Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 613 2021 Rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 351 2023 Rue du Hetre
Arrêté - Arrete 154 2023 Rue du Schlittweg
Arrêté - Arrete 130 2023 rue des Champs
Arrêté - Arrete 127 2023 rue des Remparts
Arrêté - Arrete 612 2023 rue du Muhlfeld
Arrêté - arrete 598 2023 rue de la Gare
Arrêté - Arrete 534 2023 rue de la Gare
Arrêté - Arrete 330 2023 Rue de lOrme
Arrêté - Arrete 66 2023 rue du Raisin
Arrêté - Arrete 613 2023 rue du Taennchel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 613 2023 rue du Taennchel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 426
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 613/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Taennchel à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants :
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réparation d’une fuite, 7, rue du Taennchel à
LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
Stationnement seront réglementés du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 1°' décembre 2023 de
la façon suivante :
“ Route barrée.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar- INGERSHEIM ;
“__ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
"__ TORREGROSSA — 3, rue Montgolfier — 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE :
“ COLMARIENNE DES EAUX — 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM 5
“ SDIS;
" Riverains;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM ;
Fait à Wintzenheim, le 13 novembre 2023
Le Maire
Serge NICOLE