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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023
Délibération
N°13
du
19 juin
2023
Date
de
convocation
Étaient
présents
: (15)
13.06.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Carole
Dufis,
Philippe
Gaulrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Ariur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anhe-lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(8)
Présents:
15
Votants
: 22
Christine
Delcroix
ayant
donné
délégation
à
Patick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal
ayany
donné
délégalion
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Exploitation
et
maintenance
des
installations
de
génie
climatique
Autorisation
de
signature
du
marché
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
appel
d'offres
a
été
lancé
concemant
les
prestations
d'exploitation
et
maintenance
des
installations
de
génie
climatique
{chauffage
et
production
d'Eau
Chaude
sanitaire}
de
type
P1-P2-P3
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie.
La
durée
du
marché
est
fixée
à
8
ans.
La
daie
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
le
23
mai
2023
à
12H00.
l'unique
offre
ayant
été
jugée
cohérente
et
raisonnable
en
ce
qui
conceme
les
prix,
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
12
juin
2023
a
décidé
d'afiibuer
le
marché
à
l'entreprise
CRAM
pour
un
montant
PI
de
93 887,82
€/an,
P2
de
17
848,00
€/an
et
F3
de
21
998,00
€/an
soit
un
montant
toial
de
133
728,82
euros
Hars
Taxes
par
an.
Séance
du
19
juin
2023
- Page
1sur
2 -
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
susvisé.
Pour
exirait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
SRRQUES" NC?
Séance
du
19
juin
2023
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2
sur
2