Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
FINANCES ET FISCALITE – GESTION DES EMPRUNTS - MODIFICATION DE LA DELEGATION AU PRESIDENT POUR 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C33-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 33-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
FINANCES ET FISCALITE – GESTION DES EMPRUNTS - MODIFICATION DE LA DELEGATION AU PRESIDENT POUR 2019
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L2122-22 et L.5211-10 donnant délégation au Président pour négocier et signer des contrats de prêts et de lignes de trésorerie dans la limite des crédits inscrits aux différents budgets, également pour négocier et signer des contrats de couverture de risques des taux d’intérêt,
Vu le décret n°2014-984 du 28 août 2014 relatif aux conditions d’emprunt des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’arrêté NOR COTB1030455A du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 et son annexe 5,
Vu les dispositions de l’arrêté NOR COTB1030529A du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 et son annexe 1,
Vu les dispositions de la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,
Vu la délibération n°C09-01-2019 du 28 janvier 2019 relative à la gestion des emprunts,
Considérant la nécessité de modifier le point 3 relatif aux habilitations du Président et précisant le contenu de la délégation de l’exécutif en matière de gestion des emprunts et la définition les orientations pour l’année 2019 afin de procéder à un réaménagement d’emprunt
Considérant que cette modification, portant sur l’intégration (totale ou partielle) de l’indemnité de remboursement anticipé dans l’encours de dette réaménagée, permet de capitaliser l’indemnité en lissant cette charge,
La délibération susvisée pourrait être modifiée selon les modalités suivantes en ce qui concerne le point 3) :
« 3) Habilitation du Président concernant les produits de financement :
Concernant les produits de financement, le Conseil d’Agglomération autorise le Président :
− à effectuer toutes les démarches nécessaires pour retenir les meilleures offres, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C33-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019 − à signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents, − à définir le type d’amortissement,
− à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et / ou consolidations,
− à demander aux banques la valorisation périodique des contrats (en particulier : taux fixe équivalent, taux variable équivalent, valeur de l’indemnité de résiliation),
− à procéder à des réaménagements de dette ou à des refinancements de dette, en ayant la possibilité :
de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, d’allonger la durée du prêt,
de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
de modifier toute caractéristique du prêt dans l’intérêt de la C.A.N,
d’intégrer, totalement ou partiellement, l’indemnité de remboursement anticipé dans le nouvel encours (capital),
− à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
− à procéder aux tirages et aux remboursements temporaires des crédits long terme renouvelables.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la modification, exposée ci-avant, de la délégation au Président en matière de gestion de la dette en 2019,
− Donner tous pouvoirs au Président pour réaliser ces opérations.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C33-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019