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Conseil Municipal - Reglement interieur du Conseil municipal
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement interieur du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
VILLE DE à ’
æ
en 2014-04-072-DGS
nomenclature: 5.2.1
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2014
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR
L’an deux mille quatorze, le treize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
EXCUSES
M. PERRET procuration à M. LESPADE M. HERVELIN procuration à M. LECERF Mme PERIMONY-BENASSY procuration à Mme CAMBRONERO M. GARANS procuration à M. GONZALES M. ROBLES procuration à Mme FAURE-DEFLANDRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_04_072_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 13:49
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 13:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-05-072-DGS - REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil municipal dispose d'un délai de 6 mois après son renouvellement pour adopter son règlement intérieur.
Le règlement intérieur a pour vocation de fixer les conditions de fonctionnement du Conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L
2121-8
DELIBERE,
ADOPTE le Règlement Intérieur annexé à la présente délibération.
Vote: 33
Pour: 31
Abstention: 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 14 va 2014
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_04_072_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 13:49
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 13:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)