Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 03 fevrier 2016

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 03 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 03 fevrier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 03 février 2016

L’an deux mil seize, le trois février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.

Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Alain REYNAUD, Mesdames Gaëlle LAUD, Nathalie LAVILLE, Christel BASSOT, Messieurs Dominique LAGARDE, Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Jean- Pierre ROLLAND,

Absent excusé : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre Jean MARTINET

Date de la convocation : Vendredi 29 janvier 2016

 Ordre du Jour :

 Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

 Adoption du compte rendu de la séance du 9 décembre 2015

 Délibération n°103022016 sur l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT )

 Délibération n°203022016 pour la création d’un groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie

 Délibération n°303022016 donnant l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention fixant la répartition financière des travaux de mise aux normes de l’éclairage public

 Délibération n°403022016 relative à l’adhésion formulée par la commune de CESSAC au syndicat du chenil du Libournais

 Délibération n°503022016 sur l’avis sur le projet de SCOT du Grand Libournais  Délibération n°603022016 sur l’avis du projet de PLH de la CALI

 Compte rendu de l’organisation pour les travaux de voirie 2016

 Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté d’Agglomération

 Questions et informations diverses

Monsieur Sébastien CHARRÉ est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour la délibération n°703022016 relative à la suppression du CCAS ainsi que la délibération n°803022016 relative à la suppression d’un poste au tableau des effectifs au 31.12.2015

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rajout de ces délibérationsDélibération n°103022016 sur l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT )

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES (CLECT) REUNIE LE 17 DECEMBRE 2014

--------------------------------

Sur proposition de Monsieur le Maire représentant la commune de TIZAC DE

LAPOUYADE au sein de la CLECT.

VU l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.5216-5 II et II du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

VU la transformation de la CCNL en communauté d’agglomération autorisée par arrêté

préfectoral en date du 28 décembre 2011,

VU la délibération n°10.12.025 de la CCNL, en date du 29 décembre 2010 informant sur la

mise en place et le fonctionnement de la CLECT,

VU la délibération n° 11.01.002 de la CLECT en date du 18 janvier 2011portant la création de

la CLECT et nomination de ses membres,

VU la première réunion de la CLECT le 12 mars 2011 validant les modalités d’organisation

de la CLECT,

VU les réunions de la CLECT les 30 novembre et 13 décembre 2011 mettant en exergue les

premiers éléments recueillis concernant les charges transférées et donnant les premiers

arbitrages,

VU le rapport n°1 de la CLECT en date du 28 février 2012,

VU le rapport n°2 de la CLECT en date du 20 février 2013,

VU le rapport n° 3 de la CLECT en date du 14 juin 2013,

VU le rapport n° 4 de la CLECT en date du 6 mars 2014,

VU le rapport n° 5 de la CLECT en date du17 décembre 2014,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la CLECT s’est réunie le

20 janvier 2016 à Libourne, afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des

charges liées à la piscine située à Libourne.

Ces travaux font l’objet d’un rapport n°6.

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que la CLECT s’est prononcée

avec 21 voix pour et une abstention en faveur de ce rapport n°6.Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur

l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais devra soumettre

aux conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation

pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT, lors de

sa réunion du 20 janvier 2016.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et après lecture du rapport et du tableau

d’évaluation des charges

Le conseil municipal décide :

1. D’adopter le rapport n°6 de la CLECT en date du 20 Janvier 2016,

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°203022016 autorisant Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie

Sur proposition de Monsieur Pierre Jean MARTINET, Maire,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-I-2°, II et VII traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu la volonté de la Commune, de la Communauté d’Agglomération du Libournais (Cali), des communes membres et des établissements publics du territoire de s’engager dans la mutualisation de leurs achats afin d’en réduire les coûts, dans le sens d’un intérêt budgétaire partagé,

Considérant la nécessité pour la Commune de lancer un marché concernant les travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie,

Considérant que les coûts de la Commune ont vocation à baisser dans la future consultation, Considérant que les groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics sont autorisés,

Considérant que les 3 communes suivantes souhaitent adhérer au groupement : Chamadelle, Les Peintures et Les Eglisottes)

Considérant que chaque nouvelle adhésion doit être acceptée par chaque membre du groupement,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide :

 de demander l’adhésion de la Commune de TIZAC DE LAPOUYADE au futur groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien,

d’aménagement et de réparation de la voirie

Adopté à l’unanimité

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Délibération n°303022016 donnant l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention fixant la répartition financière des travaux de mise aux normes de l’éclairage public

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le syndicat intercommunal d’électrification de Cavignac souhaite poursuivre les travaux de mise aux normes de l’éclairage public sur le territoire du syndicat. La poursuite des travaux portera sur les commandes. Les travaux permettraient de supprimer les cellules et de mettre en place l’horloge électronique, système plus économique. Les travaux et les frais de gestion seront financés pour 20 % par une subvention du SDEEG. La part restante sera partagée entre le Syndicat pour 70 % et la commune pour 30 %.

CONVENTION :

Entre le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac, représenté par son président,

Monsieur Jean Pierre CATHERINAUD, ci-après désigné le SIEC

D’une part,

ET

La commune de Tizac représentée par son Maire, Monsieur Pierre Jean MARTINET, ci-après

désigné la commune

d’autre part,

Préambule et Objet :

Le SIEC dont la compétence et de contribuer à l’organisation du service public de

l’électricité, souhaite engager une opération de renouvellement et de mise aux normes des

commandes l’éclairage public des 12 communes de son ressort territorial.

Par le biais, de cette opération, l’objectif poursuivi est de consommer moins en éclairant

mieux.

L’investissement est relativement élevé ce qui justifie une clé de répartition financière entre

les différents partenaires à cette opération.

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer la répartition financière de chacune des parties

dans le cadre du renouvellement des commandes d’Eclairage Public de la commune.

ARTICLE 2 : CLE DE REPARTITION

Afin d’alléger au maximum la charge financière pour les communes, le SEIC apporte la

majeure partie du financement.

Les clés de répartition sont les suivantes:

Montant des travaux + frais de maitrise d’œuvre (7%)

 70% du montant H.T des travaux des frais de maitrise d’œuvre pour la SIEC

 30% du montant H.T des travaux des frais de maitrise d’œuvre pour la commune soit :

MONTANT à la charge de la commune 3.291

Chaque collectivité devra inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice afin de

couvrir ces dépenses.ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur à la date signature et prendra automatiquement fin à

l’issue de l’opération de renouvellement lancé par le SEIC.

ARTICLE 4 : LITIGE

Le tribunal administratif de Bordeaux est compétent pour traiter tout litige relatif à l’exécution

de la présente convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention fixant la répartition financière.

Adopté à l’unanimité

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°403022016 relative à l’adhésion formulée par la commune de CESSAC au syndicat du chenil du Libournais

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU, l’arrêté préfectoral en date du 17 NOVEMBRE 1983- modifié successivement les 1ER

OCTOBRE 1991, ET 17 FEVRIER 1993, 6 AOUT 1993, 29 MARS 1996, 7 NOVEMBRE

1996, 26 MAI 1997, 27 AVRIL 1998, 27 AVRIL 1998, 27 AVRIL 1999, 5 NOVEMBRE

1999, 5AVRIL 2000, 6 JUILLET 2000, 10 JANVIER 2001, 13 JUIN 2001, 14 MAI 2002, 12

SEPTEMBRE 2002, 21 AOUT 2003, 13 AOUT 2004, 20 AVRIL 2005, 7 JUIN 2006, 29

JANVIER 2007, 21 MAI 2007, 1ER JUILLET 2009, 18 JUIN 2010, 7 AOUT 2012, 30

OCTOBRE 2013, 2 MARS 2015 et le 3 DECEMBRE 2015 – portant création du syndicat

Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant, initialement, 53

communes à l’arrondissement de LIBOURNE.

VU, la délibération en date du 25 septembre 2015 par laquelle la commune de CESSAC

sollicite son adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais,

VU, la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais en date du 14

décembre 2015 acceptant la demande d’adhésion dont il s’agit,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la vocation du S.I.V.U. est d’accueillir le plus grand nombre possible

de communes,

ACCEPTE la demande d’adhésion au S.I.V.U. formulée par la commune de CESSAC.

Adopté à l’unanimité

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Délibération n°503022016 sur l’avis sur le projet de SCOT du Grand Libournais

Le Maire informe le Conseil Municipal que le pôle territorial du libournais nous a fait

parvenir le projet de SCOT arrêté par le Conseil Syndical.

Ce projet est sous support CD. La commune dispose d’un délai de deux mois pour faire

part de son avis, à l’issue desquels il sera réputé favorable.

Après discussion, le conseil municipal n’a aucune observation à formuler

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°603022016 sur l’avis du projet de PLH de la CALI

Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article R302-09 du code

de la construction et de l’habitation, la CALI nous a fait parvenir le projet de

Programme Local de l’Habitat arrêté par le Conseil Communautaire le 17 décembre

2015.

Ce projet est sous support CD. La commune dispose d’un délai de deux mois pour faire

part de son avis, à l’issue desquels il sera réputé favorable.

Après discussion, le conseil municipal n’a aucune observation à formuler

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°703022016 relative à la suppression des CCAS dans les communes de

moins de 1500 habitants.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu en date du 2 février 2016, un courrier du

Trésorier de Coutras, Jean Luc CANTET, concernant la suppression des CCAS dans les

communes de moins de 1500 habitants.

Ce courrier précise que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la république (NOTRé), supprime dans son article 79 l’obligation pour les

communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un centre communal d’action sociale

(CCAS).

En effet, dans les petites communes, l’obligation légale conduit à de lourdes charges de

confection des budgets et des comptes même en l’absence de toute opération financière ou

d’opérations significatives.

L’article 79 de la loi précitée précise les modalités de dissolution d’un tel centre doit être

décidée par délibération du conseil municipal.

Si l’article 79 a pour objectif de supprimer des obligations annuelles inutiles (adoption d’un

budget, reddition des comptes, ..) il ne remet nullement en cause la poursuite des activitéssociales de la commune. En l’absence de CCAS, les compétences sociales correspondantes

sont directement exercées par la commune, dans son propre budget, et exécutées

financièrement par le comptable directement dans la comptabilité communale. Afin d’assurer

la lisibilité de l’action sociale au titre d’un exercice, la dissolution du budget du CCAS

n’intervient qu’au 1er janvier qui suit la date de la délibération du conseil municipal soit le 1er

janvier 2017.

Le cas échéant, l’actif et le passif du CCAS sont repris dans les comptes de la commune.

Après avoir donné ses explications le Maire propose au Conseil Municipal de dissoudre le

CCAS à compter du 1er janvier 2017.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité la dissolution du C.C.A.S. au 1er

janvier 2017.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°803022016 relative à la suppression de poste au tableau des effectifs au

31 décembre 2015.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu du départ à la retraite de Madame Chantal VINCENT,

il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 26 heures 35 hebdomadaires au service de l’école au 31 décembre 2015.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier comme suit le tableau des emplois :EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Secrétaire de

mairie

Rédacteur

principal 1ère

classe

B 1 1 TC

Agent espaces

verts et

bâtiments

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

C 1 1 TC

ATSEM d’agent

spécialisé

principal de

2ème classe des

écoles

maternelles

C 1 0 26h35

Agent de

restauration

scolaire

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

C 1 1 TC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Compte rendu de l’organisation pour les travaux de voirie 2016

Le Maire informe le conseil de la nouvelle organisation concernant les travaux de fauchage, curage de fossés, bouchage de trous.

Plusieurs pistes en vues :

 Mutualisation avec la commune de LAPOUYADE

 Groupement de commande avec la CALI

 Pour l’enrobé à froid : voir pour le transport

Après discussion, il apparaît qu’il y aurait cinq traversées de route à faire.

QUESTIONS DIVERSES

 ADELFA : la commune n’adhère pas.

 Problème de parking devant l’école les parents se gare devant chez Mr Touzel.  Les parents d’élèves organisent un carnaval : un apéritif leur sera offert