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Déliberation - Reglement interieur de la restauration scolaire
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement interieur de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
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2016-01-007-DEEJ
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2016
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
L’an deux mille seize, le vingt-huit janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme CAMBRONERO procuration à Mme CORRIHONS Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. COUTIER procuration à Mme DUFAU
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_007-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:49
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 16:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-01-007-DEEJ - REGLEMENT INTERIEUR DE LA HF SCOLAIRE
Lors du conseil municipal du 18 juin 2015, le règlement intérieur de la restauration scolaire a été modifié, notamment pour mettre en place une nouvelle tranche tarifaire visant à inciter les familles à respecter les délais de réservation des repas.
À cette occasion, et pour palier aux difficultés organisationnelle du service administratif de la direction éducation-enfance-jeunesse liées à la publication tardive en janvier des nouveaux quotients familiaux (QF), il avait été inscrit que le quotient familial applicable aux familles serait mis à jour au ler février de chaque année.
Depuis cette année, la CAF étant en capacité de fournir les données dans les délais, 1l convient d'harmoniser les activités et modalités de facturation entre les services de la direction éducation-enfance-jeunesse.
Il est ainsi proposé d'actualiser le règlement intérieur de la restauration scolaire en indiquant la prise en compte des quotients familiaux à partir du ler janvier ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu la proposition de règlement intérieur pour la restauration scolaire,
DELIBERE
VALIDE le règlement intérieur proposé pour la restauration scolaire, intégrant la mise à jour annuelle des QF au ler janvier de chaque année.
Vote: 33
Pour: 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié .
Tarnos, le 29 janvier 201
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_007-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:49
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 16:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)