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Déliberation - 2023 14 vote ca 2022 ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 vote ca 2022 ccas)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
ODYSSEE
Informatique
- CIRCEA
9.66
N°
SIRET
:
26190680400016
COMPTE
ADMINISTRATIF |
Département
:
CORREZE
Etablissement
:
CCAS
DAMPNIAT
Année
2022
Poste
Comptable:
TRESORERIE
DEBRIVE
MUNÿ:
(Hudgec
:
DAMPNIAT
Page
n°1
Datc
d'Ediliun
:
30/03/2023
DELIBERATION
Nombre
de
membres
en
exercice
DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
14
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de suffrages
exprimés
11
Séance du
28/02/2023
à 18 heures 15
VOTES
: Contre —0
Pour
=I1
Abstentions 0
secs
|
Date
de
convocation
:
20/03/2023
Le
Conscil
D'administration
réuni
sous
la présidence
de
Pierre
BEYNET
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Jean-Pierre
BHRNARDIE,
Président,
cette
personne
s'étant
retiréc
au
moment
du
vote,
après
s'être
lait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
ct les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1° Lui
donne
acte de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
sc résumer
ainsi
:
;
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
(*}
excédent
(*)
déficit
(*}
excédent
(*)
déficit
(*}
_
excédent
(*)
Résultats
reportés
4
149,74
3
000,00
3
000,00
4
149,74
Opérations
de
l'exercice
5
344,74
.
3
000,00
5
344,74
3
000,00!
TOTAUX
5 344,74
Lier
___4149,74
3
000,00
3
000,00
8
344,74
7
149,74
Résultats
de
clôture
1 195,00
1
195,00
Restes
à
réaliser
L
TOTAUX
CUMULES
5
344,74
4
149,74
3
000,00
3
000,00
8
344,74
7
149,74
RESULTATS
DEFINITIFS
1 195,00
1 195,00
* Les
‘dépenses’
ct les ‘recettes’ doivent
être inscrites
sur les lignes ‘opérations
de l'exercice’ et restes
à réaliser".
Les
‘déficits
et les ‘excédents’
doivent
être
inscrits sur les lignes
‘résultats
reportés’,
‘résultats de clôture
et
"résultats
définitifs’.
2° Constate
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relatives
au
rcport
à nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de roulement
du
hilun
d'entrée et du
hilan
de
sortie,
aux
débits
el aux
crédits portés
à titre budgétaire
aux
ditférents
comptes;
3°
Revunnaîl
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4° Arrète
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus;
Ont
signé
au
registre des
délibérations
:
BEYNET
Pierre,
OVTCHARENKO
Sophie,
GALLAND
Laurent,
GODARD
Richard,
POMPIER
Françoise,
CHABOT
Caroline,
MARTY
Patrice,
MERAUD
Mélanie,
MARGERIT
Jean
Michel,
POIRIER
Aurélie.
Absents
excusés:PEREIRA
Ludovic,
RAYNAL
Evelyne,
PEJOINE-MAGNAUDET
Roxane
(pouvoir
à P.Beynet).
Cachet
:
Pour
cxpédition
conforme,
Le
adjoint Pierre BEYNET
Accusé de réception en préfecture 019-211906805-20230328-CA-2022-CCAS-BF Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023