait
que
le
coût
cumulé
sur
20
ans
généré
par
la
solution
de
base
[365
000
€
HT)
est
sensiblement
inférieur
à
celui
des
solutions
alternatives
(425
000
€
HT
pour
la
pompe
à
chaleur
et
465
000
€
HT
pour
la chaudière
bois].
4.
Plan
de
financement
À l'aune
de
l'étude de faisabilité,
le bureau
d'études
préconise
de
retenir la solution de
base,
en
privilégiant
les radians gaz,
pour
un montant
de
travaux estimé
à 91
500
€ HT. Toutefois,
certains détails du
programme
de
travaux
doivent
être approfondis
ou
précisés afin d'atteindre
l'objectif de
la Ville consistant à assurer
la
pérennité
du
site
et
à
trouver
le
meilleur
compromis
entre
réduction
des
dépenses
(investissement
et
fonctionnent}
et réduction
de
l'emprunte
carbone
du
site.
Les points
restant à étudier
sont
notamment
les suivants :
-
La seule
réfection de
l'isolation des réseaux suffiratelle à garantir
une
température
minimum
de
50°C
2 Ou
faudrætil
envisager
des
travaux
de
réfection
supplémentaires
comme
la
pose
de
ballons
électriques
?
-
Lasolution
préconisée
par le bureau
d'études
prévoit la conservation
des éléments
de chauffage
actuellement
en
état
de
marche.
Il
semble
pourtant
judicieux
d'anticiper
les
éventuelles
défaillances
à venir et de moderniser ces équipements.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
du
programme
est
la
suivante : DEPENSES
€
HT
€ TTC
ETUDES
ET
HONORAIRES
Etude
de
faisabilité
4 870
5 844
Maîtrise
d'œuvre
9150
10 980
CT
/ SPS
1 830
2 19%
Étude
STD
2 500
3 000
Étude
structure
5 000
6 000
Divers,
aléas
et imprévus
988
1186
Sous-total
Etudes
et horaires
24
338
29
206
DIVERS
Assurances
[DO+TRC]}
1 620
1 943
Frais
divers
(publicité...)
2 000
2 400
Sous-total
Divers
3 620
4 343
TRAVAUX
Travaux
{solution
de
base
GESSCOP]
91
500
109 800
Actualisation
et révision
des
prix
2745
3 294
Provisions
pour
aléas
/
imprévus
13725
16 470
Sous-total
Travaux
107
970
129
564
TOTAL
135
928
163
113
Le
lancement
de
l'opération
est
conditionné
par
l'attribution
d'une
aide
de
l'État.
En
cas
de
décision
favorable,
les crédits ad
hoc seront
inscrits au
budget
communal.
Les contraintes
liées aux
besoins
des
sportifs, notamment
l'organisation
des compélitions,
nécessitent que
les
travaux
soient
réalisés
pendant
l'été.
Ainsi,
en
cas
de
décision
favorable,
il est
envisagé
de
réaliser
les
travaux
en
juillet et août
2026.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
est le suivant :
OBJET
RECETTES
{en
€ HT)
%
État
67
964
50
%
Ville
de
Gouesnou
67
964
50% TOTAL
135
928
100 %
Ilest donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
l'opération
portant
sur
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
de
l'espace
muliisports
du
Crann,
ainsi
que
les
modalités
de
financement
inhérentes
au
programme
;
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
les demandes
de
financement
auprès
des
services
de
l'État,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
;
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Annexe :
-
Étude
de
faisabilité
- Note
synthétique
Modernisation
des
installations de
chauffage
et ECS
Monsieur
le
Maire
: Vous
voyez
l'importance
du
budget
de
cette
nature
sur
un
équipement
qui
date
de
2006
donc
20 ans après, on a une
nécessité d'investir des sommes
conséquentes
sur des choses qui ne se
voient
pas,
quand
on
est
usager
des
équipements
sportifs,
on
ne
voit
pas
que
nous
avons
changé
de
chauffage,
de fenêtres,
l'usage
n'est pas spécialement
renforcé,
la qualité
est conforme
et ce
sont des
points
extrêmement
importants
et j'aurai
l'occasion
d'en
échanger
avec
les services
de
l'État. Je
sais
qu'il
y a eu
en
interne
déjà
avec
la souspréteciure
des
échanges
sur le financement
par
l'État de
ce
projet,
à
nous
de
convaincre
désormais,
de
façon
assez
rapide,
puisqu'il
n'y a plus que
six semaines
à ce mandat,
de
pouvoir
avoir
notamment
de
la DETR.
On
va
solliciter la DETR
sur ce
dossier.
Avis de
la commission
plénière
du
mardi
27
janvier 2026
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-05
SIGNATURE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
EGEE
29
oëlle
Lecomple:
l'association
EGEE
29
est
présente
dans
la
région
Bretagne
pour
accompagner
les
jeunes,
les entrepreneurs
et les personnes
en
reconversion
professionnelle.
La
Maison
Simone-Veil
est un
lieu
de
proximité
qui
a
pour
vocation
d'accueillir
des
partenaires
associatifs
ou
institutionnels du
secteur
social.
Îl'est proposé
au Conseil
municipal
de formaliser
le partenariat
avec
l'association
EGEE
29
par la signature
d'une
convention
avec
la Ville de
Gouesnou.
Faisant
suite
à
l'ouverture
de
la
Maison
Simone-Veil
le
1°
septembre
2025,
la Ville
a
entamé
un
certain
nombre
de partenariats afin de faire vivre ce lieu et proposer
un accompagnement
de proximité à destination
de
tous
les publics.
La Maison
Simone-Veil
est un lieu de
proximité
qui réunit l'ensemble
des acteurs associatifs et institutionnels
du
secteur
social
local
: ADMR,
Centre
communal
d'action
sociale,
épicerie
sociale,
permanences
des
assistantes
sociales
du
CDAS,
Vesti'Boutik
du
Secours
Catholique.
Ce
lieu
doit
également
permettre
le
développement
de
nouveaux
services,
avec
l'aide
d'une
pluralité
d'acteurs,
ponctuels
ou
plus récurrents.
La
Ville
de
Gouesnou
confie
ainsi
à
EGEE
29
{Entente
des
générations
pour
l'emploi
et
l'entreprise)
une
mission
de
conseil
et d'accompagnement
à l'emploi.
Les activités
d'EGEE
29
s'exercent
ainsi dans
trois domaines
distincts :
La préparation
des
jeunes
à leur fuiure vie professionnelle
;
l'accompagnement
au
retour à l'emploi
;
-__
Le
soutien
aux
entrepreneurs
dans
leur
projet
de
création
d'entreprise,
de
reprise
d'activité,
de
croissance
ou
en
cas
de
difficulté. Les conseillers d'EGEE
29 accomplissent leurs missions dans le cadre du bénévolat économique
à caractère
social.
Ils s'engagent
à
respecter
la charte
de
déontologie
de
l'association
EGEE
et sont soumis
au
devoir
de
confidentialité.
Le bureau
de
permanences
est mis à disposition
sans
contrepartie
financière
pour
EGEE
29.
Les interventions d'EGEE
29 auprès
des
bénéficiaires sont assurées
de façon
gracieuse.
L'association
pourra
solliciter une
subvention
de
fonctionnement
auprès
de
la Ville,
mais
uniquement
dans
le respect
des
critères
définis
(intérêt communal,
nombre
de
personnes
aidées).
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
signature
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
EGEE
29.
Annexe
: Convention
de
partenariat
entre
la Ville de
Gouesnou
et l'association
EGEE
29.
Monsieur
le
Maire
: Merci
pour
celle
présentation.
C'est
une
corde
de
plus
à
l'arc
de
la
Maison
des
Solidarités.
On
a
rencontré
des
bénévoles
d'EGEE
29,
ce
qu'ils
font
est
non
seulement
de
qualité,
maïs
en
plus avec
un volet humain
et d'accompagnement
qui est vraiment,
là aussi,
particulièrement appréciable.
Avis de
la commission
plénière
du
mardi
27
janvier
2026
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-06
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
BRESTOISE
DE
RESTAURATION
« LES
CANTINES
DU
PONANT
»
ACQUISITION
D'ACTIONS,
APPROBATION
DES
STATUTS
CONSTITUTIFS
ET
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
ean-François
Leroy:
La
Société
publique
brestoise
de
restauration
[SPL],
créée
en
mars
2025
par
la Ville
de
Brest et Brest métropole,
exploitera
la cuisine
centrale
de
Brest à compter
du
4 juillet 2026.
Depuis
plusieurs années,
la Ville de
Gouesnou
appelle
de ses vœux
une
collaboration
territoriale ambitieuse
en matière de
restauration
scolaire afin de garantir la qualité des repas,
tout en optimisant les deniers publics,
mais
également
pour
soutenir
les
producteurs
locaux,
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
favoriser
l'insertion
des
travailleurs en situation
de
handicap.
Ses
objectifs
étant
conformes
avec
ceux
de
la
nouvelle
SPL,
la
Ville
de
Gouesnou
souhaite
entrer
à
son
capital
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ses
prestations
et
parliciper
pleinement
à
la
définition
de
ses
interventions,
dans
le cadre
d'une
gouvernance
locale.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
de
100
actions
de
la
SPL
auprès
de
la
Ville
de
Brest
(valeur
nominale
de
10
euros),
d'approuver
ses
statuts
constitutifs
et
de
désigner
un
représentant
au
sein
de
son conseil
d'administration.
Les repas
servis dans
les trois restaurants
scolaires
(Isabelle-Autissier,
Moulin
et Saint-Joseph]
et l'accueil
de
loisirs de
Gouesnou
sont préparés
dans
la cuisine
centrale
de
Brest, en vertu
d'un
marché
public
signé
avec
Elior
Restauration
France
[Brest
mem’
Restauration].
La
prestation,
débutée
en
juillet
2022,
prendra
fin
le
3
juillet 2026,
conformément
aux
dispositions
de
l'avenant
n°2
signé
en
mars
2025.
Pour
mémoire,
par
délibération
n°2025-03-25
du
20
mars
2025,
le Conseil
municipal
avait approuvé
la
prolongation,
pour
une
année,
de
la convention
de
groupement
de
commandes
entre
la Ville et l'OGEC
de
l'école
Saint-Joseph
pour
la fourniture
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide.
Ce
faisant,
il s'agissait
de
conserver
la possibilité,
pour
la Ville,
d'intégrer
la SPL
dont
la création
avait
été
annoncée
par
courrier
du
maire
de
Brest en date
du
10 décembre
2024.
La
Société
publique
brestoise
de
restauration
(RCS
Brest
- 942
141
61 5]
a
été
créée
en
mars
2025
par
la
Ville
de
Brest
et
Brest
métropole.
Elle
exploitera
la
cuisine
centrale
de
Brest
à
compter
du
4
juillet 2026,
après
transfert du
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
de
la Ville
de
Brest dont
Elior
Restauration
France
est
actuellement
titulaire.
Outre
les
activités
liées
à
l'exploitation
de
cet
équipement,
l'achat
de
denrées
et la livraison de
repas,
ses statuts prévoient également
l'élaboration
et la mise
en œuvre
des
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT). En
créant
cette
SPL,
la
Ville
de
Brest
souhaitait
« reprendre
la
main
» après
avoir
constaté
des
résultats
décevants,
tant
en
matière
de
qualité
que
de
coûts,
et
aclé
l'incapacité
des
groupes
privés
de
restauration
collective
à répondre
à ses
objectifs.
Pour
ses
fondateurs,
l'enjeu
premier
de
la
SPL
est
de
garantir
des
repas
sains
et
de
qualité
dans
l'assiette
des
enfants.
En
pratique,
dans
le
respect
des
règles
en
termes
d'équilibre
alimentaire,
la
SPL
entend
intégrer
davantage
de
légumes,
de
fruits
de
saison
et
de
produits
locaux
dans
les
repas.
Il s'agit,
en
outre,
de
privilégier
les
circuits
courts
et
les
pratiques
agricoles
vertueuses.
La
réduction
du
gaspillage,
l'éducation
des
enfants
(sur
les
aspects
« nutrition
» et
« environnement
»)
et
la
structuration
de
filières
d'approvisionnement
durables
et
locales
sont
également
des
ambitions
annoncées.
Ceïte
gestion
maïtisée
de
la
chaîne
d'approvisionnement
permeliraït,
par
exemple,
d'adapter
les
menus
en
fonction
des
surproductions
agricoles
régionales
ponciuelles
[exemple
de
la
fraise
ou
du
choufleur
en
décembre
2025).
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Gouesnou
interpelle
les
communes
de
la
métropole
afin
de
travailler
ensemble
à l'atteinte
de
ces
objectifs.
La
création
de
la
SPL
et
la
proposition
brestoise
d'y
intégrer
Gouesnou
doit
permettre
de
concrétiser
cette
ambition.
En
tant
qu'actionnaire
de
la
SPL,
la
Ville
de
Gouesnou
pourra
signer
avec
elle
un
marché
de
fourniture
de
repas
élaboré
dans
la
cuisine
centrale
de
Brest,
sans
mise
en
concurrence
préalable,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
relative
à la
notion
de
« quasi
régie
».
Les
travaux
nécessaires
à la
reprise
du
contrat
de
DSP
sont
acluellement
réalisés
par
la
SPL
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
et
la
fourniture
de
repas
dans
les
accueils
de
loisirs
à compter
du
6 juillet
prochain,
puis
de
la
rentrée
scolaire
2026.
Toutefois,
les
échanges
survenus
entre
services
ont
permis
d'identifier
les
contours
que
pourrait
prendre
une
prestation
de
fournitures
de
repas
au
bénéfice
des
enfants
gouesnousiens,
à arbitrer
par
les
élus
dans
le
cadre
de
la
formalisation
du
marché
:
-
Menus
à
4
composantes ;
-
Augmentation
progressive
de
la part des
denrées
bio
pour atteindre,
d'ici
2031,
80
% :
-_
Accroissement
du
« fait maison » ;
-
Plan
éducatif
à
deslination
des
convives
[« goût»
et
« environnement
»]
associant
les
équipes
pédagogiques,
enseignants,
animateurs,
agents
de
restauration
;
-
Maiïtrise
des
coûls
et
anticipation
des
éventuelles
augmentations
{prix
des
prestations
et
tarifs
appliqués
aux
usagers)
;
-
Reproduction
des
menus
à l'identique
jusqu'en
janvier 2027.
La
fréquence
des
menus
végétariens
et
les
modalités
de
prise
en
compte
des
pratiques
confessionnelles
seront
à
déterminer.
Les
choix
des
élus
gouesnousiens,
sur ces
points
et tous
les autres
le nécessitant,
seront
traduits
dans
le
marché
entre
la
Ville
et
la
SPL
afin
que
cette
dernière
mette
en
œuvre
les
orientations
politiques
municipales.
Ces
choix
pourront également
avoir
un
impact
sur le prix facturé
à la Ville, sujet à de
nombreux
facteurs :
-
L'augmentation
de
la
part
du
bio
pourrait
avoir
un
effet
haussier.
Ce
point
ne
sera
clarifié
qu'une
fois
les
marchés
ad
hoc
attribués par
la
SPL [attributions
prévues
en
mars
2026].
Toutefois,
l'analyse
des
prix
pratiqués
par
Elior
ayant
mis
en
lumière
un
« coût
denrées
» élevé,
il est
possible
que,
dans
le
cadre
d'un
marché
conclu
entre
la
SPL
et
la
Ville,
cette
composante
du
prix
soit,
in
fine,
inférieure
ou
équivalente,
en
dépit de
l'augmentation
de
la
qualité
des
denrées.
-
Par
ailleurs,
l'analyse
des
marchés
actuels
ayant
révélé
l'importance
des
« frais
de
siège
» facturés
y
L
P:
par
Elior,
la
gestion
de
la
cuisine
centrale
par
la
SPL
devrait
permettre
de
réduire
sensiblement
cette
composante
du
prix.
Si le prix facturé
à la Ville
devait
varier,
il s'agira
d'anticiper
les conséquences
sur
le budget
communal
et
d'évaluer
les possibilités de
répercuter
toute ou
partie
de
cette augmentation
sur les familles, via
une
révision
progressive
de
la grille tarifaire.
Il convient
de
préciser
que
la gestion
de
la cuisine
centrale
de
Brest par la SPL
ne constitue
pas
un obstacle
à la
livraison
de
repas
à
l'école
SaintJoseph.
En
effet,
si les dirigeants
de
l'OGEC
le souhaitent,
les enfants
accueillis
dans
cet
établissement
pourront
également
bénéficier
des
prestations
de
la
Société
publique
brestoise
de restauration
[les repas seront alors achetés
par la Ville de Gouesnou
puis refaciurés à
l'OGECI].
À ce
jour,
la répartition
du
capital
de
la SPL est la suivante : Ville
de
Brest: 3
515
actions
(95
%);
Brest
métropole
: 185
actions
{5
%).
Par
délibération
du
16
décembre
2025,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Brest
a
autorisé
la cession,
à
la
Ville de
Gouesnou,
de
100
actions d'une
valeur
nominale
de
10 euros
de
la Société
publique
brestoise
de
restauration. L'entrée
au
capital
de
la SPL
permettra
à la Ville de
Gouesnou
de
disposer
du
statut de
membre
historique
et,
à
ce
litre,
d'un
siège
à
son
conseil
d'administration,
quelle
que
soit
l'évolution
future
de
l'actionnariat.
La
modification
ad
hoc
des
staluts
de
la
SPL
(art.
14-1-1)
sera
proposée
dans
les
prochaines
semaines
aux
instances
de
la société
et de
ses actionnaires.
La
désignation
du
représentant
de
la Ville
au
sein
des
instances
de
la SPL
est
régie
par
les dispositions
de
l'article
12121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S'agissant
des
nominations
et
des
représentants,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
à
la règle
de
scrutin
secret.
Dans
ce
contexte,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'autoriser
l'acquisition,
auprès
de
la Ville de
Brest, de
100
actions d'une
valeur
nominale
de
10
euros
de
la Société
publique
brestoise
de
restauration
(RES
Brest - 942
141
615);
De
préciser
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits au
budget
principal
2026
;
D'approuver
les statuts constitutifs de
ladite
société,
tels qu'annexés
à la présente ;
De
prendre
acte
qu'en
veriu
de
son
entrée
au
capital
de
ladite
société,
la
Ville
de
Gouesnou
disposera
du
statut de
membre
historique
et, à ce
titre, d'un
représentant
au
conseil
d'administration,
étant
précisé
que
cette
disposition
sera
intégrée
dans
la prochaine
modification
statutaire
;
De
décider
de
déroger
au scrutin secret pour
procéder
à la désignation
du
représentant de
la Ville
de
Gouesnou
au
sein
du
conseil
d'administration
de
ladite
société ;
De
désigner
Jean-François
Leroy
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
de
Gouesnou
au
conseil
d'administration
et à
l'assemblée
générale
de
ladite
société
;
D'autoriser
le Maire
ou son
représentant à signer tous les documents
afférents à l'exécution
de
cette
délibération.
Annexe
:
Statuts constitutifs de
la Société
publique
brestoise
de
restauration
Monsieur
le Maire
: Je
crois
pouvoir
dire
que
l'union
fait la force.
l'idée,
c'est de
nous
associer
à
la Ville
de
Brest,
il y a
le
même
sujet
en
matière
de
restauration
que
Gouesnou.
Les
enfants
brestois
ou
les
enfants
gouesnousiens
et
les
familles
ont
les
mêmes
aspirations,
tu
l'as
rappelé,
bien
manger,
plus
de
bio,
circuit
court. Je
pense
qu'avec
une
offre
comme
celle-là,
on
est
en
capacité,
notamment
en
matière
de
bio,
je
ne
vais citer que
cela, d'avoir une
structure importante
permet
aux agriculteurs bio d'avoir
un client bien identifié,
relativement fort, et donc
d'être dans
des
logiques
de
territoire que
je défends
par ailleurs à la métropole
et
là, notre
idée
c'est de
nous associer
avec
la Ville de
Brest pour
avoir cette qualité de
repas
demain.
Et nous-
mêmes,
parce
que
je sais
que
cela
a été
des
débats
il y a quelques
années,
autour
d'une
cuisine
centrale
en
régie
à
Gouesnou.
Sur
le
papier,
ça
peut
paraître
séduisant,
mais
à
un
coût
extrêmement
important,
construire
un
bâtiment,
aller
embaucher
du
personnel,
aller
structurer
une
offre
à
l'échelle
du
territoire.
Là,
nous
avons
une
solution
en
fait de
territoire où
effectivement
on
s'associe
à plus grand
que
nous.
On
trouve
l'épilogue
d'un
projet dont on
parle
depuis
quasi
12
ans, donc
on en est satisfait.
Un
dernier point pour vous
proposer
de
déroger
au
vote
à
bulletin
secret,
parce
que
sinon
on
fait passer
une
urne
en
mettant
le nom
de
Jean-François.
Estce
que
vous
êtes
d'accord
pour
voter
à
main
levée
sur
la
désignation
Jean-François
Leroy ?
il n'y a
pas
d'objection
donc
je propose
dans
un
premier
temps
de
désigner
Jean-François
Leroy,
représentant
de
la Ville
de
Gouesnou,
dans
les
discussions
avec
la SPL
notamment.
Agnès
Paya
: Est-ce
qu'il y aura
une
étude
sur le gaspillage
2 Monsieur
le Maire
: C'est prévu,
c'est prématuré
puisque
la SPL vient d'être créée.
Elle n'est pas aujourd'hui
en
position
de
gestion
de
repas.
Il reste
le prestataire
Elior. C'est
effectivement
lorsque
la prise
de
fonction
de
la SPL sera
pleine
et entière
que
tous ces sujets seront
mis en œuvre.
ean-François
Leroy:
Juste
pour
compléter,
ce
sera
un
peu
ce
qui
avait
été
prévu
initialement
avec
le
prestataire
actuel,
qui se termine
le 5 juillet car
le 6 juillet c'est la SPL qui
prend
la suite, à travers des
pesées
et de
l'éducation.
Aujourd'hui,
le nombre
de
pesées
a été très limité et cela
faisait partie
des
items que
nous
avions
identifiés et qui correspondaient aussi aux volontés de
Brest.
Pierre
Paugam
: Juste
une
question,
à
part
Gouesnou,
est-ce
qu'il y a d'autres
communes
de
la métropole
qui
ont acheté
des
actions
?
Monsieur
le Maire
: Très bonne
question.
À ce
stade,
il y a plusieurs
volets.
Il y a d'autres
discussions
entre
la
SPL,
la
Ville
de
Brest
et
d'autres
communes.
Il ne
m'appaïrtient
pas
de
les
mettre
ici
puisqu'ils
sont
en
discussion.
Nous,
on
est sur toute
la chaîne.
On
a
une
proposition
« grand
angle
» et d'autres
collectivités,
d'autres
communes
pourraient,
dans
le cadre
de
la SPL,
s'associer
pour
l'achat
de
denrées
alimentaires
et
donc
d'être
plutôt
sur
l'approvisionnement,
mais
pas
dans
la
confection
des
repas.
C'est
la
libre
administration
des
autres collectivités,
je ne vais pas
la mettre
ici en débat,
mais
on
peut avoir une
géométrie
un peu
différente selon les communes
et c'est cela qui est intéressant.
ean-François
Leroy: Qui
ne
s'applique
pas
forcément
sur
du
scolaire.
Il est clair
que
c'est
une
SPL
qui
va
fournir des
repas
pour
d'autres
organismes.
Avis de
la commission
plénière
du
mardi
27
janvier
2026
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-07
APPROBATION ___
DE
__LA__
CONVENTION
DE
PARTENARIAT.
«ON
S'LANCE
»
AVEC
LE BUREAU
INFORMATION
JEUNESSE,
LA CAF
DU
FINISTÈRE
ET Z COMMUNES
DE BREST
MÉTROPOIE ean-François
Leroy:
La Caisse
d'allocations
familiales
du
Finistère
déploie
le dispositif « On
s'lance
» en
faveur
des
jeunes
de
12
à
21
ans,
afin
de
soutenir
leurs initiatives et favoriser
leur autonomie.
Ce
dispositif
résulte
de
la fusion
des
programmes
« On
s'lance
» et « Sac
Ados
».
La
gestion
administrative et financière
du
dispositif
est confiée
au
Bureau
information
jeunesse
de
Brest
(BI).
Les frais de
gestion
représentent
une
participation
financière
de
143
€ par an
pour
la commune.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
« On
s'lance
» entre
les
communes
de
la métropole
hors
Brest,
le
BIJ
et la CAF.
Déployé
par la Caisse
d'allocations familiales du
Finistère,
le dispositif « On
s'lance
» comprend
deux volets
:
e
_« On
s'lance
Ensemble
» : Aide
méthodologique
et financière
à
des
projets
collectifs
de
jeunes
(jusqu'à
80 % du coût du projet,
plafonnée
à
1 200
€] ;
e
«On
s'lance
Solo
» : Aide
au
premier
départ
en
vacances
en
autonomie
des
jeunes
de
16
à
21
ans
{aide
individuelle
plafonnée
à
250
€].
Pour
les années
2026-2027,
la CAF
confie
la gestion
administrative
et financière
du
dispositif
au
Bureau
information
jeunesse
{Bl]) de
Brest, en partenariat avec
plusieurs communes
de
la métropole.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif au
bénéfice
des
jeunes
résidant sur le territoire communal. l'enveloppe
globale
allouée
par la CAF
s'élève
à
14 500
€ pour
la période
concernée.
Les frais de gestion
du dispositif sont répartis entre
les communes
partenaires,
représentant
une
participation financière
de
143
€
par
an
et
par
commune.
En
adhérant
à
la convention,
la commune
s'engage
à accompagner
les jeunes
dans
leurs
projets,
à
relayer
la communication
du
dispositif et à participer
aux
frais de
gestion.
La convention
est conclue
pour
la période
du
1% janvier
2026
au
31
décembre
2027. l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
« On
s'lance
» entre
les
communes
de
la
métropole
hors
Brest,
le BJ
et la CAF.
Annexe
:
Convention
« On
s'lance
»
Avis de
la commission
plénière
du
mardi
27
janvier
2026
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-08
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
« RASED
»
ear-François
Leroy :
La convention
RASED,
qui
lie l'Éducation
nationale
et les villes de
Gouesnou,
Plougastel-
Daoulas
et
du
RelecaKerhuon,
doit
être
renouvelée
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Elle est renouvelable
tacitement
dans
la limite de
quatre
années
civiles.
La
contribution
de
la
Ville
de
Gouesnou
est
calculée
sur
le
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques. l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
RASED
entre
les
communes
de
Gouesnou,
Plougastel
Daoulas
du
RelecqKerhuon.
Les
Réseaux
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED]
contribuent
à
«
l'objectif
de
l'école
d'amener
tous les élèves
à la maîtrise des connaissances
et des compétences
inscrites dans
les programmes
en
référence
au
socle
commun.
Les
aides
spécialisées
peuvent
intervenir
à
tout
moment
de
la
scolarité
à
l'école
primaire.
Elles permettent
de
remédier
à
des
difficultés
résistant
aux
aides
apportées
par
le maître.
Elles visent également
à
prévenir
leur
apparition
ou
leur persistance
chez
des
élèves
dont
la fragilité
a été
repérée.
»
Les
RASED
ont
été
créés
en
1990
et sont
actuellement
régis
par :
-_
Laloin°2013-595
du 8
juillet 2013
d'orientation
et de
programmation
pour la refondation
de
l'École
de
la République
;
La circulaire n°2014-107
du
18 août 2014
concernant
le fonctionnement des
Réseaux d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
et missions
des
personnels
qui
y exercent;
-
Le décretn°2008-775
du
30
juillet 2008
et la circulaire
n°2013-019
du 4 février
2013,
point
IS.
Les
RASED
comprennent
deux
spécialisations
:
-
Un
enseignant
spécidlisé
chargé
d'aide
à dominante
pédagogique
;
-
Un
psychologue
scolaire.
Le RASED
de
la circonscription de
Brest Est intervient à la demande
des enseignants ou des parents d'enfants
scolarisés
dans
les établissements
scolaires
publics
du
premier
degré
des
communes
suivantes
: Gouesnou,
Plougastel-Daoulas
et le RelecqKerhuon.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il est nécessaire
de
la
renouveler.
Les modalités
de
participation
des
communes
restent inchangées,
étant acté
que
la commune
de
Plougastel-
Daoulas
assure
le portage
technique
et administratif
du
projet.
La
contribution
de
la
Ville
de
Gouesnou
est
calculée
sur
le
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques.
En
2026,
elle
est estimée
à 600
€.
Cette
convention
est consentie
et acceptée
pour
la période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Après
celte
date,
elle
sera
renouvelable
tacitement
par
année
civile,
dans
la
limite
de
quatre
années,
soit
jusqu'au
31
décembre
2030.
Si
l'une
des
parties
souhaite
y
mettre
fin,
elle
devra
en
avertir
les
autres
avant
le
30
juin
de
l'année
considérée. Ilest proposé
au
Conseil
municipal
:
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
nouvelle
convention
RASED
entre
les
communes
de
Gouesnou,
Plougastel
Daoulas
et du
RelecqKerhuon
; -
Etant
précisé
que
la contribution
de
la Ville
de
Gouesnou
au
titre de
l'année
2026,
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
les écoles
publiques,
est estimée
à 600
€.
Annexe
: -
Convention
RASED
Avis de
la commission
plénière
du
mardi
27
janvier
2026
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-09
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
ACCUEIL
DE
LOISIRS
3-12
ANS
ean-François
Leroy:
Pour
une
meilleure
gestion
des
listes d'attente
les mercredis
à l'accueil
de
loisirs
3-12
ans,
le délai
d'annulation
a été
modifié.
Le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
3-12
ans
est mis à jour
pour
prendre
en compte
cette
modification.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le nouveau
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs 3-12
ans,
qui
prendra
effet au
3 février
2026.
Depuis
la
rentrée
2025,
la
capacité
d'accueil
de
cent
places
est
atteinte
le
mercredi,
générant
une
liste
d'attente
conséquente.
L'annulation
pouvant
être
effectuée
jusqu'à
Oh
la veille,
les familles
en
liste d'attente,
ayant
déjà
recherché
une solution de
repli, étaient trop tardivement informées
pour prendre
leurs dispositions.
Des places pouvaient
ainsi
rester
vacantes.
L'annulation
d'une
inscription
à
l'accueil
de
loisirs des
mercredis
doit,
à
présent,
être
elfeciuée
huit jours en
amont,
c'est-à-dire
le mercredi
précédent,
avant
9h, ce
qui
permet
aux familles
de
se
projeter.
Toute
annulation
effectuée
hors
délai
est facturée
et il sera
toujours
possible
d'inscrire
un
enfant
jusqu'à
9h,
le mardi
précédent
le mercredi
concerné.
Le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
3-12
ans
est
mis
à
jour
pour
prendre
en
compte
cette
modification.
L'application
de
ces règlements
courant
à compter
du
3 février
2026.
Ilest proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le nouveau
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs 3-12
ans,
qui
prendra
effet au
3 février
2026.
Annexe
: -
Règlement
intérieur
accueil
de
loisirs
3-12
ans
Monsieur
le Maire
: Le centre
de
loisirs est victime
de
son
succès,
alors que
la population
n'a pas
forcément
grandi
dans
des
proportions
extrêmement
importantes,
et c'est aussi
pour
cela,
à l'époque,
que
nous avions
mené
une
étude
sur la démographie
scolaire
pour
calibrer
l'école
Isabelle-Autissier
en capacité.
Demain,
si
le
mandat
qui
s'ouvre
le
décide,
on
ouvrira
un
nouveau
centre
de
loisirs
à
l'école
Isabelle-Autissier
le
mercredi
et les vacances.
Donc
on a le bâtimentaire qui est prévu pour,
nous l'avons fait notamment
dans le
cadre
des
travaux
de
l'école
du
Moulin,
où
nous
n'avions
pas
la
ligne
de
restauration
disponible
pour
le
centre
de
loisirs
des
Petits
Meuniers.
Et du
coup,
on
a fait ce
switch,
cela
marche
bien,
cela
fonctionne
bien
donc
demain,
il pourrait
y avoir
à
Gouesnou
un
deuxième
centre
de
loisirs,
peutêtre
catégorisé
en
âge,
avec
les plus pelits et les plus grands,
pour
éviter de
casser les fratries. Mais
pour
des enfants
plus petits à
l'école
Isabelle-Autissier,
où
il n'y a
qu'un
seul
enfant
dans
la fratrie,
par
exemple.
Ce
sont des
choses
qui
permettraient
de
soulager
le centre
de
loisirs du
Moulin.
Avis de
la commission
plénière
du
mardi
27
janvier
2026
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-10
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
INITIATIVE
JEUNESSE
« ADAPTAMOUV"
»
Erwan
Carralou
: Dans
le cadre
de
leurs études,
quatre
jeunes
filles ont créé
l'association
« Adaptamouv'
».
Leur
projet est de
créer
un
kit de
deux
roues
motorisées
adapté
aux
fauteuils roulants
manuels.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
bourse
initiative
jeunesse
d'un
montant
de
500
€
à
Adaptamouv’,
au
titre de
ce
projet.
Quatre
étudiantes
en
BUT
GACO
(Gestion
administrative
et commerciale
des
organisations)
à
Morlaix
dont
deux
Gouesnousiennes,
ont créé,
dans
le cadre
de leurs études,
l'association « Adaptamouv’
» dont l'objectif
est de
faciliter et sécuriser
la mobilité
urbaine
des
personnes
en
fauteuil
roulant.
Pour
réaliser
leur
projet,
elles souhaitent
créer
un
kit de
deux
roues
molorisées,
gyrostabilisées
comprenant
une
assistance
progressive
pour
soulager
les
bras
en
montées
puis
un
système
de
freinage
pour
les
descentes. En
partenariat
avec
des
étudiants
en
GMP
[Génie
mécanique
et productique)
de
l'école
d'ingénieurs
de
l'IUT de
Brest,
le prototype
a été construit dès
la rentrée
de
septembre
2025.
Ayant
toutes les quatre
une
appétence
pour l'entrepreneuriat,
elles se présentent en
mars
2025
au
concours
« Fabrik
ta pépite
» et remportent
le « cœur
du
jury ».
Grâce
à
des
partenaires
et l'ouverture
d'une
cagnotte
de
dons,
le budget
de
la réalisation
du
prototype
est atteint à
95
%. Aujourd'hui,
elles souhaitent
déposer
une
enveloppe
Soleau
ou
faire
la demande
d'un
brevet. Pour
finaliser
son
budget,
l'association
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
500
€ dans
le cadre
d'une
bourse
initiative
jeunesse.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
bourse
initiative
jeunesse
d'un
montant
de
500
€
à
Adaptamouv’,
au tire de ce projet.
Annexes
:
-_
Cahier
des
charges ;
-__
Budget
Avis de
la commission
plénière
du
mardi
27
janvier 2026
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-11
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
Syie
Coppin
: Le
dernier
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
date
de
2021.
Certaines
conditions
d'emprunt
ayant
été
récemment
modifiées,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la mise
à
jour
du
règlement
intérieur de
la médiathèque.
Des
modifications
ont
été
apportées
au
règlement
intérieur,
notamment
à
l'article
12
afin
de
répondre
à
l'augmentation
du
nombre
de
prêts
simultanés
qui
a
été
porté
à
10
au
1°
janvier
2026.
Par
ailleurs,
les
articles
13
et
15 ont été modifiés afin d'y inclure des règles d'emprunt et de
restitution spécifiques aux objets,
en
particulier
aux
objets
numériques
:
Article
12:
Règles
générales
Le prêt de
documents
est ouvert à toute personne
titulaire d'une
carte
en cours de
validité selon
les modalités
suivantes: -Nombre
de
documents
empruntables
simultanément:
10
-Documents
imprimés
(livres et périodiques]
: 10
-DVD:3
-Livreslus
:
10
-Objets
: 2
Jeux
vidéo
: 2
-Consoles
de
jeux:
1
Jeux
de
société
: 2 -Durée
du
prêt:
4
semaines.
Ce
prêt peut
être renouvelé
1 fois pour
chacun
des
supports
hors
document
réservé.
Durant
l'été, le nombre
de
documents
empruntables
et la durée
de
l'emprunt sont étendus.
Les usagers
peuvent
demander
la réservation
de
documents
déjà
prêtés.
Une
fois prévenu,
l'usager dispose
de
14
jours
pour
retirer
ses
documents
réservés.
Les
documents
de
la
section
adultes
ne peuvent
être
empruntés
par
des
mineurs
de
moins
de
14
ans
non
accompagnés
par
un
adulte.
En
aucun
cas
la
médiathèque
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
du
choix
de
documents
empruntés
par
les mineurs
de
plus
de
14 ans.
Les
auditions
et visionnages
publics
des
documents
multimédia
empruntés
sont
interdits.
Ces
utilisations
ne
peuvent
être
autorisées
qu'à
la
condition
expresse
d'avoir
fait
une
déclaration
auprès
des
organismes
gestionnaires
des
droits
d'auteur.
La
Ville
de
Gouesnou
dégage
sa
responsabilité
pour
toute
infraction
à
celte règle
et se donne
le droit de porter plainte
en
cas d'infraction.
Article
13
: Règles
particulières
Le prêt des jeux de société
est soumis
à des règles particulières : il revient à l'usager de vérifier la complétude
de
la boîte de
jeu avant
emprunt
et selon
l'inventaire
précis
qui figure
sur chaque
boîte
de jeu.
Le
prêt
des
objets
numériques
est
soumis
à
des
règles
particulières:
l'emprunt
par
un
usager
mineur
est
possible
uniquement
en présence
d'un
représentant
légal
l'accompagnant.
Le
contenu
de
la boîte est vérifié
au
moment
du
prêt
en
présence
de
l'usager.
L'emprunteur
n'est
pas
autorisé
à
intervenir
techniquement
sur
les objets numériques
et consoles.
Tout compte
utilisateur personnel créé devra
être supprimé
avant restitution.
Article
15 : Règles particulières
La
restitution
des
jeux
de
société
est soumise
à
des
règles
particulières
:
le personnel
de
la
médiathèque
conserve
le
jeu
sur
la
carte
de
l'emprunteur
durant
un
délai
maximal
de
3
jours
pour
s'assurer
de
la
complétude
du
jeu
et son
état.
En
cas
de
pièce
manquante,
il est demandé
à
l'usager
de
procéder
à
une
vérification
à
son
domicile.
Si
la
jouabilité
du
jeu
est
compromise
alors
qu'une
pièce
est
manquante
ou
abimée,
l'usager s'engage
à remplacer
la pièce
ou
la boîte
de jeu.
La
restitution
des
consoles
de
jeux
vidéo
est
soumise
à
des
règles
particulières:
le
personnel
de
la
médiathèque
conserve
la
console
sur
la
carte
de
l'emprunteur
durant
un
délai
maximal
de
8
jours
pour
vérifier
que
la
boîte
est complète,
que
la console
est fonctionnelle
et n'a
pas
été
modifiée.
En
cas
de
non
restitution
de
la console
ou
d'un
accessoire,
de
détérioration
de
l'appareil
ou
d'altération
des
contenus
et
configurations,
l'emprunteur
s'engage
à
rembourser
le
matériel
selon
sa
valeur
d'achat.
Les objets numériques
ne peuvent pas être rendus
via la boîte de retours située à l'extérieur de l'établissement.
Par
ailleurs,
un
ajout est proposé
concernant
l'accessibilité de
la boîte
de
retours des
documents:
Article
14:
Règles
générales
L'usager qui restitue ses documents
doit attendre la lin des opérations
de retour pour éviter tout litige ultérieur
concernant
les retards.
Le
personnel
effectuant
un
contrôle
systématique
de
l'état des
documents
à chaque
retour
el
procédant
aux
réparations
courantes,
toute
délérioration
sera
impulée
au
dernier
emprunteur.
L'usager
se doit de
signaler toute détérioration
constatée
et ne doit en aucun
cas tenter de
réparer luimême
un
document.
En
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la médiathèque,
la restitution
des
documents
peut
se
faire à partir de
la
«boîte
de
retours
» située
à
l'extérieur
de
l'établissement.
Celle-ci
est
rendue
inaccessible
lorsque
la
médiathèque
est fermée
plus de
3 jours.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
2026
de
la
médiathèque. Annexe
: -
Règlement
intérieur
2026
de
la médiathèque
Avis de
la commission
plénière
du
mardi
27
janvier
2026
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-12
SYNDICAT
MIXTE
FERMÉ
DES
PECA- MODIFICATION
DES
STATUTS
ean-Pierre
Combroux
: Par délibération
n° 2025-06-20,
le Conseil
municipal
a approuvé
les modifications
de statuts du Syndicat intercommunal
des Pompes
funèbres des communes
associées de la région brestoise
{SIVU
PFCA),
dont
la Ville
de
Gouesnou
est
membre,
en
syndicat
mixte
fermé.
Ce
processus
de transformation
implique
la révision du nombre
de sièges et la représentativité des différentes
collectivités
membres
comme
le lui permet
l'article
L5212-7-1
du
CGCT.
Par
délibération
n°
D25-11/27
du
15
décembre
2025,
le syndicat
mixte
fermé
des
communes
associées
de
la
région
brestoise
(SMF
des
PFCA)
a
approuvé
le projet
de
statuts
qui
modifie
les
règles
de
présentation
des
différentes
collectivités
membres
au
sein
du
comité
syndical.
Ilest donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien vouloir approuver
le projet de
statuts modifiés
du syndicat.
Le
15 décembre
2025,
le syndicat
mixte fermé
des communes
associées
de
la région
brestoise
[SMF
des
PFCA)
a
approuvé
le projet
de
statuts
qui
modifie
les
règles
de
présentation
des
différentes
collectivités
membres
au
sein
du
comité
syndical.
La délibération
n°
D25-11/27
concerne
l'article 7.1
- Composition,
qui est rédigé
comme
suit:
La représentation
des membres
au sein du comité
syndical est la suivante :
- Brest Métropole
: 7 délégués
titulaires et 7 délégués
suppléants
;
-les communes
de
plus de
100
000
habitants
: 5 délégués
titulaires et 5 délégués
suppléants ;
- les communes
de
plus de
10 000
habitants
: 2 délégués
titulaires et 2 délégués
suppléants
;
- les communes
de
moins
de
10
000
habitants
: 1 délégué
titulaire et un
délégué
suppléant.
Faisant suite à l'adoption
de cette modification
en comité
syndical,
chaque
collectivité territoriale membre
dispose
d'un
délai
de
trois mois
pour
se prononcer
sur le projet de
statuts modifiés,
étant rappelé
que
les
statuts modifiés
n'entreront en vigueur
qu'après
approbation
par
arrêté
préfectoral.
La modification
concerne
les communes
de
plus de
100
000
habitants,
la Ville de
Gouesnou
n'est donc
pas
impactée
par
cette
modification
de
statuts
et
son
nombre
de
représentants
reste
donc
inchangé.
Commune
membre,
la Ville de Gouesnou
doit néanmoins
adopter cette modification
de statuts.
l'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
staiuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
« Pompes
funèbres
des
communes
associées
de
la région
brestoise
» annexé
à la présente
délibération.
Annexe
:
Slatuis
du
syndicat
mixte
des
Pompes
funèbres
des
communes
associées
de
la
région
brestoise
modifiés
par délibération
du comité
syndical du
15 décembre
2025
Avis de
la commission
plénière
mardi
27
janvier
2026
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2026-02-13
DÉLÉGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
: Par
délibération
N°2020:0601
du
17
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
dans
un certain
nombre
de
domaines
[article
L.2122-22
du
CGCT].
Ilest présenté
ci-dessous
la liste des
actes
pris dans
le cadre
de
cette
délégation. 20/11/2025
| AXANS
25/11/2025
| GERARD
GERVAIS
27/11/2025
| GES SCOP
03/12/2025
| SCC
16/12/2025
| PROLIANS
17/12/2025
| SZORN
17/12/2025
| VESSS
17/12/2025
| AR
23/12/2025
| OSC
14/01/20%6
SEITHES
14/01/2026
[Ms
|:
14/01/2026
| YESSS
14/01/2026
| LEGALLAIS
14/01/2026
| OSC
_ Crann _Crann Raccordement
CTM
fibre
Renouvellement
PC
mairie
centre Henri-Queffélec manuels - GS
du Moulin
Carte
élecirique chaudière
médiathèque Maison
Simone-Veil
espace
Nelson Mandela
Meuleuse
sur batterie
117713
Contrôle
accès
GS
du
moulin
5 692,80
Etude
faisabilité
installation
de
7
chauffage
et ECS
complexe
sportif du
|
5 844,00 396,00
Remplacement
mélangeur
cuisine du
618,30
Stores
salle
de
sieste
- GS
du
Moulin
|
1 214,88
Volet de
protection
déclencheurs
47098
Installation
de
potelets
circulation
au
2 520,00 1 512,00
Passage
caméras
et curage
réseaux
540,00
Vidéoprojecteur
GS
du
Moulin
1 823,18
Bloc
d'ambiance
sécurité
incendie
311,62 513,88
Remplacement bloc chaudière
—
.
médiathèque
|
.-.
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
| 514,80
Monsieur
le
Maire
: J'ai
omis,
en
début
de
conseil,
de
vous
demander
d'approuver
le
procèsverbal
de
notre
conseil
du
16 décembre.
L'ordre
du
jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
L'Huriec
e
Stéphane
Roudaut