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unknown - f5697 bp 2017 version synthn tique
Conseil Municipal - f5655 procn verbal cm 30 mars 2017
unknown - f5704 budget ville compte administratif 2017 budge
Déliberation - f5696 bp 2017 prn sentation synthn tique
Conseil Municipal - f5657 procn verbal cm du 1er juin
Conseil Municipal - f5639 procn verbal cm 18 mai 2016
Conseil Municipal - f5651 procn verbal cm fn vrier 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - f5651 procn verbal cm fn vrier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la séance
publique
du
2
février
2017
NDR< ECRX Abdoc mix L'an
deux
mil
dix-sept,
le
2
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
27
janvier,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUCHÈNE,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
publiés
et
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27 janvier
2017. Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
DUCHÈNE,
Maire.
Adjoints
présents :
Monsieur
LE
COZ,
Madame
FOUCHET,
Monsieur
GRANVILLE,
Madame
PENOT,
Monsieur
DROGUET,
Madame
DENIGOT,
Monsieur
QUÉLARD,
Madame
TORLAY
Conseillers
présents :
Madame
CHAUVIN,
Messieurs
CARPENTIER,
CROGUENNEC
et
GUILLAUME,
Mesdames
ALBERT,
CARIOU
et
MASSICOT,
Monsieur
PICHON,
Mesdames
HURTEL
et
ABIFADEL,
Messieurs
LE
BASTARD,
GÉRARD,
LUGUÉ
et PONDARD,
Madame
CLODIC.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
HOUSSIN,
pouvoir
donné
à
Monsieur
LE
BASTARD.
Madame
EVAIN,
pouvoir
donné
à
Monsieur
GERARD.
Madame
JUHEL,
pouvoir
donné
à
Monsieur
PONDARD.
Absentes
excusées
n’ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Madame
HALNA.
Madame
TALLEMET.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
BASTARD. Conseil
Municipal
du
2
février
2017
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
/)
Décisions
municipales
- compte-rendu.
1.
Centre
Technique
Municipal
- Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2017.
2.
Centre
technique
municipal
-
installation
des
panneaux
photovoltaïques
- sollicitation
de
la
réserve
parlementaire
2017.
Rapport
de
Monsieur
LE
COZ
3.
Attribution
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
versement
d'un
acompte.
4.
Attribution
d'une
subvention
au
centre
social
Confluence
- versement
d'un
acompte.
Rapport
de
Monsieur
GRANVILLE
5.
Rue
de
la
Cascaderie
-
acquisition
d'une
bande
de
terrain
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
PISTRE.
6.
Rue
de
Bahurel
- acquisition
d'un
terrain
appartenant
aux
consorts
MACÉ.
Rapport
de
Madame
CHAUVIN
7.
Service
de
transport
collectif
communes
de
Redon
et
Saint-Nicolas
de
Redon
-
signature
d'une
convention.
Rapport
de
Monsieur
CARPENTIER
8.
Insertions
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
- fixation
des
tarifs
pour
2017.
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
9.
Rapport
annuel
20145
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
Politique
de
la Ville
- approbation.
10.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017.
Questions
diverses. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
DUCHÈNE,
Maire,
ouvre
la
séance
à
18
heures.
H
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Î
Décisions
municipales
- compte-rendu
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
- 17
novembre
2016
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
35,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Didier
NOUYOU,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
pour
l'organisation
d'une
réunion
d'information
le jeudi
1°"
décembre
2016,
moyennant
un
coût
de
58,50
€.
- 25
novembre
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Jean-Paul
JOUBAUD,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
pour
un
pot
de
départ
en
retraite
le
vendredi
23
décembre
2016,
moyennant
un
coût
de
62,70
€.
- 13
décembre
2016
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Madame
Laëtitia
OREVE,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
pour
l'organisation
d'un
pot
de
départ
en
retraite
le
dimanche
18
décembre
2016,
moyennant
un
coût
de
40,10
€.
Atelier Menuiserie
(rue
de
Galerne)
- 18
novembre
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Oxygène,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Yves
KERGONNA,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'atelier
de
menuiserie,
situé
rue
de
Galerne,
pour
des
activités
destinées
à
un
public
adulte
(menuiserie,
dessins,
écriture.....).
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
tous
les
jeudis
des
semaines
impaires,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
24
octobre
2016.
Salle
du
gîte
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
- 14
décembre
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
"Amis
du
Monastère
des
Calvairiennes
de
Redon",
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Henri
de
SONIS,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
du
gîte
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
pour
l'organisation
de
leur
assemblée
générale
le
vendredi
6 janvier
2017.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Halles Garnier
- 17
novembre
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
A.P.E.L.
École
Notre
Dame,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Christelle
BOUVIER,
fixant
les
conditions
d'occupation
dés
halles
Garnier,
pour
l'organisation
d'un
vide-grenier
le
dimanche
9
avril
2017.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit. ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
-31
octobre
2016:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Elan
Sportif
Redon
Handball,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christophe
DAMAY,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
Équipements
Sportifs
de
la
Ville
de
Redon.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1°"
novembre
2016,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
douze
ans.
Convention
signée
selon
les
mêmes
modalités
avec
:
-
L'association
ELAN
SPORTIF
REDON
BASKET
BALL
(31
octobre
2016)
MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
de
fournitures
- 12
décembre
2016
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
fourniture
de
pains
pour
la
Ville
de
Redon
(cuisine
centrale),
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
l'attributaire
suivant
:
>
Boulangerie
Pâtisserie
MOREAU
de
Redon,
pour
un
montant
maximum
de
8
000€
HT
annuel
(application
d'un
rabais
de
20
%
sur
les
produits
non
listés
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires).
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
initiale
d'un
an,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2017,
reconductible
ensuite
tacitement
3
fois
pour
une
durée
d'un
an,
sans
qu'il
puisse
excéder
4
ans.
- 20
décembre
2016
:
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
l'attributaire
suivant
:
-
Lot
n°1:
Rénovation
éclairage
public,
rue
des
Cercliers:
SAS
SADER
de
Sérent
(56),
pour
un
montant
de
34
693,00
€
HT
-
Lot
n°2:
Extension
de
l'éclairage
de
la
plaine
de
jeux
au
stade
municipal:
SAS
SADER
de
Sérent
(56),
pour
un
montant
de
12
678,00
€
HT
PRESTATIONS
DE
SERVICES
OÙ
AUTRES
PARTENARIATS
- 4
novembre
2016
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
entre
la
Ville
et
la
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
ROBERT,
pour
assurer
la
mise
en
décor
et
participer
à
l'animation
de
la
station
des
5
000
(cm)
iors
des
fêtes
de
Noël
2016.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
16
740,00
€
TTC.
- 12
décembre
2016:
Signature
d'une
convention
de
formation
professionneile
entre
la
Ville
et
la
Société
Action
Formation,
située
à
Bains
sur
Oust,
pour
le
recyclage
de
l'habilitation
électrique
de
six
agents
communaux.
Cette
formation
aura
lieu
les
26
et
27
janvier
2017,
moyennant
un
coût
de
67
€
par
agent.
- 22
décembre
2016:
Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
entre
la
Ville
et
la
SARL
Pressing
Nicolas,
située
à
Redon,
pour
l'entretien
de
vêtements
de
travail
haute
visibilité
des
agents
techniques
de
la Ville
de
Redon.
Ce
contrat
est
conciu
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1° janvier
2017.
Le
prix
de
la
prestation
(enlèvement,
lavage,
séchage
et
pliage
d'un
article
textile)
est
fixé
à
1,90
€
HT. - 9 janvier
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
favorisant
le
développement
du
bilinguisme
par
la
réalisation
de
missions
ou
de
prestations
permettant
une
meilleure
prise
en
compte
de
la
Langue
Bretonne
{traduction,
conseils
techniques,
promotion
de
la
langue.....).
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du 1°
janvier
2017.
Le
coût
de
la
prestation
est
fixé
à
1
100
€.
- 11
janvier
2017:
Signature
d'un
contrat
entre
la
Ville
et
la
société
OASISWORK,
pour
la
maintenance
de
la
solution
de
messagerie
collaborative
Zimbra
utilisée
par
les
services
de
la
Ville.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1° janvier
2017,
renouvelable
ensuite
tacitement
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
quatre
ans,
moyennant
un
coût
annuel
de
2 460
€.
LIGNE
DE
TRESORERIE
- 16
décembre
2016
:
Souscription
auprès
de
l'établissement
bancaire
Crédit
Agricole
d'une
ligne
de
trésorerie
de
2000
000€
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
16
décembre
2016.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 9 janvier
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Madame
AMELINE,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à
compter
du
23
septembre
2016,
moyennant
la
somme
de
300,00
€.
- 9
janvier
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
{cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
LEGENDRE,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
15
novembre
2016,
moyennant
la
somme
de
600,00
€.
- 9
janvier
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
THIERRY,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
16
novembre
2016,
moyennant
la
somme
de
226,00
€.
- 9 janvier
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
DALIBERT,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
21
novembre
2016,
moyennant
la
somme
de
300,00
€.
- 8 janvier
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Monsieur
RABET,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
22
novembre
2016,
moyennant
la
somme
de
300,00
€.
- 9 janvier
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Madame
SALIOU,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à
compter
du
24
novembre
2016,
moyennant
la
somme
de
600,00
€.
1-
Centre
Technique
Municipal
-
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2017 Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
allons
voter
car
il s'agit
d'une
demande
de
subvention
mais
cette
délibération
fait
aussi
que
nous
adoptons
le
projet.
Nous
allons
passer
outre
ce
principe
puisque
nous
sommes
un
peu
en
désaccord
par
rapport
à
la
démarche
effectuée
pour
ce
centre
technique
municipal,
Néanmoins
bénéficier
de
50%
d'aides
de
l'État
pour
la
réalisation
de
tels
travaux,
nous
ne
pouvons
qu'être
favorables." La
Ville
de
Redon
proposera
au
budget
2017
une
opération
d'investissement
pour
aménager
un
centre
technique
municipal.
Le
projet
n'ayant
pas
été
retenu
en
2016
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la
Ville
de
Redon
entend
solliciter,
de
nouveau,
la
DETR
dans
la
catégorie
des
travaux
de
construction,
d'extension
et
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
d'un
atelier
technique
communal
éligibles
en
2017.
Pour
cette
catégorie
de
dépense,
le
total
de
l'aide
est
de
30%
pour
les
communes
de
2001
à
20
000
habitants
(population
D.G.F.)
et
le
plafond
de
dépense
est
fixé
à 300
000
€ H.T.
Conformément
aux
critères
d'éligibilité,
l'opération
n’a
pas
connu
de
commencement
d'exécution
et
les
études
relatives
au
projet
sont
au
stade
de
l’avant-
projet
définitif
(A.P.D.).
Le
projet
a,
par
ailleurs,
bénéficié
d'une
attribution
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local.
Il
est
proposé
d'adopter
le
projet
de
plan
de
financement
ci-après
et
de
solliciter
la
subvention
correspondante
:
Dépenses
HT.
Recettes
HT,
DETR
90
000
Travaux
(hors
coût
des
Dotation
de
Soutien
à
panneaux
photovoltaïques)
1
100
000
l'investissement
Local
462
130
Autofinancement
Ville
(49,80
%)
547
870
Total dépenses
1 100 000
Total recettes
1 100 000
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
le
projet
d'aménagement
du
centre
technique
municipal.
APPROUVE
l'opération
d'investissement
présentée,
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel.
DÉCIDE
de
solliciter
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents. 2-
Centre
Technique
Municipal
- Installation
des
panneaux
photovoltaïques
- Sollicitation
de
la
réserve
parlementaire
2017
intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Je
m'abstiendrai
sur
cette
délibération.
Je
me
suis
déjà
exprimé
plusieurs
fois
sur
le
sujet.
Je
pense
que
l'énergie
photovoltaïque
n'est
pas
efficiente."
La
Ville
de
Redon
a
prévu,
en
investissement,
d'aménager
un
centre
technique
municipal
pour
y
regrouper
ses
services,
aujourd’hui
dispersés
géographiquement
sur
le
territoire
de
la
commune.
Cet
aménagement
prévoit
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
favoriser
l'émergence
d'énergies
renouvelables.
L'énergie
solaire
photovoltaïque
convertit
le
rayonnement
solaire
en
électricité
via
des
modules
photovoltaïques.
Cette
électricité
peut
être
ensuite
injectée
sur
les
réseaux
électriques
ou
bien
consommée
localement.
L'objectif
de
la
France
est
de
parvenir
en
2020
à
une
capacité
photovoltaïque
installée
de
5
400
MW
et
s'inscrit
dans
le
cadre
des
objectifs
fixés
par
la
Directive
Européenne
sur
les
Energies
Renouvelables.
La
Ville
de
Redon
entend
solliciter
la
réserve
parlementaire
pour
le
financement
de
ce
projet.
Conformément
aux
critères
d'éligibilité,
lopération
n’a
pas
connu
de
commencement
d'exécution.
il
est
proposé
d’adopter
le
projet,
le
plan
de
financement
ci-après
et
de
solliciter
la
subvention
correspondante
:
DÉPENSES
HF.
RECETTES
HT.
Travaux
: installation
et
Réserve
parlementaire
5
000
mise
en
service
des
200
000
panneaux
Autofinancement
Ville
195 000
Total
dépenses
200
000 | Total
recettes
200
000
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
26
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
ADOPTE
le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
centre
technique
municipal,
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel.
DÉCIDE
de
solliciter
la
réserve
parlementaire
à
hauteur
de
5
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents. 3-
Attribution
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Versement
d'un
acompte
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
sommes
dans
des
délibérations
techniques
pour
favoriser
le
fonctionnement
en
début
d'année.
Nous
sommes
donc
favorables
aux
moyens
de
fonctionnement
des
services.
Pour
assurer
la
continuité
de
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
il s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
acompte
sur
la
subvention
qui
sera
versée
par
la
Ville
au
titre
de
l’exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
de
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
il s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
versée
annuellement
par
la
Ville,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
le
versement
d’un
acompte
sur
la
subvention
2017
de
150
000
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Redon.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
Ville
de
l'exercice
2017.
4-
Attribution
d'une
subvention
au
Centre
Social
Confluence
- Versement
d'un
acompte
Une
convention
d'objectifs
tripartite
a
été
signée
le
23
juin
2015
entre
la
Ville
de
Redon,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d’Ille-et-Vilaine
et
le
centre
social
Confluence.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'accompagnement
et
de
suivi
du
projet
social
du
centre
social
ainsi
que
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
par
la
Ville
de
Redon
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d'Ille-et-Vilaine
pour
la
période
de
la
durée
de
l'agrément.
Conformément
à
l’article
4,
il
convient
de
verser
un
acompte
de
25%
du
montant
de
la
subvention
annuelle
maximale
mentionné
dans
la
convention
d'objectifs,
soit
un
acompte
de
31
963,30
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
de
financement
du
centre
social
du
23
juin
2015,
Considérant
son
article
4
qui
prévoit
le
versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
versée
annuellement
par
la
Ville,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITÉ DÉCIDE
le
versement
d’un
acompte
sur
la
subvention
2017
de
31
963,30
€
à
l'association
Confluence,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
Pexécution
de
cette
décision
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
Ville
de
l'exercice
2017.
5-
Rue
de
la
Cascaderie
- Acquisition
d'une
bande
de
terrain
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
PISTRE
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Pour
préciser
le
positionnement
de
ce
terrain
que
vous
connaissez
sans
doute.
II
se
situe
à
côté
de
la
rue
du
Paradet
et
de
la
rue
de
la
Cascaderie.
Il
est
utilisé
pour
du
stationnement.
M.
et
Mme
Benoît
et
Hélène
PISTRE
sont
propriétaires
d’une
habitation
située
à
l'angle
de
la
rue
du
Paradet
et
de
la
rue
de
la
Cascaderie.
I
y
a
de
nombreuses
années,
les
propriétaires
précédents
ont
implanté
leur
clôture
le
long
de
la
rue
de
la
Cascaderie
avec
un
retrait
de
4
mètres
environ
par
rapport
à
la
limite
de
propriété,
afin
de
prendre
en
compte
un
projet
d’élargissement
de
voirie
qui
existait
à
l'époque. La
bande
de
terrain
correspondant
à
ce
recul
est
aujourd’hui
affectée
à
l’espace
public
et
utilisée
pour
du
stationnement.
Cependant,
son
acquisition
par
la
Commune
de
Redon
n’a jamais
été
régularisée.
Monsieur
et
Madame
PISTRE
sont
donc
encore
propriétaires
de
l'emprise
et
ont
demandé
à
la
Ville
de
l’acquérir
afin
de
mettre
un
terme
à
cette
situation.
À
la
demande
de
la
Commune,
un
géomètre
est
intervenu
pour
procéder
à
la
division
de
la propriété
de
M.
et Mme
PISTRE
et
calculer
la superficie
exacte
de
la
bande
de
terrain
à
acheter,
Ainsi,
la
parcelle
correspondant
à
cette
emprise,
nouvellement
cadastrée
section
AB
n°
759
après
établissement
d’un
document
d'arpentage,
possède
une
surface
de
119
m°
Un
accord
est
intervenu
avec
les
propriétaires
sur
un
prix
d'achat
de
8,00
€ / m°,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
595,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-10
à
12
et
R.
1311-4,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1114-1,
L.
1211-14
et
R.
1211-9,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°
86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Domaine,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ DÉCIDE
lacquisition
d’une
bande
de
terrain
de
119
m°
située
rue
de
la
Cascaderie
et
appartenant
à
M.
et
Mme
Benoît
et
Hélène
PISTRE,
cadastrée
section
AB
n°
759
après
établissement
d’un
document
d’arpentage,
au
prix
de
595,00
euros
{prix
net
vendeur).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
6-
Rue
de
Bahurel
-
Acquisition
d'un
terrain
appartenant
aux
consorts
MACE
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"C'est
une
parcelle
située
Rue
de
Bahurel.
La
Ville
de
Redon
était
déjà
propriétaire
d'une
petite
bande
entre
cette
parcelle
et
le
lotissement
de
Bahurel.
I!
est
vrai
qu'il
s'agit
d'une
parcelle
de
petite
superficie
mais
elle
est
très
intéressante
puisqu'elle
va
intégrer
définitivement
ce
lotissement
dans
l'ensemble
général
du
Bois
de
Bahurel."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Si
ma
mémoire
ne
me
trahit
pas,
je
crois
qu'il
y
a
sur
ce
terrain,
une
aire
pour
la
pétanque.
Est-ce
que
ce
terrain
pourrait
être
valorisé,
dans
l'avenir
pour
les
habitants
du
quartier?"
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Je
crois
que
le terrain
de
pétanque
de
la
Ville
est
un
petit
peu
au-dessus.
11 est
vrai,
qu'à
un
moment
donné,
le
propriétaire
avait
également
un
terrain
de
pétanque.
Mais
il n'est
pas
situé
à
cet
endroit.
Mais
pour
le
valoriser,
oui,
pourquoi
pas?"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Une
remarque
sur
la
différence
de
prix
entre
le
terrain
précédent
à
5
€
le
mètre
carré
et
pour
ce
terrain
c'est
3,36
€
le
mêtre
carré.
Nous
sommes
sur
des
prix
assez
variables,
même
si
cela
concerne
des
petites
sommes
et
des
petits
terrains."
Intervention
de
Monsieur
GRANVILEE
:
"Non,
dans
ce
cas
c'est
assez
simple,
nous
sommes
sur
un
terrain
qui
n'est
pas
urbain
contrairement
au
terrain
(parking)
que
nous
venons
d'acheter.
Cela
explique
la
différence
de
prix.
Ce
que
l'on
cherche,
parfois,
c'est
d'avoir
un
chiffre
rond
: si
on
a
deux
bénéficiaires
et
deux
vendeurs
alors
mille
euros
chacun
donc
deux
mille
euros.
C'est
à
la
fois
un
prix
de
base
qui
tourne
autour
de
cinq
euros
et
puis
en
fonction
du
nombre
de
propriétaires,
nous
essayons
d'avoir
un
chiffre
rond.
À
partir
du
moment
où
les
propriétaires
sont
d'accord,
il
n'y
a
pas
de
problème
au
niveau
du
prix."
M.
et
Mme
Jean
et
Annick
MACÉ
sont
propriétaires
(usufruitiers)
avec
leurs
deux
enfants
(nus-propriétaires)
d'une
parcelle
boisée
située
rue
de
Bahurel,
cadastrée
section
BE
n°
44
pour
une
superficie
de
594
m°.
Elle
est
classée
en
zone
naturelle
Na
au
Plan
Local
d'urbanisme. De
par
sa
localisation
en
bordure
de
voie,
à proximité
immédiate
du
Bois
et
du
lotissement
communal
de
Bahurel,
cette
parcelle
participe
à
la
bonne
intégration
des
constructions
dans
l’environnement
naturel
et
boisé
du
quartier.
Elle
mérite
donc
à
ce
titre
d’être
préservée
en
l’état.
C'est
pourquoi
la
Ville
de
Redon
a
proposé
aux
Consorts
MACÉ
d'acheter
ce
terrain.
10 Un
accord
est
intervenu
avec
les
propriétaires
sur
un
prix
d'achat
de
2
000,00
euros
(prix
net
vendeur).
I
convient
donc
maintenant
de
décider
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BE
n°
44
appartenant
aux
Consorts
MACE.
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L,
1311-10
et
R,
1311-4,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
11114-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
larrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Domaine,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Pacquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BE
n°
44
pour
une
contenance
de
594
m’,
située
rue
de
Bahurel
et
appartenant
aux
Consorts
MACE
(usufruitiers
et
nus-propriétaires),
au
prix
de
2
000,00
euros
(prix
net
vendeur).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
7-
Service
de
transport
collectif
communes
de
Redon
et
Saint-Nicolas
de
Redon
- Signature
d'une
convention
Intervention
de
Madame
CHAUVIN
:
“J'ai
eu
communication
de
certains
chiffres,
il y
a
deux
jours
et
d'autres
aujourd'hui.
Il
s'avère
qu'il
y
a
quelques
incongruités
dans
les
totaux.
Les
chiffres
seront
communiqués
ultérieurement.
Sachant
que
nous
ne
pouvons
pas
établir
de
comparaisons
entre
l'année
dernière
et
cette
année
car
les
chiffres
ne
sont
pas
comparables.
Cette
année,
on
nous
a
donné
des
chiffres
pour
toutes
les
montées
payantes
ou
non
payantes,
et
surtout,
pour
les
personnes
qui
étaient
déjà
montées
dans
la
journée
alors
que
les
années
précédentes,
cela
n'était
pas
indiqué.
Cette
année,
une
personne
qui
monte
une
fois,
deux
fois
ou
trois
fois
dans
la
même
journée,
est
comptabilisée
contrairement
aux
années
précédentes.
D'autre
part,
nous
avions
aussi
des
petits
soucis
concernant
les
descentes
qui
devraient
normalement
être
égales
aux
montées
et
comme
pour
les
exercices
précédents
ce
n'est
pas
le
cas...
Cela
pose
donc
quelques
problèmes."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Ce
n'est
pas
le
sujet
ce
soir.
Il s'agit
de
valider
les
termes
de
la
convention.
ll nous
faut
cependant
disposer
de
ces
éléments
de
fréquentation
pour
affiner
les
choses.
Dès
que
ces
éléments
seront
rassemblés,
nous
vous
les
communiquerons
et
ils
seront
également
communiqués
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Avez-vous
des
remarques
concernant
la
convention?"
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Pas
sur
la
convention,
mais
je
vais
profiter
que
nous
abordions
le
transport
collectif
qui
est
mis
en
place
pour
attirer
l'attention.
Il
existe
quelque
chose
sur
Redon :
c'est
bien.
Ce
n'est
pas
grand-chose
et
j'espère,
nous
espérons,
dans
les
prochaines
années
avec
la
Communauté
d'agglomération
que
nous
passerons
à
une
autre
dimension
qui
devrait
être
novatrice.
Néanmoins
je
vous
invite
à
relier
cette
ébauche
de
transport
collectif
aux
applications
11 existantes
du
type
"BreizhGo."
Vous
savez
que
lorsque
vous
prenez
un
billet
de
train,
vous
prenez
du
porte-à-porte
et
non
du
gare-à-gare
: c'est-à-dire
que
vous
habitez
à
Saint-Nicolas
de
Redon,
vous
voulez
aller
à
Montreuil,
près
de
Paris,
vous
indiquez
Saint-Nicolas
et
Montreuil
et
on
vous
calcule
les
moyens
pour
vous
y
rendre
: car,
train...etc.
Or
j'ai
essayé
pour
Redon :
rien!
C'est-à-dire
que
j'étais
invité
à
faire
du
covoiturage
pour
me
rendre
sur
Rennes.
Ii
faut
absolument
intégrer,
même
quelque
chose
de
minimal,
dans
ces
applications
techniques."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Nous
y
travaillons
Monsieur
GÉRARD,
vous
le
savez.
Vous
participez
d'ailleurs
au
groupe
de
travail
mobilité.
Ces
questions
sont
travaillées
dans
le
cadre
et
dans
la
perspective
de
la
compétence
qui
sera
prise
lorsque
la
Communauté
de
Communes
se
transformera
en
Communauté
d'Agglomération.
Les
choses
se
travaillent,
se
pensent
et
elles
s'anticipent.
Le
transport
proposé
aujourd'hui
par
la
Ville
ne
répond
qu'imparfaitement
aux
besoins,
je
pense
que
nous
sommes
nombreux
autour
de
cette
table
à
partager
ce
sentiment.
Cela
n'en
représente
pas
moins
un
coût
pour
la
Ville,
de
près
de
40
000
euros.
L'opération,
en
dépenses
totales,
est
de
53
385
euros.
Vous
savez
que
ce
coût
est
réparti
entre
notre
commune
et
celle
de
Saint-Nicolas
de
Redon.
Le
groupe
de
travail
a
vocation
à
bien
border
la
compétence
qui
sera
prise,
à
élaborer
une
réponse
plus
efficace
au
besoin
qui
se
fait
sentir,
non
seulement
sur
le territoire
communal
mais
aussi
et
plus
largement
sur
le territoire
communautaire."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Monsieur
le
Maire,
si
vous
me
permettez,
je
vous
propose
de
voir
dès
maintenant.
Comment
dès
maintenant
on
peut
le
raccrocher
aux
applications
existantes?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Ce
dispositif-là?"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Dès
maintenant."
intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
“Très
bien."
Une
ligne
de
transport
par
minibus
a
été
mise
en
place
entre
les
communes
de
Saint-Nicolas
de
Redon
et de
Redon
début
2008.
Le
service
de
transport
actuellement
mis
en
place
résulte
d’un
marché
de
service
prenant
effet
au
1*
janvier
2016,
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse,
soit jusqu’au
31
décembre
2018.
Le
circuit
de
la navette
sera
le même
en
2017
qu’en
2016.
Les
arrêts
sont
au
nombre
de
6 à Saint-Nicolas
de
Redon
et de
22
sur
Redon.
Le
minibus
part
de
la
Garenne
à
Saint-Nicolas
de
Redon
pour
revenir
à
la
Garenne
pour
un
aller-retour
d'une
heure
et
cinq
minutes,
avec
des
départs
à
8h00,
9h05,
10h10,
11h15,
14h00,
15h05,
16h10
et
17h15
le lundi,
le mercredi
et le vendredi.
En
période
estivale,
la
navette
circule
du
1”
juillet
au
31
août,
le
lundi,
le
mercredi
et le
vendredi
à
9h00,
10h05
et
11h10.
La
prise
du
ticket
demeure
fixée
à
un
euro,
le
ticket
étant
valable
pour
la
journée,
et
la
gratuité
est
accordée
aux
redonnais
suivant
les
mêmes
critères
que
ceux
appliqués
par
le
Conseil
Départemental
de
Loire
Atlantique
dans
le
cadre
du
dispositif
de
transport
Lila. La
ligne
fonctionnera
du
1° janvier
au
31
décembre
2017.
42 La
commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon
est
"autorité
organisatrice"
par
le
fait
de
constituer
le point
de
départ
du
circuit.
Il convient
donc
de
signer
avec
elle
une
convention
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
répartition
des
charges
liées
à la
mise
en
place
et au
fonctionnement
du
service.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
pour
la
ligne
interurbaine
de
transport
par
minibus,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon,
ayant
pour
objet
de
fixer,
pour
l'année
2017,
les
modalités
de
répartition
des
charges
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
du
transport
collectif,
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
8-
Insertions
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
-
Fixation
des
tarifs
pour
2017
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ :
"Nous
allons
rester
fidèles
à
nos
votes
antérieurs.
Juste
une
petite
remarque
sur
le
fait
que
ce
soit
l'imprimerie
Armoricaine...
C'est
un
moindre
mal,
dirons-nous.
Mais
60
%
de
la
recette
publicitaire,
nous
estimons
que
c'est
beaucoup
et
beaucoup
trop!
Nous
voterons
donc
contre."
En
2017,
la
Ville
souhaite
confier
mission
à
l'imprimerie
Armoricaine
de
Redon
de
réaliser
toutes
les
démarches
utiles
auprès
des
annonceurs
pour
les
insertions
publicitaires
du
bulletin
municipal.
L’Imprimerie
Armoricaine
encaissera
60
%
de
la
recette
publicitaire
générée
et
reversera
les
40
%
restants
à
la
Ville
de
Redon,
montant
auquel
s'ajoutera
la
TVA
facturée
au
taux
en
vigueur,
Avant
de
signer
une
nouvelle
convention,
il
convient
d’actualiser
les
tarifs
pour
l'exercice
2017.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2331-2,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
293
B,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
13 ADOPTE
lies
tarifs
des
insertions
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
pour
l'exercice
2017
comme
suit
:
Page
intérieure
Dernière
page
1
page
681,00
€
993,00
€
1/2
page
406,00
€
621,00
€
1/3
page
273,00
€
406,00
€
1/4
page
197,00
€
309,00
€
1/6
page
173,00
€
246,00
€
1/8
page
157,00
€
184,00
€
PRÉCISE
que
ces
tarifs
sont
assujettis
à
la
TVA.
DÉCIDE
que
le
prestataire
encaissera
60
%
du
produit
généré,
auquel
s'ajoute
la
TVA.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
prestataire
la
convention
relative
aux
modalités
d'insertion
d’encarts
publicitaires
dans
les
bulletins
municipaux,
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe
9-
Rapport
annuel
2045
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
Ville
-
Approbation
Présentation
du
rapport
par
Monsieur
DUCHÈNE.
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Le
contrat
de
Ville
est
un
bon
dispositif
dont
Redon
a
la
chance
de
bénéficier.
Ceci
dit
sur
ce
document,
nous
aurions
envie
d'émettre
quelques
réserves,
seulement,
peut-être,
de
forme
mais
quelquefois,
comme
vous
le
savez,
la
forme
traduit
le
fond.
ll manque
quand
même
dans
ce
document
qui
est
un
peu
abscond,
technique,
une
petite
note
de
synthèse,
quelque
chose
qui
se
rapproche
d'un
bilan
moral
afin
de
savoir
quel
bilan
tirer
de
cette
année
2015."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
“J'entends
ce
que
vous
dites
Monsieur
LUGUÉ.
Nous
étions
au
début
de
ia
démarche
et
nous
y
sommes
engagés,
vous
le
savez,
depuis
que
le
Ministre
a
signifié
à
la
Ville
la
désignation
du
quartier
Bellevue
comme
quartier
prioritaire
en
juillet
2014.
Il
a
fallu,
avant
de
s'y
engager
concrètement,
recruter
une
chargée
de
mission,
élaborer
une
documentation,
pour
ne
commencer
à
mettre
en
œuvre
le
dispositif
qu'au
cours
de
l'année
2015.
Nous
sommes
sur
un
programme
de
5
ans.
Nous
essaierons
de
produire
une
synthèse
de
l'action.
Pour
2015,
c'était
un
peu
délicat,
nous
étions
sur
quelque
chose
de
nouveau
et
d'expérimental.
Mais
j'entends
votre
remarque."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Une
question
en
rapport
avec
le
Conseil
Citoyens.
J'étais
au
mois
d'octobre
à
une
restitution
du
Conseil
Citoyens.
Cela
se
déroulait
à
la
Maison
des
Associations
et
le
Conseil
Citoyens
attendait
l'installation
de
mobilier
urbain,
c'est-à-dire
des
tables
et
des
jeux
qui
étaient
attribués
au
quartier.
A
priori
ce
mobilier
aurait
été
livré
à
la
Ville
mais
n'a
pas
été
installé."
14 Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
“le
sera
dans
les
prochains
mois.
Nous
avions
initialement
décidé
de
l'implanter
dans
un
espace,
mais
ce
choix
ne
semblait
pas
recueillir
l'approbation
du
voisinage.
Nous
avons
donc
fait
le
choix
de
le
déplacer.
|!
se
situera
au
carrefour
de
l'avenue
Gaston
Sébilleau
et
de
l'avenue
du
Pèlerin.
C'est
essentiellement,
à
ce
jour,
une
zone
de
stationnement.
Les
plans
ont
été
élaborés,
en
prenant
en
compte
les
particularités.
La
dalle
a
été
faite.
Les
dispositifs
de
jeux
seront
installés
incessamment
sous
peu.
Les
membres
du
Conseil
Citoyens
en
ont
été
informés." Conformément
à
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaïne,
dans
les
Communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
ayant
conclu
un
contrat
de
Ville
défini
à
l'article
6
de
ladite
loi,
le
Maire
et
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
présentent
à
leur
assemblée
délibérante
respective
un
rapport
sur
la
situation
de
la
collectivité
au
regard
de
la
politique
de
la
ville,
les
actions
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les
orientations
et programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ce
rapport
est
débattu
au
sein
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire.
Les
éléments
du
rapport
font
l'objet
d'une
consultation
préalable
des
conseils
citoyens
présents
sur
le
territoire.
Le
conseil
municipal
et
le
conseil
communautaire
sont
informés
du
résultat
de
cette
consultation
lors
de
la présentation
du
rapport.
Le
décret
d'application
n°
2015-1118
du
3
septembre
2015
précise
les
modalités
de
ce
rapport,
I doit
:
-
rappeler
les
principales
orientations
du
contrat
de
ville
et
du
projet
de
territoire
qui
a
déterminé
son
élaboration,
- présenter
l’évolution
de
la
situation
des
quartiers
prioritaires
au
regard
des
objectifs
de
la
politique
de
la
ville,
-
retracer
les
actions
menées
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
au
titre
de
l’année
écoulée,
- déterminer
les
perspectives
d'évolution
au
regard
des
résultats
obtenus
et
des
moyens
mobilisés,
ainsi
que
les
améliorations
qui
paraissent
nécessaires
à
la
poursuite
des
objectifs
du
contrat
de
ville,
y
compris
au
titre
du
renforcement
des
actions
de
droit
commun,
à
la
coordination
des
acteurs
et
de
politiques
publiques,
à
la
participation
des
habitants
ou
à
l'évaluation
des
actions
ou
programme
d'intervention.
Le
rapport
doit
également
présenter
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
au
titre
de
l’année
écoulée.
II spécifie
les
actions
menées
sur
le
territoire
en
matière
de
développement
urbain.
Le
rapport
sur
la
dotation
de
solidarité
urbaine
a
déjà
été
présenté
au
conseil
municipal
du
23 juin
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
Programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaine, Vu
le
décret
n°
2015-1118
du
3 septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
Ville,
Vu
le
contrat
de
ville
signé
le
10
septembre
2015,
Vu
Pavis
favorable
du
Conseil
Citoyens
sur
le
contenu
du
rapport
d'activités
en
date
du
13
janvier
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
rapport
annuel
2015
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
Ville,
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe,
15 10-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
Présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
par
Messieurs
DUCHÈNE
et
LE
COZ.
intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Lors
de
l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions,
nous
nous
interrogerons,
avec
Monsieur
LE
COZ
notamment,
sur
le
montant
alloué
aux
associations,
en
particulier
pour
celles
qui
présentent
un
niveau
de
trésorerie
et
de
placement
important
en
évolution
et/ou
en
évolution
significative.
Il
nous
faut
être
encore
plus
rigoureux.
Quand
une
association
sollicite
une
subvention,
qu'elle
dispose
d'une
bonne
trésorerie
et
qu'elle
fait
des
placements
en
banque,
la
collectivité
doit
s'interroger."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Vous
visez
une
association
en
particulier
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
“Pas
en
particulier,
il y
en
a
quelques-unes
sur
le
territoire.
Cela
invite
la
collectivité
à
réfléchir."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“Ly
a
pour
certaines
associations
des
explications
qui
sont
formelles
puisqu'il
y
a
besoin
d’avoir
un
fonds
de
roulement."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Tout
à
fait.
Mais
quel
niveau
de
trésorerie,
quel
niveau
de
placement
?"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“J'ai
des
remarques,
des
réflexions
à
vous
proposer,
un
point
de
vue
à
vous
faire
partager.
D'abord,
comme
chaque
année
nous
tenons
à
remercier
les
services
pour
le
document
qui
est
élaboré
d'une
manière
intéressante,
agréable,
exhaustive.
Les
autres
années,
j'avais
déjà
demandé
des
compléments.
ll
y
a
72
pages
mais
certaines
pages
pourraient
être
retirées
parce
que
les
taxes
par
rapport
aux
communes
ne
servent
pas
à
grand-chose.
Les
pages
sur
les
taux,
nous
pourrions
également
les
enlever
où
pour
les
indicateurs
en
mettre
une.
Par
contre,
ce
que
nous
avions
demandé
en
2015
et
2016,
c'est
le
poids
de
la
dette
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
cela
a
bien
été
mis,
merci.
Mais
la
charge
de
la
dette
par
habitant
et
la
comparaison
par
rapport
aux
communes
de
même
strate,
indicateur
qui
comme
tout
indicateur
ne
vaut
que
la
valeur
d’un
indicateur,
c'est
quand
même
intéressant.
Le
revenu
médian
et
moyen
des
ménages
et
leur
comparaison
avec
les
autres
communes
est
intéressant
mais
il faut
toujours
comparer
par
rapport
à
ce
qui
est
comparable
et
nous
le
voyons
un
petit
peu
dans
un
tableau.
Quand
on
voit
par
rapport
à
une
ville
comme
La
Baule,
Pénestin,
Dinard
où
Cesson,
forcément
que
nous
ne
sommes
pas
sur
les
mêmes
revenus
des
ménages
et
donc
nous
ne
pouvons
pas
comparer
quelque
chose
qui
n'est
pas
comparable.
Donc,
je
demande
si
cela
est
possible
pour
les
autres
années
d'avoir
la
charge
de
la
dette
par
habitant
et
la
comparaison
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
ainsi
que
la
situation
démographique
des
communes
notamment.
La
présentation
que
vous
en
avez
fait
nous
donne
l'impression
que
nous
sommes
dans
une
situation
complétement
contrainte
et
que
nous
n'avons
quasiment
plus
de
marge
de
manœuvre,
nous
sommes
presque
dans
la
situation
d'un
salarié
qui
voit
ses
revenus
complétement
bloqués
et
qui
doit
faire
avec.
Mais,
nous
ne
sommes
pas
dans
cette
situation,
nous
sommes
une
ville
qui
a
des
capacités
d'action
et
c'est
là-dessus
que
nous
n'avons
pas
vu
les
capacités
d'action.
Alors,
nous
n’allons
pas
discuter
sur
les
contraintes,
sur
les
causes
nationales,
internationales
puisqu'elles
sont
réelles
même
si
nous
avons
quelques
divergences
mais
ce
n'est
pas
cela
le
fond
du
problème.
Sur
les
contraintes
et
la
raréfaction
de
l’argent
public,
nous
sommes
d'accord
et
nous
verrons
l'issue
des
campagnes
électorales
de
cette
année.
Je
crois
que
c'est
un
mouvement
qui
est
amorcé,
tout
le
monde
s'accorde
sur
le
fait
qu'il
faut
essayer
de
réduire
la
charge
de
l'Etat
donc
il
faut
bien
qu'à
un
moment
donné
cela
se
réduise.
Après,
c'est
une
question
de
proportion.
Donc
ce
sont
des
16 contraintes
qui
vont
se
poursuivre
ou
qui
vont
peut-être
continuer
différemment.
Certains
candidats
montrent
qu'il
faut
plus
d'efforts
encore.
Maintenant,
il
nous
reste
des
possibilités
d’agir
par
rapport
à
notre
réalité
et
c'est
là-dessus
qu'il
faut
que
nous
puissions
agir.
Alors
d’abord,
c’est
se
mettre
d'accord
sur
un
diagnostic
sur
la
situation
de
notre
territoire
et
donc,
je
vous
remercie
Monsieur
le
Maire
d'accepter
que
nous
partagions
quelques
diapositives
simples
que
j'ai
préparées
afin
que
nous
partagions
la
situation
de
façon
à
ce
que,
comme
sur
la
situation
nationale
et
internationale,
nous
nous
mettions
d'accord
sur
un
diagnostic
partagé."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
"Je
souhaite
vous
préciser
qu'un
Document
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
donne
des
lignes,
il
dit
une
situation.
Vous
dites
"il
faut
une
ambition
".
Mais
cette
ambition,
Monsieur
GÉRARD,
est
exprimée
dans
ce
DOB
et
elle
le
sera
plus
fermement
encore
à
loccasion
des
décisions
budgétaires.
Le
discours
que
vous
nous
servez
ce
soir,
j'ai
pu
lire
que
vous
l’avez
aussi
servi
ailleurs,
incriminant
le
trop
plein
d’études
qui
dispenserait,
selon
vous,
les
élus
que
nous
sommes
de
décider
du
cap
pour
la
Ville.
Je
vous
rappelle
ce
que
sont
les
études.
Elles
sont
préparatoires,
elles
ont
vocation
à
calibrer
les
projets
et
elles
sont
l'effet
des
décisions
que
nous
prenons.
J'aurai
l'occasion
le
30
mars
prochain
de
vous
redire
Fambition
qu'avec
mes
collègues
je
porte
pour
la
Ville.
lci
ce
sont
des
prolégomènes,
qu'il
s'agira,
dans
l'acte
de
décision
du
budget,
de
rendre
effectifs.
Je
vous
présenterai
à
nouveau
les
dynamiques
de
la
Ville,
les
projets
que
nous
portons,
que
nous
suscifons
quand
nous
ne
les
suscitons
pas
avec
d’autres.
J'observe
d’ailleurs
que,
dans
la
presse,
vous
êtes
dans
une
approche
un
peu
binaire,
renvoyant
à
la
Ville
quelques
responsabilités
de
certaines
situations,
quand
vous
en
exonérez
la
CCPR.
J'ai
trouvé
votre
approche
un
peu
bizarre,
notamment
sur
Confluences,
quand
vous
dites
que
la
Ville
est
statique,
alors
que
c'est
elle
qui
est
à
l'initiative
de
ce
projet
comme
elle
l'est
sur
d'autres
encore.
Elle
n'est
pas
à
subir
mais
à
travailler
et
à
collaborer
avec
des
partenaires.
La
municipalité
fait
valoir
les
intérêts
supérieurs
de
la
Ville
là
où
elle
doit
les
faire
valoir.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire.
Je
n'aime
pas
trop
ce
discours
que
vous
nous
servez
en
disant
"là
vous
décidez
et
là
vous
subissez",
Ce
n'est
pas
ce
qui
se
passe.
Nous
sommes
par
ailleurs
dans
une
configuration
politique
et
administrative
qui
est
vouée
à
se
transformer
dans
les
prochains
mois
puisque
nous
déciderons,
j'ose
l'espérer,
de
la
transformation
de
l'EPCI
Communauté
de
Communes
en
une
Communauté
d'Agglomération,
avec
non
seulement
des
compétences
nouvelles,
nous
le
savons,
mais
aussi
probablement
et
a
priori
des
dotations
supplémentaires
qui
nous
donneront
des
marges
complémentaires
pour
conduire
nos
politiques
publiques.
La
future
agglomération
aura
aussi
plus
de
visibilité
sur
le
territoire
régional
et
peut-être
plus
largement
dans
le
Grand
Ouest.
La
Ville
n'en
garde
pas
moins
ses
responsabilités
pour
porter
des
projets
ambitieux.
C'est
le
cas
pour
la
Maison
des
Fêtes
dans
le
quartier
de
Bellevue.
Ce
quartier
est
en
mutation,
et
il
s’agit
d'envoyer
un
signe
fort
aux
habitants.
Nous
devrons
faire
aussi
des
choix
d'aménagement
de
ce
quartier,
en
logements,
en
équipements
structurants
autres
que
la
Maison
des
Fêtes,
en
voirie,
en
espaces
publics.
C'est
déjà,
vous
le
savez,
mais
vous
avez
tendance
un
peu
à
l'oublier,
le
cas
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
(PEM).
Je
sais
que
nous
ne
sommes
pas
d'accord
sur
la
répartition
financière
choisie
mais
cet
investissement
conséquent
pour
la
Ville
est
un
outil
qui
favorisera
le
dynamisme
de
la
Ville,
et
du
territoire
pius
largement.
Confluences,
nous
y
sommes.
Après
le
Conseil
Municipal,
je
vous
dirai
où
nous
en
sommes.
A
l'occasion
de
mes
vœux,
j'ai
dit
que
j'attendais,
que
je
m'impatientais
que
nous
décidions
d'un
scénario
d'aménagement
et
que
nous
soyons
dans
une
phase
plus
opérationnelle,
d'une
opération
qui
sera
conduite,
nous
le
savons
tous,
sur
plusieurs
années.
Je
renvoie
donc
à
ces
seuls
éléments.
Trois
choix
: l'un
qui
a
été
fait
sous
le
mandat
précédent,
un
autre
qui
est
en
train
de
se
faire
en
propre,
et
un
autre
encore
qui
est
à
faire
avec
d'autres.
La
Ville
bouge
1 Alors,
vous
allez
probablement
évoquer
la
question
de
la
démographie
en
en
renvoyant,
je
crois,
la
responsabilité
exclusive
à
ceux
qui
ont
eu
la
conduite
de
la
Ville
sur
les
45
dernières
années.
Avant,
rien
ne
s'est
passé,
tout
allait
bien,
et
depuis
15
ans,
tout
va
mal,
parlant
même
d'erreurs
stratégiques.
Je
vous
ai
déjà
dit
que
je
déplore
ce
discours
et
que
je
le
critique
vivement.
La
Ville
se
donne
précisément
les
moyens
d'inverser
la
tendance
par
les
choix
qu'elle
fait,
notamment
sur
la
zone
d'aménagement
concerté
du
Châtel
Haut
Pâtis.
Mais
je
vais
d'abord
vous
laisser
présenter
vos
documents
puisque
j'accède
à
votre
demande,
Monsieur
GÉRARD,
d'une
présentation
de
vos
diapositives."
17 Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Je
vous
remercie.
D'abord,
dans
votre
présentation
je
m'aperçois
que
c'est
quand
même
plus
dynamique
et
que
c'est
un
peu
différent
dans
la
présentation.
Nous
voyons
qu'il
y
a
un
peu
plus
de
volonté
de
présenter
quelque
chose
de
plus
costaud."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Que
voulez-vous
dire
? Je
ne
vous
suis
pas."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Dans
vos
propos,
vous
montrez
que
vous
avez
un
projet
alors
que
nous
ne
le
voyons
pas
beaucoup
dans
le
document.
Mais
nous
sommes
en
désaccord.
Le
débat
public
dans
un
Conseil
Municipal,
le
désaccord,
n'est
pas
le
conflit.
Et
donc,
nous
nous
étonnons
de
ne
pas
le
voir
présenté,
bien
sûr
vous
allez
dire
que
c'est
un
leitmotiv,
que
nous
revenons
toujours
sur
la
population,
parce
que
pour
nous
c'est
quelque
chose
d'extrêmement
alertant.
Nous
allons
passer
la
première
diapositive.
C'est
très
simple,
ce
sont
des
chiffres
que
vous
connaissez
sur
la
situation
économique,
tableau
de
bord
économique
2016
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie.
Nous
voyons
que
ce
n'est
pas
la
Ville,
c'est
la
dimension
économique
de
la
CCPR
ou
du
Pays
où
il
y
a
un
décrochage
en
termes
de
Pays,
de
notre
territoire
par
rapport
à
l'Ile-et-Vilaine
que
ce
soit
pour
la
population,
le
commerce
de
détail,
l'emploi
salarié
ou
l'emploi
du
bâtiment.
Vous
voyez
qu'il
y
a
un
décrochage
supérieur
entre
notre
territoire
et
l'Ile-et-Vilaine.
L'ille-et-Vilaine
profite
aussi
d'un
certain
dynamisme
mais
c'est
important
de
comparer.
C'est
une
donnée.
Il
n'y
a
pas
d'accusation
là-dessus,
c'est
une
donnée.
La
diapositive
suivante
présente
la
démographie,
l'aire
urbaine
de
Redon,
et
je
crois
que
c'est
cela
qui
est
intéressant
puisque
nous
découvrons
que
la
perte
importante
de
la
ville
centre,
moins
572
habitants,
n'est
pas
compensée
par
les
habitants
autour.
Trop
longtemps
nous
avons
pensé
que
la
perte
des
habitants
de
Redon
se
reportait
sur
les
communes
autour.
Pas
du
tout.
Vous
voyez
que
sur
l'aire
urbaine
qui
est
l'aire
urbaine
officielle,
il
y
a
un
excédent
de
67
habitants
sur
33
891
c'est-à-dire
presque
rien,
c'est
dire,
c'est
un
détail.
Donc
cela
veut
dire
qu'en
fait,
l'aire
urbaine
de
Redon
n'a
pas
progressé
entre
2009
et
2014
avec
la
chute
importante
de
Redon
et
la
progression
de
la
CCPR
ne
se
fait
que
finalement
sur
les
bords
à
savoir
le
nord
et
la
partie
Est
Loire-Atlantique.
C'est
un
constat.
Vous
voyez
bien
que
comme
vous
avez
fait
les
présentations
en
termes
de
données
macro-économiques
et
de
données
au
niveau
de
la
loi
de
finances,
ce
sont
des
données
que
nous
souhaitions
vous
présenter.
Sur
la
diapositive
suivante,
pareil,
j'ai
l'impression
d'être
de
temps
en
temps
comme
M.
DEBRÉ
qui
causait
comme
cela
dans
les
années
70.
Il y
a
eu
65
naissances
à
Redon,
soit
un
peu
plus
qu'en
2015.
C'est
un
constat,
nous
allons
nous
réjouir.
Je
n'ai
pas
pris
les
naissances
de
2014.
Donc,
Redon
65
naissances
pour
9
000
habitants,
Bains-sur-Oust,
31
et
Pipriac,
56.
Si
nous
comparons
avec
Bains-sur-Oust
ou
Pipriac,
Redon
devrait
avoir
87
naissances;
Redon
avec
Pipriac,
153
naissances
et
si
nous
passons
à
la
diapositive
suivante
nous
voyons
que
dans
les
années
1998,
129
naissances.
Alors
pourquoi
1998
?
Je
n'ai
pas
choisi
cette
date
aléatoirement
ou
volontairement
parce
que
je
ne
voulais
pas
prendre
avant
1995
mais
c'est
parce
que
je
ne
dispose
que
de
ces
chiffres-là,
Mais
vous
voyez
bien
qu'il
y
a
une
baisse
constante
au
niveau
des
naissances
et
donc,
ce
sont
des
données.
Nous
ne
sommes
pas
là
dans
l'accusation;
nous
sommes
là
dans
la
réflexion
et
comment
nous
agissons
en
fonction
de
cela."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
"Ces
données,
nous
les
connaissons.
Vous
dites
que
vous
n'êtes
pas
dans
l'accusation.
Lorsque
vous
ajoutez
au
discours
que
vous
faites,
au-delà
du
constat,
que
vous
renvoyez
la
chose,
je
vous
le
rappelle
puisque
c'est
l'expression
que
vous
avez
eue,
à
des
erreurs
stratégiques,
ça
c'est
une
accusation et
je
ne
l'accepte
pas."
18 Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"À
travers
ces
chiffres,
que
voulons-nous
montrer
?
C'est
que
les
jeunes
ménages
n'investissent
pas
notre
ville
et
nous
le
dépiorons
autant
que
vous.
Donc
la
question,
c'est
comment
fait-on
demain,
cette
année,
pour
attirer
des
jeunes
ménages
?
Monsieur
GÉRARD
vous
a
fait
une
proposition
sur
la
baisse
des
taxes
ou
de
vendre
à
un
faible
prix
un
certain
nombre
de
terrains
pour
des
jeunes
ménages,
je
pense
que
ce
serait
un
véritable
investissement
pour
la
Ville.
Nous
ne
sommes
pas
dans
le
procès
d'intention,
nous
sommes
dans
l'analyse
factuelle
des
chiffres
que
nous
avons
collectés
et
nous
sommes
dans
la
résolution
en
se
projetant
vers
l'avenir."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"La
diapositive
suivante,
c'est
sur
les
permis
de
construire,
données
prises
par
rapport
aux
services.
Donc
ce
n'est
pas
tout
à
fait
ceux
du
document
puisque
dans
le
document,
ce
sont
les
permis
de
construire
déposés
et
là,
ce
sont
les
permis
accordés,
voilà
la
différence.
J'ai
intégré
aussi
le
nombre
de
logements
parce
que
c'est
intéressant.
Vous
pouvez
avoir
des
permis
de
construire
avec
plusieurs
logements.
Nous
voyons
sur
trois
années
un
petit
tassement.
Nous
ne
sommes
pas
dans
le
regain
de
construction.
Dans
les
propositions,
j'avais
prévu
une
autre
diapositive
sur
les
études
justement
parce
que
le
mot
étude
est
un
clin
d'œil
et
derrière
ce
clin
d'œil,
c'est
une
étude
qui
a
coûté
cher.
Je
ne
vous
accuse
pas
Monsieur
le
Maire.
Comme
exemple,
voilà
une
étude
qui
a
été
faite
sur
le
quartier
du
port
en
2001,
elle
a
même
été
présentée
comme
un
panneau
d'affichage
"Redon,
votre
quartier
demain",
étude
qui
ne
sert
à
rien.
Donc,
nous
ne
sommes
pas
contre
les
études
mais
quand
on
prend
une
étude,
si
c'est
pour
trouver
des
idées,
cela
n'a
aucun
sens.
Alors,
je
n'ai
pas
sorti
l'étude
sur
le
camping
mais
je
ne
vois
pas
ce
qu'elle
a
donné
cette
étude.
Donc,
nous
allons
laisser
ce
côté
sur
les
études
mais
nous
y
reviendrons.
Je
crois
qu'il
y
a
un
désaccord
notamment
sur
l'action
possible
par
rapport
aux
emprunts.
Je
sais
que
la
règle
et
la
volonté
notamment
de
l'Adjoint
aux
Finances
est
de
diminuer
les
emprunts
à
risques
mais
l'emprunt
en
soi
n'est
pas
bon,
n'est
pas
mauvais,
cela
dépend
pourquoi
faire.
Nous
avons
rendu
hommage
à
Monsieur
TIGER,
tout
à
l'heure.
Je
crois
être
le
seul
ici
à
avoir
partagé
avec
lui
six
années
de
Conseils
Municipaux.
Nous
étions
en
désaccord
avec
Monsieur
TIGER.
Moi
je
suis
arrivé
après,
j'étais
le
plus
jeune,
en
tant
que
conseiller
municipal,
je
ne
l'ai
pas
connu
comme
maire,
mais
Monsieur
TIGER,
et
vous
l'avez
relevé
tout
à
l'heure,
a
investi
fortement
pendant
ses
deux
mandats
en
empruntant
et
il
a
eu
raison
à
l'époque.
Nous
étions
en
désaccord
sur
le
choix
des
investissements
mais
Redon
était
dans
une
crise
grave
avec
des
affaires
Garnier,
Mottais,
SRPI,
etc.,
mais
il a
réagi
en
disant,
on
rebooste,
on
investit
pour
Redon.
Et
bien
nous
sommes
peut-être
dans
cette
situation.
Surtout
qu'à
l'époque,
les
taux
n'avaient
rien
à
voir
avec
les
taux
de
maintenant.
Maintenant
nous
sommes
dans
une
période
favorable
pour
emprunter,
et
je
ne
dis
pas
d'emprunter
pour
emprunter,
mais
si
cela
nous
permet
de
développer
quelque
chose
qui
produise
de
la
richesse,
qui
permet
de
faire
venir
des
jeunes
ménages,
alors
il
faut
le
faire,
d'une
manière
mesurée,
mais
il ne
faut
pas
écarter
d'emblée
cette
solution
et
cela,
je
ne
l'ai
pas
entendu."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
"Ne
le
devinez-vous
pas
dans
la
présentation
des
projets
d'investissement
et
des
études
préparatoires
que
je
viens
de
faire
?
Ce
que
vous
venez
d'évoquer
comme
hypothèse,
ne
comprenez-vous
pas
qu'elle
est
déjà
retenue
?"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Si
nous
l'exprimons,
c'est
que
nous
ne
l'avons
pas
perçu
et
c'est
qu'il
n'a
pas
été
exprimé."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"C'est
le
budget
qui
le
présentera,
qui
le
dira.
Effectivement,
le
recours
à
l'emprunt
sera
nécessaire
pour
porter
les
opérations
d'investissement
dont
nous
parlons.
Si
vous
regardez
nos
marges,
notre
autofinancement
à
700
000
euros,
porter
un
projet
au
bas
mot
évalué
à
3
millions
d'euros,
comment
faites-vous
?"
19 Intervention
de
Monsieur
LE
COZ
:
“Je
voulais
quand
même
dire
Monsieur
GÉRARD
que
je
suis
persuadé
que
Monsieur
TIGER
eut
été
terriblement
heureux,
si
lors
des
campagnes
électorales
de
l'époque,
quand
votre
tendance
s'est
présentée,
vous
lui
aviez
présenté
les
mêmes
félicitations.
Je
pense
que
les
discours
qui
étaient
tenus
à
l'époque
étaient
totalement
différents.
Là
vous
le
félicitez,
vous
dites
qu'il
avait
raison
alors
que
ce
n'est
pas
du
tout
ce
qui
se
disait
à
l'époque.
Donc,
à
l'époque
j'étais
témoin
et
ce
n'est
pas
ce
que
l'on
se
disait
mais
après
tout,
c'est
comme
cela
dans
les
campagnes
électorales.
Mais
ne
me
dites
pas
que
vous
disiez
à
Monsieur
TIGER
"qu'est-ce
que
vous
avez
bien
agi,
ce
que
vous
avez
fait
c'est
extraordinaire
et
d'ailleurs,
nous
ne
voyons
pas
pourquoi
nous
nous
présentons
contre
vous
et
avoir
le
poste
puisque
c'est
tellement
bien".
Je
voulais
quand
même
le
dire
parce
que
je
ne
sais
pas
s'il
vous
entend
là
où
il
est
mais
il
doit
être
terriblement
heureux.
Vous
avez
dit
“'Adjoint
aux
Finances
est
contre
l'emprunt"
alors
permettez-moi
de
vous
dire
que
vous
avez
parlé
d'ambition,
dites-vous
bien
que
quand
vous
avez
par
exemple
l'ambition
de
construire
une
maison,
il ne
faut
pas
le
faire
sur
du
sable
mouvant,
il faut
avoir
des
fondations.
Alors,
permettez-moi
de
vous
dire
que
quand
on
a
un
endettement
trop
fort,
on
est
coincé.
Il
est
trop
facile
de
dire
"l'emprunt
n'est
pas
cher,
empruntons"
seulement,
il faut
bien
rembourser
le
capital
quand
même,
même
si
vous
n'avez
pas
d'intérêts
ou
pas
beaucoup.
Donc,
nous
ne
faisons
pas
n'importe
quoi
et je
l'ai
dit
dans
une
autre
réunion
à
la
CCPR,
que
diriger
une
commune,
une
collectivité,
la
gérer,
c'est
comme
un
véhicule
il
faut
toujours
en
rester
maître.
Donc,
nous
avions
envie
de
cela,
c'est
ce
qui
s'est
passé
à
une
époque
et
bien,
nous
empruntions.
Nous
ne
faisions
pas
d'économie
de
fonctionnement,
c'est
ce
que
j'ai toujours
dit,
vous
pouvez
le retrouver
si vous
avez
conservé
les
débats.
Je
n'étais
pas
contre
les
investissements
mais
contre
un
emprunt
sans
essayer
de
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
ce
qui
fait
que
nous
arrivions
à
un
moment
à
un
véritable
goulot
d'étranglement.
Imaginez
la
catastrophe!
C'est
pourquoi
il
faut
arriver,
et
j'ai
toujours
dit
cela
aussi,
à
un
certain
seuil.
Je
n'étais
pas
contre
systématiquement
un
emprunt
sauf
si
cela
commençait
à
devenir
dangereux.
Imaginez
que
nous
ayons
emprunté
5-6
millions
de
plus
comme
vous
le
dites,
aurions-nous
pu
rembourser?
Vous
voyez
bien,
pourquoi
l'Etat
est
victime
et
est
obligé
de
prendre
l'argent,
c'est
parce
que
nous
avons
trop
d'endettement
et
là,
nous
nous
trouverions
dans
la
même
situation.
Quand
vous
êtes
obligé
d'emprunter
pour
rembourser
vos
emprunts,
c'est
comme
on
le
dit
vulgairement
"la
cabane
sur
le
chien".
Donc
moi
je
dis
attention
et
je
maintiens
ce
cap,
je
ne
suis
pas
contre
l'endettement
dans
la
mesure
où
il est
maîtrisé
et
que
nous
savons
que
nous
pourrons
rembourser
le
capital
mais
pour
cela,
il
faut
avoir
un
certain
seuil
et
ne
pas
le
dépasser.
Voilà
ce
que
je
souhaitais
dire
et
ramener
les
choses.
Ne
me
faites
pas
dire
ce
que
je
n'ai
pas
dit."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
sommes
bien
là
sur
le
désaccord.
Vous
parlez
d'emprunt
comme
si
c'était
un
ménage
qui
empruntait
avec
des
revenus
constants."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"C'est
une
image."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Mais
écoutez
Monsieur
LE
COZ;
l'emprunt
qui
sert
à
développer,
si
nous
étions
une
ville
de
12
000
habitants
avec
des
bases
fiscales
beaucoup
plus
fortes
et
bien,
nous
aurions
des
capacités
d'autofinancement
supérieures.
Si
l'emprunt
ou
l'investissement,
et
je
ne
suis
pas
pour
l'emprunt
systématiquement
mais
enfin
l'emprunt
fait
partie
des
outils
de
développement,
de
façon
à
développer
la
richesse.
Voilà
la
réflexion
et
notre
position,
c'est
qu'il
faut
développer.
Je
voudrais
continuer,
s'il
vous
plait
Monsieur
le
Maire,
par
rapport
à
quelques
propositions
car
je
vois
moi
aussi
dans
la
presse
que
l'opposition
ne
dit
rien,
elle
ne
fait
que
critiquer,
elle
ne
propose
rien.
Nous
proposons
l'exemple
que
nous
avons
cité
par
rapport
au
lotissement.
Nous
ne
voyons
pas
par
rapport
au
lotissement
Le
Châtel
Haut
Pâtis,
quelle
est
la
politique
commerciale
?
Là,
en
terme
commercial,
nous
avons
un
lotissement
qu'il
faut
vendre.
Une
habitation
qui
est
là
deux
voire
trois
ans
avant
rapporte.
Donc
que
fait-on
pour
qu'il
y
ait
des
habitants
qui
puissent
rapporter
?
Nous
n'avons
pas
vu
la
politique,
l'action
qui
va
développer
cette
vente.
Le
logement
étudiant,
c'est
un
secteur
majeur.
20 intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Des
choses
se
font,
j'aurai
l'occasion
de
vous
les
présenter.
Les
négociations
avec
les
partenaires
avancent.
J'aime
bien
parler
quand
je
suis
assuré
des
choses.
Donc,
nous
pouvons
pérorer.
et
puis
vous
verrez,
il y
a
des
actes."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Tant
mieux,
nous
verrons.
Le
Campus
E.S.P.R.LT.
a
été
quelque
chose
d'osé,
il
a
fallu
quand
même
prendre
de
sacrés
risques.
Ceux
qui
ont
lancé
ce
Campus
autour
de
Madame
PATAULT
et
de
Madame
DELAHAYE,
présidente
de
la
C.C.I.
à
l'époque,
ont
en
partie
réussi
ce
pari,
mais
il faut
de
la
cohérence.
Nous
sommes
en
train
de
faire
tout
un
quartier
de
la
connaissance,
de
la
formation
qui
passe
par
l'.S.S.AT.,
par
le
pôle
qui
va
rejoindre
la
gare,
mais
que
fait-on
par
rapport
à
la
zone
STEF
?
C'est
majeur,
c'est
là
qu'il
faut
le
développer,
il ne
faut
pas
attendre.
Nous
vous
demandons
d'être
interventionniste
sur
cette
zone,
nous
vous
le
demandons
depuis
longtemps.
Voilà
une
zone
d'affaires
et
de
services
à
développer."
intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Sur
le
sujet
de
la
STEF,
sachez
que
la
Ville
est
liée
à
la
C.C.P.R.,
qu'elle
a
mandaté
l'E.P.F.R.
Bretagne
pour
négocier
avec
le
propriétaire.
Quand
vous
êtes
dans
la
critique,
renvoyez-la
à
tous
les
acteurs
et
pas
à
un
seul.
Nous
sommes
dans
le
dialogue
avec
la
STEF,
c'est
tout
ce
que
je
peux
vous
dire
ce
soir.
Mais
ne
envoyez
pas,
une
fois
de
plus,
la
responsabilité
exclusive
à
la Ville."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Mais
Monsieur
le
Maire,
nous
sommes
en
Conseil
Municipal
ici
et
nous
agissons
en
notre
capacité."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Dites-le
avec
les
mêmes
mots
en
Conseil
Communautaire."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Concernant
la
STEF,
et
vous
le
savez
bien,
la
Ville
a
la
capacité
d'avoir
une
maîtrise.
Par
rapport
aux
règles
d'urbanisme,
la
Ville
à
la
capacité
de
mettre
un
périmètre
d'étude,
de
faire
une
déclaration
de
Z.A.C.,
nous
l'avons
proposé
mais
ce
n'est
pas
fait.
C'est
la
Ville
qui
va
le
faire,
ce
n'est
pas
la
C.C.P.R.
mais
elle
le
demandera.
Lors
du
dernier
Débat
d'Orientations
Budgétaires
de
la
C.C.P.R.,
reprenez
les
procès-verbaux,
je
suis
intervenu
par
rapport
au
développement.
Ensuite,
par
rapport
aux
investissements,
clairement
il faut
aller
vers
une
mutualisation.
Le
territoire,
notre
commune
telle
que
nous
l'avons
connue,
je
crois
que
cet
espace
est
insuffisant.
|| faut
aller
vers
la
commune
nouvelle,
nous
le
disons.
C'est
vraiment
le
projet.
Faire
la
Commune
Nouvelle,
cela
ne
se
décrète
pas.
Vous
avez
des
communes
qui
l'ont
décrété
en
six
mois.
Je
crois
que
ce
n'est
pas
la
démarche
comme
cela,
il
faut
se
mettre
ensemble,
il
faut
peut-être
vivre
ensemble
avant
de
se
marier.
Si
nous
avons
cet
objectif
de
commune
nouvelle,
nous
voyons
bien
que
les
usages,
les
habitudes,
les
gens
qui
habitent
à
Saint
Perreux,
à
Sainte
Marie,
ils
sont
de
Sainte
Marie
mais
ils
sont
aussi
de
Redon.
Je
crois
que
le
vécu
n'est
plus
le
même.
Et
bien,
si
nous
sommes
vers
cet
objectif
de
commune
nouvelle,
nous,
nous
le
voulons,
il faut
mettre
en
place
des
procédures
de
mutualisation
et
par
rapport
à
la
Maison
des
Fêtes,
nous
entendons
votre
proposition
par
rapport
à
ce
quartier,
mais
est-ce
que
cette
Maison
des
Fêtes
ne
peut
pas
s'inscrire
dans
un
champ
plus
large
à
savoir
les
besoins
de
notre
territoire
aggloméré
par
rapport
au
besoin
de
salle
et
en
complément
c'est-à-
dire
voir
avec
Bains-sur-Oust,
Sainte
Marie
notamment
et
Redon.
Quels
sont
les
besoins,
les
attentes,
les
réponses
et
que
la
réponse
de
Redon
vienne
en
complément
des
réponses
des
autres?
La
même
chose
au
niveau
sportif.
Alors
oui
c'est
compliqué,
oui
maïs
cela
veut
dire
que
nous
sommes
dans
une
autre
culture.
Lorsque
j'étais
en
responsabilité
par
rapport
à
la
piscine,
quand
il a
fallu
modifier
la
piscine
de
Redon
qui
était
au
Parc
Anger,
nous
avons
lancé
l'idée
de
partager
et
de
travailler
avec
les
communes.
Nous
avons
quand
même
réussi
avec
ce
travail
en
commun
de
faire
une
piscine
qui
fonctionne.
La
C.C.P.R
l'a
récupéré
et
cela
fonctionne.
Je
crois
que
c'est
une
pratique
et
là,
nous
sommes
sur
un
projet
nouveau.
Et
par
rapport
aux
études,
les
études
pourquoi
pas?
Nous
ne
sommes
pas
contre
mais
si
c'est
pour
trouver
des
études
21 comme
celle
concernant
les
cheminements
doux,
quel
est
l'objectif
de
l'étude
?
D'avoir
des
idées
?
Est-ce
que
l'étude
concerne
les
pistes,
les
liaisons
cyclables
entre
la
gare
donc
le
P.E.M.
les
écoles
et
les
stades
et
que
faut-il
faire
pour
cela
?
Est-ce
que
cela
concerne
un
pédibus,
les
balades
du
dimanche...
?
Nous
n'allons
pas
faire
une
étude
sur
tout
puisque
nous
en
sommes
au
départ.
Donc
si
ce
n'est
pas
le
sujet
ce
soir,
c'est
le
D.O.B.,
c'est
l'orientation,
c'est
"où
va-t-on
?""
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
présentation
a
eu
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
avec
pour
base
de
discussion,
un
rapport
présentant
les
informations
qui
suivent
: 1.
Note
préliminaire
2.
Le
contexte
macroéconomique
- Les
perspectives
économiques
- Les
perspectives
des
marchés
financiers
- Les
finances
des
collectivités
locales
- La
Loi
de
Finances
2017
3.
Ville
de
Redon
: la
situation
actuelle
- La
dette
- La
fiscalité
- Les
ressources
humaines
- Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
- La
capacité
d’autofinancement
- L'investissement - La
trésorerie
4.
Les
perspectives
budgétaires
- Les
orientations
principales
en
fonctionnement
- Les
orientations
principales
en
investissement
- L’autofinancement
prévisionnel
5.
Synthèse
des
statistiques
8-
Questions
diverses
1)
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
vous
informe
que
la
Ville
a
obtenu
le
Prix
2017
"Zéro
Phyto",
distinction
faite
par
le
Conseil
Régional
de
Bretagne.
Je
lis
: "L'impact
des
phytosanitaires
sur
la
santé
humaine,
sur
l'eau
et
notre
environnement
n'est
plus
à
démontrer.
Votre
collectivité
les
a
supprimés
et
utilise
aujourd'hui
des
techniques
alternatives
au
désherbage
chimique
pour
offrir
une
meilleure
qualité
de
vie.
Le
Conseil
Régional
de
Bretagne
vous
félicite
de
cette
initiative
et
vous
décerne
le
Prix
2017
Zéro
Phyto."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"IEfaut
surtout
remercier
le
personnel,
Monsieur
le
Maire."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Cette
distinction
dit
l'effort
de
la
Ville
sur
plusieurs
années.
Ce
prix
récompense
le
travail
des
agents
communaux
qui,
chaque
jour,
mettent
en
œuvre
les
décisions
politiques
sur
le terrain.
Nous
mettrons
ce
prix
dans
la
Salle
des
Commissions."
22 Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Monsieur
le
Maire,
je
me
permets
une
petite
remarque
:
le
très
bon
travail
des
services
municipaux,
ça
j'en
conviens
et
je
souscris
totalement,
mais
aussi
tout
le
travail
des
acteurs
associatifs
qui
en
amont
ont
aussi
sensibilisé
les
gens
à
cette
problématique."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Vous
avez
raison
de
le
dire.
C'est
une
question
qui
est
largement
partagée
sur
le
territoire
et
c'est
très
bien
ainsi."
Intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"C'est
tout
ce
qui
a
été
initié
depuis
une
bonne
quinzaine
d'années.
Ce
n'est
pas
uniquement
le
Prix
2016-2017
et
avec
les
moyens
et
les
outils
dédiés
pour
arriver
à
cette
belle
démarche."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Tout
à
fait
et
dont
tu
as
été
l'un
des
acteurs."
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30.
23