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Déliberation - Deliberations CM 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 26 09 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE SL
DEPARTEMENT DU GARD Publié le ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_O1E-DE
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, René HALTER, Rémi SAYROU, Pascale TRANIER, Murielle BOISSET, Malek BEDIOUNE, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN (16)
Procurations : Jean-Pierre SAMAMA à Danielle GROSSELIN, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Jacques FAÏSSE à Henri LACROIX, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE, Bonnifacio IGLESIAS à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (6) Absents : Jean-Pierre SAMAMA, Florence CAUSSINUS, Jacques FAÏSSE, Alexandrine BIANCO, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (6)
Secrétaire de séance : Pascale TRANIER
Date d'affichage : 20 septembre 2024 Date de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 16 Votants : 22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-06-01
Le : 26 septembre 2024
Rapporteur : Danielle GROSSELIN
Objet: MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2021-06-02 DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2021 RELATIVE AUX MODALITÉES D'OCTROI
DES SUBVENTIONS DE LA VILLE D’ANDUZE DANS LE CADRE DE L'OPAH- RU D'ANDUZE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Danielle GROSSELIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L126- 2 et L. 303-1 et suivants,
Vu le périmètre de l'opération,
Vu la délibération B2019 09 23 du Bureau de Communauté en date du 12 décembre 2019 approuvant la mise en œuvre de l'OPAH-RU - Commune d’Anduze,
Vu la délibération n°2021-01-07 du 5 février 2021 de la commune d'Anduze relative à la convention OPAH-RU avec Alès Agglomération au titre de co-financeur et actant de la répartition de la part des collectivités : à 75 % pour la Communauté Alès Agglomération et 25 % pour la Ville d'Anduze ;
Vu la délibération C2021_04_21 du Conseil de Communauté en date du 15 avril 2021 relative aux modalités d'octroi des subventions de l'OPAH-RU d'Anduze,
Vu la convention d'opération de l'OPAH-RU d'Anduze 2021-2026, signée le er septembre 2021 entre Alès Agglomération, l'État, l'ANAH, la ville d'Anduze, la Région Occitanie et le Département du Gard,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE DODISIE
DEPARTEMENT DU GARD
Reçu en préfecture le UPS L 9
ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_O1E-DE
Vu la délibération n°2023-10-04 du 18 décembre 2023 de la commune d'Anduze relative à la demande d'inscription sur la liste du Gard des communes autorisées à enjoindre les propriétaires à procéder au ravalement de façades des immeubles,
Vu le règlement d'attribution des aides à l'amélioration de l'habitat de la Ville d'Anduze approuvé et annexé à la délibération n°2021-01-07 où le taux de subvention pour les façades obligatoires est fixé à 15% (du montant HT des travaux) pour un plafond de 1 750€ par immeuble,
Considérant que l'un des objectifs principaux de l'OPAH-RU d'Anduze est d'accompagner les propriétaires bailleurs et occupants dans la rénovation des logements dégradés et des passoires thermiques, dans le cadre de travaux lourds, de travaux énergétiques, ou de travaux de devantures commerciales et ravalement de façades,
Considérant que l'OPAH-RU d'Anduze prévoit en sus la mise en place de campagnes de ravalement obligatoire en tant que dispositif adapté pour finaliser la valorisation patrimoniale et urbaine de deux îlots du centre ancien, à savoir les îlots Bouquerie et Rampe,
Considérant que la réussite d'une telle opération, du fait de son caractère contraignant, réside en partie par l'attractivité des aides publiques à destination des propriétaires soumis à injonction pour les aider au financement des travaux,
Considérant la volonté d'Alès Agglomération d'harmoniser sa participation financière pour ces opérations pour les communes du territoire,
Considérant qu'un régime de subvention dégressif dans le temps permettra d'inciter les propriétaires à engager plus rapidement les travaux prescrits par arrêté municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
_ DECIDE de modifier le règlement d'attribution des aides à l'amélioration de l'habitat de la Ville d'Anduze approuvé et annexé à la délibération 2021-06-02 du 19 octobre 2021 relative aux modalités d'octroi des subventions de l’'OPAH-RU d’Anduze, comme suit :
+ Subvention façade obligatoire :
aux de Plafond subvention
250€/m?2 pour les façades en
Subvention par façade, en % 25 % pierre de taille
du montant HT des travaux 150€/m?2 pour tout autre
type de façade
- Au-delà du 18ème mois suivant la réception d'une injonction, le régime de subvention classique de l'OPAH-RU s'appliquera (cf. Subvention Façades incitatifs) »
Les conditions et les modalités particulières d'attribution des aides à l'amélioration de l'habitat sur le périmètre de l'OPAH-RU d'Anduze sont définies par le règlement d'attribution mis en annexe de la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le Ss L GC
ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_O1E-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Ce dispositif d'aides sera mis en place pendant toute la durée de l'OPAH-RU
d'Anduze.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le 26 septembre 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 05/ LA CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 2 0
Publié le S L
ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024_06_O1E-DE
Les immeubles en ravalement obligatoires - flot Bouquerie
sn =
EM immeuble à ravaler
. À.
OPAH-RU d'Anduze - Réunion d'information - CRO D'Anduze - îlot ONCE
18 immeubles analysés
e 13 immeubles à ravaler avec une note
de dégradation supérieure ou égale à
9/18
e 5 immeubles non obligatoires avec une
note de dégradation inférieure ou égale à
9/18 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 O1E-DE
Alè = Agglomération LE SUD INGENIEUX Agence nationale Anah
del'habitat
Département My UE
Rénovation énergétique,
tout un programme d'aides
Projet d’Avenant n°1 - Convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze 2021-2026 1/9 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 O1E-DE
Projet d’Avenant n°1 - Convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze 2021-2026 2/9
Le présent avenant à la convention d’OPAH-RU du Centre ville d’Anduze signée le 1er septembre 2021 est établi :
Entre
la Communauté Alès Agglomération, maître d'ouvrage de l'opération programmée, dont le siège social est sis Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, BP 60249, 30105 Alès Cedex, représentée par Monsieur Christophe RIVENQ, Président d’Alès Agglomération, dûment habilité à signer l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze par délibération CXXXX_XX_XX du Conseil de Communauté en date du XXX,
et ci-après dénommée : « Communauté Alès Agglomération »,
L’État, représenté par Monsieur Christophe RIVENQ, Président d’Alès Agglomération, dûment habilité à signer l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze en application de la convention de délégation de compétence en vertu de la délibération C2022_01_21 du Conseil de Communauté en date du 17 février 2022 relative à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre pour l’État et l’ANAH, de type 3 (DCL3),
et ci-après dénommé : « l’Etat »,
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH), établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représentée par Monsieur Christophe RIVENQ, Président d’Alès Agglomération, dûment habilité à signer l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze en application de la convention de délégation de compétence en vertu de la délibération C2022_01_21 du Conseil de Communauté en date du 17 février 2022 relative à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre pour l’État et l’ANAH, de type 3 (DCL3),
et ci-après dénommée « l’Anah»,
La Ville d’Anduze, sise Plan de Brie 30140 Anduze, représentée par Madame Geneviève BLANC, Maire, dûment habilitée à signer l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze par délibération n°XX_XX_XX du Conseil Municipal en date du XXX,
et ci-après dénommée : « Ville d’Anduze »,
Le Département du Gard, représenté par Madame Françoise LAURENT-PERRIGOT, Présidente du Conseil Départemental, dont le siège social est situé Rue Guillemette 30000 Nîmes, dûment habilitée à signer l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze par la délibération n° XXXXX du Conseil Départemental en date du XXXXXX
et ci-après dénommé : « Le Département du Gard » Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 O1E-DE
Projet d’Avenant n°1 - Convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze 2021-2026 3/9
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.303-1 (OPAH), L.321-1 et suivants, R.321-1 et suivants,
Vu le décret n°2019-498 du 22 mai 2019 relatif à la révision des aides de l’ANAH,
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu la délibération n°XXX du Conseil Municipal d’Anduze en date du XXX autorisant la signature du présent avenant,
Vu la délibération CXXX du Conseil de Communauté en date du XXX autorisant la signature du présent avenant,
Vu la délibération ….. Département du Gard
Vu la convention de délégation de compétence du 4 août 2022 conclue entre le délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 du CCH,
Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 5 août 2022 conclue entre le délégataire et l'Anah,
Vu la convention d’OPAH-RU du centre-ville d’Anduze 2021-2026 du 1er septembre 2021,
Vu le Programme Départemental de l'Habitat, adopté par le Conseil Départemental du Gard le 17 juin 2013,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, adopté en date du 5 décembre 2018 par arrêté du préfet du département et du président du Conseil Départemental du Gard,
Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par délibération C2021_10_17 du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération le 9 décembre 2021,
Vu l’instruction de la directrice générale de l’Anah relative à l’instauration à titre expérimental du régime d’aide afférent à la rénovation de façades en date du 12 avril 2021,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Alès Agglomération, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du XXX
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du XXX,
Il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 O1E-DE
Projet d’Avenant n°1 - Convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze 2021-2026 4/9
Préambule
Le 1er septembre 2021, l’État, la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération, la Ville d’Anduze, le Conseil Départemental, et la Région Occitanie ont signé la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain d’Anduze avec un volet copropriété dégradé.
Suite à la réalisation de l’étude pré-opérationnelle en 2017-2018, 25 immeubles, pour environ 100 logements, avaient été pré-fléchés pour être accompagnés de la cadre de l’OPAH-RU sur le volet « copropriétés en difficulté »
Considérant le délai entre l’étude pré-opérationnelle et le lancement de l’opération, et suite au travail de terrain de l’équipe opérationnelle, il est proposé d’intégrer deux copropriétés non identifiées lors de l’étude pré- opérationnelle mais pour lesquelles ont été constaté un état de dégradation avancé et dont le traitement répond aux enjeux et la stratégie du volet « copropriétés en difficulté » de l’OPAH-RU d’Anduze.
Il s’agit également de sortir du volet « copropriétés en difficulté » de l’OPAH-RU d’Anduze des copropriétés qui, suite au travail de terrain et d’analyse des bases de données actualisées :
- N’ont plus le statut de copropriété car tous les lots ont été acquis par un unique propriétaire - Ne nécessitent plus d’accompagnement puisque des travaux de remise en état / rénovation / réhabilitation ont été réalisés
Ensuite, compte tenu la mise en œuvre des campagnes de ravalement obligatoire sur les périmètres définis par la convention, un avenant permettrait d’actualiser les modalités d’intervention de la Ville d’Anduze et de la CA Alès Agglomération au financement du dispositif, permettant une meilleure prise en charge pour les administrés soumis à prescriptions.
La participation de la Région Occitanie à la convention de l’OPAH-RU d’Anduze était motivée par son dispositif d’éco-chèques. Ce dispositif des éco-chèques, élément essentiel de sa participation, n’ayant pas été renouvelé, la Région a indiqué aux autres parties qu’elle considérait ne plus être partie à la convention. Il est donc nécessaire pour les autres parties d’acter le retrait de la Région et l’extinction de ses obligations et participations contractuelles.
Ces besoins étant reconnus par les parties, celles-ci conviennent de modifier la convention par voie d’avenant pour y répondre. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 O1E-DE
Projet d’Avenant n°1 - Convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze 2021-2026 5/9
Article 1 :
Le présent avenant a pour objet :
- de tirer les conséquences de l’actualisation des copropriétés en difficultés sur lesquelles une intervention est souhaitée suite au travail de terrain réalisé ;
- de modifier les taux de prise en charge respectifs de la Vile d’Anduze et d’Alès Agglomération et les modalités de calcul des plafonds pour les ravalements de façade, tant dans le périmètre incitatif que dans le périmètre de ravalement obligatoire, ainsi que d’ajouter une prime pour modénature mise en place par la Ville d’Anduze ; - d’acter le retrait de la Région de la convention et d’en tirer les conséquences, notamment pour les instances de suivi et la communication institutionnelle
Article 2 :
Il est ajouté dans l’article 3.5.1, après le dernier paragraphe, les stipulations suivantes :
« Suite au travail de terrain de l’équipe opérationnelle, la liste affinée des copropriétés considérées en difficulté et pour lesquelles une intervention est souhaitée est annexée à la présente convention (annexe 2 bis ). »
Il est créé une annexe 2 bis telle que suit :
« Annexe 2 bis. Liste des copropriétés modifiée suite au travail de l’équipe opérationnelle en charge de l’animation
- 12 av. Pasteur Rollin c AE 236
- 3 plan de Brie - AH 312
- 5 plan de Brie - AH 313
- 29 rue Basse - AH 504
- 57 rue Fusterie - AH 171
- 45 rue Fusterie - AH 179
- 5 place du 8 mai 1945 - AH 601
- 4 rue Bouquerie - AH 402
- 13 rue Droite - AH 376
- 11 rue Droite - AH 377
- 12 rue Droite - AH 371
- 2 rue Droite - AH 333
- 3 rue Neuve - AH 392
- 2 rue Notre Dame - AH 604
- 6 rue Grefeuille - AH 523
- 11 rue Bouquerie - AH 410
- 1 rue de l’Ecluse - AE 216 217
- 7 rue Notarié - AH 576
La liste ci-dessus est issue de la liste présente en annexe 2 modifiée de la manière suivante :
Ajout des copropriétés :
- 1 rue de l’Ecluse - AE 216 217
- 7 rue Notarié - AH 576
Suppression des copropriétés : Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 O1E-DE
Projet d’Avenant n°1 - Convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze 2021-2026 6/9
- 14 av. Pasteur Rollin - AE 214
- 4 av. Pasteur Rollin - AE 218
- 4 rue du Luxembourg - AE 385
- 21 rue Basse - AH 238
- 16 rue des Albergarie - AH 233
- 6 rue de l'escalier - AH 158
- 1 rue Notarié - AH 285
- 8 rue Notarié - AH 418
- 1 rue du couvent - AH 430 »
Article 3 :
Le 4ème alinéa de l’article 3.1.1 « Descriptif du dispositif », est remplacé par les stipulations suivantes :
« Le traitement des façades sur l’ensemble du périmètre de l’OPAH-RU est envisagé de la manière suivante :
a) Établissement d’un périmètre incitatif sur l’ensemble du périmètre de l’OPAH-RU avec un financement : • Ville d’Anduze : subvention de 10 % du montant HT des travaux, plafonnée à 1 100 € par immeuble ; Prime modénature de 1 500 € par façade ;
• CA Alès Agglomération : subvention de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 3 100 € par immeuble ;
b) Mise en place d’un périmètre de ravalement obligatoire sur les opérations d’aménagement à l’îlot ; ensemble îlot Bouquerie et façades sur digue de l’îlot Rampe avec un financement :
• Pour les dossiers déposés et les travaux engagés dans les 12 mois qui suivent la réception d’une injonction :
Taux de subvention Plafond
Subvention par façade,
en % du montant HT des
travaux
Alès Agglomération 40 %
250€/m² façades en pierre de taille
150€/m² tout autre type de façade
Ville d’Anduze 25 %
Prime pour modénatures,
par immeuble Ville d’Anduze Forfaitaire 1 500 €
• Pour les dossiers déposés et les travaux engagés du 13ème au 18ème mois qui suivent la réception d’une injonction :
Taux de subvention Plafond
Subvention par façade,
en % du montant HT des
travaux
Alès Agglomération 35 % 250€/m² façades en pierre de taille 150€/m² tout autre type de façade
Ville d’Anduze 25 %
Prime pour modénatures,
par immeuble Ville d’Anduze Forfaitaire 1 500 € Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 O1E-DE
Projet d’Avenant n°1 - Convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze 2021-2026 7/9
- Au delà du 18ème mois suivant la réception d’une injonction, le régime de subvention classique de l’OPAH-RU s’appliquera (cf : périmètre incitatif) » Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 O1E-DE
Projet d’Avenant n°1 - Convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze 2021-2026 8/9
Article 4 :
Les parties à la convention initiale signée le 1er septembre 2021 ayant convenu que la Région Occitanie n’est plus partie à la convention à compter de la date de signature du présent avenant et que ses obligations au titre de la-dite convention sont éteintes à la même date, les autres parties poursuivent leurs relations contractuelles telles qu’organisées par la convention.
À compter de la signature du présent avenant, les parties à la convention sont donc l’État, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération, la Ville d’Anduze et le Conseil Départemental du Gard, notamment pour la conclusions du présent avenant et d’éventuels avenants postérieurs.
La convention est modifiée tel que suit.
L’article 6 – « engagements complémentaires de la Région Occitanie » est supprimé à compter de la date de signature du présent avenant.
Pour le pénultième paragraphe, l’application de cette suppression n’a de conséquence que sur la communication, les publications et supports de promotion dont l’élaboration commence après cette date.
Les mentions relatives à la fonction de Président du Conseil Régional d’Occitanie ou à son représentant dans l’article 7.1.2 sont supprimées à compter de la date de signature du présent avenant.
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à la Région Occitanie.
Article 5:
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Commenté [Pierre Cl1]: Ou révélation au public / publicité,
selon s’il y a une communication en préparation Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 O1E-DE
Projet d’Avenant n°1 - Convention d’OPAH-RU du centre ville d’Anduze 2021-2026 9/9
Fait en 6 exemplaires à Alès, le / /
Pour le maître d'ouvrage,
Le Président d’Alès Agglomération
Christophe RIVENQ
Pour l’État,
Par délégation,
Le Président d’Alès Agglomération
Christophe RIVENQ
Pour l’ANAH,
Par délégation,
Le Président d’Alès Agglomération
Christophe RIVENQ
Pour la Ville d’Anduze,
La Maire d’Anduze
Geneviève BLANC
Pour le Département du Gard
La Présidente du Conseil Départemental
Françoise LAURENT-PERRIGOT Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Pub té S'LOT
DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_O2E-DE
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, René HALTER, Rémi SAYROU, Pascale TRANIER, Murielle BOISSET, Malek BEDIOUNE, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN (16)
Procurations : Jean-Pierre SAMAMA à Danielle GROSSELIN, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Jacques FAÏSSE à Henri LACROIX, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE, Bonnifacio IGLESIAS à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (6) Absents : Jean-Pierre SAMAMA, Florence CAUSSINUS, Jacques FAÏSSE, Alexandrine BIANCO, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (6)
Secrétaire de séance : Pascale TRANIER
Date d'affichage : 20 septembre 2024 Date de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 16 Votants : 22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-06-02
Le : 26 septembre 2024
Rapporteur : Danielle GROSSELIN
Objet : OPAH-RU - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Madame Danielle GROSSELIN rappelle la délibération n°2023-01-08 du conseil municipal en date du 06/02/2023, allouant à Monsieur Desimeur une subvention de 3949 euros pour la réhabilitation de trois logements, elle fait part aux membres de l'Assemblée qu'après révision par URBANIS, le montant de cette subvention accordée à Monsieur Desimeur s'élève à 4616 euros, il est donc nécessaire de lui verser le solde de sa subvention accordée dans le cadre de l'OPAH-RU, qui s'élève à 667 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Danielle GROSSELIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction ;
Vu le périmètre de l'opération ;
Vu la délibération B2019-09-23 du bureau de communauté d'Alès Agglomération du 12 décembre 2019 portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Commune d’Anduze ;
Vu la délibération n°2021-01-07 du 5 février 2021 de la commune d'Anduze relative à la convention OPAH-RU avec Alès Agglomération au titre de co-financeur et actant de la répartition de la part des collectivités : à 75 % pour la Communauté Alès Agglomération et 25 % pour la Ville d'Anduze ;
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Reçu en préfecture le 04/10/2024 9
Publié le S L
ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_O2E-DE
Vu la délibération C2021-04-21 du conseil de communauté d'Alès Agglomération du 15 avril 2021 portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Modalité d'octroi des subventions Alès Agglomération ;
Vu la délibération n°2022-04-04 du conseil municipal de la commune d'Anduze en date du 25 avril 2022 portant modulation des aides de la commune ;
Vu la délibération n°2023-01-08 du conseil municipal de la commune d’Anduze en date du 06 février 2023 portant sur « OPAH-RU- attributions de subventions » ;
Considérant que l'OPAH-RU vise à conduire un projet urbain, social et économique qui permette de renforcer l'attractivité du centre-ville, d'offrir des conditions de bonne habitabilité aux populations résidentes et aux nouvelles populations et de diversifier l'offre immobilière ;
Considérant que l'OPAH-RU permet de mettre en œuvre une ingénierie spécifique portée par la Communauté Alès Agglomération, subventionnée par l'ANAH, visant à accompagner les particuliers dans leurs projets d'amélioration de l'habitat via le montage de leurs dossiers de subvention et à traiter les situations d'habitat indigne et très dégradé ;
Considérant que la commune d'Anduze sera sollicitée pour participation financière aux dossiers de demande de financement des particuliers qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine ;
Considérant que les collectivités locales participent au subventionnement des travaux des particuliers afin de dynamiser les actions incitatives menées sur le périmètre d'OPAH RU ;
Considérant que l'Agglomération met en place sur la commune d'Anduze, une OPAH-RU dont les caractéristiques sont définies dans la convention d'OPAH-RU ;
Considérant que l'étude pré opérationnelle d'OPAH RU réalisée sur le centre ancien de la commune d’Anduze a fait ressortir le besoin de participation des collectivités, Communauté Alès Agglomération et ville d'Anduze, aux travaux de réhabilitation des particuliers en complément des financements de l'ANAH afin de résorber le bâti dégradé ou insalubre ;
Considérant qu'il convient d'attribuer au pétitionnaire le solde de la subvention conformément au règlement.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer le solde de subvention suivant :
Nom prénom Adresse Adresse du projet Type/montant
M. DESIMEUR Mas de Beauregard | 55 rue Fusterie Solde : réhabilitation Mathieu -30170 Monoblet de 3 logements
Total : 667 €
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le 26 septembre 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
6
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/10/2024
DEPARTEMENT DU GARD Publié le s LC
ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024_ 06_03E-DE
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, René HALTER, Rémi SAYROU, Pascale TRANIER, Murielle BOISSET, Malek BEDIOUNE, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN (16)
Procurations : Jean-Pierre SAMAMA à Danielle GROSSELIN, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Jacques FAÏSSE à Henri LACROIX, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE, Bonnifacio IGLESIAS à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (6) Absents : Jean-Pierre SAMAMA, Florence CAUSSINUS, Jacques FAÏSSE, Alexandrine BIANCO, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (6)
Secrétaire de séance : Pascale TRANIER
Date d'affichage : 20 septembre 2024 Date de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 16 Votants : 22 Vote: 22 POUR
Délibération n° 2024-06-03
Le : 26 septembre 2024
Rapporteur : Geneviève BLANC
Objet : RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Madame la Maire indique à l'assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans des cas exceptionnels.
Selon la jurisprudence administrative, 3 conditions cumulatives caractérisent, la
qualité de vacataire :
les tâches effectuées par les vacataires ne peuvent pas correspondre à un besoin permanent de la collectivité,
les tâches assurées par les vacataires correspondent donc à la réalisation d'actions spécifiques correspondant à un besoin ponctuel des collectivités, les vacataires sont rémunérés à l'acte : de ce fait leur rémunération n'est pas basée sur un indice et ils ne perçoivent aucun complément de rémunération (supplément familial de traitement, primes et indemnités ..). Si l'une de ces conditions fait défaut, l'intéressé n'est pas considéré comme vacataire mais comme agent contractuel même si la collectivité le qualifie de vacataire dans les actes le concernant.
L'agent vacataire n'est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité,
correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte
isolé et identifiable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD Publié le
Reçu en préfecture le 054$ L 9
ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024_ 06_03E-DE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime
général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des
missions de service public,
Considérant qu'en cas de besoin du service public, il convient d'avoir recours
ponctuellement à des agents vacataires,
Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu,
les vacataires seront rémunérés après service fait sur la base de taux de vacation,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
_ AUTORISE Madame la Maire à recruter des agents vacataires dans la limite des
besoins et crédits annuels alloués par services comme suit :
Service Désignation Mission Rémunération] Budget
annuel
maximum
Agent de Préparation et service des À l'heure
restauration repas en restauration 25 000,00€
scolaire, plonge
Animateur en | Animation d'activités auprès À l'heure
accueil de des enfants les mercredis et
loisirs sans lors des vacances scolaires
ENFANCE- | hébergement | dans le cadre d'un projet
JEUNESSE éducatif
Agent Accueil et accompagnement À l'heure
périscolaire/ des enfants sur les temps
Extrascolaire périscolaires et
extrascolaires
Gardien Gardiennage À l'heure 10 000,00€
Réalisation d'états des lieux
Agent Réalisation de travaux À l'heure
technique divers et/ou nettoiement
des bâtiments et des
espaces publics en cas de
circonstances
TECHNIQUE exceptionnelles/force
majeure
Intervenant Logistique et régie son et À l'heure
pour lumière des manifestations
manifestations festives
festives
COMMUNI- Agent de Distribution de supports de À l'heure 2 500,00€
CATION distribution communication
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE eur AN DU SLOF
DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_03E-DE
_ FIXE la rémunération de chaque vacation, sur la base d’un taux horaire d'un
montant brut égal au SMIC horaire en vigueur.
__ DIT que la rémunération à la vacation interviendra après service fait, au vu d'un
état des heures réellement effectuées.
__ INSCRIT au budget les crédits correspondants.
_ AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le 26 septembre 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en’préfeciuré le HS LO DEPARTEMENT DU GARD Publié le
ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_O4E-DE
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, René HALTER, Rémi SAYROU, Pascale TRANIER, Murielle BOISSET, Malek BEDIOUNE, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN (16)
Procurations : Jean-Pierre SAMAMA à Danielle GROSSELIN, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Jacques FAÏSSE à Henri LACROIX, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE, Bonnifacio IGLESIAS à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (6) Absents : Jean-Pierre SAMAMA, Florence CAUSSINUS, Jacques FAÏSSE, Alexandrine BIANCO, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (6)
Secrétaire de séance : Pascale TRANIER
Date d'affichage : 20 septembre 2024 Date de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 16 Votants : 22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-06-04
Le : 26 septembre 2024
Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE
OBJET: DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET 2024 DE LA COMMUNE
Mme Labeurthre, rapporteur, expose à l'Assemblée que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après vote du budget, à des ajustements comptables. Elles modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
1) Suite à l'adhésion de la Commune à la Société Publique Locale (SPL30) par délibération du Conseil Municipal en date du 21 août 2023, la Collectivité doit payer la somme de cent euros (100 €) qui correspond à l'acquisition d’une action. Cette dépense est à inscrire au chapitre 26 « Participations et créances rattachées à des participations « du budget 2024 de la Commune. Lors du vote du budget en avril 2024, il a été omis cette prévision budgétaire.
2) La Commune perçoit la taxe d'aménagement sur les permis de construire. En 2015 et 2016 il a été encaissé deux sommes de 8 048,08 € et 4 351,42 €. Or, ces permis de construire ont été annulés et il faut rembourser ces sommes auprès de la Direction des Finances Publiques. Cette dépense est à inscrire au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » du budget 2024 de la Commune. Il n'y pas pas de prévision budgétaire sur ce chapitre au budget.
Il convient donc de voter une décision modificative afin d'adapter le vote du budget 2024 de la Commune.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 9
Publié le $ L
ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024_06_O4E-DE
Chapitre Fonction Article Montant
Dépenses 2315 - Installations, _
23 Investissement matériels et outillages 12 499,80 €
Dépenses + ue 26 Tivestiéseént 261 - Titres de participation + 100,00 €
10 Dépenses 10226 - Taxe + 12 399,50 €
Investissement d'aménagement
Ouï l'exposé de Sandrine LABEURTHRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612- 11,
Vu le budget 2024 de la commune adopté par délibération n° 2024-03-02 en date du 15 Avril 2024,
Considérant la nécessité d'affiner les prévisions budgétaires du budget pour l'année 2024,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
_ AUTORISE les virements de crédits tel que présentés.
_— AUTORISE Madame la Maire à signer les actes correspondants.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le 26 septembre 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le
Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE ANDUZE - 2024/ DEPARTEMENT DU GARD
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, René HALTER, Rémi SAYROU, Pascale TRANIER, Murielle BOISSET, Malek BEDIOUNE, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN (16)
Procurations : Jean-Pierre SAMAMA à Danielle GROSSELIN, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Jacques FAÏSSE à Henri LACROIX, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE, Bonnifacio IGLESIAS à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (6) Absents : Jean-Pierre SAMAMA, Florence CAUSSINUS, Jacques FAÏSSE, Alexandrine BIANCO, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (6)
Secrétaire de séance : Pascale TRANIER
Date d'affichage : 20 septembre 2024 Date de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 16 Votants : 22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-06-05
Le : 6 septembre 2024
Rapporteur : Henri LACROIX
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2541-12,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2024-03-02 du 15 avril 2024 portant adoption du budget primitif communal 2024,
Vu les demandes de subventions déposées par des associations,
Considérant l'intérêt pour la commune des projets présentés par les associations pour l'année 2024,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
__DECIDE d'attribuer aux associations les subventions communales comme suit :
Association Montant en € de la subvention
Les grizzlis 600,00 €
UNSS 600,00 €
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 REPUBLIQUE FRANCAISE ANDUZE - 2024/
DEPARTEMENT DU GARD
_AUTORISE Madame la Maire à procéder au versement de ces subventions.
_PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le 26 septembre 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le
Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE ANDUZE - 2024/ DEPARTEMENT DU GARD
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt- quatre et le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, René HALTER, Rémi SAYROU, Pascale TRANIER, Murielle BOISSET, Malek BEDIOUNE, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN (16)
Procurations: Jean-Pierre SAMAMA à Darieile GROSSELIN, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Jacques FAÏSSE à Henri LACROIX, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE, Bonnifacio IGLESIAS à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (6) Absents: Jean- Pierre SAMAMA, Florence CAUSSINUS, Jacques FAÏSSE, Alexandrine BIANCO, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (6)
Secrétaire de séance: Pascale TRANIER
Date d'affichage : 20 septembre 2024 Date de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 16 Votants : 22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-06-06
Le : 6 septembre 2024
Rapporteur : Guilhem LEMARIÉ
Objet: Convention d'Accompagnement numérique sur-mesure de l'incubateur des territoires avec l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a pour mission en tenant
compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en
faveur de l'accès aux services publics.
À ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales.
Un dispositif d'accompagnement numérique sur-mesure est proposé par
l’incubateur des territoires de l'ANCT aux communes pour accélérer leur transition numérique.
Ce dispositif consiste en l'accompagnement de collectivités sélectionnées pour
+ Identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée ;
e Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;
+ Formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ;
+ Identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 REPUBLIQUE FRANCAISE ANDUZE - 2024/ DEPARTEMENT DU GARD
La commune d'Anduze souhaite participer à ce dispositif, il convient pour cela de signer une convention de partenariat avec l'ANCT.
Guilhem LEMARIÉ propose de l'autoriser à signer la convention annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Guilhem LEMARIÉ,
Vu les articles L. 1231-2-1 et L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 2411-6 du Code de la Commande Publique ;
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Vu la brochure annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il convient de signer la convention de partenariat avec l'ANCT afin de participer au dispositif d'accompagnement sur-mesure par l'incubateur des territoires de l'ANCT ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
_ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec l'ANCT annexée à la présente délibération, ainsi que tous documents liés au dispositif d'accompagnement sur-mesure.
__ DESIGNE Laure CASSELAS référente.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le 26 septembre 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le SL
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 _O6E-DE
L’accompagnement
numérique sur mesure
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
Ce dispositif public, porté et entièrement financé par l’Incubateur des Territoires de l’ANCT, permet aux petites collectivités d’identifier les outils répondant à leurs besoins numériques et les acteurs pour mettre en oeuvre leur stratégie numérique.
L’accompagnement numérique sur-
mesure s’adresse :
Aux communes de moins de
3.500 habitants,
Aux communautés de
communes de moins de 15.000
habitants.
Ce dispositif offre :
Un diagnostic approfondi des
besoins numériques par un
expert.
L'identification de solutions
adaptées aux usages et
ressources disponibles.
L'élaboration d'un plan d'action
qui intègre les acteurs locaux,
particulièrement les Opérateurs
Publics de Services Numériques
(OPSN).
Une formation sur les enjeux du
numérique (cybersécurité,
RGPD, travail collaboratif, etc).
Commune de Solférino (40)
« On savait un peu ce qu’on
voulait, mais on ne savait pas
vraiment comment le définir
et trouver une réponse
cohérente. Le fait que
[l’expert du numérique] ait
interrogé des agents, des
élus, des associations, des
particuliers, a permis de voir
et de faire converger les
idées de chacun.
L’accompagnement s’est
vraiment mis à notre portée,
en proposant des solutions
adaptées aux contraintes de
la commune, (...) des choses
qu’on peut concrètement
mettre en place. » Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S [ f
[D : 030-213000102-20240926-DEL 2024 06 O6E-DE
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agence nationale | æ
DE L'AIN + de la cohésion
E 4
des territoires
Beauval (80)
Le Mont-Saint-Michel
(50)
Lamarche (88)
CC du Pays de
Montbozon (70)
CC Hautes Terres
Communauté (15)
Locoal-
Mendon (56) Cheverny
(41)
Trilport (77)
CC Dronne et Belle (24)
CC Aure Louron (65)
Mayet (72)
CC Alpes
Provence
Verdon(04)
CC Celavu-
Prunelli (20)
Vouillé (76)
CC Trois Provinces
(18)
agence-cohesion-territoires.gouv.fr
Retrouvez l’agence sur
Réalisation d’une
immersion terrain via
des entretiens avec
les agents, élus et les
acteurs du numérique
(OPSN, syndicats
mixtes, ATD, CDG...)
pour identifier les
usages et les besoins.
1 Analyse comparative de solutions numériques
existantes, qu’elles
soient proposées par
l’Incubateur des
Territoires ou
développées par des
tiers en open source*.
Préconisation de
solutions et d’un plan
d’action adapté aux
réalités de terrain.
Les collectivités
participantes auront
accès à PIX Territoires
pour former agents et
élus au numérique.
2 3
+200
COMMUNES ET EPCI
ACCOMPAGNÉS
DÉROULEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT
*open source : application ou logiciel dont le code informatique est ouvert et peut bénéficier à des communs numériques.
DEPUIS 2021
Pour candidater au dispositif
avant le 15 septembre 2024
Contactez-nous :
deploiement@anct.gouv.fr
incubateur.anct.gouv.fr
Plus d’informations sur Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Ex SL Fr » Publié le RÉPUBLIQUE al | agence nationale ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06_06E-DE FRANÇAISE de la cohésion Liberté { | | des territoires
Égalité
Lu db Fraternité
1 AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Contrat relatif à l’accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des Terri-
toires de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
ENTRE
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), établissement public de l ’Etat,
dont le siège est 20 avenue de Ségur – TSA 10717 – 75334 PARIS CEDEX 07, et immatriculé
au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET 130 026 032
00016, représenté par Monsieur Laurent ROJEY, agissant en sa qualité de directeur général
délégué au numérique de ladite Agence, en vertu d’une délégation de signature qui lui a été
consentie par Monsieur Stanislas BOURRON, Directeur Général de ladite Agence et domicilié
en cette qualité audit siège,
Ci-après dénommée « l’ANCT », ou « l’Incubateur des Territoires »
ET
[Nom de la collectivité]
[Adresse et Code postal]
Représentée par [Prénom, Nom, Fonction]
Ci-après désignée par « la collectivité »,
L’ANCT et [ la collectivité] sont ci-après désignées par les « Parties ». Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
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2 AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Préambule
L'Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public de l’Etat
créé depuis le 1er janvier 2020 afin de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et
leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets.
Dans le domaine du numérique, l’ANCT a pour mission d’impulser, d'aider à concevoir et d'ac- compagner les projets et les initiatives portés notamment par les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle favorise le développement des usages et des services numériques dans les territoires.
Dans ce cadre, l’Incubateur des territoires de l’ANCT accompagne les collectivités et leurs groupements dans l’accélération de leur transition numérique par le biais d’un accompagne- ment numérique sur mesure.
La collectivité concernée a sollicité cet accompagnement.
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat porte sur les modalités de l’accompagnement numérique sur mesure de
l’Incubateur des Territoires de l’ANCT au profit de la collectivité.
L’accompagnement consiste à :
- identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques
et de gestion et production de la donnée ;
- identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être
déployées sur le territoire ;
- formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ;
- identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce dé-
ploiement.
Article 2 : Modalité de l’accompagnement de l’ANCT
L’ANCT s’engage à réaliser un accompagnement de la collectivité se traduisant par :
- la mise à disposition d’un professionnel du numérique au sein de la collectivité à raison
d’au moins un déplacement par mission ;
- la réalisation des entretiens, ateliers et rendez-vous réalisés en distanciel par téléphone,
logiciel de discussion instantanée ou de visioconférence ;
- la mise à disposition d’accès à la formation en ligne Pix Territoires pour deux modules
pour chacun des deux agents par commune ;
- la documentation de l’accompagnement construite en lien étroit avec la collectivité terri-
toriale ;
- la coordination et le suivi de l’accompagnement par l’équipe de l’Incubateur des Terri-
toires. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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3 AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
La documentation construite en lien avec la collectivité est composée de :
- une synthèse des besoins en numérique identifiés à l’issue des entretiens menés auprès
des parties prenantes de la collectivité (agents, élus, administrés, acteurs numériques
locaux) ;
- une liste des solutions numériques existantes, identifiées comme pertinentes et suscep-
tibles d’être déployées sur le territoire pour répondre à ces besoins ;
- des préconisations formulées par le professionnel du numérique détaillant les implica-
tions techniques, humaines et financières du déploiement de chacune des solutions
identifiées ;
- une liste des ressources (financières et partenariales) mobilisables par la collectivité
pour initier le déploiement effectif des solutions identifiées par la collectivité.
Article 3 : Engagements de la collectivité
La collectivité accompagnée s’engage à :
- respecter les critères d’éligibilité fixés par l’ANCT ;
- avoir complété le formulaire de diagnostic transmis par l’Incubateur des Territoires en
amont du lancement de la mission ;
- avoir identifié un référent opérationnel et interlocuteur privilégié auprès de l'Incubateur
des Territoires de l’ANCT ;
- fournir un retour d’expérience auprès de l’ANCT sur le déroulé de l’accompagnement ;
- participer aux actions de sensibilisation et de formation, notamment via l’utilisation de
l’outil Pix Territoires, prévues au cours de l'accompagnement ;
- consentir à la diffusion des coordonnées de la collectivité et des conclusions de
l’accompagnement (contexte, besoins exprimés et solutions recommandées) sur le site
internet de l’Incubateur ;
- faciliter l’organisation des différentes réunions fixées par le professionnel du numérique
et l’équipe de l’Incubateur des Territoires et y participer.
Article 4 : Durée de l’accompagnement
Le présent contrat prend effet à la date de sa signature par les parties et prend fin trois (3) mois
après la journée d’immersion marquant le début de la mission d’accompagnement, sauf en ce
qui concerne les droits et obligations découlant des articles 6 et 7 du présent contrat.
Article 5 : Modalités du financement
Le financement du dispositif d’accompagnement numérique sur-mesure est assuré intégrale-
ment par l’ANCT. Il comprend notamment :
- l’intervention d’un professionnel du numérique auprès de la collectivité pour une durée
prévisionnelle de 8 jours;
- la disponibilité de l’équipe transverse de l’Incubateur des Territoires de l’ANCT ;
- les frais de déplacement et d’hébergement inhérents à l’intervention du professionnel du
numérique dans la limite d’un déplacement par commune ; Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
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4 AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
- L’accès à Pix territoires, la formation en ligne qui permet la montée en compétences des
agents sur les enjeux du numérique.
Le budget de l’accompagnement est estimé à environ 8000 €.
Article 6 : Communication
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en
respectant la charte graphique afférente telle que figurant en Annexe I afin de mettre en avant
le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses
supports de communication.
Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce
soit faisant référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre
Partie sans son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît (i) qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de
l’autre Partie autre que celui de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et
(ii) qu’elle n’est pas autorisée à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales,
logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinc-
tifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communi-
cation et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence
commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uni-
quement pour la durée du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne
soit nécessaire, à son terme, quelle qu’en soit la raison.
Après l’échéance du contrat, toute communication faite par la collectivité sur l’accompagnement
numérique sur mesure de l’ANCT devra mentionner l’ANCT sans utilisation de son logo.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L’ANCT cède, à titre non exclusif et gratuit, ses droits de propriété intellectuelle et notamment le
droit de reproduction, représentation et diffusion sur tous supports et par tous moyens, à des
fins de communication et d’information interne et externe pour la durée légale de protection des
droits de propriété intellectuelle afférents à cette documentation et pour une exploitation à titre
gratuit
La documentation devra comporter le logo de l’ANCT. Toutefois, la collectivité reconnaît qu’elle
n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’ANCT autre que celui de l’utiliser conformé-
ment aux dispositions de la présente clause et qu’elle n’est pas autorisé à utiliser et / ou exploi-
ter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété
intellectuelle afférents aux signes distinctifs de l’ANCT de quelque façon que ce soit (notam- Envové en oréfeciure le G4/10/2624
Reçu en préfecture le 04/10/2024 .
Pubiié te
ID : 099-219006102-20240926-DEL 2024 06 O6E-DE
5 AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
ment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce
soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Article 8 : Dispositions Générales
8.1 Modification du contrat
Aucun document postérieur, ni aucune modification du contrat, quelle qu’en soit la forme, ne
produiront d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé
entre elles.
8.2 Nullité
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de
droit en vigueur ou d’une décision administrative ou judiciaire devenue définitive, elle serait
alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité des
autres stipulations.
8.3 Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque
du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière temporaire ou définitive, ne
pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour
elle de ladite clause.
8.4 Cession et transmission du contrat
Le présent contrat étant conclu intuitu personæ, les Parties s’interdisent de céder ou de transfé-
rer, de quelque manière que ce soit les droits et obligations en résultant, sans leur accord
exprès, préalable et écrit respectif.
8.5 Résiliation
Aucune résiliation ne pourra intervenir sans que les parties ne se soient rencontrées pour exa- miner les motifs des difficultés rencontrées et les solutions de nature à permettre la poursuite du contrat.
A l’issue de cette période de concertation, le contrat peut être résilié par l’une des Parties moyennant le respect d’un préavis de quarante jours ouvrés avant l’échéance du contrat, par courriel avec accusé de réception aux autres Parties.
Aucune indemnité ne pourra être demandée du fait de cette résiliation.
Les Parties conviennent qu’en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code
civil, les obligations contractuelles seront suspendues à compter de la notification et de la
preuve du cas de force majeure par la Partie qui le subit.
Les obligations suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de l’événement de
force majeure auront cessé. Si la situation de force majeure se poursuit au-delà d’un délai d’un Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000102-20240926-DEL_ 2024 06 O6E-DE
6 AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
(1) mois, l’autre Partie pourra résilier de plein droit tout ou partie du Contrat, dans les conditions
prévues à l’article 6.
8.6 Données personnelles
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vi-
gueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier, le règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25
mai 2018.
Les Parties s’engagent à utiliser les données recueillies pour les seuls besoins de l’exécution
du Contrat ainsi qu’à respecter et à faire respecter par les personnes auxquelles seront confiés
le traitement d’informations à caractère personnel des participants, les dispositions législatives
et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 9 : Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution
du contrat, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels le présent contrat
pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisa-
tion, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Paris.
Fait à
en deux exemplaires originaux, le XX/XX/XXXX
Pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
Par délégation de signature, M. Laurent Rojey, Directeur général délégué au numérique
Pour la collectivité
M. ou Mme (Prénom) (NOM), (fonction) Envové en oréfeciure le G4/10/2624
Reçu en préfecture le 04/10/2024 .
Pubiié te
ID : 099-219006102-20240926-DEL 2024 06 O6E-DE
7 AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE R ét le 04/10/2024 DEPARTEMENT DU GARD cenperenee SLGF Publié le
VILLE D'ANDUZE ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_07E-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, René HALTER, Rémi SAYROU, Pascale TRANIER, Murielle BOISSET, Malek BEDIOUNE, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN (16)
Procurations : Jean-Pierre SAMAMA à Danielle GROSSELIN, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Jacques FAÏSSE à Henri LACROIX, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE, Bonnifacio IGLESIAS à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (6) Absents : Jean-Pierre SAMAMA, Florence CAUSSINUS, Jacques FAÏSSE, Alexandrine BIANCO, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (6)
Secrétaire de séance : Pascale TRANIER
Date d'affichage : 20 septembre 2024 Date de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 16 Votants : 22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-06-07
Le : 26 septembre 2024
Rapporteur : Geneviève BLANC
Objet: Groupement avec Alès Agglomération pour une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs où personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin.
Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales
telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le IG L 5
DEPARTEMENT DU GARD Publié le ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_07E-DE
déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la Collectivité assure, dans le cadre d'une action du groupement avec Alès Agglomération, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé de Madame la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-65,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et notamment son article 72,
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs
finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-53 à
R.543-65 susvisés,
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 susvisés,
Considérant qu'en matière de protection de l'environnement, l'article 72 susvisé prévoit l'obligation de généraliser, d'ici au 1er janvier 2025, la collecte séparée
pour le recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyer,
Considérant que cela suppose de déployer un dispositif complémentaire aux
corbeilles de rue actuelles,
Considérant qu'en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs
obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin,
Considérant que ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés,
Considérant que les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/10/2024 SL
DEPARTEMENT DU GARD Publié le ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_07E-DE
Considérant que la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont pas objets du recouvrement des coûts,
Considérant qu'en concertation avec les représentants des collectivités
territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets ‘abandonnés diffus, proposée à toutes communes et
groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets,
Considérant qu'Alès Agglomération est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Considérant que sur le territoire d'Alès Agglomération, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus relèvent des compétences des communes,
Considérant que les communes, compétentes en matière de propreté des
espaces publics, assurent le ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs et jardins municipaux,
Considérant que la Ville d'Anduze assure des opérations de nettoiement des
déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement,
Considérant que les modalités de répartition du soutien financier entre Alès Agglomération, responsable de la convention CITEO et les communes membres du groupement seront à déterminer dans le courant du 2ème semestre 2024 dans un objectif d'équilibre au regard des coûts supportés par chaque collectivité, d'une incitation au tri et à la prévention des déchets abandonnés et d'une prise en
compte des charges futures liées au tri sur l'espace public qui seront portées par
la commune suivant les modalités choisies,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
APPROUVE le principe de participer au groupement constitué d'Alès
Agglomération, responsable du groupement, et des communes volontaires, pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus.
_— AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de groupement dans le
cadre de l'accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les
déchets abandonnés diffus, ainsi que tout document et actes utiles à sa mise en
œuvre, en cours où à venir.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le 26 septembre 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/10/2024 5 Q eçu en préfecture le S L DEPARTEMENT DU GARD Publié le ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024_ 06_O8E-DE
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, René HALTER, Rémi SAYROU, Pascale TRANIER, Murielle BOISSET, Malek BEDIOUNE, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN (16)
Procurations : Jean-Pierre SAMAMA à Danielle GROSSELIN, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Jacques FAÏSSE à Henri LACROIX, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE, Bonnifacio IGLESIAS à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (6) Absents : Jean-Pierre SAMAMA, Florence CAUSSINUS, Jacques FAÏSSE, Alexandrine BIANCO, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (6)
Secrétaire de séance : Pascale TRANIER
Date d'affichage : 20 septembre 2024 Date de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 16 Votants : 22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-06-08
Le : 26 septembre 2024
Rapporteur : Sylvie LEGEMBRE
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE TEMPLE D'ANDUZE
Le Temple d'Anduze est un monument classé emblématique de l'histoire de la ville. Les locaux, à destination principale de cultes par l'Église réformée. La mairie a été sollicitée pour des évènements, qui pourraient être organisés par plusieurs acteurs, notamment l'Église réformée évangélique, l'association Les Amis de l'Orgue, le musée du Désert et l'agglomération d'Alès. Une convention de partenariat concernant l'utilisation du Temple est donc nécessaire afin de garantir la sécurité et l'intégrité du lieu ainsi organiser les relations entre les différents acteurs. Les signataires sont les suivants : L'Église réformée évangélique du Pas des Cévennes, qui reste l'affectataire, le Musée du Désert, l'association Les Amis de l’Orgue ainsi que l'Agglomération d'Alès.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Sylvie LEGEMBRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-4,
Vu le classement en monument historique par arrêté du 18 juin 1979 du Temple d'Anduze,
Vu la convention de partenariat jointe à cette délibération,
Considérant la nécessité d'encadrer l’utilisation du Temple d'Anduze afin de le préserver et organiser les relations entre les différents partenaires,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQU E FRANCAISE Reçu en préfecture le 0024 L 5
DEPARTEMENT DU GARD Publié le ID : 080-213000102-20240926-DEL_ 2024 _06_O0BE-DE
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
__ APPROUVE la convention de partenariat entre l'Église protestante réformée évangélique du Pas des Cévennes, le Musée du Désert, Les Amis de l'Orgue ainsi que l’agglomération d'Alès pour l'utilisation du Temple.
_ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération et tous documents afférents au dossier.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le 26 septembre 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’UTILISATION DU TEMPLE D’ANDUZE
ÉGLISE PROTESTANTE RÉFORMÉE EVANGÉLIQUE DU PAS DES CÉVENNES – COMMUNE D’ANDUZE –
MUSÉE DU DÉSERT – LES AMIS DE L’ORGUE DU TEMPLE D’ANDUZE – AGGLOMÉRATION D’ALÈS
La présente convention régit les relations
ENTRE
L’affectataire, l’association Église réformée évangélique, représentée par son président, Monsieur Jean-
Luc BLANC, ci-après désignée « Église réformée »
3 rue Grefeuille
30140 ANDUZE
ET
La commune d’Anduze, représentée par Madame la maire, Geneviève BLANC, ci-après désignée « La
commune »,
1 plan de Brie,
30140 ANDUZE
ET
L’entreprise Le Musée du Désert, représentée par
Musée du Désert
Le Mas Soubeyran
30140 MIALET
ET
L’association Les Amis de l’Orgue du Temple d’Anduze, représentée par son président, Monsieur Guy
GRANIER, ci-après désignée « Les Amis de l’Orgue »,
3 rue Grefeuille
30140 ANDUZE
ET
La communauté de communes d’Alès Agglomération, représentée par son président, Monsieur
Christophe RIVENQ,
2 Rue Michelet Bâtiment ATOME
30100 Alès
PREAMBULE
OBJET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
L’Église réformée, la commune, Le musée du Désert, Les Amis de l’Orgue, et l’Agglomération d’Alès,
chacun dans leur rôle et dans leurs missions, contribuent à la vie locale en menant des actions
culturelles et artistiques complémentaires, conjointes et concertées.
Cette convention précise l’occupation du Temple d’Anduze, pour des évènements culturels et
artistiques exceptionnels, l’espace étant affecté de façon permanente au culte protestant. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
La convention de partenariat régit les relations entre l’Église réformée évangélique, la commune
d’Anduze, Le musée du Désert, Les Amis de l’Orgue, et l’Agglomération d’Alès.
ARTICLE 1 – MODALITÉS DE SOUTIEN EN COMMUNICATION
Par soutien en communication, il faut entendre :
- La présence de représentants aux manifestations organisées par les partenaires ;
- La promotion, dans la mesure du possible, des actions des partenaires via les outils de
communication de la commune et des partenaires. Toutefois, chaque partenaire conserve la
responsabilité de la promotion de ses propres évènements.
ARTICLE 2 – MODALITÉS DE SOUTIEN EN NATURE
Par soutien en nature on entend soit :
- Le prêt de matériel dont dispose les partenaires
- La mise à disposition du personnel des partenaires pour le transport de matériel, le montage
et démontage de matériel spécifique, ou pour toute autre mission que la municipalité jugera
opportune et ce, dans le cadre d’un projet occasionnel ou exceptionnel.
ARTICLE 3 – RÈGLES GÉNÉRALES DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Un règlement intérieur que les partenaires sont tenus de respecter sera affiché au Temple.
Chaque partenaire a une obligation d’assurance (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, le contenu
lui appartenant en propre). Le local doit également être assuré en responsabilité civile par l’Église
Réformée, celle-ci devant garantir les personnes et dégradations subies par les biens meubles et
immeubles.
Obligation d’assurance des utilisateurs en responsabilité civile pour la durée des prestations artistiques
et culturelles.
Autorisation de débit de boissons à demander à la municipalité ou à l’Église réformée pour la durée de
son évènement public dans le tiers-lieu.
Les mobiliers se trouvant dans ses locaux ne peuvent être utilisés à des fins privées ou personnelles et
ne peuvent être déplaces ou sortis des locaux.
ARTICLE 4 – PRÊT DE MATÉRIEL
Pour l’organisation d’une activité ou d’une manifestation, les partenaires peuvent décider de prêter au
partenaire du matériel de manière ponctuelle et sous réserve de disponibilité.
Modalités d’instruction
➢ Une demande précise et motivée de prêt de matériel doit être adressée par écrit, le plus tôt
possible en amont de la manifestation prévue. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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ARTICLE 5 – MUTUALISATION DU MATÉRIEL ENTRE PARTENAIRES
Les partenaires utilisateurs du Temple peuvent dans la mesure du possible mutualiser leur matériel
propre et ce, même avec la commune. En cas de destruction, détérioration, ou vol de ces matériels mis
à la disposition des partenaires, leur remplacement ou leur réparation est à la charge du partenaire
utilisateur.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS ET DES ÉVÈNEMENTS
Les partenaires mettront en œuvre les consignes de sécurité qui leur seront données, en vigueur dans
le Temple, conformément aux directives de la commission de sécurité selon la nature de la
manifestation. Ces consignes de sécurité peuvent porter sur :
- La sécurité incendie
- L’assistance aux personnes
- La sécurisation de l’évènement.
La mise en œuvre de ces consignes, si elles ont un coût (exemple : recrutement de vigiles), est à la
charge du partenaire organisateur.
ARTICLE 7 – PAR RESPONSABILITÉ, CHAQUE PARTENAIRE S’ENGAGE À
➢ Une rencontre trimestrielle, entre les partenaires, signataires de la présente convention, dont la
date et le lieu seront fixés par l’affectataire, pour élaborer une programmation artistique et
culturelle.
L’affectataire est responsable de veiller à ce que l’usage du Temple soit toujours en conformité avec la
destination cultuelle qui lui a été donnée par la loi. Ainsi, l’affectataire se réserve la possibilité de
refuser un évènement incompatible avec son objectif ou contraire aux dispositions légales.
ARTICLE 8 – PAR TRANSPARENCE, CHAQUE PARTENAIRE S’ENGAGE À
➢ Mettre en valeur le bénévolat et prévoir une participation des habitants dans les évènements et
activités qu’il développe ;
➢ Fournir au service concerné une copie du récépissé d’assurance « Responsabilité Civile » établi
dans le cadre de son activité et lors des manifestations à caractère évènementiel ;
➢ À respecter les locaux comme le matériel appartenant aussi bien à la commune qu’aux autres
partenaires.
ARTICLE 9 – PAR AUTONOMIE ET RESPONSABILITÉ, LES PARTENAIRES S’ENGAGENT À
➢ Prendre en charge avec responsabilité l’occupation (précisée sur la convention), l’ouverture et la
fermeture du Temple (état des lieux, relevé de compteurs par un responsable en charge du
Temple) ;
➢ Faire preuve de civisme et de conscience environnementale en veillant au non-gaspillage :
demande de mise à disposition des locaux, du matériel et du personnel à minima, consommation
des fluides et énergies à minima (eau, chauffage, électricité, etc.) :
➢ Signaler sans délai, par email ou par courrier adressé à l’affectataire, toute anomalie ou problème
constaté dans les locaux, ainsi que pour le matériel mis à disposition ;
➢ Respecter et faire respecter en tous points le règlement intérieur affiché. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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ARTICLE 10 – DISPOSITION FINANCIÈRES
Les utilisateurs et / ou prestataires verseront une caution forfaitaire de 300,00 € à la réservation (qui
sera rendue dans la quinzaine après l’état des lieux de sorties des locaux).
Toute manifestation soumise à la billetterie sera redevable de consommations d’électricité.
Une convention d’utilisation sera signée entre le commanditaire de l’évènement et l’affectataire.
ARTICLE 11 – SIGNATURE DES PARTIES
La présente convention concrétise le partenariat entre
L’affectataire, l’association Église réformée évangélique, représentée par son président, Monsieur Jean-
Luc BLANC, ci-après désignée « Église réformée »
3 rue Grefeuille
30140 ANDUZE
ET
La commune d’Anduze, représentée par Madame la maire, Geneviève BLANC, ci-après désignée « La
commune »,
1 plan de Brie,
30140 ANDUZE
ET
L’entreprise Le Musée du Désert, représentée par
Musée du Désert
Le Mas Soubeyran
30140 MIALET
ET
L’association Les Amis de l’Orgue du Temple d’Anduze, représentée par son président, Monsieur Guy
GRANIER, ci-après désignée « Les Amis de l’Orgue »,
3 rue Grefeuille
30140 ANDUZE
ET
La communauté de communes d’Alès Agglomération, représentée par son président, Monsieur
Christophe RIVENQ,
2 Rue Michelet Bâtiment ATOME
30100 Alès < ovte des
Cévenn£ a Musée du Désert
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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Après avoir paraphé chacune des pages de la présente convention, les parties apposent leur
signature ci-dessous.
Le président de l’association
l’Église réformée
évangélique, Monsieur
BLANC Jean-Luc,
La maire d’Anduze, Madame
BLANC Geneviève,
Le représentant du Musée
du Désert,
À Anduze,
Le __/__/____,
À Anduze,
Le __/__/____,
À Mialet,
Le __/__/____,
Le président de l’association les Amis de
l’Orgue, Monsieur GRANIER Guy,
Le président de la communauté de
communes d’Alès Agglomération, Monsieur
RIVENQ Christophe,
À Anduze,
Le __/__/____,
À Alès,
Le __/__/____,