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Conseil Municipal - acte 00026343 D
Conseil Municipal - acte 20095436 D
Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095436 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/07/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 20 juillet 2009
D - 2 0 0 9 0 3 7 9
Aujourd'hui Lundi 20 juillet Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (absent de 17 h20 à 20 h), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Contrat de service qualité Ville de Bordeaux pôle emploi.
Décision. Autorisation.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux accueille des contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat avenir) au sein des services de la ville sur différents postes tels que les auxiliaires de voie publique assurant la sécurité à la sortie des écoles ou les «agents anti tag » au sein des brigades du même nom.
Ces contrats sont d’une durée d’un an renouvelable avec possibilité de mise en place de formation. L’objectif de ces dispositifs est de permettre à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’une expérience professionnelle réussie puis d’accéder à un travail pérenne.
Le parcours tant professionnel que personnel de ces personnes nécessite, afin de garantir une sortie de dispositif réussie, un accompagnement renforcé et technique. Soucieuse de son engagement social et humain, la Ville souhaite que l’accompagnement soit réalisé par des professionnels de l’emploi et de l’insertion et propose une collaboration renforcée avec les services du pôle emploi de Bordeaux Saint-Jean, qualifiés pour cette mission.
Le contrat de service qualité proposé permet de formaliser cet engagement entre la Ville et le pôle emploi
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
¾ adopter le principe de ce partenariat,
¾ autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante, dont vous trouverez le projet ci-joint,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 juillet 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire CONTRAT DE SERVICE QUALITE
Entre POLE EMPLOI de Bordeaux Saint-Jean – 10 rue Furtado, 33080 Bordeaux représentée par sa directrice, Mme Nicole GUILLOT
Et
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de la Ville de Bordeaux, dûment autorisé par Délibération n° ………… en date du …………, reçue en Préfecture le ……………
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Bordeaux accueille des contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat avenir) au sein des services de la ville sur différents postes.
Ces contrats sont d’une durée d’un an renouvelable avec possibilité de mise en place de formation. L’objectif de ces dispositifs est de permettre à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’une expérience professionnelle réussie puis d’accéder à un travail pérenne.
Le parcours tant professionnel que personnel de ces personnes nécessite, afin de garantir une sortie de dispositif réussie, un accompagnement renforcé et technique. Soucieuse de son engagement social et humain, la Ville souhaite que l’accompagnement soit réalisé par des professionnels de l’emploi et de l’insertion et propose une collaboration renforcée avec les services du Pôle emploi Bordeaux Saint-Jean, qualifiés pour cette mission.
Ceci ayant été exposé il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - OBJET
Le présent accord a pour objectif de définir entre le Pôle Emploi Bordeaux Saint-Jean et la Ville de Bordeaux les modalités de collaboration dans le domaine de l’emploi et de l’insertion professionnelle des salariés en contrat aidé.
Article 2- ENGAGEMENTS DU POLE EMPLOI BORDEAUX SAINT-JEAN
2-1 Information
Le Pôle Emploi Bordeaux Saint-Jean s’engage à :
¾ Nommer Carole BORDAS, animatrice de l’équipe professionnelle Sport- Administration garante de la bonne mise en œuvre de ce contrat et une correspondante identifiée Saïda KCHIBEL, Conseillère Emploi de l’équipe.
¾ Fournir régulièrement des éléments sur l’organisation de l’équipe professionnelle sport- administration, sur le marché du travail, sur les mesures pour l’emploi et sur les prestations de service POLE EMPLOI mobilisables.
2-2 Recrutement
Le Pôle Emploi Bordeaux Saint-Jean s’engage à : ¾ Diffuser en temps réel les offres d’emploi de la Mairie de Bordeaux par les moyens dont elle dispose. (site pole-emploi.fr).
¾ Mettre en relation les candidats présélectionnés avec les services concernés de la Mairie de Bordeaux selon des modalités définies au préalable par la Direction des ressources humaines.
¾ Mobiliser les mesures pour l’emploi pour réussir l’adéquation entre offreurs et demandeurs d’emploi.
2-3 Insertion professionnelle
Le Pôle Emploi Bordeaux Saint-Jean s’engage à :
¾ Proposer un entretien professionnel avec un conseiller à l’emploi à tous les salariés en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi recrutés sur le poste d’auxiliaire de la voie publique dans les 2 premiers mois de leur recrutement.
¾ A l’issue de l’entretien, le conseiller transmettra au service RH de la Ville de Bordeaux un compte rendu des actions d’accompagnement ou de formation préconisées (avec au besoin un suivi Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi) pendant le CAE.
¾ Mobiliser toutes les prestations d’aide à la recherche d’emploi POLE EMPLOI pour tous les salariés en CAE ou Contrat d’Avenir de la Ville de Bordeaux, 2 mois minimum avant la fin de leur contrat aidé.
Article 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
3-1 Information
La Ville de Bordeaux s’engage à :
¾ Affecter un agent comme responsable du pôle relations sociales et qualité de vie au travail au sein de la Direction des Ressources Humaines, correspondant et garant de la bonne mise en œuvre de ce contrat
¾ Fournir régulièrement des éléments sur l’organisation du service RH de la Mairie de Bordeaux et sur l’évolution de ses métiers.
3-2 Recrutement
La Ville de Bordeaux s’engage à :
¾ Transmettre à l’équipe professionnelle Sport- Administration de Bordeaux St-Jean toutes ses offres d’emploi immédiates et prévisionnelles (contrats aidés- CDD –CDI) et définir en fonction les modalités de diffusion de l’offre.
¾ Faciliter, si nécessaire, la transmission d’information sur le suivi de ces offres d’emploi. 3-3 Insertion professionnelle
La Ville de Bordeaux s’engage à :
¾ Solliciter les services de l’équipe professionnelle pour favoriser la recherche d’emploi et/ ou la reconversion de ses salariés en contrats aidés.
¾ Favoriser la mise en place de formation à destination des publics concernés.
¾ Faciliter la mise en place d’Evaluation en Milieu de Travail (EMT) au sein des services de la Ville de Bordeaux pour vérifier les compétences des demandeurs d’emploi ou pour les aider à découvrir un métier.
Article 4 – DUREE
Le présent contrat de service est conclu pour une durée d’un an à compter du ………………
Article 5 – RENOUVELLEMENT - RESILIATION
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de 2 mois précédant le terme prévu.
Article 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Fait en deux exemplaires originaux, remis à chacune des parties,
A Bordeaux, le 2009
Pour le Pôle Emploi Bordeaux Saint- Jean,
La Directrice
Madame Nicole Guillot
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire ou son représentant
Pôle-Emploi BORDEAUX ST-JEAN
Equipe Sport- Administration
16 rue Furtado
33080 BORDEAUX
Tél : 05.56.33.49.52
Fax : 05.56.91.36.57
Mail : sport-admin.33201@pole-emploi.fr
Site : www.pole-emploi.fr
Ville de Bordeaux
Direction des ressources humaines
10 cours du Maréchal Juin
33 077 Bordeaux cedex
Tel : 05.56.10.33.52
Fax : 05.56.10.25.99
Mail : drh@mairie-bordeaux.fr
Site : www.bordeaux.fr