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Arrêté - Eau Artois Picardie chemin de la Borne a l aigle du 27 01 au 31 01 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Eau Artois Picardie chemin de la Borne a l aigle du 27 01 au 31 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 113 /2025 DGST/DM/ 49 2025
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Patrice Bizais de l'agence de l'eau Artois Picardie, par laquelle il nous informe qu'il va réaliser des travaux, Chemin de la Borne à l'Aigle, du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Chemin de la Borne à l'Aigle, du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits :
Chemin de la Borne à l 'Aigle
du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent anêté.
Cambrai, le 23 janvier 2025
Par délégation du M Xl;;��lf��
Le conseiller M
Jean Pier