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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 02022026
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 02022026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 2 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le deux février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de TIZAC DE LAPOUYADE, dûment convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Frédéric FERCHAUD, Maire.
Présents : M. Lionel ARTIGUES, Mme Céline BRUNETEAU, M. Mikaël DAVIAU,
M. Frédéric FERCHAUD, M. Christian GASTEUIL, M. Tony LABORY, Mme Gaëlle
LAUD, Mme Nathalie LAVILLE, Mme Carole MARVIER,
Absents excusés: Mme Marie DARIOL, M. Jean-Pierre ROLLAND
Absents :
Pouvoir : Mme Marie DARIOL donne pouvoir à Mme Gaëlle LAUD,
M. Jean-Pierre ROLLAND donne pouvoir à M. Frédéric FERCHAUD
Date de la convocation : 26 janvier 2026
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du dernier compte rendu du conseil municipal
Délibération autorisant des dépenses d’investissement à hauteur de 25 %
des crédits ouverts en (N-1)
Autorisation de la signature d’un bail commercial et fixation de son montant
Questions et informations diverses
Madame Carole MARVIER est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour.
DELIBERATION N° 0102022026
Objet : Délibération autorisant des dépenses d’investissement à hauteur de
25 % des crédits ouverts en (N-1)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code
général des collectivités qui permet à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif
d'une collectivité à engager certaines dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif de l'exercice en cours. 2
Cette autorisation permet d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent en précisant le montant et l’affectation des crédits.
CALCUL DU MONTANT
DEPENSES INVESTISSEMENT 2025 67 200.00 €
RAR N-1 0 €
Chapitre 040 0 €
Chapitre 041 0 €
Chapitre 16 - 16 000.00 €
Base de calcul 51 200.00 €
Enveloppe maximum de 25 % 12 800.00 €
Les dépenses d’investissement sont les suivantes :
Article 2135 Installation chauffe-eau 5 000.00 €
Article 2188 Achat téléphone sans fil 200.00 €
TOTAUX 5 200.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de
Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 0202022026
Objet : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un bail commercial
et fixer son tarif de location
Vu la délibération n° 1104072025 du 4 juillet 2025 actant l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la
possibilité de déléguer au Maire certaines de ses attributions.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de procéder à la signature d’un bail
commercial afin de proposer à la location de l’ancien local épicerie pour une activité
de traiteur à Mme GARETTI DE FERRERE Auréllie, gérante de la société Native
Gameline.
Ce bail commercial 3/6/9 établi par un notaire permettra de sécuriser pour les
deux parties cette location en appliquant une tarification d’un montant de 150 €
par mois pendant les 12 premiers mois et d’un montant de 250 € par mois à partir
du 13ème mois. 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de
Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES
BUDGET :
Monsieur le maire explique avoir demandé un état des lieux à la CDL sur les
exercices 2022/2023/2024 afin de faire un point sur la fiscalité. Il est demandé
à la commission FINANCES de se réunir en février pour travailler sur le futur
budget.
VOIRIE :
Depuis le début de l’hiver, le maire indique qu’il a demandé à notre agent technique
de boucher les nids de poules avec du calcaire 0/20 car au vu de la météo il n’est
pas possible d’utiliser de l’enrobé à froid. Cela évitera des dégradations
supplémentaires avant d’envisager d’autres travaux quand le temps le permettra.
Le centre départemental a effectué un curage des fossés sur la départementale,
au niveau des Adams et du chemin de la cote du Casse-Cou. Ce travail de
reprofilage des bas cotés a été réalisé sur notre demande pour canaliser les eaux
pluviales. Le maire indique avoir remercié le responsable de chantier.
Sur la route de la Motte féodale, un travail en collaboration avec le centre
départemental, les riverains et Gaelle Laud a permis de créer des fossés et donc
d’éviter des débordements futurs sur la chaussée.
DOSSIER TILLET FAURIE :
L’avocate de Mme TILLET FAURIE a demandé un échéancier pour payer sa dette
judiciaire (de février à mai 2026 300 € par mois et à compter de juin 500 €).
Après en avoir informé les adjoints et pris avis de notre avocat, Monsieur le Maire
a accepté cette proposition avec la mise en place d’un échéancier signé des deux
parties. Notre avocate a écrit à la partie adverse afin d’obtenir ce document.
REUNION DU SYNDICAT DES EAUX :
Le 9 décembre 2025, Monsieur le maire a assisté à la réunion du syndicat des eaux.
Lors de cette réunion une modification de tarification incitative a été voté avec 3
paliers de 0 à 50 m3 de 51 à 150 m3 et au-delà de 150 m3.
Une hausse de 2 % a été votée pour le premier palier et ainsi de suite. 4
Monsieur le maire rappelle que l’eau distribuée par notre syndicat fait partie des
moins chères de notre secteur mais que le syndicat a besoin d’investir tous les ans
pour maintenir nos installations et notre réseau de distribution.
PLUI HD :
La conférence des maires a eu lieu le 26/01/2026 pour acter le processus. Le
président, Monsieur BUISSON a indiqué que les mairies qui voulaient un dossier
complet pouvaient le demander (5 000 pages coût de la reprographie 1 000 € par
dossier à la charge de la CALI). Le règlement du PLUI HD nous sera fourni avec
une carte de zonage ce qui nous permettra de répondre aux questions de nos
administrés.
LOCAL EPICERIE :
Les travaux du local ont commencé (électricité terminée, plafond en cours et
plomberie en attente). La future locataire a assuré le local et ouvert le compteur
EDF.
Monsieur le maire remercie les élus qui se sont rendus disponibles et ont permis
le déblaiement de la haie située sur le jardin de l’épicerie.
DOSSIER BLANC SAID :
Pas de nouvelle particulière, notre avocate a transmis le rapport d’expertise à la
partie adverse.
CIMETIERE :
Les élus de la commission cimetière expliquent avoir reçu des devis de caveaux
neufs, ce qui va nous donner une idée de proposition à faire pour les demandes en
cours et à venir. La commission cimetière suit l’évolution du dossier.
CLOCHES DE L’EGLISE :
Notre sacristain, que nous remercions, et Monsieur BERNESCUT, ancien élu, ont
identifié le problème des cloches et nous devrions prochainement réentendre ces
dernières.
MARCHE DE NOEL :
Mme Gaëlle LAUD fait un compte rendu du marché de Noël, manifestation qui a
connu un grand succès en remerciant tous les élus de leur aide pour ce jour-là.
Les bénéfices pour l’école s’élèvent à 568 euros. 5
INSPECTION SECURITE ECOLE :
Mme Céline BRUNETEAU a assisté à l’inspection sécurité de l’école le 29/01/2026.
Le contrôle n’a pas mis en évidence de faille de sécurité. Il a été préconisé en cas
d’intrusion de se calfeutrer en classe plutôt que d’évacuer par l’arrière de l’école
comme il était prévu jusqu’à présent.
INTERVENTION NID DE FRELONS ASIATIQUES :
En voulant changer une lumière de l’entrée du foyer municipal, un nid de frelons
asiatiques a été découvert dans les combles. Une intervention d’un pompier
apiculteur a été nécessaire vu l’ampleur du nid et nous le remercions.
ETAT DU GYMNASE :
Mme Marvier Carole fait état de fuites d’eau dans le gymnase là où nous avons
déjà identifié un trou permettant aux oiseaux d’entrer dans la salle. Nous sommes
toujours en attente d’une intervention avec un échafaudage pour y remédier. Les
élus de la commission des salles suivent l’affaire.
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22h.