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Arrêté - Arrete 130 2023 rue des Champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 130 2023 rue des Champs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 112
HAUT-FHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 130/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Champs à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de création d'une voie, nouvelle liaison entre la rue
des Champs et la rue de l'Orge à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 3 avril 2023 au samedi 15 juillet 2023 de la façon
suivante :
“ Rétrécissement de la chaussée au droit du chantier;
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar— Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ SADE 4, rue des Imprimés 68120 PFASTATT ;
“ ETPE 10, rue du Neusetz 68440 STEINBRUNN LE HAUT ;
“ EUROVIA 84, rue de l'Oberharth 68027 COLMAR CEDEX ;
=“ KEMPF Eric 17, rue du Muhlbach 68124 LOGELBACH ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 29 mars 2023
Benoît FRÉYBURGER
Er Conseiller Municipal Délégué
| aux chemins ruraux et à la sécurité