Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - approbation ca ccas 2014 1.3
Déliberation - approbation ca principal 2013 1.1
Déliberation - approbation ca atelier 2013 1.2
Déliberation - 2.2 approbation ca atelier2015
Déliberation - 2.1 approbation ca principal 2015
Déliberation - approbation ca atelier 2014 1.2
Déliberation - approbation ca principal 2015 1.1
Déliberation - 1.3 compte de gestion ccas
Déliberation - 3 approbation ca bp principal 2018
Déliberation - 4 approbation ca bp atelier 2018
Déliberation - approbation ca ccas 2013 1.3
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - approbation ca ccas 2013 1.3)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents 6
Nombre de suffrages exprimés 6
Nombre de pouvoirs 0
VOTE : Pour 6
Contre 0
Abstentions 0
Date de convocation : 17 février 2014
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 120.86 0.00 0.00 120.86
Opérations de
l’exercice
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX 0.00 120.86 0.00 0.00 0.00 120.86
Résultats de clôture 0.00 120.86 0.00 0.00 0.00 120.86
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 0.00 120.86 0.00 0.00 0.00 120.86
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00 120.86 0.00 0.00 0.00 120.86
Le Maire,
Serge DUMONTANT
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Pour expédition conforme,
Le Conseil Municipal sous la Présidence de Daniel PODETTI délibérant sur le compte administratif du budget CCAS
de l’exercice 2013 dressé par Serge DUMONTANT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le
budget supplémentaire et le décisions modificatives de l’exercice considéré :
COMPTE ADMINISTRATIF CCAS
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Fonctionnement Investissement Ensemble
LIBELLE
Ouverture : lundi et jeudi 13h30 - 17h00 et samedi 9h00-12h00
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET CCAS – Exercice 2013
Séance du 24 février 2014 à 20h00
Délibération n° DE_240214_1.3
MAIRIE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 - Fax. 05 55 67 60 87
Email : mairie,saint-silvain-bel@wanadoo.fr 120.86 0 120.86
120.86 0 120.86