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Arrêté - AR2024 576 Braderie de printemps dimanche 07 avril 2024 arrêté installation c 0YIV2nJ
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 576 Braderie de printemps dimanche 07 avril 2024 arrêté installation c 0YIV2nJ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1*° classe
Arrêté n° 2024 - 5 +6
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE
L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE
LA BRADERIE DE PRINTEMPS 2024,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-
22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte
contre le bruit,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de la braderie de Printemps
organisée par l'association des commerçants lensois
« Shop'in Lens » à Lens, le dimanche 07 avril 2024, il est
indispensable de réglementer l'installation des commerçants
sédentaires et non sédentaires participant à la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1° : Seuls les commerçants sédentaires et non sédentaires munis d'une autorisation délivrée par l'association des commerçants lensois « Shop'in Lens » pour l’organisation de la braderie, pourront installer leurs étals de marchandises et procéder à la vente de leurs produits dans le périmètre défini pour cette manifestation.
ARTICLE 2 : Les commerçants sédentaires et non sédentaires seront autorisés à entrer sur les voies et place occupées par la braderie, uniquement entre 05h00 et 08h00. Aucun véhicule ne sera autorisé à entrer, circuler et s'installer après 8h00.
ARTICLE 3 : Les commerçants sédentaires et non sédentaires devront respecter scrupuleusement les alignements pour le positionnement de leurs étalages afin de garantir le passage de 4 mètres en sécurité pour les véhicules de secours et de Police.
ARTICLE 4 : Les commerçants sédentaires et non sédentaires pourront débuter la vente de leurs produits à partir de 09 heures. Cette vente se terminera pour 18 heures et les emplacements devront être libérés pour 19 heures précises.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : Les commerçants sédentaires et non sédentaires seront dans l'obligation de maintenir les lieux de leur installation en parfait état de propreté pendant leur activité et à leur départ du site.
ARTICLE 6 : Les commerçants sont autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit.Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 7 : Les autorisations d'installation sont révocables à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect de l'arrêté municipal au trouble du bon ordre à la tranquillité ou à la sécurité
publique.
ARTICLE 8 : Lors de la braderie de Printemps 2024, toutes les infractions au présent arrêté seront poursuivies, conformément aux dispositions des codes et articles suivants : R 417-10 du Code de la Route, R 644-3 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à l'association des commerçants lensois « Shop'in Lens » qui s'engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www. villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 0.5 MARS 2024
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
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