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Conseil Municipal - 108
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 108)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 31/03/21
Reçu en Préfecture le : 02/04/21
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 30 mars 2021
D - 2 0 2 1 / 1 0 8
Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE Remises gracieuses - Décision- Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'attention de Monsieur le Maire est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues suite aux situations particulières explicitées ci-dessous :
Pour la 1ère situation, une stagiaire gratifiée a été recruté à la Ville de Bordeaux pour une période du 1er juin 2020 au 25 novembre 2020.
Ayant trouvé un stage ailleurs, elle a interrompu sa convention de stage le 09 juillet 2020 au soir.
Elle a perçu une gratification pour la période du 1er juin 2020 au 31 juillet 2020.
La réglementation prévoit une gratification uniquement pour les stages de plus de 2 mois.
Etant donné qu’elle a réalisé moins de 2 mois de stage, elle est redevable de la totalité des sommes perçues pour la période du 1er juin 2020 au 31 juillet 2020, soit la somme de 1 201.20 € (titre n° 2020-14511).
Elle nous a fait parvenir en date du 04 novembre 2020 une demande de remise gracieuse de sa dette.
Du fait de sa situation financière précaire, nous demandons une remise gracieuse totale de sa dette.
Pour la 2ème situation, un agent contractuel a été initialement recruté au sein de la Mairie de Bordeaux pour travailler du 16 août 2020 au 18 septembre 2020.
Son recrutement a été enregistré dans les délais pour la paie d’août 2020. Or, l’agent n’a pas pu prendre ses fonctions suite à un problème de santé intervenu le 08 août 2020 et a donc renoncé à son contrat. Sa paye du mois d’août 2020 ne lui a pas été versée. L’agent en a été informé.
Cependant, suite à un problème technique, la saisie de la fin de fonction dans le logiciel de paye n’a pas été modifiée, ce qui a entrainé le versement à tort d’une paye en septembre. La régularisation de cette situation a donc généré une paie négative d’un montant de 1 201.96 €. Cet agent nous a fait parvenir en date du 1er décembre 2020 une demande de remise gracieuse de sa dette.
Pour la 3ème situation, un agent est parti physiquement à la retraite en juin 2019 alors que le centre retraite n’avait jamais réceptionné sa demande.
Cet agent qui avait épuisé tous ses congés, s’est retrouvé en juin 2019 rémunéré mais en absence injustifiée.
En clôturant sa paye, suite à l’avis favorable de la CNRACL, le service rémunération a alors procédé à la régularisation de sa situation.
Un titre de recette concernant le mois de juin 2019 pour un montant de 1 894,52 € a donc été émis et le Trésor public a procédé à son recouvrement.
L’agent a adressé dès janvier 2019 sa demande de départ à la retraite validé par sa hiérarchie et a donc respecté les délais de prévenance et d’instruction nécessaire pour la liquidation de sa retraite.
Il n’est tenu en rien responsable de la non-réception de sa demande par la direction des ressources humaines.
Au regard de sa bonne foi, il est proposé ainsi d’annuler la dette de cet agent, qui a formulé une demande de remise grâcieuse en mai 2020.
Vous trouverez dans l’annexe, la liste des agents concernés et les montants individuels des trop perçus.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, autoriser Monsieur le Maire à adopter les conclusions et mesures qui précèdent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET