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Procès Verbal - f8499 pv cm 2024 05 30
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 30 mars 2026
Compte-Rendu - cr cm 2017 01 30
Procès Verbal - f5663 pv cm 2017 12 14
Procès Verbal - 2023 03 30 Proces verbal conseil 30 mars 2023 1
Conseil Municipal - f5655 procn verbal cm 30 mars 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - f5655 procn verbal cm 30 mars 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Che Zone RER
ns
y
Procès-verbal
de
la
séance
publique
REDON
du
30
mars
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
30
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
24
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUCHÈNE,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
publiés
et
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
24
mars
2017.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
DUCHÈNE,
Maire.
Adjoints
présents :
Monsieur
LE
COZ,
Madame
FOUCHET,
Monsieur
GRANVILLE,
Madame
PENOT,
Monsieur
DROGUET,
Madame
DENIGOT,
Monsieur
QUELARD,
Madame
TORLAY.
Conseillers
présents
:
Madame
CHAUVIN,
Messieurs
CARPENTIER,
CROGUENNEC
et
GUILLAUME,
Mesdames
MASSICOT,
HURTEL
et
ABIFADEL,
Messieurs
HOUSSIN,
LE
BASTARD
et
GERARD,
Madame
JUHEL,
Messieurs
LUGUE
et
PONDARD,
Madame
CLODIC.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
PICHON,
pouvoir
donné
à
Madame
MASSICOT.
Madame
EVAIN,
pouvoir
donné
à
Monsieur
GERARD.
.
Madame
TALLEMET,
pouvoir
donné
à
Monsieur
LUGUE.
Absentes
excusées
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Madame
ALBERT.
Madame
CARIOU.
Madame
HALNA.
Départ
en
cours
de
séance
:
Madame
TORLAY,
pouvoir
donné
à
Monsieur
DROGUET.
Arrivées
en
cours
de
séance
:
Madame
CHAUVIN.
Monsieur
HOUSSIN,
pouvoir
donné
à
Monsieur
LE
BASTARD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
BASTARD. Conseil
Municipal
du
30
mars
2017
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
1)
Décisions
municipales
- compte-rendu.
Création
d'une
commission
municipale
"Communication,
Numérique
et
Vie
Étudiante",
Création
d'une
commission
municipale
"Communication,
Numérique
et
Vie
Étudiante".
Installation
d'un
système
de
vidéo-protection
- approbation
de
la
charte
d'éthique.
Rapport
de
Madame
FOUCHET
4.
Schéma
de
mutualisation
- avis
du
Conseil
Municipal.
Rapport
de
Monsieur
GRANVILLE
5.
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35
-
Projet
de
modification
de
statuts
-
avis
du
Conseil
Municipal.
6.
Dérogation
au
repos
dominical
-
autorisation
d'ouverture
le
dimanche
dans
les
garages
automobiles
- modification
d'une
date.
7.
Quai
Duguay-Trouin
-
travaux
de
protection
contre
les
crues
-
sollicitation
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local.
Rapport
de
Madame
DENIGOT
8.
Monastère
des
Caivairiennes
- étude
patrimoniale,
sécuritaire
et
sanitaire
- sollicitation
des
subventions.
Rapport
de
Monsieur
CROGUENNEC
S.
Prolongation
de
la
campagne
obligatoire
de
ravalement
de
façades
jusqu'au
31
décembre
2017.
Rapport
de
Monsieur
LE
COZ
10.
Renouvellement
d'un
dispositif
"argent
de
poche”.
11.
Matériel
de
désherbage
- demande
de
subvention.
12.
Compte
de
gestion
Ville
- exercice
2016.
13.
Compte
de
gestion
Eau
- exercice
2016.
14.
Compte
de
gestion
Assainissement
- exercice
2016.
15.
Compte
de
gestion
Assainissement
non
Collectif
- exercice
2016.
16.
Compte
de
gestion
Cimetière-Caveaux
- exercice
2016.
17.
Compte
de
gestion
Maison
Médicale
- exercice
2016.
18.
Compte
de
gestion
Production
d'énergie
photovoltaïque
- exercice
2016.
19.
Compte
de
gestion
Lotissement
“Le
Clos
Marbet"
- exercice
2016.
20.
Compte
administratif
Ville
- exercice
2016. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. A0. aî. 42. 43. 44. AS. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52.
Compte
administratif
Eau
- exercice
2016.
Compte
administratif
Assainissement
- exercice
2016.
Compte
administratif
Assainissement
non
Collectif
- exercice
2016.
Compte
administratif
Cimetière-Caveaux
- exercice
2016.
Compte
administratif
Maison
Médicale
- exercice
2016.
Compte
administratif
Production
d'énergie
photovoltaïque
- exercice
2016.
Compte
administratif
Lotissement
"Le
Clos
Marbet"
- exercice
2016.
Budget
Ville
- exercice
2017
- affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2016.
Produit
des
contributions
directes
- taux
2017.
Tarifs
municipaux
2017.
Budget
Cimetière-Caveaux
- mise
à jour
des
tarifs
de
vente.
Subventions
municipales
2017.
Subvention
de
fonctionnement
à
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
-
exercice
2017
- signature
d'une
convention.
Subvention
de
fonctionnement
à
la
Maison
d'Accueil
du
Pays
de
Redon
et
de
Vilaine
-
exercice
2017
- signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
financement.
Football
Club
Atlantique
Vilaine
-
convention
pour
le
financement
d'un
éducateur
pour
l'école
de
Football.
Emploi
de
l'Élan
Sportif
Redonnais
section
handball
- financement
2017.
Convention
de
financement
du
centre
social
Confluence
- avenant
n°
2.
Pôle
d'Échanges
Muitimodal
de
la
gare
- révision
de
l'Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement.
Contrat
départemental
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
-
sollicitation
de
subventions
de
fonctionnement
pour
les
actions
de
la
Ville
de
Redon
-
exercice
2017.
Rénovation
de
logements
collectifs
locatifs
au
10
rue
Nominoë
- garantie
d'un
emprunt
pour
la
société
Aïguillon
Construction.
Écoles
maternelles
privées
- arbre
de
Noël
- participation
de
la
Ville.
Écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
- classes
de
découverte
et
autres
activités
scolaires
- participation
de
la
Ville.
Ville
- budget
primitif
- exercice
2017.
Eau
- budget
primitif
- exercice
2017.
Assainissement
- budget
primitif
- exercice
2017.
Assainissement
non
Collectif
- budget
primitif
- exercice
2017.
Cimetière-Caveaux
- budget
primitif
- exercice
2017.
Maison
Médicale
- budget
primitif
- exercice
2017.
Production
d'énergie
photovoltaïque
- budget
primitif
- exercice
2017.
Lotissement
"Le
Clos
Marbet"
- budget
primitif
- exercice
2017.
Personnel
communal
de
la
Ville
de
Redon
-
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel.
Révision
du
niveau
de
rémunération
des
agents
en
contrats
aidés,
agents
en
contrats
à
durée
déterminée
d'insertion
et
apprentis. 53. 54. 55. 56.
Personnel
communal -
attribution
d'une
prime
annuelle,
Marché
pour
la
fourniture,
la
livraison,
l'installation
et
la
mise
en
service
de
panneaux
lumineux
d'informations
- constitution
d'un
groupement
de
commandes.
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
eaux
usées
-
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
- avenant
n°
1.
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
eaux
usées
-
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon. Questions
diverses Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
DUCHÈNE,
Maire,
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
DUCHÊNE
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2016.
APPROBATION
À
L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2016.
1
Décisions
municipales
- compte-rendu
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salle des Jardins Saint-Conwoïon
- 15
novembre
2016
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Lions
Club,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Michel
THÉAUDIN,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
du
22
au
29
avril
2017
pour
une
exposition
de
peintures,
moyennant
un
coût
de
41,70
€.
(Autres
conventions
signées
avec
:
-_
L'association
Authentiques
Motocyclettes
des
Pays
de
Vilaine
pour
une
galette
des
rois
le
dimanche
22
janvier
2017,
moyennant
un
coût
de
21,90
€
(6 janvier
2017)
-
Monsieur
Serge
ROYER
pour
un
pot
de
départ
en
retraite
le
samedi
4
mars
2017,
moyennant
un
coût
de
62,70
€
(16 janvier
2017)
Salle des Greniers
à Sel
- 24
novembre
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Amnesty
International,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierrick
GARGAM,
fixant
les
conditions
d'occupation
de
la
salle
des
Greniers
à
Sel,
pour
l'organisation
d'une
soirée
festive
Musique
et
Chants
ie
samedi
3 juin
2017.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
- 28
décembre
2016
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
La
Rotonde,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Vincent
FOLATRE,
fixant
les
conditions
d'occupation
de
la
salle
des
Greniers
à
Sel,
pour
une
exposition
et
des
représentations
scéniques,
dans
le
cadre
des
Arts
en
Mai,
du
26
avril
au
18
mai
2017.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Maison
de
l'Enfance
(Salle
de
Danse)
- 4
janvier
2017
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Confluence,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Renaud
BONAMI,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Saïile
de
Danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
la
pratique
d'activité
de
gym
douce
adultes.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
mardi
de
10h30
à
11h30
(ponctuellement),
moyennant
un
coût
horaire
de
7,40
€. Halles
Garnier
- 24
janvier
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Lions
Club
de
Redon,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Michel
THÉAUDIN,
fixant
les
conditions
d'occupation
des
Halles
Garnier,
pour
l'organisation
d'un
vide
grenier
le
dimanche
19
mars
2017.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit. Maison
des
Associations
- 30
janvier
2017:
Signature
d'une
convention
tripartite
entre
la
Ville,
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
et
l'Association
Les
Hydrophiles,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christian
BAUDU,
fixant
les
conditions
d'occupation
d'un
bureau
de
la
Maison
des
Associations,
située
10
avenue
Gaston
Sebilleau,
pour
la
pratique
de
ses
activités
associatives.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
15
janvier
2017,
moyennant
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment.
OCCUPATION
D'UN
EMPLACEMENT
DE
STATIONNEMENT
Parking
"Rue des Douves”"
- 17
février
2017
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Bertrand
FLEURY,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
de
stationnement
n°
18.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
20
février
2017,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
douze
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
chaque
année
par
le
conseil
municipal.
PRESTATIONS
DE
SERVICES
OÙ
AUTRES
PARTENARIATS
- 16
décembre
2016
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
entre
la
Ville
et
la
Société
CIRIL
GROUP
SAS,
pour
assurer
l'assistance
et
la
maintenance
des
progiciels
Civil
Net
Finances
et
Gestion
des
Ressources
Humaines.
Le
montant
annuel
de
la
redevance
s'élève
à
12
000,12
€
HT,
révisable
chaque
année.
(Autre
contrat
signé
avec
:
-_
La
société
Berger
Levrault
pour
l'assistance
et
la
maintenance
des
progiciels
ATAL,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
1
895
€
HT
(27 janvier
2017)
- 13
janvier
2017
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
Pied
en
Sol,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
de
la Ville
à
l'Association
le
mardi
17
janvier
2017
pour
se
rendre
à
Lorient
au
Gala
de
Jérôme
BEL.
Le
preneur
a
rendu
le véhicule
à
la
Ville
avec
le
plein
de
carburant.
- 20
janvier
2017:
Signature
d'une
convention
entre
Îles
(Communes
de
Guipry/Messac,
Maure-de-Bretagne,
Guémené-Penfao,
Pontchâteau,
Saint
Malo
de
Guersac,
Questembert,
Malestroit,
Locminé,
Josselin,
Guer,
Redon,
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
représentées
par
leur
Maire
ou
Président
respectif
et
l'association
Manivel'Cinéma,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Jeannine
DANET,
fixant
les
modalités
d'organisation
du
festival
Cinéfilous
2017.
Chaque
Commune
ou
Communauté
de
Communes
participe
financièrement
à
la
manifestation,
au
prorata
de
sa
population. MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
de fournitures
-8
mars
2017
:
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'achat
de
fournitures
scolaires,
pédagogiques
et
de
manuels
scolaires
pour
les
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Redon
avec
les
attributaires
suivants
:
>
Lot
n°1:
Fournitures
scolaires
et
pédagogiques
:
SARL
DELTA
BUREAU
de
Rennes
pour
un
montant
maximal
annuel
de
20
000
€
HT.
>
Lot
n°2:
Manuels
scolaires
: SADEL
(Société
Angevine
d'Édition
et
de
Librairie)
de
Brissac-Quincé
pour
un
montant
maximal
annuel
de
5
000
€
HT, Marchés
de
services
- 23
février
et
9
mars
2017
: Signature
d'un
marché
relatif
aux
missions
Ordonnancement
Pilotage
Coordination
(OPC),
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS),
Contrôle
Technique
(CT)
et
Diagnostic
pour
la
réhabilitation
du
centre
technique
municipal,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
les
attributaires
suivants:
>
Lot
n°1:
Mission
Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
:
SA
SOFRESID
ENGINEERING
de
Brest
pour
un
montant
de
13
600
€
HT.
.
>
Lot
n°2:
Mission
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
: MAHÉ
ENVIRONNEMENT
de
Loyat
pour
un
montant
de
4
715
€
HT.
>
Lot
n°3:
Mission
de
Contrôle
Technique
: SAS
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
de
Rennes
pour
un
montant
de
5
866
€
HT.
>
Lot
n°4:
mission
Diagnostic:
SOD.I.A
Agence
Ouest
de
Rennes,
pour
un
montant
de
5100
€
HT.
-8
mars
2017
:
Signature
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
Centre
Technique
Municipal,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
l'Atelier
d'Architecture
DELLA
VALLE
de
Redon
pour
un
montant
global
de
103
700
€
HT
correspondant
à
la
tranche
ferme
(79
300
€
HT:
CTM)
et
à
la
tranche
ferme
et
optionnelle
(24
400
€
HT:
hangar).
RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSION
À
DES
ASSOCIATIONS
OÙ
ORGANISMES
-
7
mars
2017
:
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'Association
des
Maires
d'llle-et-Vilaine
pour
l'année
2017,
moyennant
un
coût
de
3
211,00
€.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 11
janvier
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
BAUCHET,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
11
janvier
2017,
moyennant
la
somme
de
300,00
€.
- 19
janvier
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Monsieur
LE
BIGOT,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
31
octobre
2016,
moyennant
la
somme
de
180,00
€.
- 23
janvier
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Monsieur
Patrick
HALGAND,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
23
janvier
2017,
moyennant
la
somme
de
300,00
€.
- 30
janvier
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
GANTIER,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
30
janvier
2017,
moyennant
la somme
de
300,00
€.
- 7
février
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
SEBILLET,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
30
novembre
2016,
moyennant
la
somme
de
457,00
€.
- 7
février
2017
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
MORGAND,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
26
novembre
2016,
moyennant
la
somme
de
226,00
€,
- 8
mars
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
{cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
MARCHAND,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
21
janvier
2017,
moyennant
la
somme
de
457,00
€. 1-
Création
d'une
commission
municipale
“Communication,
Numérique,
et
Vie
Étudiante"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊKE
:
“Pour
votre
information,
cette
nouvelle
commission
se
réunira
le
jeudi
6
avril
2017
à
17h30.
L'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soît
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
de
l’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Au
cours
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
de
ces
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Particle
L.
2121-22,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
bonne
administration
des
dossiers
devant
être
soumis
à
Passemblée
délibérante,
il
convient
de
créer
une
commission
municipale
intitulée
"Communication,
Numérique
et
Vie
Etudiante",
dont
la
composition
respectera
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
créer
la
commission
municipale
suivante
:
—+
COMMUNICATION,
NUMÉRIQUE
ET
VIE
ETUDIANTE
+
Membres
:
-
Jacques
CARPENTIER
-_
Delphine
PENOT
-_
Marc
DROGUFET
-_
Géraldine
DENIGOT
-_
Françoise
ALBERT
-
Anne-Cécile
HURTEL
-
Benoit
QUELARD
-
Rola
ABI
FADEL
-_
François
GÉRARD
-
Martine
EVAIN
-
Jean-François
LUGUÉ 2-
Installation
d'un
système
de
vidéo-protection
- approbation
de
la
charte
d'éthique
Arrivée
de
Madame
CHAUVIN.
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
"Je
ne
vais
pas
lire
le
document
qui
a
été
préparé
par
le
groupe
de
travail
puisque
vous
le
connaissez.
On
m'a
proposé
quelques
amendements
au
texte.
Je
les
ai
acceptés.
lis
sont
intégrés
au
document
que
vous
avez
sous
les
yeux.
Nous
en
avons
profité
pour
ajouter
une
petite
mention
supplémentaire.
A
l'article
1.3
concernant
le
chapitre
"information
du
public",
vous
pouvez
ajouter,
après
l'alinéa,
"le
texte
de
la
présente
charte
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie,
au
poste
de
la
police
municipale
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Redon...".
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
"le
groupe
de
travail
constitué
pour
la
vidéo-protection
par
délibération
du
14
avril
2014
composé
de
Mesdames
Fouchet,
Chauvin,
Juhel
et
de
Messieurs
Carpentier,
Croguennec
et
Lugué,
veillera
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
la
charte
en
se
réunissant
au
moins
une
fois
par
an”.
Nous
avions
évoqué
cette
mention
lors
de
la
Commission
Générale,
nous
l'actons
maintenant.
A
la
fin
de
la
page
3,
à
la
dernière
phrase,
vous
ajouterez
également
"ces
personnes,
agents
de
la
police
municipale,
seront
nommément
habilitées
par
le
maire.".
À
la
page
4,
avant
le
titre
2-8,
nous
retrouvons
donc
la
mention
suivante
"les
membres
du
groupe
de
travail
pourront
consulter
le
registre
d'accès
à
la
salle
de
vidéo-protection"
et
sur
le
chapitre
2-3,
2%"
paragraphe,
"les
agents
du
système
d'exploitation
constitués
par
les
agents
de
la
police
municipale
sont
des
agents
assermentés".
Est-ce
clair
?
Je
n'en
fais
pas
la
lecture
parce
que
cela
a
été
travaillé
et
amendé.
Avez-vous
des
questions,
des
remarques
?"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Généralement
nous
participons
au
groupe
de
travail
et
nous
sommes
demandeurs
de
participation
mais
là,
il
y
a
eu
un
petit
loupé
sans
doute.
Nous
avons
donc
fait
des
propositions
techniques
qu'il
nous
semblait
important
de
voir
figurer
dans
cette
charte
et
donc,
nous
vous
remercions." Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
“Monsieur
le
Maire,
comme
vous
le
savez,
sur
ce
dossier
la
minorité
n'a
pas
parlé
d'une
seule
voix
dans
le
mandat
précédent
sur
le
système
de
vidéo-protection."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNKE
:
"Je
m'en
souviens."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Je
voudrais
quand
même
souligner
un
certain
nombre
de
mots
qui
me
semblent
inadaptés,
présents
dans
cette
délibération.
Quand
nous
voyons
"prévenir
le
trafic
de
stupéfiants,
prévenir
les
actes
terroristes"
nous
avons
tous
en
mémoire
les
propos
du
maire
de
Nice
qui
avait
dit
que
les
attentats
de
Paris
ne
pouvaient
pas
se
dérouler
sur
sa
ville
étant
donné
qu'il
avait
truffé
sa
ville
de
caméras
de
surveillance.
Nous
savons
dorénavant
que
malheureusement
ces
caméras
ne
servent
pas
à
prévenir
les
actes
terroristes.
Donc,
je
trouve
que
ce
mot
est
malvenu
dans
cette
délibération."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
"Monsieur
LUGUÉ,
c'est
l'arrêté
préfectoral,
je
ne
reviens
pas
sur
ce
que
dit
et
écrit
l'Etat"
intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Je
rappelle
seulement
quand
même
que
d'un
point
de
vue
sociologique,
différentes
études
ont
eu
lieu,
je
n'ai
pas
les
références
ici,
sur
le
peu
voire
l'absence
d'efficacité
des
systèmes
de
vidéo-surveillance
ou
plutôt
vidéo-protection,
puisqu'il
paraît
que
c'est
le
terme
accepté
socialement
aujourd'hui.
Nous
parlons
de
l'effet
plumeau,
c'est-à-dire
qu'éventuellement
cela
peut
dissuader
un
certain
nombre
de
délinquants
mais
qui
peut
être :
interviendront
sur
un
périmètre
extérieur.
Nous
avons
milité,
nous
avons
en
tout
cas
dit
que
la
présence
humaine
était
préférable
et
que
notamment
sur
ce
périmètre
sur
lequel
nous
allons
trouver
le
Parc
Anger,
une
présence
humaine
aurait
permis
une
médiation
entre
un
certain
nombre
de
conflits,
de
problèmes
qui
se
déroulent
sur
la
place
et
cette
présence
de
médiateur
ou
que
sais-je,
peut-être
pas
de
policier,
mais
en
tout
cas
aurait
été
plus
bénéfique
à
mon
avis
pour
la
sécurité
de
nos
concitoyens.
Par
ailleurs,
nous
constatons
aujourd'hui
un
certain
nombre
de
risques
assez
importants
de
piratage
quel
que
soit
le
système
utilisé.
1
paraît
que
s'il
s'agit
d'un
système
interne
les
risques
sont
moindres
mais
malgré
tout,
aujourd'hui,
en
terme
de
piratage,
je
crois
que
les
hackers
sont
capables
de
faire
pas
mal
de
prouesses
et
dans
un
monde
où
nous
avons
des
traces
de
tout,
y
compris
par
nos
portables,
effectivement
rajouter
un
risque
supplémentaire
sur
finalement
la
liberté
de
nos
concitoyens
me
paraît
préjudiciable
à
long
terme.
À
court
terme
effectivement,
la
charte
d'éthique
garantit
un
certain
nombre
de
libertés
mais
sur
le
long
terme
nous
pouvons
imaginer
un
système
totalitaire
ou
une
restriction
des
libertés
qui
du
jour
au
lendemain
pourrait
se
retourner
durement
contre
nos
concitoyens.
Donc
pour
toutes
ces
raisons,
pour
ma
part,
je
m'abstiendrai."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Comme
vous,
j'ai
lu
Georges
Orwell
et
je
suis
prévenu
des
effets
négatifs
du
contrôle,
mais
là
n'est
pas
la
question.
Vos
postulats,
je
les
entends,
je
les
respecte,
mais
je
ne
les
partage
pas.
La
vidéo-protection
est
un
outil
et
cet
outil
ne
se
substituera
d'aucune
manière
au
travail
des
agents,
qu'il
soit
celui
de
la
police
municipale,
qu'il
soit
celui
de
la
gendarmerie,
qu'il
soit
celui
des
médiateurs,
des
agents
de
la
Ville
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui
interviennent
sur
ces
zones,
et
de
l'Espace
Jeunes
en
particulier
qui
se
trouve
à
proximité.
Depuis
l'ouverture
de
la
gare
au
sud,
la
surveillance
s'est
accrue.
Je
vous
redis
que
le
système
de
vidéo-protection
est
un
outil,
un
instrument,
un
moyen,
il
n'est
donc
pas
une
fin
en
soi;
il
participe
à
la
sécurisation
des
espaces
et,
dans
ces
espaces,
à
celle
des
personnes
et
des
biens.
D'autres
remarques
?
Avant
que
nous
votions,
je
voulais
aussi
vous
apporter
les
précisions
suivantes.
L'estimation
du
coût
est
de
123
000
euros.
En
avril,
après
cette
délibération,
le
cahier
des
charges
sera
élaboré
pour
le
lancement
de
la
consultation:
il
s'agira
d'un
marché
à
procédure
adaptée,
dans
l'objectif
d'un
ordre
de
service
le
28
août
prochain
et
pour
une
première
tranche
de
travaux
qui
durera
un
mois
et
qui
concernera
le
côté
sud
et
la
moitié
du
souterrain.
Il y
aura
ensuite
une
deuxième
tranche.
Autant
je
peux
vous
donner
l'ordre
de
service
du
28
août
2017
pour
la
première
tranche,
autant
je
n'ai
pas
de
date
précise
pour
la
seconde.
Cela
se
fera
très
probablement
courant
novembre
et
concernera
le
côté
nord
et
l'autre
moitié
du
souterrain.
Voilà
l'information
que
je
voulais
vous
donner
en
complément
de
la
délibération."
La
vidéo-protection
est
un
outil
au
service
de
la
politique
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
Ville
de
Redon.
Le
Conseil
Municipal
a
adopté,
le
4
octobre
2013,
le principe
de
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
vidéo-protection
sur
le
secteur
de
la
gare
avec
pour
objectif
de
protéger
le
souterrain,
l'entrée
et
la
sortie
du
souterrain,
les
parvis
et
les
espaces
de
stationnement
au
nord
et
au
sud,
leurs
accès
et
leurs
sorties
ainsi
que
les
espaces
devant
le
bâtiment
voyageurs.
18
caméras
sont
prévues
dont
4
dans
le
souterrain.
Une
convention
d'occupation
sera
signée
entre
la
SNCF
et la
Ville
pour
ces
4
caméras.
Par
arrêté
du
25
juin
2015,
le
Préfet
a
autorisé
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
le
dispositif
de
vidéo-protection.
L'autorisation
est
valable
5
ans.
L'arrêté
préfectoral
précise
les
finalités
du
dispositif
de
vidéo-protection
:
- assurer
la
sécurité
des
personnes,
- prévenir
les
atteintes
aux
biens,
- protéger
les
bâtiments
publics,
- prévenir
le
trafic
de
stupéfiants,
- prévenir
les
actes
terroristes.
10 Le
système
de
vidéo-protection
est
soumis
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
qui
lui sont
applicables
:
-
L'article
10
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à la sécurité,
-
Le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo-protection,
-
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
La
charte
d'éthique
présentée
a
pour
vocation
de
préciser
le
cadre
général
auquel
doit
se
conformer
la
Ville
et
les
modalités
pratiques
régissant
le
fonctionnement
du
dispositif
de
vidéo-protection.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
charte
d'éthique,
Vu
lavis
du
groupe
de
travail
sur
la
vidéo-protection
du
7
mars
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
24
VOIX
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
APPROUVE
la
charte
d'éthique,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
d'éthique.
3-
Schéma
de
mutualisation
- avis
du
Conseil
Municipal
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Premier
point,
ce
que
je
vous
propose
de
faire
ce
soir,
c'est
d'acter
un
schéma
de
mutualisation
avec
des
préconisations
et
des
axes
de
travail
à
mener
de
manière
concertée.
Vous
dire
aussi,
deuxième
point,
que
ce
travail
est
déjà
engagé
et
qu'il
s'est
déjà
concrétisé,
qu'il
est
à
poursuivre
évidemment.
Ce
travail
est
engagé
d'abord
en
interne,
entre
les
services,
sur
les
moyens
humains,
sur
les
moyens
proprement
dit,
j'en
veux
pour
preuve
l'informatique
notamment,
le
serveur
mutualisé
pour
le
service
ressources
humaines.
Ce
travail
est
aussi
engagé
avec
l'E.P.C.I.,
avec
les
partenaires,
sur
les
marchés
publics,
sujet
que
connaît
bien
Monsieur
Louis
LE
COZ,
sur
la
téléphonie,
sur
les
fournitures
administratives,
les
panneaux
lumineux,
de
la
même
façon
que
sur
les
moyens
humains
puisque
nous
avons
un
agent
en
commun
E.P.C.IVille
au
service
finances.
En
effet,
une
collaboratrice
du
directeur
financier
travaille
pour
la
moitié
de
son
temps
à
la
Ville
et
pour
l'autre
moitié
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon.
Les
choses
sont
donc
déjà
engagées,
elles
sont
à
poursuivre,
à
faire
évoluer
encore
selon
les
axes
qui
sont
mentionnés
et
les
actions
qui
sont
portées
ici
à
votre
connaissance."
La
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
a
introduit
l'obligation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
rédiger
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
entre
les
services
de
l'EPCI
et
ceux
des
communes
membres. Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
11 L'article
L.
5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
rapport
est
transmis
pour
avis
à
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
Une
fois
ce
délai
de
trois
mois
écoulé,
le
schéma
sera
soumis
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
pour
approbation.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
a
communiqué
à
la
Ville
le
schéma
de
mutualisation
le
1°’ février
dernier.
Deux
grands
axes
d’évolution
de
l’organisation
des
moyens
sur
le
territoire
sont
retenus
:
1)
La
recherche
d’efficience
de
l’action
publique
:
-__
Partager
des
informations
et des
expertises
sur
le
territoire
(mise
en
réseau
des
acteurs
via
un
outil
collaboratif).
-
Agir
ensemble
sur
la
gestion
quotidienne
:
mettre
en
commun
certains
sujets
de
gestion
des
ressources
humaines
et développer
les
achats
en
commun.
- Favoriser
les
mutualisations
horizontales
des
matériels
et les
mutualisations
ou
coopérations
techniques
entre
communes.
2)
Développer
et mutualiser
les
fonctions
ressources
:
- Il s’agit
d'étudier
différentes
perspectives
de
services
communs
à périmètre
variable
selon
les
thématiques.
Ces
deux
axes
sont
traduits
en
un
plan
d'action
portant
sur
la
période
2017-
2020
et
comprenant
les
huit
actions
suivantes
:
Action
1 : la mise
en
réseau
des
acteurs
Action 2
: la
mise
en
place
d’un
outil
collaboratif
Action
3
: la
mutualisation
des
remplacements
et
de
l'expertise
ressources
humaines Action
4
: la mutualisation
des
achats
Action
5
:
le
développement
de
coopérations
techniques
-
mutualisation
des
matériels
et
la
recherche
d'une
meilleure
mobilisation
des
compétences
des
agents
des
services
techniques
Action
6
: répondre
aux
besoins
d'expertise
technique
des
communes
Action
7
_:
l'étude
de
la
création
d'un
service
commun
"systèmes
d’information
"
Action
8
: l'étude
de
la
création
d’un
service
commun
"affaires
juridiques
/
commande
publique
",
Il
est
précisé
qu'aucune
décision
de
mutualisation
n’est
prise
à
ce
stade
: les
actions
proposées
dans
le
schéma
vont
faire
l’objet
d’études
approfondies
sur
Fopportunité
de
mener
ces
projets
de
mutualisation,
en
étroite
collaboration
avec
les
31
communes
membres,
en
respectant
le principe
du
volontariat.
12 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-39-1,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
et
notamment
l'article
74,
Considérant
l'obligation
légale
s'imposant
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
d'adopter
un
schéma
de
mutualisation
des
services,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ÉMET
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon.
4-
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35
-
Projet
de
modification
de
statuts
- avis
du
Conseil
Municipal
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
vous
ai
fait
parvenir
cette
délibération
entre
la
Commission
Générale
et
le
Conseil
Municipal
puisque
nous
avons
été
sollicités
tardivement.
Je
vais
vous
lire
la
délibération
qui,
je
crois,
est
suffisamment
explicite.
Elle
donne
d'ailleurs
la
position
de
la
Ville,
dans
la
continuité
de
ce
que
nous
avions
déjà
dit
sur
le
sujet
de
l'eau
et
en
particulier
sur
le
sujet
de
la
production
d'eau
potable.
Cette
délibération
est
explicite;
elle
est
dans
la
continuité
de
ce
que
nous
avions
di,
de
ce
que
j'avais
déjà
écrit
au
Président
du
syndicat
Monsieur
SIELLER.
Je
lui
avais
adressé
un
courrier
dont
je
vous
avais
fait
copie
le
31
octobre
2016
sur
un
sujet
assez
comparable,
courrier
qui
disait
déjà
la
position
de
la Ville.
Monsieur
SIELLER
m'a
adressé
un
nouveau
courrier
le
21
février
dernier
sur
le
sujet
dont
nous
parions
ce
soir,
et
je
lui
adresserai
la
délibération
en
guise
de
réponse."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
avons
déjà
eu
un
échange
à
ce
sujet
et
notre
similitude
dans
cette
vision,
nous
avions
même
envisagé
et
vous
le
soulignez
dans
l'alinéa
que
la
Ville
de
Redon
dispose
de
tous
les
moyens
adaptés
et
satisfaisants
en
ressources
et
en
moyens
et
d'aller
jusqu'à
la
régie
directe
mais
il s'agit
là
d'un
autre
débat,
d'un
autre
objectif."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
"Monsieur
GÉRARD,
nous
n'allons
peut-être
pas
essayer
d'introduire
le
débat
ce
soir.
Ce
que
je
souhaite,
c'est
que
nous
délibérions.
Vous
émettrez
l'avis
que
vous
souhaitez,
mais
je
souhaite
que
nous
allions
dans
le
même
sens
au
vu
du
positionnement
actuel
de
la Ville
et
de
la
façon
dont
elle
travaille
avec
son
fermier
dans
la
perspective
d'un
transfert
de
compétence
à
l'EPCI,
quel
que
soit
son
titre
demain,
Communauté
de
Communes
ou
Communauté
d'Agglomération.
Voilà
ce
dont
il s'agit."
Les
services
de
production
et
de
distribution
d’eau
sont
aujourd'hui
des
compétences
de
la
Ville
de
Redon.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence,
la
Ville
de
Redon,
qui
est
propriétaire
des
ouvrages
de
production
(usine
de
production
du
Paradet)
et
de
distribution
(réservoirs
de
stockage
et
réseaux
de
distribution),
a
confié
l'exploitation
de
ces
services
à
Véolia
Eau.
La
Ville
de
Redon
bénéficie,
pour
cela,
d’une
autorisation
de
prélèvement
d’eau
à
hauteur
de
1
500
000
m°
dans
le
canal
de
Nantes
à
Brest
et
les
ouvrages
du
Paradet
ont
une
capacité
de
production
de
4000
m‘/jour,
la
production
actuelle
représentant
50%
de
cette
capacité
nominale.
La
Ville
assure
également
une
alimentation
de
secours
au
Syndicat
de
Guémené-Penfao
en
lui
livrant
actuellement
900
m‘/jour.
13 4
La
Ville
de
Redon
est
membre
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35
afin
de
disposer
d’une
interconnexion
pour
une
possibilité
d'achat
d’eau
en
cas
de
secours.
Le
SMPEP
Ouest
35
a
aujourd’hui
comme
compétences
la
production
d’eau
et
le
transport
d’eau
entre
collectivités
de
base
et
vers
les
collectivités
voisines.
Il
exploite
les
équipements
qu’il
a
réalisés
en
tant
que
maître
d'ouvrage.
Les
communes
et
syndicats
distributeurs
adhérents
au
SMPEP
Ouest
35
ont
conservé
leurs
compétences
pour
les
équipements
dont
ils
sont
maîtres
d’ouvrage.
La
Loi
NOTRe
prévoit
le
transfert
de
la
compétence
Eau
aux
Communautés
de
Communes
et
Communautés
d'agglomération
à
titre
optionnel
au
1*
janvier
2018
et
à
titre
obligatoire
au
1°’ janvier
2020.
La
compétence
Eau
de
la
Ville
sera
alors
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon.
Par
courrier
du
21
février
2017,
le
SMPEP
Ouest
35
à
adressé
à
la
Ville
de
Redon
un
projet
de
modification
de
ses
statuts
imposant
un
transfert
obligatoire
au
1°" janvier
2018
de
la
compétence
production
d'eau
potable
des
collectivités
adhérentes
et prévoyant
la
compétence
de
distribution
d’eau
potable
comme
optionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Particie
L.
5212-30,
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35
reçu
par
courrier
en
date
du
21
février
2017,
Considérant
que
la
Ville
de
Redon
dispose
de
moyens
adaptés
et
satisfaisants
(ressource,
moyens
techniques,
humains
et
financiers)
afin
d'exercer
les
compétences
de
production
et
distribution
d’eau
potable,
Considérant
la
bonne
qualité
de
l’eau
distribuée
par
le
service
d’eau
de
Redon,
la
politique
de
gestion
patrimoniale
des
ouvrages
de
production
et
de
distribution
d'eau
et
la
maîtrise
des
tarifs
de
Feau
décidée
par
la
Ville
de
Redon,
Considérant
que
la
Ville
de
Redon
peut
exercer
les
compétences
de
production
et
distribution
d’eau
potable
jusqu’au
1° janvier
2020,
Considérant
que
le
projet
de
modification
des
statuts
du
SMPEP
Ouest
35
est
de
nature
à
compromettre
la
structure,
l’organisation
et
les
moyens
financiers
du
service
de
production
et
de
distribution
d’eau
de
la
ville
de
Redon,
et
donc
l'intérêt
de
la
Ville
à
participer
à
l’objet
syndical,
Considérant
que
la
Ville
de
Redon
souhaiïite
préserver
le
choix
qui
sera
fait
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
pour
l’organisation
future
de
la
compétence
eau
potable
sur
son
territoire,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ÉMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35,
visant
un
transfert
obligatoire
de
la
compétence
production
eau
potable
des
coliectivités
adhérentes
et
l’exercice
optionnel
de
la
compétence
de
distribution
d’eau,
au
1° janvier
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
cas
d'approbation
des
nouveaux
statuts
par
le
comité
syndical
du
SMPEP
Ouest
35,
à
engager
la
procédure
de
retrait
de
la
Ville
de
Redon
dudit
syndicat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
14 5-
Dérogation
au
repos
dominical
-
autorisation
d'ouverture
le
dimanche
dans
les
garages
automobiles
- modification
d'une
date
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Nous
avions
délibéré
sur
ce
sujet
avec
les
dates
qui
nous
avaient
été
proposées.
Mais,
ces
dernières
semaines,
quelques
concessionnaires
sont
revenus
vers
nous
pour
nous
demander
ce
changement."
Les
constructeurs
automobiles
ayant
fixé
tardivement
une
date
de
” Journées
portes
ouvertes
" imposée
aux
concessionnaires
automobiles
le
18
juin
2017
au
lieu
du
11 juin
2017
comme
prévu
initialement,
il convient
de
modifier
la
délibération
du
conseil
municipal
relative
au
repos
dominical,
votée
le
15
décembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2016
relative
à
la
dérogation
au
repos
dominical,
Vu
le
changement
d’une
date
de
"Journées
portes
ouvertes"
décidée
tardivement
par
les
constructeurs
automobiles,
auxquelles
sont
soumis
les
concessionnaires,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
en
adéquation
les
dates
de
“
Journées
portes
ouvertes
”
fixées
par
les
constructeurs
automobiles
et
l’autorisation
municipale
de
dérogation
au
repos
dominical,
Ayant
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
les
responsables
de
tous
les
garages
automobiles,
situés
sur
le
territoire
de
Redon,
à
ouvrir
exceptionnellement
leurs
établissements:
le
dimanche
18
juin
2017
au
lieu
du
dimanche
11
juin
2017
DIT
que
les
dates
du
17
septembre
2017
et
du
15
octobre
2017
prévues
dans
la
délibération
du
15
décembre
2016
ne
sont
pas
modifiées.
6-
Quai
Duguay-Trouin
- travaux
de
protection
contre
les
crues
- sollicitation
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Si
vous
vous
en
souvenez,
nous
n'avions
pas
obtenu
véritablement
satisfaction
pour
cette
opération
avec
le
dispositif
PAP].
Nous
avons
là
un
moyen
de
solliciter
le
fonds
de
soutien."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"J'ai
juste
une
remarque.
Le
20
mai
2015
nous
avions
approuvé
le
financement
dans
le
cadre
du
PAPI
mais
pour
rappel
un
financement
extrêmement
important
avait
été
prévu
en
2002-2003,
Saint-Nicolas
de
Redon
en
a
d'ailleurs
profité,
Redon
a
tergiversé
et
ne
s'en
est
pas
saisi,
donc
le
plat
ne
repasse
pas
plusieurs
fois.
Là
nous
avons
la
chance
que
le
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
a
été
abondé
par
la
loi
de
finances
de
2017,
tant
mieux,
il faut
en
profiter.
Donc
nous
sommes
favorables
à
ce
que
l'on
se
saisisse
de
cette
opportunité
financière
pour
avoir
un
financement
maximal
de
la
part
de
l'Etat.
Par
contre,
nous
souhaiterions
quand
même
que
les
travaux,
qui
seront
engagés
après
accord
bien
sûr,
fassent
l'objet
d'un
travail
en
commission
d'urbanisme
pour
voir
la
réalité
de
ces
travaux
parce
qu'ils
avaient
été
prévus
à
un
moment
donné
et
10
ou
15
ans
après
il
y
a
eu
des
évolutions,
des
techniques
nouvelles,
des
expériences
sur
lesquelles
nous
pouvons
échanger."
15 Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
“Etant
entendu
qu'il
faudra
procéder,
avant
d'engager
les
opérations,
à
des
études
réglementaires
puisque
les
projets
nécessiteront
d'être
revus,
évalués
par
les
services,
notamment
par
ceux
de
l'Etat,
ce
que
nous
ferons
avant
et
avant
que
nous
puissions
en
parler
en
commission
urbanisme,
cela
va
de
soi."
Par
délibération
en
date
du
20
maï
2015,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
l’avenant
au
PAPI
VILAINE
2012
-2018
pour
les
études
et les
travaux
suivants
:
Quai
Duguay-Trouin
- Etudes
réglementaires,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux,
Etude
quai
Jean
Bart,
Etude
secteur
du
Châtelet,
Aménagement
du
site
et
restructuration
milieu
naturel
de
la
zone
portuaire.
Les
travaux
de
protection,
quai
Duguay-Trouin,
prévoient
la
réalisation
d’un
mur
amovible
d’une
longueur
d'environ
300
mètres
linéaires,
d’une
adaptation
des
réseaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales
et
de
la
réalisation
d’une
station
de
pompage.
Le
coût
estimatif
de
cette
opération
y
compris
les
études
réglementaires
et
de
maîtrise
d'œuvre
est
de
1
180
000
€ HT
(valeur
2014).
Lors
de
l'instruction
de
l'avenant
au
programme
PAP,
les
travaux
concernant
le
quai
Duguay-Trouin,
à
savoir
le
réseau
des
eaux
pluviales
et
la
station
de
pompage,
ont
été
déclarés
inéligibles.
Ces
travaux
représentent
plus
de
50
%
du
coût.
Toutefois,
cette
opération
peut
faire
l’objet
d'un
financement
global
au
titre
du
FSIL
(Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local)
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
l'opération.
Le
coût
réajusté
en
valeur
2017
est
de
1 240
000
€ HT.
I
est
proposé
d’adopter
le
plan
de
financement
ci-après
et
de
solliciter
la
subvention
correspondante
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Etudes
réglementaires
et
maîtrise |
106
000,00
FSIL
620
000,00
d'œuvre Réalisation
d’un
mur
amovible
(300 |
566
000,00
ml)
y
compris
génie
civil
et
fondations Adaptation
du
réseau
des
eaux |
568
000,00
Autofinancement
620
000,00
pluviales
avec
mise
en
place
d’une
station
de
pompage,
y
compris
travaux
de
génie
civil
Total
des
dépenses
1
240
000,00 |
Total
des
recettes
1
240
000,00
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
Fexposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
le
projet
de
travaux
de
protection
contre
les
crues
du
quai
Duguay-Trouin.
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel.
DÉCIDE
de
solliciter
le
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local
à
hauteur
de
50
%
du
coût
de
l'opération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
16 7-
Monastère
des
Calvairiennes
- étude
patrimoniale,
sécuritaire
et
sanitaire
- sollicitation
des
subventions
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Là
nous
allons
faire
un
point
d'humeur
parce
que
préalablement
à
cette
question
nous
voulons
faire
une
introduction
générale
sur
la
méthode
préparatoire
de
ce
budget
primitif,
puisque
cela
à
voir
avec
le
budget
primitif,
et
parce
que
la
méthode
rejoint
le
fond.
Nous
faisons
part
de
notre
stupéfaction,
pour
ne
pas
dire
autre
chose,
sur
la
préparation
de
ce
budget
primitif
concernant
l'urbanisme,
la
circulation,
les
aménagements,
les
travaux.
Aucune
réunion
de
commission
d'urbanisme
ne
s'est
réunie
pour
aborder
l'un
de
ces
sujets.
Nous
attendons
parfois
ici
dans
ces
conseils
un
peu
de
démocratie,
de
participation
des
gens
mais
il faut
commencer
ici
d'abord
avant
de
demander
ailleurs.
Où
et
quand
les
conseillers
municipaux
ont
été
associés
à
la
préparation
du
budget
primitif
?
Quand
les
projets
ont
été
présentés
lors
de
ce
conseil
pour
ces
questions
d'urbanisme,
de
travaux,
d'aménagement,
de
circulation,
de
stationnement
?
À
aucun
moment.
Cela
fait
presque
maintenant
trois
ans
que
nous
demandons
un
vrai
travail
en
commission
dans
ces
domaines
et
que
cela
se
fasse,
que
le
discours
incantatoire
que
nous
entendons
sur
le
fonctionnement
des
collectivités,
de
l'État
cesse
quand
la
pratique
communale
est
totalement
absente.
Alors
ce
n'est
pas
une
intervention
pour
faire
polémique,
c'est
vraiment
une
demande
formelle
d'un
changement
de
pratique
à
ce
sujet.
Ainsi
concrètement
sur
cette
question-là,
ce
qui
est
présenté
l'a
déjà
été
dans
une
précédente
délibération
datant
d'un
an.
Nous
parlions
de
25
000,00
€,
là
la
demande
est
de
50
%.
Quelle
explication
?
Pourquoi
?
1
y
a
sans
doute
une
explication.
Ces
questions
doivent
être
abordées
en
commission
de
façon
à
ce
que
nous
n'abordions
pas
cela
en
conseil
municipal.
Donc
nous
demandons
un
changement
de
méthode
par
rapport
à
ce
champ
de
compétence."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"La
délibération
porte
sur
le
sujet
qui
est
mentionné;
je
n'ai
pas
de
remarque
supplémentaire
à
faire."
Étant
donné
l'importance
patrimoniale
du
Monastère
des
Calvairiennes,
il est
indispensable
que
la
Ville
de
Redon
fasse
réaliser
un
diagnostic
complet
de
l'édifice
afin
de
pouvoir
appréhender
l’ensemble
des
problématiques
et
ainsi
pouvoir
programmer
et
prioriser
les
interventions.
Ce
projet
s'articule
autour
de
quatre
points
principaux
:
-
Réaliser
un
état
des
lieux
exhaustif,
-_
Procéder
à
une
étude
sanitaire
et
sécuritaire
du
bâtiment
au
regard
de
la
nécessaire
pérennité
de
l'ouvrage
et
des
normes
en
vigueur,
-
Permettre
d'établir
un
programme
fonctionnel
de
restauration
du
bâtiment
ainsi
qu'une
estimation
financière
afin
de
planifier
la
faisabilité
de
l'opération,
-_
Proposer
éventuellement
des
études
complémentaires
d'investigation
des
existants. Ce
projet
nécessite
la
passation
d’un
marché
d'étude,
selon
une
procédure
adaptée
ouverte,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
À
l'issue
de
la
consultation,
la
proposition
faite
par
le
Cabinet
Olivier
WEETS
Architecte
a
été
retenue
pour
un
montant
total
de
37
975,00
€ HT.
Cette
prestation
peut
bénéficier
d’une
aide
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
à
hauteur
de
50
%
du
coût.
De
plus,
la
Région
Bretagne
peut
octroyer
une
aide
complémentaire.
17 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
Marchés
Publics
et
notamment
l'article
27,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
APPROUVE
le
projet
d'étude
patrimoniale,
sécuritaire
et
sanitaire
du
Monastère
des
Calvairiennes.
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
à
hauteur
de
50
%
du
coût.
DÉCIDE
de
soiliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
8-
Prolongation
de
la
campagne
obligatoire
de
ravalement
de
façades
jusqu'au
31
décembre
2017
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Sur
les
39
bâtiments
concernés,
nous
pouvons
dire
que
24
sont
totalement
terminés
et
que
pour
9
c'est
une
question
de
temps.
En
donnant
quelques
mois
supplémentaires,
jusqu'à
la
fin
de
l'année
je
pense
que
nous
arriverons
à
solder
notre
projet.
Il
restera
peut-être
les
2
bâtiments
en
vente
qui
poseront
problème,
On
reverra
leur
situation
en
fin
d'année.
Nous
pouvons estimer
jusqu'à
maintenant
que
c'est
vraiment
un
succès."
Par
délibération
en
date
du
6
décembre
2012,
la
Ville
a
lancé
une
campagne
obligatoire
de
ravalement
sur
deux
périmètres
stratégiques
: l'avenue
de
la
Gare
et
la
rue
des
Douves.
Pour
permettre
à
quelques
propriétaires
de
mener
à
terme
leurs
démarches
administratives,
la
campagne
obligatoire
de
ravalement
a
été
prolongée
d'un
an,
par
délibération
du
4
février
2016,
soit jusqu’au
31
mars
2017.
Afin
de
favoriser
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
d'une
qualité
architecturale
certaine
et
pour
encourager
les
propriétaires
à
réaliser
les
travaux
et
dynamiser
l’opération,
la
Ville
a
mis
en
place
un
système
d'aides
incitatives
étalées
sur
la
durée
de
la
campagne
obligatoire
de
ravalement
(trois
ans)
ainsi
qu’une
aide
à
la
personne,
appelée
Fond
d'intervention
pour
l'Habitat
(FIH),
attribuée
au
cas
par
cas,
selon
des
critères
sociaux
fixés
par
une
commission
municipale
animée
par
le
PACT
HD
Ille-et-Vilaine.
Pour
assurer
un
suivi
et
une
animation
de
façon
régulière
et
efficace
dans
laccompagnement
des
propriétaires,
syndics
et
entreprises,
et
dans
l'interface
technique
avec
les
services
de
la
Ville
et
le
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine,
une
mission
d'animation
et
de
suivi
a
été
confiée
au
PACT
HD
Ille-et-Vilaine
pour
la
durée
de
la
campagne
obligatoire
de
ravalement. 18 Sur
les
39
bâtiments
concernés
par
cette
campagne
de
ravalement,
le
bilan
fait état
de :
-__
vingt-quatre
bâtiments
pour
lesquels
les
travaux
sont
terminés,
-
six
bâtiments
pour
lesquels
les
travaux
sont
commandés,
-
neuf
bâtiments
pour
lesquels
:
>
cinq
dossiers
pour
des
bâtiments
dont
les
démarches
administratives
sont
actuellement
en
cours
;
À
un
dossier
pour
un
bâtiment
dont
les
travaux
proposés
n’ont
pas
été
validés
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
;
>
deux
dossiers
pour
des
bâtiments
dont
les
propriétaires
n’ont
pas
entamé
de
démarches
dans
la
mesure
où
leur
bâtiment
est
actuellement
en
vente
;
>
un
dossier
pour
un
bâtiment
dont
la
date
de
réalisation
des
travaux
n’est
pas
fixée
à
ce jour
bien
que
l'autorisation
d'urbanisme
soit
accordée.
Aussi,
afin
de
permettre
aux
propriétaires
concernés
d'achever
leurs
démarches
administratives,
il apparaît
nécessaire
de
renouveler
la
campagne
obligatoire
de
ravalement jusqu'au
31
décembre
2017.
Cette
poursuite
de
l'opération
de
ravalement
de
façades
nécessite
en
conséquence
une
prolongation
du
programme
de
subvention
au
faux
de
10
%,
correspondant
au
montant
alloué
la
troisième
année.
Toutefois,
pour
les
deux
immeubles
en
vente,
nécessitant
des
interventions
lourdes,
le
taux
initialement
applicable
sera
reconduit
(à
savoir
25
%).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
FHabitation
et
notamment
les
articles
L.
132-1
à
L.
132-5,
ainsi
que
R.
132-1
relatifs
au
ravalement
des
immeubles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1992
inscrivant
la
commune
de
Redon
sur
la
liste
mentionnée
par
les
articles
L.
132-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
lHabitation
relatifs
au
ravalement
des
façades,
Ayant
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
prolonger
la
campagne
obligatoire
de
ravalement
pour
une
période
de
neuf
mois
à
compter
du
1°’
avril
2017.
DÉCIDE
d’assortir
cette
obligation
de
subventions
incitatives
pouvant
être
constituées
ainsi
:
>
Une
aide
systématique
de
base
de
10
%
ou
de
25
%
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
>
Une
majoration
pour
surcoût
architectural
de
10
%
pour
les
bâtiments
d'intérêt
architectural
>
Une
aide
à
la
personne
appelée
Fond
d'intervention
pour
FHabitat
(FIH)
DÉCIDE
d'arrêter
les
principes
d'attribution
des
aides
qui
seront
versées
conformément
au
tableau
ci-joint.
DÉCIDE
de
prolonger
la
mission
de
suivi-animation
au
PACT
HP
Ille-et-Vilaine.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
dispositif
seront
déterminés
par
le
Conseil
municipal
qui
statuera
au
budget
sur
le
montant
alloué
en
fonction
des
besoins
de
l'obligation
de
ravalement
de
façades.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
Maire-Adjoint
chargé
de
l'Urbanisme
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
l’obligation
de
ravalement
des
façades.
19 9-
Renouvellement
d'un
dispositif
"argent
de
poche"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
“Nous
avons
proposé
hier
soir,
en
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
la
même
délibération
pour
6 jeunes
pour
l'EPHAD."
Le
dispositif
"argent
de
poche"
crée
la
possibilité
pour
des
adolescents
de
16
à
18
ans
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
à
l’occasion
des
vacances
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
(dans
la
limite
de
15
euros
par jeune
et
d’un
travail
en
demi-journée
avec
une
pause).
Les
chantiers
ne
peuvent
en
aucun
cas
se
substituer
à
des
emplois
existants.
Le
dispositif
"argent
de
poche
"
a
été
pour
la
première
fois
mis
en
place
en
2016
pour
16 jeunes
bénéficiaires
:
-
6
jeunes
à
la
Direction
des
Services
Educatifs
(travaux
d’entretien
et
de
ménage
dans
les
écoles),
-
5
jeunes
au
Service
Espaces
Verts
(entretien
des
espaces
verts
du
centre-ville),
-
3
jeunes
au
Service
Propreté
Manutention
(nettoyage
et
entretien
du
centre-ville),
-
2
jeunes
au
Service
Bâtiment
(réfection
de
plafond
et
peinture
dans
les
écoles),
Le
dispositif
"argent
de
poche
"a
été
aussi
pour
la
première
fois
mis
en
place
en
2016
à
l'E.H.P.A.D.
Les
Charmilles
avec
6
jeunes
bénéficiaires
(animation
et
accompagnement
de
personnes
âgées
avec
délibération
spécifique
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.).
RÈGLES
DES
CHANTIERS
"ARGENT
DE
POCHE"
:
a)
Les
chantiers
revétent
un
caractère
éducatif
et
formateur
pour
les jeunes,
dans
une
démarche
citoyenne.
b)
Les
chantiers
“argent
de
poche"
valorisant
l'initiative
des
jeunes
ne
doivent
pas
être
confondus
avec
les
travaux
d'intérêt
général
(TIG)
organisés
dans
le
cadre
de
mesures
judiciaires
de
réparation.
c)
Les
organisateurs
de
chantiers
s'engagent
à
déléguer
sur
les
sites
concernés
l'encadrement
pédagogique
et technique
approprié
lors
du
déroulement
du
chantier.
d)
Il est
de
la
responsabilité
du jeune
de
se
présenter
avec
des
vêtements
et
des
chaussures
adaptés
à
la
nature
des
travaux
qui
lui sont
confiés.
Pour
la
Ville
de
Redon,
il
est
proposé
plusieurs
chantiers
sur
les
thèmes
suivants
avec
pour
objectif l'implication
des jeunes
dans
un
travail
d'utilité
communale
:
-__embellissement
du
cadre
de
vie
(entretien
des
espaces
verts,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain,
arrosage...),
-_
camping
(accueil,
perfectionnement
des
langues),
-
entretien
des
bâtiments
communaux
(ménage),
-_
manutention
du
mobilier
scolaire.
Les
chantiers
seront
encadrés
par
des
employés
communaux.
20 PUBLIC
VISÉ
:
Le
dispositif
s'adresse
à
l'ensemble
des
jeunes
âgés
de
16-18
ans
exclusivement
domiciliés
à
Redon.
Seront
prioritaires
les
enfants
qui
n'ont
pas
participé
au
dispositif
l’année
dernière.
CRITÈRES
D'INSCRIPTION
:
-
Les
jeunes
intéressés
doivent
avoir
entre
16
et
18
ans
(18
ans
au
1° jour
de
la
mission)
pour
participer
aux
chantiers
et remplir
un
dossier
d'inscription.
-
La
mixité
garçon/fille
sera
respectée
autant
que
possible.
-_
L'ordre
de
retour
des
dossiers
est
notifié
et sert
de
critère
d’attribution
des
chantiers.
-
Les
chantiers
seront
proposés
durant
les
vacances
d'été.
Chaque
jeune
ne
pourra
effectuer
plus
de
quatre
missions.
-_
L'’indemnité
forfaitaire
est
fixée
à
15
euros
par jour
dans
la limite
d’un
travail
réalisé
par
demi-journée
avec
une
pause
obligatoire.
L'indemnité
est
exclue
de
l'assiette
des
cotisations
sociales
(CSG
- RDS).
DÉMARCHES : Les
dossiers
de
candidature
sont
à
retirer
auprès
de
l’Espace
Jeunes
à partir
du
18
avril
2017
et
sont
à
retourner
avant
le
12
mai
2017.
L'ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets
est
déterminant
dans
l'attribution
des
chantiers
aux jeunes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
la
mise
en
place
du
dispositif
"argent
de
poche"
tel
que
décrit
ci-dessus.
DÉCIDE
de
financer
le
dispositif
"argent
de
poche”
à
hauteur
de
1
200
euros
pour
les
missions
effectuées
au
sein
des
services
de
la
Ville
pour
l'année
2017.
FIXE
le
tarif
de
15
euros
pour
une
mission
d'une
demi-journée
avec
une
pause
réglementaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
affaire.
10-
Matériel
de
désherbage
- demande
de
subvention
La
gestion
et
l'entretien
des
espaces
communaux
en
zéro
phyto
nécessite
d'effectuer
un
désherbage
mécanisé
des
voiries
et
des
trottoirs.
Pour
cela,
les
services
utilisent
différents
matériels
dont
des
débroussailleuses
équipées
de
tête
“rotofil”.
Ce
matériel
ne
donne
pas
entière
satisfaction
à
cause
des
risques
avérés
de
projections
de
gravillons.
Il est
proposé
de
procéder
à
l’acquisition
de
4
débroussailleuses
équipées
de
têtes
à
lames
réciproques.
Ce
système
limite
de
façon
importante
le
risque
de
projections.
Le
coût
unitaire
estimatif
de
ce
matériel
est
de
609,00
€
HT,
soit
un
coût
de
2
436,00
€
HT
pour
l’ensemble.
21 Les
services
utilisent
aussi
le
désherbage
au
gaz
pour
les
points
particuliers.
Afin
d'améliorer
l'efficacité
de
cette
technique,
le
rendement
et
le
confort
des
utilisateurs,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
l'acquisition
d’un
chariot
ergonomique
de
désherbage
au
gaz
équipé
d'une
lance
et
d’un
tuyau
de
4
mètres.
Le
coût
estimatif
de
cet
équipement
est
de
2 290,00
€ HT.
L’acquisition
de
ces
matériels
peut
faire
l’objet
d’un
financement
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Brefagne
et
de
la
Région
Bretagne.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
l'acquisition
de
quatre
débroussailleuses
équipées
de
têtes
à
lames
réciproques
et
d’un
chariot
ergonomique
de
désherbage
au
gaz
pour
un
montant
de
4
726,00
€
HT. SOLLICITE,
au
taux
maximum,
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
et
de
la
Région
Bretagne,
les
subventions
pour
l'acquisition
desdits
matériels.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
DÉLIBÉRATIONS
BUDGÉTAIRES
>
Comptes
de
gestion :
11-
Compte
de
gestion
Ville
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
Ville,
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
1° juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROÛVE
le
compte
de
gestion
Ville
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
22 12-
Compte
de
gestion
Eau
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
Eau,
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
1° juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Eau
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
13-
Compte
de
gestion
Assainissement
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
Assainissement,
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
4°
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Assainissement
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
14-
Compte
de
gestion
Assainissement
non
Collectif
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
Assainissement
Non
Collectif,
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
1° juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Assainissement
Non
Collectif
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
23 15-
Compte
de
gestion
Cimetière-Caveaux
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
Cimetière-Caveaux,
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
1°’ juin
comme
ia
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Cimetière-Caveaux
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016,
16-
Compte
de
gestion
Maison
Médicale
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
Maison
Médicale,
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
1%
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Maison
Médicale
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
17-
Compte
de
gestion
Production
d'énergie
photovoltaïque
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
Production
d'énergie
photovoltaïque,
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
1°’ juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
24 APPROUVE
le
compte
de
gestion
Production
d'énergie
photovoltaïque
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
18-
Compte
de
gestion
Lotissement
"Le
Clos
Marbet"
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
du
lotissement
"Le
Cios
Marbet",
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
avant
le
1°" juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
lotissement
"Le
Clos
Marbet”"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
>
Comptes
Administratifs :
Présentation
des
Comptes
Administratifs
par
Monsieur
LE
COZ.
Arrivée
de
Monsieur
HOUSSIN.
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Pour
faire
un
peu
de
polémiques,
vous
disiez
par
rapport
à
la
marge
brute
et
la
marge
nette
: à
Redon,
en
1983,
pour
l'histoire,
la
marge
brute
était
égale
au
remboursement
en
capital."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Nous
sommes
probablement
dans
d'autres
réalités,
même
si
nous
pouvons
faire
un
rappel
utile
de
l'histoire."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
n'avons
pas
de
remarques
sur
l'exécution
du
budget.
Quelques
bonnes
surprises
comme
la
baisse
du
coût
d'énergie
ou
des
carburants
et
puis
une
hausse
de
24%
des
recettes
des
droits
additionnels
de
mutation.
Les
questions
techniques
et
les
explications
ont
été
travaillées
en
commission
Finances,
nous
tenons
à
le
souligner
et
à
remercier
son
président
Monsieur
LE
COZ
et
les
directeurs
des
services
pour
le
travail
explicatif
de
documentation
et
de
réunions
régulières
que
nous
avons
eues.
Nous
pouvons
nous
permettre
quelques
petites
réflexions
par
rapport
aux
baisses
des
charges
générales
dans
le
chapitre
011.
Il est
vrai
que
cela
baisse,
mais
nous
pouvons
nous
interroger
sur
le
fait
que
les
bâtiments
soient
entretenus.
Nous
constatons
que
le
budget
pour
l'entretien
des
bâtiments
a
été
exécuté
aux
deux
tiers;
il
ne
faudrait
donc
pas
non
plus
qu'une
réduction
des
charges
conduise
à
une
dégradation
des
bâtiments.
Le
budget
formation
n'a
été
consommé
qu'à
moitié.
Quand
nous
connaissons
l'importance
de
la
formation,
il
ne
s'agit
pas
d'une
bonne
réduction
de
charges.
Peut-être
est-ce
lié
à
des
difficultés
pour
la
mise
en
œuvre,
mais
la
formation
est
essentielle
pour
les
agents?
Par
rapport
au
suivi
médical,
le
chapitre
012,
le
compte
6475
"médecine
du
travail
et
pharmacie"
est
exécuté
à
17%.
Sans
doute
que
le
CDG
n'arrive
pas
à
faire
face
et
qu'il
se
limite
aux
examens
médicaux
absolument
nécessaires
(embauches
et
reprises),
mais
là
aussi,
ce
ne
sont
pas
des
bonnes
réductions
car
un
bon
suivi
médical
de
nos
agents
est
essentiel
pour
un
travail
satisfaisant.
Nous
pouvons
donc
nous
satisfaire
de
bonnes
réductions
mais
il faut
s'interroger
sur
celles
qui
n'en
sont
pas
forcément."
25 Intervention
de
Monsieur
LE
COZ:
"Je
répondrai
en
ce
qui
concerne
les
charges
d'entretien.
Déjà
l'an
dernier,
nous
avions
ajouté
des
dépenses
d'entretien.
Pour
les
autres
questions,
la
formation
est
en
effet
un
réel
problème.
Elle
est
organisée
en
grande
partie
par
le
CNFPT.
Il faut
d'abord
que
les
gens
soient
disponibles
et
qu'ils
le
veuillent
car
ne
nous
pouvons
pas
les
obliger
à
aller
en
formation
s'ils
ne
le
souhaitent
pas.
Nous
les
encourageons
au
maximum
et
aussi
à
passer
des
examens
et
concours.
Quant
à
d'autres
formations,
parfois
il
n'y
a
pas
suffisamment
de
gens
inscrits
et
faute
d'inscrits,
les
formations
sont
annulées.
Pour
2017,
il y
aura
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
et
le
CNFPT
organisera
donc,
ou
remboursera,
moins
de
formation
ce
qui
constitue
un
réel
problème.
Les
gens
doivent
suivre
des
formations.
Nous
tentons
de
le faire
en
intra
car
quand
des
gens
ont
été
formés,
ils
peuvent
former
les
autres.
Il s'agit
de
mutualisation
interne.
Nous
essayons
d'envoyer
les
agents
en
formation,
au
maximum,
mais
il y
a
des
cas
où
cela
n'est
pas
possible
notamment
dans
des
services
perturbés
par
des
arrêts
de
travail.
Il est
vrai
qu'il
faut
essayer
de
développer
la formation
et
ne
pas
faire
d'économie
sur
cet
aspect.
19-
Compte
administratif
Ville
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
31
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
la
délibération
du
23
juin
2016
approuvant
la
décision
modificative
n°1,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2016
approuvant
la
décision
modificative
n°2,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
APPROUVE
le
compte
administratif
Ville
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
14
263
357,14
€
18
574
228,50
€
Dépenses
de
fonctionnement
:..
4
310
871,36
€
Dépenses
d'investissement
:
sé
sissesannneenneneenennnns
23
321
704,82
€
Recettes
d'investissement
: nnissssseicsscesnanneneasesmmnenmneeeneerenennnns
19
448
601,60
€
(dont
résultat
d'investissement
reporté
de
256
799,25
€)
Résultat
d'investissement
!
ii
iiissseeerresrrrscisceeseureesessnnemeenennnes - 3
873
103,22
€
Résultat
global
de
clôture
:
ns
ninisissrrennesnnesnrenenneeneennnnnns
437
768,14
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
:
4
044
238,27
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
:
4
115
224,52
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
ss
issssssissenscnnrinnnenenenennnee
70
986,25
€
Résultat
réel
de
clôture
:
us
isiississmeneerenernenennnenennenennnensneeisenenene
508
754,39
€
20-
Compte
administratif
Eau
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
31
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
26 PAR
18
VOIX
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
APPROUVE
le
compte
administratif
Eau
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
360
429,32
€
306
002,45
€
Résultat
d'exploitation
:
ns
ssssnisssssssserrenenennenenennnnnneneenerennennenes
- 54
426,87
€
Dépenses
d'investissement
:
ui
issisnrerrerernnnrnnenneennnes 82
838,72 €
Recettes
d'investissement
: suisses
693
707,98
€
{dont
résultat
d'investissement
reporté
: 552
032,59
€)
Résultat
d'investissement
1.
ii
sisnnrnrennnnnnnneennsns
610
869,26
€
Résultat
global
de
clôture
:.,...,ssssenmssnsennnennnnenennenennennnneneeeeneneennenennes
556
442,39
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
: issues
115
414,22
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
: ...........ievasrmmneeenenannnenemcennnemeusnereerennenennerees
0€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
is
iiieiiiiiiisneereceeseecse
- 115
414,22€
Résultat
réel
de
clôture
:
in
éieineereennrrrerrnnensnerneneeenenennne
441
028,17
€
21-
Compte
administratif
Assainissement
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
31
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
APPROUVE
le
compte
administratif
Assainissement
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
:........,,,,,.,srssessennnmnnerennennenenenenenennenennnnnes
136
955,18
€
. 208
675,62
€
Résultat
d'exploitation
:
ss iisseiissrirneernenneeenerennneeneneenneneenenees
71
720,44 €
Dépenses
d'investissement
:......,,.,.,.uussssanrneenernennrnnnnnmnnnnnnennne
232
984,09
€
1
024
343,05
€
Tanssrerenreneneneeneneeereennneenenen een
nenane rennes
erenneene
791
358,96
€
Résultat
global
de
clôture
:
un
sssssssssennnennneenenmenenmenmennennnnenennensnnnnes
863
079,40
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
:
ss
ssisesssssesncrenrnse
518
142,64
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
: ..............ieeeseenenseenmencenrecercenneeenrencenes
0,00
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
is
sise
- 518
142,64
€
Résultat
réel
de
clôture
: issue
344
936,76
€
27 22-
Compte
administratif
Assainissement
non
Collectif
- exercice
2616
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
31
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
APPROUVE
le
compte
administratif
Assainissement
non
Collectif
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
sise
isssrnnneenenescenneneneneeeneeeneeesnerennenneninenes
0
€
Recettes
d'exploitation
:........
ss ssiserneereenennennnnnnenmnenneneennenennenneneensee
3
682,69
€
(dont
résultat
d’exploitation
reporté
: 3
422,69
€)
Résultat
d'exploitation
: ......isiserueunneanensennennnennnnnenneneenennnnes
3
682,69
€
Dépenses
d'investissement
:..,.,,sssreinsmeenmnneneneennenneneeenmennnneneenenneneenennnne
0€
Recettes
d'investissement
:
Résultat
d'investissement
:...
23-
Compte
administratif
Cimetière-Caveaux
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
31
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
APPROUVE
le
compte
administratif
Cimetière-Caveaux
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
:
32
402,48
€
Recettes
d'exploitation
:.........
35
137,90
€
{dont
résultat
reporté
: 2
906,37
€)
Résultat
d'exploitation
:
ni
sinseisrrrereneneeneenennennnenenneeeenensnenenennnnnenees
2
735,42
€
Résultat
global
et
réel
de
clôture
:...,....
ns
nenernrrrnrreeererennenereneeerennenens
2
735,42
€
28 24-
Compte
administratif
Maison
Médicale
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
31
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice,
Vu
la
délibération
du
3
novembre
2016
approuvant
la
décision
modificative
n°1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
APPROUVE
le
compte
administratif
Maison
Médicale
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
42
862,19
€
Recettes
de
fonctionnement:
issus isscseeneennnennnnennnnnnnns
87
464,23
€
{dont
résultat
reporté
: 3
533,52
€)
Résultat
de
fonctionnement
:......nsssssssassisnercenererceeseseseerereerreeneeseeeinenenees
44
602,04
€
Dépenses
d'investissement
:............,..,,,,
uses
55
085,70
€
Recettes
d'investissement
:
101
297,66
€
{dont
résultat
reporté
: 100
103,80
€)
Résultat
d'investissement
:,....,.............
ss
iccrinrnnrenrenennennnennnessinnsnn
Résultat
des
restes
à
réaliser
:.
Résultat
réel
de
clôture
:
nn
ircreerrnneneneneneensseneneenenenneeneennenenennnnnes
57
514,00
€
25-
Compte
administratif
Production
d'énergie
photovoltaïque
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
34
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
APPROUVE
le
compte
administratif
Production
d'énergie
photovoltaïque
de
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
tes
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation...
iissceeisceenenenes
8
079,84
€
Recettes
d'exploitation
...
20
863,59
€
(dont
résultat
reporté
: 13
350
€)
Résultat
d'exploitation
:
sis
iiccausscrrerainnannsnennnnnacasenennnnennnnnes
12
783,75
€
Dépenses
d'investissement
:.....,..,.,.............
issues
12
684,12
€
(dont
déficit
reporté
: 4
228,04
€)
Recettes
d'investissement
: ns
iissssissrecanneceesnereceneercennneneeeeennecennenennenne
6
342,00
€
Résultat
d'investissement
=... sissisississcereccecrenerenecerenrenenserenness
- 6
342,12 €
Résultat
global
de
clôture
:
nn
ssssssnnennnnnnsersnnesnraneeresnnnsneeenreneneennnaeenns
6 441,63
€
29 Restes
à
réaliser
- Dépenses
:
sen
inrinnnnennrnnnniennins
0,00
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
:.
0,00
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
dieser
rreineeneenneennennses
0,00
€
Résultat
réel
de
clôture
:
ns
renmansneennnnesenenneremeenneenmeennnnes
6
441,63
€
26-
Compte
administratif
Lotissement
"Le
Clos
Marbet"
- exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
23
juin
2016
approuvant
le
budget
primitif,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
APPROUVE
le
compte
administratif
du
lotissement
"
Le
Clos
Marbet"
établi
pour
l'exercice,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultat
global
de
clôture
:
nr
nrrrnnrernennnrnninneenneennnnsnnn
0,00
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
:
ss
0,00
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
: nnnsiisieimemennmeanenennennencenennnneneneneeneeeneennenness
0,00
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
sise
iiininrinnennrenennnnnnnne
0,00
€
Résultat
réel
de
clôture
:
nn
nnnisnnrrrrnnrrernnrrnennennensesnenennenemeenneeneenenennennens
0,00
€
27-
Budget
Ville
- exercice
2017
- affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
administratif
Ville
voté
le
30
mars
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
DÉCIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2016
au
budget
primitif
2017,
comme
suit
:
+
4
310
871,36
€
en
section
d'investissement,
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
au
compte
1068.
30 28-
Produit
des
contributions
directes
- taux
2017
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
“Vous
retiendrez
que,
pour
la
deuxième
année
consécutive,
la
Ville
décide
de
ne
pas
augmenter
son
taux
d'imposition."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“Nous
ne
pouvons
qu'en
être
satisfaits.
Une
de
nos
demandes
depuis
plusieurs
années
était
de
stopper
l'évolution
des
taux.
C'est
une
première
étape,
donc
nous
allons
au
moins
approuver
cette
stabilisation
des
taux."
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
le
Code
Générai
des
Impôts
et
notamment
les
articles1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
les
notifications
des
bases
nettes
prévisionnelles
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
Ville
pour
l'exercice
2017, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2017
comme
suit
:
TAUX 2016 |
TAUX 2017
BASE
PRODUIT
Taxe d’Habitation
18,22 %
18,22 %
11373000 |
2072161
Taxe Foncière surles |,
340,
22,34 %
13883000 |
3101 462
propriétés
bâties
Taxe
Foncière
sur
les
0
0
Sronriétée non bâties |
5191
%
51,91
%
50 200
26 059
TOTAL
5 199 682
29-
Tarifs
municipaux
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
APPROUVE
les
tarifs
et
les
seuils
minima
des
services
publics
municipaux
et
des
prestations
de
service
effectuées
par
la
Ville
pour
l'exercice
2017
dont
ie
détail
figure
en
annexe.
31 30-
Budget
Cimetière-Caveaux
- mise
à jour
des
tarifs
de
vente
Le
budget
"Cimetière-Caveaux"
est
un
budget
de
gestion
de
stocks.
Par
délibération
du
6
décembre
2012,
il a
été
décidé
d’adopter
des
tarifs
de
vente
de
caveaux
révisés
chaque
année
et
basés
sur
un
prix
moyen
pondéré
par
place.
Le
calcul
du
prix
moyen
par place
est
déterminé
comme
suit
:
Caveau
Stock
Valeur
|Prix
moyen
par
place
1 place
- 2010
2
1 471,24
204,22
1 place
- 2016
16
4 388,94
2 places
- 2013
3
2
899,98
2 places
- 2016
14
4
944,08
2 places
- 2016
(grande
taille) |
2
774,62
3 places
2005
3
1
869,00
3 places
2016
8
3
729,19
4 places
2005
0
0,00
4 places
2016
8
4
633,19
Cavurnes
7
1
323,00
189,00
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
DÉCIDE
de
mettre
à jour,
à
compter
du
1°
avril
2017,
le
prix
de
vente
hors
taxe
des
caveaux,
sur
la
base
du
prix
moyen
par
place,
comme
suit
:
Caveau
Tarif
Hors
Taxe
1
place
204,22
€
2
places
408,44
€
3
places
612,66
€
4
places
816,88
€
Cavurne
189,00
€
31-
Subventions
municipales
2017
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Une
remarque,
mais
je
pense
que
la
demande
a
été
trop
tardive
par
rapport
à
l'examen.
C'est
en
lien
avec
la
première
délibération
sur
la
commission
étudiante.
Redon
va
avoir
la
chance
d'accueillir,
début
mai,
le
championnat
de
France
de
handball
universitaire
:
250
étudiants
sportifs,
36
matchs,
des
soirées
de
gala,
une
grosse
animation,
un
public
important
sur
Redon.
Je
sais
que
la
Ville
va
y
participer
avec
des
moyens
techniques.
Je
demande
aussi
de
voir
comment
nous
pouvons
aider
cette
manifestation
puisque
nous
voulons
avoir
ce
rôle
de
ville
étudiante...
Comment
participer
à
cette
action
forte
d'une
visibilité
par
rapport
à
ce
monde
étudiant?
Cela
pourra
faire
l'objet
d'une
délibération
modificative
par
la
suite."
32 intervention
de
Monsieur
QUÉLARD
:
"Nous
en
avons
pleinement
conscience,
cela
fait
plusieurs
mois
que
nous
travaillons
sur
cette
manifestation,
que
nous
avons
d'ailleurs
encouragé
pour
qu'elle
se
déroule
à
Redon
comme
un
certain
nombre
de
manifestations.
Vous
ne
serez
pas
sans
remarquer,
Monsieur
GERARD,
que
Redon
a
déjà
décidé
de
mettre
à
disposition
le
personnel
et
les
infrastructures,
ce
qu'elle
fait
régulièrement.
Je
pense
que
le
tournoi
national
de
handball
des
grandes
écoles
n'est
pas
uniquement
l'affaire
de
la
Ville
de
Redon.
Elle
met
déjà
l'équipement,
le
service,
les
heures
de
personnel
: je
pense
que
cela
peut
être
aussi,
et
pour
une
fois,
le
sujet
de
la
Communauté
de
Communes
sur
des
évènements
qui
concerne
l'ensemble
du
territoire
et
notamment
la
vie
étudiante.
J'espère
que
nous
aurons
les
moyens
de
faire
Un
évènement
fort
autour
de
ces
grandes
écoles.
Nous
avons
la
chance
d'attirer
ce
public
qui
ne
vient
pas
souvent
à
Redon ;
j'espère
que
ce
public
se
souviendra
de
sa
visite
et
aura
envie
d'y
revenir.
Au
sein
de
la
commission,
vous
serez
amenés
à
réfléchir
sur
cette
manifestation
et
pourquoi
pas
nous
accompagner
si
vous
avez
des
idées;
elles
seront
les
bienvenues."
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
verser
aux
associations
les
subventions
dont
le
détail
figure
en
annexe
du
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2017,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992.
DIT
que
le
montant
total
des
subventions
aux
associations
(hors
concours
aux
écoles
primaires
privées
redonnaises)
s'élève
à
246
195
€.
DIT
que
le
montant
de
la
subvention
à
lAmical
Club
Redonnais
pour
l'entretien
des
terrains
est
un
maximum
dont
le
montant
définitif
sera
défini
par
une
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
et
l'Amical
Club
Redonnais.
ATTRIBUE -
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
une
subvention
de
400
000
€
- à
la
Caisse
des
Ecoles
de
Redon
une
subvention
de
2
500
€
-
au
Service
Départemental
d’incendie
et
de
Secours
une
participation
obligatoire
de
568
137
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2017. NB
:
les
conseillers,
ayant
des
responsabilités
au
sein
d'associations
subventionnées
par
la
Ville,
ne
prennent
pas
part
au
vote
des
subventions
qui
les
concernent.
Pascal
DUCHÊNE
: Membre
du
Conseil
d'Administration
du
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine.
Louis
LE
COZ
: Trésorier
du
Souvenir
Français.
Françoise
FOUCHET
:
Vice-Présidente
du
Centre
Social.
Françoise
FOUCHET
: Membre
du
bureau
de
la
M.A.P.A.R.
Emile
GRANVILLE
: Président
de
Brezhoneg
Bro
Redon
War-Raok.
Emile
GRANVILLE
: Membre
du
Conseil
d'Administration
du
Dihun-Bro.
Marc
DROGUET: Membre
du
Conseil
d'Administration
du
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine.
Marc
DROGUET
: Membre
du
Conseil
d'Administration
de
la
Fédé.
Maria
TORLAY
: Secrétaire
de
l'AI.D.E.
Maria
TORLAY
: Membre
du
bureau
du
Centre
Social.
Jacques
CARPENTIER
: Membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'A.P.P.H.R,.
André
CROGUENNEC
: Vice-Président
de
l'OGEC
Lycée
Technique
Marcel
Callo.
Jean-Marie
PICHON
: Président
de
l'APEL
Le
Cleu
Saint-Joseph.
Jean-Marie
PICHON
: Trésorier
des
Scouts
et
Guides
de
France
(Groupe
Nominoë
de
Redon).
Anne-Cécile
HURTEL
: Membre
du
bureau
de
la
M.A.P.A.R.
Guillaume
LE
BASTARD
: Membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'APEL
Notre
Dame.
François
GÉRARD
: Vice-Président
du
Comité
de
Défense
de
la gare
de
Redon.
Jean-François
LUGUÉ
: Membre
du
bureau
du
Centre
Social.
Jean-François
LUGUÉ
: Membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
Les
Hydrophiles.
Gilles
PONDARD
: Membre
du
Conseil
d'Administration
de
la M.A.P.A.R.
Gilles
PONDARD
: Co-Président
du
Football
Club
Atlantique
Vilaine.
VV VYYNYNNYNNYNNNNNNNNNNNY
33 32-
Subvention
de
fonctionnement
à
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
-
exercice
2017
- signature
d'une
convention
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"J'en
profite
pour
remercier
les
membres
de
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs,
que
nous
avons
rencontrés
d'ailleurs
dernièrement
pour
faire
le
point,
pour
la
rigueur
de
la
gestion
et
de
l'organisation.
J'en
profite
également
pour
remercier
tous
ceux
qui
y
contribuent
évidemment,
les
associations
mais
en
particulier
le
bureau
et
son
nouveau
président.
C'était
déjà
vrai
pour
leurs
prédécesseurs,
nous
avons
l'occasion
de
les
honorer
de
la
médaille
de
la
Ville
et
nous
ne
pouvons
que
nous
en
réjouir
et
les
en
féliciter."
La
Ville
de
Redon
encourage
depuis
de
nombreuses
années
les
missions
de
soutien
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
assurées
par
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
(O.M.C.L)
de
Redon
en
lui
allouant
une
subvention
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
l'O.M.C.L
est
au
cœur
du
projet
de
Maison
des
Associations
depuis
son
ouverture
en
qualité
de
gestionnaire
et
de
garant
de
son
bon
fonctionnement.
En
complément
du
concours
annuel
de
fonctionnement,
qu'il
est
proposé
de
fixer
pour
l'exercice
2017
à
42
425
€,
la
Ville
alloue
à
l'OMCL
une
somme
forfaitaire
de
15
000
€
par
an
pour
couvrir
les
frais
de
gestion,
d’entretien,
de
communication
et
d'animation
de
la Maison
des
Associations.
Ainsi,
le
montant
total
de
subvention
de
fonctionnement
qu'il
est
proposé
d'attribuer
à l'O.M,C.L
pour
2017
est
de
57
425
€.
Or,
en
vertu
des
dispositions
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23
000
€
par
une
collectivité
impose
à
cette
dernière
de
conventionner
avec
l'association
bénéficiaire.
De
ce
fait,
il convient
de
conventionner
avec
lO.M.C.L.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
les
termes
de
ia
convention,
jointe
en
annexe,
par
laquelle
sont
fixées
les
modalités
d’attribution
d’un
concours
financier
à
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
au
titre
de
l'exercice
2017.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Finances
à
signer
ladite
convention.
34 33-
Subvention
de
fonctionnement
à
la
Maison
d'Accueil
du
Pays
de
Redon
et
de
Vilaine
- exercice
2017
- signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
financement
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“Puisque
le
montant
de
la
subvention
est
identique
à
celui
de
l'année
dernière,
nous
allons
donc
faire
la
même
remarque.
La
MAPAR
a
un
rôle
extrêmement
important
par
rapport
à
l'hébergement
des
jeunes.
Elle
travaille
de
concert
avec
le
Campus
Esprit,
avec
le
groupement
au
niveau
de
l'accueil
des
étudiants.
Elle
travaille
aussi
avec
les
jeunes
dans
le
cadre
de
la
garantie
jeune.
C'est
un
acteur
extrêmement
important
au
niveau
des
jeunes.
Elle
demande
plus.
Je
pense
que
nous
pourrions
répondre
favorablement
à
sa
demande."
Intervention
de
Monsieur
LE
COZ
:
"Je
vous
répondrai
que
je
suis
d'accord
avec
vous
sur
le
fait
qu'elle
a
un
rôle
important;
la
preuve
c'est
que
nous
avons
signé
une
convention.
Mais
nous
regardons
justement
les
comptes
et
là
c'est
normal.
Nous
avons
donné
pendant
de
nombreuses
années
des
sommes
plus
importantes,
nous
regardons
la
trésorerie
de
la
MAPAR.
Elle
est
bonne,
tant
mieux,
on
peut
s'en
féliciter.
Si
un
jour
il
y
avait
des
problèmes
particuliers,
pourquoi
pas?
Les
subventions
que
nous
donnons
ne
sont
pas
faites
pour
augmenter
la
trésorerie,
or
c'était
le
cas.
L'État
nous
enlève
bien
des
dotations
et
pourtant
nous
n'avons
pas
forcément
une
bonne
trésorerie.
Donc
là
c'est
normal.
Ils
peuvent
fonctionner
tout
à
fait
normalement.
Dans
les
textes
il
est
écrit
que
“les
subventions
sont
faites
pour
aider
au
fonctionnement".
À
partir
du
moment
où
il
y
a
un
bon
matelas
de
trésorerie
qui
permet
de
fonctionner
avec
un
nombre
de
mois
par
rapport
à
ce
qu'il
y
a
en
trésorerie,
la
MAPAR
d'ailleurs
dépasse
le
seuil
qu'elle
doit
respecter.
Donc
ce
n'est
pas
du
tout,
comme
je
l'avais
déjà
dit
l'année
dernière,
que
l'on
ne
reconnaît
pas
la
qualité
de
leurs
prestations
mais
il faut
savoir
dire
que
les
subventions
ne
sont
pas
là
pour
augmenter
la
trésorerie.
Cela
paraît
tout
à
fait
évident."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
n'allons
pas
polémiquer,
ça
ne
le
mérite
pas.
Nous
sommes
en
désaccord
sur
la
notion
de
trésorerie
par
rapport
à
un
foyer
d'hébergement
des
jeunes
lorsqu'il
y
a
une
nécessité
évidente
d'avoir
une
trésorerie
importante
puisqu'ils
ont
un
paiement
avec
la
CAF
différé
et
un
salaire.
|!
ne
faut
pas
comparer
la
trésorerie
d'un
foyer
de
jeunes
travailleurs
avec
la
trésorerie
d'une
association.
Derrière
cela,
c'est
aussi
le
soutien
à
une
action
qui
est
au-delà
du
simple
hébergement.
On
ne
va
pas
polémiquer,
nous
disons
notre
désaccord."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
"Nous
n'allons
pas
reprendre
les
éléments
du
débat
parce
que
je
crois
que
nous
ne
sommes
effectivement
pas
d'accord
sur
la
lecture
que
vous
faites
de
ce
que
nous
proposons.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
nous
ne
soutenons
pas
l'action
de
la
MAPAR.
Il
s'agit
de
bien
considérer
les
choses
et
notamment
la
réalité
budgétaire
des
structures.
Je
ne
vais
pas
répéter
l'argumentaire
déployé
par
Louis
LE
COZ
que
je
Iui
ai
d'ailleurs
demandé
de
faire
auprès
de
la
MAPAR
depuis
2
ans.
Je
sais
le travail
de
la
MAPAR,
mais
la
Ville
ne
peut
être
dans
la
variable
d'ajustement
des
problèmes
de
trésorerie
que
rencontre
l’association.
Ce
n'est
pas
de
cela
dont
il
s'agit.
Et
par
ailleurs,
la
Ville
soutient
l'association.
Ce
travail
qui
est
fait
avec
la
MAPAR
et
d'autres
structures
associatives,
nous
l'avons
aussi
fait
au
CCAS,
avec
les
structures
associatives
qui
sont
conventionnées
ou
pas
et
qui
sollicitent
une
subvention
du
CCAS.
J'ai
besoin
de
connaître
les
éléments
de
trésorerie
d'une
association.
J'ai
une
difficulté
à
consentir
une
subvention
quand
je
vois
un
matelas
de
trésorerie
très
épais,
permettez-moi
l'expression.
Si
la
MAPAR
devait
être
dans
une
difficulté
financière,
nous
apprécierions
les
choses.
Évidemment,
ce
n'est
pas
le cas."
35 Le
6
avril
2009,
la
Ville
de
Redon
a
signé
une
convention
avec
la
Maïson
d'Accueil
du
Pays
de
Redon
et
de
Vilaine
(MAPAR)
afin
de
déterminer
les
conditions
d'attribution
par
la
Ville
d’une
aïde
financière
de
fonctionnement
pour
ladite
association.
Selon
l'article
6,
le
montant
de
la
subvention
sera
fixé
par
le
conseil
municipal
au
regard
du
dossier
de
demande
de
subvention
de
l'association
et
fera
l’objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
If
est
proposé
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
3
000
€
à
la
MAPAR
pour
2017
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
financement
du
6 avril
2009.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
convention
de
participation
de
la
Ville
de
Redon
aux
missions
assurées
par
la
Maison
d’Accueil
du
Pays
de
Redon
et
de
Vilaine
du
6
avril
2009,
Vu
le
projet
d’avenant
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
17
VOIX
POUR
ET
6
VOIX
CONTRE
(Mesdames
FOUCHET,
HURTEL
et
Monsieur
PONDARD
ne
prennent
pas
part
au
vote)
CONFIRME
Pattribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
3
000
€
à
la
Maison
d'Accueil
du
Pays
de
Redon
et
de
Vilaine
pour
l’année
2017,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Finances
à
signer
l'avenant,
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe.
34-
Football
Club
Atlantique
Vilaine
-
convention
pour
le
financement
d'un
éducateur
pour
l'école
de
Football
Le
Football
Club
Atlantique
Vilaine
(FCAV)
à
présenté
à
la
Ville
de
Redon
et
à
la
Ville
de
Saint-Nicolas
de
Redon
un
projet
de
création
d’un
poste
d’entraîneur
éducateur
diplômé
pour
la
section
Ecole
de
Football
dans
le
cadre
de
l'encadrement
de
l'école
de
Foot,
le
mercredi
après-midi.
Les
deux
collectivités
ont
donné
leur
accord
pour
un
co-financement
sur
les
bases
suivantes
:
- Ville
de
Redon
60%
2052€
- Ville
de
Saint-Nicolas
de
Redon
40
%
1369
€
Le
rôle
de
l’éducateur
sera
d'organiser
et
de
gérer
les
entraînements
de
l’école
de
football,
d’intensifier
la
formation
des
encadrants
et
des
dirigeants
ainsi
que
d’éduquer
et
de
transmettre
les
règles
de
vie
en
collectivité.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
le
soutien
à
cette
association
par
loctroi
d’une
aide
financière
pour
le
poste
de
cet
entraineur
diplômé
et
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
une
durée
de
3
saisons.
La
convention
prendra
fin
le
30 juin
2019.
36 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
(Monsieur
PONDARD
ne
prend
pas
part
au
vote)
DÉCIDE
de
financer
le
poste
d'entraîneur
éducateur
présenté
par
le
Football
Club
Atlantique
Vilaine
à
hauteur
de
60%
de
son
coût,
soit
2
052
€
pour
l’année
2017.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Finances
à
signer
la
convention,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
35-
Emploi
de
l'Élan
Sportif
Redonnais
section
handball
- financement
2017
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°
97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
pour
emploi
des
jeunes,
la
Ville
de
Redon
a
soutenu,
depuis
1998,
les
associations
redonnaises
qui
ont
eu
recours
à
des
emplois
jeunes.
Après
la
disparition
du
dispositif
"nouveaux
services
-
emplois
jeunes”,
Fassociation
Elan
Sportif
Redonnaïis,
section
handball,
a
décidé
de
pérenniser
l'emploi
jeune
en
le transformant
en
contrat
à
durée
indéterminé
en
septembre
2006.
I
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
poursuivre
le
soutien
à
cette
association
par
l'octroi
d'une
aide
financière
pour
le
poste
pérennisé
actualisée
selon
l'évolution
annuelle
du
SMIC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’évolution
annuelle
du
SMIC
passant
de
9,67
€
à
9,76
€
(+
0,93
%),
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
financer
le
poste
de
l’emploi
jeune
pérennisé
par
l'association
Elan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
à
hauteur
de
3
325,08
€
pour
l’année
2017.
Le
montant
du
financement
ainsi
versé
sera
calculé
au
prorata
de
la
durée
effective
du
contrat
durant
l’année
après
production
des
états
justificatifs
de
l'emploi.
36-
Convention
de
financement
du
centre
social
Confluence
- avenant
n°
2
Une
convention
d'objectifs
tripartite
a
été
signée
le
23
juin
2015
entre
la
Ville
de
Redon,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d'Ille-et-Vilaine
et
le
centre
social
Confluence.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'accompagnement
et
de
suivi
du
projet
social
du
centre
social
ainsi
que
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
par
la
Ville
de
Redon
et
la
C.A.F.
d'ille
et
Vilaine
pour
la
période
de
la
durée
de
l'agrément.
37 La
Ville
de
Redon
s'engage
à
verser
un
financement
annuel
n’excédant
pas
le
montant
de
sa
subvention
de
fonctionnement
2015
fixé
à
127
853,21
€.
Ce
montant
prend
en
compte
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
au
titre
de
sa
compétence
petite
enfance,
de
la
part
correspondant
à
la
Halte-Garderie.
Conformément
à
l’article
4,
il
convient
de
déterminer,
par
avenant
à
la
convention
précitée,
le
montant
de
la
subvention
pour
l'exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
de
financement
du
centre
social
du
23
juin
2015,
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
par
avenant
à
la
convention
précitée
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
aux
dépenses
du
Centre
Social
pour
l'exercice
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(Mesdames
FOUCHET,
TORLAY
et
Monsieur
LUGUÉ
ne
prennent
pas
part
au
vote)
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
à
127
853,21
€
pour
l'exercice
2017.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Finances
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
financement
du
centre
social
à
intervenir.
37-
Pôle
d'Échanges
Multimodal
de
la
gare
- révision
de
l'Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Pas
de
remarque
particulière.
Vous
connaissez
notre
position,
pas
sur
le
Pôle
d'Échanges
Multimodal
puisque
nous
le
soutenons
fortement,
mais
sur
son
mode
de
financement
et
notamment
sur
la
maîtrise
d'ouvrage.
Nous
allons
nous
abstenir
à
ce
niveau-là.
Je
tiens
à
rappeler
quand
même
notre
inquiétude
vis-à-vis
des
nouveaux
horaires:
c'est
pour
cela
que
le
CODEF
a
fait
un
comptage
précis
pour
savoir
s’il
y
avait
évolution
ou
baisse
au
mois
de
novembre.
En
fait
nous
nous
apercevons
que
Redon
a
été
une
des
premières
gares
à
réagir
puisque
nous
sommes
organisés,
si
vous
lisez
la
presse
et
nous
sommes
destinataires,
quand
je
dis-nous,
pour
une
fois
je
parle
au
nom
du
CODEF,
de
nombreuses
récriminations
de
Sainte
Anne
d'Auray
à
Guipry-Messac.
Dans
la
presse
vous
avez
vu
aussi
Guingamp.
Nous
voyons
bien
que
l'impact
est
important.
Puis
je
découvre
quand
même
que
nous
sommes
encore
en
train
de
perdre
une
activité
au
niveau
de
la
gare,
puisque,
jusqu'ici,
la
gare
de
Redon
est
une
gare
de
stockage
des
trains
le
soir
mais
à
partir
de
septembre
prochain
les
trains
ne
seront
plus
garés
à
Redon
mais
à
Vannes.
Donc
nous
perdons
encore
une
fonction
de
la
gare
de
Redon.
On
se
retrouve
dans
une
situation
où
on
a
investi,
la
Ville,
la
Communauté
de
Communes,
les
Collectivités,
dans
un
service
qui
risque
d'être
inférieur.
C'est
pour
cela
qu'il
faut
continuer
à
se
battre
par
rapport
à
cette
gare."
intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Nous
sommes
d'accord.
Dans
les
partenaires,
vous
avez
oublié
la
région
Bretagne
qui
élabore
les
grilles
mais
qui
est
aussi
un
partenaire
financier
fort
du
projet.
J'ai
d'ailleurs
écrit
à
Monsieur
Jean-Yves
LE
DRIAN
cette
semaine
pour
le
remercier
d’avoir
permis
de
soulager
la
trésorerie
de
la
Ville
en
avançant
des
fonds
en
septembre
dernier.
Il
y
a
cette
espèce
de
paradoxe
que
de
voir
la
région
soutenir
financièrement
le
PEM
et
en
même
temps
de
la
voir
proposer
des
grilles
horaires
du
TER
qui
ne
donnent
pas
satisfaction.
II faut
donc
continuer
à
œuvrer
et
à
maintenir
la
pression
de
part
et
d'autre.
C'est
que
font
le
CODEF
et
les
élus.
Nous
ne
restons
pas
les
bras
ballants
sur
ie
sujet,
vous
le
savez
mais
les
rendez-vous
sont
difficiles
à
obtenir,
la
satisfaction
n'est
pas
au
rendez-vous."
38 intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
sommes
en
train
de
faire
le
comptage
des
chiffres
: pendant
les
heures
de
pointe
le
matin
entre
5h50
et
9h03
plus
de
1
200
usagers
montent
et
descendent
dans
les
trains
à
Redon
et
le
soir
entre
16h00
et
21h00
plus
de
1
300.
Nous
aurons
les
chiffres
précis
puisque
je
dois
les
récoler.
Nous
sommes
sur
des
masses
importantes."
Par
délibération
du
30
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
l'Autorisation
de
Programme
(AP)
du
Pôle
d’'Échanges
Multimodal
de
la
gare
de
Redon.
Cette
autorisation
a
été
révisée
le
27
mars
2013,
le
30
avril
2014
et
le
31
mars
20176.
Afin
de
rester
conforme
à
la
réalité
de
l'avancement
du
projet,
il
convient
de
réviser
l'autorisation
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Ainsi,
le
calendrier
budgétaire
de
réalisation
des
dépenses
a
été
revu
et
le
coût
estimatif
du
projet,
pour
la
part
Ville
de
Redon,
a
été
mis
à jour.
Le
Conseif
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
.
DÉCIDE
de
réviser
le
montant
de
FAutorisation
de
Programme
du
Pôle
d'Échanges
Multimodal
de
la
gare
de
Redon.
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
- Réalisé
2012/2016
: 7 721
902
€
- 2017
: 6
173
640
€
DIT
que
le
détail
des
dépenses
et
des
recettes
est
présenté
dans
le
tableau
annexé.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2017.
38-
Contrat
départemental
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
- sollicitation
de
subventions
de
fonctionnement
pour
les
actions
de
la
Ville
de
Redon
- exercice
2017
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
découvrons
la
Guinguette
des
Mariniers.
C'est
bien
aussi
que
ce
soit
un
peu
travaillé
avant
parce
que
là
nous
sommes
dans
le
cadre
d'un
contrat
avec
le
département.
Par
contre
je
m'interroge
sur
les
Vendredis
du
Port,
en
fait
c'est
le
vendredi
du
Centre-Ville
puisqu'il
n'y
a
plus
d'actions
sur
le
port?"
Intervention
de
Monsieur
DROGUET
:
"En
effet
la
terminologie
est
peut-être
à
revoir
effectivement,
les
concerts
du
Vendredi
à
la
place
des
Vendredis
du
Port.
En
sachant
qu'il
y
aura
encore
cette
année
1
ou
2
concerts
qui
auront
lieu
sur
le
port.
Donc
effectivement
nous
pourrions
revoir
l'appellation.
Sur
la
Guinguette
des
Mariniers,
les
choses
sont
en
cours,
elles
avancent
bien,
nous
sommes
en
train
de
profiler
les
choses
et
vous
aurez
tout
le
détail
des
animations.
On
fera
cela
bien."
39 Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
“Je
demande
à
ce
que
le
libellé
soit
exact.
Une
réunion
se
tiendra
la
semaine
prochaine
sur
les
nouvelles
modalités
des
contrats
de
territoire.
||
nous
faudra
parler
de
la
même
chose.
Mais
j'entends
Monsieur
DROGUET.
Nous
solicitons
le
même
niveau
de
financement
pour
le
contrat
de
territoire
puisque
nous
ne
connaissons
pas,
au
moment
où
je
vous
parle,
les
modalités
d'attribution
des
subventions
et
les
critères
d'éligibilité.
Nous
allons
voir
cela
ensemble
mais
il
nous
faut
par
contre
d'ores
et
déjà
solliciter
le
Département
et
la
CCPR.
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Non
je
reprends
quand
même.
Même
si
en
termes
de
démarches
cela
doit
être
travaillé
en
commission,
je
trouve
que
le
rôle,
puisque
là
nous
sommes
déjà
en
train
de
proposer
un
conventionnement.
Donc
là
nous
faisons
la
démarche
après
puisque
vous
êtes
en
train
de
nous
expliquer
que
vous
allez
nous
en
informer.
On
demande
un
travail
préparatoire"
Intervention
de
Monsieur
DROGUET
:
"Des
commissions
se
sont
réunies,
dans
lesquelles
nous
avons
présenté
le
projet.
Après
si
effectivement
les
gens
ne
sont
pas
là
ou
autres
c'est
un
autre
problème.
En
tout
cas
nous
en
avons
parlé
par
2
fois,
les
2
dernières
ont
fait
l'objet
de
cette
proposition
donc
c'est
pour
cela
que
je
m'interroge
un
peu.
De
la
pédagogie
a
été
faite.
Il
n'y
a
pas
eu
d'annonce
comme
cela
subitement,
il y
a
vraiment
eu
un
travail
de
pédagogie
en
amont.
Je
ne
sais
pas
ce
que
je
peux
ajouter
à
cela."
intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Le
directeur
financier
vient
de
me
dire
par
ailleurs
que
le
Département
impose
une
délibération
avant
le
dépôt
du
dossier.
Il y
a
donc
des
formalités
à
respecter.
Intervention
de
Monsieur
PONDARD
:
"En
commission
sport
culture,
je
suis
désolé
mais
nous
n'en
n'avons
pas
parlé.
Moi
c'est
la
première
fois
que
j'entends
ce
terme
de
"Guinguette
des
Mariniers".
Intervention
de
Monsieur
DROGUET
:
"Là
il
va
falloir
peut-être
relire
ies
comptes
rendus
parce
que
nous
en
avons
parlé
par 2
fois.
Nous
en
avons
parlé
la
semaine
dernière."
Intervention
de
Monsieur
QUÉLARD
:
"Et
pour
preuve,
je
m'en
rappelle,
même
que
Madame
CARIOU
avait
même
fait
la
réflexion
sur
les
mariniers,
tu
te
souviens
à
côté
de
l'hôpital
quand
tu
as
dit
la
"Guinguette
des
Mariniers".
Intervention
de
Monsieur
PONDARD
:
"Le
terme
peut-être
mais
la
définition
nous
n'en
n'avons
pas
parlé"
Intervention
de
Monsieur
DROGUET :
"Iest
probable
en
effet
que
nous
ne
soyons
pas
rentrés
dans
le
détail."
Dans
le
cadre
du
contrat
départemental
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
la
Ville
de
Redon
peut
bénéficier
de
subventions
de
fonctionnement
pour
des
actions
qu’elle
organise.
Pour
l'exercice
2017,
la
Ville
de
Redon
sollicite
des
subventions
pour
les
actions
et montants
suivants
:
- Guinguettes
des
mariniers
:
5
000
€
- Concerts
du
vendredi
:
5 000
€
- Foire
Teillouse-la
Bogue:
12
000
€
- Animations
de
Noël
:
15
000
€
- Transport
urbain
à
caractère
social:
4270€
40 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
des
subventions
de
fonctionnement
pour
les
actions
précitées
du
contrat
départemental
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Finances
à
signer
les
conventions
à
intervenir
ou
tout
document
fixant
les
conditions
et
modalités
de
ces
partenariats. 39-
Rénovation
de
logements
collectifs
locatifs
au
10
rue
Nominoë
-
garantie
d'un
emprunt
pour
la
société
Aiguillon
Construction
Intervention
de
Madame
JUHEL
:
"Nous
allons
voter
la
délibération
mais
sur
ce
sujet
aussi
nous
n'avons
pas
eu
l'information.
Cela
ne
nous
a
pas
été
présenté
en
commission."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE:
"Sur
ce
sujet
précis,
cela
aurait
pu
en
effet
être
vu
en
commission
finance.
Je
crois
que
vous
aviez
d'autres
sujets
et
d’autres
considérations
lors
de
la
dernière
commission
finance
du
10
janvier
2017
mais
nous
en
prenons
acte."
Intervention
de
Madame
JUHEL:
"Élle
aurait
pu
être
présentée
en
commission
urbanisme?"
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE:
“La
commission
urbanisme
a
bon
dos.
Je
ne
suis
pas
au
courant
du
projet
et
les
travaux
qui
sont
présentés
pourront
formellement
l'être
quand
Aïguillon
nous
aura
précisé
les
travaux
qu'il
souhaite
réaliser.
C'est
simplement
pour
un
emprunt."
Intervention
de
Madame
JUHEL:
"Je
suis
d'accord
par
rapport
à
l'emprunt.
Effectivement
cela
pouvait
être
présenté
en
commission
finance
mais
on
aurait
pu
nous
informer
en
commission
urbanisme
qu'effectivement
on
avait
l'intention
de
faire
de
la
rénovation
de
logement
locatif
au
10
rue
Nominoë,
C'est
tout.
C'est
intéressant.
Moi
je
l'ai
appris
par
ailleurs,
comme
cela."
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE:
"Je
ne
sais
pas
quand
est-ce
que
l'information
a
été
donnée
à
la
Ville
de
Redon."
Par
courrier
du
10
janvier
2017
à
la
Ville
de
Redon,
la
société
Aiguillon
Construction,
dont
le
siège
social
est
domicilié
à
Rennes,
a
formulé
une
demande
de
cautionnement
pour
un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
projet
de
rénovation
de
8 logements
collectifs
locatifs
au
10,
rue
Nominoë
à
Redon.
La
mise
en
place
du
prêt
est
conditionnée
à
un
accord
de
la
Ville
de
Redon
en
tant
que
garant
à
hauteur
de
100
%
du
prêt
d’un
montant
total
de
123
858
€.
Il est
précisé
que
les
ratios
prudentiels
(ratio
budgétaire,
division
du
risque
et
partage
du
risque)
prévus
par
la
loi
sont
respectés
et
ne
s'opposent
pas
à
l'octroi
de
cette
nouvelle
garantie
d'emprunt.
4 Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
SA
d'HLM
Aiguillon
Construction,
Vu
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'articie
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°
59007
en
annexe
signé
entre
la
SA
d'HLM
Aïiguillon
Constructions,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
123
858,00
euros
souscrit
par
Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°
59007
, constitué
de
1
ligne
du
Prêt.
Ledit
Contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
INDIQUE
que
la
garantie
de
la
coliectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
FEmprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
ia
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
Pimpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
PEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
DÉCIDE
que
la
Ville
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
40-
Écoles
maternelles
privées
- arbre
de
Noël
- participation
de
la
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
FIXE
à
7,55
euros
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
privées
de
Redon
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
aux
dépenses
de
l'arbre
de
Noël
2017.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2017.
41-
Écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
-
classes
de
découverte
et
autres
activités
scolaires
- participation
de
la
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
42 FIXE,
pour
l’année
2017,
les
participations
de
la
Vitle
dans
le
cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon,
en
fonction
des
projets
et
par
élève
redonnais
à
:
-
3,80
euros
par
jour
pour
les
classes
de
mer,
de
nature,
de
montagne
et
autres
activités,
- 5,35
euros par
jour
pour
les
classes
de
neige.
DIT
qu’il
sera
donné
priorité
aux
classes
de
découverte
sur
les
autres
activités
scolaires,
jusqu’à
hauteur
des
crédits
votés.
DIT
que
des
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2017.
>
Budgets
primitifs
Ville
et
annexes
:
Départ
de
Madame
TORLAY.
Présentation
des
Budgets
Primitifs
par
Messieurs
DUCHÉNE
et
LE
COZ.
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"J'ai
quelques
remarques
à
formuler.
Je
tiens
à
remercier
les
services,
comme
l'a
fait
l'Adjoint
aux
Finances,
et
même
l'Adjoint
aux
finances
pour
la
qualité
des
documents
présentés
et
même
la
présentation
qui
est
lisible,
simple
et
synthétique.
On
reconnaît
que
le
travail
est
agréable,
relativement
bref,
on
va
à
l'essentiel.
Je
vais
reprendre
quelques
comptes
mais
ensuite
mon
intervention
portera
sur
2
niveaux.
Premier
niveau
par
rapport
aux
comptes
où
nous
avons
quelques
interrogations.
On
voit
une
baisse
de
la
formation
professionnelle.
On
redit
la
nécessité
de
la
formation
professionnelle
au
niveau
des
agents
et
là
il
s'agit
d'une
mauvaise
économie.
On
ne
va
pas
revenir,
il
y
a
un
échange
que
l'on
a
fait
par
rapport
au
Complément
Indemnitaire
Annuel
et
une
impérieuse
nécessité
que
le
service
public
doit
s'adapter
aux
besoins
à
venir
pour
que
les
agents
aient
une
meilleure
qualité
de
travail,
un
meilleur
service.
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Monsieur
GERARD,
juste
sur
ce
point,
je
vais
vous
laisser
continuer,
mais
Louis
LE
COZ
vous
a
déjà
répondu
tout
à
l'heure.
Je
n'ignore
pas
ce
que
vous
dites
et
je
l'accepte.
J'en
suis
tout
autant
conscient
que
vous."
Intervention
de
Monsieur
LE
COZ
:
"En
plus
vous
le
savez
nous
avons
quelques
problèmes
d'arrêts
et
autres
dans
le
service
RH.
Nous
n'avons
pas
pu
d'ailleurs
toujours
fournir
tout
de
suite
et
ça
joue.
Mais
dites-
vous
bien
qu'il
n'y
a
aucune
volonté
de
diminuer
la
formation."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Dans
le
budget
il y
a
une
réduction
par
rapport
à
2016.
Je
constate.
Ensuite
c'est
par
rapport
à
l'alimentation.
1
y
a
une
baisse
dans
la
dépense
de
l'alimentation
et
des
fournitures
scolaires,
4%
et
presque
8%.
Sur
le
plan
comptabie
ce
n'est
pas
inintéressant
mais
derrière
ça,
cela
signifie
qu'il
y
a
une
baisse
au
niveau
de
la
population
scolaire.
Nous
voyons
émerger
une
diminution
de
notre
population,
notamment
des
jeunes
ménages.
L'entretien
est
encore
réduit.
Puis
au
niveau
du
chapitre
12
l'accroissement
de
50%
du
compte
7455
"cotisations
pour
assurance
du
personnel"
qui
met
en
évidence
une
accidentalité
importante
du
personnel.
Alors
il
peut
y
avoir
des
situations
particulières
mais
c'est
une
vigilance.
On
constate
que
la
prime
pour
l'assurance
du
personnel
a
augmenté
de
50%,
sans
doute
parce
qu'il
y
a
eu
des
accidents
de
travail.
On
met
cela
en
relation
avec,
en
premier,
la
médecine
du
travail,
sa
carence
peut-être?
La
deuxième,
la
formation.
La
formation
parce
que
cela
peut
permettre
aussi
de
réduire
les
accidents
du
travail.
Enfin
sur
la
masse
salariale,
la
rémunération
des
agents
titulaires
progressent
de
4%
par
rapport
au
compte
administratif,
puis
les
autres
indemnités
des
titulaires
progressent
de
14,5%.
Donc
là
aussi
la
masse
globale
salariale
s'accroît
dans
une
situation
contrainte,
nous
voyons
que
les
ratios,
avec
toutes
les
limites
des
ratios
nous
sommes
d'accord,
mais
le
ratio
7
c'est-à-dire
la
dépense
du
personnel
43 par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
maintenant
de
59.7%.
On
arrive
là
à
une
situation
tendue.
Mais
ça
c'est
des
remarques,
je
ne
vais
pas
dire
de
détail
mais
d'organisation.
Je
propose
d'avoir
une
réflexion
à
un
second
niveau.
D'abord
nous
voulons
souligner
deux
bonnes
décisions.
C'est
le
maintien
des
taux.
Nous
n'avons
cessé
de
le
dire
et
de
le
redire.
La
fiscalité
locale
est
trop
élevée
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Vous
parlez
c'est
normal,
c'est
votre
rôle.
||
y
a
ceux
qui
disent
et
ceux
qui
font.
Lorsque
vous
intervenez
vous
êtes
toujours
à
dire
"c'est
une
demande
régulière"
comme
si
nous
n'en
avions
pas
conscience"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Vous
pourrez
me
permettre
de
dire
que
notre
demande
est
constante
depuis
très
longtemps.
Puis
nous
n'allons
pas
revenir
sur
le
passé,
ce
n'est
pas
le
moment.
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉÊNE
:
"Vous
y
êtes
revenu
suffisamment
ce
soir."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Soit
on
intervient
et
on
dit
notre
point
de
vue.
Nous
disons
et
quand
nous
sommes
dans
l'opposition,
vous
savez
bien
que
notre
seule
capacité,
c'est
la
parole.
Vous
n'allez
pas
nous
la
retirer
quand
même."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
"Je
ne
vous
la
retire
pas,
mais
je
dis
ce
que
je
pense."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Ilest
bien
normal
que
d'habiter
dans
une
ville
centre
soit
un
peu
plus
cher
que
dans
une
ville
ou
commune
périphérique
mais
on
redit
que
la
fiscalité
à
Redon
est
trop
importante
et
c'est
une
des
causes,
ce
n'est
pas
la
seule,
qui
fait
que
certains
hésitent
à
y
construire
ou
à
y
habiter.
Je
le
redis,
nous
le
redisons
régulièrement
depuis
très
longtemps,
certains
ne
veulent
pas
l'entendre,
nous
on
l'entend
au
niveau
des
Redonnais.
On
entend
peut-être
pas
les
mêmes
gens,
mais
c'est
très
bien.
Ça
fait
la
deuxième
année
que
les
taux
sont
stabilisés
et
nous
vous
remercions
de
cette
décision.
C'est
peut-être
une
première
étape,
il faudra
sans
doute
allez
plus
Join. La
deuxième
bonne
décision
que
nous
voyons
dans
ce
budget,
mais
un
peu
modérée
par
les
propos
de
Monsieur
LE
COZ,
c'est
l'abandon
du
principe
de
ne
pas
emprunter.
Vous
avez
prévu
d'emprunter,
c'est
bien.
Surtout
que
nous
sommes
dans
un
contexte
très
favorable
en
terme
de
taux.
Bien
sûr,
quand
on
emprunte
il
faut
savoir
pour
quoi
faire.
Si
c'est
pour
du
courant,
ce
n'est
pas
intéressant,
si
c'est
pour
investir
pour
du
développement,
alors
là
ça
le
devient.
Donc
c'est
une
bonne
dynamique.
Nous
apprécions
que
vous
passiez
outre
votre
décision
de
ne
pas
emprunter.
Avec
ces
deux
éléments
que
nous
approuvons,
nous
pourrions
dire
que
l'opposition
est
en
train
finalement
d'approuver
notre
budget.
Hélas,
hélas.
Dans
le
contexte
extérieur
dont
vous
avez
parlé,
vous
avez
oublié
un
élément,
qui
nous
semble
majeur,
c'est
la
baisse
de
la
population
et
cela
doit
être
pour
nous
le
point
de
démarrage
d'une
action
absolument
volontaire.
Au
1%
janvier
dernier,
nous
étions
d'accord,
au
niveau
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
sur
ce
constat,
or
nous
ne
voyons
pas
une
réaction
forte
par
rapport
à
cela.
Alors
vous
parlez
de
cap,
nous
nous
parlons
d'objectifs,
d'orientations
importantes.
II
faut
viser
une
croissance
de
la
population
redonnaise,
c'est
un
objectif
majeur.
On
a
parlé
de
sonner
le
tocsin,
nous
parlons
presque
d'un
plan
MARSHALL
par
rapport
à
Redon.
I!
faut
revitaliser
le
centre-ville
au
niveau
commercial,
activités,
logements.
Il
faut
reconsidérer
les
déplacements
en
centre-ville,
réussir
le
passage
en
communauté
d'agglomération,
faire
Redon
Communauté,
et
ambitionner
le
Grand
Redon
par
la
création
à
terme
d'une
ville
nouvelle.
Voilà
un
cap
sur
lequel
nous
devons
nous
projeter.
Or
dans
le
budget,
quelles
sont
les
actions
qui
participent
à
l'orientation
de
ces
objectifs
?
Oui,
le
Plan
Local
de
l'Habitat,
l'OPAH,
l'OPAH
RU
participent
à
la
revitalisation
du
centre-ville
mais
où
sont
les
actions
concrètes
par
rapport
à
l'activité
commerciale
du
centre-ville?
Vous
dites
qu'il
y
a
ceux
qui
agissent
et
bien,
où
est
une
44 partie
d'un
poste
d'animateur
commercial,
où
sont
les
sommes
pour
racheter
des
cellules
commerciales
en
centre-ville
pour
les
regrouper,
où
est
l'action
volontariste
pour
développer
le
centre-ville
?
Concernant
le
quartier
STEF,
futur
quartier
d'affaires,
de
services,
quelles
démarches
sont
engagées
pour
la
maîtrise
foncière
?
C'est
un
quartier,
un
élément
majeur
pour
poursuivre
le
développement
de
la
gare
pour
l'accueil
des
jeunes
ménages
puisque
c'est
aussi
un
objectif
essentiel.
Quelles
sont
les
actions
envisagées
pour
favoriser
leur
venue
?
Nous
avons
proposé
lors
du
dernier
vote
sur
le
petit
lotissement
du
Clos
Marbet,
de
proposer
un
remboursement
de
la
TVA
pour
les
jeunes
ménages
primo-accédants.
Il existe
d'autres
pistes
à
explorer
comme
l'exonération
de
la
taxe
foncière
pendant
plusieurs
années,
une
aide
sur
le
rachat
de
terrains,
ou
d'autres
pistes
encore.
Le
lotissement
du
Châtel
Haut
Pâtis
est
en
panne.
Nous
connaissons
déjà
dès
maintenant
le
coût
important
que
la
collectivité
devra
payer
en
2022
à
l'issue
de
la
délégation
de
la
SADIV
si
les
choses
restent
en
l'état.
C'est
une
urgence
d'être
innovant
et
offensif.
La
pire
des
choses
serait
d'être
attentiste.
Les
premières
pertes
sont
toujours
les
moins
importantes.
Nous
n'allons
pas
revenir
sur
nos
désaccords
par
rapport
à
cette
ZAC
en
disant
"nous
vous
l'avions
bien
dit”.
Non.
Maintenant
que
la
situation
est
ce
qu'elle
est,
il
faut
agir
dès
2017.
Une
des
pistes
consiste
à
réaliser
des
maisons
clés
en
mains
destinées
aux
primo-accédants,
pas
de
vendre
des
petits
terrains.
Comment
si
prendre
?
Tout
logement
construit
nouveau,
ce
sont
des
habitants
nouveaux
sur
Redon
et
donc,
des
recettes
fiscales
en
plus
au
niveau
du
budget.
Se
mettre
en
perspective
d'une
ville
nouvelle,
le
veut-on
oui
ou
non
?
Nous
savons
les
réticences
des
uns
et
des
autres,
notamment
de
certaines
communes
voisines.
Nous
savons
que
le
chemin
sera
long
mais
c'est
vers-là
que
nous
devons
aller.
La
réalité
de
notre
agglomération
n'est
plus
en
adéquation
avec
la
réalité
communale.
Là
aussi
nous
vous
avons
proposé
une
démarche
qui
est
de
travailler
ensemble,
d'engager
un
processus
de
mutualisation
avec
des
communes
du
Grand
Redon
de
façon
à
ce
que
les
craintes,
les
appréhensions
s'estompent
et
que
nous
apprenions
à
faire
ensemble.
De
plus,
au
niveau
financier
ce
serait
gagnant
gagnant
pour
tout
le
monde
et
notamment
pour
les
habitants.
Nous
avons
approuvé
le
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
il est
modeste,
c'est
une
première
étape.
Pour
notre
agglomération,
il faut
aller
beaucoup
plus
loin.
Ainsi
dans
le
budget,
tout
gros
investissement
doit
être
réfléchi
à
cette
échelle.
Nous
considérons
que,
pour
le
Centre
Technique
Municipal,
le
coût
des
travaux
qui
est
de
1
600
000
€
sans
compter
l'achat
du
bâtiment,
ce
fût
une
erreur
de
ne
pas
l'avoir
envisagé
au
niveau
du
Grand
Redon.
Au
moins
il
fallait
le
proposer
aux
autres
communes
et
voir
ensemble
ce
que
nous
pouvions
mutualiser,
Nous
avons
parlé
de
l'achat
d'une
balayeuse.
190
000
€
c'est
quand
même
une
somme
importante.
Peut-elle
être
mutualisée
?
Comment
travaille-t-on?
De
même
pour
la
maison
des
fêtes,
il semblerait
que
vous
parliez
d'un
concours
d'architectes?
Comment
inscrit-
on
ce
projet
dans
les
besoins
des
associations,
des
écoles,
des
entreprises,
des
habitants
de
Redon
mais
aussi
de
l'agglomération
avec
en
face
ce
qui
existe
déjà
?
C'est
fini
le
temps
où
chacun
faisait
chez
soi
sa
salle
en
concurrence
parfois
avec
les
autres.
S'il
faut
refaire
une
salle
qui
répond
aux
besoins
d'il
y
a
quarante
ans,
ça
serait
encore
une
erreur,
Est-ce
que
nous
pouvons
envisager
avec
Saint
Nicolas,
Sainte
Marie,
Bains-sur-Oust,
Saint
Perreux,
St
Jean
par
exemple
une
analyse
des
besoins
en
terme
d'utilisation
de
salles
: spectacles,
concerts,
expositions,
salons,
fêtes,
repas,
etc
?
Et
comment
chaque
commune
y
fait-elle
déjà
face
?
Comment
peut-on
mutualiser
les
utilisations
des
salles
existantes
et
comment
le
projet
d'une
maison
des
fêtes
à
ce
moment-là
s'inscrit
en
complément
de
l'existant
?
De
plus
cette
nouvelle
maison
des
fêtes,
comment
se
positionne-t-elle
par
rapport
au
projet
de
salle
multifonctions
envisagé
dans
les
esquisses
possibles
du
projet
Confluences.
Voilà
quelques
orientations,
approches
que
nous
aurions
voulu
voir
dans
le
budget
et
qui
le
positionnerait
non
pas
comme
un
budget
de
gestion
mais
comme
un
budget
de
développement.
C'est
pour
cela
que
nous
ne
le
voterons
pas." Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Vous
avez
vraiment
une
formule
facile
pour
terminer
votre
propos,
après
avoir
dit
tout
le
bien
que
vous
pensiez
de
ce
qui
vous
est
proposé.
Pour
nous
entendre
dire,
au
final,
que
nous
sommes
dans
la
gestion,
discours
que
vous
avez
eu
à
l'occasion
des
vœux,
je
trouve
cela
un
peu
gonflé.
Enfin,
je
vous
laisse
vos
propos.
Moi,
je
vous
propose
un
budget
pour
la
Ville
de
45 30
millions
d'euros
avec
17
396
000
€
d'investissements
dont
11
340
000
€
qui
montrent
la
volonté
de
la
Ville
de
s'engager
dans
une
dynamique
de
développement.
Sur
la
question
de
la
population,
vous
passez
un
peu
vite
sur
les
choses
en
disant
"Voilà,
la
ZAC
en
est
là..."
et
en
balayant
presque
d'un
revers
de
main
l'OPAH
RU.
Ce
sont
des
opérations
voulues
par
la
Ville,
elles
sont
construites.
L'objectif
d'une
augmentation
de
la
population
est
visé
et
il est
même
inscrit
dans
nos
textes
réglementaires,
je
pense
en
particulier
au
PLU.
Nous
ne
sommes
pas
dans
l'abandon
des
choses.
Nous
avons
des
objectifs
et
nous
nous
sommes
donnés,
mes
prédécesseurs
et
moi,
les
moyens
d'inverser
cette
tendance
baissière
de
la
démographie
de
la
population
redonnaise.
C'est
vrai
de
la
ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis,
c'est
vrai
du
projet
OPAH
RU
qui
est
activé
maintenant,
cela
sera
vrai
aussi
dans
l'année
du
choix
que
nous
ferons
pour
le quartier
Bellevue.
Sur
la
vitalisation
du
centre-ville,
je
ferai
un
heureux,
vous
Monsieur
Gérard,
à
l'occasion
des
prochains
conseils
municipaux,
peut-être
même
du
prochain,
puisque
je
vous
présenterai
un
projet
de
vitalisation
du
centre-ville
qui
récapitulera
un
certain
nombre
de
décisions
que
nous
avons
déjà
prises
et
qui
en
proposera
et
en
actera
d'autres.
Projet
qui
intéressera
aussi
bien
les
sujets
du
logement,
de
l'habitat
en
centre-ville
que
ceux
des
services
publics,
que
celui
du
commerce
de
centre-ville.
J'aurai
Foccasion
de
vous
le
présenter
en
amont
et
j'espère
que
j'aurai
une
adhésion
totale
sur
ce
projet
qui
inscrira
dans
le
temps,
à
court,
moyen
et
long
termes,
les
actions
concrètes
que
nous
porterons.
Quant
au
principe
de
l'emprunt,
je
pense
vous
l'avoir
dit
l'année
dernière.
Si
vous
lisez
bien
le
budget,
nous
réservons
300
000
euros
pour
les
honoraires
du
concours
des
architectes
pour
la
nouvelle
maison
des
fêtes.
Vous
voyez
bien
que
le
principe
que
semble
vouloir
incarner
selon
vous
Monsieur
LE
COZ,
nous
l'avons
dépassé
depuis
longtemps,
nous
sommes
dans
la
prévision
de
contracter
un
emprunt
pour
mener
à
bien
les
investissements
de
la Ville,
Je
reviens
sur
Bellevue.
Il
nous
faudra
probablement
engager
sur
Bellevue,
et
sur
d'autres
opérations,
des
emprunts
pour
mener
à
bien
nos
investissements
d'aménagement,
mais
nous
aurons
l'occasion
d'y
revenir.
Je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
ce
que
vous
dites,
ce
sont
des
formules
faciles
que
vous
avez
déjà
eues,
que
vous
ne
rectifiez
pas,
je
le
déplore.
Je
propose
ici
un
budget
dynamique,
porteur
d'avenir
pour
la
Ville
de
Redon
et
j'en
suis
très
heureux
pour
tout
dire,
A
mon
tour,
je
remercie
tous
ceux
qui
m'entourent
et
qui
m’aident
dans
ma
tâche,
mes
adjoints,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
ainsi
que
tous
les
services,
les
agents,
notamment
les
directeurs.
Je
travaille
sur
ce
budget
depuis
plusieurs
mois
et
je
remercie
Monsieur
Erwan
LE
DOUR,
Directeur
Financier,
avec
lequel
j'ai
travaillé
pendant
plusieurs
dizaines
d'heures
sur
ce
sujet."
Intervention
de
Monsieur
LE
COZ
:
“J'aurais
juste
voulu
dire
à
Monsieur
GÉRARD,
car
vous
le
savez
bien,
je
ne
suis
pas
un
homme
de
ratio.
Mais
quand
même,
vous
avez
parlé
du
pourcentage
"frais
de
personnel",
il
est
évident
et
vous
le
comparerez
à
l'ensemble,
nous
faisons
beaucoup
d'économies
sur
les
autres
frais
donc
cela
fait
automatiquement
varier
le
pourcentage.
Donc
les
communes
qui
ont
énormément
de
frais
autres
que
le
personnel,
quand
ils
font
leur
ratio,
c'est
évident
que
leur
ratio
"personnel"
est
plus
bas.
Vous
connaissez
les
mathématiques
donc
cela
n'explique
pas
cette
affaire-là.
De
même,
nous
disons
"ah
les
impôts
sont
trop
forts,
ça
empêche...".
Nous
avons
514
€
de
produit
des
taxes
par
habitant
et
la
moyenne
de
la
strate
est
de
510
€
ce
qui
veut
dire
que
pour
des
villes
de
même
importance,
c'est
exactement
la
même
chose.
Donc,
nous
ne
pouvons
pas
dire
que
nous
sommes
surimposés
à
Redon.
Mais
n'oubliez
pas
quand
même
que
Redon
est
une
ville
centre,
qui
doit
payer
des
frais
pour
les
autres.
Alors
c'est
vrai
si
vous
comparez
à
une
commune
qui
n'a
pas
tous
ces
frais-là,
il
y
a
une
différence
donc
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
trop
jouer
là-dessus.
De
même,
dîtes-vous
bien
qu'avant
de
pouvoir
vous
parler
de
l'emprunt,
moi
je
ne
suis
pas
contre
tout
mais
je
dis
qu'il
faut
stabiliser
une
situation,
et
je
pense
que
nous
y
sommes
arrivés
car
nous
avons
un
taux
d'endettement,
qui
est
comparable
aux
autres
villes
de
la
même
importance,
c'est-à-dire
que
nous
sommes
maintenant
parvenus
à
stabiliser.
Nous
pouvons
nous
permettre
de
faire
certaines
choses
que
nous
ne
pouvions
pas
faire
avant.
Nous
avons
régularisé
une
situation,
je
ne
vais
pas
rappeler
le
passé
moi
non
plus,
là-dessus
je
pense
que
nous
ne
serions
pas
forcément
perdants.
Donc
pour
moi,
je
vous
le
répète,
nous
avons
stabilisé
une
situation
et
c'est
quand
nous
l'avons
stabilisée
que
nous
pouvons
nous
permettre
d'avoir
des
projets.
Si
vous
empruntez
à
outrance,
46 parce
que
les
taux
sont
faibles,
moi
je
veux
bien
mais
la
plupart
des
investissements
dans
les
communes
ne
sont
pas
rentables.
C'est-à-dire
que
cela
donne
un
service
public
pour
les
gens
qui
y
habitent
mais
ce
n'est
pas
cela
qui
vous
rapporte
de
l'argent.
Donc
à
ce
moment-là
il faut
quand
même
rembourser
l'emprunt.
II
faut
donc
faire
très
attention.
Je
respecte
tout
à
fait
ce
que
vous
dites,
chacun
a
ses
arguments,
nous
le
savons,
nous
en
avons
parlé
souvent,
mais
je
voulais
quand
même
redéfinir
les
miens
pour
que
nous
n'ayons
pas
l'impression
de
partir
sur
une
note
trop
négative
pour
vous."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Je
vous
rassure,
mon
intervention
va
être
courte.
Je
voudrais
revenir
quand
même
sur
le
point
qui
nous
préoccupe
le
plus
qui
est
celui
de
la
baisse
de
la
population.
Vous
avez
raison,
nous
ne
pouvons
pas
tout
lire
à
travers
un
budget,
ceci
dit,
cela
n'empêcherait
pas
que
sur
ce
sujet
qui
nous
préoccupe
tous,
et
vous
en
premier
je
l'espère,
qui
est
la
population,
que
nous
puissions
mettre
peut-être
un
jour
en
annexe
du
budget
une
perspective
de
croissance
pourquoi
pas,
d'oser
imaginer
que
la
population
redonnaise
puisse,
je
ne
sais
pas,
croitre
de
50
personnes
par
an.
Nous
nous
donnerions
des
objectifs
quantifiés
et
cela
permettrait
qu'à
travers
chaque
opération
immobilière
nous
ayons
une
évolution
de
cette
population,
du
moins
nous
aurions
des
objectifs
que
nous
nous
essayerions
d'atteindre
parce
que
sinon
nous
pilotons
à
vue.
Et
sur
ce
dossier,
j'ai
un
peu
l'impression
que
nous
menons
à
bout
de
nez
un
certain
nombre
d'actions
mais
qui
finalement
au
bilan
ne
seront
pas
quantifiées.
Donc
j'aimerais
que
sur
ce
point
ce
soit
possible,
que
dans
les
années
futures
nous
réfléchissions
à
mettre
une
annexe."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
"Monsieur
LUGUÉ,
la
Ville
est
en
train
de
réviser
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
PLU
est
un
document
réglementaire
qui
dit
aussi
l'ambition
d'atteindre
des
objectifs.
1
reprend
à
son
compte,
et
il
les
réaffirme,
les
éléments
objectivés
élaborés
par
le
SCOT.
ils
seront
inscrits
comme
buts
à
atteindre.
Le
travail
que
nous
réalisons
ensemble,
d'ailleurs
vous
y
êtes
associés,
consistera
à
dire
"quels
sont
les
moyens,
quelles
sont
les
zones
à
urbaniser,
quels
types
de
caractéristiques
pour
telle
zone"
pour
précisément
arriver
à
ce
dont
nous
parlons
tous
ensemble.
Je
crois
que
nous
avons
ici
la
même
connaissance
du
sujet
et
la
même
conscience
des
enjeux.
Tout
ce
que
je
peux
ajouter,
c'est
que
le
PLU
est
notre
document
de
référence
sur
ce
sujet.
Après,
nous
pouvons
prendre
opération
par
opération.
La
ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis,
vous
le
savez,
est
üne
opération
qui
a
pour
objectif
d'augmenter
la
population
redonnaise
de
1
000
habitants.
Vous
avez
dit
l'état,
la
situation
et
c'est
une
situation
qui,
vous
le
savez,
me
préoccupe
tout
autant
que
vous.
Pour
autant
je
ne
suis
pas
fataliste.
Je
pense
que
nous
trouverons
la
solution
pour
rendre
le
projet
plus
dynamique
qu'il
ne
l'est
aujourd'hui.
Mais
je
sais
par
ailleurs
et
par
comparaison
que
des
projets
d'aménagement
urbain
de
cette
envergure,
dans
d'autres
communes
de
notre
strate,
dans
des
caractéristiques
comparables,
sont
aussi
devant
des
difficultés.
Avez-vous
d'autres
remarques
à faire
?"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
n'allons
pas
re-continuer
le
débat
puisque
nous
avons
affirmé
des
choses,
et
vous
avez
passé
sous
silence
l'objectif
d'une
ville
nouvelle
dans
ce
sens-là
et
pour
nous,
c'est
un
des
objectifs
majeurs
aussi.
Nous
savons
que
c'est
compliqué,
que
ce
n'est
pas
simple
mais
c'est
indispensable.
Quand
vous
parlez
des
logements
et
des
lotissements,
nous
voyons
bien
qu'en
terme
de
lotissements,
autour
de
Redon,
il existe
énormément
de
propositions
de
terrains
avec
des
prix
différents
donc
il faut
une
coordination,
c'est
clair.
Nous
ne
pouvons
pas
continuer
chacun
à
courir,
à
tirer
les
uns
contre
les
autres.
Ce
n'est
pas
possible."
intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Très
bien.
Je
ne
ferai
pas
de
commentaire
supplémentaire
sur
le
sujet."
47 42-
Ville
- budget
primitif
- exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le
2
février
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 VOIX
CONTRE
ADOPTE
le
budget
primitif
Ville
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
12
934
704,00
17
396
260,00
Dépenses
12
934
704,00
17
396
260,00
INDIQUE
que
la
Ville
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
1995,
de
voter
le
budget
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
de
l'opération
pour
la
section
d'investissement. 43-
Eau
- budget
primitif
- exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
ADOPTE
le
budget
primitif
Eau
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit:
- Exploitation
: siennes
376
515,00
€
- Investissement
: us
1
029
446,00
€
44-
Assainissement
- budget
primitif
- exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
ADOPTE
le
budget
primitif
Assainissement
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
- Exploitation
:.....
ii
enrsinncuainnenaneuusss
310
300,00
€
- Investissement
: ins
1
527
000,00
€
48 45-
Assainissement
non
Collectif
- budget
primitif
- exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
ADOPTE
le
budget
primitif
Assainissement
Non
Collectif
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit:
- Exploitation
nn rrsrsnrerecrrennreenreennennnnernes 4
000,00
€
46-
Cimetière-Caveaux
- budget
primitif
- exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
ADOPTE
le
budget
primitif
Cimetière-Caveaux
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit:
- Exploitation
nn
ssssrennrninrenenneneenneneense
49
000,00
€
47-
Maison
Médicale
- budget
primitif
- exercice
2017
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
aimerions
avoir
un
vote
à
part
pour
la
maison
médicale.
Nous
sommes
d'accord
sur
la
maison
médicale
qui
est
un
hôtel
de
médecins
et
de
professions
paramédicales.
Ce
n'est
pas
un
projet
global
et
vous
avez
reçu
des
réclamations
à
ce
sujet"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
|
"De
quelles
réclamations
parlez-vous
Monsieur
GERARD
?
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Des
gens
qui
croyaient
qu'il
y
avait
un
secrétariat
commun."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"J'ai
reçu
cela
effectivement.
Je
ne
considère
pas
cet
équipement
comme
un
hôtel
comme
vous
le
dites,
mais
comme
un
équipement
qui
sert
et
qui
améliore
l'offre
de
soin
sur
la
Ville.
Je
vous
laisse
votre
jugement"
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 VOIX
CONTRE
49 #
ADOPTE
le
budget
primitif
Maison
Médicale
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équitibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
- Fonctionnement
: issus
127
200,00
€
- investissement
:
issus
122
000,00
€
48-
Production
d'énergie
photovoltaïque
- budget
primitif
- exercice
2017
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
autonome
de
production
d'énergie
photovoltaïque
de
Redon,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
"Production
d'énergie
photovoltaïque"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
.... 20
400,00
€
.. 261
200,00
€
- Investissement
:
49-
Lotissement
"Le
Clos
Marbet"
- budget
primitif
- exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
ADOPTE
le
budget
primitif
du
lotissement
"Le
Clos
Marbet"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
213
000,00
€
213
000,00
€
- Investissement
:
50 50-
Personnel
communal
de
la
Ville
de
Redon
- Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Ce
que
je
souhaite
redire
sur
le
R.L.F.S.E.E.P.
c'est
qu'il
est
imposé
par
la
loi.
Je
souhaite
aussi
vous
en
redonner
les
grands
principes,
pour
que
tout
le
monde
les
comprenne,
et
en
particulier
les
principes
actés
par
la
collectivité
: maintien
du
montant
annuel
du
régime
indemnitaire,
revalorisation
de
l'enveloppe
initiale
de
1,2
%
du
régime
indemnitaire,
pour
tenir
compte
des
évolutions
potentielles
de
l'inflation
jusqu'en
2020,
application
des
conditions
actuelles
de
versement
pendant
les
congés
et
arrêts,
principe
aussi
de
verser
le
R.I.F.S.E.E.P.
aux
titulaires,
aux
stagiaires,
aux
contractuels
de
droit
public
ayant
plus
de
trois
mois
d'ancienneté
dans
la
collectivité
sur
les
douze
derniers
mois,
plus
une
équivalence
de
complément
de
rémunération
pour
les
contractuels
de
droit
privé,
c'est
la
délibération
qui
suivra
celle
que
nous
vous
présentons,
un
rythme
unique
de
la
périodicité
de
versement,
à
savoir
un
versement
mensuel,
la
mise
en
œuvre
de
la
part
fixe
que
nous
appelons
l'.F.S.E.
au
fur
et
à
mesure
de
la
parution
des
textes
pour
les
cadres
d'emplois
applicables;
attente
de
la
sortie
de
décrets
d'application
des
cadres
d'emplois
avant
de
mettre
en
place
la
part
variable,
le
Complément
Indemnitaire
(C.1.)
par
souci
d'équité
de
traitement
des
agents.
Tout
cela
a
été
vu
en
Comité
Technique
mais
cela
a
aussi
été
travaillé
avec
les
services,
les
directions
et
les
agents.
Toutefois,
dès
2017,
un
travail
en
collaboration
avec
les
services
sera
mené
sur
la
définition
des
critères
d'évaluation
utiles
à
l'entretien
professionnel.
C'est
un
travail
dans
lequel
nous
allons
nous
engager,
avec
des
montants
mini
et
maxi
reprenant
ce
qui
existe
déjà."
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Personnellement
je
voudrais
marquer
mon
désaccord
avec
cette
loi
et
ce
n'est
pas
un
désaccord
avec
la
Municipalité
mais
c'est
un
changement,
une
orientation
nouvelle
par
rapport
aux
travaux
qui
peuvent
être
effectués
par
les
agents.
En
particulier
par
rapport
à
la
partie
complémentaire,
le
Complément
Indemnitaire
(C.I.)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel,
de
la
manière
de
servir.
Cela
sera
lié
à
un
entretien
professionnel
mais
ces
entretiens
ont
déjà
lieu
aujourd'hui.
Nous
pouvons
très
bien
lors
de
ces
entretiens
féliciter
ou
éventuellement
rediriger
les
façons
de
travailler
du
personnel
sans
forcément
sanctionner
et
là,
il y
aura
une
sanction
financière
puisque
certains
auront
une
prime
plus
ou
moins
importante
en
fonction
de
la
partie
non
fixe.
Cela
introduit
une
inégalité
de
traitement
salariale
entre
les
personnels.
Cela
entretient
peut-être
aussi
un
esprit
de
concurrence,
de
soumission,
d'acceptation
de
ce
qu'on
nous
demande
de
faire.
On
essaie
aussi
de
se
faire
bien
voir
par
sa
direction
et
je
pense
que
cela
entraîne
un
mauvais
esprit
aujourd'hui
et
cela
coupe
complétement
le
fait
que
l'on
soit
employé
pour
un
travail
et
que
l'on
soit
payé
pour
ce
travail.
Maintenant
il
va
falloir
en
plus
plaire
pour
faire
en
sorte
que
l'on
ait
une
bonne
indemnité
complémentaire.
Alors
je
sais
que
cette
partie
complémentaire
ne
correspond
qu'à
20
%,
que
le
choix
de
la
Municipalité
a
été
de
dire
de
ne
la
mettre
qu'en
2020
mais
il
n'empêche
qu'il
s'agit
d'une
loi
inégalitaire
qui
modifie
complètement
le
rapport
au
travail,
au
salaire.
C'est
une
loi
rétrograde
pour
moi.
C'est
pour
cela
que
je
vais
m'abstenir
sur
cette
délibération,
ce
qui
ne
m'empêchera
pas
de
voter
les
autres
puisqu'à
partir
du
moment
où
il y
a
des
indemnités,
il faut
aussi
que
les
salariés
puissent
bénéficier
de
leurs
indemnités."
intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
“Très
bien.
Je
laisse
Monsieur
GRANVILLE
formuler
son
jugement,
je
n'ai
pas
le
même.
Il ne
s'agit
pas
de
plaire,
il s'agit
de
bien
faire
son
travail."
La
présente
délibération
a
pour
objet
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(R.LF.S.E.E.P.)
pour
le
personnel
communal
de
la
Ville
de
Redon.
51 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
application
du
1°
alinéa
de
Particle
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
Fengagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
les
délibérations
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
28/06/2013
et
du
10/12/2015,
Vu
les
arrêtés
d’attribution
du
RIFSEEP
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
permettant
la
transposition
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
mars
2017,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
ADOPTE
les
modalités
d'attribution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
lExpertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.LE,S.E.E.P.),
comme
suit
:
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments :
-
lPindemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
(I.F.S.E.),
-
le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(C.I.).
1.-
Mise
en
place
de
l’'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
lexercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
-
des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
de
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
Fexercice
des
fonctions,
+ _
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
52 A.-
Les
bénéficiaires
Dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.)
peut
être
attribuée
aux
bénéficiaires
suivants:
+
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
*
agents
contractuels
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
qui
totalisent
une
ancienneté
dans
la
collectivité
de
plus
de
trois
mois
sur
les
douze
derniers
mois.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima :
Le
montant
individuel
de
l’I.F.S.E.
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessous
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-après
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Groupes
MONTANTS
ANNUELS
MONTANT
MONTANT
CATEGORIE
GROUPES
DE
FONCTIONS
MINI
MAXI
Directeur
général
des
services
et/ou
directeur
12
700
€
30
000
€
Groupe
1
général
adjoint
des
services
et/ou
directeur
de
service
A
Responsable
de
service
Groupe
2
et/ou
adjoint
de
directeur
7700€
18
650
€
Groupe
3
|
Expert
2
000
€
17
600
€
Groupe
1
Responsable
de
service
3
450
€
12
000
€
et/ou
adjoint
de
directeur
Responsable
d'activité,
B
Groupe
2 |
et/ou
expert
et/ou
adjoint
de
2200
€
9
100
€
responsable
de
service
Groupe 3 | SeStionnaire et/ou
1 550 €
6 400 €
secrétaire Responsable
de
service
Groupe
1
et/ou
responsable
d'activité
3
450
€
$
900
€
Encadrant
intermédiaire
et/ou
agent
en
expertise
C
Groupe
2
etlou
adjoint
du
1700
€
6
400
€
responsable
de
service
Groupe
3
|
Agent
opérationnel
1
350
€
5
500
€
53 L'attribution
individuelle
de
FPLF.S.E.
décidée
par
lPautorité
territoriale
fera
Fobjet
d’un
arrêté
individuel.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
+
Effectifs
encadrés,
+ _ Catégorie
des
agents
encadrés,
+ _
Pilotage
conception
d’un
projet
: fréquence,
complexité,
+
Coordination
d'activités,
Diplôme
souhaité,
Niveau
de
technicité
attendu,
Polyvalence
et
diversité
des
domaines
de
compétences,
Autonomie, Habilitations,
certifications,
qualifications...
Déplacements, Contraintes
horaires,
Contraintes
physiques,
Risques
liés
aux
postes,
Confidentialité.
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
l'IF,S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
+
en
cas
de
changement
de
fonctions,
+
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
+
pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l’issue
de
la
première
période
de
détachement.
D.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
PLF.S.E.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
: +
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
PLE.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement,
+
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement,
+
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
versement
de
l’LF.S.E.
est
suspendu.
E.-
Périodicité
de
versement
de
FILF.S.E.
L'LE.S.E.
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F.-
Clause
de
revalorisation
l'1.F,S,E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
il.
Les
règles
de
cumul
L'LF.S.E.
est
exclusif
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
54 Le
R.LF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
l'indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(.E.M.P.),
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
Pindemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
la
prime
de
fonction
informatique.
L'ILF.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
+
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
+
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
+
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
Garantie
Individuelle
de
Pouvoir
d'Achat
(G.I.P.A.),
+
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
ou
aux
conditions
de
travail
(heures
supplémentaires
et
heures
complémentaires
des
agents
à
temps
non
complet
et
des
agents
à
temps
partiel,
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection,
astreintes
et
permanences,
travail
de
nuit,
travail
des
dimanches
et
jours
fériés),
+
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
de
direction,
+ _
la
Nouvelie
Bonification
Indiciaire
(N.B.I.).
IE.
Réintégration_
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
des
attachés
territoriaux
et
attachés
principaux
dans
le
RIFSEEP
La
prime
de
fonctions
et
de
résultats
a
été
instituée
par
une
délibération
du
26
juin
2014
aux
attachés
territoriaux
et
attachés
principaux.
La
PFR
a
été
abrogée
dans
le
cadre
de
la
création
du
RIFSEEP,
avec
effet
au
1°’
janvier
2016.
Cette
disposition
prive
donc,
en
principe,
de
base
légale
le
versement
de
la
PFR
à
compter
de
cette
date.
La
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
a
précisé
que
même
si
la
PFR
est
abrogée
depuis
le
1°
janvier
2016,
celle-ci
doit
pouvoir
être
maintenue
dans
un
délai
raisonnable
sur
la
base
de
la
délibération
en
vigueur.
Une
circulaire
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
du
ministère
de
la
décentralisation
et
de
la
fonction
publique
et
du
ministère
des
finances
et
des
comptes
publics,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
prévoit
que
le
RIFSEEP
doit
être
généralisé
au
plus
tard
le
1°’
janvier
2017.
Les
attachés
et
attachés
principaux
ont
perçu
la
PFR
du
1°
janvier
au
31
mars
2017,
avec
l’accord
du
Comptable
du
Centre
des
finances
publiques,
sous
condition
d'annuler
les
sommes
versées
et
de
les
réintégrer
dans
le
RIFSEEP
des
agents
concernés.
L’annulation
de
la
PFR
versée
sur
les
3
mois
considérés
sera
effective
sur
les
salaires
d'avril
2017
des
agents
concernés
et
compensée
par
un
versement
concomitant
du
RIFSEEP
pour
un
montant
identique.
Pour
ce
qui
concerne
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
montant
du
RIFSEEP
sera
majoré
en
avril
2017
du
montant
du
régime
indemnitaire
qu’il
n’a
pu
percevoir
du
34
décembre
2016
au
31
mars
2017.
IV.-
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
avril
2017.
La
ou
les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence.
Pour
tous
les
cadres
d'emplois
non
bénéficiaires
du
RIFSEEP
au
1°
avril
2017,
au
fur
et
à
mesure
de
la
parution
des
arrêtés
interministériels
fixant
la
liste
des
corps
et
des
emplois
bénéficiant
du
RIFSÉEP
pour
les
fonctionnaires
de
l'État,
il
en
sera
fait
application
aux
fonctionnaires
territoriaux.
55 Les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
Îles
crédits
inscrits
chaque
année,
au
budget
primitif,
article
64118
pour
le
personnel
titulaire
et
stagiaire,
et
article
64131
pour
le
personnel
non
titulaire.
51-
Révision
du
niveau
de
rémunération
des
agents
en
contrats
aidés,
agents
en
contrats
à
durée
déterminée
d'insertion
et
apprentis
Les
agents
contractuels
de
droit privé
(agents
en
contrats
aidés
et en
contrats
à
durée
déterminée
d'insertion
et
apprentis)
ne
peuvent
pas
règlementairement
bénéficier
du
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RLF.S.E.E.P.),
instauré
pour
le
personnel
communal
titulaire,
stagiaire
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
Ville
de
Redon.
Dans
le
but
d'appliquer
une
égalité
de
traitement
indemnitaire
entre
agents
remplissant
les
mêmes
missions
quel
que
soit
le
statut juridique,
il est
proposé
de
revoir
le
niveau
de
rémunération
des
agents
en
contrats
aidés
et
en
contrats
à
durée
déterminée
d'insertion
et
des
apprentis
afin
de
les
faire
bénéficier
d’une
équivalence
de
complément
de
rémunération.
Il
est
pris
pour
référence
de
calcul
d'équivalence
le
niveau
de
régime
indemnitaire
d’un
emploi
du
groupe
de
fonction
n°
3
de
la
catégorie
C
“agent
opérationnel".
Pour
les
agents
contractuels
de
droit
privé
percevant
une
rémunération
exprimée
en
pourcentage
du
SMIC
horaire
en
vigueur,
il
est
proposé
d'augmenter,
à
la
date
du
1°
avril
2017,
de
10,83
%
le
pourcentage
du
SMIC
horaire
des
agents
concernés
(soit,
avec
le
montant
de
SMIC
en
vigueur
au
1°
avril
2017,
une
rémunération
horaire
brute
de
10,82
€).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.1242-3,
L.1243-2,
L.
2251-1,
L.
5132-15-1
et
L.
5134-27,
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
1°”
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
modifiée,
Vu
la
loi
n°2015-994
du
17
août
2015
relative
au
dialogue
social
et
à
l'emploi,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
qu’à
compter
du
1°
avril
2017,
il
sera
appliqué
une
majoration
du
SMIC
horaire
de
10,83
%
pour
les
agents
contractuels
de
droit
privé
:
°
agents
en
contrats
aidés
(Contrat
Unique
d'insertion,
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi,
Contrat
d'Avenir),
+ __ agents
en
contrats
à
durée
déterminée
d'insertion,
°
_
apprentis.
DIT
que
les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
chaque
année,
au
budget
primitif,
au
compte
6416.
56 52-
Personnel
communal
- attribution
d'une
prime
annuelle
Intervention
de
Monsieur
LE
COZ
:
"Cette
année
les
agents
touchent
la
partie
qui
provient
de
l'année
précédente
et
en
plus,
chaque
mois
les
personnels
vont
toucher
le
douzième
de
la
prime
annuelle
2017,
ce
qui
a
grossi
le
chapitre
012
pour
cette
année.
Après
2017
nous
reviendrons
au
rythme
normal.
Mais
cette
année,
nous
allons
nous
trouver
avec
neuf
mois
de
plus
de
versement
de
la
prime.
Donc,
cela
a
gonflé
un
peu
le
012
dont
nous
parlions
tout
à
l'heure
mais
c'est
ainsi.
Alors,
il
est
vrai
que
certains
salariés
souhaitaient
qu'il
n'en
soit
pas
ainsi
mais
nous
ne
pouvons
pas
faire
autrement,
nous
sommes
obligés
de
l'intégrer
dans
le
RIF.S.E.E.P.
donc
de
la
payer
mensuellement."
Depuis
1985,
le
Conseil
Municipal
délibère
chaque
année
pour
fixer
le
montant
de
la
prime
annuelle
versée
aux
agents
municipaux.
Cette
prime
est
versée
pour
la
période
du
1°
juin
de
l’année
qui
précède
au
31
mai
de
l’année
en
cours,
avec
un
versement
en juin. L'article
111
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévoit
que
"les
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ont
mis
en
place
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
loi
sont
maintenus
au
profit
de
l'ensemble
de
leurs
agents,
lorsque
ces
avantages
sont
pris
en
compte
dans
le
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
".
La
prime
ayant
été
instituée
par
le
conseil
municipal
postérieurement
à
la
loi
du
26 janvier
1984,
elle
ne
constitue
donc
pas
un
avantage
acquis.
Elle
doit
alors
être
intégrée
dans
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Le
RIFSEEP
sera
appliqué,
avec
effet
au
1°
avril
2017,
aux
cadres
d'emplois
prévus
par
les
textes
avec
un
Versement
mensualisé.
Pour
tous
les
autres
cadres
d'emplois,
qu'ils
soient
exclus
momentanément
du
bénéfice
du
RIFSEEP,
faute
de
texte
d'application,
ou
qu'ils
soient
non
éligibles
au
bénéfice
du
RIFSEEP,
la
prime
sera
versée
mensuellement
de
manière
forfaitaire
à
compter
du
1°
avril
2017.
Il
est
proposé
que
pour
la
période
précédant
l'application
du
RIFSEEP,
la
prime
annuelle
soit
versée
en
mars
2017,
pour
la
période
du
1° juin
2016
au
31
mars
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
111,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
RAPPELLE
que
cette
prime
est
versée
au
personnel
permanent
et
non
permanent,
à
l’exclusion
des
agents
ayant
moins
de
trois
mois
de
services
publics
effectifs
et
consécutifs.
57 PRÉCISE
que
cette
prime
est attribuée
:
-
en
proportion
de
la
quotité
de
travail
réellement
effectuée
et
de
la
période
d'activité
effective, -
où,
en
dehors
de
la
période
de
référence,
à
due
proportion
avec
la
dernière
rémunération
versée
en
cas
de
fin
de
position
d'activité,
sur
la
base
du
montant
annuel
connu
au dernier
jour
d'activité
rémunérée,
FIXE
le
montant
de
la
prime
annuelle
pour
la
période
du
1°
juin
2016
au
31
mars
2017
à
702€
pour
le
personnel
des
catégories
À
et
B,
et
à
760€
pour
le
personnel
de
la
catégorie
C.
DÉCIDE
que
la
prime
annuelle
à
compter
du
1°
avril
2017
sera
intégrée
dans
FIFSE
des
agents
bénéficiaires
du
RIFSEEP
et
sera
versée
en
complément
de
rémunération
des
agents
non
encore
prévus
au
bénéfice
du
RIFSEEP
ou
exclus
du
bénéfice
du
RIFSEEP. PRÉCISE
que
la
prime
annuelle
intégrée
au
régime
indemnitaire,
RIFSEEP
ou
non,
fera
l’objet
d’un
versement
mensualisé,
53-
Marché
pour
la
fourniture,
la
livraison,
l'installation
et
la
mise
en
service
de
panneaux
lumineux
d'informations
- constitution
d'un
groupement
de
commandes
Intervention
de
Monsieur
LE
COZ
:
“Monsieur
le
Maire
vous
l'a
rappelé
au
début,
nous
sommes
en
plein
dans
la
mutualisation.
Nous
l'avions
déjà
fait
notamment
pour
les
téléphones
et
je
remercie
aussi
le
service
de
Marchés
Publics
avec
David
SANTERRE
et
Laurence
GERBET
qui
s'en
occupent
parfaitement,
qui
font
l'unanimité
parmi
les
autres
communes
pour
l'organisation
de
ce
genre
de
marché."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Sans
flagornerie,
c'est
vrai."
En
2017,
la
Ville
de
Redon
souhaite
s’équiper
d’un
panneau
lumineux
afin
d'accroître
la
visibilité
et
la
lisibilité
de
la
communication
à
destination
de
ses
administrés
et
autres
visiteurs.
Compte
tenu
de
l'investissement
conséquent
que
représente
un
tel
équipement
mais
aussi
de
l'intérêt
que
certaines
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
ont
déjà
pu
montrer
pour
ce
type
de
supports,
il
a
été
proposé
à
l’ensemble
des
communes
de
la
CCPR
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
la
livraison,
l'installation
et
la
mise
en
service
de
panneaux
lumineux
d'informations.
Les
communes,
qui
le
souhaiteraient,
pourraient
compléter
cette
commande
avec
l'acquisition
d'une
application.
Ce
type
de
marché
public
devrait
permettre
de
réduire
le
coût
d'investissement
mais
aussi
de
disposer
d’un
réseau
commun
de
communication
qui
offrirait
une
meilleure
diffusion
de
l'information
à
l'échelle
intercommunale.
Les
membres
du
groupement
pourront
choisir
entre
l'achat
ou
la
location
des
panneaux.
Dans
les
deux
cas,
il sera
demandé
aux
candidats
de
chiffrer
la
maintenance
desdits
panneaux.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
à
la
présente
délibération.
58 La
Ville
de
Redon
est
désignée
coordonnatrice
du
groupement
et
aura
la
charge
notamment
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
le
signer,
son
exécution
relevant
de
la
responsabilité
de
chaque
membre
du
groupement.
Afin
de
permettre
aux
différents
membres
du
groupement
de
se
prononcer
sur
le
choix
de
l'attributaire,
il
est
décidé
d'instiftuer
une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
à
ce
groupement,
conformément
à
l'article
L.
1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
sera
composée
d'un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
chaque
membre
du
groupement
et
sera
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
Il
est
prévu
un
suppléant
pour
chaque
titulaire.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
devra
être
adoptée
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1414-3-I
et
Il,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
l'article
28,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
la
livraison,
l'installation
et
la
mise
en
service
de
panneaux
lumineux
d'informations,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
la
livraison,
l'installation
et
la
mise
en
service
de
panneaux
lumineux
d'informations.
ACCEPTE
que
ia
Ville
de
Redon
soit
désignée
coordonnatrice
du
groupement.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
telle
qu'elie
est
présentée
en
annexe.
DIT
qu'une
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique
à
ce
groupement
est
créée,
dont
la
composition
et
la
présidence
sont
indiquées
dans
la
convention
précitée.
ÉLIT
Monsieur
Louis
LE
COZ
comme
titulaire
et
Monsieur
Jacques
CARPENTIER
comme
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer :
-
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
-
le
marché
à
intervenir
et
les
documents
y
afférents,
ainsi
que
toute
modification
intervenant
en
cours
d'exécution,
pour
le
compte
de
chacun
des
membres
du
groupement.
59 54-
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
eaux
usées
-
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
- avenant
n°1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Redon
a
approuvé
par
délibération
du
5 décembre
2013
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
(SMITREU)
pour
la
réalisation
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
métrologie,
fiabilisation
et
réhabilitation
du
réseaux
des
eaux
usées.
Cette
convention
prévoit
à
l’article
5
que
le
SMITREU
s'engage
à
rembourser
à
la
Ville
de
Redon
le
coût
de
l'étude
de
maftrise
d'œuvre
au
prorata
du
coût
des
travaux
à
réaliser
et
s’acquittera
des
sommes
dues
sur
présentation
d’un
justificatif
des
dépenses
et d’un
titre
de
recettes
établi par
la
Ville.
Pour
simplifier
les
écritures
administratives
et
financières,
il est
proposé
que
chaque
maître
d’ouvrage,
Ville
de
Redon
et
SMITREU,
s'acquitte
des
sommes
dues,
au
prorata
des
travaux
à
réaliser,
directement
à
la
société
ARTELIA,
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
sur
présentation
des
factures
émises
par
elle.
Un
avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commande
doit
pour
cela
modifier
l’article
5
fixant
les
dispositions
financières
de
la
convention,
dans
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l'article
8,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
favenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Redon
et
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
travaux
de
métrologie,
fiabilisation
et
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer
l’avenant
à
intervenir.
55-
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
eaux
usées
-
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
La
Ville
de
Redon
a
engagé
en
2011
Ja
réalisation
d’une
étude
diagnostic
des
réseaux
et schéma
directeur
assainissement
finalisée
en juin
2013.
Cette
étude,
réalisée
par
le
cabinet
Artelia,
concomitamment
avec
celle
engagée
par
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
(SMITREU),
a
dressé
un
bilan
de
fonctionnement
de
la
structure
d'assainissement
et
défini
des
propositions
d'aménagement
afin
de
réduire
les
surcharges
hydrauliques
du
réseau
eaux
usées
(inspections
télévisées,
contrôles
des
branchements
et
travaux
de
réhabilitation).
60 Compte
tenu
de
la
structure
des
réseaux
d'assainissement
du
SMITREU
et
de
la
Ville
de
Redon,
il
est
indispensable
que
les
travaux
de
réhabilitation
puissent
être
réalisés
conjointement,
sous
la
forme
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
deux
entités
(Ville
et
SMITREU).
Le
coût
des
travaux
sera
réparti
entre
le
SMITREU
et
la
Ville
de
Redon,
suivant
les
limites
de
compétences
et
la propriété
des
ouvrages
de
chaque
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1414-3-1
et
IH,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
l'article
28,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
métrologie,
fiabilisation
et
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer: -_
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
le
marché
à
intervenir
et
les
documents
y
afférents,
ainsi
que
toute
modification
intervenant
en
cours
d'exécution,
pour
le
compte
de
chacun
des
membres
du
groupement.
56-
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
eaux
usées
- demande
de
financement
La
Ville
de
Redon
a
engagé
en
2011
Ia
réalisation
d’une
étude
diagnostic
des
réseaux
et schéma
directeur
assainissement,
finalisée
en
2013.
Cette
étude,
réalisée
par
le
cabinet
Artélia
concomitamment
avec
celle
engagée
par
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
{SMITREU),
a
dressé
un
bilan
de
fonctionnement
de
la
structure
d'assainissement
et
défini
des
propositions
d'aménagement
afin
de
réduire
les
surcharges
hydrauliques
du
réseau
d’eaux
usées
et
améliorer
la
qualité
du
milieu
récepteur.
Les
dépenses
prévisionnelles
liées
à
cette
opération
sont
:
- travaux
de
réhabilitation
de
réseaux
:
1
046
000,00
€
HT
- maîtrise
d'œuvre
:
33
472,00
€
HT
- investigations
complémentaires
permettant
une
meilleure
connaissance
des
réseaux
: >
inspections
télévisées
:
7
677,99
€
HT
>
contrôles
de
branchement
75
726,60
€
HT
Ces
travaux,
qui
participent
à
la
réduction
des
rejets
polluants
et
à
une
amélioration
du
milieu
naturel,
peuvent
être
financés
par
l'Agence
de
lEau
Loire-Bretagne
et
la
Région
Bretagne.
61 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
conclusions
du
schéma
directeur
assainissement,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ SOLLICITE,
au
taux
maximum,
auprès
de
l'Agence
de
PEau
Loire-Bretagne
et
la
Région
Bretagne,
les
subventions
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
fiabilisation
et
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
de
la Ville
de
Redon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Questions
diverses
1}
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Monsieur
le
Maire
nous
avons
eu
cette
semaine
quelques
échos
dans
la
presse
d'un
projet
Confluence
sur
le
port.
Alors
je
ne
sais
pas
par
quelle
opération
du
Saint-Esprit
le
document
a
pu
apparaître
dans
la
presse,
toujours
est-il
qu'il
a
été
publié
dans
le journal
Ouest-
France.
Alors,
comme
bon
nombre
d'entre
nous,
j'ai
pu
écouter
des
réflexions
que
ce
soit
de
citoyens
redonnais
ou
d'associations
qui
ont
d'ailleurs
exprimé
leur
avis
dans
la
presse.
Je
crois
qu'il
y
a
une
déception
sur
le
plan
qui
est
proposé
et
surtout,
ce
que
je
retiens,
l'envie
d'une
véritable
concertation
sur
le
projet.
Mon
inquiétude
porte
sur
la
méthode
même
si
vous
avez
déclaré
de
votre
côté
que
ce
n'était
pas
un
plan
figé,
un
plan
acté.
Malheureusement
l'expérience
montre
que
lorsqu'un
projet
comme
celui-ci
est
dessiné,
cela
imprime
les
consciences
et
surtout
après,
le jeu
démocratique,
s'il
y
en
a
un,
se
résume
à
contester
telle
ou
telle
partie
un
peu
limitrophe
mais
sans
remettre
en
cause
le
schéma
global.
Donc
pour
y
remédier,
je
propose
au
groupe
de
pilotage
que
soit
mis
en
place
une
véritable
méthode
participative,
parce
que
vous
le
savez
bien,
it
y
a
une
association
qui
a
repris
le
terme
de
"vaisseau
amiral",
je
crois
que
c'est
un
endroit
absolument
symbolique,
symptomatique
pour
le
Pays
de
Redon
et
je
crois
que
nous
ne
pouvons
pas
faire
un
bricolage
y
compris
de
consultations
diverses
etc.
Je
crois
que
ce
projet-là
vaut
mieux
que
cela.
Je
propose
qu'il
y
ait
une
véritable
concertation.
Des
méthodes
qui
existent,
il
est
vrai
que
c'est
un
peu
plus
long
mais
nous
ne
sommes
pas
en
urgence
pour
un
tel
projet,
des
méthodes
qui
mettraient
en
réflexion
des
habitants,
des
associations,
des
personnes
compétentes
et
pas
seulement
des
historiens,
des
sociologues,
des
scientifiques,
des
représentants
du
monde
économique,
tous
ces
gens-là
appelés
à
travailler
dans
des
ateliers
pour
produire
véritablement
un
plan
qui
soit
issu
de
toute
ces
réflexions-là.
Cela
marche
les
exemples
sont
nombreux
autour
de
nous.
Celui
qui
me
vient
le
plus
à
l'esprit
c'est
du
côté
de
Bouvron
dans
la
réalisation
d'une
école.
Nous
avons
véritablement
un
projet
au
bout
du
compte
pour
lequel
les
Redonnais
et
tous
les
habitants
de
Redon
s'y
retrouveront
et
seront
fiers.
Et
par
la
même
occasion,
attireront,
seront
les
meilleurs
vecteurs
de
cet
équipement.
Donc
voilà
ce
que
je
vous
propose
Monsieur
le
Maire
par
le
relais
auprès
du
groupe
de
pilotage."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"Ce
que
je
peux
vous
dire
sur
le
sujet,
c'est
que
ce
que
vous
proposez
est
déjà
acté
et
nous
n'avons
pas
attendu
la
publication
d'un
article
pour
le
faire.
Par
ailleurs,
un
plan
a
été
diffusé
dans
la
presse,
je
ne
sais
pas
d'où
il
vient,
peu
importe,
mais
je
le
regrette
car
il
a
introduit
la
confusion.
Une
conduite
des
opérations
a
été
actée
ici
même
et
elle
repose
sur
la
collaboration
avec
l'E.P.C.I.
et
la
Commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon.
Un
groupe
de
pilotage
s'est
constitué,
certains
d'entre
nous
ici
en
faisons
partie.
Lors
du
dernier
comité
de
pilotage,
j'ai
demandé
qu'une
présentation
des
hypothèses
soit
faite,
parce
que
j'ai
pu
lire
qu’on
les
prenait
quasiment
pour
des
décisions.
Non,
ce
sont
bien
des
hypothèses.
Elles
seront
présentées
au
Conseil
Municipal,
ce
sera
le
mercredi
26
avril.
Vous
y
avez
été
conviés,
avant
même
la
publication
de
cet
article,
pour
vous
dire
que
les
choses
étaient
déjà
engagées,
c'est
ce
que
j'ai
62 redit
d'ailleurs
à
la
presse.
Le
26
avril
les
membres
des
Conseils
Municipaux
de
Redon,
de
Saint-Nicolas
de
Redon
et des
conseillers
communautaires
se
réuniront.
Le
nouveau
Conseil
de
Développement
sera
mis
en
place
le
27
mars
et
le
projet
lui
sera
présenté.
Il
y
aura
aussi
un
recueil
des
avis
des
Conseils
Municipaux,
des
membres
du
Conseil
Communautaire
et
des
membres
du
Conseil
de
Développement.
J'ai
demandé
en
outre
à
ce
que
Loire-Atlantique
Développement
vienne
ici
nous
présenter,
à
nous,
élus
de
Redon,
le
projet.
La
date
du
1° juin
a
été
arrêtée.
!l
s’agit
aussi
et
encore
de
s'engager,
avant
et
pendant
l'été
et
sans
doute
même
jusqu'à
la
fin
de
l'année,
dans
une
démarche
de
concertation
publique
préalable
à
la
finalisation
du
plan
guide-aménagement.
Je
connais
les
demandes
des
habitants,
je
rencontre
régulièrement
le
collectif
du
port.
Je
leur
ai
dit
d'attendre,
que
nous
n'en
n'étions
pas
là,
que
nous
avions
confié
une
mission
à
une
agence
de
développement,
que
c'était
son
travail.
Nous
l'avons
validé,
nous
sommes
clairs.
||
n'y
a
aucune
volonté
de
s'accaparer
un
sujet,
de
le
dissimuler.
Il existe
des
hypothèses
pour
l'instant
et
c'est
tout.
Je
rappelle
par
ailleurs
que
dans
la
méthode
choisie
et
proposée
par
cette
agence
de
développement,
des
entretiens
ont
eu
lieu
ainsi
qu'un
travail
d'ateliers.
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Certains
n'ont
pas
retrouvé
leurs
petits."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
"Evidemment
que
tout
le
monde
ne
retrouvera
pas
ses
petits.
Lorsque
l'on
fait
un
choix,
que
l’on
prend
une
décision,
ça
plaît
et
ça
déplaît.
Mais
ici,
il s'agira
d'en
échanger
avant
de
décider.
Concertation,
fixation
d'une
réunion
publique
de
présentation
des
hypothèses
de
travail
et
recueil
des
avis
et
des
propositions
des
habitants,
mise
en
place
en
parallèle
des
moyens
numériques
collaboratifs
de
remontée
des
avis
et
des
contributions
des
habitants,
et
organisation
d'un
socle
de
conférences-débats
se
rapportant
aux
principaux
enjeux
du
projet
Confluences
quartier
portuaire.
Voilà
ce
qui
a
été
demandé
il
y
a
quelques
semaines
dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage
que
j'ai
co-animé
avec
Jean-François
MARY.
Il
y
a
eu
cette
publication
dans
la
presse,
mais
les
journalistes
ont
eux
aussi
fait
leur
travail,
ils
sont
curieux
de
ce
sujet
comme
tous
les
habitants
d'ailleurs,
c'est
compréhensible.
D'ailleurs,
je
ne
condamne
pas
plus
que
cela
cette
publication,
j'aurais
cependant
aimé
qu'on
précise
que
les
décisions
ne
sont
pas
encore
prises.
Elles
ne
le
sont
en
tout
cas
pas
au
moment
où
je
vous
parle.
il n'y
a
que
des
hypothèses
pour
l'instant.
I!
faudra
effectivement
en
valider
certaines
d'entre
elles,
mais
rien
n'est
encore
à
ce
jour
décidé.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire
pour
répondre
à
vos
légitimes
interrogations
et
pour
vous
dire
que
nous
pouvons
toujours
mieux
faire
mais
qu'il
y
a
eu,
sous
la
forme
qui
a
été
proposée
par
le
Cabinet
que
nous
avons
désigné,
ce
travail
de
concertation,
et
par
là
un
certain
nombre
de
suggestions.
Les
élus
que
nous
sommes
auront
aussi
leur
mot
à
dire
évidemment.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
répondre
sur
ce
sujet."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ :
"Je
ne
vais
pas
faire
un
procès
d'intention
à
Loire-Atlantique
Développement,
ceci
dit
dans
mon
propos
le
mot
concertation
j'ai
peur
qu'il
soit
confondu
avec
consultation
et
arrangement
à
la
marge.
C'est
Uün
peu
ma
préoccupation
parce
que
voilà,
je
ne
suis
pas
non
plus
né
de
la
dernière
pluie,
j'ai
des
exemples
nombreux."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
“Je
vous
laisse
dire
ce
que
vous
avez
à
dire,
mais
je
ne
souscris
pas
à
ce
que
vous
dites."
2)
Intervention
de
Madame
PENOT
:
"Je
voulais
juste
vous
donner
rendez-vous.
Vous
savez
donc
que
nous
avons
lancé
l'année
dernière
le
carnaval
des
enfants
et
cette
année
il se
tiendra
le
vendredi
7
avril.
Toutes
les
écoles
de
Redon
y
participeront,
nous
accueillerons
en
plus
l'école
privée
de
Saint-Nicolas
de
Redon.
Donc
nous
ailons
accueillir
953
enfants,
ce
qui
fait
beaucoup.
Le
rendez-vous
est
à
9h30
en
bas
de
la
mairie
dans
l'amphithéâtre
urbain.
Bien
sûr,
ils
déambuleront.
La
thématique
est
"chants
et
musiques
du
monde".
Beaucoup
de
spectacles
auront
lieu
avec
la
Chine
mise
à
l'honneur
par
l'école
Charlie
Chaplin
par
exemple
et
à
11
heures,
un
flashmob
géant
où
tous
les
enfants
participeront.
Donc,
j'invite
tous
les
élus
à
venir
nous
rejoindre
déguisés.
Pour
ma
part,
l'année
dernière,
j'étais
déguisée."
63 Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Ilest
vrai
que
j'ai
vu
Madame
PENOT
déguisée
l'année
dernière."
3)
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Juste
deux
secondes
puisque
nous
parlons
des
enfants,
c'est
à
propos
de
des
jeux
installés
à
proximité
de
l'école
Marie
Curie
et
de
Saint
Charles.
Je
ne
connais
pas
l'historique,
il
est
vrai
que
nous
y
sommes
passés,
nous
avons
vu
un
petit
enclos
dans
un
fonds
de
terrain
un
peu
désaffecté,
nous
allons
dire
cela
un
peu
comme
cela,
qui
n'a
pas
l'air
de
susciter
un
enthousiasme
débordant.
Serait-il
possible
que,
l'année
prochaine,
il
y
ait,
en
lien
avec
le
Conseil
Citoyens,
un
bilan
qui
soit
fait
de
la
fréquentation
de
cet
investissement
qui
me
semble
un
petit
peu
perdu
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE :
"Le
dispositif
vient
d'être
installé,
il doit
vivre.
L'inauguration
se
fera
le
27
avril,
vous
recevrez
une
invitation
prochainement.
Nous
en
restons-là
pour
ce
soir.
Je
vous
remercie
tous
de
votre
travail,
de
vos
réflexions,
de
vos
suggestions
et
de
vos
préconisations.
Bonne
soirée."
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h15.
Pàs
64