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Arrêté - commercants braderie 2024 2757
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - commercants braderie 2024 2757)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
vile detens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communaute
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme LEBAS Elodie
Adjoint Administratif Principal 1%" classe
Arrêté n° 2024 - 2757
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE
L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE
LA BRADERIE D'OCTOBRE 2024,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, 2213-1 et
L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte
contre le bruit,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant qu'à l'occasion de la braderie d'octobre
organisée par la Ville de Lens, le dimanche 06 octobre 2024,
il est indispensable de réglementer l'installation des
commerçants sédentaires et non sédentaires participant à la
manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1° : Seuls les commerçants sédentaires et non sédentaires munis d'une autorisation délivrée par la société SOMAREP MANDON, délégataire de la Ville de Lens pour l'organisation de la braderie, pourront installer leurs étals de marchandises et procéder à la vente de leurs produits dans le périmètre défini pour cette manifestation.
ARTICLE 2 : Les commerçants sédentaires et non sédentaires seront autorisés à entrer sur les Voies et place occupées par la braderie, uniquement entre 06h00 et 08h00.
ARTICLE 3 : Les commerçants sédentaires et non sédentaires devront respecter scrupuleusement les alignements pour le positionnement de leurs étalages afin de garantir le passage de 4 mètres en sécurité pour les véhicules de secours et de Police.
ARTICLE 4 : Les commerçants sédentaires et non sédentaires pourront débuter la vente de leurs produits à partir de 09 heures. Cette vente se terminera pour 18 heures et les emplacements devront être libérés pour 19 heures précises. Aucun véhicule ne sera autorisé à entrer, circuler et s'installer après 8h00.
ARTICLE 5 : Les commerçants sédentaires et non sédentaires seront dans l'obligation de maintenir les lieux de leur installation en parfait état de propreté pendant leur activité et à leur départ du site.
Hôtel de Ville
1/2
17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 Fax0321431165
w.villecielens.fr ARTICLE 6 : Les commerçants sont autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit.Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive pour les riverains voisins.
ARTICLE 7 : Les autorisations d'installation sont révocables à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect de l’arrêté municipal au trouble du bon ordre à la tranquillité ou à la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Lors de la braderie d'octobre 2024, toutes les infractions au présent arrêté seront poursuivies, conformément aux dispositions des codes et articles suivants : R 417-10 du Code de la Route, R 644-3 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions du présent arrêté.
2 3 SEP. 2024
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
S 7)
Pierre MAZURE
SRE
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