Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins20200528

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins20200528 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins20200528)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 28 mai 2020

Tenu à la Salle Polyvalente à 20 h 30

Présents : MM., CALAS Franck, CHABANON Thierry, CHAMPION Jean-Pierre, DE CLAVIERE Eric, Marie-Laure KNEPPERT, MABRU Philippe, MARTINEZ Frédéric, PAULE Emilie, PERRAUD Camille, POULAIN Christophe, QUILLIEN Alexandre, REY Didier, ROBERT Magali, ROLLET Jocelyne, VANNIER Thomas formant la majorité des membres en exercice

Excusé: Néant

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire sortant, ouvre la séance à 20 h 30. Il accueille l'ensemble des personnes présentes aujourd'hui, et les remercie de leur présence puis il installe les nouveaux élus.

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Assesseur : Eric DE CLAVIERE, Camille PERRAUD

******

Selon l’ordre du jour

I/ Election du Maire

Le doyen d’âge, M. Jean-Pierre CHAMPION, préside la séance et demande à l’assemblée qui se propose au poste de Maire, M. Franck CALAS se présente, le Président de séance demande si quelqu'un d'autre souhaite présenter sa candidature. Personne d'autre ne souhaitant être candidat, il est procédé au vote à bulletin secret.

Monsieur Franck CALAS est élu Maire par 15 voix.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à l'ensemble des conseillers et prend alors la présidence de la séance.

II/ Détermination du nombre des Adjoints

Monsieur Franck CALAS propose la nomination de 4 adjoints au Maire, l’ensemble des conseillers valide la proposition.

III / Election des Adjoints

M. Franck CALAS, Maire, procède à l’élection du 1er adjoint.

Monsieur le Maire demande quelles sont les personnes candidates à cette fonction. Il n’y a qu’un seul candidat, M. Jean-Pierre CHAMPION.

M. Jean-Pierre CHAMPION est élu à bulletin secret par 15 voix.

M. Franck CALAS, Maire, procède à l’élection du 2ème adjoint.

Monsieur le Maire demande quelles sont les personnes candidates à cette fonction. Il n’y a qu’un seul candidat, M. Didier REY.

M. Didier REY est élu à bulletin secret par 15 voix.2

M. Franck CALAS, Maire, procède à l’élection du 3ème adjoint.

Monsieur le Maire demande quelles sont les personnes candidates à cette fonction. Il n’y a qu’un seul candidat, M. Philippe MABRU.

M. Philippe MABRU est élu à bulletin secret par 15 voix.

M. Franck CALAS, Maire, procède à l’élection du 4ème adjoint.

Monsieur le Maire demande quelles sont les personnes candidates à cette fonction. Il n’y a qu’une seule candidate, Mme Jocelyne ROLLET

Mme Jocelyne ROLLET est élue à bulletin secret par 15 voix.

Monsieur Franck CALAS félicite l'ensemble des adjoints élus.

IV / Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire, après avoir distribué un exemplaire de la Charte de l’élu local à chaque membre du conseil, en fait lecture.

V/ Election des délégués aux différentes instances

1) SIVOS (Syndicat à vocation scolaire) :

3 titulaires : 3 suppléants :

- M. Franck CALAS - Mme Magali ROBERT

- M. Alexandre QUILLIEN - Mme Camille PERRAUD

- M. Thomas VANNIER - M. Christophe POULAIN

3) Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain :

1 titulaire : M. Didier REY

2 suppléants : Frédéric MARTINEZ, Franck CALAS

4) Appel d’offres

3 titulaires : 3 suppléants :

- M. Franck CALAS - M. Alexandre QUILLIEN - M. Jean-Pierre CHAMPION - M. Thomas VANNIER

- Mme Emilie PAULE - M. Thierry CHABANON

5) CNAS :

1 titulaire : Mme Jocelyne ROLLET

6) Correspondant défense :

1 titulaire : M. Franck CALAS

VI/Détermination du nombre de membres au CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) et nomination

En plus de M. Franck CALAS, maire et membre de droit, le Conseil Municipal arrête le nombre de membres à 4.3

sont élus :

- M. Jean-Pierre CHAMPION

- M. Eric DE CLAVIERE

- Mme Magali ROBERT

- Mme Camille PERRAUD

Monsieur le Maire nommera par arrêté, les 4 représentants extérieurs au Conseil.

VII/Indemnités du maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans les communes de moins de 1000 habitants les indemnités allouées au maire et adjoints sont fixés automatiquement au taux maximal prévu par l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement.

Ce taux est de 40.30 % de l’IB terminal en vigueur pour le maire et de 10.70 % pour les adjoints.

Il précise que ladite délibération sera accompagnée d'un tableau annexe récapitulatif et nominatif de l'ensemble des indemnités allouées à ses membres.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir délibérer sur les indemnités du maire et des adjoints.

Ces indemnités sont votées à l’unanimité.

VIII/Délégations de signatures

Le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

DECIDE à l’unanimité

Article 1er

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122- 22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1 / De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 2221-5-1 , sous réserve des dispositions du « c » de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2 / De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3 / De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4 / De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;4

5 / D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6 / De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

7 / D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

8 / D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

9 / D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

10 / De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui- ci.

Article 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 22 h 00

Le prochain conseil est fixé au jeudi 19 juin à 20 h 30.

Le Maire,

Franck CALAS