Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 013 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 013 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 013 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GERS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°32-2024-013

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024Sommaire

Cour d'Appel d'Agen /

32-2024-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature domaines

administratifs et financiers (4 pages) Page 3

32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire -

Décision portant délégation de signature et habilitation chorus. (4 pages) Page 8

Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

d'Occitanie /

32-2024-01-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie département du Gers (4 pages) Page 13

2Cour d'Appel d'Agen

32-2024-01-02-00003

Décision portant délégation de signature

domaines administratifs et financiers

Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers 3MINISTÈRE | |

DE LA JUSTICE Cour d'Appel d'Agen Liberté Service Administratif Régional

Égalité

Fraternité

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DOMAINES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL D’AGEN

et

LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR

Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 nommant Madame Eliane VIOLART coordonnatrice (requalifiée directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire) au service administratif régional de la cour

d'appel d'Agen, à compter du 31 mars 2003 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 nommant Madame Isabelle PICQ responsable de la gestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d’appel d'Agen, à compter du 2 juin 2008 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 août 2021 nommant Madame Fanny TOMBOLATO responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1° septembre 2021 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 1° juillet 2014 nommant Madame Fabienne HERMETET directrice des services de greffe judiciaire placée au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1e septembre 2014 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 juillet 2004 nommant Madame Isabelle LORENZATO responsable de la gestion des ressources humaines adjointe au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 20 octobre 2004 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 12 juillet 2021 nommant Madame Sandie LESTANG secrétaire administrative au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1° septembre 2021 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 31 janvier 2018 nommant Madame Séverine MARININI secrétaire administratif au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1 mars 2018 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 août 2022 nommant Monsieur Jérémy DUPUY secrétaire administrative au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1% septembre 2022 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 11 août 2017 nommant Monsieur Alain FIEYRE responsable de la gestion budgétaire adjoint au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1° septembre

2017;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 12 octobre 2015 nommant Madame Julie ZMMERMANN secrétaire administrative au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1°’ octobre 2015 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 18 décembre 1998 nommant Monsieur Philippe SAINT-PE responsable de la gestion informatique adjoint au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1° mars 1999 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 février 2023 nommant Madame Audrey CORDEAU ambassadrice de la transformation numérique au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 6 mars 2025.

Tél: 05 53 48 07 80

Méi : sar.ca-agen@justice.fr

Avenue de Laître de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9

Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers 4DECIDENT

ARTICLE ler :

Délégation conjointe de signature est donnée à Madame Eliane VIOLART pour les actes les plus courants relevant de la compétence dudit service, à savoir :

Dans le domaine des ressources humaines et de la formation des fonctionnaires :

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5

y?

BARRE,

l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe du ressort ; les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de pièces administratives ou dossiers adressés aux services du Ministère de la Justice, aux chefs de juridictions, aux directeurs de greffe et aux administrations extérieures ;

les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions ; la gestion des dépenses de personnel PSOP et HPSOP ;

les demandes de B2 dans le cadre des recrutements d'agents non titulaires ; les contrats des agents non titulaires ;

l'instruction des demandes relatives à l’action sociale ;

les autorisations de congés (maladie ordinaire, maternité, pathologiques, paternité, garde d'enfant malade, accidents de service) des magistrats, fonctionnaires et des agents non titulaires ; la saisine des conseils médicaux pour les magistrats, fonctionnaires et les agents non titulaires ; les ententes préalables pour la prise en charge des actes médicaux prescrits suite aux accidents de service; les notifications de décisions et d'actes administratifs à caractère individuel concernant les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires ;

les avis portant sur les candidatures des fonctionnaires formulées dans le cadre des mutations, réintégrations et détachements ;

les comptes rendus d'évaluation professionnelle dématérialisés de l'ensemble des agents du SAR ; les convocations aux concours ;

les avis portant sur les candidatures de formation continue pour les fonctionnaires; les convocations aux sessions de formation continue ;

les attestations de stage et de formation continue ;

le contrôle interne comptable (CIC).

Dans le domaine de la gestion budgétaire et des marchés publics

L4

D-

5

F#

l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe du ressort ; les courriers n’appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de pièces administratives ou dossiers adressés aux services du Ministère de la Justice, aux chefs de juridictions, aux directeurs de greffe et aux administrations extérieures ;

les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions ; le contrôle interne comptable (CIC) ;

les contestations portant sur l'existence d’une créance à recouvrer, son montant et son exigibilité, en matière d'aide juridictionnelle.

Dans le domaine de la gestion informatique

Le

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RARE,

l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe du ressort ;

les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de pièces administratives ou dossiers adressés aux services du Ministère de la Justice, aux chefs de juridictions, aux directeurs de greffe et aux administrations extérieures ;

les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions ;

les convocations aux sessions régionales de formation informatique ;

les attestations de stage et de formation informatique ;

la gestion du parc informatique ;

la messagerie.

Dans le domaine de la gestion immobilière

n- l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructions

particulières adressées aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe du ressort ;

Tél: 05 53 48 07 80

Mél : sar.ca-agen@justice.fr

Avenue ce Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9

Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers 5# les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de pièces administratives ou dossiers adressés aux services du Ministère de la Justice, aux chefs de juridictions, aux

directeurs de greffe et aux administrations extérieures ;

ARTICLE 2 :

Dans le domaine de la gestion des déplacements temporaires et des frais de changement de résidence

Délégation conjointe de signature est donnée à Mesdames Eliane VIOLART, Isabelle PICQ, Fanny TOMBOLATO et Fabienne HERMETET pour la signature :

- des ordres de mission,

- des bons de transport et réservations hôtelières,

- des autorisations d'utiliser le véhicule personnel,

- des factures des voyagistes,

- des états de frais de déplacement.

Délégation conjointe de signature est donnée à Mesdames Eliane VIOLART, Isabelle PICQ et Fanny TOMBOLATO pour la signature des états de frais de changement de résidence.

ARTICLE 3 :

Délégation conjointe de signature est donnée à Mesdames Isabelle PICQ, Isabelle LORENZATO, Sandie LESTANG, Séverine MARININI et Jérémy DUPUY pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion des ressources humaines et de la formation des fonctionnaires, tels qu'énoncés à l’article 1.

ARTICLE 4:

Délégation conjointe de signature est donnée à Mesdames Fanny TOMBOLATO, Fabienne HERMETET, Julie ZIMMERMANN et Monsieur Alain FIEYRE pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion

budgétaire et des marchés publics, tels qu'énoncés à l'article 1.

ARTICLE 5:

Délégation conjointe de signature est donnée à Madame Fabienne HERMETET, Monsieur Philippe SAINT-PE et Madame Audrey CORDEAU, pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion

informatique, tels qu'énoncés à l'article 1.

ARTICLE 6:

Délégation de signature est donnée à Mesdames Fabienne HERMETET et Fanny TOMBOLATO pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion immobilière, tels qu'énoncés à l’article 1.

ARTICLE 7:

La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du 1er septembre 2023.

ARTICLE 8 :

La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot.

Fait à Agen, le 2 janvier 2024

LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PREMIER PRÉSIDENT

Patrick MATHÉ Stéyhañe BROSSARD

Tél: 05 53 48 07 80

Méi : sar.ca-agen@justice.fr

Avenue de Lattre de Tessigny, 47916, Agen Cecex 9

Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers 6Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers 7Cour d'Appel d'Agen

32-2024-01-02-00004

Pouvoir Adjudicateur ordonnancement

secondaire - Décision portant délégation de

signature et habilitation chorus.

Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de signature et habilitation chorus. 8MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cour d'Appel d'Agen

Service Administratif Régional

POUVOIR ADJUDICATEUR

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET

HABILITATION CHORUS

LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL D’AGEN

et

LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR

Vu le code de la commande publique,

Vu l'article R 312-67 du code de l'organisation judiciaire relatif à la compétence conjointe du premier président et du procureur général pour passer les marchés répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel ;

Vu l'article R 312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la cour d'appel ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article R 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du services administratif régional ;

Article 1 :

Article 2 :

DÉCIDENT

Délégation conjointe de leur signature valant habilitation Chorus, est donnée à Madame Éliane VIOLART, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire

de la Cour d’Appel d’Agen afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant de leur compétence conjointe pour conclure, signer et procéder aux demandes d’engagement des marchés

répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d’appel d'Agen.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame VIOLART, cette délégation sera exercée dans la limite de leurs attributions, par :

Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion Budgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen ;

Madame Fabienne HERMETET, Directrice des services de greffe judiciaires placée, Responsable de la Gestion Informatique et du Patrimoine Immobilier par intérim, au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen ;

Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel.

Délégation conjointe de leur signature valant habilitation Chorus, est donnée à Madame Éliane VIOLART, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel d’Agen, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du SAR et des juridictions du ressort.

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame VIOLART, cette délégation sera exercée dans la limite de leurs attributions, par :

Té! 05 53 48 07 80

Méi : sar.ca-ager@iustice.fr

Avenue ce Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9

Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de signature et habilitation chorus. 9Article 3 :

Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion Budgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen ;

Madame Fabienne HERMETET, Directrice des services de greffe judiciaires placée, Responsable de la Gestion Informatique et du Patrimoine Immobilier par intérim, au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen ;

Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel.

Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la formalisation d’un bon de commande « papier », lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles nécessitent une intervention urgente ou rapide d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, à :

Madame Éliane VIOLART, Directrice des services de greffe judiciaires nommée sur les fonctions de coordonnatrice requalifiées Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 à effet du 31 mars 2003 ;

Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée sur les fonctions de Responsable de la Gestion Budgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 août 2021 à effet du 1° septembre 2021 ;

Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée sur les fonctions de Responsable de la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 à effet du 2 juin 2008 ;

Madame Fabienne HERMETET, Directrice des services de greffe judiciaires placée, nommée au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 1° juillet 2014 à effet du 1° septembre 2014 ;

Madame Laure COUDERC, Directrice des services de greffe judiciaires placée, nommée au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier 2024 ;

Monsieur Rodolphe MEN-BRELAZ, Directeur des services de greffe judiciaires placé, nommé au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 13 juillet 2022 à

effet du 1° septembre 2022 ;

Madame Karine BESSADET, greffière placée, nommée au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 15 juin 2012 à effet du 3 septembre 2012 ;

Madame Marie RONGIERAS, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 13 septembre 2016 à effet du 1°’ octobre 2016 ;

Madame Hélène BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 janvier 2020 à effet du 1° mars 2020 ;

Monsieur André LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affecté au Tribunal Judiciaire d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1°’ janvier 2020 ;

Monsieur Thomas ZAMBONI, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au Tribunal Judiciaire d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 24 janvier 2020 à effet du 1° mars 2020 ;

Madame Delphine BESNARD, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaire d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 ;

Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaire d'Auch

par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1*' janvier 2020 ;

Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire d'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier 2024 ;

Téi: 05 53 48 07 80

Mél : sar.ca-agen@justice.fr

Avenue de Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9

Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de signature et habilitation chorus. 10- Madame Nathalie JOBIN (GONZALEZ ALDEA), greffière fonctionnelle cheffe de service affectée au tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot par arrêté du Garde des Sceaux en date du 19 janvier 2021 à effet du 1° janvier 2021;

- Madame Léa ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 à effet du 7 juin 2023 ;

- Madame Malaury CUVILLIER, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier 2024 ;

- Madame Mireille GARAFAN, greffière fonctionnelle cheffe de service, affectée au Tribunal Judiciaire de Cahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 20 janvier 2020 à effet du 1° janvier 2020 ;

- Madame Doris DIVERS greffière fonctionnelle cheffe de service, affectée au Tribunal de proximité de Figeac par arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 août 2021 à effet du 1° septembre 2021.

Article 4: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour le visa des états d'emploi d'avance de régie et

les certificats administratifs justifiant des écarts constatés,

pour la régie d’avance du Service administratif régional et pour l’ensemble des régies d'avance et de recette des juridictions du ressort de la cour d’appel, à :

- Madame Éliane VIOLART, Directrice des services de greffe judiciaires nommée sur les fonctions de coordonnatrice requalifiées Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 à effet du 31 mars 2003 ;

- Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée sur les fonctions de Responsable de la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 à effet du 2 juin 2008 ;

pour la régie d’avance et de recette de la Cour d'Appel, à :

- Madame Marie RONGIERAS, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 13 septembre 2016 à effet du 1° octobre 2016 :

= Madame Hélène BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appel

d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 janvier 2020 à effet du 1° mars 2020 ;

pour les régies d'avance et de recette du Tribunal Judiciaire d’Agen et des tribunaux de proximité de Marmande et

Villeneuve sur Lot, à:

- Monsieur André LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affecté au Tribunal Judiciaire d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1°’ janvier 2020 :

- Monsieur Thomas ZAMBONI, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au Tribunal Judiciaire d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 24 janvier 2020 à effet du 1° mars 2020 ;

- Madame Delphine BESNARD, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaire d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1°’ janvier 2020 ;

- Madame Valérie LAUDET, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal de proximité de Marmande par arrêté du Garde des Sceaux en date du 15 janvier 2020 à effet du 1er janvier 2020 ;

- Madame Nathalie JOBIN (GONZALEZ ALDEA), greffière fonctionnelle cheffe de service affectée au tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot par arrêté du Garde des Sceaux en date du 19 janvier 2021 à effet du 1° janvier 2021.

pour les régies d’avance et de recette du Tribunal Judiciaire d’Auch et du tribunal de proximité de Condom :

- Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires affectée, affectée au Tribunal Judiciaire d'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 ;

- Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire d'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier 2024 ;

Té:: 05 53 48 07 80

Mé: : sar.ca-ager@iustice.fr

Avenue ce Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9

Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de signature et habilitation chorus. 11Monsieur Rodolphe MEN-BRELAZ, Directeur des services de greffe judiciaires placé, nommé au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 13 juillet 2022 à effet du 1° septembre 2022, délégué au Tribunal Judiciaire d'Auch à compter du 5 septembre 2022 ;

Madame Karine BESSADET, greffière placée, nommée au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 15 juin 2012 à effet du 3 septembre 2012, déléguée au Tribunal de proximité à compter du 2 janvier 2021 ;

pour la régie d’avance et de recette du Tribunal Judiciaire de Cahors et du tribunal de proximité de Figeac, à :

Article 5 :

Madame Léa ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 à effet du 7 juin 2023 :

Madame Malaury CUVILLIER, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier 2024 ;

Madame Doris DIVERS greffière fonctionnelle cheffe de service, affectée au Tribunal de proximité de Figeac par arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 août 2021 à effet du 1% septembre 2021.

Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la certification des états récapitulatifs des facturations relevant du circuit de paiement centralisé des frais de justice, à :

Madame Marie RONGIERAS, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 13 septembre 2016 à effet du 1° octobre 2016 ;

Madame Hélène BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appel

d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 janvier 2020 à effet du 1° mars 2020 ;

Monsieur André LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affecté au Tribunal Judiciaire d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1°’ janvier 2020 ;

Monsieur Thomas ZAMBONI, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au Tribunal Judiciaire d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 24 janvier 2020 à effet du 1° mars 2020 :

Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaire d’Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 ;

Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire d'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier 2024 ;

Madame Léa ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 à effet du 7 juin 2023 ;

Madame Malaury CUVILLIER, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier 2024 ;

Article 6 : La présente décision annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives à l'ordonnancement secondaire et au pouvoir adjudicateur en date du 1° septembre 2023.

Article 7 : La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus ainsi qu'au Directeur Régional des Finances Publiques de Haute Garonne, et publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot.

LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PREMIER PRÉSIDE

Téi: 05 53 48 07 80

Méi : sar.ca-agen@'ustice.fr

Avenue de Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9

Fait à Agen, le 2 janvier 2024

L_ 2 Patrick MATHÉ

Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de signature et habilitation chorus. 12Direction régionale de l'environnement de

l'aménagement et du logement d'Occitanie

32-2024-01-15-00003

Arrêté portant subdélégation de signature du

directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement aux agents de la

DREAL Occitanie département du Gers

Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-01-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 13PRÉFET Direction régionale de l'environnement,

DE LA REGION de l'aménagement et du logement OCCITANIE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL - Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : 05 62 30 26 67

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département du Gers

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE, préfet du Gers;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant

l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre

de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur

Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00017 du 21 août 2023 du préfet du Gers donnant

délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;

+ _ Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe,

+ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,

+ François VILLEREZ, directeur régional adjoint.

Cité administrative -1 rue de la cité administrative - Bâtiment G

CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél 05 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-01-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 14Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée

aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et de l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et

du Gers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté

préfectoral susvisé, à :

+ Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son

adjoint ;

+ __ Philippe BIRON, chef de l'Unité inter-départementale des Hautes- Fyréniées et du Gers, et

Sophie DELMAS, son adjointe ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, parties C et D, à:

+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à:

+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

+ __ Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à :

*__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.

et, dans la limite des attributions fixées par la note s choqean sn de la Direction Risques

Industriels/Unités Interdépartementales, à :

+ Noah AGRA, Gilles BASTOS, François-Xavier DUBAN, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric

LAFORET, et Margaux SAÛT, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de

demandes d'autorisation environnementale ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°”, partie G, à:

+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ; |

+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de

l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;

«+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la

Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et

Naoufal NOURRI, ses adjoints ;

+ Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et .

homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1“, partie H,

de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

«< Michel BLANC, directeur adjoint de la Direction Risques Naturels;

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+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef

de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de. la division ouest, et Anne

SABATIER, cheffe de la mission concessions ; |

* Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,

Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,

Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,

Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL David SABATIER, Didier

SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques

et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie B, de

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à:

«+ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

+ Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.

Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1“, partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à:

+ Rachid KOOB, directeur de la direction Énergie Connaissance et Grégoire DUTOT, son

adjoint ; COS MAL di

et à:

«+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;

+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;

. Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.

Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie |, de

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, directrice adjointe de la Direction Écologie ;

et à:

+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur de l'Écologie ;

«+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

«+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;

+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;

. Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.

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+ Isabelle BILLAUD, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL,

Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie

FAURE, Olivier REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI,

chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les

consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans

la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à

l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil

ONAGRE ;

ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :

« David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,

pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article

L.411-2 du code de l'environnement.

+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les

actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 est abrogé.

Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Gers.

Fait à Toulouse, le

1 5 JAN, 2024

Le directeur région] de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

d'Ocditanie,

Patriak BERG

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